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Arrêté - Arrete 2026 082 Rue Marie Ave. Gnl Leclerc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 082 Rue Marie Ave. Gnl Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Seine et
Marne
manne Saint Thibault, le 30 mars 2026
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
COMMUNE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/082
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue Marie — Avenue du Général Leclerc Commune de Saint-Thibault-des-Vignes
Le Maire de la Commune de Saint-Thibault-des-Vignes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la route, notamment :
Article R.411-8 relatif à la signalisation temporaire,
Article R.411-25 relatif aux restrictions de circulation pour travaux, Article R.417-10 relatif à l'interdiction de stationner gênant ou dangereux ; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande d'arrêté déposée le 24 mars 2026 par l'entreprise SOGETREL, dont le siège social est situé 16/18 avenue du Québec — 91140 Villebon-sur-Yvette ;
Considérant la nécessité de réaliser une dépose massive de câbles ADSL ORANGE, sans génie civil, exclusivement en chambres télécom existantes,
Considérant que ces travaux n’impliquent aucune tranchée, aucun terrassement et n'ont aucun
impact sur la structure de la voirie,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 — Objet
Le présent arrêté a pour objet de réglementer temporairement la circulation et le stationnement Rue Marie et Avenue du Général Leclerc, dans le cadre de travaux de dépose de câbles ADSL réalisés par l'entreprise SS COM située 17 Allée Gabrielle 93000 BOBIGNY mandatée par
SOGETREL. Article 2 — Période des travaux
Les travaux sont autorisés du 20 avril 2026 jusqu’au 20 mai 2026, et pourra être prolongée si nécessaire jusqu'à la fin des travaux si ceux-ci se prolongent.
Les interventions auront lieu de 8h00 à 18h00.
Article 3 — Circulation
Conformément aux articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la route :
La circulation pourra être ralentie, alternée ou ponctuellement interrompue, selon les besoins du chantier.
L'entreprise devra mettre en place une signalisation temporaire réglementaire, visible et conforme à l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Un cheminement piéton sécurisé devra être maintenu en permanence.
Les accès des riverains devront être préservés autant que possible.
Article 4 - Stationnement
Conformément à l’article R.417-10 du Code de la route :
Le stationnement sera interdit ou neutralisé sur les emplacements nécessaires à l'exécution des travaux.
L'entreprise devra installer la signalisation d'interdiction au minimum 48 heures avant la prise d'effet.
Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier par l’entreprise SS COM
Article 5 — Obligations de l’entreprise
L'entreprise SS COM devra :
assurer la sécurité du chantier et des usagers,
maintenir la propreté des lieux,
remettre en état les zones utilisées,
respecter les horaires autorisés,
informer les riverains en cas de gêne particulière. LES
$&
& Article 6 —- Responsabilité
L'entreprise est responsable de tout dommage causé au domaine public ou aux tiers du fait des travaux. La commune est dégagée de toute responsabilité.
Article 7 —- Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise SOGETREL, SS COM, à Madame la Directrice Générale des Services, au service sécurité de la ville, à Madame la Commissaire de Police, à Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, au Service de Déplacement de Marne et Gondoire, le SIETREM, à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, ainsi qu’à tous les agents régulièrement mandatés, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Claude VERONA