Conseil Municipal - CM 09 05 12

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 12 09 10

Conseil Municipal - CM 09 12 14

Conseil Municipal - CM 15 05 27

Conseil Municipal - CM 09 06 02

Conseil Municipal - CM 22 09 12

Conseil Municipal - CM 09 10 12

Conseil Municipal - CM 12 12 06

Conseil Municipal - CM 24 12 12

Conseil Municipal - CM 12 01 30

Conseil Municipal - CM 22 05 13

Conseil Municipal - CM 09 05 12 Document publié le Mardi 12 mai 2009 par la commune de Brouzet-lès-Quissac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 05 12)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 mai 2009 - Convocation du 05 mai 2009

L’an deux mille neuf le douze mai à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Brouzet les Quissac s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire Laurent ALBEROLA....................................................................................................

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :........................................ MM. ALBEROLA Laurent - DAUDE Claude – FEUILLADE Samuel - CAZALIS Didier – CHAPON Thierry – HEYER Olivier – GUENIOU Patricia – ROCHETTE Julien – NATHAN Lisbeth – LAURENS Thérèse ....................................................................................................... Absente : BARRAL Sandrine pouvoir à ALBEROLA Laurent ..................................................... ___________________________________________________________________________

Monsieur le maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour de la séance « convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau » adressé ce jour par le Département. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents…... Approbation séance du 27 mars 2009:………………………………………………………. Monsieur le Maire donne lecture de la séance du 27 mars 2009. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance

………………......

Projet de bail de location terrain communal : ………………………………………………. Monsieur le Maire distribue aux membres présents le projet de bail de location avec VALECO. Après étude du dossier, quelques modifications sont a apportées, il sera délibéré sur un projet final lors de la prochaine séance du conseil………………………………………. Approbation d’échange de parcelles forêt indivise Brouzet-Liouc avec GFA de Planque: Suite à de nouvelles négociations avec le gérant du GFA de la Planque, il est proposé un échange de terrain : le GFA céderait aux communes de Brouzet les Quissac et Liouc propriétaires indivises la totalité de la parcelle AB 27 pour 13,336 ha en échange d’un terrain d’une surface de 14 ha à prendre sur les parcelles AB 11 et AB 13 détenues par ces mêmes communes. Ces différentes parcelles sont équivalentes quant à leur situation (massif du Coutach) et leur nature (bois et garrigue). La parcelle AB 27 acquise par les communes de Brouzet les Quissac et Liouc, propriétaires indivises, permettrait la réalisation du chemin d’accès à la carrière.

Cette opération revêt un caractère d’urgence car le service d’implantation routière du conseil général n’étudiera le dossier d’accès à la RD 45 qu’une fois réglé le problème de la maîtrise foncière des terrains nécessaires.

Après discussion, le conseil, à l’unanimité, donne son accord pour cette opération d’échange de terrains, demande au maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa réalisation et l’autorise à signer l’acte notarié auprès de Me MATET, pour entériner cet échange. Les frais de géomètre ainsi que le coût de l’acte notarié seront supportés par les communes de Brouzet les Quissac et Liouc.Station top remplissage :……………………………………………………………………… Le conseil municipal de la commune de Brouzet les Quissac, délibérant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

• Approuve l’achat en 2009 par la Commune d’une station de remplissage de pulvérisateurs…………………………………………………………………………… • Approuve le budget prévisionnel……………………………………………………….. • Considère la perspective de financement du FEADER, du Conseil Régional et du Conseil Général…………………………………………………………………………. • Décide en conséquence d’inscrire à son budget au titre de la même année ces recettes et les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération………………………………… • Donne pouvoir au Maire à engager la Commune à demander les subventions………… correspondantes…………………………………………………………………………. Demande d’autorisation de défrichement parcelles AB 11 – 18 et AC 19 :……………… Vu les dispositions du code forestier, ………………………………………………………….. Monsieur le maire expose au conseil municipal le projet de location des parcelles communales pour l’implantation de fermes photovoltaïques:………………………………….. • AB 11 lieu-dit Bois de Tourtourel, superficie 15ha 59a 25ca…………………………. • AB 18 lieu-dit Baubiac, superficie 74 a 50ca………………………………………….. • AC 19 lieu-dit Puech Redon , superficie 17ha 59a 25ca………………………………. nécessitant un défrichement totale de l’ensemble des parcelles dont le détail par parcelle cadastrale est joint en annexe à la présente délibération………………………………………... Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :………………………………………... 1. D’approuver ce projet dans les conditions exposées ci-dessus……………………………… 2. De solliciter auprès de M. le préfet l’autorisation de défricher ces parcelles cadastrales qui représentent une surface : ………………………………………………………………………. • AB 11 lieu-dit Bois de Tourtourel, superficie 15ha 59a

25ca…………………………..

• AB 18 lieu-dit Baubiac, superficie 74 a 50ca………………………………………….. • AC 19 lieu-dit Puech Redon , superficie 17ha 59a 25ca………………………………. 3. D’autoriser M. le maire à déposer au nom de la commune de Brouzet les Quissac cette demande d’autorisation de défrichement pour les parcelles cadastrales précitées et à signer tout document et acte relatif à ce projet. ……………………………………………………….. Convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau :…………………………….. Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que les missions d’assistance technique du département envers les communes, dans le domaine de l’eau, sont encadrées depuis l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques(LEMA) du 30 décembre 2006, par l’article 73…………………………………………………………………………………. Suivant le décret d’application du 26 décembre 2007, le département apporte une assistance technique aux communes qui le demandent, dans le cadre d’une convention………………… Compte tenu de son champ de compétence, la commune de Brouet les Quissac peut bénéficier de la mission suivante :…………………………………………………………………………. • Assainissement collectif………………………………………………………………… Par arrêté du 25 mars 2009, Monsieur le Président du Conseil Général du Gard a fixé à 0.37 € la part annuelle à l’habitant, pour chaque mission, la rémunération à verser au Département, pour l’année 2009, s’élèverait donc à :…………………………………………………………. • 91.00 € pour l’année 2009……………………………………………………………….Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :…………………………………………. • de demander l’assistance technique du Département pour les missions suivantes …….. • d’approuver le projet de convention, ci-joint et donner délégation à Monsieur le Maire pour le signer……………………………………………………………………………. • de s’engager à porter au budget annexe de l’eau le montant de la rémunération………. correspondante aux missions…………………………………………………………… Coupe de bois parcelles AB 11 – 18 et AC 19 :……………………………………………… Dans le cas où le projet de location des terrains communaux aboutisse (viabilité, bornage, étude d’impact…) il sera procéder au lancement d’un appel d’offre pour trouver un prestataire pour des travaux forestiers……………………………………………………………………… Registre communal des personnes vulnérables isolées à domicile :………………………… Info à relayer par le biais du site Internet et dans le Plan Communal de Sauvegarde. Une fiche de demande de renseignements va être fournie aux habitants ce qui permettra de mettre à jour ce registre. M.HEYER Olivier est désigné référent de ce

registre………………………………

Elections Parlement Européen :……………………………………………………………… Les élections auront lieu le dimanche 07 juin 2009, aucune information sur les horaires n’est parvenue en mairie. Monsieur le Maire assurera la présidence du bureau……………………... Questions diverses :

• 1 devis a été reçu pour la réfection des chemins communaux

Fin de la séance à 22 heures.

Les conseillers Le maire.