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Déliberation - liste des deliberations 02 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 02 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Du conseil municipal
Du 02 avril 2026
Numéro de
délibération
Contenu de la délibération Décision
15-2026 INDEMNITE DES FONCTIONS DES ADJOINTS Approuvée à
l’unanimité
16-2026 COMMISSIONS COMMUNALES Approuvée à l’unanimité
17-2026 DESIGNATION MEMBRES DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES) Approuvée à l’unanimité
18-2026 ELECTION DES MEMBRES DU CCAS Approuvée à l’unanimité
19-2026 INDEMNITES GARDIENNAGE Approuvée à l’unanimité
20-2026 DESIGNATION DES DELEGUES AU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE Approuvée à l’unanimité
21-2026 DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Approuvée à l’unanimité
22-2026 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE Approuvée à
l’unanimité
23-2026 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS/ POSTE INFORMATIQUE Approuvée à l’unanimité
24/2026 DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS : JARDINIERES Approuvée à
l’unanimité