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Arrêté - Arrete PM 72 2026 occupation et reglementation de la circulation Rue Pierre Ledent et Rue du Petit Cocquempot du lundi 20 Avril au vendredi 24 Avril 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 13h22 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 72 2026 occupation et reglementation de la circulation Rue Pierre Ledent et Rue du Petit Cocquempot du lundi 20 Avril au vendredi 24 Avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
f où VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER —< | Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
1, Pas-de-Calais
| | Vontreui be lee
N° T2 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° Tè / 2026
Portant autorisation d'occupation du domaine public et réglementation de la circulation
Rue Pierre Ledent et Rue du Petit Cocquempot
Du lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-11 ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par SANTERNE RESEAUX LITTORAL, Rue Pierre Ledent et Rue du Petit
Cocquempot, du lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2026, nécessitent de prendre des mesures temporaires pour
garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2026, Rue Pierre Ledent et Rue Du Petit Cocquempot, les dispositions
suivantes s'appliquent :
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
e La circulation des véhicules est alternée par feux de circulation (3 feux) ;
+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme
très gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par
dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier, aux forces de l'ordre et aux véhicules
de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SANTERNE RESEAUX LITTORAL TSA 70011 69134 DARDILLY.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 07 avril 2026
Publié et déclaré exécutoire
Le 09 AVR 202
Pour le Mäire êt par délégation,
ceint au Maire/ François Sauguet
12
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-MÂ 02 6 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.