Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT PLAINE 22042024
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT SISTEL 21112024
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT EGLISE 23022024
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT REPUBLIQUE 23012024
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT SISTEL 20092024
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT BENNE 18012024
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT CURIE 16012025
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT CURIE 05092024
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT SISTEL 13052025
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT DOLMONT 23042026
Arrêté - Arrete Stationnement Sistel 16012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement Sistel 16012026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
SISTEL — VISITES MEDICALES
N° 7/2026
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28 et L. 2213-1;
Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1;
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant la demande de Mme CONEGERO, représentant le SISTEL, 21 rue Camille Marcille à Chartres
(Eure-et-Loir), sollicitant l'autorisation de stationner un camion sur le domaine public,
ARRETE
Article 1 : le stationnement d’un camion pour des consultations médicales est autorisé Place de l’Église, le
mardi 20 janvier 2026, de 08h00 à 17h00;
Article 2 : L'installation sera réalisée de façon à préserver un passage suffisant pour les véhicules sur le
parking.
Les services techniques de la commune sont chargés de mettre en place la signalisation : un panneau
avertissant les automobilistes et un autre avertissant les piétons.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'affichage en mairie.
Article 4 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes :
- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 06/01/2026 Monsieur le Maire
Jacky GAULLIER
PR RP ST PS PS PS PS PS PS PS PS PS PS PS PS PS PS PS PS PS PP PS PS PS PS PS PS SP SSP PS PS PS PS PS PS PS PS PS PS PS PS PS SP PS PS PS PR
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr