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Procès Verbal - PV du 22 Fevrier 2024 signe
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 Fevrier 2024 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
CONSEIL DU 22 Février 2024
Convocation du 15 Février 2024
Affichage du 15 Février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux Février, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : F. TANTY, D. LEJEUNE, D. VERNIOL, adjoints,
D. CHOLLEY, S. DROIT, 6. BOUAZIZ conseillers municipaux
Pour information C. DE BEIR est arrivée après les votes des délibérations, au commencement des questions diverses.
Étaient absents excusés : J. CHEUL (pouvoir à Mme LEJEUNE), D. BENOIST (pouvoir à Mr VERNIOL), C. PICHOT, T. GARNIER (pouvoir à Mr BOUTIN)
Élection du secrétaire de séance :
S.DROIT est élu secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 07 Décembre 2023 :
N'appelant aucune remarque, le procès-verbal du 07 Décembre 2023 est approuvé à
l'unanimité.
Renouvellement de l'habilitation au CDG28 pour la consultation des contrats d'assurance des risques statutaires (délibération 2024-01)
A.BOUTIN informe le conseil municipal de la sollicitation du CDG28 afin que le conseil
municipal lui renouvelle son habilitation pour la consultation des contrats d'assurance des
risques statutaires.
En effet, la collectivité est assurée pour les agents en arrêts maladies, congés longues
maladies, accidents du travail etc. par un contrat groupe souscrit avec le CDG28 et ce
dernier arrive à échéance au 1°" Janvier 2025.
Cette assurance permet un reversement des indemnités journalières versées aux agents en cas d'absences autorisées.
G.BOUAZIZ demande si une délibération est obligatoire étant donné que l'habilitation a déjà été donnée une première fois.
A.BOUTIN lui répond que oui car il s'agit d'autoriser le CDG28 a lancer une nouvelle
consultation.
Suite à ces débats, le conseil municipal décide à l'unanimité de charger le CDG28 de négocier
un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'un assureur agrée, et se réserve la faculté d'y adhérer.
Prime pouvoir d'achats exceptionnelle (délibération 2024-02)
A.BOUTIN rappelle aux conseillers municipaux qu'il a été décidé lors du dernier conseil de
1 soumettre au Comité Social Technique du CDG28, un projet de délibération concernant le
versement aux agents d'une prime de pouvoir d'achats exceptionnelle. Il leur indique avoir reçu un avis favorable de ce même comité.
Il précise que l'état a proposé un tableau allant de 800€ de prime pour les salaires les plus
bas à 300 euros pour les salaires les plus élevés, sans pour autant dépasser un plafond
annuel.
Pour notre collectivité, l'approbation de cette prime exceptionnelle se conclurait par le
versement d'une prime de 700€ pour deux agents et de 800€ pour deux autres agents.
A.BOUTIN précise néanmoins que les montants de ces primes seront proratisés au temps de travail et qu'il n'y a aucun caractère obligatoire à son approbation.
le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité le versement de la prime pouvoir d'achats
exceptionnelle à tous les agents de la commune avec un versement en Mai 2024
Demande de subventions pour la création du terrain multisports (délibération 2024-03 annule et remplace la délibération 2023-31
A.BOUTIN rappelle au conseil municipal qu'une délibération a été prise lors du dernier
conseil pour la création d'un terrain multisports et pour effectuer plusieurs demandes de subventions pour son financement.
Les subventions demandées pour ce projet étaient alors :
- la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de la Préfecture qui est de 20% du montant hors taxes des travaux
-le Fonds Départemental d'Investissement (FDI) du Conseil Départemental qui est de 30% du montant hors taxes des travaux
-le Fonds De Concours (FDC) de Chartres Métropole qui finance au maximum 60% des aides totales donc qui serait de 10% du montant hors taxes des travaux.
Par ailleurs, A.BOUTIN et D.VERNIOL exposent avoir rencontré à nouveau Mme Habert de
l'Agence Nationale du Sport, qui a confirmé l'éligibilité de ce projet pour une demande de
subvention de 30%. En effet, dorénavant une convention peut être signée avec l'école et Mr HENAULT son directeur nous a donné son accord.
La demande de Fonds de concours se limitant à 60% des aides totales, va être abandonnée
au profit d'une demande à hauteur de 30% auprès de l'ANS.
Une nouvelle délibération est donc nécessaire pour annuler et remplacer la précédente.
G.BOUAZIZ en profite pour exposer sa participation récente à une réunion d'Eure et Loir
Ingénierie, en charge de la mission de maîtrise d'œuvre de ce projet, réunion pendant
laquelle notre projet a été présenté à tous les participants.
S.DROIT demande quelle est la date prévue pour le démarrage des travaux A.BOUTIN lui répond que, si tout se passe bien quant aux subventions demandées et
concernant la consultation des entreprises, les travaux devraient démarrer en Septembre
2024.
Il précise également que depuis le 1f° Janvier 2024, le FCTVA a réintégré dans les dépenses éligibles les aménagements de terrain, ce qui réduira le reste à charge de la commune.
le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité le remplacement de la délibération 2023-31 par
une nouvelle délibération intégrant la demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport
Demande Fonds de Concours à Chartres Métropole : achat et mise en place d'un radar pédagogique (délibération 2024-04) A.BOUTIN remémore aux conseillers municipaux l'efficacité du radar pédagogique,
comme évoqué lors du dernier conseil municipal et propose d'acquérir un deuxième radar
pédagogique, de façon à pouvoir les installer en même temps, dans les deux rues les plus
passantes du village.
Afin de réduire le coût de ce radar il propose d'effectuer une demande de Fonds de
Concours auprès de Chartes Métropole à hauteur de 50% de son montant HT
Le montant HT du radar étant de 1.799,55€ HT, le Fonds de concours serait de 899,77€ et
donc un reste à charge de 899,78€ sur le HT et 1259,69€ sur le TTC
le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité l'achat d'un radar pédagogique et sollicite à cet effet un fonds de Concours auprès de Chartres Métropole
Demande Fonds de Concours à Chartres Métropole : achat d'une vitrine pour le
cimetière communal (délibération 2024-05)
A.BOUTIN présente un devis pour l'achat d'une vitrine extérieure pour le cimetière
communal.
En effet le règlement intérieur de notre cimetière n'est pas affiché alors qu'il devrait l'être et une grande vitrine extérieure permettrait non seulement son affichage mais aussi la
possibilité d'afficher le plan du cimetière et la liste des défunts. Ces plans et ces listes
seraient une aide pour les visiteurs du cimetière qui peinent parfois à se diriger.
F.TANTY se questionne sur la légalité d'afficher le nom des défunts. Une vérification va
être faite concernant ce point.
G.BOUAZIZ demande à quel endroit cette vitrine sera installée.
A.BOUTIN l'informe qu'idéalement elle sera à l'intérieur du cimetière au niveau de l'entrée
par le portillon.
Le devis présenté s'élève à 855€ HT et A.BOUTIN propose de solliciter un Fonds de
Concours de 50% auprès de Chartres métropole soit une aide de 427,50€ et un reste à
charge pour la commune de 427,50€ sur le HT et 598,50€ sur le TTC
Le conseil municipal, approuve à l'unanimité l'achat d'une vitrine pour le cimetière communal et sollicite à cet effet un fonds de Concours auprès de Chartres Métropole
Demande Fonds de Concours à Chartres Métropole : remplacement poste informatique (délibération 2024-06)
A.BOUTIN présente un devis pour le remplacement du poste informatique du secrétariat qui
est devenu obsolète et n'arrive plus à faire les mises à jour nécessaires à son bon
fonctionnement.
Le devis présenté s'élève à 1.169,49€ HT et A.BOUTIN propose de solliciter un Fonds de
Concours de 50% auprès de Chartres métropole soit une aide de 584,75€ et un reste à
charge pour la commune de 584,75€ sur le HT et 818,65€ sur le TTC
Le conseil municipal, approuve à l'unanimité l'achat d'un nouveau poste informatique pour le
secrétariat et sollicite à cet effet un fonds de Concours auprès de Chartres Métropole
Demande Fonds de Concours à Chartres Métropole : achat d'un tracteur (délibération
2024-07)
A.BOUTIN présente un devis pour l'achat d'un tracteur et ses nombreux accessoires. Le
tracteur utilisé actuellement par le service technique est vieux et présente de nombreux
frais d'entretien annuels et une immobilisation à chaque intervention. Le tracteur retenu
sera plus puissant et le devis comprend la reprise de notre tracteur actuel pour un montant
3 de 7.052,79€ HT De plus le fournisseur s'engage à nous prêter un tracteur en cas de
pannes ou réparations.
Le devis présenté s'élève à 41.166,67€ HT et A.BOUTIN propose de solliciter un Fonds de
Concours de 50% auprès de Chartres métropole soit une aide de 20.583,33€ et un reste à
charge pour la commune de 20.583,33£€ sur le HT et 28.816,66€ sur le TTC
Le conseil municipal, approuve à l'unanimité l'achat d'un tracteur et sollicite à cet effet un
fonds de Concours auprès de Chartres Métropole
Indemnités de gardiennage de l'église (délibération 2024-08)
A.BOUTIN informe que l'indemnité de gardiennage de l'église n'a pas été augmentée depuis plusieurs années et qu'elle s'élève à 90€ annuels. Il propose de l'augmenter à 95€
Le conseil municipal, approuve à l'unanimité l'augmentation à 95€ de l'indemnité de gardiennage de l'église.
20h25 Arrivée de Mme DE BEIR
Questions diverses :
1. Restauration scolaire
A.BOUTIN revient sur les nombreux soucis que nous avons depuis quelques temps avec le devenir du SIRP et il informe les conseillers qu'un nouveau problème se profile à l'horizon.
En effet, il rappelle aux conseillers que la Communauté de communes des Portes Euréliennes
d'Ile de France a envoyé à la commune un courrier en Octobre 2023, afin de réclamer le
paiement d'arriérés de frais de cantine pour les années 2019 à 2022, représentant un
montant total de plus de 98.000€. Il indique avoir envoyé un courrier en retour afin
d'obtenir des explications sur ce montant mais, qu'aucune réponse n'est jamais revenue.
A.BOUTIN et F.TANTY indiquent avoir eu vent, il y a quelques jours, d'une réactualisation
des tarifs de la cantine par le bureau communautaire des Portes Euréliennes lors d'un conseil
qui se tiendrait ce soir. Ils proposeraient alors de voter pour établir un tarif pour les
communes membres (soit St-Piat, Mévoisins et Soulaires) et un tarif dit « hors commune » pour les habitants de Chartainvilliers.
Le tarif passerait alors à 6,21€ pour les habitants « communes membres» et pratiquement à 12€ pour les habitants de Chartainvilliers et ceci applicable dès le 11 Mars.
De plus, il semblerait que les trois autres communes du RPI ne sont pas sollicitées pour payer les arriérés de 2019 à 2022 laissant toute la charge à Chartainvilliers.
S.DROIT demande si une intervention de Chartres Métropole est possible ?
A.BOUTIN indique avoir contacté Chartres Métropole et qu'ils peuvent nous aider juridiquement uniquement, car ils n'ont pas la compétence restauration scolaire.
Il rappelle que cette compétence est régie par une convention datant de 2014 signée entre
les 4 communes du RPI et la communauté des Terrasses et Vallées de Maintenon et qu'elle a
été transférée aux Portes Euréliennes à leur création. Cette convention précise que le
déficit doit être supporté par les 4 communes du RPI et elle prévoit également qu'un comité
de pilotage composé des 4 communes et de la Communauté de communes doit se réunir au
moins 1 fois par an pour discuter de la gestion de la cantine et des tarifs de celle-ci. Or, aucun comité de pilotage ne s'est réuni depuis 2018 et Portes Euréliennes décide seule des
tarifs à appliquer. A.BOUTIN informe le conseil municipal qu'il a envoyé un courrier au Président de la
Communauté de communes afin que ces tarifs ne soient pas votés sans la réunion du comité
de pilotage prévue dans la convention et qu'il a également envoyé un courrier aux trois maires
des communes du RPI, à la Préfecture et aux Conseillers Départementaux afin de les alerter sur cette décision unilatérale qui est en train de se préparer.
G .BOUAZIZ demande si les familles sont au courant
A.BOUTIN lui répond avoir reçu cette après-midi, la responsable des parents d'élèves et
qu'elle lui a présenté une communication qu'ils vont envoyer aux parents des 4 communes. Elle
l'a également informé qu'ils prévoient des visites du site de l'école de Chartainvilliers et de
l'école de St Piat afin que tous se rendent compte de l'état des deux écoles. Ils souhaiteraient également alerter la presse sur ces nombreux problèmes.
Pour finir, A.BOUTIN indique que plusieurs solutions pourraient être envisagées mais que
pour le moment, il a demandé que cette réévaluation des tarifs ne se fasse pas sans la
réunion du comité de pilotage prévue dans la convention.
2.Route de Jouy / Vidéoprotection
Concernant la petite route qui mène à Jouy, A.BOUTIN indique que les travaux sont prêts à être commencés et les panneaux prêts à être installés.
Concernant la vidéoprotection, les caméras devraient être opérationnelles courant Mars.
3.Eure et Loir Ingénierie
G.BOUAZIZ est allé à une réunion d'information d'ELI et il indique qu'ils sont déficitaires et
qu'ils vont devoir augmenter leurs tarifs. Ils ont présenté notre projet de terrains et trois autres projets et espèrent en avoir d'autres.
La prochaine réunion sera en Avril afin de voter le budget 2024.
4.Sauvegarde des vestiges du canal Louis XIV
F.TANTY a participé à la dernière assemblée générale de l'association pour l'étude et la
sauvegarde des vestiges du Canal Louis XIV, il rapporte que tous les membres sont ravis d'être dorénavant accueillis à Chartainvilliers.
5. Cloche de l'église
D.VERNIOL demande où cela en est
A.BOUTIN l'informe que la cloche a été fondue le 15 Février et qu'elle est actuellement en
phase de refroidissement, processus assez long et que l'on devrait avoir des nouvelles la
semaine prochaine.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h27
Signatures
Alain BOUTIN Serge DROIT
ire Secrétaire de séance