Compte-Rendu - 22 07 06

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Compte-Rendu - 22 07 06 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 07 06)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, Mairie de PLELAUFF

N°7 SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2022

L'an deux mil vingt-deux, le mercredi 6 juillet 2022 à 20h, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni à la salle de la mairie de PLELAUFF, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.

PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise-Anne LE GAC, M Gilles LE GALL, M Alain KERBIRIOU, Mme Laurence BLANCHARD, Mme Yvane BRUYERE, M Sébastien CHIRAUX, Mme Christiane DENIS, M Guillaume LOISEAU, Mme Stéphanie LE GOÏC, M Stéphane MORZADEC M Antoine QUERO

ABSENT(E)S AYANT DONNE PROCURATION : M Ludovic L’HOPITAL procuration à M Gilles LE GALL, Mme Kate HUSBAND procuration à Mme Louise-Anne LE GAC, M Maximilien LE FEUR procuration à M Stéphane MORZADEC

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Louise-Anne LE GAC

Nombre de Membres :

- Afférents au Conseil : 15

- En exercice : 15

- Présents : 12

- votants : 15

Ordre du Jour :

1) Salle des fêtes‐ Mission ADAC

2) Citpark – modules Fitness et parcours sportifs

3) Vente de terrains sans maîtres WH73 et 74

4) Création de poste – agent de maîtrise

5) Contrat groupe d’assurance statutaire

6) Devis voirie

7) Subvention

8) Questions diverses

***La séance est ouverte à 20h***

Approbation des comptes rendus de la séance précédente

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte‐ rendu de la dernière séance qui leur a été transmis par mail.

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐01‐06072022 – Salle des fêtes – mission ADAC

Une première rencontre avec le Cabinet d’architecte Nicolas avait débouché sur une esquisse et une estimation minimale du coût des travaux à engager.

A noter que si le projet n’a jamais été abandonné, il s’agit donc aujourd’hui de poursuivre le dossier et de réétudier le projet pour approfondir le contenu et le coût du travail à réaliser. Afin d’optimiser les démarches, l’ADAC a été sollicitée afin d’engager une nouvelle consultation d’architectes et d’accompagner la commune jusqu’à la présentation de l’avant-projet Le conseil, aprés en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le devis de l’ADAC d’un montant de 1728€ TTC au titre de son accompagnement de la commune dans son projet à savoir :

-Les rencontres et réunions

-La rédaction du programme, des plans, et du dossier de consultation des entreprises pour le recrutement de l’architecte

-L’analyse des offres des architectes la rédaction du rapport d’attribution de l’architecte – la présentation à la réunion de lancement avec l’architecte retenu.

02‐06072022– Citypark‐ modules Fitness et parcours sport

Monsieur Le Maire présente les différents éléments fitness et parcours sportifs qui complètent le citypark. M Guillaume LOISEAU fait part que le quartier de la Lande de Gouarec a beaucoup d’enfants et que des éléments de jeux pourraient être disposés autour des étangs.

L’idée est retenue.

03‐06072022– Vente de terrains WH 73‐74

Par délibération en date du 8 juillet 2021, la parcelle cadastrée WH73 d’une superficie de 12086m²

A été incorporée dans le domaine communal.

Monsieur et Madame MARTIN, domiciliés 3 Impasse Bellevue à Plelauff, ont fait par de leur souhait d’acquérir cette parcelle aux conditions proposées par la commune à savoir 15 centimes le m², frais d’actes notariés à charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et 3 absentions

Accepte la proposition de Monsieur et Madame MARTIN

Autorise Monsieur le Maire à procéder en leur faveur à la vente de ce terrain au pris de 15 centimes le m², frais d’actes notariés à charge de l’acquéreur

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette vente

04‐06072022–Création de poste ‐agent de maîtrise

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et 332-8 Vu le budget

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conforment à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes d’Agent de maîtrise au sein des services techniques Le Maire propose à l’assemblée

La création d’un emploi permanent à temps complet correspondant au grade d’Agent de maîtrise et modifie le tableau des effectifs de la commune.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade « d’agent de maîtrise»

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modificationdu tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

05‐06072022–Mandatement du centre de gestions des Côtes d’Armor pour la mise en

concurrence du contra‐groupe d’assurance statutaire

Le Maire de PLELAUFF expose

Le centre de gestion des Côtes d’Armor a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladies professionnelles, congé longue maladie, congé longue durée, maladie ordinaire, maternité.)

Ce contrat a, pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissement publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative » La collectivité de PLELAUFF est soumise à l’obligation de mise en concurrence effectuée par le CDG22

Le mandat donné au Centre de de Gestion des Côtes d’Armor par la présente délibération permet à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe. La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG22.

Le conseil municipal de PLELAUFF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances

Vu le Code de la commande publique

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le décret N°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Vu l’exposé du Maire,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelles, congés de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité.) Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique

Le conseil municipal de PLELAUFF

DECIDE

De se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles L2113-6 et L2113.7 des articles L2124-1 et suivants, des articles R.2124-1 et suivants, des articles R 2161-1 et suivants, R 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique, pour le contra-groupe d’assurance statutaire que le CDG22 va engager en 2023.

Et PREND ACTE

Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion à compter du 01/01/2024

06‐06072022–Devis voirie

Monsieur le Maire présente 2 devis pour la réfection de route, Croas ar raden à Croas Nivit. Colas pour un montant de 56 771€HT

Eurovia pour un montant de 41 274€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité valide le devis d’Eurovia pour un montant de 41 274€ HT et autorise le Maire à signer tous documents afférents.07‐06072022–Programme Ponts

Madame Laurence BLANCHARD demande ou en est le dossier « Programme Ponts » dont la commune a adhéré au dossier.

Monsieur le Maire répond que l’APAVE sous couvert de la CEREMA est passé contrôler 2 ponts, celui de Pont ar Len et celui du bas du Bourg.

Leur état est satisfaisant, il y a juste la nécessité de les débroussailler.

08‐06072022–Subventions

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de l’Amicale Laïque de Rostrenen section sportive athlétisme.

En effet 2 jeunes plélauffiens se distinguent à haut niveau sportif, une étant même championne de France de lancer de marteaux.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention à l’amicale laïque, il est proposé la somme de 100€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition, et versera 100€ à l’amicale laïque de Rostrenen section sportive.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente une photographie montage, qui représente le Bout du Pont. Il explique que ce photo-montage serait le panneau d’accueil au Bout du Pont afin de déterminer l’entrée de la commune.

Monsieur le maire fait part à l’assemblée, que la commune a dû faire l'acquisition une nouvelle débroussailleuse,

Madame Laurence BLANCHARD demande si les saignées le long des routes dans le quartier de la Lande vont être rebouchées, la pose de la fibre étant en cours. Elles seront rebouchées au fur et à mesure

Madame Christiane DENIS fait part de la demande de M, Bernard BERTHELOT qui demande s’il peut couper du bois sur un sentier de randonnées répertorié, monsieur le Maire indique qu’il rencontrera le propriétaire pour lui demander.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H20Bernard ROHOU

Louise-Anne LE GAC

Gilles LE GALL

Alain KERBIRIOU

Laurence BLANCHARD

Yvane BRUYERE

Absente

Sébastien CHIRAUX

Christiane DENIS

Kate HUSBAND

Absente, procuration à M Stéphane MORZADEC

Ludovic L’HOPITAL

Guillaume LOISEAU

Stéphanie LE GOÏC

Maximilien LE FEUR

Stéphane MORZADEC

Antoine QUERO