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Arrêté - Arrete PM 67 2026 reglementation et circulation Rue de la Licorne du lundi 13 Avril au vendredi 17 Avril 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h26 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 67 2026 reglementation et circulation Rue de la Licorne du lundi 13 Avril au vendredi 17 Avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
—“< Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ï Pas-de-Calais
| Vontreui ° A2 Men
N° 6 7 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 67 12026
Portant autorisation d'occupation du domaine public et réglementation de la circulation
Rue de la Licorne, du lundi 13 avril au vendredi 17 avril 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R.412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant les travaux réalisés par l’entreprise DS LITTORAL, au n° 22 rue de la Licorne, du lundi 13 avril au vendredi
17 avril 2026;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 13 avril au vendredi 17 avril 2026, Rue de la Licorne, les dispositions suivantes s'appliquent :
- De 10 H 00 à 16 H 30, est autorisée l’occupation du domaine public par l’entreprise DS LITTORAL sur le
trottoir face au numéro 22 rue de la Licorne.
-_ L'entreprise DS LITTORAL a l'autorisation d'intervenir sur la chaussée ponctuellement. Cependant, il reste
à la charge de l’entreprise d'assurer la libre circulation en déplaçant le camion aspirateur si nécessaire.
- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé au chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise DS LITTORAL - 2 rue Henri de Rouvroy-ZAC des Repdycks-
59760 GRANDE SYNTHE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 03 avril 2026
Publié et déclaré exécutoire Le Maire, Pierre Ducrocq
Le O3 AVR. 2026
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.