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Compte-Rendu - cr juillet 2021 0 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juillet 2021 0)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Institutions publiques, Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 20/07/2021- Page 1 sur 3

Date de convocation : 12/07/2021  Nombre de Conseillers en exercice : 11  Présents : 9  Votants : 9

L'an deux mil vingt et un, le vingt juillet, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil à la mairie, sous la présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.

Présents : Lionel GAZEAU, Élise DAGUSÉ, Mickaël ÉTOURNEAU, Catherine RAUTUREAU, Michel GABET, Stéphane DEVIENNE Nadine PRIEUR, Edwige LECLERCQ, Myriam DEGUIL

Absents excusés : néant

Absent : Raphaël DAGUSÉ, Théo BLANCHARD

Secrétaire de séance : Myriam DEGUIL

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelant pas d’observation, il est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 CCAS : Versement de la subvention

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération

 Communauté de communes du Pays de Pouzauges : rapport de la CLECT (Commission Locale

d’Évaluation des Charges Transférées)

 Rapport annuel d’activités : SCOM

 Informations diverses

2021_07_35 : VERSEMENT DE SUBVENTION : CCAS

Au vote des budgets, il était prévu une subvention de 1 530 € allouée au budget du CCAS. En séance de conseil municipal du 16 juin 2021, il a été voté un complément de 216 €. Il convient donc de procéder au versement d’une subvention au budget du CCAS d’un montant total de 1 746 €.

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité le versement de la subvention pour le CCAS.

2021_07_36 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : EXONERATION

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans (50 %, 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %) de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUILLET 2021Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 20/07/2021- Page 2 sur 3

Vu l’article 1383 du code général des impôts, le conseil municipal, après en avoir délibéré, - DÉCIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2021_07_37 : RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C IV, Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu la délibération n°CC04062014 du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges du 04 juin 2020 portant création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), et fixant sa composition,

Vu la composition de la C.L.E.C.T fixée comme suit : un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune, désigné(s) par chaque commune,

Vu l’arrêté n° CC2020-094 de la Présidente de la Communauté de communes en date du 15 juillet 2020, fixant la liste nominative des membres titulaires et suppléants de la CLECT,

Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), la CLECT a pour mission principale d’évaluer les transferts de charges communales à la Communauté de communes. Dans le cadre de transfert de compétences ou d’équipements, la CLECT doit élaborer un rapport portant évaluation des charges transférées par la ou les communes à la Communauté de communes, permettant ainsi d’estimer le montant de l’attribution de compensation.

La commission d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 1er juin 2021 et, conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, a rendu ses conclusions dans son rapport sur :

- Les charges constatées sur 2020 au titre de la mise en œuvre des services communs avec les dix Communes du Territoire, pour les services Juridique / Systèmes d’information / Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (dans la continuité des conclusions du Rapport de CLECT du 27 janvier 2020) - L’évaluation des charges au titre de la mise en œuvre d’un service commun gestion de la paie avec la Commune du Boupère

- L’actualisation des charges transférées au titre du transfert des Résidences Autonomies (ex- MARPA) vers le C.I.A.S. du Pays de Pouzauges, pour les communes de La Meilleraie-Tillay, de Réaumur, de Saint-Mesmin, et de Sèvremont

Son rapport est joint en annexe à la présente délibération, et a été transmis par Monsieur le Président de la CLECT aux 10 communes du Territoire.

Monsieur le Maire précise que les modalités d’approbation du présent rapport sont conformes aux dispositions du CGI : « le rapport doit être approuvé par au moins les deux tiers des conseils représentant plus de la moitié de la population totale des communes membres ou bien par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Le Conseil Municipal :Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 20/07/2021- Page 3 sur 3

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 1er

juin 2021

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de

Communes du Pays de Pouzauges

2021_07_38 : FARANDOLE : DEMANDE DE SUBVENTION

Pour 2021, le montant de la subvention sollicitée par Familles Rurales de Mouilleron-Saint- Germain, gestionnaire du centre auprès de la municipalité de Tallud-Sainte-Gemme se répartit comme suit : financement de l’antenne périscolaire de Tallud-Sainte-Gemme : 2 361.20 €.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la demande de subvention de la Farandole pour l’année 2021.

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS : SCOM

Présentation du rapport d’activité.

Le rapport annuel d’activité de l’année 2020 est disponible et accessible en mairie.

INFORMATIONS DIVERSES :

ENQUETE PUBLIQUE : GAEC Monséjour

Aucune objection n’a été faite quant à cette enquête publique.

RÉFÉRENTS COMMUNAUX (chèques cadeaux, accueil des nouveaux salariés)

En partenariat avec les 4 associations d'artisans et commerçants et le Club d'entreprises, la Communauté de communes du Pays de Pouzauges lance une opération chèques-cadeaux, dans le but de renforcer le "consommer local". La crise sanitaire de 2020 n’a fait qu’accentuer cette envie de soutenir les acteurs économiques locaux et même de l’intensifier. La Communauté de communes demande à toutes les communes adhérentes de désigner 2 référents qui assureront la collecte et le pointage de ces chèques-cadeaux régulièrement (tous les 15 jours environ), pour assurer le suivi et permettre de régler rapidement les commerçants et artisans participants. Les 2 référents sont Catherine RAUTUREAU et Edwige LECLERCQ.

Le groupe de travail "Accueil des nouveaux salariés" a décidé de programmer un événement

fédérateur et d'y inviter tous les nouveaux salariés du territoire de la Communauté de communes en

poste depuis le 1er janvier 2020 (apprentis, stagiaires, salariés…). Ces nouveaux actifs seront

accompagnés d'un représentant de leur entreprise et se retrouveront au Manoir des sciences de

Réaumur le jeudi 30 septembre en fin d'après-midi. L'occasion pour eux de favoriser les échanges avec

les acteurs locaux, de créer du lien en toute convivialité et de mieux les ancrer au territoire. Pour assurer

la bonne organisation de cet événement, chaque commune adhérente à la Communauté de communes

sera représentée par deux référents : Lionel GAZEAU et/ou Stéphane DEVIENNE se portent volontaires.

VISITE DE VENDÉE TRI :

La date sera à définir en fonction de la crise sanitaire.

ACTUALITÉS

Séance levée à 22h27.