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Déliberation - del 2022 191 ca 2021 signee ar
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022 191 ca 2021 signee ar)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 juin 2022
Début séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-204), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée à la DEL-2022-191), M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2022- 191), M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (arrivé à la DEL-2022-194), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (arrivé à la DEL-2022-205), Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN (arrivée à la DEL-2022-191), M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON (arrivée à la DEL-2022- 196), M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI (arrivée à la DEL-2022-194), M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFÏIDI, Mme Elsa RICHARD), Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Isabelle PRIME, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL - Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET
- Mme Christine BLIN a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU jusqu’à la DEL-2022-190 - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT jusqu’à la DEL-2022-190 - M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Augustine YECKE jusqu’à la DEL-2022-193 - Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL -2022-195 - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN jusqu’à la DEL-2022-204 - M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI à partir de la DEL-2022-205 - Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Vincent FEVRIER
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 juin 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2022-191
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte administratif 2021 - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article 1612-12 du CGCT), le Conseil
Municipal adopte le compte administratif présenté par le Maire et arrête le compte de gestion du
comptable public. Avant de vous prononcer sur ce compte administratif 2021, conforme au compte de
gestion 2021 transmis par le Trésorier municipal, le présent document expose :
“ Les principaux enseignements de l'exercice budgétaire 2021 accompagnés des taux de réalisation,
des niveaux de résultats et de la balance générale,
“ Une analyse plus détaillée par section budgétaire (fonctionnement et investissement),
“ Un point de situation au 31/12/2021 en matière de dette et de capacité de désendettement.
+ BUDGET PRINCIPAL
LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
L'année 2021 aura été marquée par un contexte d'exception que chacun connaît (situation sanitaire encore
fragile et cyberattaque). Pour autant, les fondamentaux et les objectifs de la collectivité ont été largement
préservés. Ce CA 2021 en témoigne :
Ÿ”_ Un budget sincère et volontariste dans son exécution : sur les 534 M€ de dépenses et de recettes
prévues lors du BP 2021, plus de 99 % ont pu être mis en œuvre malgré le contexte de crise.
Ÿ Un budget de fonctionnement maîtrisé pour continuer à investir avec :
- Un dynamisme retrouvé des recettes de fonctionnement de + 4 ME (soit + 1,8 %) sans
augmentation des taux de fiscalité,
- Une stabilité des charges de fonctionnement de + 1,2 ME (soit + 0,6 %),
- Une épargne brute de 32 ME en forte hausse de 10% qui permet de rembourser la dette et de
largement autofinancer nos investissements (à plus de 85%).
Ÿ”_ Un budget d'investissement volontariste qui a enregistré 60,4 M€ de dépenses dont :
- Les nombreux équipements liés au projet de renouvellement urbain (groupe scolaire Pierre et
Marie Curie, Gymnase Monplaisir, Pôle éducatif Haarlem, ..),
- D'autres équipements pour un meilleur vivre ensemble dans notre ville (Etudes pour la
médiathèque Toussaint, Maison de quartier des 3 Mâts et Maison de quartier des Hauts de
Saint Aubin, Bureau de Police à la Roseraie, travaux de rénovation énergétique, Gymnase du
Haras, arbres signaux...) ou pour la développer (équipement Territoire Intelligent, Parc des
expositions...). CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
Au final, plus de la moitié des dépenses d'investissement (soient 32 M£) auront été consacrées en
2021 aux priorités de ce mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et
éducation).
Après un niveau d'investissement exceptionnel en 2018 et 2019 (80 et 90 ME), ce niveau de 60,4 M£
(identique à 2020) reste important dans le contexte et a permis de maintenir une forte activité
économique sur notre territoire.
Ÿ”_ Une stratégie de désendettement progressif qui se matérialise pour la 2°"° année consécutive : après
- 1,2 M€ en 2020, le CA 2021 constate une baisse supplémentaire de l’encours de - 2 M£ et une
capacité de désendettement qui passe sous les 5 ans (4,9 en 2021 contre 5,5 ans en 2020). Cela reste
loin du niveau prudentiel de 12 ans fixé par l'Etat.
Ces différents résultats sont le fruit de la stratégie financière bâtie ces dernières années pour préserver
l'épargne afin de financer les investissements structurants de notre territoire sans augmenter les impôts
et en contenant la dette.
Les efforts de gestion engagés sur la période 2014-2021 ont ainsi largement contribué à financer les hauts
niveaux d’investissements récents et permettent de contenir une dette par habitant dans la fourchette
basse des collectivités de même strate. Cette situation financière particulièrement saine est aujourd’hui
un réel atout pour faire face aux défis à venir.
LES NIVEAUX DE REALISATION DU BUDGET 2021
L'écart entre le montant des crédits votés au BP 2021 et celui constaté au CA 2021 est un des indicateurs
permettant de mesurer la sincérité de la prévision budgétaire et la qualité de son exécution. Ce taux de
réalisation global de 99,2 % (total des dépenses et des recettes) permet de confirmer, malgré un
environnement complexe et mouvant, une exécution budgétaire particulièrement respectueuse du
principe de sincérité.
Mouvements réels hors OCLT en M€
Taux de
BP 2021 CA 2021 | réalisation
en #
228,2 230,8 101,1%
204,0 197,6 96,8%
36,9 40,8 110,7%
65,0 60,4 92,8%
TOTAL RECETTES ET DÉPENSES | 534,1 529,6 99,2%
En complément de ces éléments pour 2021, il vous est présenté un zoom sur l'historique de la prévision des
dépenses de fonctionnement depuis 2014. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
Taux de réalisation des dépenses de fonctionnement
{Hors frais financiers et CRFiP)
Comparatif entre Budget Primitif voté et Compte Administratif
105%
102,9%
103%
E76
100,8% 101%
99% 98,3% . 98,3%
nus 97,4% g7é : 96,8%
95%
93%
91%
89%
87%
85%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
# UNE EPARGNE 2021 QUI RETROUVE UNE DYNAMIQUE D'AVANT COVID
La chute continue de l’épargne constatée jusqu’en 2014 a été enrayée à partir de 2015. Les mesures
financières correctrices engagées ont ainsi permis de stabiliser ce ratio en compensant la baisse drastique
de DGF imposée par l'Etat entre 2014 et 2017. Après de multiples évènements (passage en CU, ..), ce ratio
si important pour garantir les capacités d’action de la collectivité sur le long terme a retrouvé une
dynamique positive depuis 2017 qui se poursuit encore en 2021 avec une progression de + 2,9 M€ pour
atteindre les 32,2 M€ {pour mémoire : les circonstances exceptionnelles de 2020 avaient tempéré quelque
peu cette tendance constatée sur les 4 dernières années).
Evolution de l'épargne brute selon méthodologie retenue
{avec ou hors cession) en M£ sur la période 2014-2021
40,0 37,9
35,0
30,0
25,0
20,0
15,0
10,0
5,0
0,0
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
am@e FPARGNE BRUTE {avec cessions} mOn [PARGNE BRUTE {hors cessions) CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
E LES RÉSULTATS 2021
Evolution | Evolution
CA 2014 | CA 2015 | CA 2016 | CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 |2020/2021 |2020/2021
en M€ en %
Fonctionnement
Recettes 226,8 232,0 226,3 227,1 227,0 237,8 227,7 231,7 4,0 1,8%
Dépenses (hors frais financiers et hors CRFIP) 204,5 206,3 200,3 204,8 198,9 197,7 196,4 197,6 1,2 0,6%
gne de gesti
Frais financiers (hors ICNE)
Amortissement du capital (Hors OCLT)
Investissement
Dépenses (Hors dette) 64,8 51,3 56,8 68,0 79,2 90,6 61,1 60,4 -0,7 -1,2%
Recettes 62,0 52,6 57,3 | 50,7 56,8 58,3 38,2 40,8 2,6 6,8%
[Résuitat exercice ns ons ns ss: SR NE re Es Ne ST]
Résultat de clôture | 62] isal 2820 243) 10e 161 ss up] 11l 70%
m BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Compte Administratif 2021 se présente de façon synthétique comme suit :
Impôts ettaxes 132 991 139 027 Dépenses de Personnel 114 671
Dont taxe foncière et Taxe d'habitation 109 154 110 665
Dont Attribution de Compensation et DSC 11 282 11 304
Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 6756 10 360 Subventions et participations
Dont autres taxes 5 798 6 698 Subventions et participations
Dotations subventions et participations 64 047 63 360 CCAS
Dont DGF 50 769 51 706
Dont Dotation Politique de la Ville 2 938 1612 , Autres dépenses de fonctionnement
Dont autres dotations 10 340 10 042
Produits des services 20 537 21 035 de Gestion
Produits financiers 1100 521 Intérêts de la dette
Produits des cessions et produits 4472 3 073 Brute
Autres recettes de fonctionnement 4 560 4 695 Capital de la dette
nette
Epargne nette Dépenses et subventions d'équipement
Dotations, fonds divers et autre Gestion déléguée
Dont FCTVA
Subventions et autres
Gestion déléguée
Mouvements réels hors OCLT en k€
Comme lors de la présentation du Budget Primitif 2021, certains chiffres bruts de ce CA 2021 ont été complétés par un
certain nombre de retraitements comptables (écritures d’ordre, emprunts avec option de tirage sur ligne de
trésorerie, …). CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
m DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE DE 1,8 %
Evolution A
RECETTES CA 2020 o7 VX EC CA2020/ "Lier CA2021
Impôts et taxes 132 991 139 027
Dotations subventions et participations 64 047 63 360”
Autres recettes de fonctionnement 30 669 29 324
PART 231 711
13%
m Impôts et taxes
# Dotations subventions et participations
27%
60%
# Autres recettes de fonctionnement
Une hausse du produit fiscal et des taxes de + 4,5 % (notamment dûe au produit de la taxe additionnelle sur ”
les droits de mutation) et une diminution des autres recettes (produits des services, cessions, participations
et remboursements de frais) de — 4,4 % expliquent globalement la tendance entre 2020 et 2021 de +4 M£.
En analysant dans le détail ces 3 grands postes budgétaires, il ressort les éléments suivants :
IMPOTS ET TAXES
Evolution V0
RECETTES CA2020 CA2021 CU 7 pl 2020/2021 CA2021
Impôts et taxes 132 991 139 027 : Dont taxe foncière et taxe d'habitation 109 154 110 665 1511 1,4% Dont attribution de compensation et DSC 11 282 11 304 22 0,2% Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 6756 10 360 3 604 53,3% Dont autres taxes 5 798 6 698 900 15,5% CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
+ 110,7 M€ DE TAXES FONCIERES ET DE TAXE D'HABITATION
*.+
Le produit fiscal entre 2020 et 2021 augmente de + 1,5 M€ sans augmentation des taux de fiscalité et passe
de 109,2 à 110,7 ME.
Evolution
Produit Fiscal en € CA 2020 CA 2021 en €
Pia
Evolution
en
Taxe d'Habitation et allocations compensatrices * en 2020 puis
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires en 2021 46 498 794 2093 351 | -44 405 443
Taxe sur le Foncier Bâti *(dont taux départemental en 2021) 62 008 206 |101872783 | 39 864577
Taxe Foncier Non Bâti 216 552 200 710 -15 842
Coefficient Correcteur * 6 368 818 6 368 818
Rôles supplémentaires / complémentaires 432 753 129 742 -303 011
Total Produit Fiscal 109 156 305 110 665 404 1 509 099
Pour mémoire, la loi de finances pour 2018 puis la loi de finances pour 2020 ont validé la suppression
intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) pour l’ensemble des foyers fiscaux
d’ici à 2023. Cette suppression a été effective dès 2020 pour 80% des contribuables, sous condition de
revenus. En 2021, la THRP des 20% de contribuables restants est devenu un impôt national.
Pour compenser la perte de ce produit fiscal, la Ville d'Angers s’est vu transférer en 2021 le produit de la
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu par le Département en 2020. Le taux départemental
(21,26%) est ainsi venu s’additionner au taux communal (32,98%), soit 54,24%.
Le produit de TFPB départemental ne permettant pas de compenser totalement la collectivité, un
coefficient correcteur (CoCo) s'appliquera chaque année au produit de la TFPB perçu par la Ville d'Angers.
Pour 2021, le montant de ce coefficient est de 6,3 M£.
Au final et compte tenu de l'engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux
d'imposition, l’évolution du produit de 1,5 M€ est uniquement lié à la progression des bases fiscales
notifiées en 2021.
11,3 M€ D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DE DOTATION DE SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
Le montant de CA à CA reste stable à 11,3 M€. Ce montant se décompose en 5,3 M£ pour l’Attribution de
Compensation et 6 ME€ pour la Dotation de Solidarité Communautaire. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
+ 17,1 M€ D'AUTRES TAXES
Le chapitre budgétaire « Impôts et taxes » représente 139 M£. Ce chapitre comprend en plus des 110,7
M£€ de produit fiscal et des 11,3 M€ de dotations d'Agglomération (Attribution de Compensation et
Dotation de Solidarité Communautaire), 17,1 M€ d’autres taxes. Les principales sont présentées ci-dessous
avec prioritairement celles qui ont connu les variations les plus importantes :
Ÿ_ le produit de taxe additionnelle sur les droits de mutation a été constaté à 10,4 ME soit une
progression de 3,6 M€ témoignant du dynamisme du territoire,
Ÿ_ les droits de place et de voirie se situent à 0,8 M£ suite à la reprise des évènements et des marchés de
plein air,
Ÿ”_ la taxe d'électricité est en légère augmentation à 2,4 M€ (contre 2,3 M£ l’année passée),
Ÿ”_ le FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) 2021 est également en légère hausse à
2,7 ME (contre 2,6 M£ en 2020).
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Evolution %
RECETTES CA2020 CA2021 enK€ CA2020/ 2020/2021 CA2021
64 047
50 769
2 938
10 340 10 042 -298
Dotations subventions et participations
Dont Dotation Globale de Fonctionnement
Dont Dotation Politique de la Ville
Dont autres dotations
% 51,7 M€ DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DOTATION FORFAITAIRE / DSU / DNP)
La DGF versée à la Ville était en baisse continue depuis 2014. Elle est en légère augmentation depuis 2018
du fait de la progression de la Dotation de Solidarité Urbaine.
Evolution de la DGF depuis 2014
60
5 52,4 51,7 : 50,9 , = : 48,8 48,6 49,2 28 he
2 50 M DOTATION DE SOLIDARITE
URBAINE ET DE COHESION
40 SOCIALE
30
& DOTATION NATIONALE DE
20 PEREQUATION
10
W DOTATION FORFAITAIRE
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Il convient de relativiser cette légère hausse et de mesurer que le prélèvement sur la DGF (visible sur
l’évolution de la dotation forfaitaire) aura tout de même généré une perte cumulée de près de 53 M£ sur
la période 2013-2019 sur les recettes de la Ville. * +.
+
®,LOC
Se %
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
11,6 M€ D’AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Le chapitre 74 «Dotations et participations » représente 63,3 M€ et enregistre, en plus des
51,7 M€ de DGF, 11,6 ME d’autres recettes de fonctionnement dont :
Ÿ_ les participations de la CAF à près de 6,2 M£, pour la petite enfance et pour les accueils de loisirs.
On constate une baisse de — 0,8 M£€ par rapport à 2020, suite à la mise en place des participations
CAF « bonus territoire » en 2020 avec de nouvelles modalités de versement en 2021,
Ÿ_ la dotation politique de la Ville pour 1,6 ME (- 1,3 M€ par rapport à 2020). Cette dotation permet
de financer des actions répondant aux enjeux prioritaires identifiés dans le cadre du contrat de
Ville. Pour mémoire, un volume important de crédits ont été versés en 2020 compte tenu de la fin
de certains projets d'investissement financés sur le précédent mandat (hôtel des associations
notamment).
Ÿ_ la dotation générale de décentralisation stable à 0,9 M€ par rapport au CA 2020,
Ÿ_ le fonds d’amorçage pour les Temps d'Accueil Périscolaire d’un montant de 0,5 ME.
AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (PRODUITS DES SERVICES / PRODUITS FINANCIERS / PRODUITS
EXCEPTIONNELS)
La baisse des recettes de fonctionnement en 2021 s'explique essentiellement par la baisse des produits de
cession :
Evolution V0
RECETTES CA2020 CA2021 en K€ CA 2020 /
2020 / 2021 CA2021
Autres recettes de fonctionnement 30 669 29 324 -1 345 4,4%
Produits des services 20 537 21 035 498 2,4%
Produit de gestion courante 4 560 4 695 135 3,0%
Produits financiers 1 100 521 -579 -52,6%
Produits des cessions et produits exceptionnels 4 472 3 073 -1 399 -31,3%
PRODUITS DES SERVICES : 21 M€
Le chapitre « produits des services » regroupe les remboursements de frais par Angers Loire Métropole à
la Ville d'Angers et les recettes perçues par la collectivité en raison des services assurés ou des produits
vendus. Si les remboursements de frais sont restés stables (7,8 M£), les recettes liées aux redevance
stationnement ont retrouvé une progression post crise sanitaire avec + 0,4 M£ de produits par rapport à
2020. Les évolutions détaillées des redevances liées aux équipements municipaux se retracent comme suit :
e les redevances à caractère sportif (Piscine, Salles de sport, Patinoire) : 1,6 M£ en 2021 contre 1,5
ME en 2020,
e les redevances à caractère social (Crèches, Accueil loisirs, Garderie) : 2 M€ en 2021 contre 1,7 M€
en 2020,
e les redevances à caractère culturel (Conservatoire, Musées, Bibliothèques) : 0,4 M£ en 2021 contre
0,6 M€ en 2020,
e les redevances de stationnement : 4,3 M€ en 2021 contre 3,9 M£€ en 2020.
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 4,7 M€
Les chapitres 75 « Autres produits de gestion courante » et 013 « Atténuation de charges » enregistrent 4,7
ME de recettes avec notamment les loyers perçus par la Ville pour 3,1 M£ (contre 2,9 M€ en 2020). Pour les
atténuations de charge, on enregiste 1,1 M£ contre 1,6 en 2020. *.+
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
PRODUITS FINANCIERS : 0,5 M€
Le chapitre 76 « Produits financiers » représente 0,5 M€ de recettes et correspond aux produits des
participations de la collectivité dans diverses structures.
RECETTES DE CESSIONS ET PRODUITS EXCEPTIONNELS : 3,1 M€
Le chapitre 77 « recettes de cessions et produits exceptionnels » comprend à la fois le produit tiré des
indemnisations d'assurance et les opérations de cession d'actifs. En 2020, le volume des produits de
cessions était de 4,4 M€. En 2021, les recettes de cessions immobilières sont de 2,9 M£.
Ce montant est en baisse mais conforme au plan stratégique immobilier mis en place par la collectivité pour
diminuer ses dépenses de fonctionnement tout en dégageant des recettes d’investissement.
DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT STABLES A + 0,6%
Çee
Hors intérêts de la dette, les dépenses de fonctionnement ont une hausse limitée à + 0,6 %.
Evolution %
DEPENSES CA 2020 CA 2021 en K€ CA2020/ 2020/2021 CA2021
Dépenses de Personnel 114 671
Subventions et participations 40 981
Subventions et paticipations 28 381
CCAS 12 600
Autres dépenses de fonctionnement 40 769
196 421 «LT 72
# Dépenses de Personnel
# Subventions et
participations
58%
# Autres dépenses de
fonctionnement
DES DEPENSES DE PERSONNEL STABLES
Les dépenses du chapitre 012 « Charges de personnel » passent de 114,7 M£ réalisées au CA 2020 à 115,3
ME au CA 2021 soit + 0,6 %. A titre de compléments, vous trouverez ci-dessous l'historique de de ce taux
d'évolution depuis 2014. | CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
Taux d'évolution des dépenses de personnel depuis 2014
3,0% 4 3,0% 2,6%
1,8%
1,0% 0,6% 0,6%
a #4 FR 6 0% nn
-1,0%
1, 4 0,8%
2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021
Cette stabilité des dépenses de personnel de + 0,7 ME soit + 0,6 % s'explique de la manière suivante :
e +1% liés au Glissement Vieillesse Technicité et aux mesures de l'Etat (Parcours professionnel,
carrières et rémunérations),
e et—0,4 % aux efforts de gestion de la collectivité.
+ SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 40,4 M€
Pour 2021, les subventions et participations de fonctionnement se situent à 40,4 M£. Ce niveau continue
de positionner Angers au plus haut des communes de notre strate.
L'analyse des comptes administratifs réalisée par la Direction Générale des Finances Publiques confirme ce
haut niveau de versement et précise que les subventions de fonctionnement de la Ville d'Angers (en € par
habitant) sont supérieures de plus de 70 % à la moyenne des communes de même strate (263 € par
habitant pour la Ville d'Angers contre 154 € pour les communes de même strate en 2020).
En terme d’évolution entre 2020 et 2021, les subventions et participations de fonctionnement passent de
41 M€ à 40,4 ME soit une diminution de 0,6 M£ (soit — 1,4 %). Cette situation comptable traduit
principalement deux décisions: la fin de la subvention à Angers SCO (- 0,5 ME) et la baisse de la
subvention de fonctionnement à Terra Botanica (-0,5 M£).
A titre de complément, vous trouverez ci-après la structure des subvéntions de notre collectivité par type
d'organisme et par secteur d'activité en k£ : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
tauteto-1atelaET
9 814
Fonctionnement
Cp
Associations de droitprivé
18 052
“DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES AUGMENTENT
Les dépenses de fonctionnement des services se situent à 41,8 M€ et augmentent de 1 M€ par rapport à
2020.
Ce poste budgétaire est composé pour plus de 37,4 M£ (soit environ 90 % du total) des dépenses du
chapitre 011 « charges à caractère général » qui regroupe les charges de fluides (eau, électricité,
chauffage...), la maintenance et le nettoyage des locaux, les taxes foncières et l’ensemble des contrats de
prestation de service nécessaire pour mettre en œuvre les politiques publiques au quotidien.
Pour mieux appréhender l’évolution de + 1 M€ entre 2020 et 2021, il convient de se rappeler la
particularité de l’exercice 2020. Dans le cadre de la crise sanitaire, certains services ont été partiellement
fermés au public, d’autres ont été fortement mobilisés pour répondre aux urgences liées à la pandémie.
Des effectifs ont été redéployés, des évènements annulés (Accroche-cœur, Tout Angers Bouge...). Au final
sur 2020, cette situation a généré une diminution globale des crédits consommés (énergie, carburant,
activités de loisirs et des écoles...) sur cet exercice budgétaire.
La hausse des dépenses entre 2020 et 2021 traduit ainsi la reprise de certains évènements et
manifestations. Ce retour progressif à un niveau de dépense de fonctionnement plus classique devrait être
définitivement constaté au CA 2022. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
m DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SIGNIFICATIVES
Evolution des dépenses d'investissement entre 2014 et 2021 en M€
100,0 100
90,6
90,0 90 # Gestion déléguée- Voirie
79,2 Fonctionnement
80,0 89
70,0 68,0 36 61,1 60,4 # Fonds de concours voirie
60,0 56,8 60
51,4
50,0 50
40,0 40 M Gestion déléguée - Voirie investissement
30,0 30
20,0 20 # Dépenses
10,0 10 d'investissement
0,0 0 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
Selon le périmètre retenu et pour la dernière année, deux chiffres peuvent résumer les réalisations
d'investissement 2021 de la Ville. Cela peut être 60,4 M£ (addition entre les 48,4 M£ d'investissement liées
aux compétences propres de la Ville et les 12 M£€ de gestion déléguée par la CU en matière de voirie et
eaux pluviales) ou les 56 M£ de dépenses d'investissement hors gestion déléguée en fonctionnement de la
voirie et hors fonds de concours. Une présentation plus détaillée des principales opérations 2021
(représentant 90 % des 60 M£) vient compléter ces éléments en distinguant :
Ÿ_ les principales dépenses portées dans le cadre des politiques publiques d'intervention : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
Renouvellement Urbain: Gymnase Monplaisir, GS P&M Curie, Pole Haarlem... 10 544 384
Gymnase du Haras 3 930 290
Territoire Intelligent - Equipement Numérique 2 795 064
Actions spécifiques Végétal 1484 078
Stades travaux / matériel : Bertin, Grande Chaussée, Frémur … 1467 855
Maison de Quartier des 3 Mâts 1113 958
Salles de Sport travaux / matériel : Raymond Kopa, Monplaisir, Debussy … 908 026
ZAC Cours Saint Laud et Verneau 899 906
Edifices cultuels , 816 990
Groupe Scolaire Dacier | 643 088
Subvention cuisine centrale 640 000
Bureau Police Nationale Roseraie 616 245
Maison de Quartier des Hauts de Saint Aubin 567 032
ALSH - Hauts de Saint Aubin 510 013
Parc des expositions 488 605
Augmentation Capital ALTER 447 400
Cimetière - Locaux 435 714
Travaux piscines : Aquavita, Monplaisir, Jean Bouin … 431311
Travaux dans les théatres 411423.
Groupe scolaire Gérard Philippe 407 274
Subvention Stade Raymond Kopa / tribune Saint Léonard ‘ 400 000
Reprise immobilisations SPAVITA 379 782
Nouvelle patinoire {Fin de l'opération) 377 626
Acquisition de terrains 305 784
Angers Rives Vivantes 275 173
Plan d'urgence voirie 258 706
Bibliothèque municipale 243 400
informatisation des écoles 229
les moyens associés au pilotage des politiques publiques :
2
Gros entretien, et Grosses réparations 9 202 349
Moyens informatiques 1 395 557
Acquisition de véhi | 15772 6
Ÿ”_ les moyens associés à la gestion déléguée de la compétence voirie :
Gestion déléguée
Fonds de concours CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
Investissements 2021 par Politique Publique
Solidarités actives &
sociales
5%
Aménag. et dév. du
territoire
23%
Pilotage
administration
moyens
26% De manière
transversale,
20ME£ de
transition a
écologique er
Education culture,
sport
39%
m DES RECETTES D’INVESTISSEMENT PRESERVÉES
proximité
5%
Dév. éco, emploi,
rayonnement
2%
Cadre de vie service
Conformément à notre stratégie financière annoncée lors des différents débats d'orientation budgétaire et
budgets primitifs, la structure de financement de nos investissements s'adapte au rythme des dépenses à
financer, au niveau annuel de l’épargne dégagée et aux conditions des marchés financiers.
Cette stratégie nous a permis de conserver une structure de financement de l'investissement
particulièrement vertueuse en 2021 qui peut se résumer à 15 % de recours à l'emprunt seulement et 85 %
de ressources propres.
Structure de financement des investissements de 2014 à 2021
100%
HE & | 17%
_ “ 31% ue 31% | 34% 9 _ 36%
70% É
in 39% Ë
49% %
60 = #
50° se
40 ‘
30
20
10
0%
CA 2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA 2020
&
à
à
x
&
à
Les autres ressources propres d'investissement se répartissent ainsi :
15%
CA 2021
Emprunt
8 Gestion déléguée de la Voirie
# Subventions et autres
# Dotations, fonds divers et
autre
m Epargne nette CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
+ FCTVA ET TAXE D’AMENAGEMENT : 11,9 M€
Le fonds de compensation de la TVA passe de 11,4 M€ à 8,2 M€ compte tenu du niveau des
investissements 2020 (plus réduit qu’en 2019) et du volume des opérations d'intégration à notre
patrimoine des ouvrages (voirie ou équipements publics) remis par notre aménageur Alter.
# SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES : 10,6 M€
Les subventions d'investissement passent de 4,9 M£ à 9,1 M€. Suite à des dépenses importantes pour des
équipements structurants en 2020, les principales subventions reçues concernent le groupe scolaire Pierre
et Marie Curie pour 3,1 M£€ (FEDER et NPNRU), le gymnase de Monplaisir pour 1,4 M€ (FEDER et NPNRU), le
solde des subventions de la patinoire (1,4 M£) et diverses autres subventions pour 3,6 M€ (Centre des
Congrès, Parc des expositions, autres projets NPNRU, ..).
Les 1,5 M€ de recettes restantes sur ce poste budgétaire concernent les remboursements d'avance de
trésorerie par ALTER dans le cadre des concessions d'aménagement (0,7 M€) et des remboursements
exceptionnels de travaux (0,8 M€) par des tiers.
m DETTE : LA POURSUITE DU DÉSENDETTEMENT
Conformément aux engagements de ce nouveau mandat, les investissements réalisés durant l’exercice
2021 ont été financés à plus de 85 % par des ressources propres. Pour la 2°"° année consécutive, ce choix
permet ainsi à la collectivité de poursuivre son désendettement de - 2 M£ (9,5 M£ de nouveaux emprunts
moins 11,5 M£ de remboursement de capital). L'encours de la dette passe ainsi à 157,9 M€ au 31/12/2021
(contre 159,9 € en 2020).
+ EVOLUTION DE L’'ENCOURS DE DETTE DEPUIS 2014
Encours de la dette 2014-2021 au 31/12/N
180
160 |
140
120
100
80 à 157,9
20 PT
40
20
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
#Æ BUDGET PRINCIPAL 8 BUDGET CHAUFFERIE
NB. : Transfert des 13 M£ d'encours du budget chaufferie vers ALM au 01/09/2015. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
A titre de bilan, le graphique ci-après présente la variation de l’encours depuis 2010 et illustre le caractère
maitrisé du niveau d'endettement dans notre collectivité avec un encours fin 2021 en diminution depuis
deux exercices.
Variation de l'encours de dette par années depuis 2010
45 +84,2 M€ +73,7M€
]
35 34,5
24,6
25 21,9
15 12,8 11,5
5 3,3 2,9
El F— T 7 F FT T T T T T T F CET T EX
-5 “1,2 -2,0 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
+ REPARTITION DE LA DETTE PAR PRETEUR AU 31/12/2021
ARKEA 12%
GROUPE BPCE 27%
GROUPE CFFL-
BANQUE POSTALE
12%
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
FF 4%
GROUPE CREDIT |
AGRICOLE 22%
| SOCIETE GENERALE
23%
La dette de la Ville est diversifiée auprès des principaux établissements bancaires. Au cours de l’année
2021, cette répartition s’est rééquilibrée entre nos partenaires suite aux refinancements pour environ 21
ME de prêts de la Caisse des Dépôts par Arkéa et la Banque Postale. ., % es
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
REPARTITION DE LA DETTE PAR TYPE DE TAUX AU 31 DECEMBRE 2021
100%
90%
80% m Structurés
70%
60%
50% æ indexés
49%
30%
20% mFixe
10%
0%
2020 STRATE (enquête FCL 2019 ANGERS 2020 ANGERS 2021 ANGERS Données au 31/12/2019}
La dette de la ville est totalement sécurisée. Cette structure de dette, majoritairement composée de taux
fixe (71%), a également le mérite de relativiser le risque d’une remontée des taux variables. Pour autant, la
part des emprunts à taux indexé de 29% nous permet de financer à des taux attractifs nos investissements.
GESTION DE LA DETTE 2021 : DES OPÉRATIONS DE REFINANCEMENTS DE HAUTE QUALITÉ
En complément des opérations de gestion courante (suivi régulier des contrats de prêts en cours,
remboursement des annuités, ….), la stratégie de dette de la collectivité se met en œuvre d’une part avec la
mobilisation de nouveaux financements et d’autre part avec des opérations de refinancements dans un
souci d'optimisation des frais financiers. Les nouveaux emprunts mobilisés en 2021 ont les principales
caractéristiques suivantes :
Ÿ” Autitre des 9,5 M£ de nouveaux prêts versés en 2021 :
- 4 ME contractés auprès du Crédit Coopératif au taux fixe de 0,75 % sur 20 ans,
- 0,65 ME contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations au taux fixe de 0,78 %
sur 20 ans,
- 0,85 ME contractés auprès d’ARKEA au taux fixe de 0,80 % sur 20 ans.
- 4 ME signés en 2020 et mobilisés en 2021 auprès de BPGO au taux fixe de 0,48% sur 20 ans
Ÿ” Autitre des 21 M€ de prêts refinancés (prêts majoritairement sur un index Livret À + 0,60%) :
- 8,5 M£ contractés auprès de la Banque Postale au taux fixe de 0,65 % sur 17 ans,
- 10 M€ contractés auprès d’Arkéa au taux variable de EUR3M+0,20 % sur 17 ans,
- 2,5 M€ contractés auprès d’Arkéa au taux variable de EUR3M+0,20 % sur 15 ans,
Avec ces conditions, le gain in fine estimé pour cette opération est d'environ 1,2 ME de frais
financiers sur la durée résiduelle du prêt.
Ces différentes conditions financières nous permettent de présenter un taux moyen des nouveaux encours
2021 à 0,76 % pour une durée moyenne de 20 ans. Au final, les conditions obtenues ces dernières années
permettent de présenter des volumes de frais financiers réduits depuis 2014. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
Intérêts de la dette sur le période 2014-2021 en M€
2,2 4 SA 1
2,0 2,0 19 22 1,9
%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
+ LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN DESSOUS DES 5 ANS
2,5
2 ©
1 Un
1 ©
0 Uni
0,0
La capacité de désendettement traduit le temps nécessaire au remboursement de l’ensemble du capital de
la dette, si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute. En 2021, ce ratio se situe à 4,9 ans.
Ce résultat reste loin du niveau prudentiel de 12 ans évoqué dans la loi de Programmation des Finances
Publiques 2018-2022.
Le tableau et le graphique qui suivent permettent de visualiser ces éléments d'analyse :
CA2014|CA2015|CA2016| CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021
Encours de dette au 31 décembre N en M€ 84,2 97,0 | 108,5 | 126,6 | 143,5 | 161,1 | 159,9 | 157,9
Epargne brute en M€ 20,5 23,7 23,9 20,5 26,1 37,9 29,3 32,2
Capacité de désendettement en nb d'années (aveccessions] 4,1 4,1 4,5 6,2 5,5 4,3 5,5 4,9
Capacité de désendettement en nb d'années (hors cessions)| 4,6 4,3 7,9 9,4 6,7 5,9 6,1 5,0
Le graphique suivant permet également d'illustrer l’évolution de la capacité de désendettement en isolant
les produits de cession. Elle s'élève après ce retraitement à 5 ans comme l’illustre le graphique suivant :
Evolution de la capacité de désendettement
selon méthodologie retenue (avec ou hors cessions) en années
14
Seuil prudentiel des 12 ans de capacité de désendettement
12
10 3,4
7,9
5 6,7 6,2 . 5,9 6,1
6 5,5 5,5 5,0 49
ES jy 43 41 #2 43 : 4
2
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
# Capacité de désendettement (Epargne brute hors cession)
# Capacité de désendettement (Epargne brute avec cessions) CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
# ANALYSE FINANCIERE (cHrrres DGriP 2020) : COMMENT SE SITUE LA VILLE D’ANGERS ?
Pour compléter notre analyse, vous trouverez ci-après le profil financier de la Ville d'Angers établi sur la
base des derniers ratios connus, soit 2020, de la Direction Générale des Finances Publiques (Strate des 42
communes de + de 100 000 habitants). Ce graphique permet de comparer les ratios moyens des communes
de même strate démographique à ceux de la ville d'Angers pour 2020. Notre Collectivité se caractérise par :
un niveau d'investissement supérieur de 45 % à la moyenne,
des subventions de fonctionnement en € par habitant qui sont supérieures de 71 % à la moyenne des
communes de même strate,
des ratios de dette favorables avec un niveau d’encours inférieur d’environ 7 % à la moyenne de la strate,
un ratio de DGF supérieur aux moyennes de la strate qui s'explique par un effet « dotation de solidarité
urbaine » particulièrement marqué dans notre commune,
Les charges de personnel et le produit des impôts locaux sont quant à eux dans la moyenne.
Moyenne 2020 Ecarts entre les Chiffres 2020 Chiffres 2020 F7 _
: 5 ; 2 . , des villes de chiffres d'Angers / produits par la Direction Générale des |de la Ville d'Angers À
5 : . même strate en € | la moyenne de la Finances Publiques en € par Habitant .
par habitant strate en %
Subventions de fonctionnement versées 263 154 +71%
Dépenses de personnel 725 688 +5%
Produits Impôts locaux 661 673 -2%
Dotations reçues 325 211 +54%
Dépenses d'investissement 382 263 +45%
Encours de dette 1025 1106 -7%
Taux moyen de la dette 1,2% 1,9% -37%
Charges de personnel
200%
150
Taux moyen de la dette Produits Impôts locaux
Encours de dette Subventions fonctionnement versées
Dépenses d'investissement Dotations reçues
——…—— Chiffres 2020 de !e file d'Angers esse Moyenne 2020 des Villes de même strate CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
+ BUDGET BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Le résultat de l'exercice 2021 se présente de la façon suivante (en k€) :
Mouvements réels en K€ NS ST ETS
Fonctionnement 218,96 87,69
Investissement 45,06 45,34
Loi 264,02 LKR)
Pour mémoire et compte tenu des résultats des années antérieures, le résultat de clôture 2021 de ce
budget annexe est de +44 k€.
Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 juin 2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
N°2 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve le compte administratif du budget principal et du budget annexe Boucle Optique Angevine de
l'exercice 2021,
Arrête les résultats de l’exercice (hors résultats antérieurs) se décomposant comme suit :
BUDGET PRINCIPAL 1346 655,16 21471157,72 22 817 812,88
BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE = 276,19 131 268,91 130 992,72
Prend acte de la situation financière globale de clôture de l’exercice, après prise en compte des résultats
antérieurs et des reports, comme suit :
BUDGET PRINCIPAL 15 909 734,94 21 705 967,35 22 817 812,88 17 021 580,47 12 765 530,84 4 256 049,63
BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE |- 86 362,81 5 130 992,72 44 629,91 14 725,52 29 904,39
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
N'a pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU (sorti de la salle).
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Délibération
Numéro attribué à l’acte : DEL-2022-191
Objet de l’acte : Compte administratif 2021 - Approbation
Thème Préfecture : 7 - Finances locales 1 - Decisions budgetaires
Date de l’acte : 27 juin 2022
Annexe : Maquette CA 2021 Ville
Maquette CA 2021 BOA
Identifiant de télétransmission : 049-214900078-20220627-lmc1H38410H1-DE
Identifiant unique de l’acte : lmc1H38410H1
Date de transmission en Préfecture : 04 juillet 2022
Date de réception en Préfecture : 04 juillet 2022