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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06. Edition 2019 du Salon creation reprise entreprise. Attribution subvention CCI)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019
OJ N° 006 - Développement économique.
Attribution de subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque au titre de l'organisation de l'édition 2019 du Salon de la création et reprise d'entreprise.
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 69
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder (à compter de l’OJ N°2), BERARD Marc (jusqu’à l’OJ N°28), BISAUTA Martine, BLEUZE Anthony, BORDES Alexandre, BOSCQ Dominique, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°52), CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René, EYHERABIDE Pierre, GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°10), GONZALEZ Francis, HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, IBARRA Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain (à compter de l’OJ N°10), IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal (à compter de l’OJ N°5), KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°11), LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°6), LAMERENS Jean-Michel, LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°20), LEIZAGOYEN Sylvie, MIALOCQ Marie-José, MILLET-BARBÉ Christian (jusqu’à l’OJ N°50), NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy (à compter de l’OJ N°12), SAINT ESTEVEN Marc, THEBAUD Marie- Ange, UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°28), VEUNAC Jacques.
ABSENTS OU EXCUSES :
BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRERE Bruno, DE CORAL Odile, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, DEVEZE Christian, ELISSALDE Philippe, FOURNIER Jean- Louis, GUILLEMOTONIA Pierre, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, IRIGOYEN Jean-François, LASSERRE-DAVID Florence, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre- Marie, OLIVE Claude, SOROSTE Michel, VEUNAC Michel.
PROCURATIONS :
BERTHET André à VEUNAC Jacques, BIDEGARAY Barthélémy à IRIART Alain (à compter de l’OJ N°10), CARRERE Bruno à CLAVERIE Peio, IRIGOYEN Jean-François à LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°6), LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques à DUBLANC Gilbert, NOUSBAUM Pierre-Marie à LABORDE- LAVIGNETTE Jean-Baptiste, OLIVE Claude à BLEUZE Anthony, SOROSTE Michel à UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°28).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 19/12/2019 OJ N° 006 - Développement économique.
Attribution de subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque au titre de l'organisation de l'édition 2019 du Salon de la création et reprise d'entreprise.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans le cadre de son schéma de développement économique, s’est donnée notamment comme priorité l’accompagnement de l’entreprenariat sous toutes ses formes (Axe 4). Elle souhaite ainsi soutenir les évènements favorisant la création et la transmission d’entreprise.
Depuis plus d’une quinzaine d’années, la Chambre de Commerce et d’industrie Bayonne Pays Basque et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Atlantiques, en partenariat avec la Ville de Bayonne et la Région Nouvelle-Aquitaine, organisent le Salon de la création et reprise d’entreprise. Le dernier en date s’est tenu le 29 octobre 2019 à Bayonne.
Cet évènement majeur de l’entreprenariat attire plus de 300 participants. Il permet de : bénéficier de conseils personnalisés d’experts,
visiter plus de 50 stands des principaux partenaires de la création, participer à des conférences en continu sur les questions de business, juridiques ou financières, de commerce de proximité, ou d’accessibilité.
Pour l’organisation de cet évènement en 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque propose d’attribuer à la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque une subvention d’un montant de 5 500 €.
Au-delà de ce soutien financier, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a participé à cette journée en animant un stand et en informant de nombreux porteurs de projets sur l’ensemble de ses dispositifs :
solutions d’accompagnement à la création d’entreprise ;
aides financières ;
immobilier d’entreprise dédié, comprenant un réseau de 12 pépinières et hôtels d’entreprises.
Ce partenariat a permis à la Communauté d’Agglomération de participer à cette dynamique collective au sein de l’écosystème des acteurs de la création et reprise d’entreprise, et ainsi d’accroître son activité et son rayonnement.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2017 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment en matière d’« Individualisation et attribution de subventions de fonctionnement dans les enveloppes prévues à cet effet par le Conseil communautaire » ;
Le Conseil permanent est invité à attribuer à la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque, au titre de l’organisation de l’édition 2019 du Salon consacré à la création et reprise d’entreprise, une subvention de 5 500 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 – Chapitre 65 – Nature 65738. ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (BLEUZE Anthony)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Sébastien EVRARD.
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