Procès Verbal - pv du cm du 15 JANVIER 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 15 JANVIER 2025 Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Crans. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 15 JANVIER 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE GRANS

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2025

Procès-Verbal N' 01 -2025

L'An deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de janvier à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la commune sur convocation du Maire, Madame MORTREUX Françoise du 0910112025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie « salle Buissonnière » de lâ commune de Crans, sous la présidence de Mme MORTREUX Françoise, Maire de la commune

La convocation a été affichée le 10/01/2025.

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Conseiller municipal

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Donne pouvoir à

Noms Prénoms

BERNARD Dominique

DROUIN Claude X Dominique BERNARD

PRUNIER-NEYRET Julie

BEREZIAT Didier

MORTREUX Françoise

RENARD Alexandre X

FRERY Maud

CHANEL Gérard

BUFFERNE VINCENT Ludivine

ADMINISTRATION GENERALE

2.

1. APPELDESPRESENTS

Madame la Maire ouvre la séance. La feuille de présence circule dans l'Assemblée.

ll est procédé, conformément aux articles L.2541-6 etL.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Mme PRUNIER-NEYRET Julie est élu(e) secrétaire de séance par 8 voix pour.

3.

Madame la Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal

du 05 Décembre 2024.

Le Conseil municipal après avoir délibéré décide par 8 voix pour - approuve le compte rendu.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Conseil municipal n" 1 du 15 ianvier 2025 Procès-verbal Page 1 sur 5+. r'oRoRe ou.rouR oe re sÉaNcE senn rE sutvarur:

tA COMMUNE :

> Département de l'Ain : Accompagnement financier pour le remplacement de l'éclairage des

bâtiments communaux par de l'éclairage Led.

> Participation citoyenne: réunion publique

tA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :

> Attribution fonds de concours transition écologique pour le passage en Led

> Attribution fonds de concours patrimoine pour l'Eglise

TES COMMISSIONS MUNICIPATES :

Action Sociale :

Communication:

Jeunesse Loisirs et Culture :

D Aménagement du plateau sportif

F Conseil municipal des Jeunes

Assainissement et Voirie

F Réunion avec la chambre d'agriculture pour le curage de la lagune

Environnement et Fleurissement :

Patrimoine, Bâtiments publiques et cimetière

Urbanisme

)&!!e:

INFORMATIONS DIVERSES

AGENDA

COMMUNE

Dans le cadre de ses pactes de tenitoies 202Ç206, le département a décidé d'accorder dans

sa séance du 09 décembre 2024, une subvention de 2753 € à notre commune au titre du dispositif transition écologique, pour notre projet de remplacement de l'éclairage des bâtiments communaux pour un passage en éclairage Led.

Une réunion publique est prévue le samedi 15 îévrier 2025 à 10 heures en Mairie dans la salle Buissonnière avec le Major BUNA pour la mise en place du dispositif avec les référents communaux.

Madame le Maire expose au conseil Municipal que les dispositions de l'article L.5214-16 v du

Code Général des Collectivités Territoriales permettant le versement de fonds de concours

Conseil municipal n' 1 du 15 ianvier 2025 procès-verbal Page 2 sur 5

6. PARTTCIPATION CTTOYENNE : RÉUNION PUBLIQUEentre la Communauté de Communes et les communes membres après accords concordants

exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés, et ce afin de financer les projets d'investissement en lien avec la transition écologique.

ll est rappelé que le montant des fonds de concours ne peut excéder la part du financement

assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

La Communauté de Communes de la Dombes a, par délibération du Conseil Communautaire

du 12 décembre 2024, décidé d'attribuer à la commune un fonds de concours de 5 838,10 € afin de permettre le passage en LED des bâtiments communaux.

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

> D'ACCEPTER le versement d'un fonds de concours communautaire de 5 838,10 € afin de permettre le passage en LED des bâtiments communaux ; > D'APPROUVER le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES PREVISIONNELLES MONTANT HT RECETTES PREVISIONNELLES MONTANT

Remplacement de l'éclairage

existant par des LED 16 585,50 € Département 2 753.00 €

Autres, à préciser :

Reste à chorqe communol 73 382,50 €

30% Fonds de concours CLD 4 378,57 €

70% bonus CC À 1 459,52 €

Total Fonds de concours

Transition écologique CCD 5 838,10 €

Autofinancement 7 994.40 €

Assiette retenue 16 585,50 € Total 16 585,50 €

Le Conseil municipal à l'unanimité des présents, soit 8 voix pour :

> PRECISE que conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable, le fonds

de concours communautaire sera inscrit au compte budgétaire 2025 du Budget Principal de la

commune de CRANS,

> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la commune et la Communauté de

Communes de la Dombes afin de préciser les modalités du fonds de concours,

ADOPTE A L'UNANIMITE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions de l'article L.5214-16V du Code Général des Collectivités Teniloriales permettant le versement de fonds de concours entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils Municipaux concernés, et ce afin de financer les projets d'investissement en lien avec la transition écologique.

ll est rappelé que le montant des fonds de concours ne peut excéder la part du financement

assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

La communauté de communes de la Dombes a, par délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2024, décidé d'attribuer à la commune un fonds de concours de 2 763.08 € pour la réfeclion de l'ensemble charpentier pour le porche d'entrée de l,église de crans.

Conseil municipal n" I du 15 janvler 2O2S procès-verbal Page 3 sur 5Madame le Maire propose au Conseil municipal :

> D'ACCEPTER le versement d'un fonds de concours communautaire de 2 763.08 € pour projet de réfection de l'ensemble charpentier pour le porche d'entrée de l'église

de Crans.

> D'APPROUVER le plan de financement ci-dessous :

Le Conseil municipal à l'unanimité des présents, soit 8 voix pour:

> PRECISE que conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable, le

fonds de concours communautaire sera inscrit au compte budgétaire 2025 du Budget

Principal de la commune de CRANS,

> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la commune et la Communauté de

Communes de la Dombes afin de préciser les modalités du fonds de concours,

ADOPTE A L'UNANIMITE

DEPENSES PREVISIONNELLES MONTANT HT RECETTES PREVISIONNELLES MONTANT

Devis ARCHIREL 9 zto. 26 € Reste à char8e de la commune 9 2tO.26 €.

Total Fond de concours Patrimo

Dombes

2 763.OO €

Autofinancement 6 M7.78€

Assiette retenue 9 210.26 € Total 9 270.26 €

COMMISSIONS COMMUNALES

SOClALE

iloN

ET rURE

! Aménagement du plateau sportif, plusieurs scénarios sont envisagés, ils seront présentés au Conseil des Jeunes afin de prendre en compte leur avis.

COMMISSION ASSAINISSEMENT ET VOIRlE

D Réunion avec la chambre d'agriculture pour le curage de la lagune. À l'issue de la

réunion, c'est Le SCEA FOSSAUD qui récupèrera les boues de notre lagune après

son curage. La chambre d'agriculture doit renvoyer un dossier pour l'appel d'offres à

destination des entreprises qui seront consultées. La mairie prendra en charge les frais

de curage et d'épandage des boues.

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET FLEURISSEMENT

COMMISSION PATRIMOINE ET BATIMENTS PUBLICS ET CIMETIERE

) La commune procédera dès que possible au remplacement du cerisier mort. La taille

des fruitiers est à prévoir au printemps.

Conseil municipal n" I du 15 janvier 2025 procès-verbal PaBe 4 sur 5Pour la première fois, le Conseil communautaire se réunira le 23 janvier dans la salle polyvalente « Gérard MORIN »

Remise de la médaille de I'honorariat à M. CHENOT Jean-Marie, ancien élu de la

commune en fin de ce Conseil municipal en remerciement de son implication au sein

de la commune pendant de nombreuses années.

Dépose des guirlandes, le samedi 1e' lévrier 2025

Une réflexion est engagée sur l'achat d'une élagueuse d'occasion.

@E1: D Væux de la Communauté de Communes de la Dombes, le 29 janvier 2025.

D Le 29 janvier, Mme la Maire et son premier adjoint sont convoqués par la justice au

lotissement « le clos du vieux Noyer » pour une affaire d'expertise sur une des nouvelles habitations.

Fin de la séance : 21h 20

Le Prochain Conseil municipal aura lieu, le mercredi 19fêvrier 2025 à 20h00

La secrétaire de séance

Mme Julie PRUNIER-NEYRET

La Maire de la commune de Crans

Mme Françoise MORTREUX

conseil municipal n" 1du 15 janvier 2025 Procès-verbal Page 5 sur 5

AGENDA