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Document publié le Mardi 2 juin 2009 par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 06 02)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juin 2009 - Convocation du 26 mai 2009
L’an deux mille neuf le deux juin à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Brouzet les Quissac s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire Laurent ALBEROLA....................................................................................................
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :........................................ MM. ALBEROLA Laurent - DAUDE Claude – FEUILLADE Samuel - CAZALIS Didier – CHAPON Thierry –HEYER Olivier – GUENIOU Patricia – ROCHETTE Julien – BARRAL Sandrine – LAURENS Thérèse..................................................................................................... Absent : Lisbeth NATHAN.......................................................................................................... ___________________________________________________________________________ Approbation séance du 12 mai 2009 :..................................................................................................... Le maire donne lecture du compte-rendu de la séance du qui est approuvé par les membres du conseil . Projet de promesse de bail : Le maire donne lecture du projet de promesse de bail modifié (version 3) envoyé par la Société VALECO pour la location de terrain en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque. D’autres modifications sont apportées et exposées au conseil municipal. Un nouveau conseil municipal sera prévu pour délibérer sur le bail définitif………………………………………………………………………………………….. Distraction du régime forestier : …………………………………………………………… Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal, a été décidée l’acquisition d’une parcelle en vue de la réalisation d’un nouveau chemin d’accès à la carrière de Pied Bouquet………………………………………………………………………... Cette acquisition doit s’effectuer par échange de parcelles avec un propriétaire privé, le GFA du Mas de Planque : le GFA céderait aux communes de Brouzet les Quissac et Liouc la totalité de la parcelle AB 27 pour 13,336 ha en échange d’un terrain d’une surface de 14 ha à prendre sur les parcelles AB 11 et AB 13 détenues par les communes de Brouzet les Quissac et Liouc en indivision…………………………………………………………………………. Ces différentes parcelles sont équivalentes quant à leur situation (massif du Coutach) et leur nature (bois et garrigue)……………………………………………………………………….. Les parcelles concernées étant soumises au régime forestier, elles doivent faire préalablement l’objet d’une demande de distraction de ce régime selon une procédure réglementée par une circulaire du Ministère de l’Agriculture du 3 avril 2003……………………………………….. Après discussion, le conseil décide, à l’unanimité……………………………………………… • De demander la distraction du régime forestier pour les parcelles cadastrées AB11 et AB 13…………………………………………………………………………………… • Autorise le maire à effectuer toutes les démarches en ce sens………………………….. Questions diverses : …………………………………………………………………………… • Centre Communal d’Action Social : un habitant en difficulté s’est signalé auprès de la mairie…………………………………………………………………………………… • Proposition de numérotation des rues du village……………………………………….. • Devis pour l’entretien des chemins communaux accepté………………………………. Fin de la séance à 20h 30.