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Arrêté - Arrete 2026 163 Reseau Orange Ave St germain des Noyers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 163 Reseau Orange Ave St germain des Noyers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
een Saint Thibault, le 24 JUIN 2026
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
ARRETE n° 2026-163
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE SAINT-GERMAIN-DES-NOYERS — TRAVAUX DE MAINTENANCE SUR L E RESEAU ORANGE
A PARTIR DU 29 JUIN 2026 JUSQU'AU 10 JUILLET 2026
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route,
Vu la demande présentée le 18 JUIN 2026, par l’entreprise IBT, située : 16 rue Jules Ferry - 89100 PARON
Vu la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant dans le cadre des travaux de maintenance sur le réseau orange travaux en partie souterraine avec ouverture de chambre (sans Génie Civil) avenue de Saint-Germain-des-Noyers Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction temporaire de stationnement;
ARRÊTE
Article 1 — Objet
Dans le cadre des travaux de maintenance sur le réseau orange travaux en partie souterraine avec ouverture de chambre (sans Génie Civil) la circulation et le stationnement sont temporairement réglementés avenue de Saint-Germain-des-Noyers, sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes du 29 juin 2026 au 10 juillet inclus.
Article 2- Interdiction de stationnement
Le stationnement est strictement interdit sur l'ensemble de la zone de chantier pendant les horaires du chantier, afin de permettre le bon déroulement des travaux.
Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière conformément aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route, aux frais de son propriétaire.
Page 112 Article 3 — Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise chargée des travaux, conformément aux prescriptions en vigueur et sous le contrôle du Département lorsque nécessaire
Article 6 — Accès riverains Transport en commun et services d’urgence
L'accès des transports en commun, des riverains sera maintenu dans la mesure du possible. Les véhicules des services d'urgence conservent un accès prioritaire et permanent.
Article 7 — Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les responsables des Services Techniques, madame la responsable du service Prévention Sécurité et l'entreprise intervenante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
— l'entreprise IBT, mandataire des travaux ;
— le Département de Seine-et-Marne ;
— Monsieur le commissaire de police de Lagny-sur-Marne ;
— Monsieur le commandant de la caserne des Sapeurs-pompiers ; — Monsieur le responsable de Transdev ;
— le Service Déplacements de la CAMG ;
— le SIETREM ;
— Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire ainsi qu’à tous les agents régulièrement mandatés pour en assurer l'exécution
Le Maire,
Claude VERONA
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