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Déliberation - del 2023 176 compte administratif 2022 ville ar Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Déliberation - del 2023 176 compte administratif 2022 ville ar)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 26 juin 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 juin 2023

Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 22 heures 20

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (jusqu’à la DEL-2023-209), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-209), M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Ofivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT (à partir de la DEL-2023-206), Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaieut excusés : Mine Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Paluiick GANNON, M. Laueut VIEU, Mine Nacita MEGHERBI, Mme Céline VERON, M. Arash SAFEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE à partir de la DEL-2023-210 - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Charles DIERS - Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN à partir de la DEL-2023-210 - M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE - M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- Mme Nacira MEGHERRI a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI

- M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER jusqu’à la DEL-2023-205 - Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARDCONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2023

La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-176

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances

Compte administratif 2022 - Approbation

Rapporteur : Christophe BÉCHU,

EXPOSE

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article 1612-12 du CGCT), le Conseil Municipal adopte le compte administratif présenté par le Maire et arrête le compte de gestion du comptable public. Avant de vous prononcer sur ce compte administratif 2022, conforme au compte de gestion 2022 transmis par le Trésorier municipal, le présent document expose :

"a Les principaux enseignements de l’exercice budgétaire 2022 accompagnés des taux de réalisation,

des niveaux de résultats et de la balance générale,

# Une analyse plus détaillée par section budgétaire (fonctionnement et investissement),

# Un point de situation au 31/12/2022 en matière de dette et de capacité de désendettement.

PdaNinnNouNEs

»_ LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

L'année 2022 aura été marquée par un contexte d’exception lié à une très forte remontée des niveaux d’inflation au niveau national. Ce changement de contexte ne se reflète pas encore complètement dans les résultats de ce compte administratif. Même si certains ratios se dégradent légèrement, la situation financière reste solide notamment grâce au dynamisme de nos ressources.

Ce compte administratif 2022 en témoigne à travers :

Ÿ Un budget sincère et volontariste dans son exécution : sur les 547 M£€ de dépenses et de recettes prévues lors du BP 2022, plus de 98 % ont pu être mis en œuvre.

Ÿ Un budget de fonctionnement maîtrisé malgré l’inflation pour continuer à investir avec :

- Une progression des recettes de fonctionnement de + 8,8 ME (soit + 3,8 % ) sans augmentation des taux de fiscalité grâce au dynamisme de notre Ville,

- Une augmentation des charges de fonctionnement de + 9,4 ME (soit + 4,8 %) sous la contrainte de l'inflation (notamment sur l’énergie) et des efforts ciblés sur des dépenses prioritaires (ressources humaines, subvention au CCAS),

- Une épargne brute de 31,8 M€ relativement stable par rapport à 2021. Cette épargne permet de rembourser les annuités en capital de la dette (11,9 M€ en 2022) et d’autofinancer le volume des investissements à hauteur de 19,9 ME£.

Ÿ”_ Un budget d’investissement volontariste qui a enregistré 59,2 M£€ de dépenses dont :

- les nombreux équipements liés au projet de renouvellement urbain (pôle éducatif Haarlem, gymnase Monplaisir, gymnase du Haras ..),CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

- d’autres équipements pour un mieux vivre ensemble dans notre ville (maison de quartier et l’accueil de loisirs des Hauts de Saint Aubin, les groupes scolaires Dacier et Gérard Philipe, cuisine centrale...) ou pour la développer (équipement Territoire Intelligent, Angers Rives

Vivantes, .….).

Au final, plus de 60 % des dépenses d’investissement (soient 36 M£) auront été consacrées en 2022 aux priorités de ce mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation).

Après un niveau d’investissement exceptionnel en 2018 et 2019 (respectivement à hauteur de 80 et 90 ME), ce niveau de 59,2 M€ en 2022 reste dans la droite ligne des 60 M€ de 2020 et 2021. Il a en outre permis de maintenir une forte activité économique sur notre territoire.

Ÿ Une stratégie d’évolution maîtrisée de l’endettement: après deux années consécutives de désendettement en 2020 et 2021 (-3,2 ME au total), le CA 2022 constate une progression de l’encours de dette de + 6,1 M€ et une capacité de désendettement qui se situe à 6,3 ans. Ce ratio reste loin du

niveau prudentiel de 12 ans fixé par l'Etat.

Malgré le contexte inflationniste, ces différents résultats sont le fruit de la stratégie financière bâtie ces dernières années pour préserver l’épargne afin de financer les investissements structurants de notre

territoire sans augmenter les impôts et en contenant la dette.

Les efforts de gestion engagés sur la période 2014-2022 ont ainsi largement contribué à financer les hauts niveaux d’investissements récents et permettent de contenir une dette par habitant dans la fourchette basse des collectivités de même strate. Cette situation financière particulièrement saine est aujourd’hui un

réel atout pour faire face aux défis à venir.

a _LES NIVEAUX DE REALISATION DU BUDGET 2022 00

L'écart entre le montant des crédits votés au BP 2022 et celui constaté au CA 2022 est un des indicateurs permettant de mesurer la sincérité de la prévision budgétaire et la qualité de son exécution. Ce taux de réalisation global de 98,1 % (total des dépenses et des recettes) permet de confirmer, malgré un environnement complexe et mouvant, une exécution budgétaire particulièrement respectueuse du

principe de sincérité.

Taux de

réalisation en

®

Recettes (hors cessions) 231,2 234,9 101,6%

Dépenses (hors frais financiers et CRFIP) 201,7 207,0 102,6%

Recettes (hors épargne nette et cessions)

Dépenses (hors dette) 59,2

Mouvements réels hors OCLT en MECONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

En complément de ces éléments pour 2022, il vous est présenté un zoom sur l’historique de la prévision des dépenses de fonctionnement depuis 2014.

Taux de réalisation des dépenses de fonctionnement

{Hors frais financiers et CRFIP}

Comparatif entre Budget Primitif voté et Compte Administratif

102.6%

88.1%

97,9%

g6.8%

2014 2045 2016 2917 2018 2048 2020 2027 2022

Le taux de réalisation de 102,6 % en 2022 se justifie notamment par les plus de 5 M€ de crédits « ressources humaines » inscrits en DM 2 2022. Ce montant non prévisible au BP 2022 correspond à l'impact de laugmentation de la valeur du point d’indice de 3,5 % au 1° juillet 2022 et le renforcement en moyens humains sur le secteur éducation / enfance en septembre 2022.

= UNE EPARGNE 2022 PRÉSERVÉE MALGRE LE CONTEXTE D'INFLATION

Dans le contexte de ces dernières années particulièrement riche en évolutions (baisse drastique de Dotation

Globale de Fonctionnement imposée par l’Etat entre 2014 et 2017, passage en Communauté Urbaine en

2015, période d’exception lié au COVID....), l’épargne brute (avec cessions) a retrouvé une dynamique

positive depuis 2017 et se maintient en 2022 autour des 32 M€. Ce ratio est important pour garantir les

capacités d’action de la collectivité à moyen terme.

Evolution de l'épargne brute selon méthodologie retenue

{avec ou hors cession) en ME sur la période 2014-2622

37,6

#5eo 7 201s 26 2047 206 25e 2020F2 B >

A noter tout de même le léger reflux de l’épargne brute hors cessions qui reflète les premiers effets de

l’inflation sur les dépenses 2022.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

m LES RÉSULTATS 202

Evolution Evolution

2021/2022 2021/2022

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 enME en%

232,0 226,3 237,8 227,7

Dépenses (hors frais financiers et hors CRFIP) 204,5 206,3 200,3 204,8 198,9 197,7 196,4 197,6 207,0 9,4 4,8%

argne de gestion 223. : 257.

Frais financiers {hors ICNE) 1,7 2,0 2,1 1,8 4,7 -26% 13%

Epargne Brute 20,6 23,7 23,8 20,5 31,8 -0,4 1%

Amortissement du capital (Hors OCLT) 4,0 5,1 6,3 7,0 11,8 0,4 3,5%

Épargne nette 16,6 18,6 17,6 13,5 19,9 0.8 4%

19%

62,0 52,6 57,3 50,7 58,8 72,8 59,1 62,5 62,2 -0,3 0,5% Solde investissement. 28 13 DB “178 204 “177 19 21 30 09 397%

ISTRATIF 2022 _

Le Compte Administratif 2022 se présente de façon synthétique comme suit :

Impôts ettaxes 139 Dépenses de Personnél 118053 Dont taxe foncière et Taxe d'habitation 110 665

Dont Attribution de Compensation et DSC 11 304

Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 10 360 , Subventions et participations Li Dont autres taxes _ 6 698 - 2 Subventions et participations Dotations subventions et participations 63 360 CCAS Dont DGF 51 706

Dont Dotation Politique de la Ville 16172

. Dont autres dotations 10 042

Produits des services . 21085 de Gestion

Produits financiers 521 Frais financiers (hors ICNE)

Produits des cessions et di | 3073 LL 2 | Brute

Autres de 4 695 Amortssement du capital (hors OCLT)

nette

Epargne nette et subventions d'équipement

Dotations, fonds divers et autre Gestion déiéguée

Dont FCTVA

Subventions et autres

Gestion déléguée

NB : Mouvements réels hors OCLT en k€

Comme lors de la présentation du Budget Primitif 2022, certains chiffres bruts de ce CA 2022 ont été complétés par un certain nombre de

retraitements comptables (écritures d'ordre, emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie, …).CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE DE 3,8 %

Evolution k

en K€ CA 2021 /

RECETTES 2021 2022 2021 / 2022 CA 2022

impôts et taxes 139 027 146 176 7 149 5,1%

Dotations subventions et participations 63 360 66 213 2 853 4,5%

Autres recettes de fonctionnement 29 324 28 125 -1 199 4,1%

Point méthodologique : Compte tenu de la réforme de la Taxe d'Habitation (TH) et d'autres décisions fiscales de l'Etat depuis 2021, les allocations compensatrices (qui sont des dotations) ont été intégrées dans la rubrique « impôts et

taxes » pour faciliter la lecture entre 2021 et 2022 dans les différents tableaux de ce rapport.

Dans un contexte de réformes importantes (suppression de la TH, révision des bases locatives des locaux industriels...}, le montant des recettes de fonctionnement continue leur progression et passe ainsi de 231,7 M€ en 2021 à 240,5 ME (soit + 3,8 %). Cette tendance observée entre 2021 et 2022 s’explique principalement par le dynamisme des bases fiscales et la progression de l’Attribution de Compensation (AC) versée par Angers Loire Métropole (avec en contrepartie des transferts de charges équivalentes).

En analysant dans le détail ces 3 grands postes budgétaires, il ressort les éléments suivants :

IMPOTS KT TAXES

Evolution %

en K€ CA2021/

RECETTES CA 2021 CA2022 2021 / 2022 CA 2022

Dont taxe foncière et taxe d'habitation 110 665 114 834 4169 3,8%

Dont attribution de compensation et DSC 11 304 14 465 3 161 28,0%

Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 10 360 10 345 -15 -0,1%

Dont autres taxes 6 698 6 532 -166 -2,5%, Es

e

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

114,8 M€ DE TAXES FONCIERES ET DE TAXE D'HABFTATION

Le produit fiscal entre 2021 et 2022 augmente de + 4,1 ME et passe ainsi de 110,7 à 114,8 ME.

: . Evolution en € Evolution

Produit Fiscal en € CA 2021 CA 2022 2021/2022 en %

Taxe sur le Foncier Bât *(dont taux départemental en 2021) 102 002 525 106 043 871 4 041 346 4,0%

Coefficient Correcteur * 6 368 818 6 689 012 320 194 5,0%

Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 2 093 351 4 909 823 -183 528 -8,8%

Taxe Foncier Non Bâti 200 710 190 910 -9 800 "4,9%

Impacts de la réforme de la taxe d'habitation et allocations compensatrices intégrées

Compte tenu de l’engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux d’imposition, l’évolution globale des produits fiscaux de + 3,8 % est uniquement liée à la progression des bases fiscales. Ce maintien des taux pour la Ville est à signaler dans un contexte d’inflation élevée où d’autres communes (comme Nantes ou Tours) ont fait le choix d'augmenter d’environ 10 % leur taux de foncier bâti en 2022.

La réforme de la taxe d’habitation :

Pour mémoire, la loi de finances pour 2018 puis la loi de finances pour 2020 avaient prévu la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. Cette suppression a été effective dès 2020 pour 80% des contribuables, sous condition de revenus.

Pour compenser cette perte de ressources fiscales, la Ville d’Angers s’est vu transférer en 2021 le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu par le Département en 2020. Le taux départemental (21,26%) est ainsi venu s’additionner au taux communal (32,98%), soit 54,24%.

Le produit de TFPB départemental ne permettant pas de compenser totalement la collectivité, un coefficient correcteur (CoCo) s'applique chaque année au produit de la TFPB perçu par la Ville d’Angers. Pour 2022, le montant de ce coefficient s’établit à 6,7 M€.

14,5 M€ D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DE DOTATION DE SOLIDARITÉ

COMMUNAUTAIRE

Ce poste budgétaire évolue de + 3,2 M€ par rapport à 2021 pour atteindre 14,5 M€ en 2022.

Le montant de l’Attribution de Compensation (AC) versée par Angers Loire Métropole atteint 8,1 ME en 2022 contre 5,3 M€ au CA 2021. Cette évolution fait suite au processus d’actualisation des calculs d’Attribution de Compensation (AC) mis en œuvre à l’occasion de la prise en gestion directe de Ia compétence voirie et eaux pluviales par la Communauté Urbaine au ler janvier 2022.

Le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire s’élève à 6,4 ME€ en 2022, en progression de + 0,3 ME comparativement à 2021 suite à sa révision dans le cadre du pacte financier et fiscal d’Angers Loire

Métropole.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

< 16,9 M€ D'AUTRES TAXES

Le chapitre budgétaire « Impôts et taxes » représente un montant global de 146,2 M€. Ce chapitre comprend en plus des 114,8 M€ de produit fiscal et des 14,5 M€ de dotations d'Agglomération précédemment évoqués, 16,9 M€ d’autres taxes (en stabilité par rapport à 2021).

Ces recettes sont constituées principalement :

du produit de taxe additionnelle sur les droits de mutation pour 10,3 M€ (comme en 2021), de la taxe sur la consommation finale d’électricité (2,4 M€) identique à 2021, du FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) également stable à 2,7 ME, des droits de place pour un montant de 0,4 ME. SK$KS

DOTATIONS., SUBVENTIONS KT PARTICIPATIONS

Evolution %

en K€ CA 2021 /

RECETTES CA2021 CA2022 2021 / 2022 CA 2022

Dont Dotation Globale de Fonctionnement 51 706 52 460 754 1,5%

Dont Dofation Politique de la Ville 1 612 4 158 2 546 157,9%

Dont autres dotations 10 042 9 595 -447 4,5%

“ 52,5 M€ DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DOTATION

FORFAYFAIRE / DSU/DNP)

La DGF versée à la Ville par l’Etat était en baisse continue depuis 2014. Elle est en légère augmentation depuis 2018 principalement du fait de la progression de la Dotation de Solidarité Urbaine. En 2022, la Ville ne fait que retrouver son niveau de DGF de 2014.

Evolution de la DGF depuis 2014CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

& 13,7 M€ D'AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

Le chapitre 74 «Dotations et participations» représente 66,2 M€ et enregistre, en plus des

52,5 M€ de DGF, 13,7 ME d’autres recettes de fonctionnement dont :

Ÿ_ la dotation politique de la Ville pour 4,2 ME (soit une hausse de + 2,6 M€ par rapport à 2021).

Cette dotation permet de financer des actions répondant aux enjeux prioritaires identifiés dans le

cadre du contrat de Ville comme la construction de la maison de quartier et de l’accueil de loisirs des

Hauts de Saint Aubin (1,8 ME perçus en 2022), la restauration du GS Gérard Philipe (0,6 ME€) ou

encore la restructuration de la bibliothèque et la ludothèque dans l’ancien FIT de Monplaisir (0,6

ME).

Ÿ les participations de la CAF à près de 6,5 M€, pour la petite enfance et les accueils de loisirs (à

noter: la mise en place des participations CAF «bonus territoire accueil de loisirs » avec de

nouvelles modalités de versement en 2022),

Ÿ la dotation générale de décentralisation stable à 0,9 M€ par rapport au CA 2021 et le fonds de

soutien pour les Temps d’ Accueil Périscolaire d’un montant de 0,5 ME.

AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (PRODUITS DES SERVICES / PRODUITS

FINANCIERS / PRODUITS EXCEPTIONNELS})

%

Evolution en K€ CA 2021}

RECETTES CA 2021 CA 2022 2021 / 2022 CA 2022

Produits des services 21 035 15 754 -5 281 -25,1%

Produit de gestion courante 4 695 5 010 315 6,7%

Produits financiers 521 530 9 1,7%

Produits des cessions et produits exceptionnels 3 073 6 830 3757 122,3%

& PRODUITS DES SERVICES : 15,7 M€

Pour mémoire, la reprise en gestion directe de la compétence voirie par ALM a été rendue effective à

compter du ler janvier 2022. Elle a généré la fin du remboursement forfaitaire RH à la Ville d’Angers par

ALM (7,7 ME au CA 2021) et le transfert ou le recrutement des agents directement par ALM.

En neutralisant ces remboursements RH liés à la voirie communautaire, ce poste budgétaire est en hausse de

+ 2,3 ME entre 2021 et 2022 signifiant le retour à la normale pour la fréquentation de nos équipements après

deux exercices impactés par le Covid.

: . Evolution en % Produits des services KE CA 20211

par politique CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 2021/2022 CA 2022

stationnement payant sur voirie 5 050 3 864 4 342 5 207 865 19,9%

redevances à caractère sportif

(piscine, salles de sport, 2 564 1477 1 641 2 598 957 58,3%

patinoire...)

redevances à caractère social

(crèches, accueils de loisirs, 2 247 1701 1 985 2136 151 7,6%

garderie...)

redevances à caractère culturel

(conservatoire, musées, 756 574 435 765 330 75,9% bibliothèques.)

__ _CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

Outre les remboursements de frais par Angers Loire Métropole à la Ville d’Angers, le chapitre « produits

des services » regroupe les recettes perçues par la collectivité en raison des services assurés ou des produits

vendus.

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 5 M€

Les chapitres 75 « Autres produits de gestion courante » et 013 « Atténuation de charges » enregistrent 5 M€ de recettes avec notamment les loyers perçus par la Ville pour 3,1 M€ (comme en 2021). Pour les atténuations de charge (majoritairement constituées de remboursement de charges sociales — part agents pour les chèques déjeuners), on enregistre 1,9 M€ contre 1,1 M£€ en 2021.

PRODUITS FINANCIERS : 6.5 M€

Le chapitre 76 « Produits financiers » représente 0,5 M£€ de recettes et correspond aux produits des participations de la collectivité dans diverses structures.

RECETTES DE CESSIONS ET PRODUITS EXCEPTIONNELS : 6,8 M€

Le chapitre 77 « recettes de cessions et produits exceptionnels » comprend à la fois le produit issu des indemnisations d’assurance et les opérations de cessions d’actifs. En 2021, le volume des produits de cessions était de 0,9 M€. En 20272, les recettes de cessions immobilières atteignent 5,6 M€. Les ventes les plus significatives en montant concernent des biens situés place Sainte Croix et sur l’ensemble immobilier rue de Crimée vendus 1,5 M€ chacun.

Le montant des cessions est donc en hausse de + 4,7 M€ par rapport à 2021 et est conforme au plan stratégique immobilier mis en place par la collectivité.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

æ DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE DE + 4,8%

Hors intérêts de la dette, les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de + 4,8 %.

%

Evolution en K€ CA 2021/

DEPENSES CA 2021 CA2022 2021/2022 CA 2022

Dépenses de Personnel 115 345 118 053 2 708 2,3%

Subventions et participations 40 405 41719 1314 3,3%

Subventions et paticipations 27 857 27 500 -357 -1,3%

CCAS 12 548 14219 1 671 13,3%

Autres dépenses de fonctionnement 41 832 47 231 5 399 12,9%

DES DEPENSES DE PERSONNEL EN PROGRESSION

Les dépenses de ressources humaines atteignent 118,1 M€ en 2022 soit + 2,3 % par rapport au CA 2021. Vous trouverez ci-dessous l’historique associé à ce poste budgétaire depuis 2014.

Evolution des budgets ressources humaines depuis 2014 en M€

430

120 116,4

414,2 114,3 114,8 144,0

100

30

ä0

70

60

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

L'évolution entre 2021 et 2022 de + 2,7 ME est principalement liée aux éléments suivants :

e + 3,2 ME lié à l’impact des mesures réglementaires nationales avec effet sur la rémunération

(augmentation de + 3,5 % du point d'indice au 1° juillet 2022, réforme des catégories B notamment

des auxiliaires de puériculture et de soins, réforme des catégories C, augmentation du SMIC,

indemnité inflation),

e +1,9 ME liés au Glissement Vieiïllesse Technicité, avancements de grade, révisions des régimes

indemnitaires et aux autres moyens supplémentaires des services,

e +2,5 ME liés à l’impact du projet Education / Petite Enfance (hausse des effectifs d’ATSEM,

titularisation importante de contractuels et hausse des régimes indemnitaires notamment),

e -4,9 M£€ du fait de la reprise en gestion directe de la compétence voirie par Angers Loire

Métropole et le transfert de 128 postes entre la Ville et ALM.

4% SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS EN HAUSSE : 41,7 M€

Pour 2022, les subventions et participations de fonctionnement se situent à 41,7 M€. Ce niveau continue de positionner Angers au plus haut des communes de notre strate.

L'analyse des comptes administratifs réalisée par la Direction Générale des Finances Publiques confirme ce haut niveau de versement et précise que les subventions de fonctionnement de la Ville d’Angers (en € par habitant) sont supérieures de plus de 65 % à la moyenne des communes de même strate (256 € par habitant pour la Ville d’Angers contre 155 € pour les communes de même strate en 2021).

En terme d’évolution entre 2021 et 2022, les subventions et participations de fonctionnement passent de 40,4 ME à 41,7 ME soit une augmentation de 1,3 ME (soit + 3,3 %). Cette situation comptable recouvre des explications de nature différente : une forte hausse de la subvention de fonctionnement au CCAS (+ 14% soit + 1,7 ME par rapport à 2021) et une baisse de - 0,4 ME sur le secteur de la petite enfance (mais pas de baisse pour les structures concernées : à compter de 2022, les participations de la CAF sont versées directement aux organismes sans transiter par le budget Ville).

A titre de complément, vous trouverez ci-après la structure des subventions de notre collectivité par type d'organisme et par secteur d’activité en k€ :, <$

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

Activités Sportives et Loisirs

Citoyenneté & Vie des Quartiers

Actions Culturelles Patrimoine

Education Enfance

Ressources Humaines

Politique de la Ville

Sécurité prévention

Attractivité commerciale et artisanale

Rayonnement et Coopération

Santé Publique

Autres

EPCC Le Quai

DSP Restauration

Angers Nantes Opéra

Délégation de la patinoire

DSP Centre des Congrès

EPPALM

Anjou Théâtre

Autres

DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES IMPACTÉS PAR LA POUSSÉE DE

L’'INFLATION

Les dépenses de fonctionnement des services se situent à 47,2 M€ et augmentent de + 5,4 M€ par rapport à 2021. Ce poste budgétaire est composé pour plus de 43,2 ME (soit environ 91 % du total) des dépenses du chapitre 011 « charges à caractère général » qui regroupe notamment les charges de fluides, la maintenance et le nettoyage des locaux, les taxes foncières et l’ensemble des contrats de prestation de service

nécessaire pour mettre en œuvre les politiques publiques au quotidien. Entre 2021 et 2022, les évolutions observées s’expliquent principalement par : - L'augmentation des frais d’énergie, d’eau et de carburants (+ 3 M£€ par rapport aux

6,6 ME de 2021 soit + 45 % de hausse),

- Les frais supplémentaires engendrés suite à la redéfinition du périmètre des espaces verts en

proximité de voirie (+ 1,2 M€ par rapport à 2021). A noter que cette redéfinition des

compétences a été intégrée dans le processus d’actualisation des calculs d’attribution de

compensation (cf partie recette) mis en œuvre à l’occasion de la prise en gestion directe de la

compétence voirie et eaux pluviales par Angers Loire Métropole,

- Le retour du festival accroche-cœurs en 2022 (+1 ME) après deux années d’interruption pour

cause de crise du COVID -19.

F2

Co

Go

UT

On

3

0

C0

RO

06

CD

CN

PJ

NO

4 244

2 600

4 100

638

382

237

187

310CONSEIL MUNICIPALE DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

#_DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT STABLES AUTOUR DE 60ME€ _

Evolution des dénenses d'investissement entre 2015 et 2022 en M€ 166

30.6

79,2

68.60

61,1 60.4 L7 5Fi

50

2016 2 2021 2022

5 Dépenses d'investissement # Gestion délégués - Voirie Investissement

: Fonds de concours voire Gestion déléguée. Voirie Fonctionnement

Hors gestion de la voirie, les dépenses d’investissement 2022 atteignent 58,1 M€; il s’agit du niveau d'investissement le plus élevé depuis le début du mandat (51,6 M£€ en 2020, 48,4 ME en 2021, 58,1 M€ en 2022).

Une présentation plus détaillée des principales opérations 2022 (représentant 90 % des 60 M£) vient illustrer ces éléments en distinguant :

v”__ les principales dépenses portées dans le cadre des politiques publiques d’intervention :CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

Renouvellement Urbain : Pôle Educatif Haarlem, Gymnase Monplaisir, Piscine Belle Beille . 11 880 678

Gymnase du Haras 4 862 036 Maison Quartier des Hauts de Saint Aubin 4451 718

Groupe Scolaire Gérard Philipe 3 207 579 Territoire Intelligent 1 948 343 Accueil Loisirs des Hauts de Saint Aubin 1 930 242

Actions spécifiques Végétal 1 623 433 Groupe Scolaire Dacier 1 327 657

Angers Rives Vivantes 1 101 299 Bibliothèques municipales 1073 337

Subvention Cuisine Centrale 960 000 Rénovation Médiathèque Toussaint 902 884 ZAC Thiers Boisnet et Roseraie 700 000 Edifices cultuels 644 628

Quai Saint serge 600 000 Subventions Tribune Raymond Kopa 600 000

Nouvelle patinoire - (Fin de l'opération) 553 937 Actions foncières non ventilées 544 569 Nouvelle Scène de Musique Actuelle 540 000 Salles de Sports travaux/ Matériel : Raymond Kopa, Monplaisir, Debussy … 492 713 Budget Participatif A7TT 221

Coeur de Maine - Centre Maine 438 231 Stades Travaux/ Matériel 394 302 Activité - Piscines 283 926

Cimetières - Locaux 269 012 Arbres Signaux 263 542 Activité des Maisons de Quartier 226 126

i É 217 519

Ÿ”_ les moyens associés au pilotage des politiques publiques :

Gros entretien, et Grosses réparations 7 873 822 Moyens informatiques 4 025 720 Acquisition de véhicules et engins 1 028 402

v”_ les moyens associés à la gestion déléguée de la compétence voirie :

Gestion déléguée "1 030 480CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N° 3 (dans l’ordre du jour)

Investissements 2022 par politique

Piotage

adnrunistration

moyens

Noé 2050 De manière

transversale,

21,8 M€ de transition

_ DES RECETTES D’INVESTISSEMENT PRESERVÉES

Conformément à notre stratégie financière annoncée lors des différents débats d’orientation budgétaire et budgets primitifs, la structure de financement de nos investissements s’adapte au rythme des dépenses à financer, au niveau annuel de l’épargne dégagée et aux conditions des marchés financiers. Cette stratégie nous a permis de conserver une structure de financement de l’investissement particulièrement vertueuse en 2022 qui peut se résumer à 2/3 de ressources propres et 1/3 de recours à l’emprunt.

Structure de financement des investissements de 2014 à 2022

CA 206CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 {dans l’ordre du jour)

Les autres ressources propres d’investissement se répartissent ainsi :

& FCTVAET TAXE D'AMENAGEMENT : 4,2 M€

Le fonds de compensation de la TVA passe de 8,5 M€ à 8,2 M€ compte tenu d’un niveau de dépenses

éligibles 2022 moindre que celui de 2021.

& SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES : 8,4 M€

En 2022, les principales subventions reçues concernent le gymnase de Monplaisir pour 2,4 M€ (FEDER et ANRU), 1,6 M€ de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour des travaux de rénovation et de mise aux normes (site du Haras, groupe scolaire Dacier,.….), des subventions dans le cadre du dispositif « France Relance » pour 1,3 M€ et 2,5 ME de diverses subventions (subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), appui du FEDER pour la réhabilitation énergétique de bâtiments ou

d’ALM pour les groupes scolaires éligibles).

Les 0,6 M€ de recettes restantes sur ce poste budgétaire concernent les remboursements d’avance de trésorerie par ALTER dans le cadre des concessions d’aménagement (0,6 ME).

# DETTE : UNE EVOLUTION CONTENUE ET UN ENCOURS TOUJOURS MAITRISÉ

Après deux années consécutives de désendettement de - 3,2 M€ entre 2019 et 2021, la variation de l’encours augmente de + 6,1 M € (18 M€ de nouveaux emprunts moins 11,9 M€ de remboursement de capital) en 2022. L’encours de la dette passe ainsi à 164 M€ au 31/12/2022 (contre 159,9 € en 2020).

& EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE DEPUIS 2014

Encours de la dette 2044.2022 au 21/12/N

4 2074 2 er en 2016 2017 2018 2019 2020 202

8 BUDGET PRINCIPAL BUDGET CHAUFFERIE

N.B. : Transfert des 13 ME d'encours du budget chaufferie vers ALM au 01/09/2015.

A titre de bilan, le graphique ci-après présente la variation de l’encours depuis 2010 et illustre le caractère

maïitrisé du niveau d’endettement dans notre collectivité.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

Variation de l'encours de deïte par années depuis 2010

+ 84,2 M€ + 79,8 M€

| Escr3

5 “2 2,0 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

% REPARTITION PAR PRETEUR AU 31/12/2022

La dette de la Ville est diversifiée auprès des principaux établissements bancaires. Au cours de l’année 2022, cette répartition s’est davantage équilibrée entre nos principaux partenaires que sont le groupe Caisse d'Epargne, le groupe Crédit Agricole, la Société Générale et Arkéa.&, Es

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

#,

és REPARTITION DE LA DETTE PAR TYPE DE TAUX AU 3} DECEMBRE 2022

indexés

B Fixe

La dette de la ville est totalement sécurisée. Cette structure de dette, majoritairement composée de taux fixe (73%), a également le mérite de réduire le risque d’une remontée des taux variables. Pour autant, la part des emprunts à taux indexé représente 27% de notre encours et est en diminution depuis 3 ans (32% en 2019 contre 27% en 2022).

GESTION DE LA DETTE 2022 :

En complément des opérations de gestion courante (suivi régulier des contrats de prêts en cours,

remboursement des annuités, ….), la stratégie de dette de la collectivité se met en œuvre avec la

mobilisation de nouveaux financements, via des opérations de refinancement ou encore de gestion de

trésorerie :

e Contractualisation de nouveaux financements pour les besoins 2022 et réservation des crédits

pour 2023 :

Evolution des taux de marché à 20 ans avec marge bancaire 2014-2623

5,0

4,5

4,0

3,5

3,9

2,5

2,0

LS

1,6

6,5

6,0

-16 17 -18 1 -22 -23

oct.-18

D Gil

M

janv.-i4 avr. oct.-i6 avr.

oct.-22 janv.-i5 avr. janv..18 janw avr.-is janv. où janv.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

Dans un contexte de très forte remontée des taux en 2022 (cf. graphiques ci-dessus), vous trouverez à suivre les caractéristiques des nouveaux emprunts mobilisés en 2022 à des conditions financières qualitatives pour 18 ME au total.

e 10 ME contractés auprès d’Arkea au taux fixe de 1,49 % sur 30 ans,

e 3 ME contractés auprès de la Banque Populaire au taux fixe de 2,69 % sur 20 ans.

e 5 ME contractés auprès du Crédit Agricole au taux fixe de 2,78% sur 19 ans.

A noter, un emprunt de 1 M€ a été signé fin 2022 à taux fixe de 3,20 % sur 15 ans auprès d’un nouveau

partenaire bancaire : la NEF (Etablissement de financement à vocation éthique et sociale). Cet emprunt fait

l’objet d’une mobilisation au titre de l'exercice 2023.

Ces différentes conditions financières nous permettent de présenter un taux moyen des nouveaux encours 2022 à 2,05 % pour une durée moyenne de 25 ans. Les très bonnes conditions obtenues ces dernières années permettent de présenter des volumes de frais financiers réduits depuis 2014 et limiteront les hausses incontournables à venir pour 2023 (notamment sur la part variable).

Evolution des frais financiers entre 2014 et 2022 en M€

2,5

2,0

4,5

3,0

0,5

6,0

CA 2034 CA 2015 CA 2616 CA 2917 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

# intérêt taux Fixe intérêt taux Variable

e Gestion active de la dette : les lignes de trésorerie

Dans le cadre de sa gestion active et au regard de la dégradation rapide des marchés financiers courant 2022, plusieurs lignes de trésorerie d’un montant global de 20 M€ ont été souscrites en décembre 2022. Cette stratégie vise à nous donner du temps pour fixer les meilleures conditions d’emprunt du budget 2023.

LA CAPACITE DE DESENDETTFEMENT

La capacité de désendettement traduit le temps nécessaire au remboursement de l’ensemble du capital de la dette, si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute. En 2022, ce ratio se situe à 6,3 ans (hors cessions). Ce résultat reste loin du niveau prudentiel de 12 ans évoqué dans la loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

Le tableau et le graphique qui suivent permettent de visualiser ces éléments d’analyse :

CA2014|CA2015|CA2016!CA2017|CA2018| CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 | CA 2022

Encours de dette au 31 décembre N en M£ 84,2 97,0 108,5 | 126,6 | 143,5 | 161,1 159,9 | 157,9 | 164,0

Epargne brute en M€ 20,5 23,7 23,9 20,5 26,1 37,9 29,3 32,2 31,8

Capacité de désendettement en nb d'années (avec cessions] 4,1 4,1 4,5 6,2 5,5 4,3 5,5 4,9 5,2

Capacité de désendettement en nb d'années {hors cessions)| 4,6 4,3 7,9 9,4 6,7 5,9 6,1 5,0 6,3

Le graphique suivant permet également d'illustrer l’évolution de la capacité de désendettement en isolant les

produits de cession. Elle s’élève à 5,2 ans avec ces produits.

Evolution de la capacité de désendettement

selon méthodologie retenue (avec ou hors cessions} en années

2014 2015 2616 2017 2018 2019 2020 2021 2022

8 Capacité de désendettement (Epargne brute hors cession) # Capacité de désendettement (Epargne brute avec cessions)CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

& ANALYSE FINANCIERE (cuiFrFREes pGriP 209: COMMENT SE SITUE LA VILLE

DANGERS 7

Pour compléter notre analyse, vous trouverez ci-après le profil financier de la Ville d'Angers établi sur la base des derniers ratios connus, soit 2021, de la Direction Générale des Finances Publiques (Strate des 42 communes de + de 100 000 habitants). Ce graphique permet de comparer les ratios moyens des communes de même strate démographique à ceux de la ville d’Angers pour 2021. Notre Collectivité se caractérise par :

e un niveau d’investissement supérieur de 31 % à la moyenne 3

e des subventions de fonctionnement en € par habitant qui sont supérieures de 65 % à la moyenne

des communes de même strate,

e des ratios de dette favorables avec un niveau d’encours inférieur d’environ 10 %% à la moyenne

de la strate,

e un ratio de DGF supérieur aux moyennes de la strate qui s’explique par un effet « dotation de

solidarité urbaine » particulièrement marqué dans notre commune,

e Les charges de personnel et le produit des impôts locaux sont quant à eux dans la moyenne.

Moyenne 2021 Ecarts entre les Chiffres 2021 Chiffres 2021 yen

. ee . : des villes de chiffres d'Angers / produits par la Direction Générale des |de la Ville d'Angers) .

. : . même strate en € | la moyenne de la Finances Publiques en € par Habitant ,

par habitant strate en %

Subventions de fonctionnement versées 256 155 +65%

Dépenses de personnel 725 699 +4%

Produits Impôts locaux 689 696 -1%

Dotations reçues 328 213 +54%

Dépenses d'investissement 355 270 +31%

Encours de dette 1002 1111 -10%

Taux moyen de la dette 1,1% 1,7% -37%

Charges de personne

200%

150%

Taux moyer dela dette Procuits Impôts locaux

Encours de date Subventions fonctionnement versées

Dépenses d'rvestissement Dotations rècues

Chiffres 2021 de la Ville d'Angers Moyenne 2021 des Villes de même strateCONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

ENT O AO NNE NEN

Le résultat de l’exercice 2022 se présente de la façon suivante (en k€) :

DEPENSES RECETTES

42,77 104,73

35,38 11,20

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve le compte administratif du budget principal et du budget annexe Boucle Optique Angevine de l’exercice 2022,

Arrête les résultats de l’exercice (hors résultats antérieurs) se décomposant comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE

BUDGET PRINCIPAL 8 291 736,58 14 597 899,30 22 889 635,88

BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE 23 385,69 15 388,18 38 773,87

Prend acte de la situation financière globale de clôture de l’exercice, après prise en compte des résultats antérieurs et des reports, comme suit :

RESULTAT DE pperéteée a RESULTAT DE DURE AVANT SOLDES DES RESULTAT DE CLOTURE FIN 2021 2022 L'EXERCICE 2022 RESTES À REALISER RESTES À REALISER CLOTURE

BUDGET PRINCIPAL 17 021 580,47 26797 055,71 22 889 635,88 13 114 160,64 12 305 593,55 808 567,09

BUDGET BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE 44 629,91 11 199,34 38 773,87 72 204,44 63 164,30 9 040,14

Budget principal :

Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité

Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEÏTZER.

N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (sortis de la salle).

Budget annexe BOA :

Le conseil municipal délibère et Adopte à l’unanimité des suffrages exprimés : N'’ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (sortis de la salle).

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,

susceptible de faire l'objet d’un

recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.Acc u s é d e ré c e p ti o n – c o n tr ô le d e lé g a lité

Nature de l’acte : D éli b ér a ti o n

Numéro attribué à l’acte : DE L -2023-176

Objet de l’acte : Compte administratif 2022 - Approbation

Thème Préfecture : 7 - Finances locales 1 - Decisions budgetaires 2 - Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou

comptes administratifs

Date de l’acte : 26 juin 2023

Annexe : Maquette CA 2022 - Budget Principal

Maquette CA 2022 - Boucle Optique Angevine

Identifiant de télétransmission : 049-214900078-20230626-lmc1H40815H1-DE

Identifiant unique de l’acte : lmc1H40815H1

Date de transmission en Préfecture : 04 juillet 2023

Date de réception en Préfecture : 04 juillet 2023