Conseil Municipal - 2020 03 11 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2020 03 11 Conseil Municipal Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Bouvignies. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 03 11 Conseil Municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, Commune de BOUVIGNIES.

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mercredi 11 mars 2020

Le mercredi 11 mars 2020 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER. Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit à chaque conseiller le 6 mars 2020.

■ Composition :

Présents Procuration à Absents

Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES »

1 CAILLE Valérie X

2 CARON Philippe X

3 COUTEAU Odile X

4 DESFONTAINE Delphine X

5 DESMONS Valérie X (arrivée pendant le pt n°1)

6 FENAIN Bruno X

7 HULOUX Martine X

8 HUMEZ Michel X

9 LONGUEPEE Jean X

10 LOSCUITO Martine X

11 LOUBERT André X

12 POLYN Franck X

13 PRADALIER Frédéric X

14 SALMON Bernadette X

15 THERET Elodie Mme SALMON

16 VALIN Jean-Marie X

Liste « BOUVIGNIES avec vous »

1 CORION François Mme RIME

2 RIME Claudine X

3 RZEPECKI Marie-Jeanne X

■ Points abordés :

1. COMPTE DE GESTION 2019

Mme HULOUX présente le compte de gestion validé par le Percepteur :

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES DEPENSES : 824 849.21 € TOTAL DES RECETTES : 913 009.99 € RESULTAT DE L’EXERCICE : + 88 160.78 € RESULTAT N-1 (2018) : 113 714.14 € EXCEDENT GLOBAL : 201 874.92 € INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES : 131 630.42 € TOTAL DES RECETTES : 179 542.21 € RESULTAT DE L’EXERCICE + 47 911.79 € RESULTAT N-1 (2018) : - 134 812.56 € DEFICIT GLOBAL : 86 900.77 €Le compte de gestion 2019 est ensuite validé par 16 voix pour (Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES ») et 3 abstentions (Liste « BOUVIGNIES avec vous »). Mme RIME précise que la liste « BOUVIGNIES avec vous » s’abstient, car elle n’a pas été associée aux réflexions sur le budget.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Mme HULOUX présente ensuite le compte administratif 2019. Elle détaille les investissements en dépenses et en recettes.

Mme RIME regrette de ne pas avoir reçu d’écrit reprenant cela.

Le compte administratif 2019 est ensuite validé par 16 voix pour (Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES ») et 3 voix contre (Liste « BOUVIGNIES avec vous »).

3. DEMANDE DE SUBVENTION "AMENDES DE POLICE"

Dans le cadre de travaux de sécurité aux abords des écoles (cheminement entre l’école Pigeon Vole et la maternelle), il est possible de demander une subvention « amendes de police » pour la pose de barrières et potelets, subventionnée à 75 % (montant maxi 10 000€).

• Coût des travaux : 12 050.00 € HT – 14 460.00 € TTC

• Subvention sollicitée : 9 037.50 €

Cette demande de subvention est approuvée à l’unanimité.

4. CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 1ERE CLASSE SUITE A L’AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS

Deux employés communaux sont promus, par avancement de grade, adjoints techniques principaux de 1ère classe. Il faut donc créer les postes correspondants.

Selon la réglementation en vigueur, le Comité technique Paritaire du Centre de Gestion sera ensuite saisi pour la suppression des postes d’Adjoints techniques principaux de 2e classe qu’ils occupent actuellement.

Cette création de 2 postes d’Adjoints techniques principaux de 1ère classe est acceptée à l’unanimité.

5. MODIFICATION DE LA DELIBERATION D’AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

A la demande de la perception, il y a lieu de modifier la délibération prise le 15 janvier dernier concernant l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020. Le Percepteur précise que les dépenses d’immobilisation 2019 ont été votées par opération, le principe de parallélisme des formes s’impose : les crédits autorisés en investissement avant le vote du budget 2020 ne peuvent l’être que dans le quart des crédits votés en 2019 par opération.

Pour rappel : L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 dans les limites indiquées ci-dessous :OPERATION RAPPEL

BUDGET PRIMITIF 2019

MONTANTS AUTORISES

25%

P 384 – ACHAT TERRAIN CIMETIERE 11 300.00 2 825.00 P 385 – TRAVAUX ACCESSIBILITE

BATIMENTS COMMUNAUX

68 569.92 17 142.48

P 387 – ANEMANGEMENT

TROTTOIRS RUE DU FIEF

10164.00 2 541.00

P397 – MATERIELS DIVERS 14 334.47 3 583.61 P 398 – TRAVAUX VOIRIE RUE DE LA

LOMBARDERIE

16 536.00 4 134.00

P 400 -+ CABINET MEDICAL 2 000.00 500.00 P 401 – CITY STADE 30 000.00 7 500.00 P 402 – CHAUFFAGE MEDIATHEQUE 23 808.86 5 952.21

Ce qui est approuvé par 16 voix pour (Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES ») et 3 abstentions (Liste « BOUVIGNIES avec vous »).

6. REMERCIEMENTS DE MONSIEUR FROMONT, MAIRE de COUTICHES

Monsieur le Maire expose que M. FROMONT, Maire de COUTICHES lui a adressé un courrier pour remercier les Bouvigniens et les élus de notre commune qui se sont mobilisés pour obtenir un distributeur bancaire à COUTICHES.

7. REMERCIMENTS DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire remercie les conseillers et les adjoints qui se sont investis pour notre commune pendant 6 ans, puis lève cette séance du dernier Conseil Municipal du mandat.