Compte-Rendu - 22 04 05

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Compte-Rendu - 22 04 05 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 04 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, Mairie de PLELAUFF

N°4 SEANCE DU MARDI 5 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt‐deux, le mardi 5 avril 2022 à 20h, le Conseil Municipal de

PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de PLELAUFF, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.

PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise‐Anne LE GAC, M Gilles LE GALL, M Alain KERBIRIOU, Mme Laurence BLANCHARD, Mme Yvane BRUYERE, Mme Christiane DENIS, Mme Kate HUSBAND, M Ludovic L’HOPITAL M Maximilien LE FEUR, M Stéphane MORZADEC,

ABSENT AYANT DONNE PROCURATION : Mme Stéphanie LE GOÏC procuration à M Gilles LE GALL ; M Guillaume LOISEAU procuration à Mme Yvane BRUYERE, M Sébastien CHIRAUX procuration à Mme Louise‐Anne LE GAC

ABSENT : M Antoine QUERO

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Louise‐Anne LE GAC

Nombre de Membres :

‐ Afférents au Conseil : 15

‐ En exercice : 15

‐ Présents : 11

‐ votants : 14

Ordre du Jour :

1) Compte rendu de la visite de l’ADAC ( SATESE) à la Station d’épuration

2) Location d’un appartement, de la cuisine de la salle polyvalente

3) Demande de subvention à la Région

4) Acquisition d’un terrain Route de Gouarec

5) Vente d’un terrain lotissement Park Skaven

6) Demandes de subventions

7) Tenue du bureau de vote

8) Questions diverses

***La séance est ouverte à 20h***

Approbation des comptes rendus de la séance précédente

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte‐rendu de la dernière séance qui leur a été transmis par mail.01‐05042022 – Compte‐rendu de la visite Station d’épuration

M Alain Kerbiriou présente le compte‐rendu de la visite du SATESE

Au regard des tests effectués sur les effluents traités, on peut conclure que le niveau

épuratoire des eaux usées est satisfaisant. Lors de cette visite, nous avons mesuré une valeur

résiduelle en azote ammoniacal moins élevée qu’à l’accoutumée.

D’après les données d’auto surveillance, on observe que les débits entrant dans cette station

d’épuration sont relativement constants. Cette situation traduit que le réseau des eaux usées

n’est pas ou peu impacté par des intrusions d’eaux claires parasites. Au regard du totalisateur

de bâchées, la charge hydraulique journalière est voisine de 16 m3 ; soit un peu plus de 50 %

de la capacité nominale de la station (29,8 m3 ). Les 3 postes de refoulement sur le réseau des

eaux usées fonctionnent correctement. Sur le 1er étage, nous avons noté sur le lit 6 et dans

une moindre mesure sur le lit 3 une présence de boues assez conséquente.

Par manque de temps pour réaliser un plan d’épandage, il a été acté dans un premier temps

lors de cette visite, de stocker les boues dans l’enceinte de la station, sur une bâche à

proximité du filtre horizontal. La collectivité va prendre toutes les dispositions nécessaires

pour que l’égoutture du tas de boue soit dirigée dans le filtre horizontal. Au niveau du 2ème

étage, nous avons noté un bon début de développement des différents végétaux. Toutefois,

l’ADAC SATESE recommande de rajouter des plants d’iris dans certains casiers. Sur cet étage,

il convient d’arracher les orties. Sur le filtre horizontal, l'écoulement hydraulique se fait assez

difficilement en tête. La collectivité prévoit d’extraire des boues en entrée de cet étage très

prochainement. Ces boues seront également entreposées comme cité précédemment. L’an

prochain, un plan d’épandage sera réalisé pour valoriser les boues.

02‐05042022– Location d’un appartement

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 15 Grande Rue est vacant suite au départ de Madame Annie SUDDERTH le 1er mars 2022.

Monsieur Le Maire fait également part au Conseil Municipal de la demande de location de Madame Aline DUARTE, domiciliée « 2 Route de Pont ar Len » souhaite louer ce logement pour une durée de 6 mois.

Afin de pouvoir louer ce logement, Monsieur Le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- De fixer, à compter du 2022, le loyer mensuel du logement situé 15 Grande Rue à la somme de 237,11€ + un mois de caution. Ce loyer sera réglé au 1 er de

chaque mois au Trésor Public.

- Que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l'indice de référence des loyers de l'INSEE,

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer un bail de location pour ce logement ci‐dessus désigné

- Que la locataire aura l'obligation de prendre un contrat d'assurance pour l'habitation et la responsabilité civile.03‐05042022– Location des cuisines de la salle polyvalente

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Faustine AUFFRET s’installera comme traiteur à compter de ce mois d’avril sur la commune de Plélauff sous forme d’une SASU (société d’action simplifiée unipersonnelle) au nom de TAMPOPO.

Afin de pouvoir répondre à des prestations de tailles importantes, elle souhaiterait disposer des cuisines de la salle des fêtes moyennant location.

Une convention précisant les modalités de ladite location sera établie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

‐ De répondre favorablement à la demande de Madame Faustine AUFFRET

‐ De fixer le montant de la location au prix de 90€ la journée

‐ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention relative à cette location

Que la locataire aura l'obligation de prendre un contrat d'assurance responsabilité civile.

04‐05042022–Demande de subvention à la Région‐ City park

Dans le cadre de l’opération « Bien vivre partout en Bretagne » la région accompagne les projets visant à améliorer l’accès des Bretonnes et Bretons au sport, à la solidarité avec une attention particulière sur la jeunesse et les populations vulnérables.

La commune de Plélauff a engagé une réflexion au sujet de l’aménagement d’un espace loisirs « City‐Park » et Modules Fitness.

Le montant de ces travaux est estimé à 110 000€.HT.

Ces travaux s’inscrivant dans la ligne « Amélioration de l’accès aux services à la population » pourraient bénéficier d’une subvention à hauteur de 20% du montant HT soit une aide de 22 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité la mise en œuvre de ce projet et autorise Monsieur Le Maire à solliciter auprès de la Région Bretagne dans le cadre de l’opération « Bien vivre partout en Bretagne » 2022, une subvention à hauteur de 20% du montant HT soit la somme de 22 000€.

05‐05042022–Acquisition d’un terrain Route de Gouarec

Monsieur Le maire fait part au conseil municipal de la proposition de Monsieur Chevance de céder à la commune, pour l’euro symbolique, la parcelle cadastrée WB 4 d’une superficie de 4666m².

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

‐ APPROUVE à l’unanimité l'acquisition de la parcelle cadastrée WB 4, d'une surface de 4666m², à l'euro symbolique, frais d’acte notarié à charge de l’acquéreur.

‐ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'acte ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.06‐05042022–Vente d’un terrain Lotissement Park Skaven

Une personne souhaite faire l’acquisition du lot cadastré WC N°224 d’une superficie de 1224m² au lotissement Park Skaven pour construire une maison d’habitation.

A l’unanimité, le Conseil Municipal

Donne une réponse favorable à cette demande

Accepte de vendre ce lot au prix de 3€HT le m², frais de notaire et dépenses

afférentes à charge de l’acquéreur

Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

07‐05042022–Demandes de subventions

Mme Louise‐Anne Fait part des demandes de subventions

Associations Montant

ADMR 40€

CFA Chambre des Métiers 50€/enfants = 100€

Judo Club Pélemois 20€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité, ces subventions.

08‐05042022 Tenue du bureau de vote 1er et 2ème tour

Dimanche 10 Avril

8H – 10H30

Stéphane Morzadec – Yvane BRUYERE–

Maximilien LE FEUR

10H30 – 13H

Louise‐Anne LE GAC – Antoine QUERO –

Ludovic L’HOPITAL

13H – 16H

Stéphane MORZADEC– Yvane BRUYERE –

Maximilien LE FEUR

16H – 19H

Louise‐Anne LE GAC– Antoine QUERO –

Ludovic L’HOPITAL

Dimanche 24 Avril

8H – 10H30

Gilles LE GALL– Guillaume LOISEAU–

Christiane DENIS

10H30 – 13H

Alain KERBIRIOU – Stéphanie LE GOIC‐

Laurence BLANCHARD

13H – 16H

Gilles LE GALL – Guillaume LOISEAU –

Christiane DENIS

16H – 19H

Alain KERBIRIOU – Stéphanie LE GOIC‐

Laurence BLANCHARD

Questions diverses

Madame Laurence BLANCHARD souhaite avoir quelques précisions au sujet de

l’opération « Territoire Zéro Chômeurs ». Gilles LE GALL l’informe que les premiers contrats sont

en cours de signature

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H20Bernard ROHOU

Louise-Anne LE GAC

Gilles LE GALL

Alain KERBIRIOU

Laurence BLANCHARD

Yvane BRUYERE

Sébastien CHIRAUX

Absent procuration à Mme Louise-Anne LE GAC

Christiane DENIS

Kate HUSBAND

Ludovic L’HOPITAL

Guillaume LOISEAU

Absent procuration à Mme Yvane BRUYERE

Stéphanie LE GOÏC Absente procuration à M Gilles LE GALL

Maximilien LE FEUR

Stéphane MORZADEC

Antoine QUERO

Absent