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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20220711 359 exé)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Folio n° 257 -v
NN
ARRETE MUNICIPAL n° A20220711-359
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service Pôle Vie Locale
République Française Matière | 5.3 | Institutions et vie politique — désignation de représentants
| Objet Désignation des membres du Conseil d'Administration du CCAS
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-11 ;
- Vu la délibération n° DL20200705-001 du conseil municipal en date du 5 juillet 2020, fixant le nombre des
membres du conseil d'administration ;
- Vu les propositions faites par les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte
contre l'exclusion, par l'Union départementale des associations familiales, par les associations de retraités et
de personnes âgées et par les associations de personnes handicapées ;
- Vu l'arrêté n° A20200715-209 du 15 juillet 2020 ;
- Vu le courrier d’Ussel Accueil Solidarité en date du 23 juin 2022 concernant le changement de la présidence
de l’association ;
Arrête,
Article 1 : L'article 1 de l’arrêté A20200715-209 du 15 juillet 2022 est modifié comme suit :
Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
> Monsieur Joël CONTINSUZAT, A.D.A.P.E.I. de la Corrèze ;
> Madame Marine COUZELAS, Mission Locale ;
> Madame Isabelle FARGE, Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
> Madame Martine TABONE, Ussel Accueil Solidarité ;
> Madame Françoise FEUILLADE, La Croix Rouge Française
> Madame Marie-France BOURQUIN, Secours Catholique ;
> Madame Gisèle PATAUD, Restos du Cœur ;
> Madame Charlotte JEANNOT, AMAPA.
Article 2 : Les personnes susnommées sont désignées pour la durée du mandat municipal en cours.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune d’USSEL est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au Sous-Préfet d’Ussel, inscrit au registre et publié au recueil
des actes administratif de la commune.
Fait à Ussel, le 11 juillet 2022.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Date d'affichage :
Date de notification :
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20220711-A20220711-359-AR
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022
12/07/2022