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Procès Verbal - PV du conseil 11.09.2025 Signe Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Mont-Saint-Adrien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil 11.09.2025 Signe)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, 23

Procès-Verbal du 11/09/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le onze septembre à 19h00, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune du Mont-Saint-Adrien, présidé par Monsieur Jean-Philippe AMANS, Maire.

PRÉSENTS :

Jean-Philippe AMANS | Lylian BELLAMY | Stéphane COIFFIER Réjane CARBONNET

Christophe BOURET Dominique DANEL | Luis FERNANDES Marie MOREAU

René WALSKI Frédéric SOMBRET Olivier PAGE

ABSENTS EXCUSÉS :

Patrick VINCENT Donne pouvoir à Stéphane COIFFIER

Claude FERET Donne pouvoir à Christophe BOURET

ABSENTS NON EXCUSÉS : Catherine GUERIN

Quorum : 8 Conseillers présents : 11 Nombres de votes : 13 Abstention : 0

Madame Carbonnet a été élue secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 juin 2025

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 25

juin 2025

2) Délibération arrêtant la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation

d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR }) à l’issue

du bilan de la concertation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 15/04 par

laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones

d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies

renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative

à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal la délibération en date du 25/06

par laquelle il avait proposé un projet de définition des ZAEnR avec une cartographie

annexée à la délibération.

Conformément à cette délibération :

e Un avis de concertation a été mis en ligne sur le site de la commune « lemonsaintadrien.fr » et apposé dans le tableau d’affichage extérieur de la mairie le24

27/06/2025. Une communication dans le bulletin municipal n°7 du 27/06 a également été distribuée à l’ensemble des administrés.

e Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable

du 15/07/2025 au 30/08/2025 en mairie aux heures de permanence et amendable au

fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation

disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,

et

e Une consultation par voie électronique a été organisée du 15/07/2025 au

30/08/2025 sur le site lemontsaintadrien.fr

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation du public :

e O({nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre)

e O(nombre de personnes et de contribution reçues via la consultation électronique)

qu’à l'issue de la concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie annexée à la

délibération du 25/06/2025 dernier et reprises ci-dessous sont validées :

Solaire Photovoltaïque au sol : il est décidé d’instaurer une zone d’accélération sur

cette énergie, hors agriphotovoltaïsme, sur le périmètre bleu de la cartographie reprise

en annexe de la présente délibération

Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières: il est proposé d’instaurer une

zone d’accélération sur le périmètre bleu de la cartographie reprise en annexe de la

présente délibération

Solaire thermique sur bâtiments : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération

sur le périmètre bleu de la cartographie reprise en annexe de la présente délibération

Solaire thermique au sol : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le

périmètre bleu de la cartographie reprise en annexe de la présente délibération

Géothermie et pompe à chaleur géothermique et aérothermique: il est

proposé d'instaurer une zone d’accélération sur le périmètre bleu de la cartographie

reprise en annexe de la présente délibération

Biomasse (y compris biocarburants): il est proposé d'instaurer une zone

d’accélération sur cette énergie sur le périmètre bleu de la cartographie reprise en

annexe de la présente délibération

° Éolien et microéolien : il est décidé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur

cette énergie.

e Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de station d'épuration) : il est

décidé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie.25

+ Valorisation de l'énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine : il est proposé de

ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,

Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies

marines) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie.

+ Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération : il est

proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie.

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Après échanges, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à

cette concertation,

e arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et

annexées à la présente,

e précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté

d'agglomération du Beauvaisis en plus de sa transmission au référent préfectoral

dans le Département,

e précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des

zones d'accélération du territoire communale qui sera transmise au référent26

préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui

sera soumise à l'avis du Comité Régional de l'Energie des Hauts-de-France.

3) Approbation de la substitution au Mont Saint Adrien (et aux dix autres communes

membres de la communauté d’asslomération du Beauvaisis) de la communauté

d’agglomération du Beauvaisis au sein du Syndicat intercommunal d’exploitation du

Bassin de Natation Savignies SIEBNS

Monsieur Le Maire rappelle que lors de la séance du 15 avril dernier, le conseil avait

reconduit la défiscalisation de la part transport de la contribution au Syndicat intercommunal

d’exploitation du Bassin de Natation Savignies (SIEBNS).

Monsieur le Maire informe que 11 communes de la communauté d’agglomération du

Beauvaisis sont membres du syndicat Intercommunal d'exploitation du Bassin de Natation de Savignies.

La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) ayant décidé d'exercer la

compétence "équipement aquatique ", a déclaré d'intérêt communautaire la piscine de Bellier

de Beauvais et dans un but d'égalité de traitement à l'égard de l'ensemble de ses communes

membres, souhaite se substituer à ses 11 communes membres au sein du SIEBNS, en activant

la procédure de représentation substitution telle prévue par l'article L. 5216-7 du CGCT,

conformément aux délibérations du conseil communautaire en date du 13/12/2019 et

26/06/2025.

Ce mécanisme de la représentation substitution permet aux communes de transférer à des

EPCI à fiscalité propre des compétences dont elles s’étaient déjà dessaisies au profit de

syndicats de communes, et ce, sans avoir au préalable à retirer ces compétences aux syndicats

concernés.

Les compétences de la CAB s’étant ainsi étendues à une compétence antérieurement déléguée

par Le Mont Saint Adrien au SIEBNS, la communauté d'agglomération est substituée au Mont

Saint Adrien et aux dix autres communes de la CAB au sein du SIEBNS, le SIEBNS devenant

de facto un syndicat mixte fermé.

Cette disposition ne modifie ni les attributions du SIEBNS, ni le périmètre dans lequel ce

syndicat exerce ses compétences.

Concrètement, la participation de notre commune à ce syndicat est prise en charge dorénavant

par la communauté d’agglomération du Beauvaisis, à l’exclusion cependant du coût des

transports.

Monsieur le Maire précise néanmoins que pour cette année, le syndicat lui a adressé un titre

pour une participation complète et non pas pour la part transport seule. Cependant, le bureau

communautaire délibèrera le 29/09/2025 prochain afin d’attribuer à chacune des communes

membres de la CAB et du syndicat une subvention correspondant à l’appel de fonds, hors

frais de transport. Ainsi donc sera assurée l’égalité de traitement des 53 communes de la

CAB.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

e Accepte que la CAB se substitue au Mont Saint Adrien et aux 10 autres communes

membres de la CAB au sein du SIEBNS.

e Approuve la transformation du SIEBNS en syndicat mixte fermé

4) Proposition d'aménagement du bien cadastré AB0030 acquis par voie de préemption

pour permettre un projet de stationnement rue des Flageots.27

Monsieur le Maire rappelle que dans la délibération du 26/09/2024, le conseil municipal avait

délibéré en faveur de l’acquisition par voie de préemption du bien cadastré AB0030 pour

permettre un projet de stationnement rue des Flageots.

Monsieur le Maire projette un plan avec 10 places de stationnement, il propose :

* une réalisation par bicouche (goudron liquide + gravillonnage) avec traçage possible des

places sans fond de forme ; ce revêtement n’est pas drainant. Il coûte 2000€ de plus que la

solution ci-après

* ou bien simplement un revêtement drainant avec un matériau type grave. Aucun traçage ne

sera possible. Coût évalué à 7500 HT €

Le niveau des places de stationnement se situera au même niveau que la rue des Flageots.

En outre, le projet prévoit la démolition du mur de clôture délabré, la démolition du bâtiment

restant sur la parcelle (ancien clapiers à lapins) ainsi que l’évacuation des gravats (4500€ HT).

La parcelle devra également être clôturée, Monsieur le Maire propose d’implanter une clôture

similaire à celle posée récemment lors de l’acquisition de l’emplacement réservé sente de

Montmille, à savoir en grillage avec piquets simples. Monsieur le Maire demandera à l’agent

technique communal de s’en charger et de prévoir une implantation sur la parcelle communale

et non pas en mitoyenneté.

Après délibération, le conseil se prononce sur le revêtement drainant en graves; étant la

solution proposée d’aménagement de ces 10 places de stationnement la moins disante. Elle

permettra en outre de voir comment fonctionne le parking avant d’envisager des travaux plus

importants, lesquels seront d’ailleurs plus opportuns lors de la requalification de la rue des

Flageots.

Monsieur le Maire rappelle enfin qu’au vote du budget le 15 avril dernier, le conseil

municipal avait autorisé une dépense de 25000€ sous l’opération d’équipement N° 404.

Après discussion, le conseil municipal autorise à l’unanimité M. Le Maire

e À déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme pour ce projet.

e À solliciter les devis nécessaires à la réalisation du projet selon les délibérations ci-

dessus

5) Délégation du conseil municipal au maire et au premier adjoint de la conclusion et de

la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 26/05/2020 le conseil municipal avait

chargé le maire et le premier adjoint de 4 délégations. Cependant, celle relative à la

conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans n’y

apparaissait pas.

Monsieur le Maire informe que les locataires du bien appartenant au patrimoine privé

communal sis 18 chemin de Saint Germain ont quitté le logement le 11/08/2025. Afin

d’assurer la bonne continuité de l’activité communale, Monsieur le Maire demande donc que

le conseil municipal rajoute cette délégation. Il rappelle que, conformément à la loi, lorsqu'il

utilise cette délégation, il doit en rendre compte au conseil municipal dans la séance faisant

suite à l’usage de cette délégation.28

Monsieur Bellamy a effectué l’état des lieux sortant à l’issue duquel la caution sera restituée

aux locataires. Des travaux de rénovation sont à prévoir avant la remise en location. Monsieur

Bellamy a contacté un artisan pour la rénovation complète de la salle de bains. Le devis

s’élève à 7173.05€ HT et a été adressé aux conseillers en amont du conseil, Il a également

contacté un artisan pour le remplacement de l’ancienne chaudière fioul par une nouvelle

chaudière au fioul pour un montant de 5349€ TTC pour la production d’eau chaude et pour le

chauffage. Également Monsieur Bellamy précise qu’il est nécessaire de réaliser la peinture

des parties métalliques extérieures et il sollicitera un devis pour cela. Monsieur le Maire

informe enfin qu’il est nécessaire de recourir à des professionnels afin d’évaluer le montant

du loyer et constituer le dossier de diagnostic technique (DPE, Crep, etc) à annexer au bail

avant la remise en location. Le prochain bail sera conclu pour une durée de 6 ans.

Monsieur le Maire rappelle qu’au vote du budget du mois d’avril, la somme de 20000€ avait

été votée sous l’opération d'équipement N° 405 dans cette optique.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

e Accepte les travaux tels que présentés dans la délibération

e Autorise Monsieur le Maire à faire appel à des professionnels pour l’évaluation du

loyer et la constitution du dossier technique (DPE, Crep, etc) à annexer au bail

e Délègue au Maire et à son premier adjoint, conformément à l’article L2122-22 du

Code général des collectivités territoriales et afin de garantir la bonne continuité de

l’activité communale, la conclusion et la révision du louage des choses pour une durée

n’excédant pas 12 ans.

6) Questions diverses.

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils acceptent que la signalétique au sol soit

refaite. Monsieur Bellamy sollicitera des devis à ce sujet.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu en mairie une plainte relative aux nuisances sonores

du terrain de football en date du 06/07/2025. Il soumet à la réflexion du conseil l’idée d’un

règlement intérieur fixant des horaires d’utilisation de l’équipement sportif. Monsieur

Bellamy a sollicité une entreprise afin d’étudier la possibilité d’intervention sur les clôtures

existantes. Le sujet sera de nouveau débattu lorsque tous les éléments de réflexion seront

réunis.

Point sur l’apéritif communal : prévoir des bancs pour les personnes âgées.

Renouvellement des opérations sapins de noël et colis des aïnés validé par le conseil

municipal

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 19H45.

Secrétaire de séance, Le Maire,

Carbonnet Réjane Jean-Philippe AMANS

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