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Arrêté - Arrêté A20230824 423 exé
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté A20230824 423 exé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
. Folio n° 299-v D
©
({esel j sement A ARRETE MUNICIPAL n° A20230824-423 Commune d’Ussel
Département de la Corrèze sr . Pôle | Affaires Générales
République Française - ——— - = Type | Taxi — Autorisation de stationnement n° 13
Matière 6.4 | Libertés publiques et pouvoirs de police — autres actes réglementaires
Objet Arrêté portant autorisation de stationnement provisoire (véhicule de remplacement)
Demandeur Frédéric MAGNE
Date Du 24 août au 24 septembre 2023
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-33 ;
- Vu le Code des Transports et notamment les articles L. 3120-1 et suivants et R.3121-2 ;
- Vu la loi n° 2014-1104 du 1°' octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
- Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public de personnes ;
- Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 modifié portant réglementation de la profession et de l’exploitation des taxis
et des voitures de transport avec chauffeur (VTC) dans le département de la Corrèze ;
- Vu l'arrêté municipal n°A20140401-075 du 1° avril 2014 portant réglementation des taxis sur le territoire de la
Commune d’Ussel ;
- Vu l’arrêté municipal n°A20201001-366 du 1er octobre 2020 portant attribution de l’autorisation de stationnement n°13
à Monsieur Frédéric MAGNE ;
- Vu la demande formulée le 24 août 2023 par Monsieur Frédéric MAGNE, tendant à obtenir l'autorisation d'utiliser un
véhicule relais pendant toute la durée de la réparation de son véhicule ;
Arrête,
Article 1 : Monsieur Frédéric MAGNE, domicilié 23T rue de la Pierre Blanche à USSEL, titulaire de l’autorisation
de stationnement n°13 pour le véhicule immatriculé FG-013-FH, de marque MERCEDES - modèle CLASSE E, est autorisé à
utiliser un véhicule relais du 24/08/2023 au 24/09/2023 inclus.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour le véhicule de remplacement immatriculé FQ-728-BZ de marque
FORD, modèle FOCUS.
Article 3 : Le véhicule de remplacement devra disposer des équipements énumérés à l’article R3121-2 du code
des transports; il devra être apposé, à l'avant et à l'arrière, une étiquette d’une dimension de 06x15 cms portant
l'inscription « TAXI DE REMPLACEMENT DU 24 août au 24 septembre 2023 ».
Article 4 : Monsieur Frédéric MAGNE devra être en mesure de présenter une attestation d'assurance prouvant le
transfert du véhicule en panne au véhicule de remplacement, son autorisation de stationnement, ainsi que la présente
autorisation provisoire.
Article 5 : Le véhicule de remplacement ne peut être utilisé que pour la durée strictement nécessaire à la remise
en état du véhicule remplacé, dont la date de remise en circulation sera communiquée au Maire sans délai.
Article 6 : Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’USSEL, Monsieur
le directeur général des services, Monsieur le directeur du Pôle Aménagement et les agents de surveillance de la voie
publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Corrèze, à Madame la Sous-Préfète
d’Ussel, à Monsieur le Président du Syndicat Départemental des Taxis de la Corrèze, et notifiée à la SAS AS TAXI USSEL.
Fait à USSEL, le 24/08/2023
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le:
Notification le :
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20230825-230824-AR
Date de télétransmission : 25/08/2023
Date de réception préfecture : 25/08/2023 25/08/2023