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Procès Verbal - PV du conseil 31.03.2026 signe Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Mont-Saint-Adrien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil 31.03.2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-Verbal du 31/03/2026

L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à 20h30, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune du Mont-Saint-Adrien, présidé par Monsieur Jean-Philippe AMANS, Maire.

PRÉSENTS :

Jean-Philippe AMANS | Réjane CARBONNET | Lylian BELLAMY Marie MOREAU

Stéphane COIFFIER Catherine GUERIN Christophe BOURET Isabelle ROHART

Angéline DOS | Luis FERNANDES Isabelle FAUVEAU SANTOS CORREIA

Bruno MARIELLE Vanessa GAULT Hervé DOBRENELLE

ABSENTS EXCUSÉS :

Olivier PAGE Donne pouvoir à Catherine GUERIN

Quorum : 8 Conseillers présents : 14 Nombres de votes : 15 Abstention : 0

Mme DOS SANTOS CORREIA Angéline a été élue secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

M. Le Maire informe avoir reçu une remarque de Mme Gault sur la rédaction du PV. Il propose

d'intégrer les observations transmises par la conseillère municipale en annexe du procès-verbal.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.

2) Délégations du conseil au maire

M. Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer certaines attributions de cette assemblée au maire pour la durée de son mandat.

Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées permettent de limiter l'intervention obligatoire et répétée du conseil municipal (le conseil municipal n’étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre).

Comme il s’agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon l’article L 2122-23 du CGCT, « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » (c’est-à-dire une fois par trimestre)

Article 17

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5000 euros ;

5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

6° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 200 000 €;

7° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

8° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 € par sinistre ;

9° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

10° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100€ inclus, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

3) Versement des indemnités de fonction au maire et aux adjoints et au conseiller

délégué

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1° juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;8

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT mais que toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème applicable

Considérant que M. ou Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa IIT, le conseiller municipal auquel le maire délègue une partie de ses fonctions peut percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints tel que défini à l'article L 2123-24 du CGCT de telle sorte que le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique) Enveloppe globale maximale = 44,3 % + (4 x 11,77 %) = 44,3 % + 47,08 % (= 91,38%)

Proposition :

Enveloppe globale proposée = 27.4% + 3*(10.7%) + 6%= 65.50%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 14 voix pour et 1 abstention

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et du conseiller délégué est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 27.4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1*adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique- 3° adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseiller délégué : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Qu'exceptionnellement, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et conseiller délégué ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération)

COMMUNE : Le Mont Saint Adrien

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux — recensement du ler janvier 2026) : 675

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

L’enveloppe globale maximale se calcule en additionnant le montant ou le taux d’indemnité maximum du maire et des adjoints. Ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L 2122- 2 et, s'il en est fait application dans la commune, de l'article L 2122-2-1.

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique) Enveloppe globale maximale = 44,3 % + (4 x 11,77 %) = 44,3 % + 47,08 % (= 91,38 %)

Proposition :

Enveloppe globale proposée = 27.4% + 3*(10.7%) + 6%= 65.5%

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Maire :

Maire 27.4 %

Adjoints :10

1x adjoint 10.7 %

2° adjoint 10.7 %

3° adjoint 10.7 %

Conseiller municipal délégué :

Conseiller municipal délégué

Enveloppe globale : 65.50% (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints+ indemnité du conseiller délégué)

M. Hervé DOBRENELLE manifeste son mécontentement qu’aucun élu de sa liste fasse partie

de l’exécutif communal.

4) Désignation __ du conseiller communautaire suppléant à la communauté

d’agglomération du Beauvaisis

Afin de suppléer le maire absent au conseil communautaire, c’est au premier adjoint qu’il

revient d’exercer cette fonction. M. Bellamy Lylian accepte donc la suppléance au conseil

communautaire.

5) Election des délégués dans les syndicats

M. le maire présente à tous les élus les syndicats auxquels la commune adhère afin de leur

déléguer certaines de ses compétences.

Pour chacune de ces structures, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, les délégués

suivants :

e Syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Savignies. Pierrefitte en

Beauvaisis. La Neuville Vault. Le Mont Saint Adrien (SIRS)

Ce syndicat gère l’école maternelle et l’école primaire, ainsi que la cantine et le périscolaire, le

tout sur trois sites. Mme Carbonnet explique aux élus le fonctionnement de ce syndicat.

La commune est représentée par deux délégués et un suppléant :

2 délégués titulaires : CARBONNET Réjane et COIFFIER Stéphané

1 délégué suppléant : DOS SANTOS CORREIA Angéline

e Syndicat intercommunal d’adduction d’eau de l’agglomération BeauvaisienneIl

Ce syndicat assure l’alimentation en eau potable de 71 communes du Beauvaisis. Les réunions

ont lieu en matinée dans les communes adhérentes (3 à 4 par an) et donne lieu annuellement à

un rapport d’information sur le prix et la qualité du service public d’eau potable présenté au

conseil municipal.

La commune est représentée par un délégué et un suppléant :

1 délégué titulaire : FERNANDES Luis

1] délégué suppléant : MARIELLE Bruno

Par ailleurs, compte tenu que le SIAEB n’a plus la compétence hydrants et que la communauté

d’agglomération du Beauvaisis a proposé à la commune un marché d’équipements des bornes

à incendie, la commune passera désormais en direct avec le prestataire dans ce marché à bons

de commande.

e Syndicat intercommunal du bassin de natation de Savignies

Ce syndicat gère la piscine de Savignies. M. le maire rappelle qu’en date du 11/09/2025, le

conseil municipal avait délibéré pour approuver la substitution de notre commune par la

communauté d’agglomération du Beauvaisis au sein de ce syndicat. En conséquence, la

commune doit proposer un conseiller dont le nom sera transmis à la CAB, qui délibèrera alors

pour le désigner délégué CAB au SIEBNS

2 délégués titulaires : COIFFIER Stéphane et MOREAU Marie 2 g

2 délégués suppléants : CARBONNET Réjane et BOURET Christophe

1 délégué titulaire : COIFFIER Stéphane

1 délégué suppléant : MOREAU Marie

La prochaine réunion est prévue le jeudi 15 avril à 19h30 à la mairie de l’Héraule

e Syndicat intercommunal de la salle des trois villages

Ce syndicat gère la salle des trois villages située à Savignies, salle partagée entre les trois

communes de Savignies, Le Mont Saint Adrien et Pierrefitte en Beauvaisis. La commune a

deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

2 délégués titulaires : BELLAMY Lylian et BOURET Christophe

2 délégués suppléants : PAGE Olivier et FAUVEAU Isabelle

e Syndicat d'énergie de l'Oise SE60

Ce syndicat constitue l’autorité organisatrice de la distribution de l’électricité pour 442

communes de l’Oise. Pour éviter un comité pléthorique, la représentation des 442 communes12

au comité syndical se fait de façon indirecte via des secteurs locaux de l’énergie où chaque

commune est représentée par un titulaire. Il n’est pas prévu de suppléant.

Il est nécessaire de pouvoir compter sur des élus connaissant bien les réalités du terrain et

disposés à consacrer du temps à ces instances, qui se réunissent 4 fois par an.

Le représentant SLE du Mont Saint Adrien est M. BELLAMY Lylian

La prochaine réunion SLE aura lieu 1e 04/05 à 18h30 à la salle des trois villages de Savignies

6) Commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les

candidats à un marché public

La CAO est composée (art. L 1411-5 du CGCT) pour une commune de moins de 3 500 habitants, du maire (ou de son représentant) et de 3 membres du conseil municipal. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

3 membres titulaires : BELLAMY Lylian, COIFFIER Stéphane et DOBRENELLE Hervé

3 membres suppléants: BOURET Christophe, MOREAU Marie et FAUVEAU Isabelle

7) Commission communale des impôts directs

Dans chaque commune, il est créé üne commission communale des impôts directs composée :

°e du maire ou de l’adjoint délégué, président de la commission,

e de six commissaires et six commissaires suppléants.

Les commissaires doivent :

e être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne,

être âgés de 18 ans révolus,

Jouir de leurs droits civils

être inscrit aux rôles des impositions directes locales de la commune,

être familiarisés avec les circonstances locales,

posséder des connaissances suffisantes l’exécution des travaux confiés à la commission,

e ne pas avoir fait l’objet d’une procédure d’évaluation d'office (art. L. 74 du Livre des Procédures Fiscales) en raison d’une opposition au contrôle fiscal de leur part ou de celle de tiers.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La liste que le conseil municipal établit et envoie au DDFIP doit comporter :

e 24 noms pour les communes de moins de 2 000 habitants (12 titulaires et 12 suppléants).La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La CCID est consultée sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme base de calcul des impôts directs locaux. Elle doit se réunir chaque année afin de formuler un avis, d'une part sur les mises à jour des procès-verbaux d'évaluation, d'autre part sur les modifications de valeurs locatives consécutives aux changements affectant les propriétés bâties et non bâties de la commune.

Le conseil municipal doit proposer une liste de 24 noms.

Cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants,

désignés par l’administration fiscale, sur la liste de contribuables, en nom double, dressée par

le conseil municipal

Noms proposés par la commune :

BELLOU BOSTOEN | LEPRETRE COIFFIER | CARBONNET BELLAMY Francis Éric Coraline Stéphane Réjane Lylian

BOURET CURE DESPLANQUES | PERU SOMBRET BAUWENS Christophe Hervé Joël Daniel Frédéric Jean-Claude SEVERIN ROHART FERNANDES ROY BELGUEIL DEMONT Bernard Isabelle Luis Gérard Alain Philippe LISON LEDUC GODIN Philippe | POTTIER | MONCOMBLE | DANEL Bernard Roger Fabien Bertrand Albert

8) Correspondant défense

Une instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d'Etat chargé de la

Défense et des Anciens combattants invite les communes à désigner un correspondant défense,

interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les questions de

défense.

Le conseil municipal désigne : FERNANDES Luis

9) Porte-drapeau

En l’absence d’ancien combattant, il faudra un conseiller pour faire faisant fonction de porte-

drapeau lors des cérémonies du souvenir. A tour de rôle, les conseillers porteront le drapeau au

monument aux morts. M. Fernandes Luis commencera pour la cérémonie du 8 mai

10) Centre national d’action sociale

Ce service est utilisé par les agents de la commune. La commune a un délégué titulaire, M.

Amans Jean-Philippe

11) Conseil d’école14

Le conseil d’école a un représentant, il se réunit en général une fois par trimestre à 18h00

Représentant de la commune : CARBONNET Réjane

12) Comité d’action sociale

Sous la présidence du maire, elle compte au minimum 10 membres, dont 5 conseillers, les autres

membres étant choisis par M. le maire afin d’assurer une certaine représentation de différents

groupes (personnes âgées, actives, sans emploi...). Le rôle du comité d’action social est

d’animer la vie locale sociale. Compte tenu que les années précédentes

Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration

du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS :

- 7 membres élus en son sein par le conseil municipal :

Olivier PAGE, Catherine GUERIN, Isabelle ROHART, Isabelle FAUVEAU, Luis

FERNANDES, Réjane CARBONNET et Christophe BOURET

- 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal qui

participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans

la commune: DANEL Albert, LISON Bernard, DEMOURON Marion, MOLES Nathalie,

TREMEAUX Clotilde, FERNANDES Dulce, WEYL Danielle et RAYNAUD Nicolas (sous

réserve d’accord et de disponibilité pour les personnes dont les noms ont été proposés)

13) Préparation du budget

Isabelle FAUVEAU a évoqué l’inscription de la vidéo-surveillance, Angéline DOS SANTOS

CORREITA évoque quant à elle l’inscription d’un programme pour l’aire de jeux, et Marie

MOREAU demande que le programme de la rue Moi soit inscrit également.

14) Questions diverses

M. Le Maire informe le conseil municipal de son souhait de changer la communication sur la

commune :

e 1] propose un bulletin municipal plus épuré que l’ancien et l’édition de bulletins

semestriels informant des actions de l’équipe municipale, de ses orientations

budgétaires et de sa politique d’équipement. Il demande à chaque conseiller son avis sur

la question.

e il propose une refonte du site communal, afin d’améliorer son attractivité et de le mettre

en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Angéline

propose de donner un contact pour la refonte du site15

M. Hervé DOBRENELLE prend la parole afin de demander qu’un encart d’expression libre

soit accordé aux élus de leur liste dans le bulletin municipal.

Mme GAULT Vanessa et M. MARIELLE Bruno proposent de mettre en place une application

pour les urgences, application à télécharger par les administrés sur leurs smartphones de type

«Panneau-Pocket ».

Les élus demandent que le bulletin soit un peu moins vert. Angéline DOS SANTOS CORREIA

et Isabelle FAUVEAU proposent d’utiliser des photos du village en fond plutôt qu’un fond uni,

dans la mesure de sa faisabilité.

M. le maire informe que le bail du logement en location a été renouvelé à partir du mois d’avril

pour une durée de 6 ans.

M. Le Maire sollicite les conseillers pour la distribution du bulletin municipal.

L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 21h26

ANNEXE :

Observation de Mme Vanessa GAULT

De plus, après lecture du dernier procès-verbal, je souhaiterais apporter une rectification

concernant le point sur la nouvelle formule du bulletin municipal.

S'il est mentionné que les remarques de Mesdames Dos Santos et Fauveau concernant

l'esthétique et les couleurs ont été intégrées, je m'étonne de l'absence de mon intervention

dans ce document.

J'avais insisté sur un point qui me semble essentiel : l'accessibilité et la clarté de l'information.

Je tiens à réitérer que pour être réellement au service des habitants, le bulletin doit :

e _Privilégier un langage clair et compréhensible par tous.

+ Eviter les termes techniques ou administratifs abscons.

Je demande à ce que cette observation soit consignée et que l'importance d'une

communication vulgarisée soit prise en compte pour les prochaines publications.

Secrétaire de séance, Le Maire,

DOS SANTOS CORREIA Angéline Jean-Philippe AMANS

Cou