Conseil Municipal - 2020 05 27 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2020 05 27 Conseil Municipal Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Bouvignies. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 05 27 Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques, Commune de BOUVIGNIES.

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mercredi 27 mai 2020

Le mercredi 27 mai 2020 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Madame SALMON puis de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER.

Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit à chaque conseiller le 22 mai 2020.

■ Composition :

Présents Procuration à Absents

Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES »

1 BERA July M. PRADALIER

2 CARON Philippe X

3 COUTEAU Odile X

4 DANGREMONT Romain X

5 FENAIN Bruno X

6 HULOUX Martine X

7 HOUSSIN Daniel X

8 LONGUEPEE Jean X

9 LOSCUITO Martine X

10 LOUBERT André M. VALIN

11 PRADALIER Frédéric X

12 SALMON Bernadette X

13 THEILLIER-CARPENTIER Sophie X

14 THERET Elodie X

15 VALIN Jean-Marie X

Liste « BOUVIGNIES Autrement »

1 CARON Elise X

2 FEVRIER Gilles X

3 LIBERT Nathalie X (arrivée à 20h22)

4 VIELLEFON Guillaume X (arrivée à 20h09)

■ Points abordés :

Monsieur PRADALIER souhaite la bienvenue à tous les conseillers élus lors du suffrage du 15 mars 2020.

1. Tenue de la réunion d’installation à huis clos

M. PRADALIER expose qu’aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020. Elle précise surtout les modalités d’installation des conseils municipaux.

Suite à l’avis du conseil scientifique rendu le 8 mai 2020, le décret du 14 mai 2020 susvisé fixe la prise de fonctions des conseillers municipaux, pour les conseils municipaux élus au complet le 15 mars, au lundi 18 mai 2020. Conformément au III de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, la première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt 5 jours et au plus tard 10 jours après cette entrée en fonction. Même si la réglementation en vigueur pendant l’état d’urgence interdit les réunions de plus de 10 personnes, elle prévoit des dérogations pour les réunions « indispensables à la continuité de la vie de la nation » telles que celles des conseillers municipaux.Voici les modalités d’organisation recommandées par le Gouvernement en vertu de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars :

• Le lieu d’accueil de la réunion doit respecter les mesures barrières, ce qui implique une superficie de 4 m2 par personne présente : 19 conseillers municipaux + la DGS.

• Pour limiter le nombre des élus présents, chaque conseiller municipal pourra être porteur de deux procurations.

• Le quorum sera apprécié en fonction des seuls conseillers présents et sera fixé au tiers de l’effectif du Conseil municipal.

• Mise à disposition de gel hydroalcoolique, port du masque, chaque conseiller apportera son stylo. • Dépouillement du vote par une seule personne.

Ce dispositif s’applique pour la première réunion d’installation du conseil municipal, mais également aux séances ordinaires du conseil municipal pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire (article 9 de l’ordonnance).

Afin d’assurer cette réunion dans le respect des règles sanitaires en vigueur, notamment les règles de distanciation physique, M. PRADALIER précise que nous pouvions soit retransmettre le débat de cette réunion à l’extérieur de la salle ou la délocaliser dans une autre salle. Ces solutions n’étant pas réalisables, il propose de la tenir à huis clos.

Selon l’article L 2121-8 du CGCT, cette décision est validée à l’unanimité.

2. Election du Maire

Mme SALMON préside la séance. Elle propose de nommer M. CARON comme secrétaire de séance. Ce qui est accepté à l’unanimité.

Mme SALMON détaille ensuite les articles du Code Général des Collectivités Territoriales suivants :

Article L 2122-4 :

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat de représentant au parlement européen ou d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional ou président d’un conseil général. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission Européenne, membre du directoire de la banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la banque de France. Tout élu maire a un mandat ou exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxième à quatrième alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle devient définitive.

Article L 2122-7 :

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Un seul candidat se présente : M. PRADALIER.

Mme CARON et M. DANGEMONT sont assesseurs.

On procède à un vote à bulletins secrets.

M. PRADALIER est élu Maire par 15 voix pour et 3 blancs.

3. Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Monsieur le Maire précise qu’en application des articles L.2122-1et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minium d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondantà 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 adjoints au Maire au maximum pour BOUVIGNIES. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 3 adjoints.

Il propose de nommer 3 Adjoints au Maire :

• 1er adjoint : Finance, Culture, Ressources humaines

• 2e adjoint : Aménagement, Urbanisme, Environnement, Ecologie, Agriculture • 3e adjoint : Ecoles, Jeunesse, Communication

Cela est accepté à l’unanimité.

4. Election des Adjoints au Maire

Suivant les articles L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Il s’agit de listes « bloquées » comportant des candidats de chaque sexe. L’écart entre le nombre des hommes et celui des femmes ne devant pas être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art L.2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) Il est laissé un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Mme HULOUX propose une liste pour « Bien vivre à BOUVIGNIES » :

• 1er adjoint : Mme HULOUX

• 2e adjoint : M. VALIN

• 3e adjoint : M. CARON

M. FEVRIER propose une liste pour « BOUVIGNIES autrement » :

• 1er adjoint : M. FEVRIER

• 2e adjoint : Mme CARON

• 3e adjoint : M. VIELLEFON

On procède à un vote à bulletins secrets. Mme CARON et M. DANGEMONT sont assesseurs.

La liste « Bien vivre à BOUVIGNIES » présentée par Mme HULOUX obtient 15 voix.

La liste « BOUVIGNIES autrement » présentée par M. FEVRIER obtient 3 voix.

Sont élus adjoints :

• 1er adjoint : Mme Martine HULOUX

• 2e adjoint : M. Jean-Marie VALIN

• 3e adjoint : M. Philippe CARON

5. Information sur la nomination des Conseillers délégués

Vu l’article L2122-18 et L. 2122-20 du Code Générale des collectivités territoriales le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux et la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations, considérant que les domaines d’intervention à déléguer représentent une charge de travail importante et nécessite une présence régulière sur le terrain, Monsieur le Maire informe qu’il a nommé 4 conseillers délégués : • Conseiller délégué aux travaux et sécurité routière : Mme Elodie THERET • Conseiller délégué à la gestion du patrimoine et équipements : Mme Bernadette SALMON • Conseiller délégué aux actions sociales : Mme Odile COUTEAU

• Conseiller délégué aux sports et loisirs : M. André LOUBERT6. Lecture de la Charte de l’élu local (article L2121-7 du CGCT)

Afin de limiter la durée de cette réunion, celle-ci a été jointe à la convocation afin que les conseillers puissent en prendre connaissance.

7. Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire précise que l’adoption de ces délégations permet de gérer les affaires courantes.

Les délégations données au maire par le conseil municipal sont les suivantes :

Article L. 2122-22 du CGCT :

• Les attributions dont le maire peut être chargé par délégation de l’assemblée délibérante pendant la durée de son mandat portent sur tout ou partie des affaires concernant :

• la fixation ou la modification des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux • la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal *

• la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires

• la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget • la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans • la passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats • la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux • la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

• l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges • l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

• la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts • la fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) du montant des offres de la commune à notifier aux expropriés

• la création de classes dans les établissements d’enseignement

• la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme • l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 213-3 du même code (1er alinéa) *

• l’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle *

• le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux *

• l’avis de la commune, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

• la signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme (conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté) ainsi que la signature de la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code (conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux)

• la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal

• l’exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme.

• l’exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme

• l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.* dans les limites déterminées ou fixées par le conseil municipal. Ces délégations seront affinées lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

Remarques : Article L. 2122-23 du CGCT :

Les décisions prises dans les domaines qui précèdent par le maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets. Sauf dispositions contraires dans la délibération portant délégation d’attribution : • les décisions peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du CGCT :

• les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises par le conseil municipal en cas d’empêchement du maire ;

• le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ; • le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Ces délégations du Conseil Municipal au Maire sont approuvées à l’unanimité.

8. Indemnités de fonction mensuelles des élus

L’ensemble des taux maximums d’indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblés dans un barème. Les taux ne correspondent pas à montants bruts en euros, mais de pourcentages du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire, au 1er janvier 2019 l’indice brut 1027 (indice majoré 830) soit 3 889,40 €.

À chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées.

Pour la strate démographique de BOUVIGNIES, selon les articles L 2123-23 et suivants du CGCT : • pour le Maire, le taux maximal est de 51,6 %, soit 2006,93 € brut

• pour les adjoints, le taux maximal est de 19,8 %, soit 770,10 € brut

• pour les conseillers délégués, le taux maximal est de 6 %, soit 233,36 € brut

Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités suivantes :

• pour le Maire : 35 % de l’indice, soit 1 361,29 € brut

• pour les adjoints : 12,50 % de l’indice, soit 486,18 € brut

• Pour les conseillers délégués : 4,5 % de l’indice, soit 175,02 € brut

Cela est accepté à l’unanimité.

La séance est levée.