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Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre festoval le 17 18 mai 2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre festoval le 17 18 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
201/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212 ;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
le
Rugby
Club
du
Pays
de
Coutances
pour
l'organisation
du
FEST’OVAL
le samedi
17
mai
2025
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
Rugby
Club
du
Pays
de
Coutances
est
autorisé
à
effectuer
une
diffusion
sonore
sur
la
commune
d’Agon-Coutainville,
le
samedi
17
mai
2025
de
08
heures
jusqu’à
1 heure
le dimanche
18
mai
2025
sur
l’hippodrome.
ARTICLE2
: Le
Secrétaire
Général
de
la mairie,
les
Services
de
Gendarmerie,
la
Police
Rurale
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 22
avril
2025