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Arrêté - Arrete nomination nouveau membre au Conseil dAdministration du CCAS BERT Orane
Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete nomination nouveau membre au Conseil dAdministration du CCAS BERT Orane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Arrêté portant sur la nomination d’un nouveau membre
au Conseil d'Administration du CCAS
Arrêté n° 2023/01
Le Maire de la Commune de CHEVAIGNÉ,
Vu le Code de la Famille et de l'Action sociale, et notamment l’article 138,
Vu le décret n° 95.562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux et intercommunaux
d’action sociale, et notamment l’article 11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2020 fixant le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS,
Vu l'arrêté n° 2020/85 en date du 1°’ juillet 2020 portant sur la nomination des membres du
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de CHEVAIGNÉ pour 6 ans,
Vu l'arrêté n° 2022/148 en date du 30 novembre 2022 portant démission d'office d’un
membre nommé,
Vu la proposition de candidature faite par l'Association T.E.R.R.E. en date du 21 décembre 2022,
ARRETE
Article 1 : Est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale pour la durée du mandat :
- Madame BERT Orane, domiciliée à CHEVAIGNÉ (35250) — 3 rue d’Abas
En qualité de représentant de l'Association T.E.R.R.E.
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine,
- Association T.E.R.R.E.
Fait à CHEVAIGNÉ, le 2 janvier 2023
La Présidente,
Sandrine VINCENT
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
- transmission en Préfecture de RENNES le A2104 (2023
- publication le A21041 2023