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Arrêté - Arrete 2026 151 Installation groupe electrogene Ave G. Leclerc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 151 Installation groupe electrogene Ave G. Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Seine et Marne
Sn - Saint Thibault, le 11 JUIN 2026
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
ARRETE n° 2026-151
Arrêté municipal autorisant l'occupation temporaire du domaine
public
« Installation d’un groupe électrogène »
au niveau du 75 avenue du Général Leclerc — 06 juillet 2026
Le Maire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment :
l’article L.2212-1 relatif aux pouvoirs de police du maire,
l'article L.2212-2 relatif à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, l'article L.2122-21 relatif à la gestion du domaine public communal ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment :
l'article L.113-2 relatif aux occupations du domaine public routier,
l'article R.116-2 relatif aux permissions de voirie et autorisations d'occupation : Vu le Code de la route, notamment les dispositions relatives à la signalisation temporaire ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le livre | — huitième partie relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par Gauthier Mathieu représentant de l'entreprise ENEDIS en date du O1 juin 2026 ;
Considérant la nécessité de permettre l'installation d'un groupe électrogène au niveau du 75 avenue du Général Leclerc le 06 juillet 2026, dans le cadre de d’un remplacement d'un équipement électrique haute tension au sein du poste de distribution nommé « Mère De Dieu » Considérant que cette installation implique une occupation temporaire du domaine public et nécessite des mesures de sécurité adaptées ;
ARRÊTE :
Article 1 - Autorisation d'occupation
L'occupation temporaire du domaine public est autorisée au niveau du 75 avenue du Général Leclerc, le 06 juillet 2026 pour l'installation d’un groupe électrogène par l'entreprise ENEDIS domiciliée 22 Boulevard De Beaubourg — 77183 CROISSY BEAUBOURG
Article 2 - Conditions d'implantation
Le groupe électrogène devra être installé de manière à :
+ ne pas entraver la circulation des piétons et des véhicules,
+ __ respecter les règles de sécurité en vigueur,
+ être stabilisé et protégé par une signalisation conforme à la réglementation. Article 3 — Signalisation et sécurité
Le bénéficiaire devra mettre en place une signalisation temporaire réglementaire, visible de jour comme de nuit, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || devra également prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers.
Article 4 - Nuisances et sécurité technique
Le groupe électrogène devra :
+ __ respecter les normes acoustiques en vigueur,
+ être équipé d'un dispositif anti-fuite pour les hydrocarbures,
+ _ être surveillé pendant toute sa durée de fonctionnement,
+ être installé à distance suffisante des façades et ouvertures.
Article 5 - Remise en état
À l'issue de l'occupation, le domaine public devra être remis en parfait état de propreté et de fonctionnement. Toute dégradation sera réparée aux frais du bénéficiaire.
Article 6 —- Responsabilité
Le bénéficiaire est entièrement responsable des dommages pouvant survenir du fait de l'installation ou du fonctionnement du groupe électrogène.
Article 7 - Exécution
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et transmis aux services compétents pour exécution La Directrice Générale des Services, le service Sécurité Prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon les règles en vigueur.
.Le Maire,
Claude VERONA