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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+63 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021 ; ®
Affiché le 13/12/2021 =
ID : 040-214000432-20211209-63_2021_DL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
412 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
63-2021 DEL
Séance ordinaire du 9 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias,
convoqué le trois décembre deux mille vingt et un, s’est réuni en séance publique, dans la salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia DUPRAT,
Monsieur Sébastien DESESSARD, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN,
Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jackie MEYSONNIER, Madame Marine
SAUBESTY.
Absent{e) excusé{e) : Madame Hélène MEOULE (procuration donnée à Mme Elisabeth ETCHEVERRIA),
Madame Martine PRAT (procuration donnée à M. Daniel MAIA), Monsieur Benoît EMASABAL
(procuration donnée à Mme Jackie MEYSONNIER), Madame Geneviève HENNY (procuration donnée à
Mme Zénia DUPRAT), M. Cédric BAZIN.
Présent(s) : 10 Absent{s) excusé(s) : 5 Procuration(s) : 4
Secrétaire de séance : Madame Zénia DUPRAT
Objet : Vente de pins éclaircies à "La Branqueyre"
Madame le Maire propose une vente de bois d’éclaircies.
Eclaircies parcelles forestières section A : "La Branqueyre"
- Parcelle n°52 C pour 9,85 hectares
- Parcelle n°50 F pour 6,24 hectares
Catégorie des bois : Trituration, petit sciage et caissage.
Vente à l'unité de produits prix au stère
Ces ventes de pins se feront par soumission cachetée (vente par appel d’offre restreint)à remettre
à la Mairie.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le nouveau marché des éclaircies parcelles forestières et
autorise Madame le Maire à traiter de gré à gré si la vente est déclarée infructueuse.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents
2
Elisabeth ETCHEVERRIA PIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr