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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 68 2022 délib+Vente+pins+éclaircie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché/Publié le 16/12/2022
ID : 040-214000432-20221213-68_2022_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
68-2022 DEL
Séance ordinaire du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal
de la ville de Bias, convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Etaient présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Marine SAUBESTY, Madame Stéphanie
CONTRASTIN, Madame Jacqueline MEYSONNIER.
Etaient absent(e) excusé(e) : Madame Zénia DUPRAT, (pouvoir donné à Sébastien DESESSARD), Monsieur Cédric BAZIN, Monsieur Benoît EMASABAL, Monsieur Daniel MAÏA (pouvoir donné à Daniel ANTAGNAC), Madame Hélène MEOULE (pouvoir donné à Martine PRAT).
Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY
Objet : Vente de pins "éclaircies" Bellevue — Les Quaix
Madame le Maire propose une vente de bois d’éclaircies de parcelles forestières secteurs Bellevue —
Les Quaix. Vente à l'unité de produits prix au stère.
# n C: 31,3700 Ha
- n°25 pour 7,6707 hectares
- n°24 pour 7,6175 hectares
- n°21 pour 7,8081 hectare
- n°20 pour 8,2801
Cette vente de pins se fera par soumission cachetée (Vente par appel d'offre restreint) courant
janvier 2023 pour un délai de réponse d'un mois à remettre à la Mairie.
Sur proposition de Madame le Maire après en avoir délibéré à main levée ; le Conseil municipal à l'unanimité,
- _ Approuve le nouveau marché des éclaircies parcelles forestières,
- _ Autorise Madame le Maire à traiter de gré à gré si la vente est déclarée infructueuse,
- _ Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférent à ces ventes.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, ont signé au registre les membres présents.
| Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://www telerecours.fr