Séance - 46 d1349857065456

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Séance - 46 d1349857065456 Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 46 d1349857065456)Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement, Conseil Municipal

Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 14/05/12 - page 1

Délibération n° 2012/14

Plan de déplacement d'administration. Convention SYTRAL.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents : 36

Date de la convocation : 03/05/12

Compte rendu affiché le 16/05/12

Transmis en préfecture le 31/05/12

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s : M. Mokrane KESSI

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONConseil Municipal

Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 14/05/12 - page 2

Rapport n° 14

Plan de déplacement d'administration. Convention SYTRAL

Direction du Cadre de vie

Mesdames, Messieurs,

Par une délibération du 31 janvier 2011, notre Conseil municipal a décidé de s’engager dans la réalisation d’un plan de déplacement d’administration.

Ce plan de déplacement d’administration doit être l’une des actions fortes de notre agenda 21 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de notre territoire.

C’est pourquoi, il repose sur un objectif de réduction de l’usage de la voiture pour les trajets domicile- travail des agents de 62 % actuellement à 42 % dans trois ans.

Pour cela, des mesures d’information, de sensibilisation et d’incitation doivent être mises en place pour développer la pratique des modes doux et l’usage des transports en commun.

Par une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2009, nous avons décidé de participer financièrement aux titres d’abonnements aux transports publics du personnel municipal conformément à la loi.

Dans le cadre d’un plan de déplacement d’administration, le SYTRAL propose une réduction sur l’abonnement annuel CITY PASS permettant de diminuer le montant de la participation financière de l’employeur, mais également le coût de l’abonnement pour les salariés.Conseil Municipal

Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 14/05/12 - page 3

Selon les tarifs en vigueur depuis le 1er mars, le coût de l’abonnement CITY PASS est de 52,60 €/mois.

Dans le cadre d’un PDE, le SYTRAL prend en charge 4,60 €/mois.

Sur un solde de 48 €, le salarié bénéficiera d’une prise en charge de 24 € par la Ville.

Par ailleurs, le SYTRAL peut mettre à disposition des supports d’information sur le réseau, les lignes de bus et réaliser des animations ponctuelles.

Afin de bénéficier de l’aide du SYTRAL sur le volet transports en commun de notre PDA, une convention doit être signée.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 23/04/12,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

décide de :

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention à intervenir avec le SYTRAL.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN