Conseil Municipal - 2018 05 28 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2018 05 28 Conseil Municipal Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Bouvignies. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 05 28 Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de BOUVIGNIES.

Procès-verbal du Conseil Municipal

du lundi 28 mai 2018

Le lundi 28 mai 2018 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER. Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT, la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit à chaque conseiller le 22 mai 2018.

■ Composition :

Présents Procuration à Absents

Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES »

1 CAILLE Valérie X

2 CARON Philippe X

3 COUTEAU Odile X

4 DESFONTAINE Delphine X

5 DESMONS Valérie X

6 FENAIN Bruno Mme CAILLE

7 HULOUX Martine Mme SALMON

8 HUMEZ Michel X

9 LONGUEPEE Jean X

10 LOSCUITO Martine X

11 LOUBERT André X

12 POLYN Franck M. PRADALIER

13 PRADALIER Frédéric X

14 SALMON Bernadette X

15 THERET Elodie X

16 VALIN Jean-Marie X

Liste « BOUVIGNIES avec vous »

1 CORION François X

2 RIME Claudine X

3 RZEPECKI Marie-Jeanne M. CORION

■ Points abordés :

1. Décisions modificatives budgétaires.

Monsieur le Maire expose que suite au dépôt du Budget 2018, la perception a indiqué que l’écriture comptable de la vente du premier terrain devait être corrigée.

Nous devons donc modifier l’imputation comptable de la vente de 86 898 € • 775 fonctionnement : produit cession immobilisation : - 86 898 €

• 024 investissement : Produit de cession : + 86 898 €

Monsieur le Maire propose également d’ajouter deux opérations d’investissement suite au changement de logiciel antivirus et au remplacement d’une porte au manoir :

• Chapitre 11 charges à caractère général : - 3193.87€

• Chapitre20 : immobilisation incorporelle : + 293.87€• Chapitre 21 immobilisations corporelles : +2 900 € (porte petite salle manoir)

Ces décisions modificatives budgétaires sont approuvées par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).

2. Adhésion à la FEAL, reversement de TCFE et désignation d’un représentant.

Monsieur le Maire expose que la CCPC a délibéré le 21 décembre 2017 afin de restituer la compétence d’exercice du pouvoir concédant en matière de distribution d’électricité aux communes au 1 janvier 2019. Dans un souci d’efficacité, il est préférable que les communes soient directement en contact avec la FEAL (Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille), dont le siège est à Avelin et qui assure la maitrise d’ouvrage. Cette adhésion est approuvée par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).

Le Conseil doit également désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune à la FEAL. Par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »), M. VALIN (titulaire) et Mme THERET (suppléante) sont désignés. Mme RIME précise que la liste « Bouvignies avec vous » s’abstient, car « jamais désignée pour quoi que ce soit ».

Enfin le Conseil doit aussi délibérer sur le reversement de la Taxe sur consommation finale d’électricité. Celle-ci serait reversée directement à la commune. Ce qui est approuvé par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).

3. Adhésion au groupement achat 2018 de la communauté commune Pévèle Carembault

La CCPC propose 4 groupements de commandes pour 2018. Monsieur le Maire rappelle que nous avons déjà adhéré l’année précédente pour les fournitures administratives, fourniture électricité et fourniture de sel de déneigement et de gravier.

Voici les 4 nouveaux groupements :

1 - La Fourniture d’électricité : proposition de lancer un marché intégrant les contrats en tarifs bleu, jaune et vert

2 - La Fourniture de Gaz : fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés à la fourniture contrat supérieur à 30 MWh

3 - La Téléphonie mobile, fixe et internet

4 - Les matériels informatiques

La CCPC propose cette adhésion afin de pouvoir bénéficier d’un prix compétitif et réaliser des économies. Une fois l’ accord donné, elle lancera un appel d’offres pour les différents marchés.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion au groupement de commandes proposé par la CCPC et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette adhésion.

4. Délibération sur l’approbation des modifications du PLU de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a déjà approuvé des modifications réglementaires nécessaires à la bonne instruction des autorisations d’urbanisme dans le but de faciliter la compréhension du PLU (Plan Local d’Urbanisme) par les usagers.

Par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à clôturer la procédure de modification simplifiée du PLU, et à publier celle-ci dans un journal officiel (Voix du Nord). Mme RIME précise que la liste « Bouvignies avec vous » s’abstient, car elle n’a pas été associée à l’élaboration du PLU.5. Acceptation de la convention avec le département pour la réalisation des travaux de sécurité sur la RD 230.

Monsieur le Maire expose que la commune doit signer une convention avec le département, car nous réalisons conjointement des travaux rue du Fief. Les aménagements de sécurité en entrée d’agglomération sont réalisés par le département. La commune réalise quant à elle les travaux de trottoirs sur la RD 230. Ces travaux débuteront cet été. Les informations sur cette convention qui définira les modalités techniques, administratives et financières sur les éléments des travaux ainsi que les responsabilités de chaque partie et les conditions d’occupations des sols ont été fournies à chaque conseiller.

Le département prend en charge les travaux à hauteur de 74 916,67 €.

La signature de cette convention est approuvée à l’unanimité.

6. Choix de l’entreprise VRD pour l’aménagement des trottoirs rue du Fief

La commune dispose de trois devis pour la réalisation des trottoirs le long de la départementale.

Suite aux métrés transmis par le Département,

• l’entreprise Jean Lefebvre propose un devis à 75 847,80€ HT,

• l’entreprise Dumont de Masny propose 84 899€ HT,

• l’entreprise TCL de Vieux Condé propose 88 937,40€ HT.

Mme THERET quitte la séance.

A l’unanimité (non-participation de Mme THERET ), l’entreprise Jean Lefebvre (« moins disante ») est retenue pour ces travaux. Monsieur le Maire précise que cette entreprise aura en charge l’aménagement de sécurité voirie avec le département. Ce qui lui a permis de réduire ses coûts.

La séance est levée.