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Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2022 Délib+demande+DETR+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/03/2022 ee
Reçu en préfecture le 18/03/2022 ; #
Affiché le 22/03/2022 ="
ID : 040-214000432-20220316-26 2022 DEL-DE
17 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26-2022 DEL
Séance ordinaire du 16 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias,
convoqué le onze mars deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints; Madame Martine PRAT, Monsieur Marcel
LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric BAZIN,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Marine SAUBESTY.
Absent{e) excusé(e): Madame Geneviève HENNY (procuration donnée à Zénia DUPRAT), Madame
Stéphanie CONTRASTIN (procuration donnée à Jacqueline MEYSONNIER), Monsieur Benoît
EMASABAL, Madame Hélène MEOULE {procuration donnée à Martine PRAT),
Présent(s) : 11 Absent(s) excusé(s) : 4 Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Mme Zénia DUPRAT
Objet : Demandes de la dotation d'Equipement des territoires Ruraux (DETR) exercice 2022
Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité.
Décide,
De demander la dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) pour l'exercice 2022
pour les projets suivants :
- Tracteur multifonction : Acquisition d’un tracteur avec équipement (épareuse, bac de
ramassage, …).
- Jardins familiaux : Réalisation de 8 jardins.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre-les membres
présents. RTE SN
L] Le Maire,
>. S
Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr