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Arrêté - 24 10 50 setu telecom
Arrêté - 25.10.28 SETU TELECOM
Arrêté - 25.10.20 SETU TELECOM
Arrêté - 24 10 16 setu telecom 1
Arrêté - 24 10 12 setu telecom solutions 30 fptp
Arrêté - 24 05 26 enedis setu telecom
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 26 enedis setu telecom)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETÉ
P.M,
n° 24.05.26
|
VILLE
DE
I
#
#5 |
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/SD
Le Maire
de La Trinité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L.2212-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment
l’article L.511-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article L.116-2
et R.116-2,
Vu
Le Code
de
la
Route,
Vu
Le
Code
Général
de
La
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-1
et suivants, Vu
l'arrêté
ministériel
du
31 juillet 2002
modifiant
les conditions
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
routière, Vu
le règlement
sanitaire départemental,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores
n°
04.02.15
du
24 février
2004,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Vu
l’arrêté
PM
N°
23.11.30
du
20
décembre
2023
réglementant
le tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le PTAC
est supérieur
à 3,5t
sur l’ensemble
de
la commune,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
La
tranquillité
publique
et
le stationnement,
Considérant
la
demande
d’occupation
du
domaine
public :
EN
DATE
DU
: 20
mai
2024
DE :
la
société
SETU
TELECOM
740
route
des
Négociants
Sardes,
Zac
de
la grave,
06510
CARROS
REPRÉSENTÉE
PAR
: Monsieur
Camille
DIDIER,
8:
04.93.29.25.60
OBJET:
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
électrique
en
prévision
de
l'installation
de
bornes
de
recharge
de véhicules
électriques.
LIEU
: Parking
de
la Gare
DATE
: du
29
mai
2024
au
31
mai
2024
de
08
h 30
à 17
h 00
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
ENEDIS
représenté
par
la
société
SETU
TELECOM
(terrassement
et
réseaux),
Monsieur
Camille
DIDIER,
est tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
sur
le
parking
de
la
Gare
à
partir
du
mercredi
29
mai
2024
au
vendredi
31
mai
2024
entre
08
h
30
et
17
h
00,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
Article
2/ Selon
les besoins
de
l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les
véhicules,
les
deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le
tronçon
de
voie
cité
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
Page
113 ARRETÉ
P.M.
n°
24.05.26
e
La capacité
de circulation
sera
réduite
à demi-chaussée,
En
outre,
Le bénéficiaire
devra
faire
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes :
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d’incendie)
et
la circulation
des
véhicules
d'intervention
de
la gendarmerie
24/24,
e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et la sécurité
des
usagers,
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
les
voies
de
circulation
métropolitaines
et communales
accédant
au
parking
de
l'allée de
la Gare,
e
L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir,
une
plaque
de
roulage
provisoire
sera
positionnée
tous
les
soirs
afin
de
permettre
la
circulation
aux
véhicules
d'intervention
de
gendarmerie
et usagers.
Le
pétitionnaire
est informé
qu’il devra
laisser Les lieux dans
l’état de
propreté
initial.
Article
3/
Le
bénéficiaire
devra
souscrire
toutes
les
assurances
permettant
de
couvrir
sa
responsabilité,
liées à l'occupation
du
domaine
public.
Article
4/Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d’informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et des
modalités
d’intervention
-
identité
du
maître
d'ouvrage.
Une
signalisation
diurne
et
nocturne
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
sera
impérativement
positionnée
par
l’entreprise
chargée
du
chantier
afin
d’informer
les
riverains
et
usagers
concernés
des
travaux
sur
la chaussée.
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
horaires
et dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Article
5/ Cet
arrêté
prend
effet
à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la
ville www.villedelatrinite.fr. Article
6/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, - Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Page
213 ARRETÉ
P.M.
n° 24.05.26
Article
7/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
la
société
SETU
TELECOM
représentée
par
monsieur
Camille
DIDIER,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La Trinité,
le
2 3 MAI
2024
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA VILLE
Tél: 04.93.54,81,68
| veronique.mariotti@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
Page
3]3
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
©