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Séance - 46 d1360853080637
Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 46 d1360853080637)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance publique du 28/01/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 28/01/13 - page 1
Délibération n° 2013/15
Compostage des déchets organiques de fins de repas à la cantine du Groupe scolaire Saint-Exupéry .
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 39
Date de la convocation : 17/01/13
Compte rendu affiché le 30/01/13
Transmis en préfecture le 08/02/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : M. Francis RAMBEAU
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 28/01/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 28/01/13 - page 2
Rapport n° 15
Compostage des déchets organiques de fins de repas à la cantine du Groupe scolaire Saint-Exupéry
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vénissieux et le Grand Lyon souhaitent promouvoir le compostage car c’est un des moyens de réduire les déchets à la source et de valoriser de la matière organique. C’est aussi l’occasion de sensibiliser le jeune public à la gestion des déchets par le biais du compostage notamment en cantine scolaire et de lutter contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, dans le cadre du Plan de Prévention des déchets du Grand Lyon, en lien avec l'association Trièves Compostage, une opération pilote d’expérimentation de mise en œuvre de compostage des restes de repas de la cantine du groupe scolaire Saint-Exupéry de Vénissieux est proposée dès janvier 2013 et suivie jusqu’en septembre 2015.
Un bilan sera effectué au bout d’un an pour mesurer l’efficacité de l’opération et les conséquences sur l’organisation des agents de la Ville.
Ce projet est très transversal car il implique plusieurs Services municipaux : restauration scolaire, animateurs du temps périscolaire, Service environnement, Espaces Verts ainsi que l’équipe pédagogique de l’école. L’accompagnement sera piloté par Trièves Compostage, prestataire de la Direction Propreté du Grand Lyon.
Ce pilotage permettra de :
- former les membres du comité de pilotage du projet : personnel enseignant, responsable de
l’établissement, personnel municipal, sur les objectifs environnementaux, pédagogiques et techniques
du compost,
- financer à hauteur de 80 % le coût d’achat du composteur et des outils nécessaires pour faire
fonctionner de façon pérenne l’installation de compostage. La dépense est estimée à un maximum de
1 500 € et prévue dans les crédits de fonctionnement du Service Environnement;
- d’animer en réseau les porteurs de projets. Il existe 4 projets sur le Grand Lyon,
- de valoriser l’action de la structure porteuse de projet (médias, colloques, stands).
L’établissement, via l’équipe pédagogique et les Services municipaux, s'engage à :
- utiliser le composteur de façon pérenne,
- valoriser le compost produit dans le jardin pédagogique de l’école,
- collaborer avec le réseau de porteurs de projets afin d'échanger sur leurs expériences. Conseil Municipal
Séance publique du 28/01/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 28/01/13 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 07/01/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention avec le Grand Lyon qui définit les engagements réciproques du Grand Lyon, de Trieves Compostage, de l’équipe pédagogique de l’établissement et des Services municipaux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Entre,
La collectivité territoriale : Communauté Urbaine de Lyon
Domiciliée à : 20 rue du Lac, 69399 LYON cedex 03
représentée par Thierry Philip, Vice-président chargé de la propreté et du au bien-être dans la ville, dûment autorisé par délibération n°2012-2785 en date du 13 février 2012,
ci-après dénommée « le Grand Lyon »,
Et,
La commune de Vénissieux
5 avenue Marcel Houël
représentée par Madame le Maire
en partenariat avec l’établissement scolaire Saint-Exupéry situé au 31 bd Lénine à Vénissieux
ci-après dénommé «collectivité territoriale »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre du Plan de Prévention des déchets du Grand Lyon et en lien avec l'association
Trièves Compostage, titulaire du marché « compostage dans les cantines », le Grand Lyon
souhaite promouvoir le compostage comme l'un des moyens de réduction des déchets à la
source et de valorisation de la matière organique et sensibiliser le jeune public à la prévention
des déchets par le biais du compostage et de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Dans cet objectif, le Grand Lyon et son assistant à maitrise d’ouvrage proposent à 4
établissements par an pendant 4 ans, de réaliser un compost au sein de leur cantine scolaire.
CONVENTION « Cantines Scolaires » 1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques :
- du Grand Lyon et son assistant à maitrise d’ouvrage,
- et de la collectivité territoriale à laquelle est rattachée l’établissement scolaire concerné
par le compostage et son équipe pédagogique.
2. Engagements du Grand Lyon
Le Grand Lyon s’engage :
A financer la formation aux membres du comité de pilotage du projet (personnel
enseignant, responsable de l’établissement porteur du projet, personnel technique
de la collectivité territoriale à laquelle est rattachée l’établissement) sur les objectifs
environnementaux, pédagogiques et techniques du compost.
A financer à hauteur de 80 % le coût d’achat du composteur et des outils nécessaires
à faire fonctionner de façon pérenne l’installation de compostage, sans dépasser un
plafond de 20 000 €.
A valoriser l’action de la collectivité territoriale porteuse de projet (médias, colloques,
stands, ...)
Le Grand Lyon a choisi pour l’accompagner dans le suivi de l’opération un assistant à maitrise
d’ouvrage qui, conformément au cahier des charges du marché dont il est titulaire, s’engage :
A proposer des supports pédagogiques à destination des élèves mais aussi aux
différents types de personnel exerçant au sein de l’établissement scolaire.
A proposer une formation aux membres du comité de pilotage du projet et à fournir
des supports pédagogiques sur le compostage
A organiser l’initialisation du projet, sa mise en place, et l’accompagnement du
projet jusqu’à son autonomisation dans l’établissement (étude de faisabilité
technique au printemps 2012, initialisation à l’automne 2012, mise en place du site au
début du printemps 2013, dernière visite à la rentrée scolaire 2014-2015)
A animer en réseau les porteurs de projets ayant conventionné avec le Grand Lyon
dans le cadre de projets identiques
3. Engagement de la collectivité territoriale et son personnel municipal, ainsi que
l’établissement scolaire et son équipe pédagogique
La collectivité territoriale s'engage :
A mobiliser son personnel pour permettre le bon fonctionnement du compost
A assumer l’entretien du matériel et à le remplacer en cas de dégradation ou de vol
A valoriser le compost produit
Son établissement s'engage via son équipe pédagogique :
A transmettre ses coordonnées ainsi que les données sur la composition de leur
établissement au Grand Lyon ainsi qu'à son assistant à maîtrise d’ouvrage
A collaborer avec le réseau de porteurs de projets afin d'échanger sur leur
expérience A participer aux réunion de suivi du projet
A utiliser le composteur de façon pérenne
A permettre le bon fonctionnement du composteur
A mobiliser efficacement le personnel autour d’un projet d’école lié au compostage
4. Modalités financières
Le Grand Lyon finance, par versement d'une subvention, 80 % du matériel de compostage,
dans la limite de 20 000 € TTC. En cas d’achat que le Grand Lyon jugerait trop éloigné du projet
de compostage, il se réserve le droit de supprimer de l’assiette de subvention une partie des
frais engagés. Aucune responsabilité du Grand Lyon ne pourra être engagée concernant la
dégradation, le vol ou une quelconque réparation ou remplacement du dit matériel.
La Collectivité territoriale à laquelle est rattaché l'établissement porteur du projet présentera au
Grand Lyon une demande de paiement de la subvention dans un délai de 12 mois à compter
de l'entrée en vigueur de la présente convention. Cette demande de subvention sera
accompagnée d’un document récapitulatif de l’ensemble des factures annexées. Passé ce
délai, aucune subvention ne pourra être versée. La demande de paiement de la subvention
est accompagnée des factures détaillées du matériel de compostage, ainsi que des
références bancaires (RIB) de la collectivité territoriale.
Le versement de la subvention s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la
réception de la demande de subvention.
En cas de non utilisation du matériel de compostage avant le terme de la convention, la
somme engagée par le Grand Lyon sera restituée par le porteur de projet sous forme de
remboursement.
5. Entrée en vigueur et durée
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification. Sa durée est de 2 ans.
Fait en 3 exemplaires à …......................................................., le ….....................................
Pour la collectivité territoriale Pour la Communauté urbaine de Lyon
Le Maire Le Vice-Président délégué
Michèle PICARD Thierry PHILIP ANNEXE : Informations générales concernant l’établissement porteur du projet
NOM établissement : Groupe Scolaire Saint-Exupéry
Adresse : 31 bd Lénine, 69200 Vénissieux
Services techniques de la structure à laquelle est rattachée l’établissement :
Code postal : 69200 Commune : Vénissieux
Tel fixe : Tel portable :
Directrice : Mme Aurélie Sanial Lanterne
Mail : ce.0690163c@ac-lyon.fr
Type d’enseignement Nombre d’élèves : 225 Nombre
d’enseignants : 9
élémentaire
Autres informations