Procès Verbal - PV du 25 septembre 202422112024093237

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Procès Verbal - PV du 25 septembre 202422112024093237 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Crans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 septembre 202422112024093237)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE CRANS

CONSEIL MUNlClPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024

Procès-verbal N" 07 -2024

L'An deux mille vingt-quatre le vingt-cinq du mois de Septembre à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la commune sur convocation du Maire, Madame MORTREUX Françoise du 1810912024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie « salle Buissonnière » de la commune de Crans, sous la présidence de Mme MORTREUx Françoise, Maire de la commune La convocation a été affichée le 18/092024

@:9 Nombre de membres présents : I

:9

Conseiller municipal

c o {) :t

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-ô

Donnê powolr à

Noms Prénoms

BERNARD Dominique x

DROUIN Claude X

PRUNIER-NEYRET Julie X

BEREZIAT Didier X

MORTREUX Françoise X

RENARD Alexandre X

FRERY Maud X Julie PRUNIER-NEYRET

CHANEL Gérard X

BUFFERNE VINCENT Ludivine X

ADM I NISTR.ATION G EN ERALE

Madame la Maire ouvre la séance. La feuille de présence circule dans l'Assemblée.

2, DÉSIGNATION D'UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

ll est procédé, conformément aux articles L.2il1-6 et L.5211-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, à l'élection d'un(e) secrétaire de séancÆ pris au sein du Conseil.

Mme PRUNIER-NEYRET Julie est élue secrétaire de séance par 9 voix pour. ADOPTE A L'UNANIMITE 9 VOIX POUR

Madame la Maire soumet à I'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal

du 28 Août 2024.

Le Conseil municipal après avoir délibéré décide par I voix pour d'adopter le compte rendu. ADOPTE A L'UNANIMITE 9 VOIX POUR

Conseil municipal n'7 du 25 septembre 2024 Procès-verbal Page l sur 5

3.+. r'onone ou loun oE LA sÉlnce SERA Le suveNt:

LA COMMUNE :

> Arrêté municipal : Changement de titre

> Dotation « Aménités rurales ))

> Honorariat > Bilan fête

du village

> Cheminement doux : Pré-réception des travaux

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :

! Délibération pour présentation du rapport d'activités 2023 ! Conteneur dépôts sauvages

LES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Action Sociale :

) Date de réunion pour la préparation du repas des Aînés

Communication :

> Présentation de logos

Jeunesse Loisirs et Culture :

) Date pour une fête de la musique à Crans

> lnformations sur projet animation de fin d'année et illuminations

Assainissement et Voirie

Environnement et Fleurassement :

> Date nettoyage de printemps 2025

> Reprise de la végétalisation au lavoir

Patrimoine. Bâtiments publioues et cimetière

Urbanisme

Voirie :

! Signalement Colas

INFORMATIONS DIVERSES

AGENDAS

Conseil municipaln" 7 du 25 septembre 2024 Procès-verbal Page 2 sur 5COMMUNES

ARRETE MUNICIPAL : CHANGEMENT DE TITRE

La Loi n'2023-'1380 du 30 décembre 2023 (JORF du 31112123), visant à revaloriser la profession de Secrétaire de Mairie, impose à I'autorité territoriale de désigner la personne qui exerce les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie au sein des services du secrétariat de mairie. A compter du 1er janvier 2024, I'autorité tenitoriale doit prendre un arrêté pour désigner le ou la SGM. Madame Nathalie FELIN, actuellement Secrétaire de Mairie rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B), a été nommée aux fonctions de Secrétaire Générale de Mairie à compter du 0110112024 pour occuper les mêmes fonctions correspondantes. ll ne s'agit que d'un changement de dénomination de la fonction en ce qui concerne son statut. Mme FELIN a été informée du changement de dénomination de son poste par courrier.

DOTATION AMENITES RURALES

La Loi de finances pour 2019 a créé une dotation de soutien aux communes pour les Aménités rurales. Cette dotation a été réformée par l'Article 243 de la Loi de finances pour

2024 afin de poursuivre le verdissement des concours financiers de l'Etat aux collectivitês locales.

La préfecture a octroyé à la commune une dotation de soutien pour les aménités rurales pour un montant de 3 507.00€.

HONORARIAT

Le 29 aoû12024, sur la sollicitation de Madame la maire, la Préfète de I'Ain a nommé Mr Jean-Marie CHENOT maire honoraire, au titre des fonctions qu'il a exercées comme adjoint

au Maire de 1995 à 2014 puis comme Maire de Crans de 2014 à 2020.

BILAN FETE DU VILLAGE

La I ème édition de la Fête du village « Par et pour les cransmontois » s'est bien déroulée sous un beau soleil. Le choix de la brasserie NEPO était une bonne idée. Le jeu supplémentaire des canards a été bien apprécié des plus petits. ll pourrait être intéressant l'année prochaine de regrouper toutes les tables au même endroit. Les achats non consommés seront utilisés lors des évènements festifs de fin d'année.

5.

6.

7.

8.

Bilan financier Fête du village 2024

Partenaires lntitulé Tarif TTC Prise en charge

extérieure

Paiement

commune

Animation

POREE

Animation musicale 250.00€ 250.00€

KV Events Structure gonflable : Parcours

zoo

450.00€ 546.00€

CCD

24.0æ.

Pêche aux canards 120.00€

Conseil municipaln'7 du 25 septembre 2024 Procès-verbal Page 3 sur 5COTILLON

BRESSAN

Pinata 24.OO€. 24.OOe

IINTERMARCHE Achat eaux,

accompagnement

apéritif, bonbons et boissons

enfants

110.29€ 110.29€

CO PAINS Pain : 8 baguettes (2 x (3+1))

non mangées

6.20€ 6.20€

LES VINS DE LA

CÔTIERE

4 x 5l chardonnay blanc

2 x 5l côte du rhône rouge

2 x 5l rosé de provence

148.20C 't48.20€

Brasserie NEPO 2 fûts de 301 Bière Blanche

COMBAWA

1 fût de 301 Bière blonde 4,8%

172.80C

81.00€

253.80€

Total 816.49€

Recette de la buvette : 656.00€

La réunion de pré+éception des travaux se tiendra jeudi 26 septembre 2024 à 17h00. Les

travaux de marquage et de signalisation sont quasiment terminés. La déchirure de I'enrobé du cheminement au niveau de I'arrêt de bus central passera dans la garantie décennale pour ne pas suspendre la dotation des aides financières. L'entreprise EIFFAGE s'engage

à revenir en 2025 pour découper la bande abîmée et la refaire à neuf, quand le terrain se sera bien tassé et que les plantations prévues tiendront le talus.

L'entreprise sERPOLLET doit venir poursuivre le remplacement des réverbères du parking

de la mairie. L'électricité doit être rétablie sur toute la longueur de réverbères du cÔté Est du Montbuisson car les lampadaires ne sont pas aujourd'hui en activité.

Le rapport d'activités de la ccD a été envoyé pour lecture à tous les conseillers municipaux' Le conseil doit délibérer pour attester de sa présentation.

Le conseil municipal, après délibération, approuve le rapport d'activités 2023 de la ccD. ADOPTE À t-',Ut.laNtutrÉ I volx PouR

2023

Conseil municipal n'7 du 25 septembre 2024 Procès'verbal Page 4 sur 6

9. CHEMINEMENT DOUX : PRÉ-RÉCEPTION DES TRAVAUXLe service Environnement de la CC Dombes équipe sur commande les communes d'un bac supplémentaire pucé au nom de la CCD pour le ramassage des dépôts sauvages. Cette

opération est gratuite. Madame la Maire propose de passer commande d'un bac à cette destination. Elle sollicite le Conseil Municipal sur la taille désirée : 120L,240L ou 6501. Le Conseil Municipal opte pour un conteneur de 240 litres.

COMMISSIONS COMMUNALES

SOCIALE

) Date de réunion pour la préparation du repas des Aînés : mercredi 6 novembre à 19h00.

COMMISSION COMMUNICATION

) Logos: réflexion sur les éléments importants qui doivent être présents sur le logo. Possibilité de faire participer les habitants au choix final.

COMMISSION JEUNESSE LOISIRS ET CULTURE

Dans le souci de rassembler les habitants pour renforcer le bien-vivre ensemble sur la commune, plusieurs élus envisagent la possibilité d'organiser une « Fête de la musique » à Crans. Une date est à prévoir, également pour la faire apparaîke dans le calendrier des manifestations de la commune (réunion des associations le 20 novembre à 20h00).

L'association « La Palette fleurie » n'assurera plus les décors scéniques de la commune. Les élus sont invités à réfléchir sur les illuminations et décorations du village pour les fêtes de fin d'année, ainsi que sur l'animation offerte aux enfants du village.

I COMijIISSION ASSAINISSEMENT ET VOIRIE _____

I coMMtsstoN ENVTRONNEMENT ET FLEURTSSEMENT --l

> Date du nettoyage de printemps 2025

> Reprise de la végétalisation au lavoir

, coMtrilsstoNum

I

, COMMISSIONÿry

> lnformation à r'entreprise colAS-voirie à reprendre pour trou sur ra route de charamont.

INFORMATIONS DIVÈRSES

> Locations de ra sp par des cransmontois en période hivernare autorisées.

) communication citoyenne : Demande de constitution Jiun

"on"eir des

jeunes par des collégiens du village.

Conseil municipal n.7 du 25 septembre 2024 procès-verbal Page 5 sur 5> Véhicule stationné sur le parking de la mairie depuis plusieurs semaines.

> Jeudi 26109 à 17h00 : Réunion EIFFAGE

D Mercredi 20 /11 à 19h00 : Réunion des associations

rin ie la séance : 22h00

Prochain Conseil municipal : le mercredi 5 novembre 2024 à 20h00 avec la présence du

major BUNA pour la présentation du protocole de la participation citoyenne

La secrétaire de séance

Mme Julie PRUNIER-NEYRET

La Maire de la commune de Crans

Mme Françoise MORTREUX

Conseil municipaln'7 du 25 septembre 2024

Procès-verbâl Page 6 sur 5Commune de Crans Publié le 22/11/2024

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 septembre 2024

Nombre de conseillers en exercices : 09 Nombre de procurations : 0

Nombre de conseillers présents : 09 Nombre de conseillers qui ont pris part au vote : 09

Conseillers municipaux

Présents Excusé(s) Absents

Donne pouvoir à

Noms Prénoms

BERNARD Dominique X

DROUIN Claude X

PRUNIER-NEYRET Julie X

BEREZIAT Didier X

MORTREUX Françoise X

RENARD Alexandre x

FRERY Maud X

CHANEL Gérard X

BUFFERNE VINCENT Ludivine X

Numéro Conseil du Objet 25/09/2024 Approbation du PV du 05/06/2024 Approuvée à l’unanimité – 09 pour 2024/40 Communauté de Communes de la Dombes - rapport d'activité 2023 Approuvée à l’unanimité – 09 pour