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Compte-Rendu - cr decembre 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr decembre 2021)Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Banque, Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 16/12/2021- Page 1 sur 6

Date de convocation : 07/12/2021  Nombre de Conseillers en exercice : 11  Présents : 10  Votants : 11

L'an deux mil vingt et un, le seize décembre, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.

Présents : Lionel GAZEAU, Raphaël DAGUSÉ, Élise DAGUSÉ, Mickaël ÉTOURNEAU, Théo BLANCHARD, Nadine PRIEUR, Edwige LECLERCQ, Myriam DEGUIL, Catherine RAUTUREAU, Michel GABET.

Absents excusés : Stéphane DEVIENNE.

Absent : néant

Secrétaire de séance : Mickaël ETOURNEAU

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelant pas d’observation, il est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

 Décisions modificatives n° 3 au budget

 Suppression du poste d’adjoint administratif principal de première classe  Travaux de l’Eglise : demande de subvention

 Validation du nouveau logo de la commune

 Attribution de chèques-cadeaux aux agents de la collectivité

 Informations diverses

2021-12-56 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant le courrier explicatif du comptable public en date du 21 octobre 2021, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Accepte les propositions de Madame la comptable public concernant les admissions en non-valeur des titres de recettes suivants pour un total de 497.82 € :

1. Titre n° T-189 de l’exercice 2019 = 0.01 €

2. Titre n° T-212 de l’exercice 2019 = 67.42 €

3. Titre n° T-91 de l’exercice 2010 = 16.50€

4. Titre n° T-224 de l’exercice 2019 = 0.58 €

5. Titre n° T-703700000071 de l’exercice 2017 = 81.41 €

6. Titre n° T-703700000061 de l’exercice 2018 = 164.18 €

7. Titre n° T-238 de l’exercice 2019 = 167.72 €

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

 Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2021Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 16/12/2021- Page 2 sur 6

2021-12-57 DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 011- 60628 Variation stocks de terrains 120.00 013- 6419 Remboursement sur rémunération personnel

500.00

011- 60632 Fourniture de petit équipement 1 000.00 74- 74718 Autres 220.00

011- 6232 Fêtes et cérémonie 400.00 74- 74834 Etat de compensation exonération de taxes

11 820.00

011- 63513 Autres impôts locaux 100.00 74- 7488 Autres contributions et participations

15 183.00

012- 6332 Cotisation FNAL 20.00 77- 7788 Produits exceptionnels divers 350.00

012- 6532 Frais de mission 150.00

65- 6541 Admission en non-valeur 400.00

042- 6688 Régularisation emprunt 1 750.00

023- 023 Virement à la section investissement 24 133.00

TOTAL 28 073.00 € TOTAL 28 073.00 €

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement 040- 1641 Régularisation d’emprunt 1 750.00 HO- 10222 FCTVA 7 280.00 14- 21318 Désamiantage 10 000.00 HO- 10226 Taxe d’aménagement 250.00 19- 21578 Panneaux signalisation 500.00 14- 1328 Subvention City Park Agence du sport

14 500.00

23- 2051 Logiciel 3 000.00 14- 1322 Subvention Région City Park 13 370.00

23- 2183 Vidéoprojecteur + matériel

informatique

3 000.00 HO- 1641 Emprunt -40 783.00

23- 2188 Matériel pour Louis-Marie 500.00 021- 021 Virement à la section de fonctionnement

24 133.00

TOTAL 18 750.00 € TOTAL 18 750.00 €

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité les décisions modificatives du budget communal.

2021-12-58 SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l’avis du Comité Technique,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 mai 2021, Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de première classe, en raison d’un départ en retraite et de son non remplacement sur ce grade,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la suppression d’un emploi d‘adjoint administratif principal de première classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 16 décembre 2021,Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 16/12/2021- Page 3 sur 6

Nombre de poste EMPLOI Durée hebdomadaire INTITULE DE L’EMPLOI POSTE AGENT

Filière technique

1 Adjoint technique territorial de 2ème classe Titulaire 9h00 9h00 1 Adjoint technique territorial de 2ème classe Titulaire 35h00 32h00 Filière administrative

1 Adjoint administratif stagiaire 35h00 35h00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

2021-12-59 TRAVAUX DE L’EGLISE, SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION D’ETAT

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des présents :

- Approuve le projet de restauration de l’Eglise

- Décide de sollicité une subvention auprès de l’Etat

- Valide le plan de financement détaillé ci-dessous

- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire, ou son représentant, pour signer les documents relatifs à cette

affaire.

Dépenses Recettes

Travaux Montant Subventions Montant %

Lot BATIMENT 413 100,00 € DSIL OU DETR 150 397,00 € 30,00 %

Architecte 37 179,00 € Région 30 000,00 € 5,98 %

Maîtrise d’œuvre 22 916,00 € Département 150 000,00 € 29,92 %

contrôles techniques+ contrôles

sécurité 1 239,00 € Sous-total 330 397,00 € 65,90 %

divers et imprévus 10 000,00 € Emprunt 0,00 €

Actualisation en phase d'étude

et révision coût des travaux 13 165,00 € Autofinancement 170 928,00 €

Etude de sol 3 726,00 € Sous-total reste à charge de la collectivité 170 928,00 € 34,10 %

Total dépenses 501 325,00 € Total Recettes 501 325,00 € 100,00 %

Si le montant des subventions accordées est inférieur au montant des subventions sollicitées, la commune s’engage à prendre la différence à sa charge (en autofinancement).Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 16/12/2021- Page 4 sur 6

2021-12-60 VALIDATION DU NOUVEAU LOGO DE LA COMMUNE

Le logo de TALLUD SAINTE GEMME a été remodelé la dernière fois en 2010. Pour rappel, voici les identités

visuelles de la commune au fil du temps...

Après échange sur la symbolique des formes et des couleurs, la commission décide de proposer ce nouveau logo au Conseil Municipal :

Voici le sens que la commission a souhaité donner à ce choix :

 Le texte :

 Commune de pour bien signifier qu'il s'agit d'un logo communal

 TALLUD en plus gros parce que naturellement, on raccourcit le nom de la commune à "Tallud"

 Les 3 couleurs retenues :

 bleu pour la communication, le calme

 vert pour la nature

 jaune moutarde pour la jeunesse, la gaieté, la vitalité

 Les formes :

 Les contours du T peuvent faire penser au château d'eau qui surplombe la commune

 Le personnage bras ouvert pour l'accueil, qui peut aussi représenter les cours d'eau présents

sur la commune. La tête du personnage forme les contours grossiers de la commune

 La courbe verte en bas représente le paysage vallonné de la commune mais aussi nos sentiers

 Les petites bulles de couleurs pour les différentes générations (jaune pour la jeunesse,

vert pour les adultes, bleu pour les séniors = la place de chacun)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le nouveau logo proposé par la commission communication.Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 16/12/2021- Page 5 sur 6

2021-12-61 ATTRIBUTION DE CHEQUES-CADEAUX AUX AGENTS DE LA COLLECTIVITE

Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003,

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le conseil municipal décide :

- D’autoriser la commune à participer, en sa qualité d’employeur, à l’opération « chèques-cadeaux du Pays de Pouzauges » en souscrivant à l’opération pour un montant de 160.00 €, mis en place par des associations de commerçants-artisans, le club d’entreprise du Pays de Pouzauges et la Communauté de communes afin de soutenir les commerçants et artisans du territoire.

- Que ces chèques cadeaux sont attribués aux agents titulaires, stagiaires, contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présents dans la collectivité au 25 décembre. - Ces chèques cadeaux d’une valeur de 50 € par agent seront distribués à l'occasion de la fête de Noël. - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la finalisation de ce dossier.

Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget.

Entretien des bords de route, Charte de bonnes pratiques :

Suite à une réunion du groupe de travail Charte Forestière de territoire, il est proposé de mettre en œuvre un cahier des charges avec, dans un premier temps, une présentation en conseil municipal pour approbation. La prochaine réunion du groupe de travail fera le point avec les communes qui souhaitent s’engager et une concertation est prévue pour notamment appréhender la démarche auprès des agriculteurs riverains mais également avec les services techniques et/ou les prestataires de services.

- Fauche de 8/10 cm

- Limiter les interventions dans l’espace et dans le temps

- Laisser les haies s’épaissir (environ 1.50 m au minimum)

- Favoriser la régénération spontanée des haies

- Ne plus tailler les haies sur le dessus

- Savoir reconnaître les espèces exotiques envahissantesCommune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 16/12/2021- Page 6 sur 6

- Fauchage des bernes trois fois par an maximum d’1.60 m (largeur du rotor)

Le Conseil Municipal propose de faire une rencontre de présentation aux agriculteurs de la commune avant de se lancer dans le projet.

INFORMATIONS DIVERSES :

 Réflexion sur l’aménagement du centre bourg avec le CAUE, la commune de Monsireigne, la commune de Chavagnes-les-redoux et la commune de Tallud-Sainte-Gemme. La question à éclaircir serait de savoir si la consultation doit se faire ensemble (trois communes) ou pas. Le coût s’élèverait à 50 000 € pour les trois communes ou 30 000 € pour une seule commune.

 Stratégie ENR : présentation du PCAET, perspective à 2050 sur ce que serait le paysage énergétique du territoire : baisser de 73 % les émissions de gaz à effet de serre, de 58 % les consommations énergétiques et passer la production d’énergie à 48 % au lieu de 3 % actuellement.

 Une date pour la visite de Vendée Tri a été fixée au 1er mars 2022 à La Ferrière.

 Soirée des vœux prévue le 14 janvier : Au regard de la situation sanitaire et de son évolution, beaucoup de collectivités ont annulé la cérémonie. Le conseil municipal décide d’annuler la cérémonie classique des vœux en fonction de l’évolution des choses.

 L’antenne relais pour la téléphonie sera installée en janvier 2022 à la Jaronnière.

#signature#

Prochain conseil prévu le

19 janvier 2022