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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville d'Angers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490007800012
POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Angers Ville Budget principal (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 83
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 125
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 126
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 131
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
A4 - Etat des provisions 134
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 135
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 136
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 138
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 141
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 164
A10.3 - Opérations liées aux cessions 192
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 193
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 194
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 195
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 243
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 244
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 245
B1.6 - Etat des engagements reçus 246
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 247 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 262
C1.2 - Actions de formation des élus 266
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 267
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 291
C3.2 - Liste des établissements publics créés 292
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 293
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 294
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 295
C3.6 - Identification des flux croisés 297
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 298 D2 - Arrêté et signatures 299
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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Code INSEE
49007
Ville d'Angers
Angers Ville Budget principal
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
155 984
2 067
ANGERS LOIRE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
141 385 070 169 640 793 1 073 1 255,76
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Sources DGCL Ratios
financiers des
communes à fiscalité
propre (CA 2018)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 272 1 151 2 Produit des impositions directes/population 661 650 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 460 1 336 4 Dépenses d’équipement brut/population 457 226 5 Encours de dette/population 1 025 1 104 6 DGF/population 325 208 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,79% 58,8% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,83% 94,7% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,50% 16,9% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 70,23 % 82,6%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 211 784 961,30 G 228 637 569,12
Section d’investissement B 99 040 848,93 H 98 810 089,28
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 14 435 307,15
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 15 264 694,52 J 117 274,14
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 326 090 504,75 = G+H+I+J 342 000 239,69
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 14 015 032,15 L 7 804 518,97
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 14 015 032,15 = K+L 7 804 518,97
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 211 784 961,30 = G+I+K 243 072 876,27
Section d’investissement = B+D+F 128 320 575,60 = H+J+L 106 731 882,39
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 340 105 536,90 = G+H+I+J+K+L 349 804 758,66
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 14 015 032,15 L 7 804 518,97 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 514 018,97
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 754 520,02 0,00
204 Subventions d'équipement versées 147 820,94 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 4 417 147,17 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 715 193,82 0,00
26 Participat° et créances rattachées 5 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458111 Opération pour compte de tiers n° 11 - Gestion déléguée -
Voirie et Eaux Pluviales DF (2)
20 370,71 0,00
458112 Opération pour compte de tiers n° 12 - Gestion déléguée -
Voirie et Eaux Pluviales DI (2)
1 954 979,49 0,00
458212 Opération pour compte de tiers n° 12 - Gestion déléguée -
Voirie et Eaux Pluviales RI (2)
0,00 3 290 500,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 40 601 733,00 35 782 904,72 674 480,07 0,00 4 144 348,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 116 133 737,37 114 592 299,90 78 370,00 0,00 1 463 067,47
014 Atténuations de produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 45 647 667,00 44 405 210,28 257 482,96 0,00 984 973,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 189 500,00 150 316,55 0,00 0,00 39 183,45
Total des dépenses de gestion courante 202 592 637,37 194 930 731,45 1 010 333,03 0,00 6 651 572,89
66 Charges financières 2 202 500,00 1 748 411,90 242 361,75 0,00 211 726,35
67 Charges exceptionnelles 278 488,00 80 372,90 0,00 0,00 198 115,10
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 400 000,00 400 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
205 473 625,37 197 159 516,25 1 252 694,78 0,00 7 061 414,34
023 Virement à la section d'investissement (2) 23 258 264,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 300 000,00 13 372 750,27 -3 072 750,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
33 558 264,74 13 372 750,27 20 185 514,47
TOTAL 239 031 890,11 210 532 266,52 1 252 694,78 0,00 27 246 928,81
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 570 000,00 1 614 747,33 0,00 0,00 -44 747,33
70 Produits services, domaine et ventes div 21 490 097,65 20 442 246,30 95 200,00 0,00 952 651,35
73 Impôts et taxes 125 574 703,00 126 976 560,84 0,00 0,00 -1 401 857,84
74 Dotations et participations 69 552 094,00 69 878 574,06 182 800,00 0,00 -509 280,06
75 Autres produits de gestion courante 2 991 338,31 2 945 071,51 0,00 0,00 46 266,80
Total des recettes de gestion courante 221 178 232,96 221 857 200,04 278 000,00 0,00 -956 967,08
76 Produits financiers 1 170 000,00 1 099 953,11 0,00 0,00 70 046,89
77 Produits exceptionnels 1 424 350,00 4 471 690,72 0,00 0,00 -3 047 340,72
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
223 772 582,96 227 428 843,87 278 000,00 0,00 -3 934 260,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 824 000,00 930 725,25 -106 725,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
824 000,00 930 725,25 -106 725,25
TOTAL 224 596 582,96 228 359 569,12 278 000,00 0,00 -4 040 986,16
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 14 435 307,15
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 090 442,99 943 334,53 754 520,02 392 588,44
204 Subventions d'équipement versées 4 874 656,00 3 983 043,12 147 820,94 743 791,94
21 Immobilisations corporelles 16 058 497,06 10 330 529,16 4 417 147,17 1 310 820,73
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 41 649 114,50 33 699 286,03 6 715 193,82 1 234 634,65
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 64 672 710,55 48 956 192,84 12 034 681,95 3 681 835,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 212 000,00 192 121,68 0,00 19 878,32
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 757 667,00 14 433 400,84 0,00 5 324 266,16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 205 000,00 111 850,00 5 000,00 88 150,00
27 Autres immobilisations financières 3 515 262,80 3 387 029,45 0,00 128 233,35
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 23 689 929,80 18 124 401,97 5 000,00 5 560 527,83
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 10 493 426,97 8 160 700,31 1 975 350,20 357 376,46
Total des dépenses réelles d’investissement 98 856 067,32 75 241 295,12 14 015 032,15 9 599 740,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 824 000,00 930 725,25 -106 725,25
041 Opérations patrimoniales (1) 43 130 500,00 22 868 828,56 20 261 671,44
Total des dépenses d’ordre d’investissement 43 954 500,00 23 799 553,81 20 154 946,19
TOTAL 142 810 567,32 99 040 848,93 14 015 032,15 29 754 686,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 15 264 694,52
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 254 038,00 4 952 361,50 514 018,97 7 787 657,53
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 17 707 667,00 12 978 422,87 4 000 000,00 729 244,13
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 750,00 0,00 -3 750,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 620,00 0,00 -1 620,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 181 000,00 152 457,35 0,00 28 542,65
Total des recettes d’équipement 31 142 705,00 18 088 611,72 4 514 018,97 8 540 074,31
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 11 496 787,00 11 913 989,43 0,00 -417 202,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 20 933 012,49 20 933 012,49 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 486,16 0,00 -1 486,16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 866 000,00 2 766 667,00 0,00 99 333,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 262 971,00 0,00
Total des recettes financières 38 558 770,49 35 615 155,08 0,00 2 943 615,41
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 11 567 747,47 8 864 743,65 3 290 500,00 -587 496,18
Total des recettes réelles d’investissement 81 269 222,96 62 568 510,45 7 804 518,97 10 896 193,54
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 23 258 264,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 10 300 000,00 13 372 750,27 -3 072 750,27
041 Opérations patrimoniales (1) 43 130 500,00 22 868 828,56 20 261 671,44
Total des recettes d’ordre d’investissement 76 688 764,74 36 241 578,83 40 447 185,91
TOTAL 157 957 987,70 98 810 089,28 7 804 518,97 51 343 379,45 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 117 274,14
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 36 457 384,79 36 457 384,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 670 669,90 114 670 669,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 44 662 693,24 44 662 693,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 150 316,55 150 316,55
66 Charges financières 1 990 773,65 0,00 1 990 773,65 67 Charges exceptionnelles 80 372,90 3 121 833,21 3 202 206,11 68 Dot. aux amortissements et provisions 400 000,00 10 250 917,06 10 650 917,06
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 198 412 211,03 13 372 750,27 211 784 961,30 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 192 121,68 0,00 192 121,68 13 Subventions d'investissement 0,00 722 907,00 722 907,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 14 433 400,84 0,00 14 433 400,84
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 174 771,65 174 771,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 943 334,53 454 461,70 1 397 796,23
204 Subventions d'équipement versées 3 983 043,12 0,00 3 983 043,12
21 Immobilisations corporelles (6) 10 330 529,16 7 264 814,88 17 595 344,04
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 33 699 286,03 13 874 879,98 47 574 166,01 26 Participations et créances rattachées 111 850,00 0,00 111 850,00 27 Autres immobilisations financières 3 387 029,45 1 274 672,00 4 661 701,45 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 33 046,60 33 046,60
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 8 160 700,31 0,00 8 160 700,31 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 75 241 295,12 23 799 553,81 99 040 848,93 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
15 264 694,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 614 747,33 1 614 747,33
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 20 537 446,30 20 537 446,30
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 126 976 560,84 126 976 560,84
74 Dotations et participations 70 061 374,06 70 061 374,06
75 Autres produits de gestion courante 2 945 071,51 0,00 2 945 071,51 76 Produits financiers 1 099 953,11 0,00 1 099 953,11 77 Produits exceptionnels 4 471 690,72 897 678,65 5 369 369,37 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 33 046,60 33 046,60 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 227 706 843,87 930 725,25 228 637 569,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
14 435 307,15
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 11 913 989,43 0,00 11 913 989,43 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 20 933 012,49 20 933 012,49
13 Subventions d'investissement 4 952 361,50 77 609,00 5 029 970,50 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 979 909,03 0,00 12 979 909,03 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 640 298,01 1 640 298,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 2 819 170,68 2 819 170,68 204 Subventions d'équipement versées 3 750,00 0,00 3 750,00 21 Immobilisations corporelles(5) 1 620,00 1 918 577,06 1 920 197,06 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 152 457,35 11 760 171,00 11 912 628,35 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 766 667,00 7 774 836,02 10 541 503,02 28 Amortissement des immobilisations 10 250 917,06 10 250 917,06
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 8 864 743,65 0,00 8 864 743,65 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 62 568 510,45 36 241 578,83 98 810 089,28 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
117 274,14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 40 601 733,00 35 782 904,72 674 480,07 0,00 4 144 348,21
60611 Eau et assainissement 944 871,04 810 599,84 37 137,17 0,00 97 134,03
60612 Energie - Electricité 5 076 555,00 4 907 748,88 141 859,41 0,00 26 946,71
60613 Chauffage urbain 1 130 000,00 1 051 007,43 14 413,52 0,00 64 579,05
60618 Autres fournitures non stockables 30 000,00 18 761,05 0,00 0,00 11 238,95
60621 Combustibles 10 000,00 8 889,29 0,00 0,00 1 110,71
60622 Carburants 722 245,00 655 134,71 0,00 0,00 67 110,29
60623 Alimentation 230 718,45 131 249,48 0,00 0,00 99 468,97
60628 Autres fournitures non stockées 105 563,00 96 477,37 0,00 0,00 9 085,63
60631 Fournitures d'entretien 1 300 500,00 988 967,46 5 380,50 0,00 306 152,04
60632 Fournitures de petit équipement 306 472,57 273 961,35 0,00 0,00 32 511,22
60633 Fournitures de voirie 36 992,00 36 885,47 0,00 0,00 106,53
60636 Vêtements de travail 515 383,00 355 753,14 26 950,58 0,00 132 679,28
6064 Fournitures administratives 275 209,06 207 841,19 0,00 0,00 67 367,87
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 398 592,51 394 705,07 0,00 0,00 3 887,44
6067 Fournitures scolaires 455 165,77 426 473,34 0,00 0,00 28 692,43
6068 Autres matières et fournitures 3 521 742,60 2 961 336,43 45 738,88 0,00 514 667,29
611 Contrats de prestations de services 4 075 933,08 3 524 007,40 38 047,51 0,00 513 878,17
6132 Locations immobilières 1 024 675,00 977 069,25 11 650,00 0,00 35 955,75
6135 Locations mobilières 653 493,26 556 515,80 0,00 0,00 96 977,46
614 Charges locatives et de copropriété 196 654,00 187 256,72 0,00 0,00 9 397,28
61521 Entretien terrains 166 743,49 139 595,24 0,00 0,00 27 148,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 533 448,45 529 284,25 0,00 0,00 4 164,20
615231 Entretien, réparations voiries 8 700,00 7 003,44 0,00 0,00 1 696,56
61551 Entretien matériel roulant 360 694,00 309 997,81 7 404,00 0,00 43 292,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 245 958,11 225 023,97 0,00 0,00 20 934,14
6156 Maintenance 1 067 090,45 1 019 116,96 33 284,61 0,00 14 688,88
6161 Multirisques 660 871,27 660 413,75 0,00 0,00 457,52
617 Etudes et recherches 154 792,00 80 455,29 0,00 0,00 74 336,71
6182 Documentation générale et technique 190 252,00 152 903,50 0,00 0,00 37 348,50
6184 Versements à des organismes de formation 585 075,00 359 559,04 12 999,20 0,00 212 516,76
6188 Autres frais divers 2 014 945,46 1 582 369,14 77 344,23 0,00 355 232,09
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 759,00 0,00 0,00 0,00 7 759,00
6226 Honoraires 161 388,33 98 375,73 0,00 0,00 63 012,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 148 350,00 144 115,82 0,00 0,00 4 234,18
6228 Divers 229 800,00 160 756,58 0,00 0,00 69 043,42
6231 Annonces et insertions 258 951,00 221 241,88 9 886,78 0,00 27 822,34
6232 Fêtes et cérémonies 24 668,00 9 774,93 0,00 0,00 14 893,07
6236 Catalogues et imprimés 358 128,27 284 046,83 0,00 0,00 74 081,44
6237 Publications 160 250,00 130 769,63 0,00 0,00 29 480,37
6238 Divers 520 909,00 335 468,56 107 503,20 0,00 77 937,24
6241 Transports de biens 47 838,55 36 707,44 0,00 0,00 11 131,11
6247 Transports collectifs 369 186,77 297 153,36 21 761,68 0,00 50 271,73
6251 Voyages et déplacements 5 060,38 2 188,64 0,00 0,00 2 871,74
6255 Frais de déménagement 59 521,00 56 422,43 0,00 0,00 3 098,57
6256 Missions 265 300,00 81 964,70 0,00 0,00 183 335,30
6257 Réceptions 158 998,58 139 057,87 218,00 0,00 19 722,71
6261 Frais d'affranchissement 434 087,20 352 677,93 0,00 0,00 81 409,27
6262 Frais de télécommunications 11 086,00 8 085,32 0,00 0,00 3 000,68
627 Services bancaires et assimilés 86 486,36 81 092,44 0,00 0,00 5 393,92
6281 Concours divers (cotisations) 183 104,05 176 316,11 0,00 0,00 6 787,94
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 369 280,99 367 780,60 0,00 0,00 1 500,39
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 971 404,05 1 964 432,14 0,00 0,00 6 971,91
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 177 562,00 2 077 522,38 0,00 0,00 100 039,62
62878 Remb. frais à d'autres organismes 824 234,98 740 261,76 0,00 0,00 83 973,22
6288 Autres services extérieurs 3 076 019,92 2 701 966,26 82 900,80 0,00 291 152,86
63512 Taxes foncières 1 650 873,00 1 647 932,65 0,00 0,00 2 940,35
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 25 000,00 14 965,58 0,00 0,00 10 034,42
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 17 150,00 15 464,09 0,00 0,00 1 685,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 116 133 737,37 114 592 299,90 78 370,00 0,00 1 463 067,47
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 685 341,00 682 793,00 0,00 0,00 2 548,00
6218 Autre personnel extérieur 275 552,00 227 144,48 0,00 0,00 48 407,52
6331 Versement de transport 1 299 802,62 1 297 103,03 0,00 0,00 2 699,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 614 887,81 529 612,94 0,00 0,00 85 274,87
64111 Rémunération principale titulaires 62 134 809,97 62 076 164,93 0,00 0,00 58 645,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 565 901,49 1 510 755,22 0,00 0,00 55 146,27
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 12 284,46 12 284,21 0,00 0,00 0,25 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64118 Autres indemnités titulaires 969 708,05 705 184,89 78 370,00 0,00 186 153,16
64131 Rémunérations non tit. 14 488 989,04 13 809 468,56 0,00 0,00 679 520,48
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 23 221,00 3 425,67 0,00 0,00 19 795,33
6417 Rémunérations des apprentis 483 259,33 461 109,10 0,00 0,00 22 150,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 562 104,71 12 513 487,95 0,00 0,00 48 616,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 255 507,34 17 170 878,24 0,00 0,00 84 629,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 550 368,84 547 939,51 0,00 0,00 2 429,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 120 000,00 43 672,20 0,00 0,00 76 327,80
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 35 788,00 10 080,45 0,00 0,00 25 707,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 174 972,70 147 756,99 0,00 0,00 27 215,71
64731 Allocations chômage versées directement 140 739,01 134 698,91 0,00 0,00 6 040,10
6475 Médecine du travail, pharmacie 210 500,00 205 331,39 0,00 0,00 5 168,61
6478 Autres charges sociales diverses 2 510 000,00 2 502 909,77 0,00 0,00 7 090,23
6488 Autres charges 20 000,00 498,46 0,00 0,00 19 501,54
014 Atténuations de produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 45 647 667,00 44 405 210,28 257 482,96 0,00 984 973,76
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 148 189,00 145 681,45 0,00 0,00 2 507,55
6531 Indemnités 867 666,87 861 815,18 0,00 0,00 5 851,69
6532 Frais de mission 21 037,60 20 493,77 0,00 0,00 543,83
6533 Cotisations de retraite 102 333,13 102 333,13 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 230 000,00 215 276,92 0,00 0,00 14 723,08
6535 Formation 9 181,20 9 181,20 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 18 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 219 700,00 206 734,72 0,00 0,00 12 965,28
6542 Créances éteintes 21 300,00 8 778,93 0,00 0,00 12 521,07
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 38 000,00 37 492,00 0,00 0,00 508,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 079 000,00 2 062 434,00 0,00 0,00 16 566,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 2 273,00 2 273,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 12 600 000,00 12 600 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 6 892 788,00 6 892 454,48 0,00 0,00 333,52
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 22 337 738,20 21 173 966,61 257 482,96 0,00 906 288,63
65888 Autres 5 460,00 2 294,89 0,00 0,00 3 165,11
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 189 500,00 150 316,55 0,00 0,00 39 183,45
6561 Frais de personnel 180 000,00 143 458,42 0,00 0,00 36 541,58
6562 Matériel, équipement et fournitures 9 500,00 6 858,13 0,00 0,00 2 641,87
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
202 592 637,37 194 930 731,45 1 010 333,03 0,00 6 651 572,89
66 Charges financières (b) 2 202 500,00 1 748 411,90 242 361,75 0,00 211 726,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 196 048,28 2 002 258,35 0,00 0,00 193 789,93
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 000,00 -265 294,74 242 361,75 0,00 17 932,99
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 11 431,72 11 429,72 0,00 0,00 2,00
666 Pertes de change 20,00 18,57 0,00 0,00 1,43
67 Charges exceptionnelles (c) 278 488,00 80 372,90 0,00 0,00 198 115,10
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 868,00 971,36 0,00 0,00 4 896,64
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 81 320,00 2 737,69 0,00 0,00 78 582,31
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 177 000,00 69 433,89 0,00 0,00 107 566,11
6745 Subv. aux personnes de droit privé 2 300,00 2 031,55 0,00 0,00 268,45
678 Autres charges exceptionnelles 12 000,00 5 198,41 0,00 0,00 6 801,59
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
205 473 625,37 197 159 516,25 1 252 694,78 0,00 7 061 414,34
023 Virement à la section d'investissement 23 258 264,74 0,00 23 258 264,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
10 300 000,00 13 372 750,27 -3 072 750,27
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 481 535,20 -1 481 535,20
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 640 298,01 -1 640 298,01
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 300 000,00 10 250 917,06 49 082,94
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
33 558 264,74 13 372 750,27 20 185 514,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 33 558 264,74 13 372 750,27 20 185 514,47 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
239 031 890,11 210 532 266,52 1 252 694,78 0,00 27 246 928,81
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 242 361,75
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -265 294,74
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -22 932,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 570 000,00 1 614 747,33 0,00 0,00 -44 747,33
6091 RRR obtenus sur matières premières 15 000,00 28 166,20 0,00 0,00 -13 166,20
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 223 239,81 0,00 0,00 -193 239,81
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 225 000,00 140 455,37 0,00 0,00 84 544,63
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 300 000,00 1 222 885,95 0,00 0,00 77 114,05
70 Produits services, domaine et ventes div 21 490 097,65 20 442 246,30 95 200,00 0,00 952 651,35
7028 Autres produits agricoles et forestiers 850,00 858,61 0,00 0,00 -8,61
70311 Concessions cimetières (produit net) 275 000,00 247 967,09 0,00 0,00 27 032,91
70312 Redevances funéraires 81 000,00 77 625,96 0,00 0,00 3 374,04
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 31 700,00 34 972,04 0,00 0,00 -3 272,04
70323 Redev. occupat° domaine public communal 139 125,09 308 397,91 0,00 0,00 -169 272,82
70384 Forfait de post-stationnement 3 965 000,00 3 863 847,41 0,00 0,00 101 152,59
7062 Redevances services à caractère culturel 664 096,00 574 338,38 0,00 0,00 89 757,62
70631 Redevances services à caractère sportif 1 925 500,00 1 477 128,16 0,00 0,00 448 371,84
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 1 000,00 152,38 0,00 0,00 847,62
7066 Redevances services à caractère social 1 770 000,00 1 700 936,07 0,00 0,00 69 063,93
7067 Redev. services périscolaires et enseign 115 000,00 52 834,64 0,00 0,00 62 165,36
70688 Autres prestations de services 658 100,00 450 859,16 95 200,00 0,00 112 040,84
7078 Autres marchandises 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 65 500,00 44 428,34 0,00 0,00 21 071,66
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 206 000,00 316 097,95 0,00 0,00 -110 097,95
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 7 657 261,00 7 795 683,47 0,00 0,00 -138 422,47
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 352 500,00 193 891,00 0,00 0,00 158 609,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 382 604,74 1 223 800,45 0,00 0,00 158 804,29
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 653 182,83 687 094,68 0,00 0,00 -33 911,85
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 444 477,99 1 304 875,42 0,00 0,00 139 602,57
7088 Produits activités annexes (abonnements) 101 700,00 86 457,18 0,00 0,00 15 242,82
73 Impôts et taxes 125 574 703,00 126 976 560,84 0,00 0,00 -1 401 857,84
73111 Taxes foncières et d'habitation 102 413 000,00 103 139 477,00 0,00 0,00 -726 477,00
73211 Attribution de compensation 5 278 103,00 5 278 103,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 000 000,00 6 004 271,00 0,00 0,00 -4 271,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 480 000,00 2 598 041,00 0,00 0,00 -118 041,00
7336 Droits de place 235 600,00 227 539,75 0,00 0,00 8 060,25
7338 Autres taxes 140 000,00 171 549,73 0,00 0,00 -31 549,73
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 500 000,00 2 308 114,64 0,00 0,00 191 885,36
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 528 000,00 493 201,27 0,00 0,00 34 798,73
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 6 000 000,00 6 756 263,45 0,00 0,00 -756 263,45
74 Dotations et participations 69 552 094,00 69 878 574,06 182 800,00 0,00 -509 280,06
7411 Dotation forfaitaire 28 798 337,00 28 798 762,00 0,00 0,00 -425,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 19 146 162,00 19 146 171,00 0,00 0,00 -9,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 824 247,00 2 824 223,00 0,00 0,00 24,00
744 FCTVA 50 000,00 50 967,32 0,00 0,00 -967,32
745 Dotation spéciale instituteurs 16 000,00 8 424,00 0,00 0,00 7 576,00
7461 DGD 900 000,00 904 742,00 0,00 0,00 -4 742,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 5 069,91 0,00 0,00 -5 069,91
74718 Autres participations Etat 1 851 535,00 1 736 576,96 0,00 0,00 114 958,04
7472 Participat° Régions 34 000,00 42 652,89 0,00 0,00 -8 652,89
7473 Participat° Départements 66 800,00 72 903,75 0,00 0,00 -6 103,75
74748 Participat° Autres communes 10 000,00 10 622,00 0,00 0,00 -622,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 167 700,00 175 800,00 0,00 -343 500,00
7478 Participat° Autres organismes 5 936 013,00 7 020 495,19 7 000,00 0,00 -1 091 482,19
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 21 232,00 0,00 0,00 -21 232,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 950 000,00 955 147,00 0,00 0,00 -5 147,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 059 000,00 5 059 583,00 0,00 0,00 -583,00
748372 Dotation politique de la ville 3 800 000,00 2 938 872,04 0,00 0,00 861 127,96
7488 Autres attributions et participations 110 000,00 114 430,00 0,00 0,00 -4 430,00
75 Autres produits de gestion courante 2 991 338,31 2 945 071,51 0,00 0,00 46 266,80
752 Revenus des immeubles 1 577 237,95 1 607 563,75 0,00 0,00 -30 325,80
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 411 900,36 1 316 974,49 0,00 0,00 94 925,87
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 200,00 20 533,27 0,00 0,00 -18 333,27
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
221 178 232,96 221 857 200,04 278 000,00 0,00 -956 967,08
76 Produits financiers (b) 1 170 000,00 1 099 953,11 0,00 0,00 70 046,89
761 Produits de participations 1 170 000,00 1 099 953,11 0,00 0,00 70 046,89
77 Produits exceptionnels (c) 1 424 350,00 4 471 690,72 0,00 0,00 -3 047 340,72
7711 Dédits et pénalités perçus 32 450,00 71 247,51 0,00 0,00 -38 797,51 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7713 Libéralités reçues 200,00 13,00 0,00 0,00 187,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 4 445,42 0,00 0,00 -4 445,42
7718 Autres produits except. opérat° gestion 50 200,00 7 373,84 0,00 0,00 42 826,16
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 48 611,87 0,00 0,00 -38 611,87
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 947 061,56 0,00 0,00 -2 947 061,56
7788 Produits exceptionnels divers 1 331 500,00 1 392 937,52 0,00 0,00 -61 437,52
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
223 772 582,96 227 428 843,87 278 000,00 0,00 -3 934 260,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
824 000,00 930 725,25 -106 725,25
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 174 771,65 -174 771,65
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 724 000,00 722 907,00 1 093,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 100 000,00 33 046,60 66 953,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 824 000,00 930 725,25 -106 725,25
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
224 596 582,96 228 359 569,12 278 000,00 0,00 -4 040 986,16
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
14 435 307,15
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 090 442,99 943 334,53 754 520,02 392 588,44
2031 Frais d'études 2 061 992,99 939 278,53 748 841,62 373 872,84
2033 Frais d'insertion 300,00 0,00 0,00 300,00
2051 Concessions, droits similaires 28 150,00 4 056,00 5 678,40 18 415,60
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 4 874 656,00 3 983 043,12 147 820,94 743 791,94
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 195 154,00 0,00 0,00 195 154,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 473 602,00 1 435 433,15 0,00 38 168,85
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 294 414,00 1 294 059,97 0,00 354,03
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 676 000,00 676 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 240 000,00 239 050,00 0,00 950,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 855 486,00 198 500,00 147 820,94 509 165,06
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 16 058 497,06 10 330 529,16 4 417 147,17 1 310 820,73
2111 Terrains nus 268 467,91 23 994,52 125 801,00 118 672,39
2112 Terrains de voirie 18 894,00 2 886,62 5 891,00 10 116,38
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 506 190,59 233 384,71 272 705,13 100,75
2128 Autres agencements et aménagements 1 015 674,14 705 478,55 247 811,95 62 383,64
21311 Hôtel de ville 575 012,19 408 170,20 166 841,69 0,30
21312 Bâtiments scolaires 587 447,31 551 428,17 34 867,59 1 151,55
21318 Autres bâtiments publics 571 505,95 452 381,92 113 968,56 5 155,47
2135 Installations générales, agencements 1 649 091,87 1 224 823,89 393 253,82 31 014,16
2138 Autres constructions 1 096 475,68 287 895,76 380 254,92 428 325,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 40 000,00 11 624,45 13 904,47 14 471,08
21533 Réseaux câblés 107 305,22 45 369,89 52 859,47 9 075,86
21568 Autres matériels, outillages incendie 108 691,85 84 069,76 22 901,82 1 720,27
21571 Matériel roulant 764 934,14 318 306,87 440 300,00 6 327,27
21578 Autre matériel et outillage de voirie 216 138,00 120 407,83 88 875,60 6 854,57
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 667 158,19 1 473 609,10 171 377,71 22 171,38
2161 Oeuvres et objets d'art 137 965,87 133 427,05 3 614,50 924,32
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 18 066,38 18 064,50 0,00 1,88
2168 Autres collections et oeuvres d'art 25 882,60 4 400,00 21 400,00 82,60
2181 Installat° générales, agencements 81 113,16 15 708,00 61 401,16 4 004,00
2182 Matériel de transport 1 453 420,08 802 050,11 650 957,60 412,37
2183 Matériel de bureau et informatique 611 943,78 425 307,71 118 688,16 67 947,91
2184 Mobilier 955 127,24 744 579,58 51 991,34 158 556,32
2185 Cheptel 3 300,00 3 279,60 0,00 20,40
2188 Autres immobilisations corporelles 3 578 690,91 2 239 880,37 977 479,68 361 330,86
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 41 649 114,50 33 699 286,03 6 715 193,82 1 234 634,65
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 454 909,77 1 537 756,46 791 992,13 125 161,18
2313 Constructions 25 388 627,35 20 734 171,62 3 871 377,22 783 078,51
2314 Constructions sur sol d'autrui 120 770,15 75 503,60 15 980,55 29 286,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 799 362,14 1 327 907,65 456 677,04 14 777,45
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 228 616,84 176 856,98 46 580,40 5 179,46
2318 Autres immo. corporelles en cours 872 500,00 739 209,13 132 564,48 726,39
237 Avances versées commandes immo. corpo. 479 465,00 192 128,00 200 437,00 86 900,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 10 304 863,25 8 915 752,59 1 199 585,00 189 525,66
Total des dépenses d’équipement 64 672 710,55 48 956 192,84 12 034 681,95 3 681 835,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 212 000,00 192 121,68 0,00 19 878,32
10226 Taxe d'aménagement 212 000,00 192 121,68 0,00 19 878,32
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 757 667,00 14 433 400,84 0,00 5 324 266,16
1641 Emprunts en euros 14 738 000,00 9 581 498,18 0,00 5 156 501,82
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 101 000,00 1 100 821,56 0,00 178,44
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 3 666 667,00 3 499 999,87 0,00 166 667,13
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 081,23 0,00 918,77
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 205 000,00 111 850,00 5 000,00 88 150,00
261 Titres de participation 205 000,00 111 850,00 5 000,00 88 150,00
27 Autres immobilisations financières 3 515 262,80 3 387 029,45 0,00 128 233,35
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 560,42 0,00 99 439,58
2764 Créances sur personnes de droit privé 3 415 262,80 3 386 469,03 0,00 28 793,77
020 Dépenses imprévues 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Total des dépenses financières 23 689 929,80 18 124 401,97 5 000,00 5 560 527,83
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (3) 1 507 000,00 1 470 488,76 20 370,71 16 140,53
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (3) 8 120 091,78 6 027 584,23 1 954 979,49 137 528,06
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (3) 618 474,35 616 297,91 0,00 2 176,44
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (3) 246 860,84 46 079,42 0,00 200 781,42
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (3) 1 000,00 249,99 0,00 750,01
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 10 493 426,97 8 160 700,31 1 975 350,20 357 376,46
TOTAL DEPENSES REELLES 98 856 067,32 75 241 295,12 14 015 032,15 9 599 740,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 824 000,00 930 725,25 -106 725,25
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 824 000,00 930 725,25 -106 725,25
13911 Etat et établissements nationaux 111 482,00 110 389,00 1 093,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 612 518,00 612 518,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 174 771,65 -174 771,65
28031 Frais d'études 66 953,40 0,00 66 953,40
28158 Autres installat°, matériel et outillage 396,00 396,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 92,07 92,07 0,00
28182 Matériel de transport 12 556,38 12 556,38 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 20 001,52 20 001,52 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,63 0,63 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 43 130 500,00 22 868 828,56 20 261 671,44
2031 Frais d'études 1 900 000,00 454 461,70 1 445 538,30
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
2111 Terrains nus 100 000,00 18 191,00 81 809,00
2112 Terrains de voirie 900 000,00 59 418,00 840 582,00
2151 Réseaux de voirie 15 100 675,00 7 187 205,88 7 913 469,12
2312 Agencements et aménagements de terrains 9 950 000,00 6 773 559,25 3 176 440,75
2313 Constructions 12 905 153,00 7 101 320,73 5 803 832,27
274 Prêts 1 274 672,00 1 274 672,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 43 954 500,00 23 799 553,81 20 154 946,19
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
142 810 567,32 99 040 848,93 14 015 032,15 29 754 686,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
15 264 694,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 254 038,00 4 952 361,50 514 018,97 7 787 657,53
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 5 741 371,00 129 945,75 0,00 5 611 425,25
1312 Subv. transf. Régions 916 000,00 916 825,00 0,00 -825,00
1313 Subv. transf. Départements 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 1 580 000,00 1 080 000,00 0,00 500 000,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 514 000,00 0,00 514 018,97 -18,97
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 197 442,00 1 676 388,61 0,00 -478 946,61
1322 Subv. non transf. Régions 10 000,00 106 061,90 0,00 -96 061,90
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 8 750,00 0,00 -8 750,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 900 000,00 896 721,00 0,00 3 279,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 285 900,00 0,00 0,00 1 285 900,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 229 325,00 137 669,24 0,00 91 655,76
1342 Amendes de police non transférable 680 000,00 0,00 0,00 680 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 17 707 667,00 12 978 422,87 4 000 000,00 729 244,13
1641 Emprunts en euros 14 041 000,00 9 478 423,00 4 000 000,00 562 577,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 3 666 667,00 3 499 999,87 0,00 166 667,13
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 750,00 0,00 -3 750,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 3 750,00 0,00 -3 750,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 620,00 0,00 -1 620,00
2138 Autres constructions 0,00 1 620,00 0,00 -1 620,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 181 000,00 152 457,35 0,00 28 542,65
2313 Constructions 1 000,00 2 457,35 0,00 -1 457,35
238 Avances versées commandes immo. incorp. 180 000,00 150 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’équipement 31 142 705,00 18 088 611,72 4 514 018,97 8 540 074,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 32 429 799,49 32 847 001,92 0,00 -417 202,43
10222 FCTVA 11 000 000,00 11 417 202,43 0,00 -417 202,43
10226 Taxe d'aménagement 496 787,00 496 787,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 20 933 012,49 20 933 012,49 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 486,16 0,00 -1 486,16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 866 000,00 2 766 667,00 0,00 99 333,00
274 Prêts 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 000,00 566 667,00 0,00 -667,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 262 971,00 0,00
Total des recettes financières 38 558 770,49 35 615 155,08 0,00 2 943 615,41
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (2) 0,00 2 325,20 0,00 -2 325,20
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (2) 1 113 000,00 1 657 169,76 0,00 -544 169,76
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI (2) 9 904 074,16 7 039 575,38 3 290 500,00 -426 001,22
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF (2) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI (2) 350 673,31 165 673,31 0,00 185 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 11 567 747,47 8 864 743,65 3 290 500,00 -587 496,18
TOTAL DES RECETTES REELLES 81 269 222,96 62 568 510,45 7 804 518,97 10 896 193,54
021 Virement de la sect° de fonctionnement 23 258 264,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 10 300 000,00 13 372 750,27 -3 072 750,27
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 640 298,01 -1 640 298,01
2115 Terrains bâtis 0,00 4 462,14 -4 462,14
21312 Bâtiments scolaires 0,00 64 534,87 -64 534,87
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 178 051,97 -1 178 051,97
2138 Autres constructions 0,00 30 073,56 -30 073,56
2182 Matériel de transport 0,00 202 164,60 -202 164,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 248,06 -2 248,06
28031 Frais d'études 412 306,23 363 223,29 49 082,94
28033 Frais d'insertion 366,00 366,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 13 216,00 13 216,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 586 164,00 586 164,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 420,00 1 420,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 116 048,00 116 048,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 7 000,00 7 000,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 636,00 636,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 700,00 700,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 424 295,00 424 295,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 197 266,00 197 266,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 119,00 1 119,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 154 388,89 154 388,89 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 389 325,00 389 325,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 18 523,00 18 523,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 249 888,42 1 249 888,42 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 389,00 2 389,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 29 718,00 29 718,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 251 195,00 251 195,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 386 607,32 386 607,32 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 33 409,00 33 409,00 0,00
281571 Matériel roulant 357 725,24 357 725,24 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 197 437,76 197 437,76 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 784 581,87 784 581,87 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 172 697,31 172 697,31 0,00
28182 Matériel de transport 1 820 987,13 1 820 987,13 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 964 623,89 964 623,89 0,00
28184 Mobilier 419 847,40 419 847,40 0,00
28185 Cheptel 4 329,48 4 329,48 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 261 790,06 1 261 790,06 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
33 558 264,74 13 372 750,27 20 185 514,47
041 Opérations patrimoniales (5) 43 130 500,00 22 868 828,56 20 261 671,44
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 000 000,00 77 609,00 922 391,00
2031 Frais d'études 2 818 511,00 2 818 510,68 0,32
2033 Frais d'insertion 660,00 660,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 127 834,00 127 834,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 000 000,00 309 207,86 690 792,14
2315 Installat°, matériel et outillage techni 935 982,00 935 981,65 0,35
237 Avances versées commandes immo. corpo. 900 000,00 387 427,28 512 572,72
238 Avances versées commandes immo. incorp. 20 611 000,00 10 436 762,07 10 174 237,93
2764 Créances sur personnes de droit privé 15 736 513,00 7 774 836,02 7 961 676,98
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 76 688 764,74 36 241 578,83 40 447 185,91
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
157 957 987,70 98 810 089,28 7 804 518,97 51 343 379,45
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
117 274,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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31 287 915 -1 333 238 -9 190 521 -81 651 -4 084 290 -16 762 486 -17 164 911 -24 203 269 -10 664 358 -3 425 896 -56 074 725 174 273 260
243 072 876 279 717 15 646 237 4 589 5 731 156 225 768 3 623 612 1 779 042 2 473 307 748 141 20 586 388 191 974 919
211 784 961 1 612 955 24 836 758 86 240 9 815 445 16 988 254 20 788 523 25 982 311 13 137 665 4 174 037 76 661 114 17 701 659
-6 210 513 -240 234 -4 565 637 -147 821 -11 859 -4 052 -1 983 572 -496 773 -367 612 -67 236 -3 635 866 5 310 150
7 804 519 514 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 290 500
14 015 032 754 253 4 565 637 147 821 11 859 4 052 1 983 572 496 773 367 612 67 237 3 635 866 1 980 350
-15 378 180 -1 552 622 -18 530 421 -164 750 -64 462 -178 092 -5 049 740 -2 595 518 -7 039 447 -36 906 -10 966 795 30 800 574
98 927 363 1 997 758 2 201 000 3 750 100 871 0 342 581 315 675 150 000 80 674 1 222 158 92 512 896
114 305 543 3 550 380 20 731 421 168 500 165 333 178 092 5 392 322 2 911 193 7 189 447 117 580 12 188 954 61 712 321
15 264 695 15 264 695
23 799 554 23 799 554
22 648 073 22 648 073
3 983 043 866 000 1 304 060 168 500 0 100 000 59 050 50 000 418 755 0 1 016 678
44 973 150 2 684 380 15 790 332 0 165 333 78 092 5 333 272 2 861 193 6 770 691 117 580 11 172 276
75 241 295 3 550 380 20 731 421 168 500 165 333 178 092 5 392 322 2 911 193 7 189 447 117 580 12 188 954 22 648 073
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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953 291 0 759 415 0 0 0 0 0 46 299 0 147 577 0
506 090 0 506 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 778 0 8 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0
149 796 0 149 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 747 676 111 929 5 047 327 0 177 193 25 514 2 304 602 1 207 422 1 208 952 175 082 4 489 655 0
346 321 0 0 316 321 0 0 30 000 0 0 0 0 0
239 050 190 000 10 000 0 0 0 29 050 10 000 0 0 0 0
676 000 676 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 000 0 0 0 0 0 0 40 000 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 100 000 0 0 0 0 0 0
1 294 060 0 1 294 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 435 433 0 0 0 0 0 0 0 418 755 0 1 016 678 0
4 130 864 866 000 1 304 060 316 321 0 100 000 59 050 50 000 418 755 0 1 016 678 0
9 734 0 0 0 0 0 0 0 0 9 734 0 0
1 688 120 11 648 562 649 0 0 0 243 271 132 168 218 695 0 519 690 0
1 697 855 11 648 562 649 0 0 0 243 271 132 168 218 695 9 734 519 690 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 000 0 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 081 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 081
3 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500 000
1 100 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100 822
9 581 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 581 498
14 433 401 0 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 14 183 401
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
192 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 122
192 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 122
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 256 327 4 304 633 25 297 059 316 321 177 193 182 144 7 375 894 3 407 966 7 557 059 184 817 15 824 820 24 628 423
128 320 576 4 304 633 25 297 059 316 321 177 193 182 144 7 375 894 3 407 966 7 557 059 184 817 15 824 820 63 692 671
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041622 CCAS : Bâtiments, installations
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 25
560 0 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 387 029 0 3 387 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0
116 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 850
116 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 850
10 115 338 2 461 000 5 871 197 0 0 12 787 1 028 705 0 741 648 0 0 0
392 565 0 392 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0
871 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 871 774 0
223 437 0 0 0 0 0 0 223 437 0 0 0 0
1 784 585 0 1 709 706 0 0 0 0 0 0 0 74 879 0
91 484 0 68 149 0 0 0 0 0 0 0 23 336 0
24 605 549 854 056 4 531 071 0 0 43 843 3 701 308 1 794 938 4 969 008 0 8 711 325 0
2 329 749 0 2 173 306 0 0 0 38 958 0 0 0 117 484 0
40 414 480 3 315 056 14 745 993 0 0 56 630 4 768 971 2 018 375 5 710 656 0 9 798 798 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 217 360 200 612 500 0 123 802 14 275 489 194 593 580 87 520 8 634 1 287 656 0
3 280 0 480 0 0 0 0 0 0 2 800 0 0
796 571 33 527 30 485 0 0 11 239 0 315 319 154 024 18 724 233 254 0
543 996 0 457 0 0 0 1 451 60 209 334 814 39 703 107 361 0
1 453 008 0 1 433 552 0 0 0 17 714 0 0 1 742 0 0
77 109 77 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 800 0 0 0 0 0 0 25 800 0 0 0 0
18 065 0 0 0 0 0 0 18 065 0 0 0 0
137 042 0 0 0 0 0 0 137 042 0 0 0 0
1 644 987 0 344 356 0 0 0 94 967 0 0 6 344 1 199 320 0
209 283 0 209 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0
758 607 0 758 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 972 0 106 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 229 1 094 0 0 0 0 0 0 0 97 136 0 0
25 529 0 25 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0
668 151 0 11 017 0 0 0 15 360 0 0 0 641 774 0
1 618 078 0 36 760 0 0 0 1 524 892 56 426 0 0 0 0
566 350 0 53 252 0 53 391 0 161 024 983 0 0 297 701 0
586 296 0 0 0 0 0 0 0 586 296 0 0 0
575 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 575 012 0 575 012 575 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 575 012 575 012 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
21533 Réseaux câblés
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
2318 Autres immo. corporelles en cours
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 26
106 731 882 2 511 777 2 201 000 3 750 100 871 0 342 581 315 675 150 000 80 674 1 222 158 99 803 396
15 264 695 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 264 695
1 274 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 274 672
7 101 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 101 321
6 773 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 773 559
7 187 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 187 206
59 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 418
18 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 191
454 462 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 454 462
22 868 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 868 829
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
20 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 002
12 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 556
92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92
396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 396
174 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 772
612 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 612 518
110 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 389
930 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 930 725
23 799 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 799 554
250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250
46 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 079
616 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 616 298
7 982 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 982 564
1 490 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 490 859
10 136 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 136 051
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 386 469 0 3 386 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 386 469 0 3 386 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DF
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DI
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public
DF
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public
DI
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RF
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2151 Réseaux de voirie
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
274 Prêts
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0 0 0
2 457 933 0 0 0 0 0 0 0 0 1 524 0
152 457 933 0 0 0 0 0 0 150 000 0 1 524 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 620 0
1 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 620 0
3 750 0 0 3 750 0 0 0 0 0 0 0 0
3 750 0 0 3 750 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 486
3 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500 000
13 478 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 478 423
16 979 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 979 909
137 669 0 0 0 100 871 0 0 11 961 0 0 24 837 0
896 721 0 1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 895 721
8 750 0 0 0 0 0 0 8 750 0 0 0 0
106 062 0 0 0 0 0 0 60 644 0 0 45 418 0
1 676 389 0 0 0 0 0 342 581 234 320 0 0 1 099 487 0
514 019 514 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 080 000 1 080 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
916 825 916 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 946 0 0 0 0 0 0 0 0 80 674 49 272 0
5 466 380 2 510 844 1 000 0 100 871 0 342 581 315 675 0 80 674 1 219 014 895 721
20 933 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 933 012
496 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 496 787
11 417 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 417 202
32 847 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 847 002
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 373 029 2 511 777 2 201 000 3 750 100 871 0 342 581 315 675 150 000 80 674 1 222 158 63 444 543 70 373 029 70 373 029 2 511 777 2 511 777 2 201 000 2 201 000 3 750 3 750 100 871 100 871 0 0 342 581 342 581 315 675 315 675 150 000 150 000 80 674 80 674 1 222 158 1 222 158 63 444 543 63 444 543
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 28
1 249 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 249 888
18 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 523
389 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 389 325
154 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 389
1 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 119
197 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 266
424 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 424 295
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000
700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700
636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 636
7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000
116 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 048
1 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 420
586 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 586 164
13 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 216
366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 366
363 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 363 223
2 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 248
202 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 202 165
30 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 074
1 178 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 178 052
64 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 535
4 462 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 462
1 640 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 640 298
13 372 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 372 750
36 241 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 241 579
165 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 673
10 330 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 330 075
1 657 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 657 170
2 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 325
12 155 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 155 244
566 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 566 667
2 200 000 0 2 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 766 667 0 2 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 566 667 2 766 667 0 2 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 566 667
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
276351 Créance GFP de rattachement
Opérations pour compte de tiers
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public
DF
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RF
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RI
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public
RI
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2182 Matériel de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 29
5 049 608 304 267 692 0 0 0 346 0 0 0 4 781 267 0
847 737 0 202 428 0 0 0 58 893 0 0 0 586 416 0
36 457 385 199 209 5 270 966 0 298 410 749 268 2 953 048 2 330 244 1 180 650 146 465 22 605 118 724 007
198 412 211 1 612 955 24 836 758 86 240 9 815 445 16 988 254 20 788 523 25 982 311 13 137 665 4 174 037 76 661 114 4 328 909
211 784 961 1 612 955 24 836 758 86 240 9 815 445 16 988 254 20 788 523 25 982 311 13 137 665 4 174 037 76 661 114 17 701 659
117 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 274
7 774 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 774 836
10 436 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 436 762
387 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 387 427
935 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 935 982
309 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 309 208
127 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 834
660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 660
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77 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 609
22 868 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 868 829
1 261 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 261 790
4 329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 329
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964 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 964 624
1 820 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 820 987
172 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 697
784 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 784 582
197 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 438
357 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 357 725
33 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 409
386 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 386 607
251 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 195
29 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 718
2 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 389 2 389 2 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 389 2 389
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2315 Installat°, matériel et outillage techni
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
2764 Créances sur personnes de droit
privé
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 30
36 707 0 1 739 0 0 0 0 16 453 2 592 0 15 924 0
442 972 62 176 0 0 0 0 343 419 0 0 0 37 377 0
130 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 604 8 165
284 047 576 12 266 0 0 3 106 8 492 97 309 108 0 162 190 0
9 775 0 0 0 0 0 0 0 568 0 9 207 0
231 129 0 2 333 0 0 0 0 30 571 0 0 198 225 0
160 757 0 0 0 0 0 0 0 0 36 231 124 526 0
144 116 0 0 0 0 0 0 165 0 0 143 951 0
98 376 0 45 689 0 0 0 0 0 2 180 1 489 49 018 0
1 659 713 0 1 261 765 0 10 573 32 056 84 204 25 019 86 774 10 237 149 085 0
372 558 0 0 0 0 1 345 0 0 0 0 371 213 0
152 904 0 0 0 0 0 0 0 3 782 0 149 121 0
80 455 0 40 862 0 0 600 0 0 8 142 0 30 852 0
660 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0 660 414 0
1 052 402 0 17 794 0 0 0 40 990 9 237 12 853 0 971 528 0
225 024 0 10 181 0 2 206 3 988 78 451 56 275 10 956 18 732 44 235 0
317 402 0 211 130 0 0 0 0 0 0 0 106 271 0
7 003 0 7 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0
529 284 0 5 544 0 0 5 867 5 936 0 19 997 0 491 941 0
139 595 0 16 316 0 0 2 652 75 603 0 5 226 0 39 799 0
187 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 187 257 0
556 516 3 406 268 603 0 0 10 301 43 879 28 533 97 709 256 103 830 0
988 719 0 14 737 0 0 64 208 18 999 0 4 131 10 350 876 294 0
3 562 055 76 656 1 990 035 0 0 563 472 188 492 10 017 45 065 0 673 385 14 933
3 007 075 3 025 607 180 0 5 385 18 657 425 907 279 063 207 416 62 1 460 381 0
426 473 0 0 0 0 0 0 0 426 473 0 0 0
394 705 0 0 0 0 0 0 394 705 0 0 0 0
207 841 1 358 9 423 0 3 431 4 703 19 489 12 624 3 496 1 425 151 892 0
382 704 0 4 504 0 0 0 0 0 0 58 090 320 110 0
36 885 0 36 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0
273 961 720 20 020 0 43 512 2 521 85 882 32 450 24 894 7 363 56 600 0
994 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 994 348 0
96 477 0 65 182 0 31 296 0 0 0 0 0 0 0
131 249 0 12 228 0 10 948 4 113 33 471 3 511 12 708 994 53 276 0
655 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 655 135 0
8 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 889 0
18 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 761 0
1 065 421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 065 421 0 1 065 421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 065 421 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 31
10 080 0 1 713 0 530 0 666 529 4 227 0 2 415 0
43 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 672 0
547 940 1 060 42 418 0 40 223 4 057 40 479 45 930 50 460 495 322 816 0
17 170 878 40 389 3 251 727 0 1 277 105 319 934 1 178 783 2 319 207 941 269 664 307 7 178 157 0
12 513 488 27 356 1 906 162 0 916 978 200 421 879 901 1 517 179 836 286 358 534 5 870 671 0
461 109 0 81 484 0 24 551 0 28 455 24 822 195 027 0 106 770 0
3 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 426 0
13 809 469 27 767 1 071 114 0 1 039 397 104 768 1 028 159 1 292 454 1 264 246 12 221 7 969 344 0
783 555 1 831 186 246 0 22 831 1 259 41 659 66 460 21 754 84 364 357 151 0
12 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 284 0
1 510 755 4 541 231 766 0 129 394 30 921 123 914 168 199 84 495 89 893 647 632 0
62 076 165 148 393 12 054 136 0 4 696 236 1 240 784 4 280 821 8 379 141 3 080 271 2 739 547 25 456 835 0
529 613 830 89 951 0 39 035 9 166 37 243 68 192 32 680 17 756 234 760 0
1 297 103 2 924 218 629 0 95 388 22 556 90 555 166 222 80 400 43 032 577 398 0
227 144 0 0 0 6 756 0 0 0 63 189 0 157 200 0
682 793 0 195 341 0 0 0 0 0 0 0 487 452 0
114 670 670 255 325 19 341 944 0 8 288 423 1 938 076 7 735 488 14 196 893 6 654 304 4 027 571 52 232 645 0
15 464 0 13 853 0 0 0 1 611 0 0 0 0 0
14 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 966 0
1 647 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 647 933 0
2 784 867 50 990 35 212 0 190 353 23 415 1 174 971 856 150 8 115 1 238 444 425 0
740 262 0 0 0 0 0 110 447 0 0 0 0 629 815
2 077 522 0 19 762 0 0 0 0 0 0 0 2 057 760 0
1 964 432 0 0 0 0 4 548 13 344 0 0 0 1 946 540 0
367 781 0 0 0 0 0 0 367 781 0 0 0 0
176 316 0 61 489 0 0 3 717 1 730 18 743 0 0 90 637 0
81 092 0 510 0 0 0 7 636 1 231 230 0 392 71 094
8 085 0 8 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0
352 678 0 252 0 0 0 0 140 8 497 0 343 789 0
139 276 0 255 0 146 0 2 045 34 570 6 553 0 95 707 0
81 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 965 0
56 422 0 0 0 0 0 0 53 520 0 0 2 902 0
2 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 189 0
318 915 0 10 0 560 0 128 812 2 178 182 184 0 5 172 0 318 915 0 10 0 560 0 128 812 2 178 182 184 0 5 172 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64116 Indemnités préavis, licenciement titul.
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64136 Indemnités préavis, licenciement non
tit
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 32
80 373 2 000 2 032 0 0 0 0 688 0 0 6 220 69 434
19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19
11 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 430
-22 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -22 933
2 002 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 002 258
1 990 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 990 774
6 858 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 858 0
143 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 458 0
150 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 317 0
2 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 295 0
21 431 450 1 118 929 220 304 86 240 1 228 613 1 698 637 9 862 987 2 793 630 3 171 335 0 330 775 920 000
6 892 454 0 0 0 0 0 237 000 6 655 454 0 0 0 0
12 600 000 0 0 0 0 12 600 000 0 0 0 0 0 0
55 000 0 0 0 0 0 0 0 55 000 0 0 0
2 273 0 0 0 0 2 273 0 0 0 0 0 0
2 062 434 0 0 0 0 0 0 0 2 062 434 0 0 0
37 492 37 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 779
206 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 206 735
9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000 0
9 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 181
215 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215 277 0
102 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 333 0
20 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 494 0
861 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 861 815 0
145 681 0 1 512 0 0 0 0 5 402 13 942 0 124 825 0
44 662 693 1 156 421 221 816 86 240 1 228 613 14 300 910 10 099 987 9 454 486 5 302 711 0 1 666 814 1 144 695
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 498 0
2 502 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 502 910 0
205 331 0 0 0 0 861 0 0 0 0 204 470 0
134 699 0 11 256 0 0 0 0 9 237 0 17 423 96 784 0
147 757 235 0 0 0 3 350 4 852 139 320 0 0 0 0 147 757 147 757 235 235 0 0 0 0 0 0 3 350 3 350 4 852 4 852 139 320 139 320 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
6561 Frais de personnel
6562 Matériel, équipement et fournitures
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
666 Pertes de change
67 Charges exceptionnelles Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 33
77 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 626 0
247 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 247 967 0
859 0 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 537 446 28 818 11 639 787 4 589 820 686 6 778 1 734 353 700 140 1 374 784 748 141 3 479 354 18
1 222 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 222 886 0
140 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 455 0
223 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 240 0
28 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 166 0
1 614 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 614 747 0
227 706 844 279 717 15 646 237 4 589 5 731 156 225 768 3 623 612 1 779 042 2 473 307 748 141 20 586 388 176 608 887
243 072 876 279 717 15 646 237 4 589 5 731 156 225 768 3 623 612 1 779 042 2 473 307 748 141 20 586 388 191 974 919
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 250 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 250 917
1 640 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 640 298
1 481 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 481 535
13 372 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 372 750
13 372 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 372 750
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000
5 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 198 0
2 032 0 2 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 434
2 738 2 000 0 0 0 0 0 688 0 0 50 0
971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 971 0 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 971 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6091 RRR obtenus sur matières premières
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7028 Autres produits agricoles et forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 34
2 308 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 308 115
171 550 0 171 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0
227 540 227 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 598 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 598 041
6 004 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 004 271 0
5 278 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 278 103 0
103 139 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 139 477
126 976 561 227 540 664 751 0 0 0 0 0 0 0 11 282 374 114 801 896
86 457 0 36 0 0 0 0 86 421 0 0 0 0
1 304 875 28 818 147 450 0 0 0 6 000 48 749 35 524 0 1 038 317 18
687 095 0 0 0 0 0 0 0 631 167 0 55 928 0
1 223 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 223 800 0
193 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 891 0
7 795 683 0 7 657 261 0 0 0 0 0 0 0 138 422 0
316 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 316 098 0
44 428 0 0 0 0 6 778 3 810 12 256 0 0 21 585 0
546 059 0 530 707 4 589 0 0 0 1 282 0 0 9 482 0
52 835 0 0 0 0 0 0 0 52 835 0 0 0
1 700 936 0 0 0 820 686 0 880 250 0 0 0 0 0
152 0 0 0 0 0 0 0 0 152 0 0
1 477 128 0 0 0 0 0 821 869 0 655 259 0 0 0
574 338 0 0 0 0 0 22 423 551 431 0 0 484 0
3 863 847 0 3 115 859 0 0 0 0 0 0 747 989 0 0
308 398 0 152 644 0 0 0 0 0 0 0 155 754 0
34 972 0 34 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 972 0 34 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7064 Taxes de désinfect° (services
hygiène)
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 35
4 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 445
13 0 0 0 0 0 0 13 0 0 0 0
71 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 548 2 700
4 471 691 1 066 2 877 501 0 0 0 6 000 4 837 39 708 0 1 496 384 46 195
1 099 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 099 953
1 099 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 099 953
20 533 0 0 0 0 0 16 864 0 0 0 1 3 669
1 316 974 22 293 0 0 0 0 193 796 500 000 0 0 600 885 0
1 607 564 0 68 767 0 0 2 378 0 0 45 953 0 1 490 467 0
2 945 072 22 293 68 767 0 0 2 378 210 660 500 000 45 953 0 2 091 353 3 669
114 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 430 0
2 938 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 938 872
5 059 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 059 583
955 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 955 147
21 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 232
7 027 495 0 9 027 0 4 910 470 170 612 1 604 780 119 398 0 0 213 208 0
343 500 0 343 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 622 0 0 0 0 0 0 0 10 622 0 0 0
72 904 0 7 904 0 0 0 15 000 50 000 0 0 0 0
42 653 0 0 0 0 0 0 42 653 0 0 0 0
1 736 577 0 35 000 0 0 46 000 52 820 362 015 1 002 240 0 238 502 0
5 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 070 0
904 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 904 742
8 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 424
50 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 967 0
2 824 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 824 223
19 146 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 146 171
28 798 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 798 762
70 061 374 0 395 431 0 4 910 470 216 612 1 672 600 574 066 1 012 862 0 622 177 60 657 156
6 756 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 756 263
493 201 0 493 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 493 201 0 493 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
7461 DGD
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
748372 Dotation politique de la ville
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 36
14 435 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 435 307
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 047
722 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 722 907
174 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 772
930 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 930 725
930 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 930 725
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 392 938 1 066 245 808 0 0 0 0 4 824 39 708 0 1 062 482 39 050
2 947 062 0 2 631 694 0 0 0 6 000 0 0 0 309 368 0
48 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 612 0
7 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 374 0 7 374 7 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 374 7 374 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 17 701 659,48 76 203 246,88 0,00 457 867,04 94 362 773,40
Réalisations 17 701 659,48 76 203 246,88 0,00 457 867,04 94 362 773,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 724 006,82 22 572 695,32 0,00 32 422,78 23 329 124,92
60611 Eau et assainissement 0,00 586 415,69 0,00 0,00 586 415,69
60612 Energie - Electricité 0,00 4 781 267,08 0,00 0,00 4 781 267,08
60613 Chauffage urbain 0,00 1 065 420,95 0,00 0,00 1 065 420,95
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 18 761,05 0,00 0,00 18 761,05
60621 Combustibles 0,00 8 889,29 0,00 0,00 8 889,29
60622 Carburants 0,00 655 134,71 0,00 0,00 655 134,71
60623 Alimentation 0,00 53 276,39 0,00 0,00 53 276,39
60631 Fournitures d'entretien 0,00 994 347,96 0,00 0,00 994 347,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 56 599,95 0,00 0,00 56 599,95
60636 Vêtements de travail 0,00 320 109,95 0,00 0,00 320 109,95
6064 Fournitures administratives 0,00 151 892,23 0,00 0,00 151 892,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 460 381,10 0,00 0,00 1 460 381,10
611 Contrats de prestations de services 14 932,80 673 385,00 0,00 0,00 688 317,80
6132 Locations immobilières 0,00 876 293,51 0,00 0,00 876 293,51
6135 Locations mobilières 0,00 103 829,53 0,00 0,00 103 829,53
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 187 256,72 0,00 0,00 187 256,72
61521 Entretien terrains 0,00 39 798,69 0,00 0,00 39 798,69
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 491 940,89 0,00 0,00 491 940,89
61551 Entretien matériel roulant 0,00 106 271,49 0,00 0,00 106 271,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 44 235,35 0,00 0,00 44 235,35
6156 Maintenance 0,00 971 528,37 0,00 0,00 971 528,37
6161 Multirisques 0,00 660 413,75 0,00 0,00 660 413,75
617 Etudes et recherches 0,00 30 851,77 0,00 0,00 30 851,77
6182 Documentation générale et technique 0,00 149 121,07 0,00 0,00 149 121,07
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 371 213,24 0,00 0,00 371 213,24
6188 Autres frais divers 0,00 116 662,26 0,00 32 422,78 149 085,04
6226 Honoraires 0,00 49 018,01 0,00 0,00 49 018,01
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 143 950,62 0,00 0,00 143 950,62
6228 Divers 0,00 124 526,00 0,00 0,00 124 526,00
6231 Annonces et insertions 0,00 198 224,62 0,00 0,00 198 224,62
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 9 207,29 0,00 0,00 9 207,29
6236 Catalogues et imprimés 0,00 162 189,94 0,00 0,00 162 189,94
6237 Publications 8 165,26 122 604,37 0,00 0,00 130 769,63
6238 Divers 0,00 37 376,84 0,00 0,00 37 376,84
6241 Transports de biens 0,00 15 924,00 0,00 0,00 15 924,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6247 Transports collectifs 0,00 5 171,52 0,00 0,00 5 171,52
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 188,64 0,00 0,00 2 188,64
6255 Frais de déménagement 0,00 2 902,43 0,00 0,00 2 902,43
6256 Missions 0,00 81 964,70 0,00 0,00 81 964,70
6257 Réceptions 0,00 95 707,30 0,00 0,00 95 707,30
6261 Frais d'affranchissement 0,00 343 789,23 0,00 0,00 343 789,23
627 Services bancaires et assimilés 71 093,98 391,61 0,00 0,00 71 485,59
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 90 636,98 0,00 0,00 90 636,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 946 539,91 0,00 0,00 1 946 539,91
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 2 057 760,38 0,00 0,00 2 057 760,38
62878 Remb. frais à d'autres organismes 629 814,78 0,00 0,00 0,00 629 814,78
6288 Autres services extérieurs 0,00 444 424,71 0,00 0,00 444 424,71
63512 Taxes foncières 0,00 1 647 932,65 0,00 0,00 1 647 932,65
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 14 965,58 0,00 0,00 14 965,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 51 977 109,15 0,00 255 536,26 52 232 645,41
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 487 452,00 0,00 0,00 487 452,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 155 679,53 0,00 1 520,00 157 199,53
6331 Versement de transport 0,00 574 122,65 0,00 3 275,26 577 397,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 233 391,49 0,00 1 368,27 234 759,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 25 396 807,94 0,00 60 027,10 25 456 835,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 647 604,30 0,00 27,48 647 631,78
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 12 284,21 0,00 0,00 12 284,21
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 357 150,87 0,00 0,00 357 150,87
64131 Rémunérations non tit. 0,00 7 848 964,54 0,00 120 379,06 7 969 343,60
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 3 425,67 0,00 0,00 3 425,67
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 106 769,93 0,00 0,00 106 769,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 827 528,67 0,00 43 142,70 5 870 671,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 7 157 082,55 0,00 21 074,54 7 178 157,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 318 094,58 0,00 4 721,85 322 816,43
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 43 672,20 0,00 0,00 43 672,20
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 2 415,18 0,00 0,00 2 415,18
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 96 784,15 0,00 0,00 96 784,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 204 470,46 0,00 0,00 204 470,46
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 502 909,77 0,00 0,00 2 502 909,77
6488 Autres charges 0,00 498,46 0,00 0,00 498,46
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 372 750,27 0,00 0,00 0,00 13 372 750,27
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 481 535,20 0,00 0,00 0,00 1 481 535,20
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 640 298,01 0,00 0,00 0,00 1 640 298,01
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 250 917,06 0,00 0,00 0,00 10 250 917,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 144 694,85 1 496 906,09 0,00 169 908,00 2 811 508,94
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 124 825,20 0,00 0,00 124 825,20
6531 Indemnités 0,00 861 815,18 0,00 0,00 861 815,18
6532 Frais de mission 0,00 20 493,77 0,00 0,00 20 493,77
6533 Cotisations de retraite 0,00 102 333,13 0,00 0,00 102 333,13
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 215 276,92 0,00 0,00 215 276,92
6535 Formation 9 181,20 0,00 0,00 0,00 9 181,20 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 39
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6536 Frais de représentation du maire 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 206 734,72 0,00 0,00 0,00 206 734,72
6542 Créances éteintes 8 778,93 0,00 0,00 0,00 8 778,93
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 920 000,00 160 867,00 0,00 169 908,00 1 250 775,00
65888 Autres 0,00 2 294,89 0,00 0,00 2 294,89
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 150 316,55 0,00 0,00 150 316,55
6561 Frais de personnel 0,00 143 458,42 0,00 0,00 143 458,42
6562 Matériel, équipement et fournitures 0,00 6 858,13 0,00 0,00 6 858,13
66 Charges financières 1 990 773,65 0,00 0,00 0,00 1 990 773,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 002 258,35 0,00 0,00 0,00 2 002 258,35
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -22 932,99 0,00 0,00 0,00 -22 932,99
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 11 429,72 0,00 0,00 0,00 11 429,72
666 Pertes de change 18,57 0,00 0,00 0,00 18,57
67 Charges exceptionnelles 69 433,89 6 219,77 0,00 0,00 75 653,66
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 971,36 0,00 0,00 971,36
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 69 433,89 0,00 0,00 0,00 69 433,89
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 5 198,41 0,00 0,00 5 198,41
68 Dot. aux amortissements et provisions 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 191 974 919,26 20 572 287,14 0,00 14 101,30 212 561 307,70
Réalisations 191 974 919,26 20 572 287,14 0,00 14 101,30 212 561 307,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 14 435 307,15 0,00 0,00 0,00 14 435 307,15
013 Atténuations de charges 0,00 1 614 747,33 0,00 0,00 1 614 747,33
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 28 166,20 0,00 0,00 28 166,20
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 223 239,81 0,00 0,00 223 239,81
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 140 455,37 0,00 0,00 140 455,37
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 222 885,95 0,00 0,00 1 222 885,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections 930 725,25 0,00 0,00 0,00 930 725,25
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 174 771,65 0,00 0,00 0,00 174 771,65
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 722 907,00 0,00 0,00 0,00 722 907,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 33 046,60 0,00 0,00 0,00 33 046,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 17,88 3 479 353,85 0,00 0,00 3 479 371,73
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 247 967,09 0,00 0,00 247 967,09
70312 Redevances funéraires 0,00 77 625,96 0,00 0,00 77 625,96
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 155 753,57 0,00 0,00 155 753,57
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 484,00 0,00 0,00 484,00
70688 Autres prestations de services 0,00 9 481,78 0,00 0,00 9 481,78
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 21 584,96 0,00 0,00 21 584,96
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 316 097,95 0,00 0,00 316 097,95
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 138 422,47 0,00 0,00 138 422,47
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 193 891,00 0,00 0,00 193 891,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 1 223 800,45 0,00 0,00 1 223 800,45
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 55 928,06 0,00 0,00 55 928,06 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
70878 Remb. frais par d'autres redevables 17,88 1 038 316,56 0,00 0,00 1 038 334,44
73 Impôts et taxes 114 801 896,09 11 282 374,00 0,00 0,00 126 084 270,09
73111 Taxes foncières et d'habitation 103 139 477,00 0,00 0,00 0,00 103 139 477,00
73211 Attribution de compensation 0,00 5 278 103,00 0,00 0,00 5 278 103,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 6 004 271,00 0,00 0,00 6 004 271,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 598 041,00 0,00 0,00 0,00 2 598 041,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 308 114,64 0,00 0,00 0,00 2 308 114,64
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 6 756 263,45 0,00 0,00 0,00 6 756 263,45
74 Dotations et participations 60 657 156,04 622 177,07 0,00 0,00 61 279 333,11
7411 Dotation forfaitaire 28 798 762,00 0,00 0,00 0,00 28 798 762,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 19 146 171,00 0,00 0,00 0,00 19 146 171,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 824 223,00 0,00 0,00 0,00 2 824 223,00
744 FCTVA 0,00 50 967,32 0,00 0,00 50 967,32
745 Dotation spéciale instituteurs 8 424,00 0,00 0,00 0,00 8 424,00
7461 DGD 904 742,00 0,00 0,00 0,00 904 742,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 5 069,91 0,00 0,00 5 069,91
74718 Autres participations Etat 0,00 238 501,96 0,00 0,00 238 501,96
7478 Participat° Autres organismes 0,00 213 207,88 0,00 0,00 213 207,88
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 21 232,00 0,00 0,00 0,00 21 232,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 955 147,00 0,00 0,00 0,00 955 147,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 059 583,00 0,00 0,00 0,00 5 059 583,00
748372 Dotation politique de la ville 2 938 872,04 0,00 0,00 0,00 2 938 872,04
7488 Autres attributions et participations 0,00 114 430,00 0,00 0,00 114 430,00
75 Autres produits de gestion courante 3 668,64 2 091 352,62 0,00 0,00 2 095 021,26
752 Revenus des immeubles 0,00 1 490 466,53 0,00 0,00 1 490 466,53
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 600 885,02 0,00 0,00 600 885,02
7588 Autres produits div. de gestion courante 3 668,64 1,07 0,00 0,00 3 669,71
76 Produits financiers 1 099 953,11 0,00 0,00 0,00 1 099 953,11
761 Produits de participations 1 099 953,11 0,00 0,00 0,00 1 099 953,11
77 Produits exceptionnels 46 195,10 1 482 282,27 0,00 14 101,30 1 542 578,67
7711 Dédits et pénalités perçus 2 700,00 68 547,51 0,00 0,00 71 247,51
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 4 445,42 0,00 0,00 0,00 4 445,42
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 7 373,84 0,00 0,00 7 373,84
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 48 611,87 0,00 0,00 48 611,87
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 309 368,00 0,00 0,00 309 368,00
7788 Produits exceptionnels divers 39 049,68 1 048 381,05 0,00 14 101,30 1 101 532,03
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 174 273 259,78 -55 630 959,74 0,00 -443 765,74 118 198 534,30
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 72 169 221,92 0,00 59 719,41 2 323 469,26 224 124,92 25 634,09 1 401 077,28 0,00 203 850,78 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations 72 169 221,92 0,00 59 719,41 2 323 469,26 224 124,92 25 634,09 1 401 077,28 0,00 203 850,78
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 21 213 174,40 0,00 59 719,41 880 672,94 146 743,26 25 634,09 246 751,22 0,00 32 422,78
60611 Eau et assainissement 581 083,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 332,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 781 267,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 065 420,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
18 761,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 8 889,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 655 134,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 504,49 0,00 8 990,80 0,00 40 781,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 994 347,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
25 777,45 0,00 2 382,39 0,00 0,00 25 354,49 3 085,62 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 320 109,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 150 130,99 0,00 667,15 1 094,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 407 491,60 0,00 1 625,34 16 450,58 6 559,84 0,00 28 253,74 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
519 230,35 0,00 0,00 40 419,17 1 881,61 0,00 111 853,87 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 876 293,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 70 863,06 0,00 0,00 32 466,78 499,69 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
187 256,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 16 083,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 715,04 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
491 940,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 106 271,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
43 766,15 0,00 0,00 0,00 0,00 279,60 189,60 0,00 0,00
6156 Maintenance 967 829,17 0,00 3 699,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 660 413,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 30 851,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
138 266,07 0,00 0,00 10 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
371 213,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 16 287,85 0,00 0,00 38 995,64 0,00 0,00 61 378,77 0,00 32 422,78
6226 Honoraires 49 018,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 143 950,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 124 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 118 744,60 0,00 0,00 79 480,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 592,00 0,00 0,00 0,00 7 615,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 834,23 0,00 11 367,98 149 987,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 122 604,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 9 492,09 0,00 0,00 27 884,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6241 Transports de biens 15 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 3 423,76 0,00 1 571,76 0,00 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 188,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 2 902,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 81 964,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 296,59 0,00 0,00 229,48 89 181,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 341 872,67 0,00 1 868,06 0,00 48,50 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,61 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 90 636,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 946 539,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
2 057 760,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 43 980,68 0,00 27 546,73 360 205,33 0,00 0,00 12 691,97 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 647 932,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
14 965,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
49 585 549,16 0,00 0,00 1 171 296,32 68 014,66 0,00 1 152 249,01 0,00 1 520,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
487 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 155 679,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00
6331 Versement de transport 546 175,49 0,00 0,00 14 077,73 744,42 0,00 13 125,01 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
222 133,96 0,00 0,00 5 654,35 325,99 0,00 5 277,19 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
24 149 157,06 0,00 0,00 480 339,90 46 365,08 0,00 720 945,90 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 615 202,04 0,00 0,00 9 944,02 1 868,60 0,00 20 589,64 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis,
licenciement titul.
12 284,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 340 568,89 0,00 0,00 1 335,13 851,82 0,00 14 395,03 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 7 450 205,06 0,00 0,00 335 107,88 0,00 0,00 63 651,60 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis,
licenciement non tit
3 425,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 92 990,62 0,00 0,00 13 779,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 547 012,76 0,00 0,00 160 175,06 5 929,39 0,00 114 411,46 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
6 810 532,22 0,00 0,00 137 309,26 11 929,36 0,00 197 311,71 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 302 272,44 0,00 0,00 13 280,67 0,00 0,00 2 541,47 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
43 672,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
2 122,17 0,00 0,00 293,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
96 784,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6475 Médecine du travail, pharmacie 204 470,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
2 502 909,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 498,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 213 962,04 0,00 0,00 271 500,00 9 367,00 0,00 2 077,05 0,00 169 908,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
4 825,20 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 861 815,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 20 493,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 102 333,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
215 276,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 151 500,00 9 367,00 0,00 0,00 0,00 169 908,00
65888 Autres 217,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 077,05 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
150 316,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 143 458,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et
fournitures
6 858,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
67 Charges exceptionnelles 6 219,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
971,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 198,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 060 221,26 0,00 183 919,72 1 700,00 0,00 0,00 326 446,16 0,00 14 101,30
Réalisations 20 060 221,26 0,00 183 919,72 1 700,00 0,00 0,00 326 446,16 0,00 14 101,30
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 614 747,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières
premières
28 166,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
223 239,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
140 455,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
1 222 885,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 084 271,08 0,00 69 489,72 0,00 0,00 0,00 325 593,05 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 967,09 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 625,96 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
155 753,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70688 Autres prestations de services 9 481,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
21 584,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
316 097,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
138 422,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
193 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 223 800,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
55 928,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
968 826,84 0,00 69 489,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 282 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 5 278 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
6 004 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 507 747,07 0,00 114 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 50 967,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 5 069,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 238 501,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 213 207,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 114 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
75 Autres produits de gestion
courante
2 091 352,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 490 466,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
600 885,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 479 729,16 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 853,11 0,00 14 101,30
7711 Dédits et pénalités perçus 66 847,51 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
7 373,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
48 611,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
309 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 047 527,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853,11 0,00 14 101,30
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -52 109 000,66 0,00 124 200,31 -2 321 769,26 -224 124,92 -25 634,09 -1 074 631,12 0,00 -189 749,48
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 4 174 036,60 0,00 4 174 036,60
Réalisations 4 174 036,60 0,00 4 174 036,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 146 465,43 0,00 146 465,43
60623 Alimentation 994,00 0,00 994,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 362,66 0,00 7 362,66
60636 Vêtements de travail 58 089,51 0,00 58 089,51
6064 Fournitures administratives 1 425,15 0,00 1 425,15
6068 Autres matières et fournitures 62,21 0,00 62,21
6132 Locations immobilières 10 350,00 0,00 10 350,00
6135 Locations mobilières 255,69 0,00 255,69
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 732,09 0,00 18 732,09
6188 Autres frais divers 10 236,85 0,00 10 236,85
6226 Honoraires 1 488,85 0,00 1 488,85
6228 Divers 36 230,58 0,00 36 230,58
6288 Autres services extérieurs 1 237,84 0,00 1 237,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 027 571,17 0,00 4 027 571,17
6331 Versement de transport 43 032,15 0,00 43 032,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 756,10 0,00 17 756,10
64111 Rémunération principale titulaires 2 739 546,83 0,00 2 739 546,83
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 89 893,13 0,00 89 893,13
64118 Autres indemnités titulaires 84 364,07 0,00 84 364,07
64131 Rémunérations non tit. 12 220,68 0,00 12 220,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 358 533,79 0,00 358 533,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 664 306,98 0,00 664 306,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 494,94 0,00 494,94
64731 Allocations chômage versées directement 17 422,50 0,00 17 422,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 747 988,60 152,38 748 140,98 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 48
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Réalisations 747 988,60 152,38 748 140,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 747 988,60 152,38 748 140,98
70384 Forfait de post-stationnement 747 988,60 0,00 747 988,60
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 152,38 152,38
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 426 048,00 152,38 -3 425 895,62
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 4 165 032,46 0,00 9 004,14
Réalisations 0,00 0,00 4 165 032,46 0,00 9 004,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 137 461,29 0,00 9 004,14
60623 Alimentation 0,00 0,00 994,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 471,46 0,00 1 891,20
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 58 089,51 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 425,15 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 62,21
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 10 350,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 255,69 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 18 732,09 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 186,12 0,00 7 050,73
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 488,85 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 36 230,58 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 237,84 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 4 027 571,17 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 43 032,15 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 17 756,10 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 2 739 546,83 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 89 893,13 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 84 364,07 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 12 220,68 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 358 533,79 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 664 306,98 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 494,94 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 17 422,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 747 988,60 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 747 988,60 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 747 988,60 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 747 988,60 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -3 417 043,86 0,00 -9 004,14
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 230 984,26 10 022 779,90 0,00 17 500,00 371 285,98 2 495 114,64 13 137 664,78
Réalisations 230 984,26 10 022 779,90 0,00 17 500,00 371 285,98 2 495 114,64 13 137 664,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 21 819,26 1 138 548,68 0,00 0,00 10 167,05 10 114,64 1 180 649,63
60623 Alimentation 0,00 12 707,97 0,00 0,00 0,00 0,00 12 707,97
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 22 897,31 0,00 0,00 1 997,02 0,00 24 894,33
6064 Fournitures administratives 2 899,07 0,00 0,00 0,00 596,76 0,00 3 495,83
6067 Fournitures scolaires 0,00 426 473,34 0,00 0,00 0,00 0,00 426 473,34
6068 Autres matières et fournitures 6 352,79 194 728,32 0,00 0,00 1 445,67 4 889,01 207 415,79
611 Contrats de prestations de services 0,00 45 064,88 0,00 0,00 0,00 0,00 45 064,88
6132 Locations immobilières 0,00 4 131,30 0,00 0,00 0,00 0,00 4 131,30
6135 Locations mobilières 0,00 97 708,87 0,00 0,00 0,00 0,00 97 708,87
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 225,63 5 225,63
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 19 996,72 0,00 0,00 0,00 0,00 19 996,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 913,92 0,00 0,00 3 042,21 0,00 10 956,13
6156 Maintenance 0,00 12 853,43 0,00 0,00 0,00 0,00 12 853,43
617 Etudes et recherches 0,00 8 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 142,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 782,43 0,00 0,00 0,00 0,00 3 782,43
6188 Autres frais divers 6 014,02 80 760,22 0,00 0,00 0,00 0,00 86 774,24
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180,00 0,00 2 180,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 567,64 0,00 567,64
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 108,00
6241 Transports de biens 0,00 2 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592,00
6247 Transports collectifs 0,00 182 184,24 0,00 0,00 0,00 0,00 182 184,24
6257 Réceptions 6 553,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 553,38
6261 Frais d'affranchissement 0,00 8 497,20 0,00 0,00 0,00 0,00 8 497,20
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 229,75 0,00 229,75
6288 Autres services extérieurs 0,00 8 114,53 0,00 0,00 0,00 0,00 8 114,53
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 6 306 885,17 0,00 0,00 347 418,93 0,00 6 654 304,10
6218 Autre personnel extérieur 0,00 63 188,74 0,00 0,00 0,00 0,00 63 188,74
6331 Versement de transport 0,00 76 102,79 0,00 0,00 4 297,33 0,00 80 400,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 30 933,11 0,00 0,00 1 747,09 0,00 32 680,20
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 972 081,54 0,00 0,00 108 189,52 0,00 3 080 271,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 81 546,39 0,00 0,00 2 948,24 0,00 84 494,63
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 21 026,85 0,00 0,00 727,09 0,00 21 753,94
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 127 849,53 0,00 0,00 136 396,51 0,00 1 264 246,04
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 195 026,94 0,00 0,00 0,00 0,00 195 026,94 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 51
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 782 440,18 0,00 0,00 53 845,99 0,00 836 286,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 907 056,56 0,00 0,00 34 212,35 0,00 941 268,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 45 405,60 0,00 0,00 5 054,81 0,00 50 460,41
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 4 226,94 0,00 0,00 0,00 0,00 4 226,94
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 209 165,00 2 577 346,05 0,00 17 500,00 13 700,00 2 485 000,00 5 302 711,05
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 13 942,33 0,00 0,00 0,00 0,00 13 942,33
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 062 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 062 434,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
154 165,00 500 969,72 0,00 17 500,00 13 700,00 2 485 000,00 3 171 334,72
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 670 874,79 1 048 385,75 0,00 0,00 98 787,33 655 258,83 2 473 306,70
Réalisations 670 874,79 1 048 385,75 0,00 0,00 98 787,33 655 258,83 2 473 306,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
631 166,62 35 523,75 0,00 0,00 52 834,64 655 258,83 1 374 783,84
70631 Redevances services à caractère
sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 258,83 655 258,83
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 52 834,64 0,00 52 834,64
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
631 166,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 166,62
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 35 523,75 0,00 0,00 0,00 0,00 35 523,75
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 012 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 862,00
74718 Autres participations Etat 0,00 1 002 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 240,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 10 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 622,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 45 952,69 0,00 45 952,69
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 952,69 0,00 45 952,69
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 39 708,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 708,17 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 52
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
7788 Produits exceptionnels divers 39 708,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 708,17
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 439 890,53 -8 974 394,15 0,00 -17 500,00 -272 498,65 -1 839 855,81 -10 664 358,08
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 365 101,76 3 085 720,77 5 571 957,37 2 490 225,63 0,00 4 889,01 0,00 0,00
Réalisations 1 365 101,76 3 085 720,77 5 571 957,37 2 490 225,63 0,00 4 889,01 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 60 383,76 435 536,60 642 628,32 5 225,63 0,00 4 889,01 0,00 0,00
60623 Alimentation 903,26 885,99 10 918,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 22 897,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 82 792,71 343 680,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 12 948,88 181 779,44 0,00 0,00 4 889,01 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 45 064,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 4 131,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 97 708,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 5 225,63 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 19 996,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 913,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 12 853,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 8 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 782,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 80 760,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 2 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 40 020,08 142 164,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 415,20 1 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 8 114,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 013 113,88 364 442,24 4 929 329,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 63 188,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 14 145,92 4 706,17 57 250,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 719,27 1 912,35 23 301,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 68 022,06 2 904 059,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 528,12 80 018,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 294,70 20 732,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 711 293,65 181 054,09 235 501,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 530,79 186 496,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 223 852,58 65 940,04 492 647,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 29 457,38 24 945,60 852 653,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 28 645,08 7 326,33 9 434,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 181,99 4 044,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 291 604,12 2 285 741,93 0,00 2 485 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 13 942,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 062 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 291 604,12 209 365,60 0,00 2 485 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 012 862,00 35 523,75 0,00 0,00 0,00 655 258,83 0,00 0,00
Réalisations 1 012 862,00 35 523,75 0,00 0,00 0,00 655 258,83 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 35 523,75 0,00 0,00 0,00 655 258,83 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 258,83 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 35 523,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 012 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 002 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 10 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -352 239,76 -3 050 197,02 -5 571 957,37 -2 490 225,63 0,00 650 369,82 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 213 980,00 14 720 678,10 9 482 949,66 1 564 703,54 25 982 311,30
Réalisations 213 980,00 14 720 678,10 9 482 949,66 1 564 703,54 25 982 311,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 481 804,35 1 175 728,81 672 711,30 2 330 244,46
60623 Alimentation 0,00 0,00 2 457,58 1 053,16 3 510,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 15 843,62 16 606,09 0,00 32 449,71
6064 Fournitures administratives 0,00 3 880,86 4 839,73 3 903,76 12 624,35
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 379 500,06 15 205,01 394 705,07
6068 Autres matières et fournitures 0,00 79 052,91 175 700,11 24 309,86 279 062,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 822,69 0,00 8 194,00 10 016,69
6135 Locations mobilières 0,00 4 547,29 18 396,75 5 588,82 28 532,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 55 593,40 681,48 0,00 56 274,88
6156 Maintenance 0,00 3 775,00 5 461,54 0,00 9 236,54
6188 Autres frais divers 0,00 11 816,15 13 203,24 0,00 25 019,39
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 165,20 0,00 165,20
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 764,00 28 807,24 30 571,24
6236 Catalogues et imprimés 0,00 23 411,16 24 606,78 49 291,32 97 309,26
6241 Transports de biens 0,00 0,00 16 452,92 0,00 16 452,92
6247 Transports collectifs 0,00 1 697,62 0,00 480,00 2 177,62
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 53 520,00 53 520,00
6257 Réceptions 0,00 7 534,71 7 495,92 19 539,85 34 570,48
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 139,50 0,00 139,50
627 Services bancaires et assimilés 0,00 70,94 1 160,20 0,00 1 231,14
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 243,22 0,00 14 500,00 18 743,22
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 144 085,70 223 694,90 0,00 367 780,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 124 429,08 283 402,81 448 318,28 856 150,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 719 019,27 8 297 318,93 180 554,55 14 196 892,75
6331 Versement de transport 0,00 69 893,14 96 328,42 0,00 166 221,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 28 563,65 39 627,87 0,00 68 191,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 296 397,21 5 082 744,17 0,00 8 379 141,38
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 50 285,95 117 913,50 0,00 168 199,45
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 20 253,00 46 207,39 0,00 66 460,39
64131 Rémunérations non tit. 0,00 582 211,21 626 864,64 83 378,14 1 292 453,99
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 10 238,40 14 583,63 0,00 24 822,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 652 505,31 864 673,43 0,00 1 517 178,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 939 353,16 1 379 854,32 0,00 2 319 207,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 21 329,31 24 601,04 0,00 45 930,35
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 217,92 311,32 0,00 529,24 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 38 534,46 3 609,20 97 176,41 139 320,07
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 9 236,55 0,00 0,00 9 236,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 213 980,00 8 519 854,48 9 901,92 710 750,00 9 454 486,40
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 5 401,92 0,00 5 401,92
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 6 655 454,48 0,00 0,00 6 655 454,48
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 213 980,00 1 864 400,00 4 500,00 710 750,00 2 793 630,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 687,69 687,69
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 687,69 687,69
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 173 949,91 513 376,52 91 715,72 1 779 042,15
Réalisations 0,00 1 173 949,91 513 376,52 91 715,72 1 779 042,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 296 118,91 392 178,59 11 842,00 700 139,50
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 235 223,19 304 623,09 11 585,00 551 431,28
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 1 281,80 0,00 1 281,80
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 12 255,83 0,00 0,00 12 255,83
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 48 639,89 109,51 0,00 48 749,40
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 86 164,19 257,00 86 421,19
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 377 831,00 116 684,93 79 550,00 574 065,93
74718 Autres participations Etat 0,00 262 435,00 71 030,00 28 550,00 362 015,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 2 652,89 40 000,00 42 652,89
7473 Participat° Départements 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 65 396,00 43 002,04 11 000,00 119 398,04
75 Autres produits de gestion courante 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 4 513,00 323,72 4 836,72
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 13,00 0,00 13,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 4 500,00 323,72 4 823,72
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -213 980,00 -13 546 728,19 -8 969 573,14 -1 472 987,82 -24 203 269,15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 7 278 168,17 85 464,92 7 284 811,05 72 233,96 4 359 104,43 4 710 816,16 233 745,81 179 283,26
Réalisations 7 278 168,17 85 464,92 7 284 811,05 72 233,96 4 359 104,43 4 710 816,16 233 745,81 179 283,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 92 741,13 85 464,92 303 598,30 0,00 440 120,16 725 608,85 6 854,02 3 145,78
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171,19 1 286,39 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 843,62 0,00 0,00 0,00 1 068,67 11 959,78 3 445,64 132,00
6064 Fournitures administratives 938,44 0,00 2 942,42 0,00 1 896,40 2 395,65 547,68 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 355 035,15 24 464,91 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 8 000,08 4 264,79 66 788,04 0,00 43 223,85 132 149,82 326,44 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 822,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 4 105,63 441,66 0,00 0,00 7 421,03 10 220,86 754,86 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 32 708,99 0,00 22 884,41 0,00 0,00 681,48 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 775,00 0,00 0,00 0,00 5 461,54 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 8 717,28 0,00 3 098,87 0,00 357,14 11 443,38 1 402,72 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 165,20 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 23 411,16 0,00 3 469,27 20 760,83 376,68 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 338,16 16 114,76 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 697,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 881,36 2 064,80 3 588,55 0,00 1 637,72 5 858,20 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 139,50 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 70,94 0,00 0,00 0,00 375,09 785,11 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 093,17 0,00 150,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 144 085,70 0,00 262,61 223 432,29 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 9 086,31 78 693,67 36 649,10 0,00 18 097,64 262 291,39 0,00 3 013,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 353 227,04 0,00 1 293 558,27 72 233,96 3 913 582,35 3 985 207,31 226 891,79 171 637,48
6331 Versement de transport 54 381,80 0,00 14 688,68 822,66 45 191,29 46 583,16 2 607,77 1 946,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 105,74 0,00 6 120,73 337,18 18 496,00 19 257,59 1 075,97 798,31
64111 Rémunération principale titulaires 2 640 518,52 0,00 605 478,63 50 400,06 2 502 902,54 2 304 047,30 154 493,51 121 300,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 33 314,28 0,00 16 400,19 571,48 71 555,49 46 358,01 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 10 648,74 0,00 9 183,65 420,61 12 646,37 31 697,61 867,09 996,32
64131 Rémunérations non tit. 317 960,87 0,00 264 250,34 0,00 181 909,00 439 982,77 4 972,87 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 10 238,40 0,00 0,00 14 583,63 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 489 427,24 0,00 156 525,40 6 552,67 389 455,02 438 163,72 21 553,04 15 501,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 757 939,63 0,00 168 284,23 13 129,30 683 294,50 624 345,50 41 120,14 31 094,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 791,37 0,00 9 537,94 0,00 7 109,46 17 290,18 201,40 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 217,92 0,00 0,00 311,32 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 902,30 0,00 32 632,16 0,00 1 022,68 2 586,52 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 9 236,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 832 200,00 0,00 5 687 654,48 0,00 5 401,92 0,00 0,00 4 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 5 401,92 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 1 100 000,00 0,00 5 555 454,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 732 200,00 0,00 132 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 623 910,02 1 400,00 548 639,89 0,00 157 202,23 356 174,29 0,00 0,00
Réalisations 623 910,02 1 400,00 548 639,89 0,00 157 202,23 356 174,29 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 246 079,02 1 400,00 48 639,89 0,00 109 017,30 283 161,29 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 233 823,19 1 400,00 0,00 0,00 105 522,54 199 100,55 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281,80 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 12 255,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 48 639,89 0,00 0,00 109,51 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 212,96 83 951,23 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 377 831,00 0,00 0,00 0,00 48 184,93 68 500,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 262 435,00 0,00 0,00 0,00 2 530,00 68 500,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652,89 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 65 396,00 0,00 0,00 0,00 43 002,04 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 513,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 654 258,15 -84 064,92 -6 736 171,16 -72 233,96 -4 201 902,20 -4 354 641,87 -233 745,81 -179 283,26
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 6 941 262,94 7 722 325,94 6 124 934,40 20 788 523,28
Réalisations 6 941 262,94 7 722 325,94 6 124 934,40 20 788 523,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 469 875,07 958 578,39 1 524 594,72 2 953 048,18
60611 Eau et assainissement 0,00 58 893,16 0,00 58 893,16
60612 Energie - Electricité 345,65 0,00 0,00 345,65
60623 Alimentation 163,20 873,52 32 434,47 33 471,19
60632 Fournitures de petit équipement 526,25 66 129,68 19 226,38 85 882,31
6064 Fournitures administratives 4 916,01 4 372,96 10 200,08 19 489,05
6068 Autres matières et fournitures 71 894,23 209 940,08 144 072,80 425 907,11
611 Contrats de prestations de services 0,00 49 645,95 138 846,52 188 492,47
6132 Locations immobilières 0,00 18 999,04 0,00 18 999,04
6135 Locations mobilières 482,64 35 068,77 8 327,64 43 879,05
61521 Entretien terrains 8 402,40 67 200,70 0,00 75 603,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 935,51 0,00 5 935,51
61558 Entretien autres biens mobiliers 726,30 75 688,55 2 036,63 78 451,48
6156 Maintenance 0,00 39 194,48 1 795,15 40 989,63
6188 Autres frais divers 7 959,80 4 562,25 71 682,00 84 204,05
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 8 491,96 8 491,96
6238 Divers 343 418,73 0,00 0,00 343 418,73
6247 Transports collectifs 13 088,00 0,00 115 723,66 128 811,66
6257 Réceptions 1 280,00 764,50 0,00 2 044,50
627 Services bancaires et assimilés 7 625,07 0,00 11,18 7 636,25
6281 Concours divers (cotisations) 1 730,00 0,00 0,00 1 730,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 8 175,50 5 168,55 13 344,05
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 110 446,98 110 446,98
6288 Autres services extérieurs 7 316,79 311 523,01 856 130,72 1 174 970,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 610,73 0,00 1 610,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 166 237,55 5 934 842,82 634 407,56 7 735 487,93
6331 Versement de transport 12 988,24 70 500,75 7 066,09 90 555,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 329,54 29 046,03 2 867,74 37 243,31
64111 Rémunération principale titulaires 726 518,60 3 145 887,13 408 415,70 4 280 821,43
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 31 282,99 82 551,24 10 079,88 123 914,11
64118 Autres indemnités titulaires 1 319,41 36 692,92 3 646,40 41 658,73
64131 Rémunérations non tit. 60 201,69 940 448,98 27 508,48 1 028 159,15
6417 Rémunérations des apprentis 20 825,42 7 629,33 0,00 28 454,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 110 631,15 709 472,70 59 797,63 879 901,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 194 845,32 874 668,86 109 268,73 1 178 782,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 848,54 37 725,25 905,08 40 478,87 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 446,65 219,63 0,00 666,28
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 4 851,83 4 851,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 305 150,32 828 904,73 3 965 932,12 10 099 987,17
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 237 000,00 0,00 237 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 305 150,32 591 904,73 3 965 932,12 9 862 987,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 872 540,66 186 814,56 2 564 257,12 3 623 612,34
Réalisations 872 540,66 186 814,56 2 564 257,12 3 623 612,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 788 354,77 39 514,56 906 483,19 1 734 352,52
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 22 423,10 22 423,10
70631 Redevances services à caractère sportif 782 354,77 39 514,56 0,00 821 869,33
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 880 250,09 880 250,09
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 3 810,00 3 810,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 16 500,00 1 656 100,07 1 672 600,07
74718 Autres participations Etat 0,00 16 500,00 36 320,00 52 820,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 604 780,07 1 604 780,07
75 Autres produits de gestion courante 84 185,89 124 800,00 1 673,86 210 659,75
757 Redevances versées par fermiers, conces. 68 996,19 124 800,00 0,00 193 796,19
7588 Autres produits div. de gestion courante 15 189,70 0,00 1 673,86 16 863,56
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 068 722,28 -7 535 511,38 -3 560 677,28 -17 164 910,94 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 64 288,91 1 408 264,67 3 439 567,69 2 810 204,67 0,00 1 362 156,98 4 762 777,42 0,00
Réalisations 64 288,91 1 408 264,67 3 439 567,69 2 810 204,67 0,00 1 362 156,98 4 762 777,42 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 64 288,91 254 094,59 327 501,79 312 693,10 0,00 1 098 886,39 425 708,33 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 58 893,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 147,48 98,00 530,14 97,90 0,00 22 780,84 9 653,63 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 13 235,16 3 081,48 46 258,45 3 554,59 0,00 1 478,85 17 747,53 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 3 868,16 504,80 0,00 3 500,00 6 700,08 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12 393,45 90 113,14 101 344,36 6 089,13 0,00 124 138,49 19 934,31 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 373,81 4 465,38 40 806,76 0,00 0,00 138 846,52 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 18 999,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 21 111,00 601,20 10 255,29 3 101,28 0,00 0,00 8 327,64 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 67 200,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 954,53 1 514,68 3 466,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 350,53 8 696,88 52 423,74 2 217,40 0,00 1 173,78 862,85 0,00
6156 Maintenance 1 588,56 0,00 37 605,92 0,00 0,00 0,00 1 795,15 0,00
6188 Autres frais divers 188,00 0,00 3 469,25 905,00 0,00 0,00 71 682,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 491,96 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 810,65 9 913,01 0,00
6257 Réceptions 0,00 522,50 0,00 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,18 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 320,20 0,00 5 855,30 0,00 0,00 5 168,55 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 446,98 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 57 959,50 253 563,51 0,00 834 835,23 21 295,49 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 1 610,73 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 154 170,08 3 112 065,90 1 668 606,84 0,00 261 220,59 373 186,97 0,00
6331 Versement de transport 0,00 13 246,13 37 749,17 19 505,45 0,00 2 937,10 4 128,99 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 434,56 15 575,35 8 036,12 0,00 1 194,63 1 673,11 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 795 598,01 1 376 570,17 973 718,95 0,00 165 171,64 243 244,06 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 11 294,98 35 998,49 35 257,77 0,00 4 195,23 5 884,65 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 7 706,88 21 854,22 7 131,82 0,00 12,15 3 634,25 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 111,04 768 854,10 169 483,84 0,00 16 732,52 10 775,96 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 7 629,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 105 507,23 422 505,80 181 459,67 0,00 26 021,55 33 776,08 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 213 271,25 394 159,01 267 238,60 0,00 44 279,29 64 989,44 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 31 005,45 6 719,80 0,00 676,48 228,60 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 164,81 54,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 851,83 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 828 904,73 0,00 2 050,00 3 963 882,12 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 237 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 591 904,73 0,00 2 050,00 3 963 882,12 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 211,77 3 550,70 37 252,09 124 800,00 0,00 2 329 282,66 234 974,46 0,00
Réalisations 21 211,77 3 550,70 37 252,09 124 800,00 0,00 2 329 282,66 234 974,46 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 21 211,77 3 550,70 14 752,09 0,00 0,00 880 250,09 26 233,10 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 423,10 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 21 211,77 3 550,70 14 752,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 250,09 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 1 449 032,57 207 067,50 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 36 320,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434 032,57 170 747,50 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 124 800,00 0,00 0,00 1 673,86 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 124 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673,86 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -43 077,14 -1 404 713,97 -3 402 315,60 -2 685 404,67 0,00 967 125,68 -4 527 802,96 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 1 469 309,51 15 518 944,41 16 988 253,92
Réalisations 1 469 309,51 15 518 944,41 16 988 253,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 65 707,17 683 560,87 749 268,04
60623 Alimentation 678,70 3 434,11 4 112,81
60632 Fournitures de petit équipement 666,66 1 854,04 2 520,70
6064 Fournitures administratives 981,88 3 721,46 4 703,34
6068 Autres matières et fournitures 17 612,09 1 044,50 18 656,59
611 Contrats de prestations de services 0,00 563 472,39 563 472,39
6132 Locations immobilières 0,00 64 208,40 64 208,40
6135 Locations mobilières 8 291,86 2 008,92 10 300,78
61521 Entretien terrains 0,00 2 651,81 2 651,81
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 867,13 5 867,13
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 987,54 0,00 3 987,54
617 Etudes et recherches 0,00 600,00 600,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 345,00 1 345,00
6188 Autres frais divers 26 127,29 5 928,55 32 055,84
6236 Catalogues et imprimés 1 105,97 2 000,00 3 105,97
6281 Concours divers (cotisations) 1 707,00 2 010,00 3 717,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 548,18 0,00 4 548,18
6288 Autres services extérieurs 0,00 23 414,56 23 414,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 386 102,34 551 973,42 1 938 075,76
6331 Versement de transport 16 061,09 6 495,33 22 556,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 538,04 2 627,71 9 165,75
64111 Rémunération principale titulaires 914 880,19 325 903,60 1 240 783,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 22 210,23 8 710,41 30 920,64
64118 Autres indemnités titulaires 1 258,83 0,00 1 258,83
64131 Rémunérations non tit. 51 113,98 53 653,69 104 767,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 141 445,07 58 976,40 200 421,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 229 614,84 90 318,69 319 933,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 119,14 1 937,57 4 056,71
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 350,02 3 350,02
6475 Médecine du travail, pharmacie 860,93 0,00 860,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 500,00 14 283 410,12 14 300 910,12
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 2 273,00 2 273,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 65
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 12 600 000,00 12 600 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 17 500,00 1 681 137,12 1 698 637,12
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 53 000,00 172 767,55 225 767,55
Réalisations 53 000,00 172 767,55 225 767,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 6 777,55 6 777,55
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 6 777,55 6 777,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 53 000,00 163 612,00 216 612,00
74718 Autres participations Etat 46 000,00 0,00 46 000,00
7478 Participat° Autres organismes 7 000,00 163 612,00 170 612,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 378,00 2 378,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 378,00 2 378,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 416 309,51 -15 346 176,86 -16 762 486,37
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 1 009 820,43 17 500,00 441 989,08 12 927 886,16 129 495,73 967 392,92 960 377,33 533 792,27
Réalisations 1 009 820,43 17 500,00 441 989,08 12 927 886,16 129 495,73 967 392,92 960 377,33 533 792,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 64 725,29 0,00 981,88 221 770,74 0,00 0,00 461 790,13 0,00
60623 Alimentation 678,70 0,00 0,00 3 434,11 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 666,66 0,00 0,00 1 854,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 981,88 3 721,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 612,09 0,00 0,00 1 044,50 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 101 682,26 0,00 0,00 461 790,13 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 64 208,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 8 291,86 0,00 0,00 2 008,92 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 2 651,81 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 5 867,13 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 987,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 1 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 26 127,29 0,00 0,00 5 928,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 105,97 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 707,00 0,00 0,00 2 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 548,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 23 414,56 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 945 095,14 0,00 441 007,20 5 995,42 129 095,73 0,00 0,00 416 882,27
6331 Versement de transport 10 832,76 0,00 5 228,33 0,00 1 400,74 0,00 0,00 5 094,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 416,30 0,00 2 121,74 0,00 574,00 0,00 0,00 2 053,71
64111 Rémunération principale titulaires 643 385,91 0,00 271 494,28 0,00 87 193,78 0,00 0,00 238 709,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 276,13 0,00 9 934,10 0,00 3 176,76 0,00 0,00 5 533,65
64118 Autres indemnités titulaires 994,73 0,00 264,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 18 325,35 0,00 32 788,63 2 645,40 3 166,80 0,00 0,00 47 841,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 93 046,15 0,00 48 398,92 0,00 11 156,76 0,00 0,00 47 819,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 161 275,19 0,00 68 339,65 0,00 22 426,89 0,00 0,00 67 891,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 542,62 0,00 1 576,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1 937,57
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 3 350,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 860,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 17 500,00 0,00 12 700 120,00 400,00 967 392,92 498 587,20 116 910,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 273,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 12 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 17 500,00 0,00 100 120,00 400,00 967 392,92 496 314,20 116 910,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 53 000,00 9 155,55 0,00 0,00 163 612,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 53 000,00 9 155,55 0,00 0,00 163 612,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 6 777,55 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 6 777,55 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 163 612,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 163 612,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 2 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 009 820,43 -17 500,00 -388 989,08 -12 918 730,61 -129 495,73 -967 392,92 -796 765,33 -533 792,27
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 229 704,96 9 585 740,39 9 815 445,35
Réalisations 0,00 0,00 0,00 229 704,96 9 585 740,39 9 815 445,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 2 858,53 295 550,98 298 409,51
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 10 948,44 10 948,44
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 31 295,59 31 295,59
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 43 512,17 43 512,17
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 3 430,77 3 430,77
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 842,93 4 542,31 5 385,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205,85 2 205,85
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 310,00 10 263,20 10 573,20
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 560,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 145,60 0,00 145,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 1 560,00 188 792,65 190 352,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 226 846,43 8 061 576,91 8 288 423,34
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 6 756,21 6 756,21
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 2 705,46 92 682,18 95 387,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 141,81 37 893,26 39 035,07
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 110 731,11 4 585 504,83 4 696 235,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 3 403,69 125 990,28 129 393,97
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 177,28 22 653,82 22 831,10
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 43 280,44 996 116,27 1 039 396,71
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 24 551,21 24 551,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 28 321,24 888 656,32 916 977,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 35 341,95 1 241 763,33 1 277 105,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 743,45 38 479,49 40 222,94
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 529,71 529,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 612,50 1 228 612,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 612,50 1 228 612,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 731 155,80 5 731 155,80
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 731 155,80 5 731 155,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 820 685,98 820 685,98
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 820 685,98 820 685,98
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 910 469,82 4 910 469,82
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 910 469,82 4 910 469,82
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -229 704,96 -3 854 584,59 -4 084 289,55
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 86 240,00 0,00 86 240,00
Réalisations 0,00 0,00 86 240,00 0,00 86 240,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 86 240,00 0,00 86 240,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 86 240,00 0,00 86 240,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 589,00 0,00 0,00 0,00 4 589,00
Réalisations 4 589,00 0,00 0,00 0,00 4 589,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 589,00 0,00 0,00 0,00 4 589,00
70688 Autres prestations de services 4 589,00 0,00 0,00 0,00 4 589,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 4 589,00 0,00 -86 240,00 0,00 -81 651,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 71
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 7 619 436,94 16 667 072,11 550 248,55 24 836 757,60
Réalisations 7 619 436,94 16 667 072,11 550 248,55 24 836 757,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 708 256,62 3 295 640,81 267 068,07 5 270 965,50
60611 Eau et assainissement 60 996,54 141 431,62 0,00 202 428,16
60612 Energie - Electricité 195 929,32 71 762,48 0,00 267 691,80
60623 Alimentation 1 314,90 10 461,25 451,79 12 227,94
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 65 181,78 0,00 65 181,78
60632 Fournitures de petit équipement 9 097,57 8 906,54 2 015,91 20 020,02
60633 Fournitures de voirie 0,00 36 885,47 0,00 36 885,47
60636 Vêtements de travail 0,00 4 504,26 0,00 4 504,26
6064 Fournitures administratives 581,16 5 608,28 3 233,44 9 422,88
6068 Autres matières et fournitures 112 336,24 488 511,16 6 332,33 607 179,73
611 Contrats de prestations de services 15 939,40 1 959 581,17 14 514,26 1 990 034,83
6132 Locations immobilières 0,00 14 450,00 287,00 14 737,00
6135 Locations mobilières 161 346,36 107 256,99 0,00 268 603,35
61521 Entretien terrains 0,00 16 316,01 0,00 16 316,01
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 544,00 0,00 5 544,00
615231 Entretien, réparations voiries 7 003,44 0,00 0,00 7 003,44
61551 Entretien matériel roulant 29 313,88 0,00 181 816,44 211 130,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 488,86 6 691,79 0,00 10 180,65
6156 Maintenance 0,00 14 397,60 3 396,00 17 793,60
617 Etudes et recherches 0,00 40 861,52 0,00 40 861,52
6188 Autres frais divers 1 108 080,79 102 855,49 50 828,48 1 261 764,76
6226 Honoraires 0,00 45 688,87 0,00 45 688,87
6231 Annonces et insertions 0,00 2 332,80 0,00 2 332,80
6236 Catalogues et imprimés 967,85 8 663,02 2 634,83 12 265,70
6241 Transports de biens 0,00 1 391,22 347,30 1 738,52
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 10,00 10,00
6257 Réceptions 0,00 103,41 151,20 254,61
6261 Frais d'affranchissement 252,00 0,00 0,00 252,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 8 085,32 0,00 8 085,32
627 Services bancaires et assimilés 8,31 462,31 39,09 509,71
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 58 878,91 1 010,00 61 488,91
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 19 762,00 0,00 19 762,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 35 212,18 0,00 35 212,18
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 13 853,36 0,00 13 853,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 749 072,14 13 311 203,75 281 668,48 19 341 944,37
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 195 341,00 0,00 195 341,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 73
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6331 Versement de transport 65 529,77 149 753,56 3 345,29 218 628,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 850,98 61 741,26 1 358,97 89 951,21
64111 Rémunération principale titulaires 3 534 830,70 8 359 392,24 159 913,46 12 054 136,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 71 364,70 159 628,28 773,37 231 766,35
64118 Autres indemnités titulaires 99 273,75 84 721,04 2 251,55 186 246,34
64131 Rémunérations non tit. 381 679,76 652 744,05 36 689,97 1 071 113,78
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 81 484,24 0,00 81 484,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 579 843,79 1 294 596,47 31 721,60 1 906 161,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 963 536,79 2 243 883,10 44 307,44 3 251 727,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 906,19 26 205,41 1 306,83 42 418,43
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 1 713,10 0,00 1 713,10
64731 Allocations chômage versées directement 11 255,71 0,00 0,00 11 255,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 162 108,18 58 196,00 1 512,00 221 816,18
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 1 512,00 1 512,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 162 108,18 58 196,00 0,00 220 304,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 031,55 0,00 2 031,55
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 2 031,55 0,00 2 031,55
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 550 538,09 14 950 486,36 145 212,53 15 646 236,98
Réalisations 550 538,09 14 950 486,36 145 212,53 15 646 236,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 152 618,46 11 367 689,49 119 479,25 11 639 787,20
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 0,00 858,61 858,61
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 34 972,04 0,00 0,00 34 972,04
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 152 644,34 0,00 152 644,34
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 3 115 858,81 0,00 3 115 858,81
70688 Autres prestations de services 0,00 435 506,58 95 200,00 530 706,58
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 7 657 261,00 0,00 7 657 261,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 117 646,42 6 382,77 23 420,64 147 449,83
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 35,99 0,00 35,99
73 Impôts et taxes 0,00 664 751,00 0,00 664 751,00
7338 Autres taxes 0,00 171 549,73 0,00 171 549,73
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 493 201,27 0,00 493 201,27
74 Dotations et participations 343 500,00 40 544,75 11 386,38 395 431,13
74718 Autres participations Etat 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 5 544,75 2 359,00 7 903,75
74751 Participat° GFP de rattachement 343 500,00 0,00 0,00 343 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 9 027,38 9 027,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 74
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
75 Autres produits de gestion courante 54 419,63 0,00 14 346,90 68 766,53
752 Revenus des immeubles 54 419,63 0,00 14 346,90 68 766,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 877 501,12 0,00 2 877 501,12
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 631 693,56 0,00 2 631 693,56
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 245 807,56 0,00 245 807,56
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 068 898,85 -1 716 585,75 -405 036,02 -9 190 520,62
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 861 490,17 0,00 68 585,58 5 569 649,46 958 603,55 161 108,18 0,00
Réalisations 861 490,17 0,00 68 585,58 5 569 649,46 958 603,55 161 108,18 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 16 159,31 0,00 68 585,58 870 390,97 753 120,76 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 60 996,54 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 195 929,32 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 314,90 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 9 097,57 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 581,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 112 336,24 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
15 939,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 161 346,36 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 3 312,00 3 691,44 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 29 313,88 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 488,86 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 211,60 0,00 68 004,42 486 364,77 553 500,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 967,85 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 252,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
845 330,86 0,00 0,00 4 698 258,49 205 482,79 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 9 887,94 0,00 0,00 53 198,71 2 443,12 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 057,32 0,00 0,00 21 608,73 1 184,93 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
466 528,78 0,00 0,00 2 953 508,07 114 793,85 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 621,36 0,00 0,00 58 139,18 1 604,16 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 791,59 0,00 0,00 92 370,37 6 111,79 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 125 476,86 0,00 0,00 233 601,11 22 601,79 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 98 124,13 0,00 0,00 458 799,48 22 920,18 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
123 856,45 0,00 0,00 806 748,44 32 931,90 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 986,43 0,00 0,00 9 028,69 891,07 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 11 255,71 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 161 108,18 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 161 108,18 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 111 803,69 0,00 47 600,00 356 162,36 0,00 34 972,04 0,00
Réalisations 111 803,69 0,00 47 600,00 356 162,36 0,00 34 972,04 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
57 384,06 0,00 47 600,00 12 662,36 0,00 34 972,04 0,00
7028 Autres produits agricoles et
forestiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 972,04 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
57 384,06 0,00 47 600,00 12 662,36 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 343 500,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 343 500,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
54 419,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 54 419,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -749 686,48 0,00 -20 985,58 -5 213 487,10 -958 603,55 -126 136,14 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 2 517 499,75 0,00 5 090 435,00 8 683 458,40 375 678,96 22 433,89 0,00 501 170,36 26 644,30
Réalisations 2 517 499,75 0,00 5 090 435,00 8 683 458,40 375 678,96 22 433,89 0,00 501 170,36 26 644,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 69 205,19 0,00 1 161 800,81 1 766 143,56 298 491,25 22 433,89 0,00 218 709,88 25 924,30
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 6 161,14 135 270,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 65 880,59 5 881,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 6 556,78 3 904,47 0,00 0,00 0,00 451,79 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 65 181,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 793,20 0,00 0,00 8 113,34 0,00 0,00 0,00 2 015,91 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 36 885,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 4 504,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 772,78 0,00 1 449,33 3 386,17 0,00 0,00 0,00 3 233,44 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 484 165,09 4 346,07 0,00 0,00 6 104,33 228,00
611 Contrats de prestations de services 287,40 0,00 955 070,53 938 938,70 65 284,54 12 308,10 0,00 2 206,16 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 14 450,00 0,00 0,00 0,00 287,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 344,68 26 887,35 80 024,96 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 9 657,83 6 658,18 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 5 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 816,44 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 6 691,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 282,00 0,00 0,00 14 115,60 0,00 2 196,00 0,00 1 200,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 11 386,52 29 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 273,00 0,00 66 140,13 20 098,37 16 343,99 6 000,00 0,00 19 132,18 25 696,30
6226 Honoraires 0,00 0,00 18 740,40 0,00 26 948,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 180,00 2 152,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 8 663,02 1 929,79 0,00 705,04 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 954,00 437,22 0,00 0,00 347,30 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00
6257 Réceptions 55,95 0,00 0,00 0,00 47,46 0,00 0,00 151,20 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 8 085,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 462,31 0,00 0,00 0,00 0,00 39,09 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 46 978,86 0,00 4 109,45 4 290,60 3 500,00 0,00 0,00 1 010,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 19 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 35 212,18 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 13 853,36 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 448 294,56 0,00 3 908 906,64 6 917 314,84 36 687,71 0,00 0,00 281 668,48 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
195 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 25 780,60 0,00 44 015,04 79 519,26 438,66 0,00 0,00 3 345,29 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 551,66 0,00 18 386,04 32 636,04 167,52 0,00 0,00 1 358,97 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 495 432,10 0,00 2 570 649,01 4 269 165,37 24 145,76 0,00 0,00 159 913,46 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 23 286,62 0,00 42 044,61 92 761,78 1 535,27 0,00 0,00 773,37 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 31 971,37 0,00 28 319,91 24 429,76 0,00 0,00 0,00 2 251,55 0,00
64131 Rémunérations non tit. 46 353,78 0,00 148 448,71 457 941,56 0,00 0,00 0,00 36 689,97 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 2 537,46 78 946,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 212 520,81 0,00 373 651,80 704 708,86 3 715,00 0,00 0,00 31 721,60 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 405 214,03 0,00 674 913,40 1 157 127,13 6 628,54 0,00 0,00 44 307,44 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 842,59 0,00 5 940,66 18 365,20 56,96 0,00 0,00 1 306,83 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 1 713,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 17 696,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 792,00 720,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,00 720,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 17 696,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 031,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 2 031,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 12 150 004,02 5 862,34 2 794 620,00 23 271,38 0,00 121 082,54 858,61
Réalisations 0,00 0,00 12 150 004,02 5 862,34 2 794 620,00 23 271,38 0,00 121 082,54 858,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 11 367 371,90 317,59 0,00 0,00 0,00 118 620,64 858,61
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,61
70322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Stationnement, locat° domaine
portuaire,
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 152 644,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 3 115 858,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 435 224,98 281,60 0,00 0,00 0,00 95 200,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 7 657 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 6 382,77 0,00 0,00 0,00 0,00 23 420,64 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 35,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 664 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 171 549,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 493 201,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 5 544,75 35 000,00 9 027,38 0,00 2 359,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 5 544,75 0,00 0,00 0,00 2 359,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 027,38 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 244,00 0,00 102,90 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 244,00 0,00 102,90 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 117 881,12 0,00 2 759 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 30 073,56 0,00 2 601 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 87 807,56 0,00 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 517 499,75 0,00 7 059 569,02 -8 677 596,06 2 418 941,04 837,49 0,00 -380 087,82 -25 785,69
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 206 593,92 0,00 0,00 0,00 614 254,24 792 106,91 0,00 1 612 955,07
Réalisations 206 593,92 0,00 0,00 0,00 614 254,24 792 106,91 0,00 1 612 955,07
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 63 533,78 0,00 0,00 0,00 1 295,50 134 379,84 0,00 199 209,12
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303,76 0,00 303,76
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 719,50 0,00 0,00 719,50
6064 Fournitures administratives 1 357,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 357,59
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024,66 0,00 3 024,66
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 655,85 0,00 76 655,85
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 405,67 0,00 3 405,67
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00 576,00
6238 Divers 62 176,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 176,19
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 989,90 0,00 50 989,90
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 255 090,00 235,07 0,00 255 325,07
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 923,53 0,00 0,00 2 923,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 830,02 0,00 0,00 830,02
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 148 393,06 0,00 0,00 148 393,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 541,16 0,00 0,00 4 541,16
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830,62 0,00 0,00 1 830,62
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 27 766,94 0,00 0,00 27 766,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 27 355,51 0,00 0,00 27 355,51
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 40 388,73 0,00 0,00 40 388,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,43 0,00 0,00 1 060,43
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,07 0,00 235,07
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
143 060,14 0,00 0,00 0,00 355 868,74 657 492,00 0,00 1 156 420,88
65541 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 492,00 0,00 37 492,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 81
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
143 060,14 0,00 0,00 0,00 355 868,74 620 000,00 0,00 1 118 928,88
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 293,28 0,00 0,00 0,00 256 357,75 1 066,04 0,00 279 717,07
Réalisations 22 293,28 0,00 0,00 0,00 256 357,75 1 066,04 0,00 279 717,07
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 28 818,00 0,00 0,00 28 818,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 28 818,00 0,00 0,00 28 818,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 227 539,75 0,00 0,00 227 539,75
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 227 539,75 0,00 0,00 227 539,75
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
22 293,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 293,28
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
22 293,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 293,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066,04 0,00 1 066,04
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066,04 0,00 1 066,04
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -184 300,64 0,00 0,00 0,00 -357 896,49 -791 040,87 0,00 -1 333 238,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 82
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 63 692 671,36 15 801 484,00 0,00 23 335,58 79 517 490,94
Réalisations 61 712 321,16 12 179 611,98 0,00 9 341,57 73 901 274,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 15 264 694,52 0,00 0,00 0,00 15 264 694,52
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 930 725,25 0,00 0,00 0,00 930 725,25
13911 Etat et établissements nationaux 110 389,00 0,00 0,00 0,00 110 389,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 612 518,00 0,00 0,00 0,00 612 518,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 174 771,65 0,00 0,00 0,00 174 771,65
28158 Autres installat°, matériel et outillage 396,00 0,00 0,00 0,00 396,00
28181 Installations générales, aménagt divers 92,07 0,00 0,00 0,00 92,07
28182 Matériel de transport 12 556,38 0,00 0,00 0,00 12 556,38
28183 Matériel de bureau et informatique 20 001,52 0,00 0,00 0,00 20 001,52
28188 Autres immo. corporelles 0,63 0,00 0,00 0,00 0,63
041 Opérations patrimoniales 22 868 828,56 0,00 0,00 0,00 22 868 828,56
2031 Frais d'études 454 461,70 0,00 0,00 0,00 454 461,70
2111 Terrains nus 18 191,00 0,00 0,00 0,00 18 191,00
2112 Terrains de voirie 59 418,00 0,00 0,00 0,00 59 418,00
2151 Réseaux de voirie 7 187 205,88 0,00 0,00 0,00 7 187 205,88
2312 Agencements et aménagements de terrains 6 773 559,25 0,00 0,00 0,00 6 773 559,25
2313 Constructions 7 101 320,73 0,00 0,00 0,00 7 101 320,73
274 Prêts 1 274 672,00 0,00 0,00 0,00 1 274 672,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 192 121,68 0,00 0,00 0,00 192 121,68
10226 Taxe d'aménagement 192 121,68 0,00 0,00 0,00 192 121,68
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 183 400,84 0,00 0,00 0,00 14 183 400,84
1641 Emprunts en euros 9 581 498,18 0,00 0,00 0,00 9 581 498,18
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 100 821,56 0,00 0,00 0,00 1 100 821,56
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 3 499 999,87 0,00 0,00 0,00 3 499 999,87
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 081,23 0,00 0,00 0,00 1 081,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 326 496,27 0,00 0,00 326 496,27
2031 Frais d'études 0,00 326 496,27 0,00 0,00 326 496,27 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 84
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 016 677,75 0,00 0,00 1 016 677,75
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 1 016 677,75 0,00 0,00 1 016 677,75
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 226 464,99 0,00 0,00 3 226 464,99
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 88 355,62 0,00 0,00 88 355,62
21311 Hôtel de ville 0,00 408 170,20 0,00 0,00 408 170,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 225 805,39 0,00 0,00 225 805,39
2138 Autres constructions 0,00 268 539,70 0,00 0,00 268 539,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 071 683,90 0,00 0,00 1 071 683,90
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 36 401,82 0,00 0,00 36 401,82
2184 Mobilier 0,00 196 427,12 0,00 0,00 196 427,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 931 081,24 0,00 0,00 931 081,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 609 972,97 0,00 9 341,57 7 619 314,54
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 7 165,09 0,00 0,00 7 165,09
2313 Constructions 0,00 6 790 781,84 0,00 0,00 6 790 781,84
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 9 341,57 9 341,57
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 72 816,91 0,00 0,00 72 816,91
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 739 209,13 0,00 0,00 739 209,13
26 Participat° et créances rattachées 111 850,00 0,00 0,00 0,00 111 850,00
261 Titres de participation 111 850,00 0,00 0,00 0,00 111 850,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 8 160 700,31 0,00 0,00 0,00 8 160 700,31
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF 1 470 488,76 0,00 0,00 0,00 1 470 488,76
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI 6 027 584,23 0,00 0,00 0,00 6 027 584,23
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF 616 297,91 0,00 0,00 0,00 616 297,91
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI 46 079,42 0,00 0,00 0,00 46 079,42
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF 249,99 0,00 0,00 0,00 249,99
Restes à réaliser au 31/12 1 980 350,20 3 621 872,02 0,00 13 994,01 5 616 216,23
RECETTES (2) 99 803 395,57 1 222 158,25 0,00 0,00 101 025 553,82
Réalisations 92 512 895,57 1 222 158,25 0,00 0,00 93 735 053,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 117 274,14 0,00 0,00 0,00 117 274,14
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 372 750,27 0,00 0,00 0,00 13 372 750,27
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 640 298,01 0,00 0,00 0,00 1 640 298,01
2115 Terrains bâtis 4 462,14 0,00 0,00 0,00 4 462,14
21312 Bâtiments scolaires 64 534,87 0,00 0,00 0,00 64 534,87
21318 Autres bâtiments publics 1 178 051,97 0,00 0,00 0,00 1 178 051,97
2138 Autres constructions 30 073,56 0,00 0,00 0,00 30 073,56
2182 Matériel de transport 202 164,60 0,00 0,00 0,00 202 164,60 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 85
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 2 248,06 0,00 0,00 0,00 2 248,06
28031 Frais d'études 363 223,29 0,00 0,00 0,00 363 223,29
28033 Frais d'insertion 366,00 0,00 0,00 0,00 366,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 13 216,00 0,00 0,00 0,00 13 216,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 586 164,00 0,00 0,00 0,00 586 164,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 420,00 0,00 0,00 0,00 1 420,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 116 048,00 0,00 0,00 0,00 116 048,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 636,00 0,00 0,00 0,00 636,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 424 295,00 0,00 0,00 0,00 424 295,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 197 266,00 0,00 0,00 0,00 197 266,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 119,00 0,00 0,00 0,00 1 119,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 154 388,89 0,00 0,00 0,00 154 388,89
280422 Privé : Bâtiments, installations 389 325,00 0,00 0,00 0,00 389 325,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 18 523,00 0,00 0,00 0,00 18 523,00
28051 Concessions et droits similaires 1 249 888,42 0,00 0,00 0,00 1 249 888,42
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 389,00 0,00 0,00 0,00 2 389,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 29 718,00 0,00 0,00 0,00 29 718,00
28128 Autres aménagements de terrains 251 195,00 0,00 0,00 0,00 251 195,00
28135 Installations générales, agencements, .. 386 607,32 0,00 0,00 0,00 386 607,32
281568 Autres matériels, outillages incendie 33 409,00 0,00 0,00 0,00 33 409,00
281571 Matériel roulant 357 725,24 0,00 0,00 0,00 357 725,24
281578 Autre matériel et outillage de voirie 197 437,76 0,00 0,00 0,00 197 437,76
28158 Autres installat°, matériel et outillage 784 581,87 0,00 0,00 0,00 784 581,87
28181 Installations générales, aménagt divers 172 697,31 0,00 0,00 0,00 172 697,31
28182 Matériel de transport 1 820 987,13 0,00 0,00 0,00 1 820 987,13
28183 Matériel de bureau et informatique 964 623,89 0,00 0,00 0,00 964 623,89
28184 Mobilier 419 847,40 0,00 0,00 0,00 419 847,40
28185 Cheptel 4 329,48 0,00 0,00 0,00 4 329,48
28188 Autres immo. corporelles 1 261 790,06 0,00 0,00 0,00 1 261 790,06
041 Opérations patrimoniales 22 868 828,56 0,00 0,00 0,00 22 868 828,56
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 77 609,00 0,00 0,00 0,00 77 609,00
2031 Frais d'études 2 818 510,68 0,00 0,00 0,00 2 818 510,68
2033 Frais d'insertion 660,00 0,00 0,00 0,00 660,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 127 834,00 0,00 0,00 0,00 127 834,00
2115 Terrains bâtis 309 207,86 0,00 0,00 0,00 309 207,86
2315 Installat°, matériel et outillage techni 935 981,65 0,00 0,00 0,00 935 981,65
237 Avances versées commandes immo. corpo. 387 427,28 0,00 0,00 0,00 387 427,28
238 Avances versées commandes immo. incorp. 10 436 762,07 0,00 0,00 0,00 10 436 762,07
2764 Créances sur personnes de droit privé 7 774 836,02 0,00 0,00 0,00 7 774 836,02 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 86
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 32 847 001,92 0,00 0,00 0,00 32 847 001,92
10222 FCTVA 11 417 202,43 0,00 0,00 0,00 11 417 202,43
10226 Taxe d'aménagement 496 787,00 0,00 0,00 0,00 496 787,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 20 933 012,49 0,00 0,00 0,00 20 933 012,49
13 Subventions d'investissement 895 721,00 1 219 013,86 0,00 0,00 2 114 734,86
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 49 271,75 0,00 0,00 49 271,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 099 487,31 0,00 0,00 1 099 487,31
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 45 417,70 0,00 0,00 45 417,70
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 895 721,00 0,00 0,00 0,00 895 721,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 24 837,10 0,00 0,00 24 837,10
16 Emprunts et dettes assimilées 12 979 909,03 0,00 0,00 0,00 12 979 909,03
1641 Emprunts en euros 9 478 423,00 0,00 0,00 0,00 9 478 423,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 3 499 999,87 0,00 0,00 0,00 3 499 999,87
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 486,16 0,00 0,00 0,00 1 486,16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 620,00 0,00 0,00 1 620,00
2138 Autres constructions 0,00 1 620,00 0,00 0,00 1 620,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 524,39 0,00 0,00 1 524,39
2313 Constructions 0,00 1 524,39 0,00 0,00 1 524,39
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 566 667,00 0,00 0,00 0,00 566 667,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 667,00 0,00 0,00 0,00 566 667,00
Opérations pour compte de tiers 8 864 743,65 0,00 0,00 0,00 8 864 743,65
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF 2 325,20 0,00 0,00 0,00 2 325,20
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF 1 657 169,76 0,00 0,00 0,00 1 657 169,76
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI 7 039 575,38 0,00 0,00 0,00 7 039 575,38
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI 165 673,31 0,00 0,00 0,00 165 673,31
Restes à réaliser au 31/12 7 290 500,00 0,00 0,00 0,00 7 290 500,00
SOLDE (2) 36 110 724,21 -14 579 325,75 0,00 -23 335,58 21 508 062,88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 725 883,77 0,00 85 317,73 49 268,49 0,00 29 710,52 911 303,49 0,00 23 335,58
Réalisations 11 721 162,01 0,00 14 358,37 45 852,03 0,00 29 710,52 368 529,05 0,00 9 341,57 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
326 496,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 326 496,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 016 677,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
1 016 677,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 769 695,90 0,00 14 358,37 45 852,03 0,00 29 710,52 366 848,17 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 355,62 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 408 170,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 225 805,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 539,70 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 071 683,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
22 043,45 0,00 14 358,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 187 525,90 0,00 0,00 8 901,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
854 467,06 0,00 0,00 36 950,81 0,00 29 710,52 9 952,85 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 608 292,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,88 0,00 9 341,57
2312 Agencements et
aménagements de terrains
5 484,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,88 0,00 0,00
2313 Constructions 6 790 781,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 341,57
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
72 816,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
739 209,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage
Public DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage
Public DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 004 721,76 0,00 70 959,36 3 416,46 0,00 0,00 542 774,44 0,00 13 994,01
RECETTES (2) 1 216 978,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 180,00 0,00 0,00
Réalisations 1 216 978,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 180,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 215 453,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 560,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
49 271,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 095 927,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 560,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 45 417,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
24 837,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 524,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 524,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage
Public DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage
Public RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 508 905,52 0,00 -85 317,73 -49 268,49 0,00 -29 710,52 -906 123,49 0,00 -23 335,58
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 184 816,69 0,00 184 816,69
Réalisations 117 580,19 0,00 117 580,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 056,00 0,00 4 056,00
2051 Concessions, droits similaires 4 056,00 0,00 4 056,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 113 524,19 0,00 113 524,19
21533 Réseaux câblés 44 276,39 0,00 44 276,39
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 847,89 0,00 2 847,89
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 39 703,29 0,00 39 703,29
2184 Mobilier 18 723,71 0,00 18 723,71
2185 Cheptel 2 800,00 0,00 2 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 172,91 0,00 5 172,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 67 236,50 0,00 67 236,50
RECETTES (2) 80 674,00 0,00 80 674,00
Réalisations 80 674,00 0,00 80 674,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 94
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 80 674,00 0,00 80 674,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 80 674,00 0,00 80 674,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -104 142,69 0,00 -104 142,69
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 184 816,69 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 117 580,19 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 4 056,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 4 056,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 113 524,19 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 44 276,39 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 2 847,89 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 39 703,29 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 18 723,71 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 172,91 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 67 236,50 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 80 674,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 80 674,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 80 674,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 80 674,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -104 142,69 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 261 131,92 0,00 0,00 4 668,49 2 291 258,30 7 557 058,71
Réalisations 0,00 4 966 357,46 0,00 0,00 4 668,49 2 218 420,79 7 189 446,74
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 150 244,40 0,00 0,00 0,00 0,00 150 244,40
2031 Frais d'études 0,00 150 244,40 0,00 0,00 0,00 0,00 150 244,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 418 755,40 0,00 0,00 0,00 0,00 418 755,40
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 418 755,40 0,00 0,00 0,00 0,00 418 755,40
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 099 463,58 0,00 0,00 4 668,49 10 200,00 1 114 332,07
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 46 299,06 0,00 0,00 0,00 0,00 46 299,06
21312 Bâtiments scolaires 0,00 551 428,17 0,00 0,00 0,00 0,00 551 428,17
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 287 085,31 0,00 0,00 0,00 0,00 287 085,31
2184 Mobilier 0,00 137 987,60 0,00 0,00 0,00 10 200,00 148 187,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 76 663,44 0,00 0,00 4 668,49 0,00 81 331,93
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 297 894,08 0,00 0,00 0,00 2 208 220,79 5 506 114,87
2313 Constructions 0,00 3 297 894,08 0,00 0,00 0,00 1 466 572,79 4 764 466,87
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 648,00 741 648,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 97
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 294 774,46 0,00 0,00 0,00 72 837,51 367 611,97
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 261 131,92 0,00 0,00 -4 668,49 -2 141 258,30 -7 407 058,71
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 161 418,15 760 965,84 4 338 747,93 2 291 258,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 156 994,47 713 237,04 4 096 125,95 2 218 420,79 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 150 244,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 150 244,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 418 755,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 418 755,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 156 994,47 294 481,64 647 987,47 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 46 299,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 7 396,33 544 031,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 287 085,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 81 210,85 0,00 56 776,75 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 484,56 0,00 47 178,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 297 894,08 2 208 220,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 3 297 894,08 1 466 572,79 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 741 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 423,68 47 728,80 242 621,98 72 837,51 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -161 418,15 -760 965,84 -4 338 747,93 -2 141 258,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 1 162 864,76 2 080 715,78 154 385,26 3 407 965,80
Réalisations 10 000,00 940 506,86 1 825 681,92 135 004,07 2 911 192,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 12 168,00 0,00 12 168,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 12 168,00 0,00 12 168,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 40 000,00 0,00 0,00 50 000,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 362 275,47 661 823,14 127 324,07 1 151 422,68
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 983,27 0,00 983,27
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 300,00 50 357,86 50 657,86
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 64 348,50 69 078,55 0,00 133 427,05
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 18 064,50 0,00 18 064,50
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 4 400,00 0,00 4 400,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 57 282,75 2 926,06 60 208,81
2184 Mobilier 0,00 0,00 315 318,87 0,00 315 318,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 297 926,97 196 395,20 74 040,15 568 362,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 538 231,39 1 151 690,78 7 680,00 1 697 602,17
2313 Constructions 0,00 538 231,39 982 513,80 0,00 1 520 745,19
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 169 176,98 7 680,00 176 856,98
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 101
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 222 357,90 255 033,86 19 381,19 496 772,95
RECETTES (2) 0,00 75 200,00 220 474,98 20 000,00 315 674,98
Réalisations 0,00 75 200,00 220 474,98 20 000,00 315 674,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 75 200,00 220 474,98 20 000,00 315 674,98
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 70 200,00 144 120,00 20 000,00 234 320,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 60 644,20 0,00 60 644,20
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 5 000,00 3 750,00 0,00 8 750,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 11 960,78 0,00 11 960,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -1 087 664,76 -1 860 240,80 -134 385,26 -3 092 290,82
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 441 873,18 65 563,00 655 428,58 0,00 148 381,76 1 599 600,10 237 045,91 95 688,01
Réalisations 438 283,56 64 348,50 437 874,80 0,00 148 381,76 1 344 566,24 237 045,91 95 688,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 102
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 168,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 12 168,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 817,35 64 348,50 180 109,62 0,00 126 554,62 303 119,38 232 149,14 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983,27 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 64 348,50 0,00 0,00 46 689,99 22 388,56 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 064,50 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 54 924,06 2 358,69 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 823,50 212 495,37 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 117 817,35 0,00 180 109,62 0,00 24 940,57 170 848,63 606,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 320 466,21 0,00 217 765,18 0,00 9 659,14 1 041 446,86 4 896,77 95 688,01
2313 Constructions 320 466,21 0,00 217 765,18 0,00 9 659,14 907 593,85 0,00 65 260,81
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 853,01 4 896,77 30 427,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 589,62 1 214,50 217 553,78 0,00 0,00 255 033,86 0,00 0,00
RECETTES (2) 75 200,00 0,00 0,00 0,00 31 347,00 41 521,48 0,00 147 606,50
Réalisations 75 200,00 0,00 0,00 0,00 31 347,00 41 521,48 0,00 147 606,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 75 200,00 0,00 0,00 0,00 31 347,00 41 521,48 0,00 147 606,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 70 200,00 0,00 0,00 0,00 31 347,00 6 619,00 0,00 106 154,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 644,20 0,00 30 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 258,28 0,00 7 702,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -366 673,18 -65 563,00 -655 428,58 0,00 -117 034,76 -1 558 078,62 -237 045,91 51 918,49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 255 350,80 6 792 109,67 328 433,39 7 375 893,86
Réalisations 200 135,06 4 889 553,34 302 633,34 5 392 321,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 098,03 92 317,50 33 084,00 141 499,53
2031 Frais d'études 16 098,03 92 317,50 33 084,00 141 499,53
204 Subventions d'équipement versées 29 050,00 0,00 30 000,00 59 050,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 29 050,00 0,00 0,00 29 050,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 154 987,03 1 335 606,47 239 549,34 1 730 142,84
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 135 223,69 135 223,69
2135 Installations générales, agencements 148 159,50 1 021 099,96 0,00 1 169 259,46
2138 Autres constructions 0,00 15 360,24 0,00 15 360,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 86 551,36 0,00 86 551,36
2182 Matériel de transport 0,00 17 714,16 0,00 17 714,16
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 451,00 1 451,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 827,53 194 880,75 102 874,65 304 582,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 461 629,37 0,00 3 461 629,37
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 29 982,08 0,00 29 982,08
2313 Constructions 0,00 3 014 042,09 0,00 3 014 042,09
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 417 605,20 0,00 417 605,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Restes à réaliser au 31/12 55 215,74 1 902 556,33 25 800,05 1 983 572,12
RECETTES (2) 0,00 342 581,30 0,00 342 581,30
Réalisations 0,00 342 581,30 0,00 342 581,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 342 581,30 0,00 342 581,30
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 342 581,30 0,00 342 581,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -255 350,80 -6 449 528,37 -328 433,39 -7 033 312,56
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 2 287 646,29 2 395 516,06 497 684,86 1 611 262,46 0,00 279 778,51 48 654,88 0,00
Réalisations 1 988 929,10 1 736 635,11 332 656,40 831 332,73 0,00 253 978,46 48 654,88 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 540,00 11 540,40 27 270,72 52 966,38 0,00 33 084,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2031 Frais d'études 540,00 11 540,40 27 270,72 52 966,38 0,00 33 084,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 370 658,92 631 792,71 99 761,11 233 393,73 0,00 220 894,46 18 654,88 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 223,69 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 292 633,71 504 909,87 28 468,87 195 087,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 15 360,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 677,82 83 873,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 17 714,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 451,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 75 347,39 43 009,30 55 932,00 20 592,06 0,00 85 670,77 17 203,88 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 617 730,18 1 093 302,00 205 624,57 544 972,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 29 982,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 460 506,98 1 063 319,92 205 624,57 284 590,62 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 157 223,20 0,00 0,00 260 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 298 717,19 658 880,95 165 028,46 779 929,73 0,00 25 800,05 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 342 581,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 342 581,30 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 342 581,30 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 342 581,30 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 287 646,29 -2 395 516,06 -497 684,86 -1 268 681,16 0,00 -279 778,51 -48 654,88 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 9 066,12 173 078,21 182 144,33
Réalisations 9 066,12 169 026,29 178 092,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 100 000,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 9 066,12 12 395,92 21 462,04
2184 Mobilier 0,00 7 187,24 7 187,24
2188 Autres immobilisations corporelles 9 066,12 5 208,68 14 274,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 56 630,37 56 630,37
2313 Constructions 0,00 43 843,27 43 843,27
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 12 787,10 12 787,10
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 051,92 4 051,92
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 109
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 066,12 -173 078,21 -182 144,33
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 9 066,12 173 078,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 9 066,12 169 026,29 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 066,12 12 395,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 7 187,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 066,12 5 208,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 56 630,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 43 843,27 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 12 787,10 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 4 051,92 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -9 066,12 -173 078,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 177 192,84 177 192,84
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 165 333,43 165 333,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 165 333,43 165 333,43
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 53 391,26 53 391,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 111 942,17 111 942,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 11 859,41 11 859,41
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 100 871,36 100 871,36
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 100 871,36 100 871,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 100 871,36 100 871,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 112
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 100 871,36 100 871,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -76 321,48 -76 321,48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 316 320,94 0,00 316 320,94
Réalisations 0,00 0,00 168 500,00 0,00 168 500,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 168 500,00 0,00 168 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 168 500,00 0,00 168 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 147 820,94 0,00 147 820,94
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 750,00 0,00 3 750,00
Réalisations 0,00 0,00 3 750,00 0,00 3 750,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 114
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 3 750,00 0,00 3 750,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 3 750,00 0,00 3 750,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -312 570,94 0,00 -312 570,94
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 021 834,85 23 587 848,04 687 375,82 25 297 058,71
Réalisations 481 646,13 20 011 694,54 238 080,61 20 731 421,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 295 458,53 1 764,00 297 222,53
2031 Frais d'études 0,00 295 458,53 1 764,00 297 222,53
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 304 059,97 0,00 1 304 059,97
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 1 294 059,97 0,00 1 294 059,97
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 436 358,29 2 197 234,96 123 725,42 2 757 318,67
2111 Terrains nus 0,00 23 994,52 0,00 23 994,52
2112 Terrains de voirie 0,00 2 886,62 0,00 2 886,62
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 233 384,71 0,00 233 384,71
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 570 823,87 0,00 570 823,87
21318 Autres bâtiments publics 0,00 29 352,80 7 625,51 36 978,31
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 906,57 0,00 4 906,57
2138 Autres constructions 0,00 3 995,82 0,00 3 995,82
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 11 624,45 0,00 11 624,45
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 84 069,76 0,00 84 069,76
21571 Matériel roulant 318 306,87 0,00 0,00 318 306,87
21578 Autre matériel et outillage de voirie 110 844,29 9 563,54 0,00 120 407,83
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 312 525,95 0,00 312 525,95
2182 Matériel de transport 0,00 701 579,14 82 756,81 784 335,95
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 457,48 0,00 457,48
2184 Mobilier 5 309,93 19 898,35 0,00 25 208,28
2185 Cheptel 0,00 479,60 0,00 479,60 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 116
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 1 897,20 187 691,78 33 343,10 222 932,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 44 727,42 12 578 472,05 112 591,19 12 735 790,66
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 500 609,29 0,00 1 500 609,29
2313 Constructions 1 446,54 3 736 565,58 112 591,19 3 850 603,31
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 66 162,03 0,00 66 162,03
2315 Installat°, matériel et outillage techni 43 280,88 1 211 809,86 0,00 1 255 090,74
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 192 128,00 0,00 192 128,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 871 197,29 0,00 5 871 197,29
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 560,42 3 386 469,03 0,00 3 387 029,45
275 Dépôts et cautionnements versés 560,42 0,00 0,00 560,42
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 3 386 469,03 0,00 3 386 469,03
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 540 188,72 3 576 153,50 449 295,21 4 565 637,43
RECETTES (2) 0,00 2 201 000,00 0,00 2 201 000,00
Réalisations 0,00 2 201 000,00 0,00 2 201 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00
274 Prêts 0,00 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 021 834,85 -21 386 848,04 -687 375,82 -23 096 058,71 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 560,42 0,00 18 220,25 959 773,30 43 280,88 0,00 0,00
Réalisations 560,42 0,00 7 207,13 430 597,70 43 280,88 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 207,13 429 151,16 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 318 306,87 0,00 0,00 0,00
21578 0,00 0,00 0,00 110 844,29 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 5 309,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 1 897,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 446,54 43 280,88 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 446,54 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 43 280,88 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
560,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
560,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 11 013,12 529 175,60 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -560,42 0,00 -18 220,25 -959 773,30 -43 280,88 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 554,00 485 248,56 4 224 769,66 3 328 605,56 15 547 670,26 386 018,88 0,00 239 593,02 61 763,92
Réalisations 1 554,00 483 454,32 2 986 957,30 2 300 577,61 14 239 151,31 13 075,21 0,00 180 441,48 44 563,92
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 51 253,10 244 205,43 0,00 0,00 1 764,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 51 253,10 244 205,43 0,00 0,00 1 764,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 294 059,97 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 1 294 059,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 554,00 0,00 854 237,37 1 255 177,95 86 265,64 13 075,21 0,00 110 650,21 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 23 994,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 2 886,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 233 384,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 19 205,57 551 618,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 29 352,80 0,00 7 625,51 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 906,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 995,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 624,45 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 84 069,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 9 563,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 34 230,00 278 295,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 701 579,14 0,00 0,00 0,00 0,00 82 756,81 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 457,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 554,00 0,00 0,00 18 344,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 479,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 702,74 143 702,24 41 286,80 5 449,70 0,00 27 893,40 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 483 454,32 838 659,96 994 146,56 10 262 211,21 0,00 0,00 68 027,27 44 563,92
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 889 491,44 611 117,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 22 175,21 24 715,11 104 655,12 3 585 020,14 0,00 0,00 68 027,27 44 563,92
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 66 162,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 461 279,11 750 530,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 192 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 63 414,10 0,00 5 807 783,19 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 386 469,03 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 3 386 469,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 794,24 1 237 812,36 1 028 027,95 1 308 518,95 372 943,67 0,00 59 151,54 17 200,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 554,00 -485 248,56 -4 223 769,66 -3 328 605,56 -13 347 670,26 -386 018,88 0,00 -239 593,02 -61 763,92
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 11 847,79 0,00 0,00 0,00 3 348 582,33 944 202,66 0,00 4 304 632,78
Réalisations 11 847,79 0,00 0,00 0,00 2 655 730,81 882 801,50 0,00 3 550 380,10
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 647,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 647,80
2031 Frais d'études 11 647,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 647,80
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 000,00 0,00 866 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 000,00 0,00 676 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
21 Immobilisations corporelles 199,99 0,00 0,00 0,00 33 526,76 16 801,50 0,00 50 528,25
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093,50 0,00 1 093,50
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 708,00 0,00 15 708,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 33 526,76 0,00 0,00 33 526,76
2188 Autres immobilisations corporelles 199,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,99
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 622 204,05 0,00 0,00 2 622 204,05
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 749 689,05 0,00 0,00 749 689,05
238 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872 515,00 0,00 0,00 1 872 515,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 123
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Avances versées commandes
immo. incorp.
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 692 851,52 61 401,16 0,00 754 252,68
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 932,96 2 510 843,97 0,00 2 511 776,93
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 932,96 1 996 825,00 0,00 1 997 757,96
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 996 825,00 0,00 1 996 825,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916 825,00 0,00 916 825,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00
1317 Subv. transf. Budget
communautaire, FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 932,96 0,00 0,00 932,96
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 932,96 0,00 0,00 932,96
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 124
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Autres immobilisations
financières
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 018,97 0,00 514 018,97
SOLDE (2) -11 847,79 0,00 0,00 0,00 -3 347 649,37 1 566 641,31 0,00 -1 792 855,85
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LTI 961944104A CE 31 21/06/2019 5 000 000,00 5 000 000,00 2 048,61 5 000 000,00 0,00
2019901435N BP 33 25/10/2019 4 000 000,00 8 000 000,00 5 953,33 8 000 000,00 0,00
BPGO LT 34 06/02/2020 0,00 10 000 000,00 1 777,78 10 000 000,00 0,00
49-199531161CT2 ARKEA 35 06/02/2020 0,00 4 000 000,00 1 650,00 4 000 000,00 0,00
2020900483K BP 36 15/04/2020 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00
SG LT 37 16/04/2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LTI 9620444063A CE 38 27/04/2020 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00
LTI 9620444059A CE 39 27/04/2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
01/ LT100215 CO6182 31/05/2010 3 666 666,54 3 499 999,87 113 961,93 3 499 999,87 2 999 999,86
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 12 666 666,54 40 499 999,87 125 391,65 40 499 999,87 2 999 999,86
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
215 808 329,00
1641 Emprunts en euros (total) 195 808 329,00
10/14139380/C7080305 CREDIT COOPERATIF 08/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 5 000 000,00 F 1,600 1,600 EUR T P O A-1
11/6970386-1162-101-001 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 08/12/2014 08/03/2015 15 000 000,00 F 2,150 2,150 EUR T P O A-1
12/10000204821 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
25/07/2015 09/07/2015 15/10/2015 10 000 000,00 F 1,600 1,600 EUR T P O A-1
13/MON508220EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
16/12/2015 31/12/2015 01/05/2016 8 000 000,00 F 1,830 1,830 EUR T P O A-1
15/DD7866831 ARKEA BANQUE E-I 25/07/2016 19/10/2016 30/01/2017 5 000 000,00 F 0,930 0,930 EUR T P O A-1
16/85160310 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
11/08/2016 25/09/2016 25/12/2016 5 000 000,00 F 0,480 0,480 EUR T P O A-1
17/54618/5148805 CDC 10/10/2016 14/11/2016 01/11/2017 262 000,00 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1
18/54617/5148669 CDC 10/10/2016 14/11/2016 01/11/2017 713 000,00 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1
19/85160473 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 4 000 000,00 V EURIBOR03M 0,290 0,290 EUR T C O A-1
2/MON269746EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
12/05/2010 01/09/2010 01/12/2010 5 000 000,00 F 3,290 3,290 EUR T C O A-1
20/85160474 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
13/12/2016 19/12/2016 25/03/2017 6 000 000,00 V EURIBOR03M 0,320 0,320 EUR T C O A-1
21/5162896 CDC 20/12/2016 13/07/2017 01/02/2018 6 500 000,00 F 1,500 1,500 EUR T P O A-1
22/69276 CDC 10/10/2017 30/11/2017 01/12/2018 2 000 000,00 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1
23/1824-102-002 SOCIETE GENERALE 30/11/2017 13/12/2017 20/03/2018 11 500 000,00 V EURIBOR03M 0,400 0,400 EUR T P O A-1
24/10000667645 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 30/11/2017 20/12/2017 15/03/2018 5 000 000,00 F 1,350 1,350 EUR T P O A-1
26/10000891200 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
28/06/2018 15/07/2018 15/01/2019 15 000 000,00 F 1,460 1,460 EUR T P O A-1
27/MON527043EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
18/12/2018 25/01/2019 01/05/2019 4 500 000,00 F 1,470 1,470 EUR T C O A-1
28/2217/001 SOCIETE GENERALE 24/12/2018 15/02/2019 15/05/2019 4 500 000,00 V EURIBOR03M 0,380 0,380 EUR T P O A-1
29/2358 SOCIETE GENERALE 21/06/2019 26/06/2019 26/09/2019 4 000 000,00 F 0,390 0,390 EUR T C O A-1
3/85100251 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/05/2010 25/07/2010 25/07/2011 10 000 000,00 F 2,660 2,660 EUR A C O A-1
30/5478719/14445 C71110 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/07/2019 26/09/2019 25/01/2020 4 000 000,00 F 1,040 1,040 EUR T C O A-1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
32/051932E CE PAYS DE
LOIRE-CDC/TPAM
12/11/2019 29/11/2019 29/02/2020 10 000 000,00 F 0,350 0,350 EUR T P O A-1
4/ C06681 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 20/04/2011 31/12/2011 17/09/2012 5 000 000,00 V EURIBOR12M 1,425 0,926 EUR A C O A-1
40/CP1142 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 20/11/2020 31/12/2020 31/03/2021 7 000 000,00 F 0,485 0,485 EUR T C O A-1
41/116708 CDC 06/11/2020 22/12/2020 31/05/2021 678 423,00 F 0,550 0,550 EUR T X O A-1
43/DD17320189 ARKEA BANQUE E-I 15/12/2020 31/12/2020 30/03/2021 1 800 000,00 F 0,550 0,550 EUR T P O A-1
6/8336868 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
19/03/2013 20/03/2013 25/06/2013 15 000 000,00 F 3,800 3,800 EUR T C O A-1
9/1342673/5030752 CDC 24/12/2013 30/12/2013 01/04/2014 25 354 906,00 V INF FR XT 1,790 2,780 EUR T X O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
20 000 000,00
1/LT100215 CO6182 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 31/05/2010 01/06/2010 01/09/2010 10 000 000,00 F 3,290 3,290 EUR T C O A-1
25/1987/001 SOCIETE GENERALE 12/06/2018 20/06/2018 30/07/2019 10 000 000,00 V EURIBOR03M 0,400 0,370 EUR T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 215 808 329,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 159 907 888,11 10 682 319,74 2 002 258,35 0,00 236 559,61
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 147 556 658,01 9 581 498,18 1 852 097,54 0,00 222 714,04
10/14139380/C7080305 N 0,00 A-1 3 223 407,65 9,00 F 1,600 320 805,87 54 788,97 0,00 12 750,37
11/6970386-1162-101-001 N 0,00 A-1 11 163 556,24 13,93 F 2,150 674 209,62 253 252,42 0,00 14 667,67
12/10000204821 N 0,00 A-1 7 675 829,88 14,53 F 1,600 457 849,37 127 400,91 0,00 25 586,10
13/MON508220EUR N 0,00 A-1 6 355 563,05 15,08 F 1,830 358 146,99 120 412,45 0,00 19 061,39
15/DD7866831 N 0,00 A-1 3 734 027,95 10,82 F 0,930 320 916,52 36 593,96 0,00 5 787,74
16/85160310 N 0,00 A-1 3 619 668,41 10,73 F 0,480 327 320,23 18 662,90 0,00 241,31
17/54618/5148805 N 0,00 A-1 209 600,00 15,82 F 0,000 13 100,00 0,00 0,00 0,00
18/54617/5148669 N 0,00 A-1 570 400,00 15,82 F 0,000 35 650,00 0,00 0,00 0,00
19/85160473 N 0,00 A-1 2 400 000,00 5,98 F 0,590 400 000,00 15 635,00 0,00 196,67
2/MON269746EUR N 0,00 A-1 1 583 333,47 4,67 F 3,290 333 333,32 59 928,27 0,00 4 196,27
20/85160474 N 0,00 A-1 4 800 000,00 15,97 F 0,970 300 000,00 48 378,76 0,00 646,67
21/5162896 N 0,00 A-1 5 643 995,52 16,82 F 1,500 289 593,45 86 892,67 0,00 13 797,45
22/69276 N 0,00 A-1 1 700 000,00 16,91 F 0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
23/1824-102-002 N 0,00 A-1 9 989 726,46 16,96 V EURIBOR03M 0,400 510 792,49 41 925,61 0,00 1 109,97
24/10000667645 N 0,00 A-1 4 333 154,04 16,94 F 1,350 225 284,38 60 401,62 0,00 2 437,40
26/10000891200 N 0,00 A-1 13 688 983,86 17,78 F 1,460 660 284,48 205 895,24 0,00 41 637,32
27/MON527043EUR N 0,00 A-1 4 106 250,00 18,08 F 1,470 225 000,00 62 429,07 0,00 9 892,64
28/2217/001 N 0,00 A-1 4 158 481,60 18,11 V EURIBOR03M 0,380 196 104,37 16 539,32 0,00 2 019,18
29/2358 N 0,00 A-1 3 700 000,00 18,47 F 0,390 200 000,00 15 166,13 0,00 160,33
3/85100251 N 0,00 A-1 3 333 333,30 4,56 V EURIBOR03M 0,000 666 666,67 0,00 0,00 0,00
30/5478719/14445 C71110 N 0,00 A-1 3 800 000,00 18,80 F 1,040 200 000,00 40 820,00 0,00 7 135,56
32/051932E N 0,00 A-1 9 516 443,03 18,90 F 0,350 483 556,97 34 365,79 0,00 2 838,71
4/ C06681 N 0,00 A-1 2 000 003,00 5,71 V EURIBOR12M 0,305 333 333,00 7 735,98 0,00 1 769,52
40/CP1142 N 0,00 A-1 7 000 000,00 20,00 F 0,485 0,00 0,00 0,00 0,00
41/116708 N 0,00 A-1 678 423,00 20,00 F 0,550 0,00 0,00 0,00 82,69
43/DD17320189 N 0,00 A-1 1 800 000,00 20,00 F 0,550 0,00 0,00 0,00 0,00
6/8336868 N 0,00 A-1 7 250 000,00 7,23 F 3,800 1 000 000,00 299 250,00 0,00 3 826,39 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
9/1342673/5030752 N 0,00 A-1 19 522 477,55 17,99 V LIVRET A 1,100 949 550,45 245 622,47 0,00 52 872,69
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 12 351 230,10 1 100 821,56 150 160,81 0,00 13 845,57
1/LT100215 CO6182 N 0,00 A-1 2 999 999,86 4,41 F 3,290 666 666,68 113 961,93 0,00 7 950,83
25/1987/001 N 0,00 A-1 9 351 230,24 18,32 V EURIBOR03M 0,370 434 154,88 36 198,88 0,00 5 894,74
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 159 907 888,11 10 682 319,74 2 002 258,35 0,00 236 559,61
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
30 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 159 907 888,11 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 500.00 €
28/10/2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 5 28/10/2019
L 2032 Frais de recherche 5 28/10/2019
L 2033 Frais d'insertion 5 28/10/2019
L 205 Logiciels bureautiques 3 28/10/2019
L 208 Autres immobilisations incorporelles 6 28/10/2019
L 204 Subventions d'équipement - Financement de biens mobiliers,
matériels ou études
5 28/10/2019
L 204 Subventions d'équipement - Financement de biens immobiliers ou
installations
15 28/10/2019
L 204 Subventions d'équipement - Financement d'équipements
structurants d'intérêts national
30 28/10/2019
L 2121 Plantations 10 28/10/2019
L 2128 Agencements et aménagement terrains 15 28/10/2019
L 2132 Immeuble de rapport (hors bâtiments à usage public) < ou = 500
000 €
15 28/10/2019
L 2132 Immeuble de rapport (hors bâtiments à usage public) > ou = 500
000 €
25 28/10/2019
L 2135 Installations générales - agencements et aménagements de
construction
15 28/10/2019
L 2138 Autres constructions (pour les immobilisations productives de
revenus)
15 28/10/2019
L 2142 Constructions sur sol d'autrui- Immeubles de rapport 15 28/10/2019
L 2145 Construction sur sol d'autrui- Installations générales,
agencements, aménagements
15 28/10/2019
L 2148 Constructions sur sol d'autrui- Autres constructions 15 28/10/2019
L 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 28/10/2019
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 28/10/2019
L 21571 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 6 28/10/2019
L 21578 Matériel et outillage de voirie - autre matériel et outillage de
voirie
6 28/10/2019
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 28/10/2019
L 2181 Installations générales, Agencements 6 28/10/2019
L 2182 Matériel de transport 8 28/10/2019
L 2183 Matériel de bureau et informatique 5 28/10/2019
L 2184 Mobilier de bureau 10 28/10/2019
L 2185 Cheptel 6 28/10/2019
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 28/10/2019 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 17 025 000,00 I 11 847 348,42
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 16 089 000,00 10 932 319,74
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 14 738 000,00 9 581 498,18 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 101 000,00 1 100 821,56 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 250 000,00 250 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 936 000,00 915 028,68
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 212 000,00 192 121,68
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 724 000,00 722 907,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 11 847 348,42 14 015 032,15 15 264 694,52 41 127 075,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 51 184 022,74 III 24 931 573,49
Ressources propres externes de l’année (a) 14 362 787,00 14 680 656,43
10222 FCTVA 11 000 000,00 11 417 202,43
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 496 787,00 496 787,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 2 200 000,00 2 200 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 000,00 566 667,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 36 821 235,74 10 250 917,06
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 412 306,23 363 223,29
28033 Frais d'insertion 366,00 366,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 13 216,00 13 216,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 586 164,00 586 164,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 420,00 1 420,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 116 048,00 116 048,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 7 000,00 7 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 636,00 636,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 700,00 700,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 424 295,00 424 295,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 197 266,00 197 266,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 119,00 1 119,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 154 388,89 154 388,89
280422 Privé : Bâtiments, installations 389 325,00 389 325,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 18 523,00 18 523,00
28051 Concessions et droits similaires 1 249 888,42 1 249 888,42
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 389,00 2 389,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 29 718,00 29 718,00
28128 Autres aménagements de terrains 251 195,00 251 195,00
28135 Installations générales, agencements, .. 386 607,32 386 607,32
281568 Autres matériels, outillages incendie 33 409,00 33 409,00
281571 Matériel roulant 357 725,24 357 725,24
281578 Autre matériel et outillage de voirie 197 437,76 197 437,76
28158 Autres installat°, matériel et outillage 784 581,87 784 581,87
28181 Installations générales, aménagt divers 172 697,31 172 697,31
28182 Matériel de transport 1 820 987,13 1 820 987,13
28183 Matériel de bureau et informatique 964 623,89 964 623,89
28184 Mobilier 419 847,40 419 847,40
28185 Cheptel 4 329,48 4 329,48
28188 Autres immo. corporelles 1 261 790,06 1 261 790,06
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 137
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 262 971,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 23 258 264,74 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
24 931 573,49 7 804 518,97 117 274,14 20 933 012,49 53 786 379,09
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 41 127 075,09
Ressources propres disponibles IV 53 786 379,09
Solde V = IV – II (3) 12 659 304,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RF Date de la délibération : 28/09/2015
30/10/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 4 789 115,16 1 508 000,00 1 470 738,75 20 370,71 16 890,54 6 259 853,91
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (2) 4 785 751,78 1 507 000,00 1 470 488,76 20 370,71 16 140,53 6 256 240,54
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RF (2) 3 363,38 1 000,00 249,99 0,00 750,01 3 613,37
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 789 115,16 1 508 000,00 1 470 738,75 20 370,71 16 890,54 6 259 853,91
RECETTES (b) 3 385 214,60 1 113 000,00 1 657 169,76 0,00 -544 169,76 5 042 384,36
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 3 385 214,60 1 113 000,00 1 657 169,76 0,00 -544 169,76 5 042 384,36
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 385 214,60 1 113 000,00 1 657 169,76 0,00 -544 169,76 5 042 384,36
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RI Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 41 674 869,82 8 120 091,78 6 027 584,23 1 954 979,49 137 528,06 47 702 454,05
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (2) 41 674 869,82 8 120 091,78 6 027 584,23 1 954 979,49 137 528,06 47 702 454,05
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 41 674 869,82 8 120 091,78 6 027 584,23 1 954 979,49 137 528,06 47 702 454,05
RECETTES (b) 39 780 354,16 9 904 074,16 7 039 575,38 3 290 500,00 -426 001,22 46 819 929,54
458212 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 39 780 354,16 9 904 074,16 7 039 575,38 3 290 500,00 -426 001,22 46 819 929,54
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 139
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RI Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 39 780 354,16 9 904 074,16 7 039 575,38 3 290 500,00 -426 001,22 46 819 929,54
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DF Gestion déléguée - Eclairage Public RF Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 7 161 235,18 618 474,35 616 297,91 0,00 2 176,44 7 777 533,09
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (2) 7 161 235,18 618 474,35 616 297,91 0,00 2 176,44 7 777 533,09
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 7 161 235,18 618 474,35 616 297,91 0,00 2 176,44 7 777 533,09
RECETTES (b) 7 754 197,04 200 000,00 2 325,20 0,00 197 674,80 7 756 522,24
458121 458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 7 754 197,04 200 000,00 2 325,20 0,00 197 674,80 7 756 522,24
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 7 754 197,04 200 000,00 2 325,20 0,00 197 674,80 7 756 522,24
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DI Gestion déléguée - Eclairage Public RI Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 882 013,17 246 860,84 46 079,42 0,00 200 781,42 1 928 092,59
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (2) 1 882 013,17 246 860,84 46 079,42 0,00 200 781,42 1 928 092,59
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 882 013,17 246 860,84 46 079,42 0,00 200 781,42 1 928 092,59
RECETTES (b) 1 803 961,62 350 673,31 165 673,31 0,00 185 000,00 1 969 634,93
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 803 961,62 350 673,31 165 673,31 0,00 185 000,00 1 969 634,93
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 140
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DI Gestion déléguée - Eclairage Public RI Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 803 961,62 350 673,31 165 673,31 0,00 185 000,00 1 969 634,93
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2020 2020B10003 - HOTEL DE LA GODELINE 2020 12 406,14 0,00 0
01/01/2020 2020D00001 - Plantations arbres 2020 233 384,71 0,00 10
01/01/2020 2020D00002 - Autres agencements et aménagements
2020
705 478,55 0,00 15
01/01/2020 2020D00003 - Petit matériel incendie 2020 84 069,76 0,00 6
01/01/2020 2020D00005 - Petit matériel 2020 117 906,87 0,00 6
01/01/2020 2020D00009 - Petit matériel 2020 223 202,39 0,00 6
01/01/2020 2020D00010 - Divers réparations et travaux 2020 271 934,17 0,00 6
01/01/2020 2020D00011 - Inst. générales, ag. et aménagements
divers 2020
15 708,00 0,00 6
01/01/2020 2020D00013 - Matériel audiovisuel 2020 34 191,39 0,00 5
01/01/2020 2020D00014 - Matériel informatique 2020 269 099,46 0,00 5
01/01/2020 2020D00015 - Vidéo protection 2020 39 703,29 0,00 5
01/01/2020 2020D00016 - Autres matériels 2020 82 313,57 0,00 5
01/01/2020 2020D00017 - Autres immobilisations corporelles 2020 2 239 880,37 0,00 6
01/01/2020 2020B00026 - PARKING DU CAMPING DU LAC DE
MAINE 2020
592,97 0,00 1
01/01/2020 2020B00044 - SALLE JEAN BOUIN 2020 12 772,35 0,00 15
01/01/2020 2020B00050 - Bibliothèque Annie Fratellini 2020 13 599,80 0,00 15
01/01/2020 2020B00051 - GYMNASE D'ASSAS 2020 5 900,23 0,00 15
01/01/2020 2020B00052 - SALLE 37 ROUTE DE BOUCHEMAINE
2020
18 907,42 0,00 15
01/01/2020 2020D00413 - Stade de Frémur 2020 6 814,09 0,00 6
01/01/2020 2020D00601 - VELO CARGO 2 868,65 0,00 8
01/01/2020 2020D00603 - VELO VELOCITE 2020 82 756,81 0,00 8
01/01/2020 2020I00005 - Réseaux cablés 2020 45 369,89 0,00 0
01/01/2020 2020M00002 - Mobilier divers 2020 744 579,58 0,00 10
01/01/2020 2020O00001 - Concessions et droits similaires 2020 4 056,00 0,00 3
01/01/2020 2020O00015 - SUBVENTION PTZ - DADT 2020 165 750,00 0,00 30
13/01/2020 2020D00045 - Acquisition 1 ouvrage - Du Bellay
Joachim
2 236,77 0,00 0
15/01/2020 2020B00018 - Groupe Scolaire Victor Hugo 2020 5 533,45 0,00 0
15/01/2020 2020B00019 - Divers Bâtiments Scolaires 2020 73 574,29 0,00 0
15/01/2020 2020B00020 - Divers Bâtiments de la Ville d'Angers
2020
208 747,30 0,00 0
15/01/2020 2020F00001 - ACQ PODELIHA - 50 AV NOTRE DAME
DU LAC
9 712,00 0,00 0
17/01/2020 2020D00117 - Ouvrage - Tsuguharu (Léonard)
FOUJITA
1 500,00 0,00 0
20/01/2020 2020D00055 - Acquisition d'un Kangoo ZE Confort -
FM-941-DN
20 505,68 0,00 8
20/01/2020 2020D00067 - Acquisition oeuvre Portrait 2020 242,00 0,00 0
21/01/2020 2020D00068 - Acquisition oeuvre La Rue Marceau
2020
274,56 0,00 0
21/01/2020 2020D00069 - Acquisition Dessins Camille Robert 2020 3 840,00 0,00 0
21/01/2020 2020B00021 - Parc de Loisirs du Lac de Maine 2020 139 756,06 0,00 15
22/01/2020 2020D00077 - Remplacement pompe - 626-ADY-49 3 259,31 0,00 8
22/01/2020 2020D00079 - Gymnase Montaigne 2020 42 467,61 0,00 6
23/01/2020 2020D00080 - Stade de l'Arceau 2020 40 250,30 0,00 6
27/01/2020 2020D00084 - Stade Roseraie 2020 31 343,29 0,00 6
27/01/2020 2020B00027 - Salle Jacques Millot 2020 48 398,55 0,00 15
27/01/2020 2020B00028 - Salle J.J. Rousseau 2020 13 139,19 0,00 15
27/01/2020 2020B00029 - Gymnase Jean Lehay 2020 4 067,66 0,00 15
27/01/2020 2020B00030 - Gymnase Felix Landreau 2020 10 758,67 0,00 15
27/01/2020 2020B00031 - Stand de Tir - La Baumette 2020 104 107,05 0,00 15
27/01/2020 2020B00032 - Groupe Scolaire Marcel Pagnol 2020 72 634,72 0,00 0
27/01/2020 2020B00033 - Eglise Ste Thérèse 2020 2 516,64 0,00 0
03/02/2020 2020D00090 - Acqui véhicules éléctrique - Centre
Nautique
14 520,00 0,00 8
03/02/2020 2020B00037 - Gymnase Debussy 2020 7 033,88 0,00 15
04/02/2020 2020D00096 - Stade du Lac de Maine 2020 46 137,22 0,00 6
04/02/2020 2020D00097 - CRR 2020 223 174,26 0,00 6
04/02/2020 2020B00038 - Gymnase Chevreul 2020 25 841,73 0,00 15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/02/2020 2020B00193 - Aquavita 2020 20 474,11 0,00 15
06/02/2020 2020D00115 - Gymnase Belle Beille 2020 17 831,16 0,00 6
06/02/2020 2020D00116 - Complexe Sportif Bertin 2020 31 520,56 0,00 6
06/02/2020 2020B00039 - REPAIRE URBAIN 2020 47 299,41 0,00 15
06/02/2020 2020B00056 - Groupe Scolaire La Blancheraie 2020 13 783,51 0,00 0
06/02/2020 2020B00057 - Centre Accueil Lac de Maine 2020 44 934,19 0,00 15
06/02/2020 2020B00083 - Stade Mermoz 2020 14 850,71 0,00 15
07/02/2020 2020D00098 - Petits matériels 2020 120 407,83 0,00 6
07/02/2020 2020D00099 - Acquisition bas-relief en bois sculpté
(cf.com)
50,00 0,00 0
07/02/2020 2020B00055 - Bourse du Travail 2020 212 012,59 0,00 0
07/02/2020 2020O00030 - Expertises arboricoles 2020 24 364,80 0,00 5
14/02/2020 2020D00118 - Lot de documents anciens relatifs à
Angers
10 122,00 0,00 0
21/02/2020 2020B00053 - Stade de Salpinte 2020 159 569,28 0,00 15
24/02/2020 2020B00081 - Groupe Scolaire Condorcet 2020 21 526,06 0,00 0
24/02/2020 2020B00082 - Divers Bâtiments Publics 2020 194 294,27 0,00 0
25/02/2020 2020D00119 - Acquis. 1 volume "Anjou Arts and Crafts" 80,00 0,00 0
26/02/2020 2020B00058 - BAUMETTE 2020 208 874,95 0,00 15
27/02/2020 2020D00122 - Moteur FIAT DUCATO 1714 -
CA-537-LZ
3 600,00 0,00 8
28/02/2020 2020F00005 - ANGERS - 26 RUE BELFORT - ACQ
SCCV BELFORT
164,06 0,00 0
03/03/2020 2020B00063 - Piscine Jean Bouin 2020 15 360,24 0,00 0
03/03/2020 2020B00080 - Hôtel de Ville 2020 196 157,61 0,00 0
04/03/2020 2020D00139 - Naturalisation d'un poisson lune et
barracuda
2 150,00 0,00 0
04/03/2020 2020B00086 - Cimetière de l'Ouest 2020 268 539,70 0,00 0
10/03/2020 2020D00131 - Renault ZOÉ Life - FN-188-TZ 15 258,96 0,00 8
10/03/2020 2020D00132 - Renault ZOÉ Life - FN-167-TZ 15 258,96 0,00 8
10/03/2020 2020D00133 - Renault ZOÉ ZEN - FN-183-TZ 16 998,96 0,00 8
10/03/2020 2020D00134 - Renault ZOÉ ZEN - FN-208-TZ 16 998,96 0,00 8
10/03/2020 2020D00135 - Renault ZOÉ ZEN - FN-399-TZ 16 998,96 0,00 8
10/03/2020 2020B00084 - Piscine Roseraie 2020 5 930,11 0,00 15
10/03/2020 2020O00050 - Diagnostic - Campagne Radon 2020 37 235,77 0,00 5
11/03/2020 2020D00137 - Renault - Master Fourgon AW-218-DW -
Reparation
6 480,58 0,00 8
13/03/2020 2020O00044 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT DSL
2020
29 050,00 0,00 5
16/03/2020 2020B00102 - Arthothèque 2020 3 058,45 0,00 15
18/03/2020 2020D00145 - Crèche Belle Beille 2020 7 939,27 0,00 6
18/03/2020 2020D00148 - Parc des Expositions 2020 3 626,18 0,00 6
18/03/2020 2020B00099 - Bâtiment Square Lyautey 2020 4 906,57 0,00 15
19/03/2020 2020B00101 - Stade Bertin 2020 44 998,47 0,00 15
19/03/2020 2020D00144 - Groupe Scolaire Isoret 2020 278 534,62 0,00 6
19/03/2020 2020D00146 - Gymnase Lehay 2020 11 158,67 0,00 6
19/03/2020 2020B00094 - Groupe Scolaire Claude Monet 2020 71 958,31 0,00 0
23/03/2020 2020B00095 - Groupe Scolaire Isoret 2020 19 176,35 0,00 0
24/03/2020 2020B00100 - Stade du Lac de Maine 2020 78 402,74 0,00 15
25/03/2020 2020D00181 - Balayeuse compacte 5M3 200 400,00 0,00 6
25/03/2020 2020D00249 - ZOÉ Life - FN-396-TZ 15 258,96 0,00 8
25/03/2020 2020D00250 - ZOÉ Life - FN-182-TZ 15 258,96 0,00 8
25/03/2020 2020D00251 - ZOÉ Life - FN-448-TZ 15 258,96 0,00 8
27/03/2020 2020O00099 - Subvention investissement TERRA
BOTANICA 2020
676 000,00 0,00 30
31/03/2020 2019F00003-1 - ACQ GAUMER - TERRAIN 38 RUE
SOLEIL LEVANT-568 001
30 157,00 0,00 0
31/03/2020 2020F00006 - ACQ LANDRON - RUE DU PETIT
ARCEAU - 336 001
344,00 0,00 0
31/03/2020 2020F00008 - ACQ BARILLER - MAISON DE L'ILE -
ILE ST AUBIN
1 353,72 0,00 0
31/03/2020 2020F00009 - ACQ PODELIHA - RUE MAURICE
GESLIN
30 769,18 0,00 0
03/04/2020 2020B00104 - Groupe Scolaire Larevellière 2020 15 984,05 0,00 0
03/04/2020 2020B00105 - Groupe Scolaire René Brossard 2020 28 513,27 0,00 0
03/04/2020 2020O00067 - Centre Technique de la Voirie 2020 759,00 0,00 1
06/04/2020 2020B00108 - Reconversion patinoire du Haras 2020 31 180,20 0,00 15
22/04/2020 2020D00572 - ZAC CAPUCINS Remises ouvrage
Lanières Bocquel
286 469,03 0,00 0
27/04/2020 2020D00252 - Stade de la Baraterie 2020 14 779,20 0,00 6
27/04/2020 2020D00253 - Stade Mermoz 2020 70 924,22 0,00 6
27/04/2020 2020D00254 - Salle JJ Rousseau 2020 1 810,68 0,00 6 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/05/2020 2020B00170 - Groupe Scolaire Adrien Tigeot 2020 7 478,55 0,00 0
04/05/2020 2020B00171 - Groupe Scolaire A. Ferraro 2020 72 918,25 0,00 0
07/05/2020 2020B00173 - Groupe Scolaire Henri Chiron 2020 13 283,50 0,00 0
18/05/2020 2020B00179 - Groupe Scolaire Dacier 2020 13 663,86 0,00 0
18/05/2020 2020B00180 - Groupe Scolaire Jacques Prevert 2020 5 655,40 0,00 0
27/05/2020 2020B00195 - Groupe Scolaire Les Maulévries 2020 19 568,49 0,00 0
02/06/2020 2020D00272 - Gymnase Jean Monnet 2020 33 532,56 0,00 6
02/06/2020 2020O00138 - GROUPE SCOLAIRE CHARLES
BESNIER
418 755,40 0,00 5
04/06/2020 2020D00284 - Citroen C3 - FN-375-JK 10 952,06 0,00 8
04/06/2020 2020D00285 - Citroen C3 - FN-683-JJ 10 952,06 0,00 8
04/06/2020 2020D00286 - Citroen C3 - FN-338-JK 10 952,06 0,00 8
04/06/2020 2020D00287 - ZOÉ Life - FN-729-TZ 15 258,96 0,00 8
04/06/2020 2020D00336 - Fresque murale de Mona Caron à
Angers
2 000,00 0,00 0
05/06/2020 2020D00273 - PARC DE SPORTS DE LA BAUMETTE
2020
8 324,00 0,00 6
05/06/2020 2020D00274 - Gymnase Chevreul 2020 28 322,12 0,00 6
05/06/2020 2020M00025 - Chevrettes poitevines pour Parc de la
Garenne x4
479,60 0,00 1
08/06/2020 2020O00108 - Audit Energétique GS Gérard Philippe
2020
2 889,71 0,00 5
11/06/2020 2020D00288 - Kangoo Maxi ZE - FP-479-JS 25 035,45 0,00 8
12/06/2020 2020B00211 - Groupe Scolaire Jean Rostand 2020 8 066,03 0,00 0
12/06/2020 2020B00235 - Gymnase Belle Beille 2020 2 060,63 0,00 15
12/06/2020 2020D00289 - Peugeot Rifter - FP-621-AV 24 543,02 0,00 8
15/06/2020 2020B00216 - Gymnase Paul Bert 2020 5 604,11 0,00 15
15/06/2020 2020D00337 - Acquisition Raison de l'instit de l'O. Font
Evraud
2 500,00 0,00 0
16/06/2020 2020D00295 - châssis cabine 2176 18T - FP-923-MC 165 600,00 0,00 8
16/06/2020 2020D00298 - ZOÉ Life - FN-461-TZ 15 258,96 0,00 8
16/06/2020 2020O00118 - Audits energétiques - Gymnase Félix
Landreau 2020
1 916,86 0,00 5
16/06/2020 2020O00119 - Audits énergétiques - Salle Jacques
Millot 2020
2 465,62 0,00 5
17/06/2020 2020O00128 - ETUDE ECLAIRAGE STADE MIKULAK 2 300,40 0,00 5
22/06/2020 2019B00099-1 - ACQ PICHERIT - 45 RUE
MONTESQUIEU - 041 001
3 995,82 0,00 0
23/06/2020 2020D00333 - Nissan châssis cabine L2H1 -
FQ-558-HP
45 125,94 0,00 8
24/06/2020 2020D00334 - Remplacement de la BAE - AN-126-MG
IVECO
5 262,55 0,00 8
24/06/2020 2020D00338 - Kangoo ZE Confort - FQ-929-PH 21 032,31 0,00 8
24/06/2020 2020D00339 - Acquisition Ouvrage - Fouilles
archéologiques
841,00 0,00 0
30/06/2020 2020D00359 - Réalisation d'une fresque murale de
M.A. Mathieu
16 860,00 0,00 0
30/06/2020 2020O00156 - Audits Energétiques 2020 GS Condorcet 4 964,41 0,00 5
01/07/2020 2020B00236 - Piscine Jean Bouin 2020 32 114,77 0,00 15
01/07/2020 2020B00237 - Salle Maurice Berteau 2020 7 475,47 0,00 15
01/07/2020 2019D00229-1 - RO "jardin paysager" COURS ST
LAUD 2è
2 500 000,00 0,00 0
01/07/2020 2020F00015 - ACQ BELLANGER - 42 RUE DE L'ABBE
FREMONT
798,59 0,00 0
02/07/2020 2020D00357 - Opel Vivaro - EQ-168-ZM 17 280,00 0,00 8
02/07/2020 2020D00358 - Création de la fresque murale "Hope" 5 000,00 0,00 0
02/07/2020 2020D00377 - Acquisition de trois ouvrages (cf.com) 4 200,00 0,00 0
03/07/2020 2020B00253 - Piscine Belle Beille 2020 4 986,17 0,00 15
06/07/2020 2020D00360 - Acquisition d'un ouvrage - Gaspard de la
nuit
1 113,22 0,00 0
06/07/2020 2020D00361 - Acquisition d'une oeuvre - Lettre
autographe
192,00 0,00 0
07/07/2020 2020D00362 - Paul Bert 2020 4 563,30 0,00 6
08/07/2020 2020B00313 - Montage ostéologiques raie, requin,
serpent 2020
300,00 0,00 1
08/07/2020 2020D00364 - Acquisition d'une Zoé Life - FQ-585-TK 18 258,96 0,00 8
08/07/2020 2020D00365 - Acquisition d'un Kangoo ZE Confort -
FQ-225-VL
26 571,57 0,00 8
08/07/2020 2020D00366 - Aménagement Kangoo 2175 -
FP-479-JS
421,13 0,00 1
08/07/2020 2020D00508 - Montages ostéologiques raie, requin,
serpent 2020
2 394,00 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/07/2020 2020B00252 - Gymnase Bergson 2020 2 360,60 0,00 15
10/07/2020 2020B00254 - Cimetière de l'Ouest 2020 7 544,04 0,00 0
15/07/2020 2020B00240 - Groupe Scolaire Grégoire Bordillon 2020 1 856,00 0,00 0
17/07/2020 2020D00509 - Acquisition oeuvre Jamprint 2 2020 1 200,00 0,00 0
22/07/2020 2020O00172 - ILLUMINATIONS NOEL SOLEILS D
HIVER 2020
2 700,00 0,00 5
22/07/2020 2020O00175 - Jardin du Mail 2020 2 394,00 0,00 5
27/07/2020 2018S00068-1 - Fond de concours ALM CENTRE
CONGRES
1 080 000,00 0,00 0
30/07/2020 2020O00171 - CU - FONDS DE CONCOURS 2020 -
VOIRIE
142 413,88 0,00 30
04/08/2020 2020B00248 - Groupe Scolaire Descartes 2020 310,00 0,00 0
07/08/2020 2020D00401 - Ferme de la Fontaine 2020 16 744,50 0,00 6
10/08/2020 2020O00173 - Salons Curnonsky 2020 21 272,85 0,00 5
11/08/2020 2020B00249 - Groupe Scolaire Robert Desnos 2020 9 278,63 0,00 0
11/08/2020 2020B00250 - Groupe Scolaire Alfred de Musset 2020 3 672,91 0,00 0
13/08/2020 2020B00251 - Groupe Scolaire JJ Rousseau 2020 16 871,82 0,00 0
13/08/2020 2020F00019 - ACQ ALH - TERRAIN BY 969 RUE DE
LA RAME - ANGERS
602,38 0,00 0
18/08/2020 2020B00292 - Jeu de Boules St Vincent 2020 935,76 0,00 1
18/08/2020 2020D00454 - Centre Technique Voirie 2020 45 513,99 0,00 6
19/08/2020 2020O00174 - Greniers St Jean 2020 561,00 0,00 1
20/08/2020 2020B00263 - Crèche de la Roseraie 2020 18 791,08 0,00 0
20/08/2020 2020D00414 - Rifter Active Standard - FR-567-ML 16 457,50 0,00 8
20/08/2020 2020D00415 - Peugeot SUV 3008 hybride -
FR-904-HM
33 561,90 0,00 8
20/08/2020 2020D00416 - Citroên C1 3 portes - FP-360-YW 9 157,75 0,00 8
24/08/2020 2020B00291 - Groupe Scolaire J. Cussonneau 2020 19 491,53 0,00 0
01/09/2020 2020D00424 - Acquisition ouvrage - Aloha. Le chant
des Iles
215,00 0,00 0
03/09/2020 2020D00433 - Citroën C3 PureTech 82 - FR-835-JE 10 952,06 0,00 8
04/09/2020 2020O00161 - SUBVENTION DIRECTION CULTURE
2020
10 000,00 0,00 5
07/09/2020 2020D00510 - 2 oeuvres Mirage obscur 9 et 26 2020 260,00 0,00 0
09/09/2020 2020D00435 - Lot d'archives l'instit Saint-Julien (XIX et
XX s)
2 000,00 0,00 0
15/09/2020 2020I00420 - REMISE OUVRAGE FRONT DE MAINE 4 660 749,81 0,00 0
15/09/2020 2020O00166 - SUBVENTION LE QUAI DCPC 2020 40 000,00 0,00 5
16/09/2020 2020B00311 - Groupe Scolaire La Perussaie 2020 490,00 0,00 0
16/09/2020 2020D00483 - Remplacement moteur Kangoo 1856 -
DL-303-LR
4 618,88 0,00 8
16/09/2020 2020D00484 - Rohan - Lettre de Monseigneur Le Duc
de Rohan
189,00 0,00 0
17/09/2020 2020B00309 - Groupe Scolaire Louis Lebas 2020 8 723,31 0,00 0
17/09/2020 2020B00310 - Groupe Scolaire Marie Talet 2020 9 074,48 0,00 0
22/09/2020 2020D00506 - MOE Groupe Scolaire Jules Verne 2020 6 779,98 0,00 6
22/09/2020 2020D00507 - MOE Groupe Scolaire Claude Monet
2020
4 417,80 0,00 6
25/09/2020 2020D00485 - Achat documents anciens Cointreau et
Saint-Joseph
60,00 0,00 0
25/09/2020 2020D00486 - Achat docs anciens (plaques
Saint-Urbain reg AN12)
250,00 0,00 0
25/09/2020 2020O00283 - SPORTS ET LOISIRS - PARCOURS
ORIENTATION
9 526,70 0,00 5
29/09/2020 2018D00604-2 - Augmentation capital social ALTER
SERVICE 3/4
111 850,00 0,00 0
30/09/2020 2020D00458 - TERRAIN LES MORTIERS 2020 1 482,96 0,00 1
02/10/2020 2020D00634 - Acquisition buste portrait Alfred Jubien 488,00 0,00 0
08/10/2020 2020I00427 - REMISE OUVRAGE SAINT SERGE 1 839 414,21 0,00 0
13/10/2020 2020B00324 - Groupe Scolaire Paul Valery 2020 18 341,40 0,00 0
13/10/2020 2020D00533 - Remplacement patins de glissière 2062 -
EV-943-DF
4 387,43 0,00 8
14/10/2020 2020F00059 - ACQ VINCI IMMO - TERRAIN 1 RUE
PRUNIERS - 041 002
8 814,00 0,00 0
15/10/2020 2020B00325 - Gymnase Voltaire 2020 19 491,66 0,00 15
22/10/2020 2020O00263 - Subvention équipement jeux ext. Les
Banchais
10 000,00 0,00 5
06/11/2020 2020O00232 - Accompagnement technique HDV 2020 2 024,40 0,00 5
09/11/2020 2020D00642 - Aménagement véhicule 2111 5 012,41 0,00 8
10/11/2020 2020O00230 - Groupe Scolaire Jean Rostand 2020 972,00 0,00 1
12/11/2020 2020D00528 - Remplacement moteur Kangoo 1923 -
EB-363-SF
3 417,01 0,00 8 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/11/2020 2020D00531 - Aménagement chauffage 2172 -
FP-737-CG
2 364,68 0,00 8
17/11/2020 2020D00532 - Acquisition Trafic Combi L1 dCi 125 -
EH-867-ZV
16 247,24 0,00 8
18/11/2020 2020B00339 - Groupe Scolaire Larevellière 2020 5 450,69 0,00 0
18/11/2020 2020D00534 - Réparation véhicule 1730 - CF-209-KS 7 125,60 0,00 8
18/11/2020 2020M00098 - Cheval CAQUOT pour Police Municipale 2 800,00 0,00 6
19/11/2020 2020D00535 - Ouvrage - Book of hours 29 000,00 0,00 0
19/11/2020 2020D00536 - Ouvrage - L'histoire de Palmerin d'Olive 1 367,00 0,00 0
20/11/2020 2020D00618 - Dessin architecture projet hôtel de ville
d'Angers
202,50 0,00 0
20/11/2020 2020D10048 - Naturalisation d'une girafe 2 800,00 0,00 0
20/11/2020 2020O00213 - CU - FONDS DE CONCOURS 2019 -
VOIRIE
1 151 646,09 0,00 30
25/11/2020 2020B00330 - Gymnase Bertin 2020 16 788,01 0,00 15
25/11/2020 2020B00331 - Base nautique Angers Aviron 2020 3 907,20 0,00 15
26/11/2020 2020D00635 - Acquisition oeuvre Backstage 2020 3 500,00 0,00 0
26/11/2020 2020O00231 - La Perussaie 2020 1 980,00 0,00 5
30/11/2020 2020S00187 - FIPD- VIDEO PROTECTION 2020 80 674,00 0,00 4
30/11/2020 2020B00334 - Square du Petit Chaumineau 11 624,45 0,00 15
30/11/2020 2020B00335 - Gymnase Montaigne 2020 8 127,60 0,00 15
30/11/2020 2020B00336 - GYMNASE JEAN VILAR 2020 3 907,80 0,00 15
30/11/2020 2020O00218 - Campagne 2020 - Dossiers SSI 39 568,11 0,00 5
30/11/2020 2020O00219 - Sports et Loisirs - Frais d'expertise
Terrain 2020
7 740,00 0,00 5
01/12/2020 2018F00038-1 - ACQ ALTER PUBLIC NOUVELLE
PATINOIRE
872,05 0,00 0
02/12/2020 2020D00636 - Acquisition oeuvre Le Hibou 2020 3 000,00 0,00 0
02/12/2020 2020D00639 - Acquisition oeuvre Géométrie 2020 373,00 0,00 0
02/12/2020 2020D00640 - Acquisition oeuvre Ou es-tu 2020 750,00 0,00 0
02/12/2020 2020D00641 - Acquisition Chant de l'apocalypse 2020 8 000,00 0,00 0
02/12/2020 2020D00658 - Acquisition oeuvre pour arthothèque
2020
3 400,00 0,00 0
02/12/2020 2020D00659 - Acquisition Embrasse moi 2020 2 650,00 0,00 0
03/12/2020 2020D00620 - Aménagement véhicule - FN-864-LY 2 520,68 0,00 8
04/12/2020 2020B00357 - Gymnase Montaigne 2020 858,66 0,00 0
04/12/2020 2020D00652 - Acquisition oeuvre Blois et Pontmain
2020
220,00 0,00 0
04/12/2020 2020D00653 - Acquisition oeuvre Piscine 2020 800,00 0,00 0
04/12/2020 2020D00655 - Acquisition oeuvre Soleil Noir 2020 4 500,00 0,00 0
07/12/2020 2020D00622 - Dessin "Femme à sa toilette" - Jean
Adrien Mercier
1 500,00 0,00 0
07/12/2020 2020D00625 - Achat de documents anciens relatifs à
Bessonneau
1 800,00 0,00 0
07/12/2020 2020O00221 - Subvention CCAS 2020 100 000,00 0,00 30
07/12/2020 2020O00252 - Diagnostic Technique A. Moine parquet
de danse
3 000,00 0,00 5
07/12/2020 2020O00261 - SUBVENTION RESIDENCE LE
QUINCONCE
30 000,00 0,00 30
09/12/2020 2020B00361 - Cimetière de l'Est 2020 1 773,10 0,00 0
09/12/2020 2020D00647 - Acquisition Nous n'irons plus au bois
2020
850,00 0,00 0
09/12/2020 2020D10047 - MAISON DES ARTS 2020 480,00 0,00 1
10/12/2020 2020B00362 - Piscine Monplaisir 2020 1 914,62 0,00 15
10/12/2020 2017F00025-2 - ANGERS - Rue Paul Bert - ACQ
TOTAL MARKETING
268,00 0,00 0
10/12/2020 2020F00068 - ACQ ALM -TERRAIN CM 341 - RUE DE
LA FOUCAUDIERE
20 635,16 0,00 0
11/12/2020 2020D00623 - Acquisition de 2 ouvrages (cf.com) 1 050,00 0,00 0
11/12/2020 2020D00624 - Acquisition de 2 ouvrages (cf.com) 2 286,00 0,00 0
11/12/2020 2020D00646 - Acquisition oeuvre Tchari 2020 5 000,00 0,00 0
11/12/2020 2020O00226 - Programme travaux forestiers 2020 Parc
St Nicolas
3 515,90 0,00 5
14/12/2020 2020O00280 - Groupe Scolaire René Brossard 2020 1 140,00 0,00 1
15/12/2020 2020D00643 - Remorque Utilitaire Plateau - 306 x166 -
PJ306
3 194,16 0,00 8
15/12/2020 2020O00279 - Groupe Scolaire Gregoire Bordillon 2020 876,00 0,00 1
15/12/2020 2016B00560 - Rue Grandet réhabilitation 2015 et après 8 465,60 0,00 0
16/12/2020 2020D00571 - ORU ROSERAIERemise ouvrage Place
Jean 23
600 000,00 0,00 0
16/12/2020 2020O00281 - STD Quartier Ney 2020 3 852,00 0,00 5
17/12/2020 2020D00644 - Aménagement camion 347-ADG-49 2 687,84 0,00 8 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/12/2020 2020D00645 - AMENAGEMENT CHASSIS CABINE
16T - EB-062-DH
3 531,89 0,00 8
17/12/2020 2020D00570 - FOYER D'AMBRAY - DEPENSES 2009 2 248,06 0,00 0
18/12/2020 2020D00593 - FRESQUE MURALE - "YAYE" 12 785,50 0,00 0
18/12/2020 2020D00594 - Chateau d'Eau d'Angers 2 700,00 0,00 0
18/12/2020 2020D10049 - Acquisition 1058 échantillons
minéralogique
1 600,00 0,00 0
22/12/2020 2020S00193 - SUBV REGION Rénovation Centre des
Congrès 2020
916 825,00 0,00 0
22/12/2020 2020B00363 - STADE DE FREMUR 2020 8 268,00 0,00 15
22/12/2020 2020B00364 - STADE DE L'ARCEAU 2020 17 901,60 0,00 15
22/12/2020 2020D00616 - Réparation camion IVECO AG-763-HC 3 025,34 0,00 8
22/12/2020 2020D00617 - Albums photos société amis des arts
d'Angers
2 000,00 0,00 0
22/12/2020 2020O00257 - ETUDE FLUX VISION SUR LA VILLE
ANGERS
8 947,80 0,00 5
22/12/2020 2020O00268 - Subv équipement ALTEC DSP Avenant
3
190 000,00 0,00 5
23/12/2020 2020B00365 - STADE PAUL ROBIN 2020 2 148,00 0,00 15
23/12/2020 2020B00366 - SALLE JEAN MOULIN 2020 672,00 0,00 1
23/12/2020 2020B00367 - PAVOA 2020 16 505,14 0,00 15
23/12/2020 2020D00654 - Acquisition oeuvre Abbadia 2020 3 500,00 0,00 0
24/12/2020 2020O00285 - Refacturation DSIN VILLE ALM 1 016 677,75 0,00 5
29/12/2020 2018S00046-1 - DSIL GS CUSSONNEAU -
MENUISERIES ET TRAITEMENT AIR
49 271,75 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
18/08/2020 20142315ECLAIR1322 - Renouvellement signalisation
carrefours
17 278,76 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1323 - Renouvellement signalisation
carrefours
6 148,98 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1324 - Renouvellement signalisation
carrefours
18 793,75 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1325 - Renouvellement signalisation
carrefours - Plate-fo
848,40 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1326 - Réseau de jalonnement 366,39 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1327 - Réseau de jalonnement 951,38 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1377 - Rénovation du réseau 4 243,20 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1378 - Rénovation du réseau 2 917,20 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1476 - Rénovation du réseau 12 000,00 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1477 - Rénovation du réseau 4 223,81 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1496 - Renouvellement signalisation
carrefours - Travaux
2 359,86 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1497 - Renouvellement signalisation
carrefours
2 769,59 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1506 - Réseau de jalonnement - Logo
adhésif parking
76,80 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1507 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
455,62 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1549 - Renouvellement signalisation
carrefours
8 310,00 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1599 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
659,22 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1624 - Rénovation du réseau 13 878,54 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1637 - Renouvellement signalisation
carrefours - Réfectio
1 063,81 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1638 - Renouvellement signalisation
carrefours - Réfectio
1 815,72 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1639 - Renouvellement signalisation
carrefours - Réfectio
1 262,46 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1683 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
1 085,33 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1688 - Rénovation du réseau 13 662,80 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1689 - Rénovation du réseau 194,88 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1774 - Rénovation du réseau 10 148,40 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1775 - Rénovation du réseau 2 943,96 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/08/2020 20142315ECLAIR1909 - Travaux d'effacement des
réseaux aériens
15 250,40 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1910 - Rénovation du réseau 4 469,14 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1911 - Rénovation du réseau 2 508,80 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1986 - Rénovation du réseau 2 136,96 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR2060 - Réseau de jalonnement -
Fourniture
2 922,90 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR2061 - Réseau de jalonnement -
Fourniture
648,19 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR2062 - Réseau de jalonnement -
Fourniture
19 760,09 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR2063 - Réseau de jalonnement -
Fourniture signalisation
7 952,82 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR2064 - Réseau de jalonnement -
Fourniture signalisation
464,16 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR2118 - Renouvellement signalisation
carrefours
4 558,31 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR2119 - Renouvellement signalisation
carrefours
6 604,45 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR2143 - Réseau de jalonnement 32 625,74 0,00 0
18/08/2020 20142315INCENDIE2144 - Réparation poteau incendie 835,25 0,00 0
18/08/2020 20142315URBA0433 - Programme de logement-Tvx
d'élargiss Gouronnières
10 843,22 0,00 0
18/08/2020 20142315URBA0434 - Programme de logement-Tvx
d'élargiss Gouronnières
3 855,74 0,00 0
18/08/2020 20142315URBA0435 - Programme de logement-Tvx
d'élargiss Gouronnières
1 410,08 0,00 0
18/08/2020 20142315URBA0436 - Programme de logement-Tvx
d'élargiss Gouronnières
14 169,67 0,00 0
18/08/2020 20142315URBA0753 - Aide au secteur locatif - Mission
de maîtrise d'?u
2 735,49 0,00 0
18/08/2020 20142315URBA0836 - Raccordement de réseaux 2 698,06 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0051 - Contribution ERDF 4 602,83 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0149 - Travaux de maintenance -
Signalisation
878,19 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0150 - Travaux de maintenance -
Signalisation sécurité
217,65 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0151 - Travaux de maintenance -
Signalisation
332,13 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0152 - Travaux de maintenance -
Signalisation
433,16 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0153 - Travaux de maintenance -
Signalisation
347,28 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0154 - Travaux de maintenance -
Signalisation
4 002,45 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0155 - Travaux de maintenance 430,52 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0156 - Travaux de maintenance -
Mission SPS
1 133,34 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0177 - Travaux de maintenance -
Pose de rappel piéton
2 993,12 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0178 - Travaux de maintenance -
Réfection en enrobés
35 582,04 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0191 - Travaux de maintenance 21 999,61 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0192 - Travaux de maintenance 3 893,46 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0193 - Annonce réalisation de
revêtement de voirie
59,80 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0194 - Acquisition de fauteuils 2 152,80 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0195 - Acquisition de bancs en fonte 5 740,80 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0196 - Travaux de maintenance 26 543,63 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0197 - Travaux de maintenance 3 899,52 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0198 - Travaux de maintenance 1 752,42 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0216 - Travaux de signalisation -
Aménagement vélos
5 155,62 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0217 - Travaux de signalisation -
Aménagement vélos
1 520,50 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0218 - Travaux de maintenance -
Sécurité Signalisation
1 730,81 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0219 - Travaux de maintenance -
Signalisation
1 038,62 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0220 - Travaux de maintenance -
Signalisation
266,72 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/08/2020 20142315VOIRIE0221 - Travaux de maintenance -
Signalisation
1 074,86 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0222 - Tvx de maintenance - Annonce
réalisation d'enduits
925,28 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0244 - Travaux de maintenance 22 441,49 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0245 - Approvisionnement de mortier 1 382,40 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0246 - Annonce de travaux de
maintenance
1 018,60 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0247 - Acquisition de pieux 4 708,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0248 - Travaux de maintenance -
Constat d'huissier
486,13 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0249 - Travaux de maintenance 6 300,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0250 - Travaux de maintenance -
Barrières pivotantes
3 536,57 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0253 - Travaux de maintenance 1 863,44 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0265 - Bordures 7 210,80 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0271 - Travaux de maintenance -
Fourniture de bordures
441,07 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0272 - Travaux de maintenance 977,04 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0273 - Travaux de maintenance-Pose
de barrières et bornes
1 791,23 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0274 - Travaux de maintenance-Pose
de barrières et bornes
1 421,72 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0275 - Travaux de maintenance-Pose
de pavage et bordures
7 593,16 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0276 - Travaux de signalisation 10 459,74 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0277 - Travaux de signalisation 24 245,58 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0278 - Travaux de signalisation 1 925,96 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0279 - Travaux de maintenance -
Signalisation sécurité
237,74 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0280 - Travaux de maintenance -
Signalisation
26 480,70 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0281 - Travaux de maintenance -
Signalisation
1 591,76 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0324 - Travaux de maintenance 1 790,05 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0345 - Programme circulation apaisée
- Code de la rue
3 160,09 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0368 - Travaux pour transports
urbains fluidité
246,12 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0369 - Travaux pour transports
urbains fluidité-quais bus
5 789,96 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0370 - Tvx de mainten et amélioration
des voies publiques
3 958,16 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0371 - Tvx de mainten et amélioration
des voies publiques
4 895,23 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0395 - Travaux pour transports
urbains fluidité-quais bus
1 005,11 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0396 - Tvx de mainten et amélioration
des voies publiques
3 758,32 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0397 - Travaux pour transports
urbains fluidité
15 991,72 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0398 - Travaux pour transports
urbains fluidité
13 349,15 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0399 - Tvx de mainten et amélioration
des voies publiques
138,13 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0410 - Tvx de mainten et amélioration
des voies publiques
1 960,10 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0411 - Travaux pour transports
urbains fluidité
7 537,55 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0419 - Equipements de voirie -
Aménagement vélos
664,12 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0420 - Travaux pour transports
urbains fluidité
9 599,10 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0422 - Tvx de mainten et amélioration
des voies publiques
49 077,04 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0437 - Tvx et approvisionnement pour
réparations-Lampes
14 565,89 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0452 - Programme circulation apaisée
- Code de la rue
24 432,64 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0453 - Programme circulation apaisée
- Zone 30
7 463,10 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/08/2020 20142315VOIRIE0454 - Programme circulation apaisée
- Code de la rue
1 350,40 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0455 - Programme circulation apaisée
- Code de la rue
810,67 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0456 - Programme circulation apaisée
- Code de la rue
704,36 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0457 - Programme circulation apaisée
- Code de la rue
2 844,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0458 - Tvx de mainten et amélioration
des voies publiques
1 098,13 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0459 - Tvx de mainten et amélioration
des voies publiques
270,13 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0470 - Programme circulation apaisée
- Zone 30
12 125,95 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0471 - Programme circulation apaisée
- Zone 30
2 090,69 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0472 - Programme circulation apaisée
- Code de la rue
956,64 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0473 - Travaux 8 928,26 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0498 - Aménagement vélos 1 079,30 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0499 - Programme circulation apaisée 5 286,19 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0500 - Travaux de maintenance et
amélioration des voies p
585,13 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0501 - Travaux de maintenance et
amélioration des voies p
2 596,25 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0502 - Tvx de mainten et amélioration
des voies publiques
1 393,79 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0503 - Tvx de mainten et amélioration
des voies publiques
449,81 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0504 - Travaux de maintenance et
amélioration des voies p
13 973,68 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0515 - Tvx de mainten et amélioration
des voies publiques
2 350,78 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0516 - Tvx et approvisionnement pour
réparations-Mortier
1 497,60 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0517 - Tvx de mainten et amélioration
des voies publiques
40 790,40 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0525 - Tvx de mainten et amélioration
des voies publiques
25 103,16 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0526 - Tvx de mainten et amélioration
des voies publiques
21 078,94 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0549 - Travaux pour transports
urbains fluidité
11 655,02 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0554 - Tvx et approvisionnement pour
réparations-Lampes
2 076,05 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0579 - Aménagements vélos -
Porte-vélos
6 819,48 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0614 - tvx et approvisionn pour
réparations-Ralentisseur
1 632,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0615 - Travaux de réparations -
Détecteur tram
196,80 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0624 - Tvx de maintenance et
amélioration voies publiques
169,20 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0643 - Tvx et approvisionnement pour
réparations-Lanterne
2 100,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0658 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
7 127,64 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0670 - Travaux de réparations - Pose
d'un feu tram
2 168,38 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0671 - Travaux de réparations -
Détecteur tram
4 506,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0672 - Travaux de réparations -
Détecteur tram
2 988,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0678 - Programme circulation apaisée
- Code de la rue
506,83 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0679 - Programme circulation apaisée
- Code de la rue
3 004,81 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0680 - Programme circulation
apaisée-Code de rue Zone 30
7 222,36 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0681 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
2 742,01 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/08/2020 20142315VOIRIE0682 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
448,55 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0683 - Travaux pour transports
urbains fluidité-quais bus
2 840,54 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0684 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
5 699,27 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0685 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
2 806,86 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0696 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
1 008,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0710 - Mobilier urbain - Potelet 608,40 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0711 - Tvx et approvisionnement pour
réparations-Lanterne
2 581,80 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0748 - Travaux d'aménagements
vélos
16 893,66 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0749 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
29 933,87 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0750 - Travaux de grosses
réparations
17 914,80 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0751 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
5 097,30 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0754 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
34 697,40 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0768 - Travaux et approvisionnement
pour réparations - Pl
8 122,73 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0777 - Travaux pour transports
urbains fluidité-quais bus
49 707,96 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0780 - Travaux et approvisionnement
pour réparation-Borne
695,52 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0799 - Tvx pour transports urbains
fluidité-marquage bus
5 009,78 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0800 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
14 511,23 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0801 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
4 401,01 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0802 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
3 163,90 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0803 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
15 166,94 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0804 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
4 045,15 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0805 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
3 747,38 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0806 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
1 152,41 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0807 - Tvx de grosses
réparations-Tvx d'éclairage public
5 634,52 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0808 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
19 595,20 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0811 - Travaux de
réparations-Remplacement de candélabre
1 316,64 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0814 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
9 079,56 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0815 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
987,96 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0816 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
38 029,44 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0821 - Travaux de
réparations-Remplacement de candélabre
1 100,64 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0838 - Tvx et approvisionnement pour
réparations-Lanterne
17 172,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0839 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
52 724,82 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0873 - Travaux d'aménagements
vélos
729,22 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0874 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
264,38 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0875 - Travaux pour transports
urbains fluidité
4 893,84 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0876 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
8 327,95 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/08/2020 20142315VOIRIE0907 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
11 253,36 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0908 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
5 262,60 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0912 - Travaux pour transports
urbains fluidité-quais bus
80 104,04 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0929 - Tvx pour transports urbain
fluidité-Auto Cité Plus
2 700,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0942 - Travaux pour transports
urbains fluidité
708,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0943 - Tvx réparations-Mise à jour
sensibilité détecteur
600,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0946 - Tvx et approvisionnement pour
réparations-Lampes
4 150,94 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0989 - Acquisition de mobilier
urbain-Bornes et barrières
10 292,88 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0990 - Acquisition de mobilier
urbain-Bornes et barrières
4 104,82 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE0992 - Travaux de réparations 3 840,04 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1002 - Mise en conformité des
marchés - Mise en place d'u
1 752,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1007 - Travaux de réparations 15 724,67 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1025 - Tvx de grosses
réparati-Déplacement d'une lanterne
1 355,48 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1026 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
333,13 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1027 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
185,53 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1058 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
782,18 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1059 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
3 260,54 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1060 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
734,40 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1061 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
585,59 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1062 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
1 884,48 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1063 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
3 260,73 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1079 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
354,78 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1080 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
93,77 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1093 - Travaux d'aménagements
vélos
12 069,18 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1094 - Travaux pour transports
urbains fluidité-quais bus
43 852,42 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1103 - Travaux d'aménagements
vélos
174 138,43 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1104 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
2 138,11 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1105 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
1 305,89 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1106 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
3 813,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1107 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
9 480,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1115 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
12 988,80 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1127 - Tvx pour transports urbains
fluidité-marquage bus
4 352,02 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1128 - Travaux pour transports
urbains fluidité-quais bus
457,42 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1157 - Travaux et approvisionnement
pour réparation-Béton
287,78 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1174 - Mise en conformité des
marchés
890,59 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1207 - Travaux et approvisionnement
pour grosses réparati
6 759,60 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1214 - Travaux d'aménagements
vélos
12 687,41 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/08/2020 20142315VOIRIE1215 - Mise en ?uvre plan maîtrise
l'énergie-Mission SPS
22 968,39 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1216 - Mise en conformité des
marchés - Réparation de la
445,82 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1217 - Travaux de grosses
réparations - Modification sens
600,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1218 - Programme circulation apaisée 198,13 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1219 - Travaux pour transports
urbains fluidité-quais bus
37 713,70 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1248 - Travaux d'aménagements
vélos
1 287,74 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1308 - Travaux d'aménagements
vélos
15 410,42 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1309 - Programme circulation apaisée 177,40 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1310 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
721,98 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1311 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
2 399,04 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1312 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
885,12 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1313 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
6 417,48 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1314 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
11 668,15 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1315 - Travaux pour transports
urbains fluidité-quais bus
44 949,30 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1329 - Mise en conformité des
marchés
832,32 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1340 - Travaux et approvisionnement
pour grosses réparati
1 230,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1341 - Travaux de réparations -
Modification sensibilité
600,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1353 - Mise en conformité des
marchés - Contacteurs
833,80 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1379 - Travaux d'aménagements
vélos
38 959,18 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1380 - Programme circulation apaisée 1 851,98 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1381 - Programme circulation apaisée 128,16 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1382 - Travaux et approvisionnement
pour grosses réparati
6 759,60 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1383 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
31 443,84 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1384 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
6 780,42 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1392 - Travaux et approvisionnement
pour grosses réparati
258,98 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1396 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
702,13 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1397 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
14 048,93 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1398 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
35 528,20 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1399 - Travaux et approvisionnement
pour réparations - Pl
7 067,40 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1440 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
1 368,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1478 - Programme circulation apaisée 10 464,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1498 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
2 556,44 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1499 - Travaux de grosses
réparations
1 386,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1500 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
4 272,48 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1501 - Travaux et approvisionnement
pour grosses réparati
2 237,40 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1502 - Travaux et approvisionnement
pour grosses réparati
147,17 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1530 - Travaux et approvisionnement
pour grosses réparati
3 191,09 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1550 - Travaux d'aménagements
vélos
4 334,63 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/08/2020 20142315VOIRIE1551 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
1 781,33 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1552 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
4 270,93 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1564 - Travaux de grosses
réparations - Modification sens
600,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1565 - TTvx de grosses
réparations-Boucles tram détecteur
1 884,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1566 - TTvx de grosses
réparations-Boucles tram détecteur
2 988,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1605 - Travaux d'aménagements
vélos
1 543,18 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1606 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
561,90 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1607 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
5 409,17 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1608 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
1 231,48 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1609 - Programme circulation apaisée 1 329,17 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1610 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
637,34 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1611 - Travaux pour transports
urbains fluidité-quais bus
1 425,88 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1612 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
1 237,87 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1613 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
709,56 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1614 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
616,01 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1615 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
3 420,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1616 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
33 518,80 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1617 - Travaux de grosses
réparations
15 108,06 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1618 - Programme circulation apaisée 62 137,22 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1625 - Travaux d'aménagements
vélos
1 268,68 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1640 - Travaux d'aménagements
vélos
24 374,08 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1641 - Travaux pour transports
urbains fluidité
1 233,50 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1664 - Travaux et approvisionnement
pour grosses réparati
3 977,40 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1690 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
669,60 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1691 - Mise en conformité des
marchés
1 983,54 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1709 - Travaux de grosses
réparations - Modification sens
600,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1710 - Travaux de grosses
réparations - Ajout priorité bu
2 040,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1711 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
3 384,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1723 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
4 637,29 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1724 - Mise en conformité des
marchés
146,88 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1737 - Acquisition de potelets 1 740,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1776 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
51 309,42 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1789 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
4 513,40 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1790 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
833,14 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1801 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
2 402,40 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1802 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
4 259,12 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1803 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
252,13 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/08/2020 20142315VOIRIE1814 - Travaux pour transports
urbains fluidité
4 318,75 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1815 - Travaux pour transports
urbains fluidité-Quais bus
5 975,76 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1836 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
315,60 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1837 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
2 273,88 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1838 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
11 361,91 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1839 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
12 296,14 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1861 - Travaux d'aménagements
vélos
824,04 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1862 - Travaux d'aménagements
vélos
440,64 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1863 - Travaux d'aménagements
vélos
811,98 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1864 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
132,19 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1865 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
1 057,54 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1912 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
780,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1913 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
3 193,92 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1914 - Tvx de grosses
réparations-Etudes ajout arrêt tram
1 020,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1915 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
93 547,06 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1916 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
22 874,93 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1917 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
1 348,40 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1956 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
401,66 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1957 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
5 571,59 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1958 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
33 076,32 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1959 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
5 076,73 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1960 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
36 544,32 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1977 - Travaux et approvisionnement
pour réparations - Du
15 794,40 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1987 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
517,28 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1988 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
478,96 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1989 - Travaux de maintenance et
d'amélioration des voies
912,30 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1990 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
30 268,84 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1991 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
31 290,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1992 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
18 468,41 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1993 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
4 938,14 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1994 - Tvx de mainten et
d'amélioration des voie publique
52 384,88 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE1995 - Programme de circulation
apaisée
2 166,71 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE2056 - Travaux de réparations -
Modification détecteur
600,00 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE2088 - Travaux et approvisionnement
pour réparations - Pl
7 375,20 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE2127 - Maintenance amélioration des
voies publiques
951 232,74 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE2133 - Transports urbains fluidité 6 330,29 0,00 0
18/08/2020 20142315VOIRIE2134 - Programme circulation apaisée 83 292,34 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/08/2020 20142315VOIRIE2145 - Travaux et réparation - Plaque
medialine
7 375,20 0,00 0
18/08/2020 20142315AG2132 - Modernisation des locaux -
vestiaires
17 306,23 0,00 6
18/08/2020 20142315AMIANTE2128 - Maintenance amélioration
des voies publiques - Pre
35 280,00 0,00 0
18/08/2020 20142315CRR0270 - Intervention sur installation
téléphonique
237,00 0,00 0
18/08/2020 20142315CTV1049 - Modernisation des locaux - Evier 366,40 0,00 1
18/08/2020 20142315CTV1304 - Tvx de modernisa des
locaux-Salle de convivialité
1 860,23 0,00 6
18/08/2020 20142315DSIC0079 - Acquisition d'un poste
téléphonique
570,49 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS0147 - Travaux de réseaux
d'assainissement
49 212,73 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS0189 - Travaux de réseaux
d'assainissement
70 395,89 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS0392 - Opérations individualisées
égouts pluviaux
758,12 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS0393 - Travaux de branchement
égouts pluviaux
1 971,19 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS0394 - Travaux de branchement
égouts pluviaux
1 878,08 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS0414 - Opérations individualisées
égouts pluviaux
75 742,45 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS0523 - Opérations individualisées
égouts pluviaux
81 727,55 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS0528 - Opérations individualisées
égoûts pluviaux
787,04 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS0547 - Opérations individualisées
égouts pluviaux
5 138,80 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS0569 - Opérations individualisées
égouts pluviaux
14 272,37 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS0773 - Opérations individualisées
égouts pluviaux
3 726,72 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS0774 - Opérations individualisées
égouts pluviaux
5 227,09 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS0869 - Opérations individualisées
égouts pluviaux
83 963,99 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS0870 - Opérations individualisées
égouts pluviaux
1 132,20 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS0928 - Travaux de branchement
réseau égouts pluviaux
2 720,70 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS0937 - Opérations individualisées
égouts pluviaux
109 591,15 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS1211 - Opérations individualisées
égouts pluviaux
258,13 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS1305 - Travaux de branchement
égouts pluviaux
2 308,98 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS1306 - Travaux de branchement
égouts pluviaux
2 408,70 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS1307 - Travaux de branchement
égouts pluviaux
3 214,79 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS1375 - Opérations individualisées
égouts pluviaux
1 290,00 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS1376 - Travaux de branchement
égouts pluviaux
3 366,52 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS1454 - Opérat individualisées égouts
pluviaux-Situation 7
129 554,46 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS1475 - Travaux de branchement
égouts pluviaux
13 794,65 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS1495 - Opérations individualisées
égoûts pluviaux
1 340,34 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS1509 - Opérations individualisées
égoûts pluviaux
48 117,74 0,00 0
18/08/2020 20142315EAUASS1841 - Travaux de branchement
égouts pluviaux
42 960,04 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0050 - Fourniture d'une plaque gare 2 644,15 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0148 - Travaux de raccord électrique
- Boucle comptage
2 673,67 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0190 - Vérification des installations
électriques
355,21 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/08/2020 20142315ECLAIR0243 - Acquisition de candélabres 842,40 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0415 - Rénovation du réseau 2 304,00 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0416 - Rénovation du réseau 1 290,36 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0417 - Rénovation du réseau 3 419,88 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0418 - Rénovation du réseau 1 290,36 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0451 - Renouvellement signalisation
carrefour
386,65 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0487 - Réfection boucle comptage
carrefour
1 381,57 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0488 - Réfection boucle comptage
carrefour
1 862,29 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0489 - Réfection boucle comptage
carrefour
1 705,33 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0490 - Réfection boucle comptage
carrefour
2 048,95 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0491 - Réfection boucle comptage
carrefour
2 864,29 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0492 - Réfection boucle comptage
carrefour
1 206,14 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0493 - Réfection boucle comptage
carrefour
1 889,14 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0494 - Réfection boucle comptage
carrefour
1 215,52 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0495 - Réfection boucle comptage
carrefour
4 657,28 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0496 - Réfection boucle comptage
carrefour
2 033,34 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0497 - Réfection boucle comptage
carrefour
1 244,86 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0524 - Rénovation du réseau 4 650,00 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0529 - Réseau de jalonnement -
Dépose
304,28 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0530 - Réseau de jalonnement -
Pose
756,37 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0531 - Réseau jalonnement-Pose
signalisation accès gare
3 199,39 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0532 - Réseau jalonnement-Pose
signalisation St Pierre
93,16 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0533 - Réseau jalonnement-Pose
signali espace Paul Robin
276,96 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0534 - Réseau de jalonnement -
Piétons Foch/Alsace
428,50 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0535 - Réseau de jalonnement -
Pose signalisation Cité
267,02 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0536 - Réseau de jalonnement -
Pose signalisation Aragon
271,99 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0537 - Réseau jalonnement-Pose
signalisat Camus/Meignanne
411,11 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0538 - Réseau de jalonnement -
Piétons Foch/St Aubin
465,76 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0539 - Réseau de jalonnement -
Dépose ensemble Decaux/De
438,43 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0540 - Réseau jalonnement-Pose
signalisation Belle Beille
558,90 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0541 - Réseau jalonnement-Pose
signalisation Pont Verdun
873,12 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0548 - Rénovation du réseau 1 220,40 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0570 - Rénovation du réseau 781,20 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0609 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
853,78 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0610 - Réseau de jalonnement -
Accès parking
279,44 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0611 - Réseau de jalonnement 825,92 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0612 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
1 524,43 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0613 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
1 321,59 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0641 - Réseau de jalonnement 1 020,24 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0642 - Réseau de jalonnement -
Pose signalisation gare
4 847,10 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0709 - Réseau
jalonnement-Signalisation plaque Aquavita
1 013,18 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/08/2020 20142315ECLAIR0721 - Rénovation du réseau 2 004,29 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0727 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
2 967,92 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0728 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
1 289,18 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0729 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
1 504,56 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0730 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
1 326,01 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0731 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
1 661,27 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0732 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
3 637,80 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0733 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
1 430,89 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0734 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
1 289,18 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0735 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
1 828,57 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0736 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
3 626,56 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0737 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
2 666,39 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0738 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
1 372,21 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0739 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
1 289,18 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0740 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
1 316,65 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0741 - Renouvellement signalisation
carrefour - Réfection
3 034,10 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0747 - Rénovation du réseau -
Travaux d'éclairage
25 140,00 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0775 - Rénovation du réseau 8 880,00 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0776 - Rénovation du réseau 692,40 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0797 - Rénovation du réseau 2 749,67 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0798 - Rénovation du réseau 1 498,86 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0837 - Effacement des réseaux
aériens
9 160,28 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0871 - Rénovation du réseau 814,32 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0872 - Rénovation du réseau 192,48 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0938 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
232,43 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0939 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
890,14 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0940 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
2 381,76 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR0941 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
722,52 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1006 - Réseau de jalonnement -
Fournitures
2 016,54 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1022 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
1 039,56 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1023 - Rénovation du réseau 19 750,21 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1024 - Rénovation du réseau 7 499,40 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1055 - Rénovation du réseau 12 642,00 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1056 - Rénovation du réseau 8 542,20 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1057 - Rénovation du réseau 6 139,70 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1102 - Rénovation du réseau 2 077,20 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1114 - Rénovation du réseau 417,60 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1147 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
2 671,55 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1148 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
970,01 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1149 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
852,01 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1150 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
165,19 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1151 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
911,63 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1152 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
776,26 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/08/2020 20142315ECLAIR1153 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
879,34 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1154 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
1 587,28 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1155 - Réseau de jalonnement -
Signalisation
916,60 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1173 - Réseau de jalonnement 4 760,52 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1183 - Rénovation du réseau 5 580,00 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1198 - Rénovation du réseau 4 806,00 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1212 - Rénovation du réseau 3 326,40 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1213 - Rénovation du réseau 8 715,96 0,00 0
18/08/2020 20142315ECLAIR1321 - Rénovation du réseau 8 920,88 0,00 0
19/08/2020 34561 - Dallage pavage.Octobre-Novembr 2 572,00 0,00 0
19/08/2020 34562 - Dallage pavage.Octobre-Novembr 2 546,92 0,00 0
19/08/2020 34701 - VIM2008-475/Plots.FRE 02794425 522,15 0,00 0
19/08/2020 34702 - VIM2008-433/Grille avaloir san 3 737,32 0,00 0
19/08/2020 34765 - RPLT SYSTEME DE PRODUCTION CHA 14 890,20 0,00 0
19/08/2020 34766 - RPLT SYSTEME PRODUCTION CHAUD 19 016,40 0,00 0
19/08/2020 34859 - F. 1S111400 - POP 620 1er man 3 993,61 0,00 0
19/08/2020 34860 - F. 20080296 - POP 595 1er mand 43 906,70 0,00 0
19/08/2020 34865 - F. 08-11D140 - POP 591 2008-22 12 677,60 0,00 0
19/08/2020 34866 - F. 2811016 - POP 618 1er manda 16 252,20 0,00 0
19/08/2020 34867-1 - F. 20080070335 - POP 598 1er m 3 241,82 0,00 0
19/08/2020 34965 - 56252 Déplacement panneau Poir 159,07 0,00 0
19/08/2020 35155 - C-09-LANGLADE/ENTRETIEN ATTENU 2 244,89 0,00 0
19/08/2020 35213 - 208158bis-Maintenance Portique 2 653,02 0,00 0
19/08/2020 35214 - 208157bis-Maintenance Portique 3 175,75 0,00 0
19/08/2020 35215 - 208157-Maintenance Portique Le 3 141,28 0,00 0
19/08/2020 35216 - 208230-Tvx.Coubertin/Saumurois 1 264,17 0,00 0
19/08/2020 35217 - 208232-Jlt.Montaigne/Laréveill 715,21 0,00 0
19/08/2020 35218 - DB326-Dépose carref. Churchill 6 041,22 0,00 0
19/08/2020 35294 - F. 4900811/521 - POP 580 1er m 167,44 0,00 0
19/08/2020 35295 - F. 829415 - POP 586 1er mandat 9 772,93 0,00 0
19/08/2020 35296 - F. A-90301058 - POP 577 VIM200 2 456,64 0,00 0
19/08/2020 35297 - F. 08/09-093 - POP 576 1er man 5 398,72 0,00 0
19/08/2020 35298 - F. 87496 - POP 589 2008-260 - 5 660,07 0,00 0
19/08/2020 35299 - F. 87947 - POP 590 2008-259 - 2 332,20 0,00 0
19/08/2020 35301 - F. 20081509 - POP 568 1er mand 791,44 0,00 0
19/08/2020 35302 - F. 20081563 - POP 569 1er mand 271,54 0,00 0
19/08/2020 35303 - F. 20081561 - POP 567 1er mand 2 601,26 0,00 0
19/08/2020 35304 - F. 20081559 - POP 571 1er mand 794,91 0,00 0
19/08/2020 35305 - F. 20081557 - POP 570 1er mand 4 052,68 0,00 0
19/08/2020 35306 - F. 20081562 - POP 574 1er mand 11 957,73 0,00 0
19/08/2020 35307 - F. 20081558 - POP 573 1er mand 4 382,35 0,00 0
19/08/2020 35308 - F. 20081564 - POP 572 1er mand 2 161,33 0,00 0
19/08/2020 35309 - F. 63TN8219 - POP 579 1er mand 21 108,42 0,00 0
19/08/2020 35311 - F. 8.11D084 - POP 575 1er mand 13 873,60 0,00 0
19/08/2020 35700 - SITUATION 2 PASSERELLE MAITRE 8 985,03 0,00 0
19/08/2020 35701 - 017-VDPP-2008/DEM. MUPI PL.JEA 73,33 0,00 0
19/08/2020 35702 - 015-VDPP-2008/REMONTAGE ABRI B 801,63 0,00 0
19/08/2020 35703 - 019-VDPP-2008/REM.ETAT ABRI RU 466,25 0,00 0
19/08/2020 35704 - 016-VDPP-2008/DEM. MUPI AV. W. 73,33 0,00 0
19/08/2020 35705 - 020-VDPP-2008/DEM. MUPI BD ABB 73,33 0,00 0
19/08/2020 35973 - F. 1S111399 - POP 619 1er mand 39 268,03 0,00 0
19/08/2020 36188 - DB322-Matériel signal.tricolor 36 951,82 0,00 0
19/08/2020 36189 - DB306-Fourniture diverse (3823 51 451,03 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2169 - Renforcement et rénovation
du réseau d'éclairage p
3 536,40 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2195-1 - Réseau d'éclairage public
renovation
678,50 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2195-2 - Réseau d'éclairage public
renovation
129,31 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2217 - Carrefours signalisation
Renouvellement
2 068,42 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2347 - Réseau d'éclairage public
renovation
60,00 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2348 - Réseau d'éclairage public
renovation
10 678,02 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2388 - Carrefours signalisation
Renouvellement
31 870,09 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2389 - Réseau de jalonnement 1 152,79 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/08/2020 20142315ECLAIR2390 - Réseau d'éclairage public
renovation
9 865,92 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2549 - Réseau d'éclairage public
renovation
9 446,40 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2597 - Réseau d'éclairage public
renovation
16 280,06 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2615 - Réseau d'éclairage public
renovation
4 818,44 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2686 - Réseau d'éclairage public
renovation
16 907,74 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2687 - Réseaux aériens 4 040,40 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2714 - Réseau de jalonnement 1 687,41 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2715 - Réseau d'éclairage public
renovation
3 669,76 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2786 - Réseau de jalonnement 5 053,65 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2787 - Réseau d'éclairage public
renovation
4 786,54 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2788 - Réseaux aériens 1 875,60 0,00 0
19/08/2020 20142315ECLAIR2830 - Réseaux aériens 518,40 0,00 0
19/08/2020 36190 - DB23-Matsignal.(DEP07-16+17+19 2 443,31 0,00 0
19/08/2020 36191 - DB317-Acdts.1-2-4-7/2008+20-24 13 397,71 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE1328 - Marché mise en conformité
réparation borne fontain
1 614,76 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2189 - Travaux 1 960,68 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2197 - Aménagement vélos 5 370,13 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2209 - Amelioration des voies
publiques
70 959,83 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2222 - Mobilier urbain 3 270,00 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2229 - Transports urbains fluidité 84 447,80 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2277 - Grosses réparations 4 668,47 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2281 - Grosses réparations 162,13 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2325 - Transports urbains fluidité 3 923,48 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2349 - Maintenance et amelioration
des voies publiques
6 760,14 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2391 - Mobilier urbain 19 544,14 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2392 - Maintenance et amelioration
des voies publiques
18 454,68 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2393 - Transports urbains fluidité 17 234,62 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2422 - Transports urbains fluidité 23 411,70 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2461 - Programme circulation apaisée 15 481,29 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2462 - Programme circulation apaisée 34 707,92 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2463 - Maintenance amelioration des
voies publiques
173 465,07 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2464 - Maintenance amelioration des
voies publiques
22 906,32 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2465 - Travaux et approvisionnement
pour grosses reparati
12 117,82 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2496 - Maintenance amelioration des
voies publiques
60,00 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2540 - Programme circulation apaisée 138 703,03 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2541 - Maintenance amelioration des
voies publiques
79 795,74 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2542 - Transports urbains fluidité 22 828,86 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2550 - Maintenance amelioration des
voies publiques
312 149,71 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2550-1 - Maintenance amelioration
des voies publiques
11 251,20 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2564 - Maintenance amelioration des
voies publiques
21 199,11 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2572-1 - Mobilier urbain 3 997,20 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2572-2 - Mobilier urbain 5 995,72 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2572-3 - Mobilier urbain 3 776,40 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2573 - Mise en conformité 72,32 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2574 - Maintenance et amélioration
des voies publiques
639,13 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2575 - Maintenance et amélioration
des voies publiques
32 246,51 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2598 - Mobilier urbain 6 623,17 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2599 - Divers Inst., mat. et outillage
techniques
628,80 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2616 - Mise en conformité 67 175,76 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/08/2020 20142315VOIRIE2688 - Maintenance amelioration des
voies publiques
22 718,21 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2716 - Programme circulation apaisée 56 401,79 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2717 - Mise en conformité 2 068,08 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2718 - Maintenance amelioration des
voies publiques
135 748,22 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2719 - réparations remboursables 2 082,54 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2766 - Aménagement vélos 2 912,45 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 04-011-0-01 - RESTRUCTURATION RUE
PIERRE GAUBERT - LOT 1 V.R.D.
112 756,51 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 04.011.0.02 - RESTRUCTURATION RUE
PIERRE GAUBERT - LOT 2
42 418,25 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 04.011.0.03 - RESTRUCTURATION RUE
PIERRE GAUBERT - LOT 3
87 205,94 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 04.053.0.01 - AMENAGEM. DE LA VOIRIE
RUE GUILLAUME LEKEU ANGERS
259 107,70 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 04.116.0.01 - DESENVASEMENT DE LA
MAINE LOT 1 ETUDE FAISABILITE
27 298,70 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 04.117.0.01 - ROCADE DE LA BAUMETTE -
AMENAGEMENT GLISSIERE EN
35 636,02 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 04.164.0.01 - MODELISATION ET
DIAGNOSTIC ENVASEMENT DE LA MAINE
24 398,40 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 04.165.0.01 - RESTRUCTURATION RUE
FAIDHERBE - LOT 1 VOIRIE ET
377 287,79 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 05.078.0.01 - CONSTRUCTION D'UN
EGOÛT PLUVIAL RUE DE LA TOUR DES
119 368,58 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 05.150.0.01 - RESTRUCTURATION RUE
ST-JULIEN - LOT 1 TERRASSEMENT
64 762,89 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 05.150.0.02 - RESTRUCTURATION RUE
ST-JULIEN - LOT 2 POSE DALLAGE
19 844,17 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 05.191.0.01 - RESTRUCTURATION QUAIS
DES CARMES ET ROBERT FEVRE
236 673,39 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 05.191.0.02 - RESTRUCTURATION QUAIS
DES CARMES ET ROBERT FEVRE
28 664,16 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 05.191.0.03 - RESTRUCTURATION QUAI
DES CARMES ROBERT FEVRE - LOT
30 786,49 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 06.042.0.12-1-46 - LOCAUX STOCKAGE AU
CTV TVX GROSSES REPARATIONS ET
19 824,17 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 06.042.0.12-1-47 - AIRE DE LAVAGE AU
CTV TVX GROSSES REPARATIONS ET
3 429,02 0,00 0
19/08/2020 MARCHE 07.115.0.01 - RESTAURATION DE LA
PASSERELLE PIETONNE BD DE
40 306,70 0,00 0
19/08/2020 MIG 2315/1997-2000 - MIG CPTE 2315 ANNEES
ANTERIEURES
11 890 191,28 0,00 0
19/08/2020 MIG 2315/2001 - MIGRATION COMPTE 2315-2001 6 429 756,43 0,00 0
19/08/2020 MIG 2315/2002 - MIGRATION COMPTE 2315-2002 4 993 489,94 0,00 0
19/08/2020 MIG 2315/2003 - MIGRATION COMPTE 2315-2003 7 535 185,65 0,00 0
19/08/2020 MIG 2315/2004 - MIGRATION COMPTE 2315-2004 6 102 624,41 0,00 0
19/08/2020 MIG 2315/2005 - MIGRATION COMPTE 2315-2005 13 547 634,06 0,00 0
19/08/2020 MIG 2315/2006 - MIGRATION COMPTE 2315-2006 3 639 353,01 0,00 0
19/08/2020 MIG 2315/2007 - MIGRATION COMPTE 2315-2007 5 326 523,46 0,00 0
19/08/2020 MIG 2315/2008 - MIGRATION COMPTE 2315-2008 4 728 797,77 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2767 - Programme circulation apaisée 80 357,53 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2768 - Transports urbains fluidité 1 628,14 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2769 - Réparations remboursables 30 566,83 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2789 - Grosses réparations 2 107,47 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2790 - Maintenance amelioration des
voies publiques
33 141,32 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2791 - Grosses réparations 20 853,47 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2831 - Aménagements vélos 120 579,41 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2832 - Programme circulation apaisée 20 000,00 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2833 - Maintenance amelioration des
voies publiques
48 569,59 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2834 - Transports urbains fluidité 5 932,93 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2835 - Grosses réparations 8 938,46 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2836 - Avenue rene gasnier 60,00 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2850 - Programme circulation apaisée 16 566,54 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2851 - Maintenance amelioration des
voies publiques
11 456,40 0,00 0
19/08/2020 20142315VOIRIE2852 - Transports urbains fluidité 16 856,42 0,00 0
19/08/2020 20142351CTV2764 - Modernisation locaux de service 3 872,38 0,00 6 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/08/2020 05.219.0.01 - PLACE LECLERC FOURNITURE/POSE
BORNES RETRACTABLES
4 567,37 0,00 0
19/08/2020 06.014.0.01 - PARC STATIONNEMENT REPUBLIQUE
- REALISATION TVX
19 549,91 0,00 0
19/08/2020 06.017.0.02 - PLACE SEMARD - AMENAGEMENT
ABORDS DE LA STRUCTURE
1 073,81 0,00 0
19/08/2020 06.018.0.03 - PLACE SEMARD - CONSTRUC.
STRUCTURE PROTECTRICE DES
21 266,84 0,00 0
19/08/2020 06.044.0.01 - BD O. COUFFON - CONSTRUCTION
OSSATURE BOIS
3 392,40 0,00 0
19/08/2020 20142313CTV2272 - Modernisation locaux de service 7 132,47 0,00 6
19/08/2020 20142313ECLAIR2642 - Réseau d'éclairage public
renovation
13 812,96 0,00 0
19/08/2020 20142313ECLAIR2643 - Réseaux aériens 337,46 0,00 0
19/08/2020 20142313VOIRIE2134 - Programme circulation apaisée 45 104,65 0,00 0
19/08/2020 20142313VOIRIE2197 - Aménagements vélos 8 999,17 0,00 0
19/08/2020 20142313VOIRIE2423 - Travaux et approvisionnement
pour grosses reparati
6 630,00 0,00 0
19/08/2020 20142313VOIRIE2644 - Programme circulation apaisée 7 592,38 0,00 0
19/08/2020 20142315CTV2272 - Modernisation locaux de service 1 927,32 0,00 6
19/08/2020 20142315CTV2421 - Modernisation locaux de service 570,00 0,00 1
19/08/2020 25202 - F. 0809308174 - POP 380 2008-1 209,30 0,00 0
19/08/2020 25254 - F. 766568 - POP 392 JOURNAUX O 471,04 0,00 0
19/08/2020 25301 - sable 0/4.GNTA 0/31,5.FRE 8071 2 758,29 0,00 0
19/08/2020 25302 - Sable 0/4 et GNTA 0/31,5 août2 642,54 0,00 0
19/08/2020 25460 - Tubes-Plats-Tacs.FRE 477830 du 2 210,84 0,00 0
19/08/2020 25510 - VIM2008-354/Balises ANGERS.FRE 3 653,78 0,00 0
19/08/2020 25511 - F. 20081054 - POP 387 - 1er ma 9 131,11 0,00 0
19/08/2020 25512 - F. 20081055 - POP 386 - 1er ma 4 833,44 0,00 0
19/08/2020 25513 - F. 20081053 - POP 385 - 1er ma 4 944,54 0,00 0
19/08/2020 25514 - F. 20081050 - POP 384 - 1er ma 690,25 0,00 0
19/08/2020 25515 - F. 20081051 - POP 383 - 1er ma 4 378,40 0,00 0
19/08/2020 25516 - VIM2008-268/Bordures Quai Bus. 17 893,97 0,00 0
19/08/2020 25686 - VIM2008-1a/Ilot triangulaire.F 8 061,04 0,00 0
19/08/2020 25786 - F. 2008/08-210 - POP 395 - 1er 18 347,03 0,00 0
19/08/2020 25963 - F. 38212937 - POP 398 - 1er ma 1 765,45 0,00 0
19/08/2020 25964 - 208163-Jlt.piétonnier B-Beille 1 107,10 0,00 0
19/08/2020 25965 - DB302-Signaux à dels(38221551) 21 185,42 0,00 0
19/08/2020 25966 - DB304-Pose 24 Signaux piétons 1 410,77 0,00 0
19/08/2020 25967 - 208261-Jlt. ESSCA(20081131) 332,49 0,00 0
19/08/2020 25968 - 208221-Jlt.Stade de Frémur(200 168,64 0,00 0
19/08/2020 25969 - 208251-Jlt. Centre Dialyse Ech 1 326,36 0,00 0
19/08/2020 25970 - 208208-Maintenance jalonnement 321,72 0,00 0
19/08/2020 25971 - 208260-Jlt.Pole Consult°Tassig 330,69 0,00 0
19/08/2020 25990 - VIM2008-347/Enduit à froid.FRE 3 623,40 0,00 0
19/08/2020 26585-1 - FRE 90269966 du 30/09/08 Sous- 2 606,08 0,00 0
19/08/2020 26586 - FRE 820377 DU 28/08/08 Titulai 19 127,63 0,00 0
19/08/2020 26587 - Cde 2008-006 du 21/05/08 - SOM 2 967,84 0,00 0
19/08/2020 26588 - Cde2008-004 - SOMARO.FRE 75088 2 298,29 0,00 0
19/08/2020 26589 - Cde 2008-007 du 21/05/08 - SOM 1 252,70 0,00 0
19/08/2020 26590 - Cde 2008-006 du 21/05/08 - SOM 910,34 0,00 0
19/08/2020 26761 - 208244Bis-Jlt.Hôtels(n°2008113 865,90 0,00 0
19/08/2020 26944 - VIM2008-312/Bornes à gorge amo 8 886,28 0,00 0
19/08/2020 27113 - 208166-Jlt.Bibliothèque 2+ 489,39 0,00 0
19/08/2020 27114 - 208158-Maintenance portique Ré 2 653,48 0,00 0
19/08/2020 27115 - 208165-Jlt.Séjours Apparthôtel 554,92 0,00 0
19/08/2020 27425 - F. 66001521 - POP 418 - 1er ma 14 591,02 0,00 0
19/08/2020 27426 - F. A/07/079 - POP 426 - 1er ma 4 787,83 0,00 0
19/08/2020 27676 - F. 191428 - POP 431 - 1er mand 1 816,13 0,00 0
19/08/2020 27995 - VIM2008-320/Platine anti arrac 2 392,00 0,00 0
19/08/2020 27996 - PANNEAUX IMPRESSION + POSE ST 4 308,72 0,00 0
19/08/2020 28047 - 208242-Jlt.Clémenceau/Meignann 1 407,69 0,00 0
19/08/2020 28048 - 208238-Jlt.Place Monprofit 208 2 015,26 0,00 0
19/08/2020 28049 - 208229-Tvx.Place Bichon 208229 455,68 0,00 0
19/08/2020 28110 - F. 080901GB - POP 417 VIM2008- 1 614,60 0,00 0
19/08/2020 20142315EAUASS2538 - Operation individualisées
egout pluviaux
2 868,31 0,00 0
19/08/2020 20142315EAUASS2539 - egout pluviaux 10 642,95 0,00 0
19/08/2020 20142315EAUASS2785 - Egouts pluviaux
branchements
2 171,83 0,00 0
19/08/2020 20142315EAUASS2829 - Egouts pluviaux
branchements
2 113,26 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/08/2020 28566 - 208240-Jlt.Clémenceau/Dacier 423,98 0,00 0
19/08/2020 29283 - VIM 2008-60/Remise en peinture 1 992,54 0,00 0
19/08/2020 29412 - 208168-Fournit.Maison Retr.St- 1 062,51 0,00 0
19/08/2020 29528 - 208163-Bandeau RIS 819,70 0,00 0
19/08/2020 29529 - VIM2008-385/Bornes à gorge fix 3 803,28 0,00 0
19/08/2020 29530 - FRE 2008 007 0287 21/10/08 Divers Inst., mat.
Et
1 925,67 0,00 0
19/08/2020 29531 - F. 1S90869 - POP 438 - 1er man 192,68 0,00 0
19/08/2020 29532 - BOITE DE RANGEMENT + BARRIERES 6 888,96 0,00 0
19/08/2020 29896 - DB305-Rénov.8Carref.(200800702 55 322,18 0,00 0
19/08/2020 30062 - F. 825156 - POP 448 - 1er mand 2 969,97 0,00 0
19/08/2020 30203 - fact. 07/08-846/30/09/08 Divers Inst., mat. 4 052,01 0,00 0
19/08/2020 30304 - VIM2008-340/Porte vélos fixes. 3 498,30 0,00 0
19/08/2020 30428 - 208167-Flèches+Mâts Ctr.Tech.P 3 523,55 0,00 0
19/08/2020 30497 - F. 733846 - POP 460 MEDIALEX - 786,82 0,00 0
19/08/2020 30498 - Remise en état et soudure de b 1 255,80 0,00 0
19/08/2020 30499 - F. A/07/079 - POP 451 - 1er ma 24 149,32 0,00 0
19/08/2020 30500 - F. 20080290 - POP 454 - 1er ma 19 320,00 0,00 0
19/08/2020 30501 - VPOP2008-161/Plateau piéton.FR 3 000,00 0,00 0
19/08/2020 30502 - F. 20081372 - Bd Carnot - POP 6 893,18 0,00 0
19/08/2020 30503 - F. 20081361 - Rue du Nid de Pi 396,88 0,00 0
19/08/2020 30504 - F. 20081360 - Rue St-Aubin/Tou 5 800,48 0,00 0
19/08/2020 30505 - F. 20081355 - Rue Marius Brian 999,29 0,00 0
19/08/2020 30506 - F. 20081366 - Rue du Grand Lau 484,16 0,00 0
19/08/2020 30507 - F. 20081344 - Rue du Cl Léon F 2 302,90 0,00 0
19/08/2020 30508 - F. 20081120 - Rue du Cl Léon F 2 519,23 0,00 0
19/08/2020 30509 - F. 20081214 - Bd Bessonneau - 4 655,85 0,00 0
19/08/2020 30510 - F. 20081339 - Bd de Strasbourg 846,24 0,00 0
19/08/2020 30511 - F. 20081211 - Bd Carnot - POP 5 726,42 0,00 0
19/08/2020 30512 - F. 20081325 - Parking Bressign 652,29 0,00 0
19/08/2020 30816 - FRE 20081153 du 25/09/08 1er m 278,74 0,00 0
19/08/2020 30817 - FRE 20081210 du 30/09/08 1er m 3 266,49 0,00 0
19/08/2020 30818 - FRE 20081241 DU 30/09/08 1er m 416,28 0,00 0
19/08/2020 30819 - FRE 20081240 DU 30/09/08 1er m 2 596,23 0,00 0
19/08/2020 30820 - FRE 20081332 du 27/10/08 1er m 1 054,98 0,00 0
19/08/2020 30852 - 208226-Tvx.Pasteur/P.Lise(2008 1 664,83 0,00 0
19/08/2020 30853 - 208257-Maintenance Portique Le 442,52 0,00 0
19/08/2020 30854 - 208238-Jlt.Place Monprofit(200 247,57 0,00 0
19/08/2020 30855 - 208242-Jlt.Clémenceau/Meignann 661,39 0,00 0
19/08/2020 30856 - F. 4396416 - POP 476 - 1er man 7 923,26 0,00 0
19/08/2020 30857 - F. 20081212 - Place Molière - 1 534,00 0,00 0
19/08/2020 30858 - F. 20081141 - Place Jean Vilar 688,44 0,00 0
19/08/2020 30859 - F. 83882 - POP 480 2008-186 - 502,32 0,00 0
19/08/2020 30860 - F. 63T08255 - POP 477 - 1er ma 52 327,07 0,00 0
19/08/2020 31039 - VIM2008-386/Barrières amovible 9 115,91 0,00 0
19/08/2020 31233 - F. 819381 - POP 481 JOURN.OFFI 612,00 0,00 0
19/08/2020 31234 - F. 20081158 - POP 482 - Bd Yvo 997,91 0,00 0
19/08/2020 31314 - VIM2008-448/Balises blanche.FR 897,00 0,00 0
19/08/2020 31315 - VIM2008-432/Barrières ECO TP.F 3 815,24 0,00 0
19/08/2020 31384 - DEPOSE PANNEAUX ST MARTIN 08 1 506,96 0,00 0
19/08/2020 31533 - Sable 0/4 et GNTA 0/31,5.FRE 8 1 703,70 0,00 0
19/08/2020 32002 - F. A0821877 - POP 495 GROUPE M 1 593,07 0,00 0
19/08/2020 32003 - F. 824248 - POP 493 - 1er mand 8 160,99 0,00 0
19/08/2020 32004 - F. 827208 - POP 486 - 1er mand 8 973,47 0,00 0
19/08/2020 32161 - F. 20081384 - POP 496 - 1er ma 21 064,14 0,00 0
19/08/2020 32165 - F. 20081434 - Place Leclerc - 1 248,23 0,00 0
19/08/2020 32166 - F. 20081435 - Route de Briolla 6 686,27 0,00 0
19/08/2020 32167 - F. 20081436 - Rue de la Chambr 5 267,30 0,00 0
19/08/2020 32168 - F. 20080748 - POP 502 1er mand 1 031,97 0,00 0
19/08/2020 32220 - FAC 80110111-AV 80108491 MATER 2 163,06 0,00 0
19/08/2020 32221 - FAC 08/11/0001 ENSEMBLE DE LAV 19 610,37 0,00 0
19/08/2020 32273 - 208131-Place Mendès-France(902 5 683,64 0,00 0
19/08/2020 32274 - 208011-Musée de France(36845) 456,87 0,00 0
19/08/2020 32275 - VIM2008-446/Balises ANGERS.FRE 3 653,78 0,00 0
19/08/2020 32276 - VIM2008-383/Bornes à gorge fix 5 083,00 0,00 0
19/08/2020 32277 - DB324-Cartes bornier (38248114 1 511,74 0,00 0
19/08/2020 32278 - VIM2008-427/Réparation caméra 178,20 0,00 0
19/08/2020 32420 - VIM2008-452/Bornes à gorge fix 206,49 0,00 0
19/08/2020 32513 - 08112284-LC/SPS- INSTALLT THER 1 919,58 0,00 0
19/08/2020 32698 - F. 68000321B - POP 525 1er man 29 989,54 0,00 0
19/08/2020 32699 - F. 827668 - POP 518 1er mandat 11 996,93 0,00 0
19/08/2020 32700 - F. 827669 - POP 519 1er manda 37 358,03 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/08/2020 32701 - F. 827670 - POP 520 1er mandat 70 241,46 0,00 0
19/08/2020 32702 - F. 827207 - POP 524 1er mandat 9 343,33 0,00 0
19/08/2020 32703 - F. 0908095 - POP 515 - 1er man 6 212,43 0,00 0
19/08/2020 32705 - F. 20080293 - POP 514 - 1er ma 11 056,24 0,00 0
19/08/2020 32706 - F. 20080292 - POP 516 1er mand 21 353,99 0,00 0
19/08/2020 32707 - F. 28 - POP 508 DU BONSAI AU S 908,96 0,00 0
19/08/2020 32708 - F. A/07/079 - POP 510 - 1er ma 30 250,60 0,00 0
19/08/2020 32710 - F. A/07/079 - POP 512 - 1er ma 46 250,91 0,00 0
19/08/2020 32711 - F. A/07/079 - POP 522 1er mand 42 079,47 0,00 0
19/08/2020 32945 - VIM2008-443/Cône texte voirie 4 302,47 0,00 0
19/08/2020 32946/09 - VIM2008-456/Regard hydraulique 1 133,04 0,00 0
19/08/2020 32947/08 - VIM2008-384/Bornes à gorges am 378,30 0,00 0
19/08/2020 32948-1 - VIM2008-463/Panneaux.FRE 36884 1 006,00 0,00 0
19/08/2020 32949 - VIM2008-466/Panneau autoreleva 5 689,01 0,00 0
19/08/2020 32950 - VIM2008-384/Bornes à gorge amo 8 507,98 0,00 0
19/08/2020 33240 - MACONNERIE SUR AIRE DE LAVAGE 3 945,45 0,00 0
19/08/2020 33639 - VPOP2008-115 - abri bus place 5 399,25 0,00 0
19/08/2020 33640 - Abris-bus Bd. Allonneau fact. 1 889,54 0,00 0
19/08/2020 33641 - abris bus arbrissel fact. 2008 2 218,76 0,00 0
19/08/2020 33642 - VPOP2008-223 Poirel fact. A070 58 320,17 0,00 0
19/08/2020 33643 - VPOP2008-218 auguste Gautier f 42 802,28 0,00 0
19/08/2020 33747 - FAC 26433 AMENAGEMENT ET EQUIP 3 508,75 0,00 0
19/08/2020 33749 - SABLE-GNTA.FRE 81110098 du 17/ 1 713,17 0,00 0
19/08/2020 33750 - F. 20081526 - POP 553 - 1er ma 8 841,12 0,00 0
19/08/2020 33751 - F. 20081524 - POP 555 - 1er ma 10 221,17 0,00 0
19/08/2020 33789 - 208169-Points i"" 21 828,58 0,00 0
19/08/2020 33790 - 208163bis-Maintenance Jlt.piét 673,10 0,00 0
19/08/2020 33791 - GR208 007 POSE ET RACCORDT BIC 242,09 0,00 0
19/08/2020 33819 - FRE 193545 24/11/08 543 200 Divers Inst.,
mat. Et
1 162,42 0,00 0
19/08/2020 33820 - F. 20080070338 - POP 546 - 1er 7 042,77 0,00 0
19/08/2020 33821 - F. 144539 - POP 538 - 1er mand 5 415,13 0,00 0
19/08/2020 33822 - F. 144538 - POP 539 - 1er mand 742,79 0,00 0
19/08/2020 33823 - 013-VDPP-2008/ABRI BUS BD GAST 1 021,61 0,00 0
19/08/2020 33824 - 014-VDPP-2008/DEM. REM. BD ALL 1 021,61 0,00 0
19/08/2020 33825 - 012-VDPP-2008/DEM. REM. BD MON 1 021,61 0,00 0
19/08/2020 33826 - 010-VDPP-2008/REMONTAGE ABRI R 801,63 0,00 0
19/08/2020 33827 - F. 20080271 - POP 535 - 1er ma 5 371,78 0,00 0
19/08/2020 33830 - F. 08/09-082 - POP 536 - 1er m 4 962,19 0,00 0
19/08/2020 33831 - F. 20081525 - POP 549 - 1er ma 18 291,88 0,00 0
19/08/2020 33832 - F. 071108 - POP 537 - 1er mand 18 105,57 0,00 0
19/08/2020 33836 - F. 4900811/519 - POP 548 LC - 531,02 0,00 0
19/08/2020 33929 - 006-VDPP-2008/DEM + REM BD DEU 1 021,61 0,00 0
19/08/2020 33930 - VPOP2008-224 Enrobés Yvonne Po 19 679,97 0,00 0
19/08/2020 33931 - VPOP2008-219 Rue Auguste Gauti 18 500,00 0,00 0
19/08/2020 34372 - DB324-Cartes borniers(38260356 86,77 0,00 0
19/08/2020 34373 - 208269-Jlt.Place Bichon(200814 4 353,44 0,00 0
19/08/2020 34374 - 208263-Jlt.piétonnier B-Beille 1 338,32 0,00 0
19/08/2020 34375 - 208244bis-Jlt.Hôtelier(2008132 223,65 0,00 0
19/08/2020 34376 - 208223-Jlt.Maison Tramway(2008 816,87 0,00 0
19/08/2020 34377 - 208227-Tvx.St-Michel/P.Lise(20 1 337,13 0,00 0
19/08/2020 34378 - 208228-Tvx.Pasteur/St-Michel(2 824,04 0,00 0
19/08/2020 34379 - 208235-Jlt.L-Gain/Rame(2008148 548,96 0,00 0
19/08/2020 34380 - 208267-Ctre Tech.Parcs et Jard 1 304,84 0,00 0
19/08/2020 34381 - 208231-Jlt.Mendès-France(20081 1 980,58 0,00 0
19/08/2020 34382 - 208266-Tvx.Bibliothèque 2Croix 211,69 0,00 0
19/08/2020 34383 - 208268-Maison retraite St-Mart 629,10 0,00 0
19/08/2020 34384 - 208255-Tvx.Ctre Sportif Univer 411,42 0,00 0
19/08/2020 34385 - 208229-Tvx.Place Bichon(200813 2 172,53 0,00 0
19/08/2020 34386 - 2008226-Jlt.Pasteur/P.Lise(200 843,18 0,00 0
19/08/2020 34455 - 09095546 LC/CT-PRODUCT THERMIC 2 891,92 0,00 0
19/08/2020 34560 - Dallage-Pavage.Octobre-Novembr 6 000,00 0,00 0
10/09/2020 23/21311 HDV - HDV TRAVAUX BATIMENT
SYSTEME FROID
302 017,17 0,00 0
10/09/2020 23/21318 CMA - CENTRE DE MAINTENANCE
AUTOMOBILE AMENAG ET EXTENS.
633 964,48 0,00 0
TOTAL GENERAL 101 905 900,42 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
10/03/2020 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01
COMPTE 21318
21 342,86 0 0,00 21 342,86 212 000,00 190 657,14
10/03/2020 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01
COMPTE 21318
9 013,48 0 0,00 9 013,48 16 000,00 6 986,52
14/05/2020 20142188AQUAVITA2086 - Acquisition
d'un robot de nettoyage
19 981,08 6 19 981,08 0,00 6 000,00 6 000,00
28/08/2020 20982 - 2350 ZD 49 RENAULT KANGOO
5 PLACES
11 458,80 8 11 458,80 0,00 1 289,00 1 289,00
28/08/2020 2158/2007-13- - 247-2476
PULVERISATEUR-TWIN-CUT
6 702,00 6 6 702,00 0,00 290,00 290,00
28/08/2020 21936 - 2 VEHICULES KANGOO 11 458,80 8 11 458,80 0,00 2 750,00 2 750,00
28/08/2020 22954 - CLIO, KANGOO, TWINGO 11 536,19 8 11 536,19 0,00 3 304,00 3 304,00
28/08/2020 23374 - CITROËN C1 7 400,43 8 7 400,43 0,00 2 093,00 2 093,00
28/08/2020 23758 - SALEUSE SABLEUSE 10 020,02 6 10 020,02 0,00 800,00 800,00
28/08/2020 9824/2011 - 1 EPANDEUSE LIQUIDE
PORTEE EPOKE HCW CITY SPRAYER
18 605,57 6 18 605,57 0,00 800,00 800,00
01/09/2020 14244 - 628 ZT 49 RENAULT KANGOO
FOURGON EXPRESS GPL
11 786,35 8 11 786,35 0,00 3 289,00 3 289,00
01/09/2020 23312 - 2 VEHICULES C3 VEHICULE C1
ET C3
10 850,62 8 10 850,62 0,00 2 180,00 2 180,00
01/09/2020 23334 - TWINGO - MAINT BAT 8 552,00 8 8 552,00 0,00 1 065,00 1 065,00
01/09/2020 28098/2008 - 443 ACT 49 RENAULT CLIO
2 BLANCHE D
10 307,89 6 10 307,89 0,00 2 530,00 2 530,00
01/09/2020 31498 - ACHAT VEHICULE C1 - C3 7 400,43 8 7 400,43 0,00 2 035,00 2 035,00
01/09/2020 33 BIS - RENAULT CLIO 3
AUTHENTIQUE 5P DCI 70
10 190,70 8 10 190,70 0,00 2 100,00 2 100,00
01/09/2020 34043 - 6595 ZV 49 CITROEN C3 DIESEL 10 850,62 8 10 850,62 0,00 2 663,00 2 663,00
04/09/2020 I0938 - CHARIOT ELEVATEUR 21 880,39 8 2 735,00 19 145,39 9 842,00 -9 303,39
04/09/2020 17721 - 2 JUMPER 35 MH 25 585,65 8 25 585,65 0,00 3 226,00 3 226,00
04/09/2020 20292 - 2856 YW 49 LAGUNA BREAK
PHASE 2
25 100,01 8 25 100,01 0,00 1 924,00 1 924,00
04/09/2020 2158/2007-6 - 2419 MINI PELLE KUBOTA
K61
34 444,96 6 34 444,96 0,00 10 045,00 10 045,00
04/09/2020 22672 - 5490 ZT 49 RENAULT TWINGO 8 410,70 8 8 410,70 0,00 1 844,00 1 844,00
04/09/2020 30240/2010 - SCOOTER SYM ORBIT50
NOIR IMMATRICULE BF14M
1 273,13 7 1 273,13 0,00 107,00 107,00
04/09/2020 30557/2010 - BA 776 BH - RENAULT
MEGANE AUTHENTIQUE DCI 90
20 378,30 8 20 378,30 0,00 1 623,00 1 623,00
04/09/2020 31140988 -
Châssis-cabine+Tribenne+Grue+shoopage
94 364,40 8 94 364,40 0,00 13 000,00 13 000,00
04/09/2020 32627/2007 - 4946 ZX 49 CITROEN
JUMPY BREAK 5 PLACES D
23 121,16 8 23 121,16 0,00 2 800,00 2 800,00
04/09/2020 33731 - FAC 132457 TWINGO 10 200,50 8 10 200,50 0,00 2 060,00 2 060,00
04/09/2020 34036-1 - 6415 ZP 49 CITROEN JUMPER
FOURG
25 335,18 8 25 335,18 0,00 4 658,00 4 658,00
04/09/2020 5091 - 1 TRACTEUR REFORM MOUNTY
100 - MANDAT 25118/2008
86 614,32 6 86 614,32 0,00 18 271,00 18 271,00
18/09/2020 13061/2012 - 1 ASPIRATEUR
INDUSTRIEL
569,54 6 569,54 0,00 132,00 132,00
18/09/2020 18644/2007 - 5486 ZT 49 RENAULT
TWINGO
8 410,70 6 8 410,70 0,00 1 152,00 1 152,00
18/09/2020 30938-1/2013 - 1 CRIC RASSANT 3 815,24 6 3 815,24 0,00 267,00 267,00
18/09/2020 3666 - MARTEAU BRISE BETON
WACKER BH 23
3 528,20 6 3 528,20 0,00 389,00 389,00
18/09/2020 3831 - TWINGO AUTHENTIQUE 1,2 75
ECO
9 404,00 8 9 404,00 0,00 1 156,00 1 156,00
18/09/2020 3833 - TWINGO AUTHENTIQUE 1,2 75
ECO
9 404,00 8 9 404,00 0,00 1 267,00 1 267,00
18/09/2020 3840 - 1 PURGEUR DE FREIN
NUMERIQUE
1 213,94 9 1 213,94 0,00 242,00 242,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 165
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
18/09/2020 3909 - 1 MARTEAU ELECTRIQUE
WACKER EH23
1 973,40 6 1 973,40 0,00 354,00 354,00
18/09/2020 5267 - 1 GROUPE ELECTROGENE
PRAMAC PX4100
541,79 1 541,79 0,00 112,00 112,00
18/09/2020 5369 - 1 GROUPE ELECTROGENE
PRAMAC
541,79 1 541,79 0,00 90,00 90,00
18/09/2020 5371 - 1 GROUPE ELECTROGENE
PRAMAC
541,79 1 541,79 0,00 50,00 50,00
18/09/2020 5411 - 1 BROYEUR TIMBERWOLF
MOTEUR HONDA
4 760,08 6 4 760,08 0,00 400,00 400,00
23/09/2020 PDAC20 - 12 LITS PLIANST BLEUS -
ECOLE DACIER
615,96 7 615,96 0,00 249,00 249,00
23/09/2020 10857 - GRUE + CABLE 5 976,75 6 5 976,75 0,00 462,00 462,00
23/09/2020 11073 - 1 SCOOTER 50 CM3 MBK 1 695,63 8 1 695,63 0,00 150,00 150,00
23/09/2020 17802 - SCOOTER 1 140,00 1 1 140,00 0,00 201,00 201,00
23/09/2020 20613 - 2351 ZD 49 RENAULT KANGOO
FOURGON
11 897,95 8 11 897,95 0,00 2 344,00 2 344,00
23/09/2020 2158/2007-280 - Fre138589 du 31/08/2004
27857-Compresseur
337,99 1 337,99 0,00 220,00 220,00
23/09/2020 2158/2007-288 - girobroyeur marché
matériel - lot 5
7 911,06 6 7 911,06 0,00 968,00 968,00
23/09/2020 2158/2007-30 - 2585 BROYEUR
ROTORAH
5 557,89 6 5 557,89 0,00 1 037,00 1 037,00
23/09/2020 14725-2/2013 - 2 MARTEAUX
THERMIQUES - CENTRE
MAINTENANCE AUTO
3 540,16 6 3 540,16 0,00 323,00 323,00
23/09/2020 21568/04/1 - 70 LITS ARMEES BOIS 106,25 6 106,25 0,00 20,00 20,00
23/09/2020 29241/2012 - 70 LITS PLIANTS ALU
AVEC HOUSSES DE TRANSPORT
646,72 6 646,72 0,00 38,00 38,00
23/09/2020 2158/2007-454 - F.70007203 22/11/07
Micro tracteur MAPA 149M07
8 822,89 6 8 822,89 0,00 620,00 620,00
23/09/2020 33215/2007 - 4456 ZZ 49 ISUZU BENNE
BASCULANTE 3,5 T
34 977,08 6 34 977,08 0,00 5 520,00 5 520,00
23/09/2020 33623 - 638 YC 49 BENNE TP BRAS
LEVAGE 16 T
92 112,62 8 92 112,62 0,00 21 962,00 21 962,00
23/09/2020 33730/2008 - NETTOYEUR KARCHER 3 109,60 6 3 109,60 0,00 88,00 88,00
23/09/2020 33732 - fac 132455-456 4 TWINGO 20 400,97 8 20 400,97 0,00 2 586,00 2 586,00
23/09/2020 3656 - NETTOYEUR HP 1 746,16 6 1 746,16 0,00 120,00 120,00
23/09/2020 3683 - 1 SOUFFLEUR STIHL 293,03 9 293,03 0,00 120,00 120,00
23/09/2020 37142-2/2011 - 1 MARTEAU WACKER
AVEC POINTEROLLE / BURIN /
2 033,20 6 2 033,20 0,00 200,00 200,00
23/09/2020 5205 - 1 ROBOT DE TONTE L200BL
BASIC
1 327,56 1 1 327,56 0,00 220,00 220,00
23/09/2020 7500 - VOIRIE CONE ASPIRATION 1 573,42 6 1 573,42 0,00 250,00 250,00
23/09/2020 8941 - 4990 ZB 49 RENAULT TWINGO 8 510,00 8 8 510,00 0,00 1 001,00 1 001,00
23/09/2020 9205/2013 - PROJECTEUR 7 893,60 6 7 893,60 0,00 615,00 615,00
23/09/2020 9498/2013 - 1 BALAI RAMASSEUR DE
GAZON
4 664,40 6 4 664,40 0,00 150,00 150,00
25/09/2020 28022 - 742 ACH 49 CITROEN C6 46 421,50 8 46 421,50 0,00 6 655,00 6 655,00
30/09/2020 22932 - 1114 ZE 49 - 1283 ZE 49 - 1284
ZE 49 - 1285 ZE 49
8 403,70 8 8 403,70 0,00 871,00 871,00
30/09/2020 23/21318 2012 - GROS TRAVAUX
AUTRES BAT PUBLICS 2012
465,42 0 0,00 465,42 64,00 -401,42
30/09/2020 23368 - 4 TWINGO - SCE BATIMENTS 25 656,00 8 25 656,00 0,00 3 619,00 3 619,00
30/09/2020 25748 - 6053 YG 49 BOXER FOURGON
EG + EQUIPEMENT GPL
24 271,58 8 24 271,58 0,00 2 420,00 2 420,00
30/09/2020 31636 - BENNE EXTRA 65 966,64 6 65 966,64 0,00 18 505,00 18 505,00
30/09/2020 813/35008 - EXPERT 14 293,20 6 14 293,20 0,00 2 178,00 2 178,00
01/10/2020 115165 - 1073 YQ 49 RENAULT TWINGO
EG
8 500,69 8 8 500,69 0,00 1 771,00 1 771,00
01/10/2020 12617/2008 - 499 AAW 49 RENAULT
KANGOO PICK-UP
16 905,77 6 16 905,77 0,00 2 005,00 2 005,00
01/10/2020 14136/2011 - 1 APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE PANASONIC DMC TZ8
AVEC
277,64 7 277,64 0,00 50,00 50,00
01/10/2020 2010/217 - 5 SPRING VTT 26" H H45
CENTRE NAUTIQUE DU LAC DE
428,16 8 428,16 0,00 200,00 200,00
01/10/2020 4855/2013 - 4 EPANDEURS A SEL 29L
PRO ROUES GONFLABLES
464,10 6 464,10 0,00 315,00 315,00
01/10/2020 27486 - 2 TWINGO 8 552,00 8 8 552,00 0,00 1 400,00 1 400,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 166
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/10/2020 3838 - COLONNES ELEVATRICES 14 512,86 6 14 512,86 0,00 5 150,00 5 150,00
01/10/2020 7585 - 2 VTT 763,05 9 763,05 0,00 180,00 180,00
05/10/2020 10763/2013 - CR728N - CYCLOMOTEUR
MATRA NOIR TYPE EV3A AVEC POR
2 293,40 8 2 002,67 290,73 484,00 193,27
05/10/2020 15807 - SCOOTER 1 853,49 8 1 853,49 0,00 275,00 275,00
05/10/2020 18111/2006 - TRACTEUR KUBOTA 26 900,00 6 26 900,00 0,00 1 300,00 1 300,00
05/10/2020 2158/2007-290 - Fre2000414 du 21/9/04
27910-Scooter 27910-Scooter
1 814,36 6 1 814,36 0,00 50,00 50,00
05/10/2020 23/21318 2012 - GROS TRAVAUX
AUTRES BAT PUBLICS 2012
26 994,36 0 0,00 26 994,36 3 592,00 -23 402,36
05/10/2020 21731 - JUMPY 16 235,45 8 16 235,45 0,00 2 178,00 2 178,00
05/10/2020 22874/2004 - 7550 YW 49 TWINGO 8 552,00 6 8 552,00 0,00 865,00 865,00
05/10/2020 23720 - 4328 XB 49 CITERNE 7 218,49 6 7 218,49 0,00 4 152,73 4 152,73
05/10/2020 23722 - 4328 XB 49 GOUDRONNEUSE
ACMAR 500L
2 341,89 8 2 341,89 0,00 1 347,27 1 347,27
05/10/2020 3205G - 4436VA49 1 112,86 1 1 112,86 0,00 531,00 531,00
05/10/2020 3205N - HAKOTRAC 2300D R GAZON 8 876,79 8 1 109,00 7 767,79 864,00 -6 903,79
05/10/2020 34013 - ACQUISITION TWINGO 8 579,82 8 8 579,82 0,00 1 694,00 1 694,00
05/10/2020 3975 - 1 POSTE A SOUDER ERGOWELD
+ KIT ACCESSOIRE
10 209,30 6 10 209,30 0,00 867,00 867,00
08/10/2020 I0095 - BALAYEUSE RAMASSEUSE 47 164,99 8 5 895,00 41 269,99 1 546,95 -39 723,04
08/10/2020 I0963 - BALAYEUSE RAMASSEUSE 35 155,63 8 4 394,00 30 761,63 1 153,05 -29 608,58
08/10/2020 I2356 - CAMION RENAULT BENNE
BASCUL.
84 767,74 8 10 595,00 74 172,74 11 550,00 -62 622,74
08/10/2020 20142188ALSH1474 - Acquisition
d'enceintes portables
1 754,60 6 1 754,60 0,00 111,00 111,00
08/10/2020 21568/04/1 - 70 LITS ARMEES BOIS 637,50 6 637,50 0,00 90,00 90,00
08/10/2020 21743 - 3 KANGOO 23 297,80 8 23 297,80 0,00 2 685,00 2 685,00
08/10/2020 29241/2012 - 70 LITS PLIANTS ALU
AVEC HOUSSES DE TRANSPORT
646,72 6 646,72 0,00 44,00 44,00
08/10/2020 2158/2007-304 - fre1103171 du 4/01/05
29705-Godets pour mini-pelle
965,35 1 965,35 0,00 672,00 672,00
08/10/2020 22738 - 4291 ZE 49 RENAULT TWINGO 8 403,70 8 8 403,70 0,00 650,00 650,00
08/10/2020 22856 - 7547 YW 49 RENAULT TWINGO 8 552,00 8 8 552,00 0,00 1 397,00 1 397,00
08/10/2020 23478/2003 - PARTNER XRPR 10 226,30 6 10 226,30 0,00 1 040,44 1 040,44
08/10/2020 23716 - CLIO, KANGOO, TWINGO 8 552,00 8 8 552,00 0,00 1 267,00 1 267,00
08/10/2020 26315 - MASTER 120.35 32 934,68 8 32 934,68 0,00 10 251,00 10 251,00
08/10/2020 26316 - JUMPY 16 184,26 8 16 184,26 0,00 2 416,00 2 416,00
08/10/2020 31632 - BALAYEUSE ASPIRATRICE 82 573,03 6 82 573,03 0,00 6 655,00 6 655,00
08/10/2020 31689 - LAGUNA + 6 TWINGO +
KANGOO
8 510,00 8 8 510,00 0,00 1 394,00 1 394,00
08/10/2020 32541 - 4447 ZZ 49 ISUZU BENNE
BASCULANTE D 3,5 T
48 741,85 8 48 741,85 0,00 8 150,00 8 150,00
08/10/2020 33374/2003 - 5777 YP 49 EQUIPEMENT
GAZ PEUGEOT PARTNER BREAK 5P
2 747,70 6 2 747,70 0,00 279,56 279,56
08/10/2020 33625 - ACQUISITION DE 2 TWINGOS 16 847,13 8 16 847,13 0,00 650,00 650,00
08/10/2020 5469 - 1 COMPRESSEUR COAX 50L 3,5
CV
307,59 1 307,59 0,00 40,01 40,01
08/10/2020 5487 BIS - 1 COMPRESSEUR COAX 50L
3,5 CV
307,37 1 307,37 0,00 39,98 39,98
08/10/2020 5529 - 1 COMPRESSEUR COAX 50L 3,5
CV ROUE GONFLABLE
307,59 1 307,59 0,00 40,01 40,01
02/12/2020 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01
COMPTE 21318
47 630,00 0 0,00 47 630,00 47 630,00 0,00
09/12/2020 2143 - IMMEUBLES COMMUNAUX
DIVERS avant 1995
0,01 0 0,00 0,01 575 000,00 574 999,99
09/12/2020 254/7 - VALDEMAINE 12 RUE 4 462,14 0 0,00 4 462,14 192 500,00 188 037,86
10/12/2020 2019D00176 - PEUGEOT ION ACTIVE -
FB-132-WH
14 806,33 0 0,00 14 806,33 12 000,00 -2 806,33
10/12/2020 33227 - fac 1201119 PORTEUR 12T 53 994,89 8 53 994,89 0,00 10 000,00 10 000,00
11/12/2020 20142182VEHICUL2621 - Renouvellement
véhicules
55 800,00 8 41 850,00 13 950,00 30 000,00 16 050,00
16/12/2020 2016B00560 - Rue Grandet réhabilitation
2015 et après
8 465,60 0 0,00 8 465,60 12 994,76 4 529,16
16/12/2020 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01
COMPTE 21318
76 224,51 0 0,00 76 224,51 117 005,24 40 780,73
18/12/2020 1828/ - AMBRAY FOYER PUPILLES 64 534,87 0 0,00 64 534,87 103 056,50 38 521,63
18/12/2020 2020D00570 - FOYER D'AMBRAY -
DEPENSES 2009
2 248,06 0 0,00 2 248,06 3 589,95 1 341,89 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 167
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
18/12/2020 2143 - IMMEUBLES COMMUNAUX
DIVERS avant 1995
428 490,00 0 0,00 428 490,00 428 490,00 0,00
18/12/2020 2143 - IMMEUBLES COMMUNAUX
DIVERS avant 1995
335 387,84 0 0,00 335 387,84 535 584,80 200 196,96
18/12/2020 23/21318 AMBRAY - FOYER D AMBRAY 224 037,89 0 0,00 224 037,89 357 768,75 133 730,86
24/12/2020 23/2138 ECLAIRAGE RUES -
ECLAIRAGES VOIRIES DIVERSES
30 073,56 0 0,00 30 073,56 30 073,56 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
31/12/2020 22706/2012 - MATERNELLE M. PAGNOL
- 30 CHAISES HAUT 31 cm
852,51 1 852,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22708/2012 - ELEMENTAIRE
CUSSONNEAU - 10 CHAISES
CONTREPLAQUE
1 126,15 1 1 126,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22709/2012 - ELEMENTAIRE P. M.
CURIE - 20 CHAISES CONTREPLAQUE
917,76 1 917,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22712/2012 - ELEMENTAIRE J. VERNE -
2 BANCS AVEC DOSSIER LONG
378,89 1 378,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22714/2012 - MATERNELLE C. MONET -
1 TABLE INFORMATIQUE + 2
472,56 1 472,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22715/2012 - 15 PLANCHES SAPIN DU
NORD 5100 x 200 / 32
250,69 1 250,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22724/2010 - 1 ARMOIRE 2 PORTES
BATTANTES 900 x 450 x 1400 + 1
1 578,00 10 1 578,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22809/2012 - LAMES DE PIN TRAITE
POUR LDM
1 029,04 1 1 029,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22833/2012 - 50 UC LENOVO
THINKCENTRE M77 SFF AMD + 50
ECRANS
25 845,56 5 25 845,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22834/2012 - 2 IPAD 3 AVEC WI-FI + 4G
64 GO NOIR + 1 IPAD 3
2 296,33 5 2 296,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22835/2012 - TABLETTE THINKPAD +
MONITEUR SYNCMASTER 22" +
1 481,31 6 1 481,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2287/2012 - JEUX JARDIN DU MAIL - 1
ECHELLE FILET VERTICAL +
272,69 1 272,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2288/2012 - FER PLAT + ETIRE DOUX
ROND - PARCS ET JARDINS
1 141,70 1 1 141,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22964/2012 - 1 BATTERIE POUR
TOSHIBA PORTEGE SERIE M780 - DGA
71,03 6 71,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22991/2013 - 4 LOTS DE 10
INTERCALAIRES BD ONGLET EN TETE
BLANC
123,91 1 123,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22992/2013 - 1 LAMPE DE BUREAU A
LED SENZA - SERVICE DOCUMENTAT
181,79 1 181,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22993/2013 - 1 LAMPE DE BUREAU
MODENA + AMPOULE
124,99 1 124,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22994/2013 - FEUILLES D'ALBUM
POLYESTER POUR CONSERVATION
386,31 1 386,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23027/2012 - ECOLE J. PREVERT - 2
ARMOIRES VESTIAIRES 2 CASES
428,98 1 428,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23046/2010 - TOBOGGAN + SOCLE +
GRANDE ECHELLE ECOLE
MATERNELLE
1 617,55 10 1 617,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2308/2013 - POUDRAGE GARDE CORPS
GRIS RAL 7016
679,91 1 679,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23135/2013 - 210 INTERCALAIRES AVEC
LOUPE POUR BS 330 x 220
254,94 1 254,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23222/2012 - EM PAUL VALERY - 1
MEUBLE 20 BACS SUR ROULETTES
463,82 1 463,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23224/2012 - EM J.J. ROUSSEAU - 1
MEUBLE BAS 15 CASES A DESSIN
678,72 1 678,72 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 168
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 23224/2012-1 - EM J.J. ROUSSEAU - 1
MEUBLE BAS + 1 ARMOIRE PORTES
1 333,69 1 1 333,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23225/2012 - EM CUSSONNEAU - 2
MEUBLES BAS 20 BACS SUR
927,64 1 927,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23226/2012 - EM J. PREVERT - 2
DESSERTES MOBILES 5 BACS SUR
529,25 1 529,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23227/2012 - EM DACIER - 1 MEUBLE
BAS + 1 MEUBLE 30 BACS SUR
1 387,40 1 1 387,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23228/2012 - EM CLAUDE MONET - 1
BIBLIOTHEQUE + 1 MEUBLE BAS
654,02 1 654,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23229/2012 - MATERNELLE LES
GRANDES MAULEVRIES - 1 MEUBLE
BAS
368,62 1 368,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23230/2012 - EM LA BLANCHERAIE - 1
ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES
775,84 1 775,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9203 - 1 LENOVO 90W ULTRASLIM
AC/DC
79,41 6 79,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9203/2013 - 3 ARMOIRES H 104 732,13 1 732,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9204 - 3 PORTABLES LENOVO
THINKPAD L520 + 3 EXTENSIONS
2 488,22 5 2 488,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9205-9206 - 1 LENOVO X220T + 1
ADAPTATEUR THINKPAD MOBILE + 1
1 440,94 6 1 440,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9207 - 1 PORTABLE LENOVO THINKPAD
L520 + 1 ADAPTATEUR
802,93 6 802,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9208 BIS - 1 LENOVO X220T + 1
REPLICATEUR DE PORTS + 1
1 273,80 6 1 273,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9209 A 9211 - 3 UC LENOVO M77 SFF +
3 ECRANS SYNCMASTER B1940MR
1 571,19 5 1 571,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9212 BIS - 1 IMPRIMANTE A RECU
EPSON TM T88V NOIRE USB AVEC
326,20 6 326,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9213 BIS - 1 ECRAN LACIE 324I LCD
MONITOR + 1 SOURIS SCANNER
1 484,21 6 1 484,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9214 BIS - 1 PORTABLE THINKPAD L520
+ 1 BRAINBOXES USB 1 PORT
659,98 6 659,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9215 BIS - MATERIEL INFORMATIQUE -
PROXIMITE ET SOLIDARITE
2 300,27 5 2 300,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9216 BIS - 1 LENOVO X220T + 1
REPLICATEUR PORT + 1 ADAPTATEUR
1 315,90 6 1 315,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9217 BIS - 1 LENOVO X220T + 1
REPLICATEUR + 1 ADAPTATEUR SECT
1 273,80 6 1 273,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9218 BIS - MATERIEL INFORMATIQUE -
DGS
1 010,68 6 1 010,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9219 - PORTABLE THINKPAD +
EXTENS. GARANTIE + REPLICATEUR
870,15 6 870,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9220 A 9269 - 50 UC LENOVO M77 SFF 19 883,50 5 19 883,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9270 - 20 ECRANS SAMSUNG
SYNCMASTER
2 521,17 5 2 521,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9271 - 2 LENOVO X220T + 2
REPLICATEURS + 2 SACOCHES
2 417,59 5 2 417,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9272 A 9284 - 13 WORKSTATION
LENOVO (UC STATION GRAPHIQUE)
10 238,36 5 10 238,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9285-9286 - 2 UC TOUR LENOVO M77 +
CONFIGURATION AVEC MEMOIRE
994,83 6 994,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9287 - 1 LENOVO X220T + 1
ULTRABASE THINKPAD + 1 SACOCHE
1 238,03 6 1 238,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9288 - 5 UC LENOVO THINKCENTRE
M77 SFF + 5 MEMOIRE VIVE
5 283,33 5 5 283,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9289 A 9296 - 8 UC LENOVO
THINKCENTRE M77 SFF
3 118,21 5 3 118,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9297 - 1 PORTABLE THINKPAD L520 + 1
SACOCHE + 1 EXTENSION
692,78 6 692,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9298 A 9305 - 8 ECRANS SAMSUNG
SYNCMASTER
1 017,08 6 1 017,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9306 A 9311 - 6 LENOVO X220T + 10
MONITEURS SYNCMASTER 22" + 6
8 738,57 5 8 738,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9312 A 9314 - 3 IMPRIMANTES BADGES
PEBBLE4 + 3 LECTEURS POUR
6 578,02 5 6 578,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9315 A 9364 - 50 UC LENOVO
THINKCENTER M77 SFF AMD + 50
ECRANS
25 845,56 5 25 845,56 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 169
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 9365-9366 - 2 LENOVO X220T + 50
CLAVIERS USB NOIRS + 2
2 925,89 5 2 925,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9367 A 9376 - 10 UC LENOVO
THINKCENTRE M77 SFF AMD + 10
CARTES
5 641,29 5 5 641,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9377 A 9379 - 3 IMPRIMANTES HP
OFFICEJET MOBILE PRINTER + 3
810,67 6 810,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9380 A 9384 - 5 THINKPAD + ECRAN
SYNCMASTER + CLAVIER/SOURIS
5 084,44 5 5 084,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23231/2012 - EM MONTESQUIEU - 1
MEUBLE 6 TIROIRS SUR ROULETTES
778,68 1 778,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23232/2012 - EM VOLNEY - 1 ARMOIRE
2 PORTES BATTANTES 900 x 450
727,11 1 727,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23265/2012 - MONTAGE MOBILIER
ECOLE MATERNELLE MARCEL
PAGNOL
188,81 1 188,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23266/2012 - ECOLE DACIER - 1
ARMOIRE 2 PORTES + 1 MEUBLES BAS
814,48 1 814,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23267/2012 - ECOLE R. GASNIER - 1
BIBLIOTHEQUE OUVERTE 900x1830
496,94 1 496,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23268/2012 - ECOLE J. CUSSONNEAU -
1 MEUBLE BAS AVEC 2 PORTES
248,17 1 248,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23269/2012 - ECOLE ROBERT DESNOS -
1 ARMOIRE 2 PORTES + 1
814,48 1 814,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23270/2012 - ELEMENTAIRE VOLTAIRE -
1 MEUBLE PROFESSEURS 16
714,01 1 714,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23271/2012 - ELEMENTAIRE P. M.
CURIE - 1 MEUBLE BAS AVEC 2
248,17 1 248,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23272/2012 - ELEMENTAIRE H. CHIRON
- 2 BIBLIOTHEQUES OUVERTES
497,54 1 497,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2341/2012 - 1 BATTERIE SELECT BAY
POUR T5010
170,50 6 170,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23423/2012 - 16 MARCHES PRESSEES
GALVANISEES
321,10 1 321,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2344/2012 - 15 GIGASET A510 NOIR + 5
GIGASET A510 DUO NOIR
922,83 6 922,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23477/2010 - COMPLEMENT
REALISATION SOL SOUPLE CLSH
PARC DE LA
3 031,86 10 3 031,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23514/2012 - 1 FAUTEUIL COMPLET
LOGIC 400 - AMENAGEMENT POSTE A
1 650,67 5 1 650,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23572/2012 - MADRIERS AVIVE BOIS
DUR PLATANE - FRENE - ATELIER
521,46 1 521,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23662/2012 - MATERNELLE C. MONET -
TABLE INFORMATIQUE NENUPHAR
297,85 1 297,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23803/2012 - ECOLE N. MANDELA - 8
TABLES BERMUDES 120 x 60 + 15
1 392,43 1 1 392,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23804/2012 - MATERNELLE JACQUES
PREVERT - 6 CHAISES VERNIES + 1
386,26 1 386,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 23857/2012 - TUBES RONDS 33,7 x 2,5 +
TUBES CARRES 30 x 30 x 2
334,35 1 334,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24025/2013 - 1 SERVANTE S3PTX 520,81 1 520,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24086/2010 - BOULE FIXATION - FILET -
GARENNE
1 794,28 10 1 794,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24163/2012 - LECTEUR OPTICON - DSIC 2 517,58 5 2 517,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24164/2012 - 2 SUPPORTS CYCLE 5
PLACES AU SOL FACE A FACE
161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24255/2012 - MATERNELLE N.
MANDELA - 10 BANCS SANS DOSSIER
1 031,43 1 1 031,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24256/2012 - MATERNELLE N.
MANDELA - 2 CHEVALETS A PEINDRE
TOLE
336,79 1 336,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24259/2012 - ECOLE N. MANDELA - 1
MONOBROSSE BI VITESSE + 1
1 468,22 1 1 468,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24260/2012 - 1 ASPIRATEUR
EAU/POUSSIERE - ECOLE N. MANDELA
241,59 1 241,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24317/2012 - ECOLE N. MANDELA - 1
ARMOIRE HAUTE 198 x 120 x 44
550,93 1 550,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24344/2012 - 2 FAUTEUILS CHROMES 1 102,52 1 1 102,52 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 170
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 24481/2010 - ECOLE ISORET TABLES
ET CHAISES
3 768,26 10 3 768,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24482/2010 - ECOLE RENE BROSSARD
TABLES ET CHAISES
4 925,91 10 4 925,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24578/2012 - 2 TRANSATS TEX 78,00 1 78,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24836/2012 - MATERNELLE VOLNEY -
10 LITS PLIANTS BLEUS
530,70 1 530,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24931/2010 - 5 SIEGES DE TRAVAIL
LET'S B + 8 CHAISES ELISA
1 665,79 10 1 665,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24995/2012-2 - SALLE DE REUNION - 2
TABLES 1/2 LUNE 1200 x 1200 +
466,66 1 466,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24997/2012 - 1 LIT PLIANT AVEC
MATELAS 80 x 190 + HOUSSE DE
222,45 1 222,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24998/2012 - 1 LIT PLIANT AVEC
MATELAS 80 x 190 + HOUSSE DE
222,45 1 222,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 25423/2012 - 1 DISQUE DUR EXTERNE
TOUGH DRIVE + 1 WEBCAM
141,22 6 141,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 25424/2012 - 8 DISQUES DURS
EXTERNES LACIE - ARCHIVES
1 425,73 6 1 425,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 25425/2012 - 20 ADAPTATEURS
SECTEUR POUR THINKPAD
693,68 6 693,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 25496/2012 - TERMINAL CB INGENICO -
BIBLIOTHEQUE TOUSSAINT
742,12 6 742,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 25617/2012 - 20 CLAVIERS/SOURIS
SANS FIL + 30 SOURIS OPTIQUE
773,15 6 773,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 25643/2013 - CHAISES DE TRAVAIL
EUROSIT EDGE BUREAU ACCUEIL
875,60 1 875,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 25688/2009 - YAMACADO 7 214,61 10 7 214,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 25747/2012 - PIECES DETACHEES
(TUBES + COLLIERS) POUR AGRES
415,25 1 415,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2591/2011 - BORNE INTERACTIVE
EXTERNE VENTANA - CIMETIERE ST-
8 551,40 5 8 551,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 25945/2013 - BOITES D'ARCHIVES 474,76 1 474,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 26112/2012 - 1 FAUTEUIL EUROSIT E8 495,14 1 495,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 26187/2013 - MOBILIER DE BUREAU 1 014,25 1 1 014,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 26311/2012 - KIT DE REMPLACEMENT
BARRE BLEUE POUR JEU "LE
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 26326/2013 - ECOLE C. MONET - 1
SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT EDGE +
311,99 1 311,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 26426/2013 - DATJ - UNE 1/2 LUNE
LATERALE MELAMINE 120 x 60 x
86,00 1 86,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 26675/2012 - 6 LECTEURS SANS
CONTACT
538,20 6 538,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 26686/2013 - 1 CHAISE DE TRAVAIL
EUROSIT AVEC ACCOUDOIRS +
261,65 1 261,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 26687/2013 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
EUROSIT LIGNE S OPTIMA DOSSIER
421,67 1 421,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 26865/2012 - MOBILIER ECOLE N.
MANDELA - 1 PISTE GRAPHIQUE SUR
274,38 1 274,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 26867/2012 - PLANTES - BIBLIOTHEQUE
NELSON MANDELA
811,84 1 811,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 26874/2013 - 5 MATELAS MOUSSE 90 x
200 + 1 CHAISE ROUGE MADDY -
619,95 1 619,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 26892/2012 - PIECE DETACHEES POUR
JEU CAMELEO
547,17 1 547,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 27215/2012 - MOBILIER ALM RUE DU
MAIL - 2 PLANS COMPACTS 160 x
1 237,48 1 1 237,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 27217/2012 - THERMOLAQUAGE TON
ROUILLE SUR 3 PORTIQUES GALVA
411,42 1 411,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 27235/2009 - COPEAUX DE BOIS
LUDOSOL
6 190,50 10 6 190,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 27378/2009 - CP NAVYPLY F OK.CTBX 3 111,67 10 3 111,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9389 A 9396 - 8 TABLETTES SAMSUNG
GALAXY - BIBLIOTHEQUE MANDELA
2 879,97 5 2 879,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9397-9398 - 2 IPAD 3 AVEC WI-FI 16 GO
NOIR - BIBLIOTHEQUES
997,46 6 997,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9399 A 9403 - 5 IPAD 3 AVEC WI-FI + 4G
16 GO NOIR - ACTION
2 997,18 5 2 997,18 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 171
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 9419/2012-1 - SOLIVES CHENE
APPARENT POUR ABRIS ANIMAUX
PARC LA
331,02 1 331,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9424 - THINKPAD T530 + REPLICATEUR
DE PORT + BATTERIE 6
1 219,86 6 1 219,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9425 - UC LENOVO THINKCENTRE M77
SFF + VIDEOPROJECTEUR
1 070,06 6 1 070,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9426 A 9436 - 11 UC LENOVO
THINKCENTRE M77 SFF + 11 ECRANS
5 686,02 5 5 686,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9437 A 9442 - 6 WORKSTATION
LENOVO - DEVELOPPEMENT VIE
ASSOC.
4 725,40 5 4 725,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9443-9444 - 2 THINKPAD L530 + 1
MONITEUR LED + 1 IMPRIMANTE HP
1 790,05 5 1 790,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9478-10901/2009 - BETON 1 669,01 10 1 669,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 953/2009 - DIVERS MOBILIERS 39 183,00 10 39 183,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9596 A 9607 - 12 THINKPAD L530 + 24
REPLICATEURS DE PORT + 12
10 307,85 5 10 307,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9608 A 9612 - 5 THINKPAD L530 + 5
SACOCHES
3 463,92 5 3 463,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9613 - 1 SCANNER EPSON
PERFECTION V750 + 1 WEBCAM
817,65 6 817,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9614 A 9663 - 50 UC LENOVO M77 SFF
ATHLON 220
21 815,04 5 21 815,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9664 A 9713 - 50 UC LENOVO M77 SFF
ATHLON 220
21 815,04 5 21 815,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9722/2012 - REPARATION PLACE
LECLERC - MELANGEUR KIT
682,47 1 682,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9735/2012 - MATERNELLE ISORET - 4
CHAUFFEUSES 3 PLACES + 4
1 098,79 1 1 098,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9810/2012 - ECOLE MAT CONDORCET -
7 COUCHETTES EMPILABLES + 7
412,29 1 412,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9811/2012 - EM J. PREVERT -
RAYONNAGES
896,97 1 896,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9854/2010 - CONTREPLAQUES 3 416,29 10 3 416,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9917/2012-1 - PARC LA GARENNE -
VOLIGE DOUGLAS NON DELIGNEE EN
406,87 1 406,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9917/2012-2 - SOLIVE CHENE
APPARENT - PARC LA GARENNE
195,85 1 195,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 27412/2012 - RAYONNAGE +
TABLETTES LOCAL ARCHIVES RUE DE
RENNES
853,70 1 853,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 27478/2012 - MONTAGE MOBILIER
ECOLE MATERNELLE M. TALET
80,58 1 80,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 27479/2012 - MONTAGE MOBILIER
ECOLE MATERNELLE VOLTAIRE
119,29 1 119,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 27480/2012 - MONTAGE MOBILIER
ECOLE MATERNELLE A. DE MUSSET
113,76 1 113,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 27662/2013 - 2 RESSORTS HOLZHOF +
2 COUPELLES POUR RESSORT
721,67 1 721,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 27689/2009 - VIDEO-PROJECTEURS 2 156,09 10 2 156,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 27852/2012 - TAPIS 144,79 1 144,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 27853/2012 - MOBILIER DE
RANGEMENT BIBLIOTHEQUE NELSON
MANDELA
452,04 1 452,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28034/2013 - ECOLE C. MONET - 1 PLAN
RECTANGLE 140 x 80 + JEU
395,80 1 395,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28080/2009 - 10 TABOURETS / 6
TABLES / 1 ARMOIRE PP
2 444,22 10 2 444,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28119/2013 - 6 CHAISES VISITEUR 4
PIEDS + 1 SIEGE EUROSIT EDGE
523,39 1 523,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28165/2012 - MONITEUR TACTILE 16"
POUR MUSEES + DISQUE DUR
480,31 6 480,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28172/2012 - MAT. DE TELEPHONIE - 20
M760/PO NORD BLEU
2 439,84 5 2 439,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28236/2012 - 1 FAUTEUIL DE TRAVAIL
E8
373,15 1 373,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28237/2012 - INSTALLATION BOITIER
SALLE 312 - SHOW ROOM
595,11 1 595,11 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 172
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 28238/2012 - ARCHIVES DOCU -
RAYONNAGE BIBLIOTHEQUE
OUVERTE +
447,58 1 447,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28239/2012 - CABINET DU MAIRE 3 ¿me
ETAGE - 1 PLAN COMPACT + 1
834,13 1 834,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28240/2012 - 10 TABLES PLATEAU
POLYETHYLENE 1830 x 760 -
761,51 1 761,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28241/2012 - 1 TABLE DIAMETRE 1200
PIEDS CHROMES PLATEAU ERABLE
841,72 1 841,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28351/2013 - TAP CUSSONNEAU
CONDORCET
580,10 1 580,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28459/2013 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
EUROSIT LIGNE S SUMMUM - ECOLE
335,27 1 335,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28598/2013 - MISSION EGALITE
DIVERSITE - 1 TABLE RONDE + 1
452,39 1 452,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28654/2012 - MAT. TELEPHONIE - 5
TEMPORIS 350 NOIR + 5 GIGASET
1 065,40 6 1 065,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28655/2012 - MAT. DE TELEPHONIE - 10
TEMPORIS 350 NOIR + 2 GN
537,24 6 537,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28882/2013 - 1 CHAISE DE TRAVAIL
EUROSIT E8 AVEC OPTIONS
432,51 1 432,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 29020/2013 - TUBE CARRE 40 x 40 x 2 345,80 1 345,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 29021/2013 - 40 COUVERTURES
1000/45TS 0,63 SPO FACE N ARDOISE
1 422,88 1 1 422,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 29245/2012 - MATERNELLE N.
MANDELA - 2 TRIPTYQUES 100x150
BLANC
819,88 1 819,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 29248/2013 - 1 BANQUETTE PIANO
STAGG NOIR BRILLANT - ECOLE
99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 29250/2012 - MOBILIER ECOLE N.
MANDELA - 4 CHAIRES
1 317,70 1 1 317,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 29251/2012 - MOBILIER ECOLE N.
MANDELA - 3 CHAIRES
988,28 1 988,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 29252/2012 - ECOLE N. MANDELA - 1
BANC AVEC DOSSIER LONG 160
168,40 1 168,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 29324/2012 - ELEMENTAIRE LES
GRANDES MAULEVRIES LIT PLIANT
AVEC
222,45 1 222,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 29605/2013 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
LIGNE 08 ACCOTOIRS REGLABLES ET
432,55 1 432,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 29663/2013 - 2 CAISSONS
METALLIQUES : 1 ROULANT 3T + 1
MOBILE
586,39 1 586,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 29664/2013 - SYNDICAT SUD - 2
LAMPES FLUO BRIO GRISE + 2 PORTE-
330,39 1 330,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 29769/2010 - MOTORISATION
PORTILLON PLAINE DE JEUX
VILLECHIEN
3 719,55 10 3 719,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 29770/2012 - 1 WORKSTATION LENOVO
+ 1 MONITEUR SYNCMASTER + 1
1 017,08 6 1 017,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30387/2009 - SOL DE SECURITE 9 484,28 10 9 484,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30388/2009 - LAMES DE BANC EN
BETON
2 554,94 10 2 554,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30451/2009 - BARRIERE 3 210,06 10 3 210,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30458/2012 - 1 BATTERIE FUJITSU 6
CELLULES 5200MA
148,06 6 148,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30495/2011 - ETUDE ET SUIVI DE
PROJET POUR LA CREATION DU TAXI
4 377,92 7 4 377,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30507/2012-1 - ECOLE CUSSONNEAU -
1 ARMOIRE HAUTE 198 x 120 x 44
298,28 1 298,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30507/2012-2 - ECOLE N. MANDELA - 1
ARMOIRE BASSE PORTES A
252,65 1 252,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30642/2010 - TEMPETE - REMISE EN
ETAT CLOTURE PARC ET JARDIN
1 952,77 10 1 952,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30691/2010 - TALKIES 4 135,00 10 4 135,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30747/2012 - 20 CORDONS
ADAPTATEURS USB VERS 2 PS2
344,33 6 344,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30748/2012 - MATERNELLE M. PAGNOL
- 15 LITS PLIANTS BLEUS + 20
1 082,71 1 1 082,71 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 173
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 30749/2012 - COQUES PLASTIQUES
CHAISES ECOLE MATERNELLE
J.VERNE
1 138,59 1 1 138,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30769/2012 - TABLEAU BLANC 150 x 100
- DRH RUE BOTANIQUE ANGERS
210,89 1 210,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30770/2012 - 3 BUREAUX
ADMINISTRATIFS - SALLE DE
DIFFUSION
934,81 1 934,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30771/2012 - 1 FAUTEUIL EUROSIT E8
AVEC RENFORT LOMBAIRE +
444,91 1 444,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30817/2012 - 9 FAUTEUILS EUROSIT
AVEC RENFORT LOMBAIRE +
4 004,21 5 4 004,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31202/2013 - MOBILIER BUREAU ATSEM
EM A. TIGEOT - 1 BUREAU 135
355,08 1 355,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31204/2013 - SALLE RESTAURATION
EM H. CHIRON - 12 CHAISES SERIE
796,25 1 796,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31207/2013 - MATERN. VOLNEY - 1
CHAIRE DE PROFESSEUR 135 x 64 +
460,01 1 460,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31209/2013 - ECOLE MATERNELLE
DACIER - 10 TABLES FRIMOUSSE 60 x
1 072,64 1 1 072,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31210/2013 - ATSEM ECOLE MANDELA -
2 ARMOIRES PORTES BATTANTES:
1 244,40 1 1 244,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31211/2013 - SALLE DE RESTAURATION
EM DESCARTES - 10 CHAISES
703,74 1 703,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31212/2013 - SALLE RESTAURATION
EM LA PERUSSAIE - 12 CHAISES
555,02 1 555,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31216/2013 - MOBILIER EM DESCARTES
- CHAISES
152,91 1 152,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31217-2/2013 - 4 PORTE-CARTABLES
170 x 42 x 140 - ECOLE
921,69 1 921,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31217-3/2013 - 5 PORTE-CARTABLES
170 x 42 x 140 - ECOLE
1 152,11 1 1 152,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31217-4/2013 - 3 PORTE-CARTABLES
170 x 42 x 140 - ECOLE
691,27 1 691,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31217-5/2013 - 6 PORTE-CARTABLES
170 x 42 x 140 - ALSH GERARD
1 382,53 1 1 382,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31235/2012 - RONDS LISSES 14 mm +
TUBES SOUDES 42,4 x 2,9
441,34 1 441,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31444/2009 - CRECHE DESJARDINS 5 149,03 10 5 149,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31578/2009 - CAMION PE PARC
HUTREAU
7 283,64 10 7 283,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31582/2012 - ETIQUETTES RFID 825,24 1 825,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31656/2013 - 1 CAISSON MOBILE 3T
POIRIER - DATJ
159,87 1 159,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31657/2013 - 1 CHAUFFEUSE
FRIPOUNE ROUGE - RASED P. VALERY
66,00 1 66,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31658/2013 - 50 TIGES CIMAISE ALU
BLANC 1m + 30 TIGES CIMAISE
364,78 1 364,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31662/2013 - PIECES DETACHEES
POUR JEUX
1 375,16 1 1 375,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31853/2009 - TOBOGGAN 4 269,72 10 4 269,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31869/2013 - CONDITIONNEMENT
POUR ARCHIVES
814,48 1 814,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31871/2013 - LAMPES DE VOIRIE ET DE
BATIMENTS
1 375,50 1 1 375,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31875/2012 - TUBES SOUDES 26,9 x 2,3 126,23 1 126,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32124/2010 - 4 ARMOIRES A PLANS 7
TIROIRS 106 x 167 x 56,5 cm +
6 589,96 10 6 589,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32205/2012 - MATER. FRATELLINI - 12
COUCHETTES EMPILABLES + 12
706,79 1 706,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32249/2012 - MATERNELLE LA
BLANCHERAIE - 1 TAPIS GEANTS
347,91 1 347,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32250/2012 - 1 CHARIOT DE
TRANSPORT VERTICAL - ECOLE N.
MANDELA
522,05 1 522,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32251/2012 - 2 TELEVISEURS PHILIPS
ECOLES VOLNEY ET PREVERT
798,00 1 798,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32281/2010 - AMENAGEMENT
BIBLIOTHEQUE LA ROSERAIE
134 337,47 10 134 337,47 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 174
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 32338/2013 - 4 APPAREILS PHOTOS + 4
TREPIEDS + 1 BOITE OUTILS
448,70 1 448,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32369/2013 - 2 BANQUETTES 2 PLACES
BAMBINO - ECOLE MATERNELLE
176,39 1 176,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32371/2013 - 300 EMBASES POUR
BOUCHON RAL 7035 + 300 BOUCHONS
376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32437/2009 - ELECTROCLASS 46 617,10 10 46 617,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32657/2012 - MONTAGE MOBILIER
ECOLE MATERNELLE V. HUGO
52,14 1 52,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32702/2009 - JEUX 9 394,82 10 9 394,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32727/2012 - 2 SCANNERS CODE A
BARRES OMNIDIRECTIONNEL LASER -
418,60 6 418,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32728/2012 - JEUX ECOLE PRIMAIRE N.
MANDELA - 1 ATELIER BOITE A
65,61 1 65,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32805/2009 - MANEGE ET TOBOGGAN 5 617,73 10 5 617,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32851/2013 - 1 ARMOIRE HAUTE 198 x
120 x 44 - ECOLE PRIMAIRE
313,65 1 313,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32852/2013 - INSTITUT MUNICIPAL - 1
CHAISE DE TRAVAIL EUROSIT
1 202,04 1 1 202,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32853/2013 - ECOLE G. BORDILLON - 1
CHAISE DE TRAVAIL EUROSIT
1 519,15 1 1 519,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32890/2012 - 3 MONITEURS LED NOIR -
VOIRIE
623,95 6 623,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm 599 - 1 PONCEUSE 376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm 602 - NIKON LOGICIEL CAPTURE
NX2
157,41 1 157,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm 605 - 1 REFRIGERATEUR
WHIRLPOOL
549,00 1 549,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm 606 - 1 MICRO-CHAINE
ESSENTIELB + 1 ENCEINTE
89,93 1 89,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm 607-1 - 1 PERCEUSE VISSEUSE 357,81 1 357,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm 607-2 - 1 PINCE AMPERMETRIQUE 154,34 1 154,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm 607-3 - 1 ASPIRATEUR
EAU/POUSSIERE + SAC ASPIRATEUR
722,01 1 722,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm 608 - MATERIEL D'ECLAIRAGE
POUR L'EXPOSITION CORRELATION
453,13 1 453,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm623-1 - 3 SIEGES DE TRAVAIL
EUROSIT LIGNE S OPTIMA - MUSEE
1 162,51 1 1 162,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm623-3 - 2 TABLES MANGE DEBOUT
SNACK DIAM. 600 - MUSEE DES
315,74 1 315,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm623-4 - 4 CHAISES HAUTES POUR
MANGE DEBOUT H1100 - MUSEE
551,12 1 551,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm623-5 - 1 TABLE RONDE DIAM. 100
PLATEAU BLANC POLAIRE PIED
270,53 1 270,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm623-6 - 1 CAISSON MOBILE 3
TIROIRS METAL PROF. 600 COLORIS
185,14 1 185,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm625-1 - 2 CHAUFFEUSES
HEXAGONALES OXO HAUT. 830 mm x
LARG.
1 072,09 1 1 072,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm625-2 - 1 CHAUFFEUSE ETOILE OXO
HAUT. 830 mm x LARG. 670
536,05 1 536,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm625-3 - 1 TABLE BASSE HEXAGONE
OXO HAUT. 300 mm x LARG.
277,71 1 277,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm626 - 2 LAMPES "TAJ" KARTELL
POLYCARBONATE COLORIS
550,79 1 550,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm627 - 3 CADRES NUMERIQUES
TELEFUNKEN
447,00 1 447,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm628 - SONO PORTABLE 520,03 1 520,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm629-1 - 1 BOITE DE 20 MASQUES P2 63,39 1 63,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm629-2 - 1
DESHUMIDIFICATEUR-PURIFICATEUR
POUR 50 m²
458,07 1 458,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm629-3 - 1 POUBELLE METAL BLANC
A COUVERCLE BASCULANT 50L
161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm630 - 2 BRASSEURS D'AIR 140W
DIAMETRE 45 cm
232,02 1 232,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm631 - 1 APPAREIL PHOTO NIKON
P520 NOIR + 1 CARTE SD 32
426,08 1 426,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm632 - 1 REFRIGERATEUR TOP LISTO 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 175
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 mm633 - 3 ENREGISTREURS DE
TEMPERATURE/HUMIDITE A SONDE
1 111,97 1 1 111,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32891/2012 - 23 ECRANS 19 "
MULTIMEDIA LG
2 924,10 5 2 924,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 32892/2012 - MAT. DE TELEPHONIE - 15
GIGASET A510 NOIR + 10
2 460,89 5 2 460,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33042/2010 - PIECES POUR JEUX 2 086,30 10 2 086,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33108/2010 - JEU LE CARROUSSEL 2
ANS ET +
1 853,80 10 1 853,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3315-2/2009 - CONTRE PLAQUE -
FLOREALES DE NANTES
5 066,60 10 5 066,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33296/2013 - 6 VESTIAIRES 2 PORTES
AVEC SERRURE 180 x 60 x 50
1 226,38 1 1 226,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33297/2013 - 4 PLAQUES POLYSTONE
2440 x 1220 x 19 mm POUR JEUX
1 458,12 1 1 458,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33298/2013 - COULISSES 150 x 50 x 3 145,51 1 145,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33299/2013 - TUBES 50 x 50 x 4 mm 173,78 1 173,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33300/2013 - TUBES RECTANGULAIRES
200 x 100 x 4
222,23 1 222,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33336/2012 - 2 RADIO CD/K7 SONY
ECOLE N. MANDELA
141,73 1 141,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33500/2012 - 1 ARMOIRE BASSE
PORTES A RIDEAUX L 120 - CABINET
202,93 1 202,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33501/2012 - 1 SIEGE DIRECTION
EUROSIT PULLMAN
782,18 1 782,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33502/2012 - 1 RADIO CD/K7 SONY + 1
MINI CHAINE SONY - ECOLE
250,07 1 250,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33503/2012 - 6 SIEGES BAS
POLYURETHANE + 2 TABOURETS BAS
SKAI
922,76 1 922,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33504/2012 - 2 PUPITRES - ECOLE R.
GASNIER
164,80 1 164,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33523/2013 - 4 CONVECTEURS 2000W
EQUATION MUSEE DES BEAUX-ARTS
159,60 1 159,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33540/2012 - PEINTURE - HAYELAK +
ZOLVERNIS MER MONTAGNE +
801,09 1 801,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33548/2010 - RESURFACAGE SOLS
SOUPLES EXISTANTS AIRES DE JEUX
16 569,31 10 16 569,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33554/2009 - TOBOGGAN 4 417,55 10 4 417,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33555/2009 - CAISSE PALETTE 1 748,55 10 1 748,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33637/2010 - MOBILIER AFFAIRES
JURIDIQUES
4 123,47 10 4 123,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3395/2013 - 1 BRAS SUPPORT ECRAN
DATAFLEX VIEWMATE STYLE
110,81 1 110,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33961/2013 - FABRICATION/POSE
MEUBLE 2x2 PORTES 1870 x 700
1 236,66 1 1 236,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3396/2013 - 1 DEMI-LUNE DIAM. 180 L
60 EPAIS. 25 COLORIS NOIR
231,00 1 231,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33962/2013 - 1 ARMOIRE HAUTE 198 x
120 x 44 + 4 TABLES PLIANTES
756,27 1 756,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33976/2009 - BANCS SQUARE
GARENNE LDM
3 964,69 10 3 964,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33976/2010 - BLOUSES ELIS 2 182,08 10 2 182,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33977/2010 - 110 PAIRES DE
CHAUSSURES SAN MARINA
7 424,64 10 7 424,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 33978/2010 - 9 VESTES VILLE + 9
PANTALONS + 9 HAUTS - A
2 724,69 10 2 724,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 34303/2012 - 1 REFRIGERATEUR 1
PORTE 324L + 1 CUISINIERE VITRO
856,20 1 856,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 34335/2013 - SALLE CONVIVIALITE - 1
REFRIGERATEUR + 1 MICRO-
857,45 1 857,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm635 - 1 CAMERA MICROSCOPE
NUMERIQUE CONRAD DP-M13
148,18 1 148,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm636 - 3 TABLEAUX BLANCS EMAIL
PREMIUM BIOFFICE 120 x 90
225,86 1 225,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 mm637 - 1 MICRO-ONDES - MUSEE DES
BEAUX-ARTS
109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10136/2012 - 45 MADRIERS
CHARPENTE 3000 x 150
119,48 1 119,48 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 176
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 10137/2012 - 6 NICHOIRS A MESANGE
CHARBONNIERE
176,00 1 176,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10146/2013 - 5 LAMPES A LEDS
COLORIS NOIR
523,25 1 523,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10233/2013 - 1 PUPITRE EN VERRE
ROCADA
351,33 1 351,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10234/2013 - 3 TABLEAUX BLANCS
LAQUES MAGNETIQUES 90 x 60
113,13 1 113,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10338/2009 - GROUPE SCOLAIRE J. J.
ROUSSEAU
13 183,31 10 13 183,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10439/2012 - PEINTURE AEROSOLS
POUR MOBILIER DE JARDIN
147,59 1 147,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10818/2012 - 1 FAUTEUIL EUROSIT E8 -
SERVICE PARCS ET JARDINS
509,50 6 509,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10819/2012 - CIMENT TECHNOCEM
POUR JEUX PARC LA GARENNE
1 225,66 1 1 225,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10820/2012 - TOLE NOIRE EP. 3 mm +
TOLE INOX EP. 15/10
511,21 1 511,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 11043/2013 - ECOLE DACIER - 1 BLOC
VESTIAIRE 4 CASES + 2 BLOCS
1 178,44 1 1 178,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 11128/2013 - ECOLE J. ROSTAND - 1
ARMOIRE HAUTE 198 x 120 x 44
302,74 1 302,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 11330/2012 - GRILLAGE LUXURSUS
VERT MAILLE DE 150 x 90 CHATEAU
119,22 1 119,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 11331/2012 - FERRAILLE - TUBES +
PLATS
1 295,83 1 1 295,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 11332/2012 - PLAT 50 x 6 + PLAT 30 x 6 228,88 1 228,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 11333/2012 - MATERIEL DIVERS POUR
CLOTURE PARC LA GARENNE
227,65 1 227,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 11392/2010 - RAYONNAGES 4 323,40 10 4 323,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 11450/2012 - BOITIERS DVD 257,86 1 257,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 11495/2010 - AUDIOGUIDE 5 441,80 10 5 441,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 11501/2012 - CHAINES - PIECES
DETACHEES POUR JEU GXY 8011
393,24 1 393,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 11518/2012 - 1 TERMINAL NUMERIQUE 454,48 6 454,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 11522/2012 - 5 GIGASET A510 NOIR + 5
GIGASET A510HSB +3 GIGASET
1 515,60 6 1 515,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 11523/2012 - 5 GIGASET A510 NOIR + 5
GIGASET A510 DUO NOIR
526,72 6 526,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 11702/2013 - PETITES FOURNITURES
POUR PARCS ET JARDINS
1 146,94 1 1 146,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 11996/2010 - MATERIEL DIVERS 2 320,20 10 2 320,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12089/2012 - ECOLE MAT. CONDORCET
- 1 TABOURET BOIS SUR ROUES
171,33 1 171,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12090/2012 - ECOLE MOLLIERE - 3
SIEGES BAS POLYURETHANE
384,02 1 384,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12122/2009 - ECOLE MATERNELLE
ROUSSEAU - CLASSE 1
2 384,28 10 2 384,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 34352/2013 - 1 VESTIAIRE ACTIVITE
SALISSANTE 1800 x 500 x 400
158,91 1 158,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 34631/2010 - REMPLACEMENT 2
CORDAGES POUR PONT DE SINGE
4 485,00 10 4 485,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 34632/2010 - TUBES PMMA INCOLORES 2 362,70 10 2 362,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 34805/2012 - RADIO K7CD USB JVC -
ECOLE MATERNELLE A. TIGEOT
55,70 1 55,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 34824/2012 - 5 SOURIS CONTOUR
ROLLER MOUSE FREE2 BLACK
1 393,40 6 1 393,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 34847/2010 - JEU LOCOMOTIVE
WAGON
9 561,18 10 9 561,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 34976/2009 - CAMERAS DE
SURVEILLANCE
4 066,88 10 4 066,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35147/2012 - 1 DRAP HOUSSE COTON
BLANC 90 x 200 cm - ECOLE
76,10 1 76,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35149/2012 - MATERNELLE LA
BLANCHERAIE - 1 ARMOIRE L.90 + 1
1 006,21 1 1 006,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35285/2013 - 8 KITS ROUE POUR
PANNEAU ROLL'EXPO
322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35329/2010 - MOBILIER DE BUREAU 1 776,11 10 1 776,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35331/2010 - 1 ARMOIRE DE SECHAGE
POLYVALENTE SQUARE EDOUARD
3 741,09 10 3 741,09 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 177
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 35387/2013 - 1 ARMOIRE HAUTE 198 x
120 x 44 - ECOLE N. MANDELA
313,56 1 313,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35391/2013 - 3 BANCS AVEC DOSSIER
L120 + 1 ARMOIRE BASSE PORTES
647,48 1 647,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35395/2013 - 16 CHAISES TREVISE
TAILLE 5 - ACCUEIL DE LOISIRS
661,46 1 661,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35440/2012 - VIDEO PROJECTEUR NEC
M230XG - SALLE DE REUNION
1 013,80 6 1 013,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35546/2013 - 2 TABLES
RECTANGULAIRES 1600 x 800 - ECOLE
407,99 1 407,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35549-1/2013 - CHAISES NUAGE - 6
TAILLE 1 + 7 TAILLE 2 + 7 TAILLE
786,14 1 786,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35549-2/2013 - 1 MEUBLE BAS PORTES
COULISSANTES 120 x 95 x 45 +
493,77 1 493,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35552/2013 - 1 TABLE OVALE 120 x 90 +
ARMOIRE PORTES BATTANTES
1 080,38 1 1 080,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35553/2013 - 1 TABLE OCTOGONALE -
ECOLE MATERNELLE CL. MONET
215,45 1 215,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35567/2010 - 3 DISTRIBUTEURS DE
PRESERVATIFS MASCULINS ET 1
2 840,26 10 2 840,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35568/2010 - 1 TENTE 4,5 m SUR 3 m 1 674,40 10 1 674,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35601/2013 - 1 PERCOLATEUR A CAFE
REGINA 90 TASSES 15 LITRES +
205,23 1 205,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35806/2013 - 1 ARMOIRE 198 x 60 x 44 +
1 ARMOIRE HAUTE 198 x
603,86 1 603,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35849/2012 - 19 UC LENOVO M77 SFF
ATHLON 220
8 289,72 5 8 289,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35885/2013 - 1 CHARIOT 20 TABLES
DIM. 150 A 240 cm + 2 CHARIOTS
893,65 1 893,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35975/2012 - 1 TABLE STRUCTURE
ACIER CHROMEE ET ALU PLATEAU
587,59 1 587,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 35977/2009 - CHAISES DE BUREAU 1 883,29 10 1 883,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36171/2012 - PRIMAIRE LAREVELLIERE
- 1 BUREAU AVEC TIROIR ET
307,49 1 307,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36172/2012 - MATERNELLE V. HUGO -
BUREAU AVEC TIROIR ET NICHE +
307,49 1 307,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36188/2010 - MOBILIER DE BUREAU
SERVICE PARCS ET JARDINS
1 909,46 10 1 909,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12125/2009 - ECOLE MATERNELLE
ROUSSEAU - CLASSE 3
1 702,48 10 1 702,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12126/2012 - 2 FAUTEUILS EUROSIT E4
PRO + 3 SIEGES EUROSIT WATT
746,30 6 746,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12241/2012 - MATERIEL DE
TELECOMMUNICATION
149,50 6 149,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12242/2012 - ADSL 328,90 6 328,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12244/2012 - COLLE POUR GAZON
SYNTHETIQUE - JEUX PARC LA
407,31 1 407,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12328/2010 - JEUX POUR PARCS ET
JARDINS ST-NICOLAS - C. MONET
1 848,19 10 1 848,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12349/2013 - 1 BUREAU
RECTANGULAIRE 1800 x 800 AVEC
CAISSON
404,87 1 404,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1260/2013 - 1 BUREAU DIRECTION + 1
BUREAU TECHNIQUE
1 211,94 1 1 211,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12788/2010 - MISE EN SECURITE
TOBOGGAN - J. IBERT
2 876,38 10 2 876,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12805/2013 - LAQUE - DILUANT DE
NETTOYAGE PEINTURE - GALVAREX -
448,42 1 448,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12849/2009 - MANURACK SIMPLE 3 544,17 10 3 544,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1297/2010 - 7 TABLES DIAM. 1200 + 6
TABLES 1600 x 800 + 60
6 155,80 10 6 155,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 13060/2012 - FERRAILLE - CORNIERE +
TE + PLATS + TUBE ROND
1 153,29 1 1 153,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 13224/2013 - 2 LAMPES BRIO SUR
SOCLE COLORIS NOIR
168,99 1 168,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1347/2012-1 - PEINTURE + MATERIEL
DIVERS - CTPJ
640,45 1 640,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1347/2012-2 - PIERRE CARBORUNDUM
RECTANG. + ULTRASOL INDUS. A+B
395,81 1 395,81 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 178
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 13595/2009 - JEUX SQUARE LINO
VENTURA
17 501,07 10 17 501,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 13643/2013 - 1 BUREAU
RECTANGULAIRE 1600 x 80 + 1
CAISSON
432,02 1 432,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 13644/2013 - 1 ARMOIRE BASSE
PORTES A RIDEAUX L120 + 1 TABLEAU
254,69 1 254,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 13645/2013 - 1 BUREAU TECHNIQUE 524,42 1 524,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 13901/2012 - POTEAUX 15 x 15 -
PASSERELLE LDM
182,84 1 182,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 13902/2012 - RAYONNAGE 6
TABLETTES SANS BOULONS
767,83 1 767,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 13903/2012 - LAQUE ZOLPAFER 4L +
VERNIS BRILLANT 1L
184,82 1 184,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1396-10337-17182/2009 - ANNIE
FRATELLINI
12 358,94 10 12 358,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14214/2012 - 1 ARMOIRE HAUTE AVEC
1/2 PENDERIE ET 1/2 RANGEMENT
327,01 1 327,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1430/2012 - 2 MODEM FAX + SWITCH
KVM
535,31 6 535,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1431/2012 - 10 TEMPORIS 350 NOIRS +
2 ALCATEL-LUCENT
606,13 6 606,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14340/2010 - PLATES-FORMES - ZAC
MOLLIERE
3 584,79 10 3 584,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14384/2013 - ECOLE LA PERUSSAIE - 2
GRANDS CANAPES + 3 COINS
1 244,97 1 1 244,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14504/2013 - MOBILIER ECOLE DACIER
- 1 ERGOACCUEIL + 1 CAISSON
979,30 1 979,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14526/2012 - JEUX ECOLE MAT.
PARCHEMINERIE - 1 COMBINE CUISINE
575,10 1 575,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14527/2012 - JEUX ECOLE MAT. M.
TALET - 1 COMBINE CUISINE
576,00 1 576,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36242/2013 - 1 REFRIGERATEUR 1
PORTE H125/55 CLASSE A+
303,63 1 303,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36243/2013 - 1 MICRO-ONDES SOLO
25L 700W BLANC + 1 MICRO-ONDES
265,92 1 265,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36259/2013 - 1 CHAISE DE TRAVAIL
EUROSIT NOIR - ATSEM M. PAGNOL
145,02 1 145,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36325/2012 - POSTE DECT 435 GD
THEATRE ANGERS - FOURNITURE ET
418,60 6 418,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36326/2012 - MAT. TELEPHONIE - 10
TEMPORIS 350 NOIR + 30 M760E
3 959,72 5 3 959,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3641/2012 - TUBES RONDS - PARCS ET
JARDINS
371,55 1 371,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36454/2012 - MOBILER BOURSE DU
TRAVAIL ET MONTREJEAU - FAUTEUIL
1 335,24 1 1 335,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36455/2012 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
EUROSIT E5 - BUREAU RESPONSABLE
301,39 1 301,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36456/2012 - 2 SIEGES DE TRAVAIL
EUROSIT LIGNE S OPTIMA AVEC
875,47 1 875,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36457/2012 - ECOLE N. MANDELA - 1
TABLEAU MURAL 120 x 200 BLANC
172,61 1 172,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36458/2012 - REFRIGERATEUR
PROLINE - MATERNELLE LA
BLANCHERAIE
249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36481/2013 - 2 VESTIAIRES POUR
VETEMENTS - ECOLE MATERNELLE J.
463,52 1 463,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36482/2013 - DECAPAGE 2 BANCS EN
FER PEINT PARC DE LA GARENNE
753,48 1 753,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36501/2012 - 1 FAUTEUIL EUROSIT E8 +
1 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT
746,30 1 746,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36702/2010 - 7 SIEGES DE BUREAU
SERVICE URBANISME
3 215,79 10 3 215,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36744/2009 - MICRO-ONDES + FRIGOS 1 586,98 10 1 586,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36893/2012 - 10 CHAISES DE TRAVAIL
EUROSIT DOSSIER RESILLE NOIR
3 882,22 5 3 882,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36894/2012 - 3 FAUTEUILS DE TRAVAIL
EUROSIT AVEC OPTIONS
947,23 6 947,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36895/2012 - 2 CHAISES DE TRAVAIL
EUROSIT HAUT. 55 A 78 cm AVEC
453,52 6 453,52 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 179
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 36896/2012 - 2 RECHAUDS 2 PLAQUES
1500W BLANC + 1 MINI FOUR 42L
191,07 1 191,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36897/2010 - ECOLE LA BLANCHERAIE
EQUIPEMENT INFORMATIQUE
32 931,84 5 32 931,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36898/2010 - ECOLE RENE BROSSARD
EQUIPEMENT INFORMATIQUE
20 677,02 5 20 677,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36899/2010 - ECOLE PAUL VALERY
EQUIPEMENT INFORMATIQUE
28 279,72 5 28 279,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36900/2010 - ECOLE ANNIE FRATELLINI
EQUIPEMENT INFORMATIQUE
35 192,90 5 35 192,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36901/2010 - ECOLE MARCEL PAGNOL
EQUIPEMENT INFORMATIQUE
38 273,47 5 38 273,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36902/2010 - ECOLE ALFRED DE
MUSSET EQUIPEMENT INFORMATIQUE
21 807,55 5 21 807,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36909/2012 - 10 VIDEOPROJECTEURS
MITSUBISHI EX 220U POUR ECOLES
4 358,70 5 4 358,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36910/2012 - MATERNELLE A.
FERRARO - 1 BUREAU AVEC TIROIR ET
307,49 1 307,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36911/2012 - 1 COUVERTURE POLAIRE
POLEX 100 x 150 - ELEMENTAIRE
75,30 1 75,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36932/2010 - ECOLE ISORET
EQUIPEMENT INFORMATIQUE
38 273,47 5 38 273,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37050/2013 - MOBILIER DE BUREAU
POUR LA DATJ
748,88 1 748,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37160/2009 - DESJARDINS MATHOU 13 287,78 10 13 287,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14528/2012 - ECOLE MAT. JOSEPH
CUSSONNEAU - 1 BIBLIOTHEQUE
71,10 1 71,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14529/2012 - JEUX ECOLE MAT.
VOLTAIRE - 1 COMBINE CUISINE
883,20 1 883,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14530/2012 - EM A. DE MUSSET - EVIER
+ MACHINE A LAVER + TABLE
985,50 1 985,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14586/2010 - FOURNITURE ET POSE
PORTAIL
3 568,91 10 3 568,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14587-2/2010 - MOBILIER LOCAUX
PLANTES
5 881,58 10 5 881,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14650/2012 - CORNIERES 70 x 70 x 7
mm + TOLE CHAUD
238,18 1 238,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14651/2012-1 - BETON 561,44 1 561,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14681/2012 - 14 REHAUSSES POUR
BOITE PLUVIALE BETON 50 x 50
634,93 1 634,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14682/2012-1 - 2 PORTES + 1 ETAGERE
+ 1 ECHELLE + 10 TUBES + PLAT
889,82 1 889,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14753/2013 - ETIQUETTES RFID LIVRES
ET CD - BIBLIOTHEQUE NELSON
1 447,16 1 1 447,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14922/2013 - 1 TABLE RONDE DIAM. 120 267,74 1 267,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1505/2012 - 1 SONO BARTHE
CD/MR+HF
740,80 1 740,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 15074/2013 - 8 BRAS SUPPORT ECRAN
DATAFLEX VIEWMATE STYLE
805,15 1 805,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 15287/2012 - 1 DESTRUCTEUR DE
DOCUMENTS - DELEGATION
SYNDICALE
551,63 1 551,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 15313/2013 - 420 INTERCALAIRES RP 10
H 230 x L 330 KRAFT
499,93 1 499,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1537/2012 - 1 FAUTEUIL EUROSIT E8 444,91 1 444,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 15428/2013 - 1 PORTE-COPIE
CHEVALET NOIR + 1 LAMPE POPPINS +
1
255,61 1 255,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1548/2013 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
EUROSIT LIGNE S OPTIMA
387,50 1 387,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1569/2013 - MOBILIER ECOLE
M.PAGNOL - 1 BUREAU AVEC TIROIR
ET
307,49 1 307,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 15693/2012 - ETIQUETTES RFID POUR
AUTOMATE DE PR¿T BIBLIOTHEQUE
5 975,22 5 5 975,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 15696/2010 - CONTENEURS -
ENTOURAGES
1 962,64 10 1 962,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 15697/2010 - ECO-TWIN + CELLULE
PYRO - JARDIN DES PLANTES
2 265,22 10 2 265,22 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 180
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 1570/2013 - BUFFET ECOLE LA
PERUSSAIE
248,00 1 248,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 15783/2012 - 25 CORDONS USB + 15
RALLONGES 3m + 15 RALLONGES 5m
567,20 6 567,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 15786/2012 - 9 ECRANS HP AVEC
WEBCAM - BIBLIOTHEQUE NELSON
1 937,52 5 1 937,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16038/2010 - LAMES DE BANCS
EXOTIQUE BRUT + 40 PIEDS DE BANC
22 066,20 10 22 066,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16040/2010 - BANDE TREMPOLINE -
MAURIAC
1 707,89 10 1 707,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16068/2012 - 4 PATERES MURALES 48,56 6 48,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1611/2011 - TELECOMMUNICATIONS
MARCHE 08P042
13 509,73 5 13 509,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16112/2012 - 2 POTEAUX GUIDE FILES
HAUT. 970 mm DIAM. 330 mm
573,05 6 573,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16256-32436/2009 - SOUVIGNET 15 170,78 10 15 170,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16392/2012 - 1 FAUTEUIL COMPLET
LOGIC 300 AVEC ROLLERMOUSE -
1 789,49 5 1 789,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3724/2013 - VOLIGES SOUPLES -
ARBORETUM
1 269,05 1 1 269,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37362/2012 - 4 SIEGES DE TRAVAIL
EUROSIT LIGNE S OPTIMA
1 550,02 5 1 550,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37466/2013 - 1 ARMOIRE 198 x 100 x 44 304,51 1 304,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37481/2013 - RONDINS EN PIN TRAITE +
1 BANC ADULTE SANS DOSSIER
771,52 1 771,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37483/2013 - 1 TABLE RONDE DIAM. 120
ARFEO
206,39 1 206,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37573/2012 - 13 BRAS ARTICULES
POUR ECRANS ERGOTRON -ETAT
CIVIL
2 220,80 5 2 220,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37574/2012 - 1 TABLE OVALE SOLEO
1800 x 1000 - ADMINISTRATION
201,93 6 201,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37589/2012 - 10 CASQUES STEREO
DACOMEX + 5 CABLES DISPLAY 1,80m
486,70 6 486,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37590/2012 - 50 CORDONS USB A VERS
MICRO USB B 1,8m + 2
526,22 6 526,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 376/2010 - LAMES DE BANCS 3 465,72 10 3 465,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37710/2013 - 1 CAISSON MOBILE
METALLIQUE 1T + 1 DS - POLE
132,42 1 132,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37711/2013 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
EUROSIT LIGNE S OPTIMA + 1
699,74 1 699,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37712/2013 - 1 MEUBLE 24 CASES A
COURRIER 85 x 90 x 36 + 1
858,86 1 858,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37713/2013 - 2 ARMOIRES PORTES
BATTANTES 120 x 180 x 45 - ECOLE
1 050,36 1 1 050,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37714-1/2013 - 2 ARMOIRES HAUTES
198 x 120 x 44 - ACCUEIL DE
627,11 1 627,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37714-2/2013 - 1 ARMOIRE HAUTE 198 x
120 x 44 + 1 ARMOIRE BASSE
525,69 1 525,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37717/2013 - 1 ARMOIRE METALLIQUE
PORTE BATTANTE MURALE L470 x
184,06 1 184,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37718/2013 - 1 TABLE OVALE 1800 x 100
+ 2 ARMOIRES HAUTES 198 x
833,47 1 833,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37719/2013 - 1 BUREAU
RECTANGULAIRE SISTEMA 1600 x 800
AVEC
396,96 1 396,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37720/2013 - 3 PANIERS FIXES
TUBULAIRE POUR DS
118,66 1 118,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37721/2013 - 3 CHAISES DE TRAVAIL
EM VOLTAIRE
618,86 1 618,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37722/2013 - 16 CHAISES TAKI
EUROSIT ECOLE MATERNELLE A.
TIGEOT
845,62 1 845,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37723/2013 - 3 CHAISES PLIANTES
EUROSIT PLIX - ECOLE
266,80 1 266,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37724/2013 - 1 CHAISE DE TRAVAIL
EUROSIT EDGE EM LA BLANCHERAIE
145,02 1 145,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37725/2013 - CHAISES BIBLIOTHEQUE
ECOLE ELEMENTAIRE H. CHIRON
1 446,01 1 1 446,01 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 181
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 37726/2013 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
EUROSIT E3 - INFIRMERIE ECOLE
328,39 1 328,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37727/2013 - 6 CHAISES PLIANTES
EUROSIT PLIX + 10 CHAISES
1 062,12 1 1 062,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 37728/2013 - 20 CHAISES VISITEUR
TAKI EUROSIT - PERISCOLAIRE P.
1 057,02 1 1 057,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38052/2013 - MOBILIER DE BUREAU -
CTPJ
1 133,89 1 1 133,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38322/2013 - 1 TABLE RONDE HT 74
DIAM. 800 + 3 CHAISES VISITEUR
452,29 1 452,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38323/2012 - MATERNELLE C. BENIER -
4 BUREAUX AVEC TIROIR ET
865,78 1 865,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38324/2013 - FOURNITURES - VOIRIE
PATRIMOINE
343,31 1 343,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16393/2012 - LIEN COMMISSARIAT HDV
- DEPLOIEMENT INFRASTRUCTURE
9 215,06 5 9 215,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16405/2013 - 1 ARMOIRE HAUTE 198 x
120 x 44 - 5 TABLETTES
313,56 1 313,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16409/2013 - MOBILIER ECOLE MAT
LAREVELLIERE - 1 BANQUETTE 3 PL
686,95 1 686,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16629/2010 - GAZON SYNTHETIQUE 4 221,88 10 4 221,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16789/2012 - 1 FAUTEUIL EUROSIT BOB
AVEC ACCOTOIRS
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16790/2012 - 1 FAUTEUIL EUROSIT E8
AVEC ACCOTOIRS
444,91 1 444,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16976/2012 - 50 PAQUETS ETIQUETTES
"PROPRIETE DE LA VILLE
9 081,65 5 9 081,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16977/2012 - 9 LECTEURS LASER
HONEYWELL + 6 MONITEURS 22"
SYNCM
2 340,42 5 2 340,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16990/2013 - MOBILIER DE BUREAU 301,93 1 301,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16991/2013 - 1 ARMOIRE H1020 x L800
mm 2 TABLETTES
317,74 1 317,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16992/2013 - 1 PLAN STRATIFIE
ASYMETRIQUE RETOUR DROIT L1600 x
701,54 1 701,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16993/2013 - 5 VOILES DE FOND EN
METAL AJOURE POUR PLAN L1600mm
623,21 1 623,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16994/2013 - 1 FAUTEUIL DE TRAVAIL
EUROSIT + 1 CHAISE DE
785,70 1 785,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17145/2013 - MATERIEL POUR JEUX -
CABLE INOX + COSSE COEUR INOX
342,39 1 342,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17146/2013 - 1 BOITE DE 100 PITONS
FILETAGE BOIS 5 x 40 INOX
81,66 1 81,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17147/2013 - MAILLONS RAPIDE INOX +
COSSES COEUR INOX - PARCS
33,15 1 33,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17148/2013 - MATERIEL DIVERS -
CORNIERES, FERS PLATS, SIMPLE TE
220,90 1 220,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17149/2013 - MATERIEL DIVERS - ETIRE
DOUX ROND 14 mm
87,95 1 87,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17175/2009 - ECOLE A. FERRARO 7 101,72 10 7 101,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17178-20156/2009 - ECOLE
MATERNELLE LES GRANDES
MAULEVRIES
3 379,91 10 3 379,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17179-20165/2009 - ECOLE
MATERNELLE MARCEL PAGNOL
4 506,60 10 4 506,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17185/2009 - ECOLE MATERNELLE
PAUL VALERY
2 249,99 10 2 249,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17251/2009 - MATERIEL JEUX -
HUTREAU, CHAPTAL
4 084,39 10 4 084,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17333/2013 - MOULIN MANUEL 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17459/2012 - 1 SUPPORT DOCUMENT
MICRODESK + 1 ROLLERMOUSSE PRO
441,32 1 441,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17460/2012 - ECOLE MARCEL PAGNOL -
6 SIEGES BAS POLYURETHANE
768,05 1 768,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1749/2012 - 20 ECRANS SAMSUNG + 5
THINKPAD L520 + 5 EXT GARANT
6 799,86 5 6 799,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17545-1/2013 - 1 CHARIOT
CAMPAGNARD BAS INOX 900 x 700 7
NIVEAUX
1 309,62 1 1 309,62 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 182
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 17545-2/2013 - 1 CHARIOT
CAMPAGNARD INOX 900 x 700 DESSUS
HETRE
944,84 1 944,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17545-3/2013 - 1 ECHELLE A BACS INOX
8 NIVEAUX 410 x 610
358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17576/2013 - PLAQUES PERFOREES + 1
BOITE DE SERRE CABLE INOX -
209,77 1 209,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17749/2013 - 2 ARMOIRES BASSES 97 x
100 x 44 AVEC FINITION L100
510,17 1 510,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38325/2012 - PRIMAIRE V. HUGO - 1
MEUBLE BAS 3 COLONNES AVEC 12
626,50 1 626,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38326/2012 - ELEMENTAIRE LA
BLANCHERAIE - TABLE BERMUDES
80x80
1 125,10 1 1 125,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38327/2012 - ECOLE ELEMENTAIRE
LAREVELLIERE - 1 TABLE BERMUDES
241,02 1 241,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38348/2013 - SPOT PROJECTEUR
SALLES LOUEES
1 134,17 1 1 134,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38391/2012 - 2 CHAISES DE TRAVAIL
EUROSIT E8
889,82 1 889,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38496/2012 - 1 ARMOIRE 198 x 60 x 44 +
1 ARMOIRE BASSE PORTES A
484,06 1 484,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38590-1/2013 - 2 BANCS HETRE L 1600
+ 1 ARMOIRE PORTES BATTANTES
697,97 1 697,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38590-2/2013 - 1 TABLE OVALE 1200 x
900 - ECOLE MATERNELLE
155,61 1 155,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38590-3/2013 - 1 ARMOIRE BASSE
PORTES A RIDEAUX L 120 - ECOLE
212,13 1 212,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38590-4/2013 - 1 ARMOIRE PORTES
BATTANTES 120 x 180 x 45 - ECOLE
525,19 1 525,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38590-6/2013 - 1 TABLE OVALE TAILLE 3
120 x 90 - GARDERIE BENIER
155,61 1 155,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38590-7/2013 - 6 TABLES SERIE LUTIN
60 x 40 TAILLE 1 - ECOLE
361,38 1 361,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38591/2013 - 60 RONDELLES ALU
BLOCAGE TORX POUR JEUX
276,28 1 276,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38592/2013 - BARRIERES FIXES ET
AMOVIBLES
719,99 1 719,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38719/2012 - 50 BOITES D'ARCHIVES 56
x 39 x 4 cm + 50 BOITES
601,59 1 601,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 38721/2012 - 1 ECRAN ORAY + 1
TELECOMMANDE ORAY - SALLE
THIERS
783,62 1 783,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3900/2012 - 1 REPOSE PIEDS
REGLABLE INCLINAISON + HAUTEUR
26,25 1 26,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 39101/2013 - SECURITE/PREVENTION -
4 CHAISES DE TRAVAIL EUROSIT
1 082,12 1 1 082,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 39206/2012 - 2 ESCABEAUX 5
MARCHES ECOLES MATERNELLES H.
CHIRON
205,38 1 205,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 39207/2012 - ECOLE LA REVEILLERE - 1
ARMOIRE 2 PORTES SUR SOCLE
283,45 1 283,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 39208/2012 - ECOLE ROBERT DESNOS -
1 ARMOIRE 2 PORTES SUR SOCLE
283,45 1 283,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 39209/2012 - ECOLE ELEMENTAIRE V.
HUGO - 3 ARMOIRES 2 PORTES
952,61 1 952,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4230/2012 - 2 TABLES 1600 x 800 + 16
CHAISES TREMA HETRE
1 081,38 1 1 081,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4312/2012 - COLLE POUR GAZON
SYNTHETIQUE + ROULEAUX BANDE DE
357,94 1 357,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4313/2012 - SATIZOL 2 x 4L +
ZOLVERNIS MER MONTAGNE 5L +
WHITE
560,64 1 560,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4313/2012-1 - PEINTURE ULTRASOL -
CTPJ
396,29 1 396,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4498/2013 - 1 CHAISE DE TRAVAIL
EUROSIT
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5141/2012 - 2 FAUTEUILS EUROSIT E8 -
MISSION DVPT DURABLE
889,82 1 889,82 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 183
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 5142/2012 - 1 PLAN DROIT 160 x 80 x 72
+ 1 JEU ENJOLIVEURS
183,35 1 183,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5143/2012 - 2 PLANS DROITS 160 x 80 x
72 + 1 ARMOIRE HAUTE
925,78 1 925,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5176/2013 - 2 MODULES 4 TIROIRS + 2
HORLOGES MURALES + 4 TAPIS
262,19 1 262,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5313/2013 - TUBES PLAT 816,43 1 816,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17750/2013 - CUISINIERE ELECTRIQUE
PROLINE + REFRIGERATEUR
616,00 1 616,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17751/2013 - LAVE VAISSELLE
SIEMENS
199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17931/2013 - 3 PLANS DROITS L1600 x
800 mm SUR 4 PIEDS VOILE DE
948,66 1 948,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17932/2013 - 1 FAUTEUIL SYNCHRONE
AUTO FLEX DOSSIER HAUT
371,36 1 371,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17933/2013 - 1 FAUTEUIL ASSISE
TISSUS DOSSIER RESILLE TENDUE
432,51 1 432,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 18037/2012 - 10 POSTES TEMPORIS 350
NOIR + 2 CASQUES GN 9350e
994,00 6 994,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 18262/2013 - 4 CHAISES TAKI EUROSIT
COLORIS DUO PANTHERES
361,29 1 361,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 18264/2012 - 4 BOITES ARCHIVES 430 x
320 x 57 mm + 150 FEUILLES
739,13 1 739,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 18265/2012 - RAYONNAGES MOBILES 1 297,71 1 1 297,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 18286/2013 - 2 SIEGES DE TRAVAIL
EUROSIT LIGNE S OPTIMA
742,72 1 742,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 18289/2010 - PLAQUES COULEUR -
ARBORETUM
3 253,12 10 3 253,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 18313/2009 - TOBOGGAN - SECTEUR
ROSERAIE
3 362,67 10 3 362,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1840/2013 - THERMOLOQUAGE 3
PARCS A VELOS + 2 PORTS EN TUBE
826,44 1 826,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 18487/2013 - APPAREILS
DOMESTIQUES FERME ILE ST AUBIN
1 007,44 1 1 007,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 18597/2012 - 5 BANCS PARASOL + 6
ANGLES BAS PARASOL + COMMANDE
967,22 1 967,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 18853/2012 - 2 BRAS ERGOTRON LX
DESK - SCE ADMINISTRAT. GENERAL
296,95 6 296,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 18855/2012 - 1 TRIPTYQUE 100 x 200
BLANC - ECOLE ELEMENTAIRE J.
462,04 6 462,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 18868/2012 - EXTENSION
INFRASTRUCTURE DE VIDEO
PROTECTION
20 792,98 5 20 792,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19067/2013 - MOBILIER ECOLE VOLNEY
- 1 VESTIAIRE MOBILE
303,45 1 303,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19072/2013 - MOBILIER ECOLES
CONDORCET ET MONET - 3 CAISSONS
397,26 1 397,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19073/2013 - MOBILIER ECOLE
CONDORCET - 2 PLANS RECTANGLES
140
791,61 1 791,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19138/2012 - ECOLE HENRI CHIRON -
RAYONNAGES
786,47 1 786,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19140/2012 - TUBES CARRES + TUBES
RECTANGULAIRES + TUBES RONDS
635,85 1 635,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19148/2010 - ECOLE VOLTAIRE - 1
BUREAU DE MAITRE + TABLES +
3 566,44 10 3 566,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19150/2010 - ECOLE MATERNELLE
JEAN-JACQUES ROUSSEAU - BANCS
1 655,02 10 1 655,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19151/2010 - ECOLE ELEMENTAIRE J. J.
ROUSSEAU - BANCS + CHAISES
5 768,01 10 5 768,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19152/2010 - MOBILIER ECOLE
ELEMENTAIRE ALDO FERRARO
3 566,44 10 3 566,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19153-19164/2010 - MOBILIER ECOLE J.
CUSSONNEAU
2 909,22 10 2 909,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19154/2010 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE VOLTAIRE
1 529,47 10 1 529,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19158-19172/2010 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE MARCEL PAGNOL
1 974,70 10 1 974,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19163/2010 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE DECARTES
1 876,57 10 1 876,57 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 184
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 5314/2013 - PLAT 142,65 1 142,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5339 - 10 CORBEILLES CARREES CH58
PIED FER BOIS EXOTIQUE
4 013,66 10 4 013,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5556 - 1 TABLEAU BLANC EMAILLE 1200
x 900 - CTPJ
90,37 1 90,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5557 - 2 VITRINES D'EXTERIEUR - CTPJ 311,27 1 311,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5558 - 1 FAUTEUIL SERIE TERTIO
ACCOUDOIRS REGLABLES EN
171,26 1 171,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5559 - 9 TRIEURS VERTICAUX
MODULABLES NOIRS - CTPJ
173,23 1 173,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5580 - SERVANTE UNIOR OUTILS 7
TIROIRS 810 x 510 x 945
778,60 1 778,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5584 - 1 ARMOIRE HAUTE 198 x 120 x 44
- CTPJ
298,27 1 298,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5585 - 1 ARMOIRE 198 x 60 x 44 - CTPJ 253,17 1 253,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5586 - 1 CLOISON MIXTE HAUTEUR
2000 L1220 AVEC PIED
667,25 1 667,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5587 - 1 CLOISON MIXTE HAUTEUR
2000 x 820 AVEC PIED
541,67 1 541,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5591 - JARDIN DU MAIL - 1 JEU A
RESSORT BETA "QUALI-CITE"
1 335,93 1 1 335,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5608/2012 - POUTRELLE IPN 80 mm 265,02 1 265,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5609/2012 - ETIRE DEMI DUR ROND 20
mm + COULISSE 60 x 40 x 3
112,85 1 112,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5610/2012 - TUBES CARRES 60 x 60 x 2
+ TUBES RECTANGULAIRES
183,94 1 183,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5611/2012 - TOLE STRIEE 5/7 441,78 1 441,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5624 A 5628 - 5 VESTIAIRES 2 CASES
800 x 1800 x 500 - CTPJ
997,11 1 997,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5631 - PLACARD L2400 x PROF 500 x
HAUTEUR ADAPTEE - CTPJ
1 163,74 1 1 163,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5635 A 5640 - 6 VESTIAIRES 2 CASES -
CTPJ
1 196,53 1 1 196,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5662 - 1 TABLEAU BLANC EMAILLE 1200
x 900
68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5663 - 1 FAUTEUIL SERIE TERTIO
ACCOUDOIRS REGLABLES EN
171,27 1 171,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5664 - 10 TABLETTES BLANCHES POUR
PLACARD L1200 - CTPJ
156,56 1 156,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5666 - 1 ABRIS RANGE OUTILS -
ARBORETUM
199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5666/2009 - TOBOGGAN 3 529,75 10 3 529,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5667/2009 - MATERIEL 3 345,30 10 3 345,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5667-5668 - 2 HORLOGES MURALES
RONDES - CTPJ
24,41 1 24,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5670 - 5 VESTIAIRES 2 COLONNES SUR
SOCLE 180 x 80 x 50 -
1 160,96 1 1 160,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5672 - 2 PLANS COMPACTS 90° + 2
CAISSONS PORTEURS PROF.
878,06 1 878,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5673 - 2 ARMOIRES HAUTES 198 x 120 x
44 - 5 TABLETTES
605,49 1 605,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5674 - 1 COMPTOIR 97 x 80 x 44 242,12 1 242,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5675 - 1 TABLEAU ELLIPSE EMAIL 90 x
120 + 3 TABLEAUX
216,25 1 216,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5747/2012 - MATERIEL DE TELEPHONIE 8 928,18 5 8 928,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6063/2012 - 3 TABLETTES METAL POUR
ARMOIRE L 1200 - BUREAU
57,93 1 57,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6200/2009 - ANJOU BUREAUTIQUE 24 991,26 10 24 991,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19168-22712/2010 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE JEAN-JACQUES
ROUSSEAU
1 751,99 10 1 751,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19192/2011 - ACQ. AUTOMATES ET
OUTIL INFORMATIQUE POUR LA
26 957,84 5 26 957,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19582/2012 - JEUX ECOLE MAT.
MARCEL PAGNOL - 1 VAISSELIER + 1
1 183,41 1 1 183,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19650/2013 - MOBILIER DE BUREAU 1 488,88 1 1 488,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19651/2013 - 3 CAISSONS ROULANTS 2
TIROIRS DONT 1 POUR DOSSIERS
433,89 1 433,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19703/2012 - 1 CLOISON DROITE
VERRE OPALE 3 mm + 1 ARMOIRE
777,77 1 777,77 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 185
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 19887/2012 - RED CEDAR BRUT RESCIE
A 57 x 105
418,66 1 418,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19888/2012 - AVIVE IROKO 1050 x 160 x
54
799,23 1 799,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 19966/2013 - BIBLIOTHEQUE ECOLE
LAREVELLIERE - 2 TABLES 120 x
621,81 1 621,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20024/2013 - ARMOIRES HAUTES 313,56 1 313,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20142184MONPLAISIR1794-4 - Mobilier 766,80 1 766,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00019 - ANO SUB INV - CPC 35 000,00 5 35 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00022 - Le Quai subvention d'invt -
CPC
40 000,00 5 40 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00025 - Sub. fonctionnement
meilleur niveau - Sports loisi
18 451,00 5 18 451,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00026 - Subventions équipements
2015 - Sports et Loisirs
16 549,00 5 16 549,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00058 - Subvention d'équipement
DSP - Tourisme GDS équip.
114 167,89 5 114 167,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00152 - Démolition site Favry 4 200,00 5 4 200,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00153 - Piscine Jean Bouin 18 160,83 5 18 160,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00154 - Hôtel de ville 42 749,67 5 42 749,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00155 - GS René Brossard 11 671,83 5 11 671,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00156 - Crèche la Roseraie 2 849,28 5 2 849,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00157 - Crèche Roger Mercier 6 363,07 5 6 363,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00158 - Gymnase Belle Beille 7 680,00 5 7 680,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00159 - GS Victor Hugo 18 346,28 5 18 346,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00160 - Théâtre Chanzy 12 804,00 5 12 804,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00161 - Réaménagement Baumette 25 735,20 5 25 735,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00162 - Salle Debussy Halle de
roller
20 293,44 5 20 293,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00165 - Gymnase Jean Monnet 3 720,00 5 3 720,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00166 - GS Aldo Ferraro 3 652,80 5 3 652,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00167 - GS Raspail 1 828,62 5 1 828,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00168 - GS la Perussaie 5 098,92 5 5 098,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00171 - Batiments publics de la VA
divers 2015
2 350,92 5 2 350,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00172 - Divers Batiments 2015 3 403,87 5 3 403,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6300/2012 - 2 TABOURETS BAS SKAI
NOIR - ECOLE MAT. MARIE TALET
154,71 1 154,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 639 - 1 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
OLYMPUS SZ-31MR NOIR +
689,60 1 689,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 640 - 1 ASPIRATEUR EAU/POUSSIERE +
1 POSTE ONDULEUR
1 197,82 1 1 197,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6414/2009 - CAPTEURS MOUVEMENT
TRANSPONDEUR
5 280,84 10 5 280,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6447/2013 - 1 BUREAU 90° DROIT 1600 x
1200 x 800 x 600 + 1
337,56 1 337,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6448/2013 - MOBILIER MAISON DE
L'ENVIRONNEMENT
404,29 1 404,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6581/2012 - 20 RONDS LISSES + 5
TUBES ROND 60,3 x 2,5
199,49 1 199,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6582/2012 - 5 TOLES STRIEES 1000 x
2000 x 10
982,75 1 982,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6583/2012-1 - SATIZOL SATINE CHENE
DORE 4L
122,90 1 122,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6583/2012-2 - PEINTURE PRIMAIRE
UNIVERSEL BLANC 4x 4L + ZOLPAFER
546,90 1 546,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 675/2012 - TELECOMMUNICATIONS
MARCHE 08P042
14 542,81 5 14 542,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 676/2011 - REMPL. MAT MONETIQUE
POUR MISE EN CONFORMITE SUITE
5 646,32 5 5 646,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6779/2013 - STRUCTURE DE JEU PARC
DU HARAS - 1 CORDE A NOEUDS
938,86 1 938,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 680/2012 - BILLES D'ARGILE 8/16
BIG-BAG 1800L - CHANTIER JEUX
409,52 1 409,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6994/2012 - 20 LOTS DE 5 CORDONS
RJ45 1P
135,26 6 135,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7131/2012 - 1 MONITEUR SAMSUNG SM
400MX-3
1 298,16 6 1 298,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7133/2012 - TABLEAU BLANC 1200 x 900
+ BROSSE MAGNETIQUE + 2
163,32 1 163,32 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 186
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 7172/2010 - PIECE GAMME LANDSCAPE
- GARENNE
1 794,90 10 1 794,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7242-17183-20160/2009 - GROUPE
SCOLAIRE PARCHEMINERIE
5 643,31 10 5 643,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7243/2009 - ISORET 4 796,47 10 4 796,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7244-17173/2009 - GROUPE SCOLAIRE
RENE BROSSARD
5 339,05 10 5 339,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7245-17181/2009 - GROUPE SCOLAIRE
ROBERT DESNOS
4 350,07 10 4 350,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7246-17547/2009 - GROUPE SCOLAIRE
CHARLES BESNIER
6 044,16 10 6 044,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7247/2009 - GROUPE SCOLAIRE
DACIER
4 724,83 10 4 724,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7248-17174-17177-20164/09 -
CUSSONNEAU - ECOLES MATERNELLE
ET ELEMENTAIRE
4 862,31 10 4 862,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7249/2009 - GROUPE SCOLAIRE
LAREVELLIERE
3 763,90 10 3 763,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7250/2009 - GROUPE SCOLAIRE
ROGER MECIER
2 558,88 10 2 558,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7371/2012 - 60 TASSEAUX RABOTES EN
PIN 38 x 38
262,64 1 262,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7377/2013 - 7 LOTS DE 10
INTERCALAIRES BD + 5 LOTS DE 10
262,09 1 262,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7396/2013 - RAYONNAGE - TABLETTE 750,49 1 750,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7916 - 1 TRACEUR HP 4520HD MFP 26 637,31 5 26 637,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7932/2012 - 1 FAUTEUIL EUROSIT E4 -
MUSEE DES BEAUX-ARTS
308,57 1 308,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7933/2012 - BUREAU ERGOACCUEIL 90°
GAUCHE + JEU ENJOLIVEURS +
637,95 1 637,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00173 - Salle Jean Bouin 3 096,00 5 3 096,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00175 - Maison des familles - les
Banchais
2 433,00 5 2 433,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00176 - Analyse amiante 2015 42 991,44 5 42 991,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00177 - GS les Grandes Maulévries 14 649,40 5 14 649,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00181 - GS Descartes 1 876,26 5 1 876,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00183 - GS Marcel Pagnol 3 304,26 5 3 304,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00185 - GS Monplaisir 5 520,00 5 5 520,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00187 - Plan stratégique immobilier
2015
40 058,40 5 40 058,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00188 - Bibliothèque Toussaint 5 140,20 5 5 140,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00189 - Etude direction générale
2015
21 801,90 5 21 801,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00190 - Etude Télé Angers 16 740,00 5 16 740,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00191 - Le Chabada 2 772,00 5 2 772,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00194 - Stade de Salpinte 2 160,00 5 2 160,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00195 - Stade de Frémur 7 524,00 5 7 524,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00196 - La Grande Chaussée Halle
de tennis
4 284,00 5 4 284,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00197 - Salle Henri Bergson 2 880,00 5 2 880,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00198 - Collège Claude Debussy 1 620,00 5 1 620,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00200 - Démolition piscine Bertin 2 064,00 5 2 064,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00203 - Etude pollution des sols
SNCF St Serge
17 994,00 5 17 994,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00204 - Gare Saint Laud 15 837,03 5 15 837,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00205 - Comptage routier 2015 26 640,00 5 26 640,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00207 - Etude CERYX
Déplacements 2015
11 964,00 5 11 964,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00209 - Levés topographiques 2015 41 590,49 5 41 590,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00210 - Etudes diverses Voirie 2015 2 041,20 5 2 041,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00211 - Expertise arboricole 2015 46 134,08 5 46 134,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00212 - Végétalisation Coeur de
Ville
60 000,00 5 60 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00213 - Etudes diverses Batiments
2015
18 334,00 5 18 334,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00215 - Réorganisation service
Interventions Proximité
11 988,00 5 11 988,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00216 - GS Voltaire 2 474,16 5 2 474,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00219 - Amélioration éclairage
Greniers Saint-Jean
3 428,28 5 3 428,28 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 187
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 2015O00220 - GS Montesquieu 2 503,87 5 2 503,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00221 - Pôle petite enfance du
Haras
2 575,44 5 2 575,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00224 - GS Louis Lebas 2 559,60 5 2 559,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7935/2012 - CHARIOT A LIVRES + BAC A
BD POUR CHARIOT + 2 BACS
938,35 1 938,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7951/2012 - 1 GSM TWIG ALERT PRO
PTI + 15 CHARGEURS SECTEUR
818,06 6 818,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 8078/2010 - 1 ARMOIRE BASSE L 120 +
TABLETTES + CLOISONS
2 773,32 10 2 773,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 8164/2013 - 3 BUREAUX
ADMINISTRATIFS
934,81 1 934,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 8165/2013 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
EUROSIT DUO ALLIAGE
387,50 1 387,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 8238/2013 - 1 CHAISE PLIANTE 47 x 61 x
92 cm
439,17 1 439,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 8308/2009 - JEUX LA POULE ET L'AVION 3 516,07 10 3 516,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 8384/2013 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
EUROSIT RENFORT LOMBAIRE
387,50 1 387,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 854348 A 854447 - MOBILIER
BIBLIOTHEQUE CENTRE JEAN VILAR
7 121,46 10 7 121,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 854448 A 854469 - FOURNITURE ET
MAINTENANCE D'EQUIPEMENT RFID
25 864,40 10 25 864,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 854470 A 854589 - MOBILIER
BIBLIOTHEQUE LA ROSERAIE
43 936,93 10 43 936,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 854593 A 854601 - 1
VIDEOPROJECTEUR ESPON + 1
ECRAN PROCOLOR + 1
4 611,08 10 4 611,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855006-855007 - 2 PLATINES RFID NON
BLINDEES - LIVRAISON, POSE,
2 421,90 5 2 421,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855008 A 855010 - 3 VIEWMASTER
SUPPORT BUREAU VERIN GAZ
728,90 6 728,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855014-855015 - 2
DE/RESENSIBILISATEURS 942
(MODELE POSE) -
4 736,16 5 4 736,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855016-855017 - 2
DESENSIBILISATEURS 930 -
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
602,78 6 602,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855018 - FRAIS DE MISE EN SERVICE
DE/RESENSIBILISATEURS
412,62 6 412,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855020 - 1 MACHINE A TITRER -
BIBLIOTHEQUE TOUSSAINT
448,86 1 448,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855021 A 855035 - 15 LOTS DE 10
INTERCALAIRES DVD BLANC -
226,91 1 226,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855036 A 855060 - 25 LOTS DE 10
INTERCALAIRES BD EN TETE BLANC -
639,19 1 639,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855067 A 855074 - PACK XBOX 360 +
KUNG FU + 4 MANETTES SANS FIL
728,95 1 728,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855075 A 855088 - 2 CONSOLES
PLAYSTATION 3 NOIRE 160 GO +
STATION
1 027,73 1 1 027,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855089 A 855092 - NINTENDO NOIRE
MARIO KART PAK + 1 DOUBLE
STATION
319,95 1 319,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855095 - POSTE INFORMATIQUE - PLAN
DE TRAVAIL 1600 x 400 mm
241,49 6 241,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855096 - POSTE INFORMATIQUE - PLAN
DE TRAVAIL 2080 x 400 mm
255,05 6 255,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855097 - POSTE INFORMATIQUE - PLAN
DE TRAVAIL 1000 x 400 mm
216,25 6 216,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855098 - COFFRE SUR TABLEAU
ELECTRIQUE ET INTERRUPTEUR
223,75 6 223,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855194-855195 - 2 VESTIAIRES 2
COLONNES SUR SOCLE 180 x 80 x 50
461,13 1 461,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855196 - 1 VESTIAIRE 6 CASIERS
BLANC POLAIRE PORTES ORANGE
422,45 1 422,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855197 - PLATINE RFID NON BLINDEE -
BIBLIOTHEQUE TOUSSAINT
855,14 1 855,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855289 - BIBLIOTHEQUE NELSON
MANDELA - 1 REFRIGERATEUR
199,75 1 199,75 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 188
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 2015O00237 - Mandat d'études Monplaisir 103 392,53 5 103 392,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00239 - Mandat d'études Notre
Dame du Lac
163 200,52 5 163 200,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00240 - Mandat d'études Quartier
St Serge, Ney, Chalouère
97 660,03 5 97 660,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2015O00242 - Peinture Pont Jean Moulin 1 752,00 5 1 752,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2016O00416 - Subv équip DDAQ 2015 18 200,00 5 18 200,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2016O00419 - RIVES NOUVELLES CONV
DE MANDAT 2015 Etudes
274 255,71 5 274 255,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2016O00427-4 - CHAUFFERIE
ROSERAIE - FRAIS ETUDES 2015
34 169,84 5 34 169,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2019O00068 - Ensemble Annie Fratellini
2019
1 120,80 1 1 120,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2019O00203 - Programme - Plans de
gestion 2019 DPJP
824,11 1 824,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20236/2013 - 4 SIEGES DE TRAVAIL
EUROSIT LIGNE S OPTIMA
1 485,43 1 1 485,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20459-1/2013 - 1 LAVE VAISSELLE
BOSCH 12 COUVERTS
406,67 1 406,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20459-2/2013 - 1 MICRO-ONDES 20L
800W BLANC SHARP
66,58 1 66,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20460/2013 - 1 TABLE BASSE 800 x 600
+ 1 TABLEAU ELLIPSE EMAIL
174,44 1 174,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20461/2013 - ANNONCE MEDIALEX -
CLASSEURS STOCKEURS
FOURNITURE
738,02 1 738,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20534/2012 - 1 ARMOIRE HAUTE 198 x
120 x 44 + 1 LAMPE SUCCES A
331,59 1 331,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20820/2012 - 10 CASQUES GN 9350e 3 348,80 5 3 348,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20821/2012 - FOURNITURES DIVERSES 872,05 1 872,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20822/2012 - VOLIGE DOUGLAS NON
DELIGNEE
611,48 1 611,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20911/2011 - ECOLE RENE BROSSARD -
REMPL. CARTE AMIX 4/4/8
683,59 7 683,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20930/2012 - CORNIERES 30 x 30 x 3 +
TUBES RECTANGULAIRES
467,49 1 467,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20931/2012 - TOLES GALVA
PERFOREES 1000 x 2000 x 1,5
522,65 1 522,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20973/2012 - 2 BUREAUX HETRE
1800x800 AVEC RETOUR DE 1600x600 +
1 433,27 6 1 433,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20974/2012 - 1 VIDEO PROJECTEUR
NEC M230XG
1 405,50 6 1 405,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 21143/2013 - 2 PLAQUES POLYSTONE
2440 x 1220 x 19 mm BLEU
716,50 1 716,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855290 - BIBLIOTHEQUE NELSON
MANDELA - 1 MICRO-ONDES 23L
73,76 1 73,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855291 - BIBLIOTHEQUE NELSON
MANDELA - 1 CAFETIERE METAL
55,52 1 55,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855295 - BIBLIOTHEQUE N. MANDELA -
1 VIDEO PROJECTEUR NEC
1 506,00 1 1 506,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855296 A 855298 - BIBLIOTHEQUE N.
MANDELA - 1 ECRAN SCREEN'UP + 1
798,00 1 798,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855299 A 855303 - BIBLIOTHEQUE N.
MANDELA - 1 TV PHILIPS 102 cm + 2
1 375,00 1 1 375,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855304 - BIBLIOTHEQUE N. MANDELA -
1 LECTEUR DVD BLU-RAY
79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855306 A 855313 - 8 KITS
D'ACCROCHAGE RAIL 200 cm + 3 TIGES
+ 6
632,92 1 632,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855314 A 855316 - 3 GRILLES EXPO 180
x 100 - BIBLIOTHEQUE N. MANDELA
985,34 1 985,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855317 A 855323 - 7 KITS
D'ACCROCHAGE RAIL 200 cm + 3 TIGES
+ 6
553,81 1 553,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855324 A 855348 - 25 CADRES 50 x 70 -
BIBLIOTHEQUE N. MANDELA
1 107,00 1 1 107,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855349 - 1 TABLEAU LIEGE ELIPSE 60 x
90 - BIBLIOTHEQUE N.
31,81 1 31,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855350 - 1 TABLEAU LIEGE ELIPSE 90 x
120 - BIBLIOTHEQUE N.
44,26 1 44,26 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 189
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 855351 A 85354 - 4 BLOCS DE 2
PATERES DOUBLE NOIR -
BIBLIOTHEQUE N.
68,85 1 68,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855355-855356 - 2 BLOCS 3 PATERES
MURALES SILICONE 530 x 120 x 80
95,78 1 95,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855832 A 855835 - 4 CHAUFFEUSES
TID'JOU - 2 MANDARINES ET 2 NOIRES
995,55 1 995,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855864-855865 - 2 CHAUFFEUSES
KONE FIXES - BIBLIOTHEQUE N.
MANDELA
1 313,23 1 1 313,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855866 - 1 BANQUETTE KONE COSMOS
SATURNE - BIBLIOTHEQUE N.
907,75 1 907,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 855873 - 1 CHAISE BAR
ORANGE/CHROME - BIBLIOTHEQUE
NELSON
178,20 1 178,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 856484 - 1 TAPIS ACRYL 170 x 240 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 856520 - MONTAGE ET POSE
DISTRIBUTEUR
1 514,23 1 1 514,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 856521 - 1 CONVERTISSEUR DIGITAL
ANALOGIQUE
55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 856534 - 1 DESSERTE EPOXY GRIS
CLAIR 600 x 440 x 730 -
386,79 1 386,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 856535-856536 - 2 PORTE NOM LUXE
DE TABLE - BIBLIOTHEQUE NELSON
30,21 1 30,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 856543 A 856561 - RAYONNAGES SERIE
XOLYS - 7 ECHELLES HAUT. 798 mm +
1 789,18 5 1 789,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 856587 A 856595 - RAYONNAGES +
TABLETTES POUR BIBLIOTHEQUE
634,57 1 634,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 856630 A 856648 - BIBLIOTHEQUE
MANDELA - SUPPORTS + TABLETTES +
634,57 1 634,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 856649 - 1 COUSSIN LIVRE 46 x 43 x 38
PASTEL - BIBLIOTHEQUE
230,24 1 230,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 856650 - 1 PANNEAU MELAMINE 1800 x
800 10 RAINURES -
474,97 1 474,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 856651 A 856665 - 15 PRESENTOIRS
PLEXI 150 x 250 - BIBLIOTHEQUE
296,55 1 296,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 856666 - 1 PIETEMENT REFLET 800 x
H1021 ALU
317,68 1 317,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 856667 - 1 TAPIS CIRCLE 2 x 3 m 429,00 1 429,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 856681 A 856683 - 3 CARTES iTUNES A
50
150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 21162/2012 - 1 CHARIOT PLIANT CLAX
FORCE + 1 BAC REPLIABLE
231,43 1 231,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 21287/2012 - 20 BADGEUSES - DSIC 19 614,40 5 19 614,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 21292/2012-1 - 1 PLAN COMPACT 90°
DROIT + 1 CONVIVIALITE FIXE
573,65 1 573,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 21292/2012-2 - 1 CHAISE DE TRAVAIL
SERIE TERTIO + 2 CHAISES
337,32 1 337,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 21310/2012 - ENDUIT BITUMEUX
PATEUX LANKOBLACK 2 x 25 KG + 1
337,63 1 337,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 21311/2012-1 - PEINTURE POUR BANCS
DU MAIL - LAQUE ZOLPABOIS
622,83 1 622,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 21311/2012-2 - PEINTURE - ZOLVERNIS
MER MONTAGNE + SATIZOL +
589,37 1 589,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 21594-2/2010 - PEINTURE -
ARBORETUM
3 799,92 10 3 799,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 21615/2010 - VIDEO-PROJECTEURS ET
LECTEURS DVD
6 354,92 10 6 354,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 21813/2012 - 2 FAX BROTHER 2820 + 10
CARTES PCI PORT PARALLELE
812,44 6 812,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 21816/2012 - 5 KITS AUTO BLUETOOTH
BUDDY
310,60 6 310,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 21817/2012 - 10 GIGASET A510 NOIR + 8
GIGASET A510 DUO NOIR +
1 095,30 6 1 095,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 21818/2012 - CENTRE DE LOISIRS LE
PETIT HUTREAU - MISE EN PLACE
2 094,33 5 2 094,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 21822/2012 - 2 CHAUFFEUSES 1 PLACE
+ 1 CHAUFFEUSE 2 PLACES
932,88 1 932,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 21998/2012 - 1 PLACARD COMPOSE DE
2 COMPARTIMENTS 1200 x 360 -
1 121,88 1 1 121,88 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 190
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 22017/2012 - 4 CHAISES D'ACCUEIL
TAKI EUROSIT GUICHETS
358,80 6 358,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22065/2009 - PLAINE DE JEUX 7 579,95 10 7 579,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22066/2009 - POUBELLES BETON 5 699,30 10 5 699,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22213/2012 - PLANCHER LOCAL
MECANIQUE - 22 LAMES COMPOSITE +
18
1 024,09 1 1 024,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22344/2009 - MOBILIER ANNIE
FRATELLINI
6 987,47 10 6 987,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22506/2012 - 1 ECRAN LACIE 324L LCD
24" + 1 LECTEUR GRAVEUR DVD
1 346,50 6 1 346,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22694/2012 - MATERNELLE
CONDORCET - 1 CHAUFFEUSE DROITE
3
290,48 1 290,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22695/2012 - MATERNELLE JJ
ROUSSEAU - 2 CHAIRES + 2 CHAISES
1 134,05 1 1 134,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22696/2012 - MATERN. JJ ROUSSEAU -
27 CHAISES + TABLES BERMUDE:
1 286,13 1 1 286,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22697/2012 - MATERNELLE V. HUGO - 3
BANCS AVEC DOSSIER LONG 200
505,19 1 505,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22698/2012 - MATERNELLE VOLNEY - 1
BANC AVEC DOSSIER LONG. 160
141,03 1 141,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22699/2012 - MATERNELLE LA
BLANCHERAIE - 11 CHAISES + 11
TABLES
1 357,70 1 1 357,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22700/2012 - MATERNELLE P. VALERY -
24 CHAISES + 1 TABLE
806,20 1 806,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22701/2012 - MATERNELLE R. DESNOS
- 50 CHAISES 129R HAUT. 31 cm
1 420,85 1 1 420,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22702/2012 - MATERNELLE VOLTAIRE -
2 BANCS AVEC DOSSIER LONG
513,61 1 513,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22703/2012 - MATERNELLE ALDO
FERRARO - 8 CHAISES HAUT 35 cm + 1
777,78 1 777,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 22704/2012 - MATERNELLE
MONTESQUIEU - 10 CHAISES HAUT 35
cm + 5
636,75 1 636,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 8608/2010 - 5 SIEGES DE TRAVAIL
TECHNO + 3 SIEGES DE TRAVAIL
6 566,48 10 6 566,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 8698/2012 - MAT. POUR CLOTURE
CHATEAU - PIQUETS + JAMBE FORCE
109,02 1 109,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 8699/2012 - RONDS + TUBES POUR
REPARATION MOBILIER
582,08 1 582,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 881/2012 - TUBES CARRES 150 x 150 x 3
+ TOLES HUILEES 1000 x
1 040,70 1 1 040,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 8839/2009 - CBS 9 503,40 10 9 503,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9018-9019 - 2 THINKPAD LENOVO + 1
REPLICATEUR DE PORTS AVEC
2 360,55 5 2 360,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9020 BIS - 1 SCANNER EPSON
PERFECTION V750 PRO + 5 LENOVO
90W
1 087,16 6 1 087,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9026 BIS - 2 UC LENOVO M77 SFF 795,34 6 795,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9027 BIS - 1 ECRAN SAMSUNG
SYNCMASTER B1940MR
126,06 6 126,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9028 BIS - 1 IMPRIMANTE HP OFFICE
JET 6500A
177,01 6 177,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9029 BIS - 2 PORTABLES LENOVO
THINKPAD L520 + 2 SACOCHES
1 232,24 6 1 232,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9030 A 9044 - 15 UC LENOVO M77 SFF +
15 ECRANS SAMSUNG
8 109,71 5 8 109,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9045 - 2 ECRANS SAMSUNG
SYNCMASTER B2240MW
310,00 6 310,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9046 - 1 IMPRIMANTE HP LASERJET
PRO P1606DN
201,17 6 201,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9047 - 1 PC LENOVO M75E TWR AMD 426,97 6 426,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9048 - 1 PC LENOVO M75E SFF AMD 425,78 6 425,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9049-9050 - 50 UC LENOVO M77 SFF 19 883,50 5 19 883,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9051 A 9090 - 40 ECRANS SAMSUNG
SYNCMASTER B1940MR
5 042,33 5 5 042,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9063/2010 - PIERRE D'ARDOISE 4 373,77 10 4 373,77 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 191
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 9064/2010 - TOBOGGAN SOL SECURITE
SAINT-LEONARD
3 001,96 10 3 001,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9091 A 9103 - 5 PORTABLES LENOVO
THINKPAD L520 + 5 REPLICATEURS
3 953,68 5 3 953,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9104 - 1 ECRAN LACIE 324I LCD
MONITOR + 1 BATTERIE
1 652,27 5 1 652,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9105 A 9124 - 20 CLAVIERS / SOURIS
SANS FIL + CORDONS RJ45 1m 3m
2 995,98 5 2 995,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9125 - 50 ECRANS SAMSUNG
SYNCMASTER B1940MR + 50
CORDONS
6 347,77 5 6 347,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9126 - 12 LENOVO 90W ULTRASLIM +
12 ADAPTATEURS SECTEUR +
2 626,18 5 2 626,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9127-9128 - 2 LENOVO X220T + 2
REPLICATEURS DE PORT
2 401,69 5 2 401,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9129 - 25 UC LENOVO M77 SFF 9 941,75 5 9 941,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9130 A 9139 - 10 PORTABLES LENOVO
THINKPAD L520 + 10 EXTENSIONS
7 030,08 5 7 030,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9142 A 9191 - 50 UC LENOVO M77 SFF 19 883,50 5 19 883,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9178/2012 - 1 FAUTEUIL COMPLET
LOGIC 400 AVEC REPOSE PIEDS ET
2 041,76 5 2 041,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9192 - 1 IMPRIMANTE PEBBLE
ESSENTIAL BASIC
1 542,84 5 1 542,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9193 A 9202 - 10 THINKPAD + 10
REPLICATEURS PORT + 10 BATTERIES
10 106,80 5 10 106,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9201/2013 - 1 CAISSON HAUTEUR
BUREAU PROF. 60
180,58 1 180,58 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 6 515 778,27 1 465 526,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 192
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 262 971,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 947 061,56
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 481 535,20
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 193
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
09/03/0020 ANGERS - Square et rue Maurice Geslin / Rue
Haute des Banchais
1,00 0,00 0
09/03/0020 ANGERS - Rue Saint Léonard 0,00 0,00 0
17/07/0020 ANGERS - Rue de la Rame 0,00 0,00 0
19/10/0020 ANGERS - Boulevard Ayrault 1,00 0,00 0
13/11/2020 ANGERS - Les Basses Fouassières 1,00 0,00 0
23/11/2020 ANGERS - Rue de la Foucaudière 19 325,38 0,00 0
23/11/2020 ANGERS - Rue de la Fauconnerie 1 080 000,00 0,00 0
21/12/2020 ANGERS - Boulevard Jacqueline Auriol 107 835,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 207 163,38 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 194
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
16/09/0020 ANGERS - Centre
commercial Jean Vilar,
Quartier Sud "La Roseraie"
18 990,83 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/09/0020 ANGERS - Boulevard
Foulques Nerra
1,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
05/10/0020 ANGERS - Centre
commercial Jean Vilar,
Quartier Sud "La Roseraie"
72 594,17 0 0,00 0,00 0,00 0,00
23/12/0020 ANGERS - Rue
Saumuroise
1,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
09/03/2020 ANGERS - 18/20 Rue du
Colonel Sauveboeuf
47 630,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
09/03/2020 ANGERS - Rue Eugène
Delacroix
1,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/09/2020 ANGERS - Rue de l'Espine 428 490,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
10/11/2020 ANGERS - Boulevard
Ayrault
1,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
10/11/2020 ANGERS - 5 rue Vauvert /
6 rue de la Harpe / 46 rue
Lionnaise
1 000 000,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
23/11/2020 ANGERS - Rue de
Général Lizé
1,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
23/11/2020 ANGERS - Chemin des
chalets
1,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2020 ANGERS - 92 Avenue
Patton
155 000,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 1 722 711,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 195
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
7 125
787,99
4 908
447,70
22
311,30
109
998,67
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32123/871221/IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
CDC 932
987,99
196
262,72
3,16 A V LIVRET A 3,635 V LIVRET A 2,050 - EUR 5
023,10
48
766,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33240/1054365/PROG ANRU CREAT°
AGENCE OPAC
CDC 870
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,081 V LIVRET A 1,250 - EUR 6
071,82
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33285/060373/TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
500
000,00
43
070,00
0,79 A F 3,915 F 3,880 - EUR 3
333,64
41
440,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33680/1334605/REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
CDC 717
800,00
564
114,98
23,65 A V LIVRET A 1,138 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
882,74
19
792,02
ANGERS LOIRE
RESTAURATION
2020 P 34083/10001823405/CONS AMEN CUISINE
CENTRALE PUBLIQUE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
4 105
000,00
4 105
000,00
29,98 M F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Total des emprunts autres
que ceux contractés par
des collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
38 515
572,07
14 689
447,82
433
666,04
1 857
382,04
ALTER CITES 2013 P 33750/40036940/CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
CREDIT
COOPERATIF
4 000
000,00
0,00 0,00 T V EURIBOR03M 0,900 V EURIBOR03M 1,321 - EUR 3
656,98
487
192,78
ALTER CITES 2017 P 33976/DD08739623/FINANCEMENT
AMENAG ILOT BLOCQUEL
ARKEA Bq
Entreprises et
Instit
6 400
000,00
0,00 0,00 T F 1,457 F 1,420 - EUR 19
131,73
170
562,90
ALTER SERVICES 2012 P 33751/8282747/CONST PARKING ST LAUD
2
CE PAYS DE
LOIRE
7 200
000,00
4 523
527,46
7,81 T F 4,280 F 4,450 - EUR 103
392,63
230
511,23
ALTER SERVICES 2014 C 33785/4212490/FINANCEMENT CENTRE
REMISE EN FORME SPAVITA
CE PAYS DE
LOIRE
400
000,00
114
215,63
2,01 T F 2,770 F 3,050 - EUR 2
016,10
25
190,63
ALTER SERVICES 2014 P 33786/00020295202/FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 250
000,00
802
144,90
7,95 T F 4,130 F 3,900 - EUR 24
356,08
62
310,98 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALTER SERVICES 2014 C 33813/14040950/DROIT D ENTRE PARKING
ST LAUD
CREDIT
COOPERATIF
2 000
000,00
1 253
683,28
9,22 T F 3,250 F 3,300 - EUR 21
347,42
67
216,66
ANGERS LOIRE
RESTAURATION
2020 P 34084/10001824069/CONS AMEN CUISINE
CENTRALE PUBLIQUE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
345
000,00
345
000,00
10,00 M F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ASSOCIATION LE
SENEVE
2002 X 33054/1012257/CONST LOCAUX ATELIER
PROTEGE
CDC 152
500,00
17
482,93
1,92 A V LIVRET A 3,367 V LIVRET A 1,950 - EUR 512,20 8
783,75
ASSOCIATION PAI PAI 2019 P 34025/00021768904/AMENG LOCAUX-122
RUE DE LA CHALOUERE
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
50
000,00
41
451,89
5,72 M F 0,000 F 1,500 A-1 EUR 677,58 6
851,28
CRRRF 2005 C 33248/MON234894/CONST. UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 500
000,00
375
000,00
4,91 T F 3,395 F 3,350 - EUR 14
132,82
75
000,00
CRRRF 2005 C 33249/MON234895/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 000
000,00
820
000,00
10,16 T F 3,476 F 3,470 - EUR 30
688,30
80
000,00
CRRRF 2005 C 33250/MON234896/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
131
250,00
5,16 T F 3,339 F 3,350 - EUR 5
001,16
25
000,00
CRRRF 2007 C 33700/MON247690/CREATION STRUCTURE
SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 250
000,00
815
625,00
7,08 T F 4,027 F 4,290 - EUR 38
636,81
112
500,00
CRRRF 2008 C 33701/MON247689/CREATION STRUCTURE
DE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 100
000,00
1 029
000,00
12,08 T F 4,416 F 4,320 - EUR 47
496,96
84
000,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33886/83140174/RECONST SITE D
ANGERS
CE PAYS DE
LOIRE
2 079
000,00
1 642
410,00
19,69 T V E03M-MOY 1,751 V E03M-MOY 1,900 - EUR 32
729,87
83
160,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33887/14094880/RECONST SITE D
ANGERS
CREDIT
COOPERATIF
920
700,00
745
767,00
19,99 T V E03M-POST 1,640 V E03M-POST 2,110 - EUR 13
838,12
36
828,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2005 C 33247/7070948921/EQUIPEMT PETITE
ENFANCE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
670
000,00
0,00 0,00 T F 3,188 F 3,400 - EUR 949,16 44
666,48
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2007 C 33325/07045480/CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
CREDIT
COOPERATIF
610
000,00
205
875,00
6,66 T F 4,582 F 4,490 - EUR 10
099,70
30
500,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2011 C 33742/10079510/CONST CRECHE
PERSONNEL CHU
CREDIT
COOPERATIF
2 100
000,00
1 438
043,10
15,49 T F 3,190 F 3,320 - EUR 49
637,59
91
304,40
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
2005 P 33222/70002817126/RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
850
000,00
0,00 0,00 M F 4,556 F 4,630 - EUR 1
122,89
57
908,37
SOCLOVA 2013 P 33787/00021016017/CONST ESPACE
TERTIAIRES PUBLICS GALLIENI
CIC Ouest 625
000,00
388
971,63
8,45 T F 3,050 F 3,080 - EUR 12
742,56
39
445,02 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UDAF 2001 P 30103/237238/ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
CE PAYS DE
LOIRE
513
372,07
0,00 0,00 A V TAM 4,642 V TAM 4,577 - EUR 1
499,38
38
449,56
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
665 754
002,92
410
561
337,30
5 991
880,39
23 791
337,56
ADOMA 2010 X 33616/1187676/CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
CDC 735
696,00
616
156,23
30,31 A V LIVRET A 0,770 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
488,87
18
184,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30117/942175/CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
CDC 865
910,42
414
965,94
12,66 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,750 - EUR 3
339,36
30
281,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30118/941839/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
CDC 93
451,25
67
605,35
30,65 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 0,750 - EUR 521,52 1
930,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30143/001101/CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,06
18
052,82
5,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 209,58 2
905,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30145/001101/ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
22
867,35
6
017,67
5,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 69,86 968,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 30014/933640/CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
CDC 1 917
559,08
927
675,66
11,99 A V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 0,750 - EUR 7
465,29
67
696,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 30015/933641/CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
CDC 239
556,10
174
745,85
29,98 A V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 0,750 - EUR 1
348,02
4
990,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30186/011073/ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE
LA PYRAMIDE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
3
610,49
5,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 41,92 581,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30224/001083/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,71
10
079,06
4,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 120,35 1
956,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30226/0001083/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
12
094,68
4,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 144,42 2
347,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30234/001084/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
106
714,31
24
632,56
4,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 440,14 4
710,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30241/001084/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
28
965,00
6
685,90
4,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 119,47 1
278,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30242/001084/CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
12
668,13
4,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 226,36 2
422,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30248/001085/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX I
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,00
10
078,85
4,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 120,35 1
956,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30255/001085/CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,00 1
679,73
4,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 20,06 326,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30258/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
DES BONNELLES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1
679,86
4,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 20,06 326,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30259/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 012,65 1
545,48
4,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 18,45 299,97 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30260/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
DES FRERES ALIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1
679,86
4,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 20,06 326,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30261/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1
679,86
4,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 20,06 326,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30264/011095/CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
65
327,00
65
327,00
19,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 816,59 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30265/011095/CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
87
122,00
87
122,00
19,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 1
089,03
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30322/1011832/CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 658
580,00
378
704,97
16,82 A V LIVRET A 1,935 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
990,49
20
344,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30323/1011833/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 41
771,00
31
336,35
31,81 A V LIVRET A 1,754 V LIVRET A 1,000 - EUR 321,64 827,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30329/1011810/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 521
376,00
299
808,24
16,82 A V LIVRET A 1,966 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
159,14
16
105,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30332/1011811/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 24
239,00
18
183,94
31,81 A V LIVRET A 1,747 V LIVRET A 1,000 - EUR 186,64 480,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30339/011074/ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
16
770,00
16
770,00
18,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 209,62 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30340/011074/CONST 2 LGTS SOCIAUX
RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
24
392,00
24
392,00
18,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 304,90 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30342/011074/CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,00
68
602,00
18,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 857,52 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 1976 P 30395/145414/ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. CDC 32
761,29
940,74 0,07 A F 0,932 F 1,000 - EUR 18,72 931,40
ANGERS LOIRE HABITAT 1986 X 30532/253179/PL. BORDILLON. 10 LOGTS CDC 861
336,95
0,00 0,00 A V LIVRET A 4,103 V LIVRET A 1,224 - EUR 1
610,33
48
567,66
ANGERS LOIRE HABITAT 1986 X 30534/253351/PL. BORDILLON. 11 LOGTS CDC 907
071,65
0,00 0,00 A V LIVRET A 4,063 V LIVRET A 1,224 - EUR 1
054,64
51
146,46
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30550/253714/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 1 089
659,84
212
292,46
3,75 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 3
378,61
53
739,24
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30552/253869/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 670
547,00
130
639,00
3,92 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 2
079,10
33
069,67
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30563/253695/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 150
223,26
29
267,17
3,67 A V LIVRET A 3,935 V LIVRET A 1,270 - EUR 465,78 7
408,63
ANGERS LOIRE HABITAT 1988 X 30572/264410/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 45
002,95
10
774,98
4,50 A V LIVRET A 3,875 V LIVRET A 1,270 - EUR 164,64 2
188,39
ANGERS LOIRE HABITAT 1991 X 31645/1353480/RES. CESAR GEOFFRAY 25
EQ/LOGTS
CDC 1 898
612,46
583
291,44
6,91 A V LIVRET A 4,293 V LIVRET A 1,650 - EUR 11
032,55
85
347,81
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31719/1353481/CESAR GEOFFRAY. RES.
PERS. AGEES
CDC 1 697
499,92
576
235,38
7,83 A V LIVRET A 4,146 V LIVRET A 1,650 - EUR 9
871,05
74
068,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31727/0354645/1334436/RUE DE LA
TRAQUETTE 15 LOGTS
CDC 880
174,71
365
008,20
18,15 A V LIVRET A 4,058 V LIVRET A 2,050 - EUR 7
880,08
19
385,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 32204/0921280/1334485/DEMOL.
RECONSTR. RES. PETIT PRINCE
CDC 2 994
098,70
1 616
057,84
21,82 A V LIVRET A 2,819 V LIVRET A 1,550 - EUR 25
998,37
61
256,09
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33022/900783/Réaménagement emprunt
nÝ30510
CDC 184
937,55
13
276,18
0,16 A V LIVRET A 3,437 V LIVRET A 2,050 - EUR 542,15 13
169,97
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33027/1353482/Réaménagement emprunt
nÝ30524
CDC 13
405,22
945,15 0,67 A V LIVRET A 3,614 V LIVRET A 1,650 - EUR 23,45 945,00
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33032/900838/Réaménagement emprunt
nÝ30492
CDC 758
673,62
0,00 0,00 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,050 - EUR 1
430,45
57
688,49
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33033/900839/Réaménagement emprunt
nÝ30487
CDC 630
197,25
0,00 0,00 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,050 - EUR 1
188,21
47
919,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33050/11097/ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
4
191,55
6,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 47,67 575,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33052/1014581/CONST 9 LGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 147
114,00
112
564,05
32,07 A V LIVRET A 1,724 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
154,31
2
867,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33053/1014580/CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 282
031,00
169
756,71
17,08 A V LIVRET A 1,891 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
783,26
8
568,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33064/021111/DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
80
493,00
80
493,00
20,90 A F 0,884 F 1,250 - EUR 1
006,16
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33065/1020948/DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
CDC 156
000,00
119
431,04
32,56 A V LIVRET A 1,709 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
224,73
3
042,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33066/1020946/DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
CDC 600
000,00
361
243,22
17,57 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
794,78
18
234,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33071/021116/ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
4
191,55
6,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 47,67 575,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33072/021117/ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
4
191,55
7,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 47,67 575,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33117/1029432/REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
CDC 2 800
000,00
717
454,05
3,16 A V LIVRET A 3,118 V LIVRET A 1,950 - EUR 17
454,37
177
641,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33144/1033217/1334508/CONST LGTS
CLOS MOLLIERE III
CDC 176
000,00
124
231,74
28,56 A V LIVRET A 2,762 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
484,24
3
164,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33145/1353487/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 35
000,00
29
063,05
33,56 A V LIVRET A 2,587 V LIVRET A 1,650 - EUR 326,67 633,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33147/0310580/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
30
490,00
30
490,00
21,98 A F 0,869 F 0,000 - EUR 381,13 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33158/1040353/REHAB 42 LGTS ILT
LYAUTEY
CDC 315
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,309 V LIVRET A 1,000 - EUR 277,31 27
730,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33161/1040932/REHAB 167 LGTS
ROSERAIE ILOT EST
CDC 1 924
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,147 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
654,33
165
432,52 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33162/1040945/REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
CDC 750
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,320 V LIVRET A 1,000 - EUR 660,26 66
025,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33185/1040952/TRANSF USA PIEDS
TOURS QUEMARD BLAN
CDC 1 544
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,183 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
359,24
135
924,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33186/1043030/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
CDC 420
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,560 V LIVRET A 1,450 - EUR 545,80 37
641,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33187/0401190/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27
000,00
0,00 0,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 29,79 1
993,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33194/1045989/REHAB 30 LGT 3-27 57-89 R
GRD DOUZILLE
CDC 441
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,000 - EUR 385,40 38
539,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33195/1045655/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
CDC 687
000,00
462
696,61
19,49 A V LIVRET A 2,102 V LIVRET A 1,450 - EUR 6
996,50
19
820,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33196/1045658/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
CDC 110
000,00
89
896,93
34,48 A V LIVRET A 2,006 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
331,95
1
961,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33197/0401600/CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
174
300,00
174
300,00
22,98 A F 0,876 F 0,000 - EUR 2
178,75
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33199/1046945/REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
CDC 1 380
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,626 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
802,11
124
283,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33200/1047093/1334512/CONST 10 LGTS
AV VAUBAN RES DES PONT
CDC 368
000,00
276
973,18
29,73 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,900 - EUR 5
391,80
6
805,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33201/1353494/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 145
000,00
124
386,29
34,73 A V LIVRET A 2,470 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
748,64
2
611,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33205/0401630/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
110
000,00
42
785,11
8,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 473,07 4
521,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33206/1048970/ANRU REHAB 152 LGTS
QUEMARD BLANDIN
CDC 1 102
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,546 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
234,82
98
785,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33207/1046274/ANRU REHAB 5 LGTS
TOUR GAUBERT
CDC 60
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 1,250 - EUR 65,92 5
273,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33208/1046366/ANRU REHAB 84 LGTS ILOT
OUEST ROSERAIE
CDC 1 052
600,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
156,38
92
510,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33209/1046277/ANRU REHAB 37 LGTS RUE
LEVAVASSEUR
CDC 485
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,250 - EUR 532,82 42
625,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33210/1046262/ANRU CREAT° AGENCE
OPAC LA ROSERAIE
CDC 1 100
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,121 V LIVRET A 1,250 - EUR 7
284,08
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33211/1046234/ANRU CREAT° 1 AGENCE
RUE P.GAUBERT
CDC 1 800
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,160 V LIVRET A 1,250 - EUR 11
919,40
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33212/1220080/CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
SOLENDI 68
602,00
20
958,24
6,24 A F 1,001 F 1,000 - EUR 238,35 2
876,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33213/1048727/1334514/REFINANCEMENT
DE LA DETTE
CDC 7 127
838,09
3 350
244,38
20,25 T V LIVRET A 2,129 V LIVRET A 1,530 - EUR 52
284,29
138
256,39 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33217/1048687/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 19 517
335,73
0,00 0,00 T V LIVRET A 3,254 V LIVRET A 2,050 - EUR 11
598,04
1 138
253,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33218/1048522/1334513/REFINANCEMENT
DE LA DETTE
CDC 1 284
599,08
765
516,26
29,48 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,950 - EUR 15
048,39
18
860,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33219/1048525/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 21 141
568,53
9 104
909,39
8,00 T V LIVRET A 3,071 V LIVRET A 2,050 - EUR 198
026,03
1 003
602,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33221/1048526/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 11 960
385,59
2 317
477,22
2,12 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,210 - EUR 37
166,03
754
095,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33232/1046337/PROG ANRU REHAB HLMO
GRD PIGEON
CDC 462
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,561 V LIVRET A 1,250 - EUR 507,55 40
604,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33233/1046269/PROG ANRU REHAB ILT
JEAN XXIII
CDC 1 000
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,563 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
098,60
87
887,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33235/1050768/PROG ANRU VELODROME
MONTESQUIEU
CDC 503
500,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 1,888 V LIVRET A 1,250 - EUR 4
557,43
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33236/1052515/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 2 518
000,00
1 681
757,32
20,07 A V LIVRET A 1,703 V LIVRET A 1,250 - EUR 21
892,69
69
657,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33237/1052525/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 1 343
000,00
1 116
125,56
35,06 A V LIVRET A 1,757 V LIVRET A 1,250 - EUR 14
256,99
24
433,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33238/1052478/PROG ANRU CHALOUERE
12 LGTS
CDC 598
000,00
416
950,92
20,07 A V LIVRET A 1,838 V LIVRET A 1,250 - EUR 5
427,76
17
270,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33239/1052498/PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
CDC 250
000,00
207
767,25
35,06 A V LIVRET A 1,753 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
653,95
4
548,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33241/1052588/PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
CDC 290
000,00
22
674,70
0,09 A V LIVRET A 2,299 V LIVRET A 1,250 - EUR 563,37 22
394,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33242/1053522/1334517/REHAB 50 LGTS
SQ M.BLANCHARD
CDC 1 150
400,00
526
648,91
15,15 A V LIVRET A 2,352 V LIVRET A 1,400 - EUR 7
781,70
29
186,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33246/05011050/FINANCEMENT GROSSES
REPARATIONS
CREDIT
COOPERATIF
5 000
000,00
0,00 0,00 T F 3,618 F 3,570 - EUR 2
857,75
213
123,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33253/1060370/1334523/CONST 31 LGTS
RUE ST EXUPERY
CDC 999
500,00
745
023,87
30,65 A V LIVRET A 2,358 V LIVRET A 1,750 - EUR 13
352,75
17
990,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33254/0501050/CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
634
400,00
634
400,00
21,98 A F 1,015 F 1,250 - EUR 7
930,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33255/1353508/CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
CDC 80
000,00
67
631,67
35,56 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 1,280 - EUR 704,28 1
401,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33256/1060468/1334524/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 350
000,00
259
631,51
30,56 A V LIVRET A 2,349 V LIVRET A 1,750 - EUR 4
653,27
6
269,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33257/1353506/CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
CDC 307
000,00
259
536,65
35,56 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,280 - EUR 2
702,69
5
376,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33258/1353505/REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
CDC 450
000,00
39
403,92
0,58 A V LIVRET A 2,634 V LIVRET A 1,400 - EUR 704,91 38
879,06 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 C 33267/050346/CONST 31 LGTS ST
EXUPERY AG 2 RIVES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 000
000,00
1 200
000,10
19,99 A F 3,550 F 3,550 - EUR 44
628,57
57
142,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33277/1353501/ANRU ILT LA BRUYERE CDC 182
000,00
15
936,68
0,75 A V LIVRET A 2,700 V LIVRET A 1,400 - EUR 356,77 15
724,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33278/1353503/ANRU ILT MORELLERIE CDC 550
000,00
48
160,32
0,75 A V LIVRET A 2,665 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
078,15
47
518,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33279/1353502/ANRU JEANNE D'ARC CDC 1 110
000,00
87
569,02
0,75 A V LIVRET A 2,464 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
960,38
86
402,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33280/1061088/1334525/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 807
350,00
604
317,08
30,73 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,400 - EUR 8
677,25
15
486,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33281/1353510/ANRU RUE RENE OGER CDC 177
650,00
149
548,00
35,73 A V LIVRET A 1,936 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
721,34
3
210,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33282/1353504/ANRU PIERRE GAUBERT CDC 265
000,00
20
906,13
0,75 A V LIVRET A 2,730 V LIVRET A 1,400 - EUR 468,02 20
627,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33283/1353509/ANRU RUES DINDRON ET
ST NICOLAS
CDC 639
000,00
55
953,54
0,75 A V LIVRET A 2,651 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
252,61
55
208,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33289/1084100/1334528/ANRU REHAB
HAMON CHEMIN DE LA BARRE
CDC 300
700,00
148
756,38
16,32 A V LIVRET A 2,214 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
190,44
7
703,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33292/1083900/REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
CDC 840
000,00
357
771,51
6,33 A V LIVRET A 1,994 V LIVRET A 1,200 - EUR 4
877,84
48
714,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33293/1083950/PROG ANRU REHAB 143
LGTS GRD PIGEON
CDC 1 165
000,00
195
914,61
1,33 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,200 - EUR 3
505,60
96
218,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33305/0600090/CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
22,31 A F 0,940 F 1,250 - EUR 1
312,50
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33311/1090699/ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
CDC 124
000,00
99
688,17
36,56 A V LIVRET A 0,971 V LIVRET A 0,550 - EUR 561,61 2
423,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33315/1099593/CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
CDC 464
000,00
328
823,71
26,90 A V LIVRET A 1,024 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
870,51
11
268,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33316/1099594/CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
CDC 141
000,00
113
242,43
36,89 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 637,97 2
752,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33317/1353514/CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
CDC 4 396
630,00
2 948
206,97
16,91 A V LIVRET A 2,679 V LIVRET A 1,650 - EUR 51
107,10
149
192,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33318/1353515/CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
CDC 1 628
000,00
1 401
364,41
36,89 A V LIVRET A 2,585 V LIVRET A 1,650 - EUR 23
573,52
27
333,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33319/1099569/PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
CDC 1 500
000,00
256
000,00
1,92 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,800 - EUR 2
048,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33320/1097440/1334533/REHAB ST
NICOLAS DUMESNIL 108 LGTS
CDC 590
000,00
201
886,36
11,91 A V LIVRET A 2,654 V LIVRET A 1,550 - EUR 3
364,87
15
201,77 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33321/1099624/CONST 2 LGTS LA
LICORNE ANRU
CDC 22
000,00
17
669,00
36,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 99,54 429,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33322/1099622/CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
CDC 202
000,00
148
338,80
26,90 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 843,82 5
083,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33323/1099617/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 160
000,00
128
502,06
36,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 723,94 3
123,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33324/1099615/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 1 160
000,00
851
846,56
26,90 A V LIVRET A 0,978 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
845,71
29
191,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33326/1102158/DEMOLIT°/
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 203
000,00
171
914,14
36,98 A V LIVRET A 1,649 V LIVRET A 1,200 - EUR 2
105,63
3
554,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33327/1102127/DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
CDC 3 571
000,00
2 797
477,23
26,98 A V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,200 - EUR 34
573,55
83
652,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33328/1100746/ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
CDC 133
000,00
33
346,36
2,00 A V LIVRET A 2,277 V LIVRET A 1,200 - EUR 530,39 10
852,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 P 33329/MIN252727EUR/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
DEXIA
CREDIT
LOCAL
4 882
000,00
2 096
654,61
19,49 T V EURIBOR03M 3,678 V EURIBOR03M 0,850 - EUR 19
229,16
264
678,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33335/1102417/REHAB 142 LGTS
ROSERAIE CTRE OUEST
CDC 2 700
000,00
676
185,20
2,09 A V LIVRET A 2,030 V LIVRET A 1,200 - EUR 10
755,07
220
070,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33337/1103620/1334534/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
CDC 417
000,00
153
260,92
12,08 A V LIVRET A 2,448 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
539,35
10
568,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33338/0701580/REHAB 110 LGTS RUE DE
LA TANNERIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
153
000,00
22
427,20
2,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 500,89 10
965,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33344/1106622/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 1 700
000,00
0,00 0,00 S V INF FR XT 2,500 V INF FR XT 2,290 - EUR 4
952,82
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33354/1353513/CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
CDC 627
000,00
368
273,47
37,56 A V LIVRET A 0,435 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
382,62
7
381,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33355/1093761/CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
CDC 7 525
000,00
5 892
600,54
27,56 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,550 - EUR 93
925,16
167
087,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33356/1112835/DEM. RECONST. 23 LGTS
AV PATTON
CDC 1 605
000,00
1 237
017,97
27,56 A V LIVRET A 1,550 V LIVRET A 1,200 - EUR 15
288,10
36
990,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33357/1112838/DEM. RECONST. 23 LGTS
AV PATTON
CDC 113
000,00
94
198,86
37,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 1
153,76
1
947,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33358/1112794/DEM. RECONST. 22 LGTS
AV PATTON
CDC 1 560
000,00
1 202
335,27
27,56 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,200 - EUR 14
859,46
35
953,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33359/1112796/DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
CDC 89
000,00
74
192,03
37,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 908,71 1
534,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33411/1121670/REHAB 136 LGTS RUE
ROGER CHAUVIRE
CDC 2 130
000,00
0,00 0,00 S V INF FR XT 1,986 V INF FR XT 1,480 - EUR 8
592,12
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33423/1141289/MAPPAD Réaménagement CDC 3 931
137,20
0,00 0,00 T V LIVRET A 2,204 V LIVRET A 1,950 - EUR 12
949,28
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33424/1140922/MAPPAD REFINANCEMENT CDC 587
084,96
0,00 0,00 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
505,76
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33426/1138277/CONST 44 LGTS QUART
GRD PIGEON
CDC 3 076
400,00
2 539
383,94
30,56 A V LIVRET A 1,068 V LIVRET A 1,000 - EUR 26
089,67
69
583,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33427/1138303/CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 829
100,00
723
135,49
40,56 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 7
373,48
14
212,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33428/1138299/CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 3 106
900,00
2 564
559,87
30,56 A V LIVRET A 1,193 V LIVRET A 1,000 - EUR 26
348,33
70
273,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33429/1141367/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 11
000,00
9
097,67
38,56 A V LIVRET A 0,777 V LIVRET A 0,550 - EUR 51,18 208,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33430/1141366/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 82
000,00
63
102,59
28,56 A V LIVRET A 0,826 V LIVRET A 0,550 - EUR 358,08 2
001,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33431/1127988/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 168
000,00
134
075,34
28,56 A V LIVRET A 1,635 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
860,74
3
757,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33432/1127996/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 25
200,00
19
298,85
28,56 A V LIVRET A 0,725 V LIVRET A 0,450 - EUR 89,64 621,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33433/1141394/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 29
000,00
24
826,86
38,56 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 341,66 481,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33434/1138201/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 49
900,00
42
105,77
38,56 A V LIVRET A 1,212 V LIVRET A 1,000 - EUR 429,85 879,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33435/1138202/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 68
000,00
52
076,23
28,56 A V LIVRET A 0,689 V LIVRET A 0,450 - EUR 241,89 1
677,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33436/1138200/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 221
300,00
173
910,21
28,56 A V LIVRET A 1,275 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
790,58
5
147,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33437/1138214/RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
CDC 381
000,00
321
488,65
38,56 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
282,02
6
713,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33438/1138215/RUE LE GOUZ CDC 440
000,00
336
963,87
28,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
565,18
10
855,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33439/1138231/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 593
800,00
501
049,80
38,56 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
115,13
10
463,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33440/1138234/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 699
000,00
535
312,96
28,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 2
486,51
17
244,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33441/1138211/RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
CDC 1 688
000,00
1 326
526,92
28,56 A V LIVRET A 1,222 V LIVRET A 1,000 - EUR 13
657,91
39
263,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33442/1138229/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 2 912
200,00
2 288
573,30
28,56 A V LIVRET A 1,235 V LIVRET A 1,000 - EUR 23
563,13
67
739,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33443/1140499/RESID UNIVERSITAIRE
RUE LAKANAL
CDC 334
100,00
208
812,35
18,57 T F 3,349 F 3,360 - EUR 7
160,36
11
136,68 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33444/1138278/CONST 44 LGTS QUART
GRD PIGEON
CDC 933
600,00
625
440,20
40,56 A V LIVRET A 1,180 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
377,33
12
292,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33445/1138504/REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
CDC 1 115
000,00
277
666,68
3,58 A V LIVRET A 1,474 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
453,74
67
706,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33447/1138274/CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 5 738
700,00
4 509
798,61
28,56 A V LIVRET A 1,214 V LIVRET A 1,000 - EUR 46
432,84
133
485,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33448/1137240/CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
CDC 399
000,00
305
522,16
28,48 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
419,14
9
842,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33449/1138281/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 572
000,00
464
782,09
30,65 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 2
154,26
13
942,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33450/1138280/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 653
000,00
573
126,20
40,64 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
843,91
11
264,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33451/1137236/CONST 44 LGTS SURCOUF
ANNE DE BRETAGNE
CDC 2 228
000,00
1 750
403,36
28,48 A V LIVRET A 1,271 V LIVRET A 1,000 - EUR 18
022,14
51
810,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33452/1138279/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 3 854
400,00
3 200
739,61
30,65 A V LIVRET A 1,192 V LIVRET A 1,000 - EUR 32
884,45
87
705,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33453/1137238/CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
CDC 572
000,00
482
472,19
38,47 A V LIVRET A 1,233 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
925,48
10
075,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33469/0700390/REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
63
800,00
19
978,89
2,75 A F 1,251 F 1,250 - EUR 330,93 6
495,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33470/09080281/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CREDIT
COOPERATIF
3 120
000,00
210
563,12
0,75 M F 3,987 F 3,850 - EUR 13
376,03
252
676,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33478/1130990/CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
CDC 1 662
000,00
1 173
787,50
28,07 T F 3,822 F 3,830 - EUR 45
305,06
41
550,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33479/1133922/CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 576
500,00
485
019,63
38,31 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
951,48
10
128,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33480/1135876/CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 1 707
900,00
1 339
020,43
28,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 13
786,54
39
633,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33481/1133920/CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 2 106
500,00
1 651
529,08
28,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 17
004,13
48
883,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33482/1135877/CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 716
100,00
602
467,59
38,31 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
150,49
12
581,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33483/1153791/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 1 059
000,00
705
405,86
29,07 A V LIVRET A 1,575 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
779,11
18
972,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33484/1153793/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 504
000,00
401
792,49
29,07 A V LIVRET A 0,786 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
277,44
12
287,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33485/1153792/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 226
000,00
198
339,61
39,06 A V LIVRET A 1,546 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
727,83
3
721,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33486/1153794/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 107
000,00
90
933,07
39,06 A V LIVRET A 0,744 V LIVRET A 0,550 - EUR 511,28 2
027,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33496/1138304/CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 373
000,00
301
360,44
30,56 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
396,80
9
040,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33497/0700721/CONST 44 LGTS
DESJARDINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
530
000,00
530
000,00
24,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3
180,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33498/0700241/REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
228
900,00
94
985,31
3,91 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1
475,04
23
017,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33499/0700231/REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
127
600,00
52
949,44
3,49 A F 1,251 F 1,250 - EUR 822,26 12
831,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33500/0700381/REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
178
700,00
74
154,14
3,75 A F 1,110 F 1,250 - EUR 1
151,55
17
969,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 33512/81080226/CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
CE PAYS DE
LOIRE
4 000
000,00
2 625
465,88
15,06 T V EURIBOR03M 1,076 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 28
190,98
135
640,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33514/81080227/REHAB 70 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CE PAYS DE
LOIRE
600
000,00
547
500,00
18,06 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 5
792,74
30
000,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33515/1131002/1334538/AMELIORATION
DU PATRIMOINE
CDC 2 577
000,00
969
594,16
13,08 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 1,350 - EUR 13
933,79
62
538,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33517/1167756/DEMOL RECONST 2 LGTS
R ANNE BARBREAU
CDC 43
000,00
37
065,30
39,56 A V LIVRET A 1,173 V LIVRET A 1,000 - EUR 378,16 750,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33518/1167755/DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
CDC 152
000,00
122
987,70
29,56 A V LIVRET A 1,209 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
264,88
3
500,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33519/1166329/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 36
000,00
13
201,54
4,58 A V LIVRET A 1,844 V LIVRET A 1,350 - EUR 212,45 2
535,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33520/1166328/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 84
000,00
30
672,44
4,58 A F 1,847 F 1,900 - EUR 692,89 5
795,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33546/1178560/REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
CDC 491
000,00
0,00 0,00 A V INF FR XT 1,795 V INF FR XT 1,410 - EUR 4
530,88
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33547/1178359/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 98
000,00
86
607,70
40,14 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
190,45
1
574,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33548/1178358/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 411
000,00
344
097,45
30,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
765,36
8
892,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33549/1178370/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 56
000,00
48
114,58
40,14 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 270,37 1
043,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33550/1178367/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 299
000,00
241
068,43
30,14 A V LIVRET A 0,511 V LIVRET A 0,350 - EUR 869,46 7
350,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33551/1178383/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 2 166
000,00
1 648
703,30
30,14 A V LIVRET A 0,860 V LIVRET A 1,150 - EUR 19
466,79
44
061,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33552/1178384/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 288
600,00
255
050,80
40,14 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
505,76
4
635,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33553/1178388/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 99
400,00
75
732,52
40,14 A V LIVRET A 0,612 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2
629,72 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33554/1178365/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 52
000,00
44
677,81
40,14 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 251,06 969,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33555/1178363/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 193
000,00
156
852,08
30,14 A V LIVRET A 0,703 V LIVRET A 0,550 - EUR 888,15 4
629,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33556/1177558/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 447
000,00
375
149,27
29,98 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
195,40
9
694,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33557/1177566/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 50
000,00
43
064,95
39,98 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,550 - EUR 241,99 934,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33558/1177562/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 183
000,00
162
120,71
39,98 A V LIVRET A 1,482 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
228,41
2
946,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33559/1177565/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 122
000,00
99
393,51
29,98 A V LIVRET A 0,732 V LIVRET A 0,550 - EUR 562,80 2
933,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33561/1178645/CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 1 343
000,00
1 040
825,41
20,40 T F 3,142 F 3,080 - EUR 32
382,58
36
061,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33562/1353527/CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 3 720
000,00
2 319
699,42
20,15 A V LIVRET A 0,691 V LIVRET A 1,650 - EUR 9
859,38
91
812,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33599/1195262/REHAB 34 LGTS RUE DE
REAUMUR
CDC 357
000,00
0,00 0,00 S V INF FR XT 1,364 V INF FR XT 1,040 - EUR 1
178,90
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33600/1194043/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 742
500,00
640
238,92
32,48 A V LIVRET A 1,241 V LIVRET A 1,150 - EUR 7
545,36
15
879,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33601/1194045/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 117
500,00
106
055,60
42,47 A V LIVRET A 1,426 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
456,20
1
811,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33602/1194046/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 95
300,00
80
709,23
32,48 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 456,14 2
224,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33603/1194047/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 18
700,00
16
501,64
42,47 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,550 - EUR 92,63 339,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33613/1184501/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 934
000,00
273
050,56
30,14 A V LIVRET A 1,490 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
781,44
7
056,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33614/1184502/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 168
000,00
148
470,36
40,14 A V LIVRET A 1,460 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
040,78
2
698,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33619/1201643/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 3 174
996,00
2 705
584,09
30,98 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,350 - EUR 37
433,27
67
250,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33650/1206437/1334595/REHAB KING
GAGARINE JONCHERES
CDC 420
000,00
241
001,36
16,08 A V LIVRET A 1,670 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
422,78
12
537,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33651/1206548/REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
CDC 340
000,00
215
392,41
8,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 4
505,84
21
757,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33652/1206544/REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
CDC 409
000,00
259
104,47
8,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 5
420,27
26
172,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33653/1206538/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 179
000,00
160
543,39
43,06 A V LIVRET A 0,838 V LIVRET A 0,550 - EUR 900,68 3
217,29 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33654/1206551/REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
CDC 62
500,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 1,130 V LIVRET A 1,350 - EUR 581,52 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33655/1206550/REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
CDC 137
500,00
87
107,24
8,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 1
822,22
8
798,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33656/1206537/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 1 180
000,00
1 022
499,17
33,07 A V LIVRET A 0,508 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
773,79
27
281,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33657/1206536/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 654
000,00
598
292,50
43,06 A V LIVRET A 1,648 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
210,76
9
911,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33658/1206535/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 4 302
000,00
3 805
446,13
33,07 A V LIVRET A 1,244 V LIVRET A 1,350 - EUR 52
558,18
87
752,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33671/1216759/REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
CDC 183
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 0,900 V LIVRET A 1,150 - EUR 1
449,40
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33672/1216065/REHAB 58 LGTS RUES
CHAMPAGNE BERRY BOURGOGNE
CDC 950
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 0,920 V LIVRET A 1,170 - EUR 7
796,25
80
261,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33681/1222429/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 4 846
000,00
4 278
265,81
33,65 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 59
088,44
98
655,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33682/1222430/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 627
000,00
572
540,60
43,64 A V LIVRET A 1,240 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
857,35
9
485,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33683/1222433/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 1 380
000,00
1 193
147,90
33,65 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 6
737,40
31
834,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33684/1222435/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 179
000,00
160
197,18
43,64 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 898,74 3
210,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33685/1222618/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 1 702
000,00
1 502
601,79
33,65 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 20
752,89
34
649,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33686/1222619/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 134
000,00
122
361,12
43,64 A V LIVRET A 1,240 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
679,24
2
027,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33687/1222620/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 453
000,00
391
663,75
33,65 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
211,63
10
450,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33688/1222621/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 36
000,00
32
218,42
43,64 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 180,75 645,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33697/85100032/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CE PAYS DE
LOIRE
4 390
000,00
1 496
433,08
4,15 T F 3,687 F 3,670 - EUR 62
283,41
319
601,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33698/0902270/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
75
000,00
26
253,62
4,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 313,49 5
095,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33733/1223064/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 1 219
000,00
1 101
004,36
34,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
194,12
24
486,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33734/1223067/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 34
000,00
31
561,21
44,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 432,93 507,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33735/1223073/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 1 087
000,00
964
895,70
34,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
444,09
24
938,41 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33736/1223075/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 31
000,00
28
299,62
44,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 158,69 552,94
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 P 33744/1232984/REHAB 41 LGTS HAMEAU
DE LA LICORNE
CDC 462
000,00
0,00 0,00 A F 1,110 F 1,150 - EUR 3
985,92
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33745/1233243/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 2 246
000,00
2 028
593,73
34,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 27
995,07
45
115,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33746/1233245/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 311
000,00
288
692,19
44,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
960,01
4
642,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33747/1233246/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 566
000,00
502
420,40
34,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
834,73
12
985,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33748/1233248/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 79
000,00
72
118,40
44,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 404,40 1
409,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33749/1241575/REHAB 123 LGTS RUE
LOUIS GAIN
CDC 2 150
000,00
0,00 0,00 S V INF FR XT 1,160 V INF FR XT 1,150 - EUR 8
671,50
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33779/5036277/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 2 311
000,00
2 131
596,64
35,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 29
394,27
45
756,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33780/5036279/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 120
000,00
111
564,09
45,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 625,30 2
126,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33781/5036276/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 410
000,00
386
347,63
45,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
297,13
6
032,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33782/5036278/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 780
000,00
709
473,01
35,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
999,88
17
777,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33783/5005137/REHAB 127 LGTS C
ROCHER & R F VAUX
CDC 1 253
000,00
0,00 0,00 A V INF FR XT 0,660 V INF FR XT 0,613 - EUR 3
275,59
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33793/5057182/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 111
000,00
96
184,26
33,48 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 543,13 2
566,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33794/5057183/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 23
000,00
20
628,46
43,47 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 115,73 413,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33795/5057180/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 485
000,00
429
019,41
33,48 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
925,32
9
893,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33796/5057181/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 125
000,00
114
352,54
43,47 A V LIVRET A 1,330 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
569,33
1
894,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33810/5038956/CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
CDC 278
000,00
241
986,01
28,15 A V LIVRET A 0,930 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
108,55
6
276,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33811/5042536/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 2 109
000,00
1 865
570,86
33,23 A V LIVRET A 1,310 V LIVRET A 1,350 - EUR 25
765,97
43
019,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33812/5042535/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 407
000,00
372
331,87
43,22 A V LIVRET A 1,321 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
109,75
6
168,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33814/100947/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CIL
ATLANTIQUE
18
000,00
14
978,34
32,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -231,20 434,91 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33816/100948/CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
CIL
ATLANTIQUE
36
000,00
28
845,48
32,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -449,46 1
118,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33821/5042066/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 93
000,00
87
634,93
45,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
201,54
1
368,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33822/5042067/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 322
000,00
297
003,06
35,23 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
095,61
6
375,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33823/5042068/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 131
000,00
119
155,09
35,23 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 671,77 2
985,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33824/5042069/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 38
000,00
35
328,63
45,22 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 198,01 673,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33862/1334633/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 700
000,00
581
303,30
24,57 A V LIVRET A 1,297 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
110,05
19
441,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33863/5104066/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 490
000,00
355
350,83
14,57 A V LIVRET A 0,478 V LIVRET A 0,500 - EUR 1
908,45
26
339,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33870/5071470/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 344
000,00
310
893,56
36,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
769,70
10
870,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33871/5071471/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 92
000,00
81
596,04
46,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 467,25 3
357,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33872/5071468/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 255
000,00
232
298,01
36,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
236,99
7
478,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33873/5071469/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 93
000,00
82
879,17
46,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
163,01
3
269,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33918/5126803/CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
CDC 443
000,00
415
681,38
37,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
360,91
13
575,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33919/5126804/CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
CDC 94
000,00
86
737,85
41,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 496,74 3
578,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33920/5117173/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 509
000,00
477
611,34
36,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
712,65
15
598,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33921/5117172/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 306
000,00
284
601,03
46,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
984,51
10
548,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33922/5117171/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 1 111
000,00
1 048
206,92
36,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 14
572,81
31
260,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33923/5117174/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 114
000,00
105
674,04
46,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 603,77 4
101,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33924/5116926/CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
CDC 527
000,00
494
501,32
36,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
808,58
16
149,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33925/5116925/CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
CDC 143
000,00
132
277,77
43,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 756,58 5
282,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33926/5116832/CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
CDC 733
000,00
687
797,85
36,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
906,43
22
462,83 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33927/5116833/CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
CDC 124
000,00
114
943,69
46,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 656,73 4
461,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33928/5117103/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 572
000,00
536
726,28
36,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
048,40
17
528,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33929/5117102/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 128
000,00
118
651,56
46,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 677,91 4
605,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33930/5117105/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 940
000,00
886
871,75
36,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
329,83
26
448,94
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33931/5117104/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 247
000,00
229
726,98
46,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
216,26
8
514,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33932/5117026/CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
CDC 513
000,00
481
364,67
36,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
733,97
15
720,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33933/5117025/CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
CDC 120
000,00
113
428,49
43,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 641,81 3
265,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33934/5140164/ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
CDC 126
000,00
118
229,91
37,56 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 671,50 3
861,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33935/5140165/ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
CDC 15
000,00
13
904,47
47,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 79,44 539,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33936/5135109/CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
CDC 634
000,00
594
902,92
37,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
378,83
19
428,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33937/5135108/CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
CDC 125
000,00
115
342,89
41,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 660,56 4
758,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33955/5146062/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 694
000,00
651
202,88
37,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
698,59
21
267,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33956/5146063/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 308
000,00
285
505,31
47,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
631,23
11
082,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33958/101397/CONST 21 LGTS - RES
MOCA
CIL
ATLANTIQUE
104
000,00
104
000,00
35,98 A V LIVRET A 1,599 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
664,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33964/5152093/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 389
000,00
365
011,42
37,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
073,13
11
920,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33965/5152094/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 131
000,00
121
432,45
47,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 693,80 4
713,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33966/5152091/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 63
000,00
59
439,28
37,56 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 826,36 1
772,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33967/5152092/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 21
000,00
19
531,45
47,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 273,45 723,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33978/1334610/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 13 556
718,37
9 578
014,03
19,19 T V LIVRET A 2,340 V LIVRET A 2,300 - EUR 199
989,63
402
589,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 34007/1353536/REFINANCEMENT RUE
BOURGONNIER
CDC 468
866,46
157
064,95
2,75 A V LIVRET A 2,621 V LIVRET A 1,650 - EUR 2
890,94
52
893,74 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 34009/0801440/CONST 69 LGTS - LES
BASSES FOUASSIERES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
800
000,00
800
000,00
28,98 A F 0,707 F 0,600 - EUR 4
800,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 X 34044/1353522/CONSTRUCTION
MAPPAD-REAMENAG 33423
CDC 2 686
108,15
2 516
722,98
12,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 44
320,78
169
385,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34045/1353521/CONSTRUCTION
MAPPAD-REFINANCEMENT 33424
CDC 519
170,38
509
561,11
33,89 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 8
566,31
9
609,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34046/1353531/REAB 64
LGTS-TREMOLIERES-REFIN 33671
CDC 126
034,88
113
382,10
8,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 2
079,58
12
652,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34047/1353535/REFINANCEMENT
EMPRUNT 33977
CDC 364
448,78
275
560,86
2,92 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 6
013,40
88
887,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34048/1353529/RAHAB 11 LGTS-RUE
LUTIN-REFIN 33654
CDC 43
194,46
40
338,94
13,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 51,83 2
855,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34049/1353499/PROGR ANRU-GRAND
PIGEON-REFIN 33240
CDC 485
745,27
453
633,40
13,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 582,89 32
111,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34050/1353516/AMELIORATION
PATRIMOINE-REFIN 33344
CDC 439
918,59
327
501,38
2,92 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 7
258,66
112
417,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34051/1353518/REHAB 136 LGTS-ST
JACQUES-REFIN 33411
CDC 1 168
591,36
1 030
489,94
7,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 19
281,76
138
101,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34052/1353525/REHAB 175
LGTS-GAGARINE-REFIN 33546
CDC 321
338,68
293
130,71
9,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 5
302,09
28
207,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34053/1353526/REHAB 225 LGTS-LUTHER
KING-REFIN 33560
CDC 1 447
933,11
1 331
768,62
10,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 23
890,90
116
164,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34054/1353528/REHAB 34
LGTS-REAUMUR-REFIN 33599
CDC 229
187,28
210
878,83
10,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 3
781,59
18
308,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34055/1353530/REHAB 58
LGTS-CHAMPAGNE-REFIN 33672
CDC 586
306,12
527
389,91
8,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 9
674,05
58
916,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34056/1353532/REHAB 41
LGTS-LICORNE-REFIN 33744
CDC 347
559,76
316
645,98
9,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 5
734,74
30
913,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34057/1353533/REHAB 123 LGTS-LOUIS
GAIN-REFIN 33749
CDC 1 524
979,45
1 415
848,13
11,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 25
162,16
109
131,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34058/1353568/REHAB 127 LGTS-
ROCHER-REFIN 33783
CDC 1 073
079,69
1 014
035,53
14,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 17
705,81
59
044,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34059/1353491/ANRU-CREATION
AGENCE-REFIN 33211
CDC 953
552,21
890
514,34
13,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 1
144,26
63
037,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34060/1353492/ANRU-CREATION
AGENCE-REFIN 33210
CDC 582
726,34
544
203,20
13,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 699,27 38
523,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34061/1353498/ANRU-REHAB 8
LGTS-REFIN 33235
CDC 365
602,40
347
820,80
18,90 A F 0,000 F 0,290 A-1 EUR 1
060,25
17
781,60
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30124/941758/1312513/CONST.4 LOGTS
RUE DE BREST
CDC 116
847,45
72
010,59
16,82 A V LIVRET A 2,737 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
022,72
3
746,25 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30125/0941757/1328371/CONST.1 LOGT 12
AV. MARIE TALET
CDC 60
870,30
37
835,85
21,82 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,450 - EUR 569,66 1
451,35
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2005 X 33230/1048713/REHAB 36 LGTS RUE
PIERRE BLANDIN
CDC 58
582,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,570 V LIVRET A 1,250 - EUR 57,95 4
636,17
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2005 X 33231/1048751/REHAB 48 LGTS RUE
DESIRE LEGENDRE
CDC 76
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,564 V LIVRET A 1,250 - EUR 75,18 6
014,67
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2010 X 33566/1182726/ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
CDC 3 542
000,00
2 851
178,80
25,07 A V LIVRET A 1,720 V LIVRET A 1,470 - EUR 43
228,20
89
514,75
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 X 33752/5004314/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 713
850,00
644
751,39
33,98 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
897,72
14
339,08
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33753/5004315/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 273
119,00
253
528,35
43,97 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
477,67
4
076,63
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33754/5004316/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 415
980,00
369
252,35
33,98 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
083,38
9
543,59
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33755/5004317/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 137
574,00
125
590,10
43,97 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 704,24 2
453,88
ASEA 2008 X 33405/1107187/FOYER LA PIERRE
BLANCHE RUE MEIGNANNE
CDC 188
000,00
108
419,78
12,66 T V LIVRET A 2,021 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
744,54
7
638,05
ASS ALADIN 2000 P 33001/914323/CONST. 2 UNITES DE VIE CDC 381
122,55
0,00 0,00 T F 3,463 F 3,550 - EUR 172,67 13
120,49
ASS ALADIN 2007 X 33301/1092449/AMENAG EXTENS° FOYER
LE PT DU JOUR
CDC 162
500,00
94
143,86
12,49 T V LIVRET A 2,118 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
514,83
6
632,34
ASS ALADIN 2008 C 33412/1121199/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 56
000,00
31
360,00
13,83 T V LIVRET A 1,745 V LIVRET A 1,350 - EUR 440,04 2
240,00
ASS ALADIN 2008 C 33414/1121191/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 110
500,00
80
112,50
28,82 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
099,28
2
762,50
ASS ALADIN 2009 C 33419/1128743/ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
CDC 211
200,00
154
440,00
28,98 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
118,79
5
280,00
ASS ALADIN 2009 C 33420/1128745/ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
CDC 65
400,00
37
278,00
13,99 T V LIVRET A 1,746 V LIVRET A 1,350 - EUR 522,69 2
616,00
ASS REGIONALE LES
CHESNAIES
2007 X 33333/1100812/CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
CDC 500
983,10
249
085,08
8,00 S V INF FR XT 2,583 V INF FR XT 2,220 - EUR 5
936,68
26
364,04
ASSO LYONNAISE DE
L'ESVIERE
2009 P 33612/MIN274126EUR/ACQ 16 LGTS RUE
DE L'ESVIERE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
699
845,00
534
298,40
20,82 T V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 1,660 - EUR 9
088,70
21
098,14
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2014 P 33815/7727671P/CONST 13 LGTS RUE
ERNEST MOURIN
C.F.F. 1 759
725,00
895
775,59
4,08 T V E06M-POST 2,160 V E06M-POST 2,140 - EUR 21
841,31
199
222,37
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 33975/0043464/CONST 15 LGTS - 46-54
RUE D ORGEMONT
C.F.F. 1 020
000,00
1 020
000,00
2,95 T V EURIBOR03M 1,257 V EURIBOR03M 1,071 - EUR 12
750,00
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 34005/5208085/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 60
000,00
60
000,00
5,83 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2018 P 34022/5248203/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 120
000,00
120
000,00
6,58 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2019 P 34027/5295380/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 120
000,00
120
000,00
7,33 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2009 X 33455/1142157/ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
CDC 350
000,00
271
106,69
28,73 A V LIVRET A 0,796 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
538,39
8
601,10
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2010 X 33538/1174627/ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
CDC 20
000,00
15
064,03
24,82 A V LIVRET A 0,812 V LIVRET A 0,550 - EUR 85,94 560,65
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33618/1202684/ACQ REHAB 1 LGT AV
ADRIEN RECOUVREUR
CDC 40
000,00
29
158,69
20,82 A V LIVRET A 0,792 V LIVRET A 0,550 - EUR 167,56 1
306,49
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33659/1207884/ACQ 2 LGTS RUE
JOSEPHINE BAKER
CDC 89
000,00
73
879,76
30,98 A V LIVRET A 0,734 V LIVRET A 0,550 - EUR 417,92 2
106,28
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33670/1215205/ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
CDC 42
000,00
31
923,17
21,15 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 183,07 1
361,52
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2016 P 33963/5137710/ACQ + AMEL 7 LGTS - 13
PLACE LAFAYETTE
CDC 170
000,00
144
341,85
20,40 A V LIVRET A 0,514 V LIVRET A 0,550 - EUR 829,45 6
467,41
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2018 P 34024/5257480/CONST 4 LGTS-1SQUARE
HENRI FARMAN
CDC 176
268,00
168
342,69
37,81 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 947,74 3
973,52
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33941/5183204/CONST 25 LGTS - RUE L
ABBE FREMOND
CDC 438
750,00
421
948,23
37,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
810,47
8
457,21
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33942/5183205/CONST 25 LGTS - RUE L
ABBE FREMOND
CDC 126
250,00
120
573,59
37,22 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 678,81 2
845,99
HARMONIE HABITAT 2019 X 34026/5243993/TRANS PATRI-84
LOGTS-RESID ETUDIANTE
CDC 3 165
000,00
3 059
190,23
22,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,460 A-1 EUR 22
704,30
105
809,77
IMMOBILIERE 3F 2010 X 33568/1295935/1328429/ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
CDC 10 020
400,00
7 143
461,39
20,15 A V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,360 - EUR 101
125,22
292
216,60
L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
2013 P 33831/8489594/REHAB LOCAUX COURS
DES PETITES MAISONS
CE PAYS DE
LOIRE
160
000,00
93
850,61
7,94 M F 2,920 F 2,880 - EUR 2
864,04
10
284,60
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32090/455784967 98Z/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
C.F.F. 1 280
571,74
316
658,25
3,49 T V TIOP 4,382 V TIOP 4,550 - EUR 16
683,14
79
345,30
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32096/11 05169901/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
780
538,97
150
816,56
2,92 A F 5,041 F 5,000 - EUR 9
818,94
45
562,22
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32097/11 05169801/VILLA LAFAYETTE 33
LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
618
943,01
119
592,81
2,92 A F 5,058 F 5,000 - EUR 7
786,11
36
129,42 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33105/1028884/CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
CDC 212
418,00
177
847,76
33,14 A V LIVRET A 1,991 V LIVRET A 1,450 - EUR 2
637,16
4
025,65
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33113/1024910/1328376/CONSTRUCTION
23 LOGTS THIERS BOISNET
CDC 1 678
358,00
255
330,92
18,99 T V LIVRET A 3,215 V LIVRET A 2,250 - EUR 5
864,75
12
009,54
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33115/1026941/CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
CDC 544
371,00
466
740,71
33,14 A V LIVRET A 2,468 V LIVRET A 1,950 - EUR 9
288,98
9
617,30
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33121/1029508/CONSTRUCTION 2 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
CDC 23
290,00
19
499,59
33,23 A V LIVRET A 2,002 V LIVRET A 1,450 - EUR 289,14 441,39
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33123/1029503/1312532/CONSTRUCTION
DE 4 LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 51
248,00
43
889,32
33,23 A V LIVRET A 2,406 V LIVRET A 1,850 - EUR 829,00 921,64
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33149/1031970/1312582/ACQ AMEL 3 LGTS
RUE BELFORT
CDC 250
094,00
212
633,95
33,48 A V LIVRET A 2,396 V LIVRET A 1,850 - EUR 4
016,33
4
465,14
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 X 33188/1042314/REHAB ESPACES EXT
GRPE SALPINTE
CDC 239
273,00
69
091,12
4,33 A V LIVRET A 2,051 V LIVRET A 1,000 - EUR 825,02 13
410,49
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33252/1058005/CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
CDC 2 342
245,00
1 583
072,57
15,49 A V LIVRET A 2,723 V LIVRET A 2,150 - EUR 35
802,94
82
180,48
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2001 P 33259/5015455601/RENOV CHAUFF ELECT
10 LGTS BD ETRICHE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
50
863,85
3
589,54
0,92 T F 3,968 F 3,910 - EUR 225,14 3
452,54
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33271/1057655/1328392/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 234
521,00
178
178,24
25,98 A V LIVRET A 2,033 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
570,10
5
400,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33272/1057660/ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
CDC 193
708,00
166
615,47
35,98 A V LIVRET A 1,885 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
380,50
3
419,93
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33273/1064473/DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
CDC 36
996,00
31
159,31
35,89 A V LIVRET A 1,827 V LIVRET A 1,400 - EUR 445,50 662,32
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33274/1064472/1328394/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M GESLIN
CDC 615
219,00
453
050,13
25,90 A V LIVRET A 1,957 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
543,81
14
364,88 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 216
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33275/1064541/ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
CDC 541
446,00
456
024,80
35,89 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
520,05
9
693,12
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33276/1064540/1328395/ACQ AMEL 26
LGTS RUE DAVID D'ANGERS
CDC 876
555,00
645
499,15
25,90 A V LIVRET A 2,029 V LIVRET A 1,400 - EUR 9
323,52
20
466,88
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 P 33290/MIN228225/REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
184
271,79
115
503,74
12,08 T V EURIBOR03M 1,208 V EURIBOR03M 0,021 - EUR 0,00 6
922,42
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 P 33291/MIN234000/AMEL ENS IMMO
MONPLAISIR I
DEXIA
CREDIT
LOCAL
180
000,00
119
587,93
12,66 T V EURIBOR03M 1,084 V EURIBOR03M 0,187 - EUR 0,00 6
475,48
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33295/1064522/1312633/CONST 14 LGTS
J.RICHARD R.PONCHON
CDC 110
322,00
94
589,64
36,22 A V LIVRET A 2,061 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
591,17
1
844,98
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33299/1083838/1328400/ACQ LGT 40
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 77
254,00
54
522,24
21,48 A V LIVRET A 2,618 V LIVRET A 2,030 - EUR 1
146,41
1
950,99
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33300/1064304/REHAB 332 LGTS
SANGNIER JUIN MONT CASSIN
CDC 1 831
294,00
306
255,96
1,58 A V LIVRET A 2,419 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
387,08
149
964,05
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33307/1087811/ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
CDC 169
500,00
139
159,59
36,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 1
068,09
3
252,93
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33308/1087810/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 455
402,00
345
227,48
26,48 A V LIVRET A 1,242 V LIVRET A 0,750 - EUR 2
675,43
11
496,76
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33309/1087825/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 101
067,00
82
976,06
36,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 636,87 1
939,61
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33310/1087822/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 676
661,00
512
957,71
26,48 A V LIVRET A 1,253 V LIVRET A 0,750 - EUR 3
975,30
17
082,52
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33339/1098012/ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
CDC 174
569,00
153
070,14
37,06 A V LIVRET A 2,311 V LIVRET A 2,030 - EUR 3
161,26
2
657,16
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33340/1098015/1328403/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 28
925,00
21
268,58
22,07 A V LIVRET A 2,456 V LIVRET A 2,030 - EUR 446,37 720,15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 217
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33341/1098073/1312651/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 385
067,00
312
118,12
27,15 A V LIVRET A 2,085 V LIVRET A 1,650 - EUR 5
293,76
8
715,97
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33342/1098076/1312652/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 30
086,00
26
094,75
37,14 A V LIVRET A 2,016 V LIVRET A 1,650 - EUR 438,67 491,14
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33347/1107634/1312658/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 181
393,00
157
329,27
37,39 A V LIVRET A 1,945 V LIVRET A 1,650 - EUR 2
644,79
2
961,16
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33349/1110440/1328404/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 429
267,00
315
640,26
22,40 A V LIVRET A 2,359 V LIVRET A 2,030 - EUR 6
624,45
10
687,55
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33350/1110442/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 165
733,00
145
322,31
37,39 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,030 - EUR 3
001,25
2
522,67
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33351/1110120/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 463
736,00
368
456,41
27,40 A V LIVRET A 1,565 V LIVRET A 1,200 - EUR 4
553,69
11
017,84
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33352/1107647/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 77
860,00
66
299,33
37,39 A V LIVRET A 1,495 V LIVRET A 1,200 - EUR 812,04 1
370,87
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33353/1107632/1312657/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 1 081
742,00
876
811,75
27,40 A V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 1,650 - EUR 14
871,40
24
485,17
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33402/1118417/REALISATION 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
CDC 193
905,00
153
695,48
37,72 A V LIVRET A 0,380 V LIVRET A 0,050 - EUR 78,85 4
005,33
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33403/1121332/FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
CDC 116
570,00
91
120,16
27,98 A V LIVRET A 0,626 V LIVRET A 0,050 - EUR 47,12 3
118,57
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33404/1118416/REALISATION DE 10 LGTS
1 RUE CORDELLE
CDC 586
222,00
428
454,88
27,73 A V LIVRET A 0,454 V LIVRET A 0,050 - EUR 221,82 15
191,33
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33407/1118736/ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
CDC 1 018
474,00
860
573,38
31,98 A V LIVRET A 1,731 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
895,76
20
593,76
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33418/1120647/REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
CDC 1 061
500,00
348
552,30
3,16 A V LIVRET A 1,666 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
335,44
84
991,92 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 218
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33464/1143998/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 12
731,00
10
886,61
38,89 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 61,25 249,66
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33465/1143996/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 52
859,00
42
474,93
28,90 A V LIVRET A 0,788 V LIVRET A 0,550 - EUR 241,02 1
347,56
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33466/1143995/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 59
111,00
52
068,95
38,81 A V LIVRET A 1,549 V LIVRET A 1,350 - EUR 716,56 1
009,50
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33467/1143993/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 245
437,00
203
424,72
28,82 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
823,19
5
700,59
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33505/1165479/RESID 75 LGTS LES
PETITES PANNES
CDC 152
671,00
63
066,48
4,41 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,000 - EUR 753,06 12
239,23
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33507/1164196/RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
CDC 2 669
684,00
1 102
812,77
4,41 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,000 - EUR 13
168,34
214
021,63
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33532/1171173/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 2 531
454,00
2 133
069,46
29,56 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,150 - EUR 25
211,03
59
194,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33533/1171175/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 465
868,00
416
700,85
39,56 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
730,80
7
803,06
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33534/1171176/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 532
721,00
436
014,53
29,56 A V LIVRET A 0,552 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
574,20
13
757,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33535/1171177/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 100
604,00
87
557,65
39,56 A V LIVRET A 0,717 V LIVRET A 0,550 - EUR 492,30 1
950,92
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33536/1166879/CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
CDC 17
309,00
15
064,36
39,56 A V LIVRET A 0,709 V LIVRET A 0,550 - EUR 84,70 335,66
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33537/1166878/CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
CDC 131
949,00
108
815,27
29,56 A V LIVRET A 0,743 V LIVRET A 0,550 - EUR 616,78 3
326,19
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33667/1205509/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 20
764,00
17
315,23
30,90 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 98,04 511,02 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 219
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33668/1197491/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 34
243,00
29
890,83
40,72 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,550 - EUR 167,97 648,36
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33669/1197490/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 71
277,00
59
052,70
30,73 A V LIVRET A 0,462 V LIVRET A 0,350 - EUR 212,99 1
800,47
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33692/1226522/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 169
258,00
150
623,19
41,72 A V LIVRET A 0,613 V LIVRET A 0,550 - EUR 845,92 3
180,30
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33693/1226521/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 1 039
130,00
890
118,81
31,73 A V LIVRET A 0,627 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
035,23
25
376,80
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33694/1226520/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 188
588,00
171
261,50
41,72 A V LIVRET A 1,402 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
352,75
3
016,33
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33695/1226519/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 1 180
867,00
1 033
035,03
31,73 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 14
292,62
25
677,30
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 P 33699/MIN246557EUR/REHAB LES VIVIERS
BD J. MILLOT
DEXIA
CREDIT
LOCAL
360
594,00
126
433,98
5,33 T V E03M-MOY 0,559 V E03M-MOY 0,054 - EUR 0,00 23
149,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33704/MIN249550EUR/REHAB 58 LGTS
RUES GUYEMER ET R. GARROS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
669
006,00
269
919,74
6,66 T V E03M-MOY 0,446 V E03M-MOY 0,054 - EUR 0,00 40
436,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33705/1320116/MIN283492EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
CDC 449
275,00
407
558,82
40,30 A V LIVRET A 2,013 V LIVRET A 1,940 - EUR 7
759,47
5
178,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33706/1320115/MIN283489EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
CDC 1 234
961,00
967
395,69
20,32 A V LIVRET A 2,124 V LIVRET A 1,940 - EUR 18
811,50
33
215,81
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 P 33716/1181238/REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
CDC 1 284
000,00
557
440,06
5,08 A F 2,080 F 1,900 - EUR 12
243,20
86
938,66
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33720/1234667/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 306
583,00
278
589,67
42,06 A V LIVRET A 0,620 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
563,75
5
729,09
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33721/1234666/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 310
681,00
273
716,55
32,07 A V LIVRET A 0,630 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
546,94
7
545,71 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 220
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33722/1250801/REHAB 138 LGTS RUES
FAYE & MUSSET
CDC 1 751
536,52
1 435
191,45
19,66 A V LIVRET A 1,000 V LIVRET A 1,000 - EUR 14
997,26
64
534,33
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33723/1250802/REHAB 138 LGTS RUES
FAYE & MUSSET
CDC 1 179
735,28
969
968,29
19,66 S V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,150 - EUR 11
492,21
42
918,27
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33737/1254278/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 34
393,66
30
780,84
43,72 A F 0,560 F 0,550 - EUR 172,69 616,84
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33738/1254277/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 70
801,24
61
214,74
33,73 A F 0,560 F 0,550 - EUR 345,66 1
633,29
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33739/1254275/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 94
619,62
86
401,23
43,72 A F 1,360 F 1,350 - EUR 1
185,74
1
431,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33740/1312716/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 96
125,54
88
675,64
43,81 A F 1,770 F 1,760 - EUR 1
584,07
1
328,19
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33741/1312715/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 247
838,00
222
667,60
33,73 A F 1,770 F 1,760 - EUR 4
002,65
4
755,93
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33758/1256530/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°30123
CDC 73
776,51
56
468,80
17,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 766,77 2
464,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33759/1328422/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33116
CDC 1 016
040,16
831
591,79
24,65 T V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,960 - EUR 16
467,32
23
482,70
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33760/1328423/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33104
CDC 283
033,36
228
017,72
24,65 T V LIVRET A 1,690 V LIVRET A 1,460 - EUR 3
374,29
6
957,85
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33761/1312718/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33124
CDC 100
961,97
80
440,76
19,66 T V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
351,97
3
193,69
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33762/1328424/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33122
CDC 24
358,28
19
623,57
24,65 T V LIVRET A 1,690 V LIVRET A 1,460 - EUR 290,40 598,80
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33763/1256533/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33154
CDC 61
915,33
47
390,23
17,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 643,49 2
068,57 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 221
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33765/1256485/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33166
CDC 3 538
823,22
2 210
892,64
11,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 32
972,37
181
117,84
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33766/1256475/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33168
CDC 13 050
211,54
9 167
889,61
12,41 T F 3,310 F 3,310 - EUR 311
206,73
557
252,14
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33767/1256535/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33169
CDC 379
617,97
290
560,96
17,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 3
945,40
12
682,95
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33768/1256536/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33170
CDC 2 265
760,72
1 734
221,36
17,16 T V EURIBOR03M 1,080 V EURIBOR03M 0,987 - EUR 17
878,57
75
698,57
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33769/1256477/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33163
CDC 125
206,98
8
912,30
0,42 T F 3,390 F 3,060 - EUR 599,36 17
360,46
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33770/1256478/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33164
CDC 2 983
111,73
212
339,44
0,42 T F 3,390 F 3,060 - EUR 14
280,14
413
620,73
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33771/1256479/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33167
CDC 202
554,58
115
025,35
7,41 T F 3,240 F 3,060 - EUR 3
729,33
13
120,98
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33772/1312719/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33261
CDC 282
904,16
230
221,45
21,65 T V LIVRET A 1,910 V LIVRET A 1,650 - EUR 3
858,48
8
084,74
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33773/1312717/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33294
CDC 919
023,98
789
945,49
27,65 T V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,650 - EUR 13
160,07
20
021,61
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33774/1256489/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33288
CDC 472
540,41
295
221,33
11,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 4
402,81
24
184,73
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33775/1328425/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33348
CDC 228
158,63
182
143,21
23,65 T V LIVRET A 1,800 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
862,85
5
786,88
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33776/1256540/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33717
CDC 549
539,09
420
619,22
17,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 5
711,41
18
359,98
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33784/5017579/REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
CDC 879
629,00
699
311,62
18,57 S C INF EU - FR
XT
1,388 C INF EU - FR
XT
1,395 - EUR 10
082,53
31
130,76 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 222
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 X 33790/5002598/ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
CDC 208
525,00
188
219,83
33,98 A V INF FR XT 1,460 V INF FR XT 1,400 - EUR 2
717,25
4
175,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33825/1248463/CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 129
525,00
119
582,81
42,55 A V LIVRET A 1,311 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
641,94
2
042,12
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33826/1248460/CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 493
590,00
442
084,53
32,56 A F 1,303 F 1,350 - EUR 6
110,96
10
579,20
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33832/5026278/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 551
824,00
490
534,83
34,14 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
767,63
12
670,93
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33833/5026279/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 171
586,00
156
867,07
44,13 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 879,61 3
062,65
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33834/5026275/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 102
701,00
95
498,88
44,13 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
309,91
1
531,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2002 X 30169/1003265/1328372/ACQ. 1 LOGT 21
RUE PREAUBERT
CDC 60
979,61
37
591,85
21,07 A V LIVRET A 2,478 V LIVRET A 1,450 - EUR 565,99 1
441,99
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30736/168269/ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS CDC 1 553,46 0,00 0,00 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 31,05
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30737/168274/CITE TROUSSELIERE. 33
LOGTS
CDC 18
868,61
0,00 0,00 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 377,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30738/168273/CITE TROUSSELIERE. 12
LOGTS
CDC 4 270,10 0,00 0,00 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 85,44
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30741/168270/ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS CDC 6 686,41 0,00 0,00 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 133,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1980 P 30774/145828/BD BEAUSSIER. 182 LOGTS CDC 81
819,39
0,00 0,00 A F 2,994 F 3,600 - EUR 140,30 3
895,74
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30775/145815/BD BEAUSSIER. 182 LOGTS CDC 8 369,45 0,00 0,00 A F 2,988 F 3,600 - EUR 14,25 398,60
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30776/168360/BD BEAUSSIER. 182 LOGTS CDC 137
432,79
0,00 0,00 A F 3,282 F 3,600 - EUR 233,96 6
502,35
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30777/189998/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 66
665,96
0,00 0,00 A F 2,991 F 3,600 - EUR 114,27 3
174,27
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30808/253304/BD W. CHURCHILL. 24
LOGTS
CDC 11
265,98
0,00 0,00 A V LIVRET A 4,369 V LIVRET A 1,224 - EUR 16,35 635,24
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30812/253149/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 77
139,20
0,00 0,00 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 0,580 - EUR 20,74 3
577,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 223
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30815/253150/ILOT DELAAGE. 61 LOGTS CDC 81
560,22
0,00 0,00 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 0,580 - EUR 21,93 3
782,39
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30817/253435/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 66
620,22
0,00 0,00 A V LIVRET A 4,409 V LIVRET A 1,224 - EUR 77,46 3
756,47
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31875/1030284/CONST.28 LOGTS BD
COPERNIC
CDC 2 181
330,89
720
426,62
7,33 A V LIVRET A 3,465 V LIVRET A 1,950 - EUR 15
841,61
91
963,62
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1997 X 31931/453014/BD COPERNIC 5 LOGTS
3EME TR.
CDC 293
201,06
114
552,18
8,00 A V LIVRET A 3,191 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
970,88
12
601,53
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31955/0454645/1328360/COL DU GRESILLE
1 LOGT
CDC 39
700,68
14
396,79
13,16 A V LIVRET A 3,195 V LIVRET A 1,550 - EUR 240,22 1
101,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31956/0455715/1328361/66 R.LARDIN DE
MUSSET 1 LOGT
CDC 41
466,13
13
850,24
12,24 A V LIVRET A 3,296 V LIVRET A 1,550 - EUR 232,26 1
134,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31957/455722/BD DUNANT & COPERNIC 2
LOGTS
CDC 68
261,54
26
414,35
8,16 A V LIVRET A 3,161 V LIVRET A 1,550 - EUR 454,46 2
905,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31982/0461268/1328363/ZAC DE
NAZARETH 2 LOGTS
CDC 104
761,44
41
023,51
13,57 A V LIVRET A 3,094 V LIVRET A 1,550 - EUR 682,61 3
015,55
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32152/0876489/1312494/BD
DUNANT-AV.CHATENAY 8 LOGTS
CDC 442
102,15
204
543,10
11,49 A V LIVRET A 3,050 V LIVRET A 1,700 - EUR 3
778,81
17
739,78
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32156/877332/LE VAL MOLLIERES 87
LOGTS
CDC 4 573
470,52
2 303
804,05
11,99 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,050 - EUR 50
851,10
176
737,55
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32157/877334/LE VAL MOLLIERES 42
LOGTS
CDC 2 225
755,65
968
993,38
11,99 A V LIVRET A 2,500 V LIVRET A 1,550 - EUR 16
206,20
76
568,15
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2000 P 32230/MON101208EUR/CONST.56 LOGTS
VAL MOLLIERES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
381
122,54
28
388,95
0,20 A V TAM 4,595 V TAM 4,810 - EUR 2
668,35
27
086,09
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33056/1016485/1328373/ACQ. MAISON 71
BD EUGENE CHAUMIN
CDC 67
000,00
42
705,59
22,40 A V LIVRET A 2,369 V LIVRET A 1,450 - EUR 641,78 1
555,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33068/1020032/1328374/ACQ LOGT 50 BD
DETRICHE
CDC 45
000,00
26
768,39
22,57 A V LIVRET A 2,409 V LIVRET A 1,450 - EUR 406,31 1
252,90
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33106/1028330/REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
CDC 284
000,00
129
311,29
8,16 A V LIVRET A 2,017 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
429,77
13
666,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33109/1027237/CONSTRUCTION 185
LOGTS LE VAL MOLIERE
CDC 110
000,00
67
603,10
18,08 A V LIVRET A 2,296 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
033,39
3
665,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33125/1030236/1328379/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31821
CDC 32
414,44
11
463,53
10,00 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,950 - EUR 244,54 1
076,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33126/1030296/1312575/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31906
CDC 369
758,57
125
891,62
6,58 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,700 - EUR 2
452,10
18
349,65
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33127/1030196/1312553/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31704
CDC 1 918
570,07
707
943,30
7,75 A V LIVRET A 3,030 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
817,63
93
362,81 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 224
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33128/1030205/1312559/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31742
CDC 1 183
157,73
494
155,28
8,00 A V LIVRET A 3,053 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
458,50
58
326,34
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33129/1030228/REAMENAGEMENT PRET
CDC n° 31805
CDC 1 122
959,25
488
371,96
9,16 A V LIVRET A 2,984 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
503,18
50
252,85
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33134/1030265/1312571/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31861
CDC 764
110,84
260
156,69
6,91 A V LIVRET A 3,134 V LIVRET A 1,700 - EUR 5
067,30
37
919,78
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33135/1030300/1312577/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31916
CDC 916
803,50
341
813,08
7,75 A V LIVRET A 3,085 V LIVRET A 1,700 - EUR 6
554,51
43
746,46
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33136/1030312/1328380/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31959
CDC 441
734,74
192
427,71
13,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 4
033,18
14
402,28
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33137/1030313/1328381/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31960
CDC 239
765,67
104
446,30
13,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
189,14
7
817,29
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33138/1030314/REAMENAGEMENT PRET
CDC n° 31958
CDC 320
257,69
130
631,12
8,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
837,41
14
876,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33141/1030760/1328382/ACQUISITION
LOGT 11 SQUARE MAITRE ECOLE
CDC 49
000,00
32
392,40
23,32 A V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,450 - EUR 485,96 1
121,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33142/1032287/1328385/LGT INTEGRATION
SQ DU LIMOUSIN
CDC 66
000,00
43
603,92
23,57 A V LIVRET A 2,268 V LIVRET A 1,450 - EUR 657,83 1
763,47
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33189/1042773/CONST 5 LGTS RUE
SOLEIL LEVANT
CDC 270
000,00
189
635,18
19,99 A V LIVRET A 1,659 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
977,15
8
079,35
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33192/1045291/FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
CDC 107
000,00
52
969,81
9,41 A V LIVRET A 1,735 V LIVRET A 1,000 - EUR 579,83 5
012,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33193/1045906/REHAB 140 LGTS QUART
LES PICOTIERES
CDC 480
000,00
26
645,80
0,50 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,450 - EUR 703,41 35
385,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2006 X 33251/1057114/1312610/TRAVX AMELIO
HALLS BD BEAUSSIER
CDC 190
000,00
15
373,06
0,50 A V LIVRET A 2,822 V LIVRET A 1,650 - EUR 503,19 15
123,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33296/1089713/REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
CDC 190
000,00
75
924,65
6,49 A V LIVRET A 1,995 V LIVRET A 1,200 - EUR 1
035,15
10
338,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33297/1089822/AMELIO 140 LGTS PLACE
JEAN XXIII
CDC 1 050
000,00
160
172,03
1,50 A V LIVRET A 2,132 V LIVRET A 1,200 - EUR 2
866,04
78
664,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33298/1089817/RESID 296 LGTS
MONPLAISIR
CDC 270
000,00
41
187,08
1,50 A V LIVRET A 2,145 V LIVRET A 1,200 - EUR 736,98 20
227,99
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 P 33343/MIN254651EUR/CONST 10 LGTS
RES. LES ANDEGAVES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 055
000,00
690
562,84
19,24 T V EURIBOR03M 0,848 V EURIBOR03M 0,859 - EUR 6
114,47
33
883,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33406/1121338/REHAB. 211 LGTS
ROSERAIE TRANCHE 2
CDC 1 750
000,00
386
800,09
2,83 A V LIVRET A 1,834 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
131,89
126
388,69
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33408/1119199/ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
CDC 79
520,00
47
365,52
27,90 A V LIVRET A 0,471 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2
679,54 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 225
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33409/1119008/ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
CDC 1 048
480,00
852
487,49
29,07 A V LIVRET A 1,864 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
818,12
22
928,58
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33410/1119007/ACQUISITION 1 LGT
VICTOR CHATENAY
CDC 64
000,00
49
241,61
29,07 A V LIVRET A 0,268 V LIVRET A 0,050 - EUR 25,44 1
628,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33422/1131215/AMEL 164 LGTS PL
J.VERNES AV.JEAN 23
CDC 1 500
000,00
437
283,25
3,25 A V LIVRET A 1,480 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
439,12
106
628,31
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33468/1137742/1328406/REHAB 170 LGTS
RUE DE BEAUVAL
CDC 4 700
000,00
3 177
154,34
19,66 T V LIVRET A 1,661 V LIVRET A 1,350 - EUR 43
849,79
139
567,57
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33474/1147663/REHAB FOYER DARWIN
RUE DARWIN
CDC 445
000,00
243
901,26
9,91 T V LIVRET A 1,408 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
573,78
23
074,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33487/1154413/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 200
000,00
165
992,03
30,14 A V LIVRET A 0,727 V LIVRET A 0,550 - EUR 939,89 4
896,34
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33488/1154411/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 50
000,00
45
255,69
40,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 622,03 820,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33489/1154408/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 350
000,00
299
799,29
30,14 A V LIVRET A 1,487 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
151,73
7
736,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33511/1154188/TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
CDC 540
000,00
297
804,93
9,16 A V LIVRET A 1,415 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
259,80
28
174,67
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33521/1169110/1328411/REHAB 194 LGTS
BD BEDIER
CDC 5 500
000,00
3 935
189,21
20,57 T V LIVRET A 1,627 V LIVRET A 1,350 - EUR 54
230,93
163
238,29
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33522/1169112/1328412/REHA 75 LGTS R
LINNE APPENTIS LANDEMAURE
CDC 1 000
000,00
490
721,06
10,58 T V LIVRET A 1,783 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
945,79
42
135,47
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33523/1169271/1328413/CONST 15 LGTS
SQ CHRISTINE BRISSET
CDC 960
000,00
796
029,15
30,56 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
023,69
20
540,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33541/1176999/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 2 695
491,00
2 300
262,59
31,31 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,150 - EUR 27
133,74
59
193,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33542/1177010/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 474
509,00
427
267,64
41,30 A V LIVRET A 1,397 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
869,70
7
525,21
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33543/1177578/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 903
994,00
750
170,79
31,31 A V LIVRET A 0,474 V LIVRET A 0,350 - EUR 2
703,01
22
118,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33544/1177580/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 43
438,00
38
109,88
41,30 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 214,03 804,66
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33545/1177582/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 82
568,00
61
691,33
29,98 A V LIVRET A 0,210 V LIVRET A 0,550 - EUR 0,00 2
319,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33563/1179627/CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
CDC 580
000,00
498
184,68
31,23 A V LIVRET A 1,417 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
892,66
12
382,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33564/1179629/CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
CDC 120
000,00
108
053,02
41,22 A V LIVRET A 1,406 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
484,41
1
903,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33565/1183241/ACQ 73 LGTS RUE BARRA CDC 4 858
000,00
3 876
875,38
25,07 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,320 - EUR 52
960,98
135
320,04 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 226
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33569/1170022/1328414/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS ROSERAIE
CDC 300
000,00
180
783,72
14,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
586,40
10
801,31
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33570/1170026/1328415/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS ROSERAIE
CDC 200
000,00
120
522,47
14,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
724,27
7
200,87
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33571/1181834/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 30099
CDC 31
324,71
745,68 0,16 T V EURIBOR03M 1,206 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 23,83 2
983,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33572/1178862/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32007
CDC 197
271,82
86
475,47
7,91 T V EURIBOR03M 0,867 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 479,61 10
809,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33573/1181832/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32214
CDC 355
094,25
0,00 0,00 T V EURIBOR03M 1,218 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 121,56 26
631,93
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33575/1179201/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32940
CDC 52
356,39
1
246,61
0,16 T V EURIBOR03M 1,067 V EURIBOR03M 0,506 - EUR 22,45 4
986,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33576/1179203/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32942
CDC 17
713,61
824,07 0,42 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 9,53 1
647,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33577/1179200/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32944
CDC 309
334,35
3
676,39
0,16 T V EURIBOR03M 1,171 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 66,19 14
705,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33578/1179220/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32948
CDC 158
996,03
8
154,84
0,67 T V EURIBOR03M 1,104 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 76,92 10
873,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33582/1179560/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33108
CDC 139
599,32
88
948,33
17,91 T V EURIBOR03M 1,045 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 840,26 4
941,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33583/1181568/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33332
CDC 192
638,68
150
849,43
36,89 T V EURIBOR03M 0,998 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1
400,46
4
077,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33584/1179579/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33334
CDC 527
208,31
328
900,74
16,91 T V EURIBOR03M 1,049 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 3
113,15
19
347,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33604/1185077/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 1 634
000,00
1 393
804,48
31,73 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 19
284,06
34
644,66
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33605/1185081/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 426
000,00
380
982,86
41,72 A V LIVRET A 1,450 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
233,85
6
710,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33606/1185083/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 733
000,00
608
326,88
31,73 A V LIVRET A 0,660 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
441,18
17
343,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33607/1185084/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 146
000,00
127
180,54
41,72 A V LIVRET A 0,640 V LIVRET A 0,550 - EUR 714,26 2
685,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33608/1185451/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 162
000,00
140
907,64
41,72 A V LIVRET A 0,640 V LIVRET A 0,550 - EUR 791,36 2
975,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33609/1185449/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 882
000,00
730
926,71
31,81 A V LIVRET A 0,610 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
134,71
20
838,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33610/1185447/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 570
000,00
508
921,37
41,72 A V LIVRET A 1,450 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
991,44
8
963,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33611/1210435/CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
CDC 2 584
000,00
2 232
324,34
32,73 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 30
857,55
53
420,14 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 227
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33615/1187948/SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
CDC 37
700,00
16
457,91
5,33 A V LIVRET A 1,910 V LIVRET A 1,350 - EUR 257,50 2
616,53
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33660/1209056/1328417/REHAB 194 LGTS
BD BEDIER
CDC 500
000,00
363
784,83
21,32 T V LIVRET A 1,590 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
008,37
14
500,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33673/1217480/CONST 4 LGTS
JERUSALEM & DEUX CROIX
CDC 320
000,00
271
019,26
32,48 A V LIVRET A 0,640 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
531,70
7
471,34
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33689/1312704/CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
CDC 430
000,00
384
122,40
33,31 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,720 - EUR 6
749,09
8
266,43
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33690/1312705/CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
CDC 150
000,00
138
486,25
43,30 A V LIVRET A 1,592 V LIVRET A 1,720 - EUR 2
418,00
2
094,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33691/1312706/CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
CDC 200
000,00
178
376,15
33,31 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,650 - EUR 3
007,38
3
889,52
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33713/1312707/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 435
000,00
262
386,48
7,00 A V LIVRET A 3,718 V LIVRET A 1,650 - EUR 4
831,77
30
448,30
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33714/1312708/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 285
000,00
171
691,05
7,00 A V LIVRET A 3,675 V LIVRET A 1,650 - EUR 3
161,64
19
923,67
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 P 33718/1328431/REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
CDC 2 396
000,00
1 967
019,57
24,82 T V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,343 - EUR 27
070,68
77
339,77
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 P 33719/5010055/REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
CDC 1 704
000,00
1 343
766,93
19,82 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 7
074,80
71
193,89
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33725/1240941/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 3 397
000,00
2 999
023,72
33,81 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 41
420,43
69
156,58
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33726/1240951/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 712
000,00
650
157,79
43,81 A F 1,360 F 1,350 - EUR 8
922,54
10
770,93
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33727/1240954/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 3 487
000,00
3 014
859,95
33,81 A F 0,800 F 0,550 - EUR 17
024,15
80
440,23
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33728/1240955/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 633
000,00
566
507,30
43,81 A F 0,560 F 0,550 - EUR 3
178,23
11
352,81
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33756/1328418/REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
CDC 3 000
000,00
2 450
656,88
23,99 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 33
632,00
84
944,92
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33798/1328432/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 114
000,00
85
056,60
14,91 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
216,87
5
081,89
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33799/5040379/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 156
000,00
105
291,24
9,91 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 577,67 10
243,17
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33800/5035510/CONST 6 LTGS RUE
VOLNEY
CDC 815
000,00
707
979,15
29,82 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
012,91
21
641,01
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33801/5026697/REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
CDC 140
000,00
84
000,02
8,00 A V LIVRET A 1,470 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
140,97
9
333,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33802/5037288/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 810
000,00
747
235,23
35,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
303,82
16
010,82 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 228
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33803/5037289/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 420
000,00
395
834,27
45,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
426,99
6
164,64
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33804/5037290/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 360
000,00
327
468,14
35,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
846,18
8
200,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33805/5037291/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 130
000,00
120
868,26
45,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 677,44 2
301,87
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33817/5024398/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 3 795
000,00
3 513
482,33
35,14 A V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,570 - EUR 56
292,81
72
047,18
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 P 33818/5024400/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 1 300
000,00
1 182
523,84
35,14 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 6
666,75
29
612,59
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 P 33819/5024401/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 180
000,00
167
356,04
45,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 937,99 3
187,21
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33820/5024399/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 585
000,00
551
340,59
45,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
559,02
8
586,46
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 34008/1328421/REHAB 29 LGTS - BD
EUGENE DELACROIX
CDC 175
000,00
120
007,86
13,66 A V LIVRET A 1,380 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
724,60
7
740,51
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31405/253159/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 411
612,35
49
405,40
2,41 A V LIVRET A 3,571 V LIVRET A 0,650 - EUR 432,73 17
168,06
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31406/253349/RUE BARRA 10 LOGTS CDC 438
839,74
72
991,79
2,92 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 3
169,32
21
923,51
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31407/253387/RUE BARRA 4 LOGTS CDC 198
183,72
32
963,70
2,92 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 1
431,29
9
900,84
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31408/253500/RUE BARRA 37 LOGTS CDC 1 823
046,33
378
387,81
3,00 A V LIVRET A 4,046 V LIVRET A 1,270 - EUR 17
033,81
83
000,86
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31409/253665/RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
CDC 33
089,06
7
156,73
3,16 A V LIVRET A 3,978 V LIVRET A 1,270 - EUR 288,19 1
569,86
LES MARCHES DE
L'OUEST
1984 X 31410/899288/RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
CDC 2 340
336,33
138
374,61
0,16 A F 4,629 V LIVRET A 2,050 - EUR 6
191,10
136
727,15
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31467/253158/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 609
796,07
73
193,05
2,41 A V LIVRET A 3,582 V LIVRET A 0,650 - EUR 641,08 25
434,14
LES MARCHES DE
L'OUEST
2004 X 33155/1038300/ACQ 34 PLA COLLECTIF
RUE TERRE NOIRE
CDC 1 750
000,00
523
884,58
4,00 A V LIVRET A 3,211 V LIVRET A 1,950 - EUR 12
236,54
103
629,88
LES PETITES SOEURS
DES PAUVRES
2006 P 33234/70709850766/CONST MAISON
RETRAITE MA MAISON
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
7 447
628,00
4 947
679,47
15,78 T V LIVRET A 2,235 V LIVRET A 2,250 - EUR 114
907,17
254
176,29
LOGI-OUEST 2006 X 31806/1062583/2 PASS.PIGEON FLEURI 1
MAISON
CDC 17
001,91
4
818,32
4,83 A V LIVRET A 3,003 V LIVRET A 1,950 - EUR 112,82 967,30
LOGI-OUEST 1994 P 31853/6968870/CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
C.F.F. 766
818,56
211
887,91
3,83 A F 5,542 F 5,300 - EUR 9
987,81
47
535,62 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 229
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 1999 P 32173/7125981/BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
C.F.F. 823
224,69
486
000,18
12,24 T V EURIBOR12 4,608 V EURIBOR12 4,500 - EUR 22
665,16
28
064,54
LOGI-OUEST 2005 X 33228/1052819/ACQ AMEL 1 LGT RUE
PAUL LORIN
CDC 67
000,00
46
715,25
20,07 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,250 - EUR 608,13 1
934,93
LOGI-OUEST 2006 X 33265/1062603/1338481/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 247
175,49
731
209,06
20,99 A V LIVRET A 2,411 V LIVRET A 1,460 - EUR 11
084,67
28
015,18
LOGI-OUEST 2006 X 33266/1062604/1338482/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 11 168
546,55
5 519
562,20
18,40 A V LIVRET A 2,884 V LIVRET A 1,960 - EUR 112
846,33
237
903,68
LOGI-OUEST 2007 P 33306/7156954/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIERE
CE PAYS DE
LOIRE
95
000,00
12
474,12
1,48 T F 4,284 F 4,310 - EUR 751,08 7
881,48
LOGI-OUEST 2010 P 33531/1172788/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 442
000,00
161
395,27
4,75 A F 1,875 F 1,900 - EUR 3
645,94
30
496,10
LOGI-OUEST 2010 X 33617/1284935/1338525/ACQ 34 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 2 906
558,00
2 402
861,69
35,31 A V LIVRET A 1,980 V LIVRET A 1,650 - EUR 40
449,20
48
605,08
LOGI-OUEST 2011 X 33620/1201644/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 567
684,00
506
780,04
40,97 A V LIVRET A 1,496 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
962,03
8
925,61
LOGI-OUEST 2011 X 33621/1201645/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 655
047,00
543
761,07
30,98 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
075,95
15
502,33
LOGI-OUEST 2011 X 33622/1201646/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 117
121,00
101
992,40
40,97 A V LIVRET A 0,697 V LIVRET A 0,550 - EUR 572,80 2
153,50
LOGI-OUEST 2012 X 33676/1225873/ACQ 27 LOGEMENTS AV
DE GRESILLE
CDC 187
268,00
164
574,47
42,55 A V LIVRET A 0,581 V LIVRET A 0,550 - EUR 923,77 3
384,41
LOGI-OUEST 2012 X 33677/1225872/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 455
486,00
384
101,15
32,56 A V LIVRET A 0,588 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
170,79
10
588,74
LOGI-OUEST 2012 X 33678/1225870/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 481
370,00
432
973,18
42,55 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
944,96
7
393,89
LOGI-OUEST 2012 X 33679/1225869/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 1 195
770,00
1 033
028,85
32,56 A V LIVRET A 1,390 V LIVRET A 1,350 - EUR 14
279,62
24
720,66
LOGI-OUEST 2013 P 33777/5028955/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 868
000,00
671
796,72
18,15 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,500 - EUR 3
527,11
33
624,95
LOGI-OUEST 2016 X 33901/1338560/8 R MAILLE & 5 R
CHOUDIEU - REHA 26 LGTS
CDC 283
048,00
260
585,79
30,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
605,35
6
477,17
LOGI-OUEST 2016 X 33979/1283984/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 125
808,56
93
420,51
10,66 T F 1,829 F 1,750 - EUR 1
709,58
7
836,94
LOGI-OUEST 2016 X 33980/1283985/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 128
575,85
106
876,86
16,66 T F 2,170 F 2,100 - EUR 2
295,89
5
279,39
LOGI-OUEST 2016 X 33981/1283987/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 431
779,98
358
911,27
16,66 T F 2,170 F 2,100 - EUR 7
709,98
17
729,06
LOGI-OUEST 2016 P 33982/1283982/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 2 204
331,39
1 950
767,08
16,49 S F 1,473 F 1,430 - EUR 28
729,34
87
031,73 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 230
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2016 P 33983/1283991/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 99
140,40
88
382,07
21,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 1
298,47
2
809,98
LOGI-OUEST 2016 P 33984/1283992/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 356
735,97
318
024,36
21,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 4
672,26
10
111,14
LOGI-OUEST 2016 P 33985/1283993/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 623
672,92
555
994,35
21,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 8
168,40
17
677,05
LOGI-OUEST 2016 P 33986/1283995/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 421
486,18
375
748,13
21,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 5
520,31
11
946,38
LOGI-OUEST 2016 P 33987/1283996/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 417
483,87
372
180,14
21,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 5
467,89
11
832,94
LOGI-OUEST 2016 P 33988/1283997/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 71
977,24
64
166,56
21,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 942,70 2
040,08
LOGI-OUEST 2020 C 34062/5368916/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 97
500,00
97
500,00
49,60 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 C 34063/5368917/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 32
500,00
32
500,00
39,61 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34064/5368918/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 271
606,00
271
606,00
41,60 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34065/5368919/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 44
259,50
44
259,50
51,60 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34066/5368920/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 136
433,50
136
433,50
41,60 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34067/5368921/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 25
044,50
25
044,50
51,60 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 C 34068/5366499/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 135
000,00
135
000,00
49,44 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34069/5366500/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 131
705,50
131
705,50
51,44 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34070/5366501/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 461
843,50
461
843,50
41,45 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34071/5366502/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 58
714,00
58
714,00
51,44 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34072/5366503/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 195
259,50
195
259,50
41,45 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 C 34073/5346998/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 73
500,00
73
500,00
39,53 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34074/5346999/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 421
379,50
421
379,50
41,52 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34075/5347000/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 318
552,00
318
552,00
51,52 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 231
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2020 P 34076/5347001/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 164
877,50
164
877,50
41,52 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34077/5347002/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 149
604,50
149
604,50
51,52 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2016 C 33943/000202359 02/TRANS + REGRO
EHPAD - R. ANNE FRANCK
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 211
500,00
1 137
463,84
28,14 M F 1,888 F 1,860 - EUR 21
563,69
40
383,36
PODELIHA 2014 X 33806/5054411/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 1 294
618,00
1 198
824,01
35,64 A V INF FR XT 1,440 V INF FR XT 1,440 - EUR 17
616,31
24
530,79
PODELIHA 2014 X 33807/5054412/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 268
882,00
253
411,21
45,64 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
474,33
3
946,58
PODELIHA 2014 X 33808/5054413/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 529
000,00
481
196,25
35,64 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
712,86
12
050,05
PODELIHA 2014 X 33809/5054414/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 58
000,00
53
925,84
45,64 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 302,24 1
026,99
PODELIHA 2012 P 33835/5066675/RECONST 5 LGTS SQUARE
M. GESLIN
CDC 404
424,00
375
205,43
34,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
166,52
7
499,92
PODELIHA 2015 X 33836/5085079/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 378
500,00
344
276,33
35,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
940,97
8
626,44
PODELIHA 2015 X 33837/5085078/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 126
000,00
117
142,30
45,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 656,56 2
232,68
PODELIHA 2015 X 33838/5085077/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 822
862,50
758
983,54
35,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
466,23
16
292,39
PODELIHA 2015 X 33839/5085076/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 374
637,50
353
025,13
45,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
840,26
5
512,26
PODELIHA 2015 X 33840/5079598/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 164
000,00
149
171,25
35,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 841,00 3
737,75
PODELIHA 2015 X 33841/5079599/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 25
000,00
23
242,53
45,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 130,27 442,99
PODELIHA 2015 P 33842/5079596/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 510
000,00
470
485,74
35,81 A C INF EU - FR
XT
1,360 C INF EU - FR
XT
1,360 - EUR 6
535,69
10
079,62
PODELIHA 2015 P 33843/5079597/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 15
000,00
14
134,68
45,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 193,80 220,70
PODELIHA 2015 X 33844/5083069/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 192
263,00
179
260,63
36,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
009,90
4
357,92
PODELIHA 2015 X 33845/5083070/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 54
145,00
51
298,08
46,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 287,39 954,19
PODELIHA 2015 P 33846/5083067/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 273
854,50
258
017,35
36,31 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
555,46
5
350,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 232
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2015 P 33847/5083068/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 128
218,50
122
708,28
46,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
681,69
1
861,43
PODELIHA 2015 X 33848/5079617/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 1 482
000,00
1 347
998,74
35,73 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 7
599,76
33
776,44
PODELIHA 2015 X 33849/5079618/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 190
000,00
176
643,15
45,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 990,05 3
366,74
PODELIHA 2015 X 33850/5079615/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 1 950
000,00
1 798
916,11
35,73 A V INF FR XT 1,360 V INF FR XT 1,360 - EUR 24
989,40
38
539,72
PODELIHA 2015 P 33851/5079616/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 500
000,00
471
155,63
45,72 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
459,92
7
356,78
PODELIHA 2015 P 33852/5073204/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 173
768,50
162
659,78
36,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 915,17 3
734,84
PODELIHA 2015 P 33853/5073203/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 26
696,00
25
394,04
46,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 142,08 437,82
PODELIHA 2015 P 33854/5073201/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 50
700,00
48
741,01
46,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 666,99 665,11
PODELIHA 2015 P 33855/5073202/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 293
234,00
277
486,56
36,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
818,20
5
342,66
PODELIHA 2015 X 33856/5074894/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 189
357,50
177
252,20
36,14 A V livret a 0,551 V livret a 0,550 - EUR 997,27 4
069,90
PODELIHA 2015 P 33857/5074893/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 78
190,50
74
377,17
46,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 416,13 1
282,33
PODELIHA 2015 X 33858/5074896/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 434
058,50
410
748,41
36,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
651,87
7
908,45
PODELIHA 2015 X 33859/5074895/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 197
903,00
190
256,24
46,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
603,51
2
596,21
PODELIHA 2015 X 33860/5095637/CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
CDC 1 109
821,00
993
498,23
30,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
625,50
29
320,39
PODELIHA 2015 X 33861/5095638/CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
CDC 315
560,00
293
376,34
45,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
644,32
5
591,63
PODELIHA 2015 P 33868/5077908/CONST 12 LGTS - RUE
CHEVRE
CDC 271
000,00
255
691,62
36,81 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 4
852,08
5
172,65
PODELIHA 2015 P 33869/5077907/RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
CDC 94
000,00
90
034,05
46,80 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 1
699,54
1
339,00
PODELIHA 2015 X 33878/5104299/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 197
500,00
184
143,45
36,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
037,41
4
476,63
PODELIHA 2015 X 33879/5104300/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 67
500,00
63
950,87
46,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 358,27 1
189,54
PODELIHA 2015 X 33880/5104297/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 552
500,00
520
548,64
36,31 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
173,12
10
793,59 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 233
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2015 X 33881/5104298/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 212
500,00
203
367,77
46,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
787,11
3
084,99
PODELIHA 2015 X 33882/1312729/77 TER R. PONTS DE CE -
AQU & AME 1 LGT
CDC 25
000,00
22
351,02
25,48 A V LIVRET A 1,609 V LIVRET A 1,650 - EUR 380,08 684,08
PODELIHA 2015 P 33883/1328434/R. E. DELACROIX &
CARROT - REHA 142 LGTS
CDC 500
000,00
423
907,46
24,82 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
914,14
14
177,31
PODELIHA 2015 X 33884/5092441/BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
CDC 460
000,00
408
327,52
34,56 A V LIVRET A 0,555 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
303,85
10
553,51
PODELIHA 2015 X 33885/5092440/BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
CDC 203
000,00
183
350,19
34,56 A V LIVRET A 1,345 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
530,28
4
077,65
PODELIHA 2016 P 33902/5128804/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 207
500,00
193
467,18
36,81 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
089,94
4
703,29
PODELIHA 2016 P 33903/5128805/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 75
000,00
71
056,54
46,80 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 398,08 1
321,71
PODELIHA 2016 P 33904/5128806/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 285
000,00
268
518,30
36,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
700,16
5
567,74
PODELIHA 2016 P 33905/5128803/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 155
000,00
148
338,86
46,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
032,96
2
250,22
PODELIHA 2016 P 33906/5134902/CONST 25 LGTS BD J.
AURIOL
CDC 180
000,00
175
533,05
47,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
306,84
2
254,06
PODELIHA 2016 P 33907/5134901/CONST 25 LGTS BD
J.AURIOL
CDC 902
500,00
871
412,71
37,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 16
500,05
15
686,87
PODELIHA 2016 P 33908/5112184/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 198
000,00
184
609,64
36,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
040,04
4
487,96
PODELIHA 2016 P 33909/5112185/CONST14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 59
500,00
56
371,51
46,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 315,81 1
048,56
PODELIHA 2016 P 33910/5112186/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 180
000,00
169
590,50
36,56 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
336,95
3
516,47
PODELIHA 2016 P 33911/5112187/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 75
500,00
72
255,38
46,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 990,25 1
096,08
PODELIHA 2016 P 33916/5137689/REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
CDC 912
000,00
773
612,43
20,81 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 4
042,35
34
856,15
PODELIHA 2016 P 33917/5137690/REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
CDC 536
000,00
461
350,53
20,90 T F 1,281 F 1,290 - EUR 6
075,73
19
022,70
PODELIHA 2016 P 33939/5140111/CONST 6 LGTS - SQU DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 359
000,00
342
858,77
37,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
930,23
8
092,75
PODELIHA 2016 P 33940/5140110/CONST 6 LGTS - SQU DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 112
000,00
108
084,84
47,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 605,26 1
962,95
PODELIHA 2016 P 33947/5152902/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 314
500,00
300
359,57
37,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
690,97
7
089,61 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 234
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2016 P 33948/5152901/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 80
000,00
77
203,45
47,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 432,33 1
402,11
PODELIHA 2016 P 33949/5152900/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 792
500,00
762
151,51
37,31 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
495,27
15
275,99
PODELIHA 2016 P 33950/5152899/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 250
000,00
242
885,60
47,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
327,30
3
581,05
PODELIHA 2016 P 33951/5156597/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 589
000,00
535
743,08
35,81 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
020,42
13
423,97
PODELIHA 2016 P 33952/5156598/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 110
000,00
102
267,09
45,80 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 573,19 1
949,16
PODELIHA 2016 P 33953/5156595/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 634
000,00
584
782,49
35,81 A V LIVRET A 1,332 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
064,03
12
552,97
PODELIHA 2016 P 33954/5156596/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 166
000,00
156
423,69
45,80 A V LIVRET A 1,335 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
144,69
2
442,45
PODELIHA 2016 P 33957/5136929/REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
CDC 100
000,00
93
175,07
21,99 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
304,24
3
435,35
PODELIHA 2016 P 33959/5156488/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 205
000,00
195
782,86
37,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
102,22
4
621,21
PODELIHA 2016 P 33960/5156489/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 75
000,00
72
378,24
47,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 405,31 1
314,48
PODELIHA 2016 P 33961/5156486/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 610
000,00
586
640,28
37,47 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
078,38
11
758,17
PODELIHA 2016 P 33962/5156487/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 255
000,00
247
743,32
47,15 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
393,85
3
652,67
PODELIHA 2017 P 33968/5174047/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 44
181,50
42
659,64
37,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 807,76 767,94
PODELIHA 2017 P 33969/5171946/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 127
500,00
121
767,39
37,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 685,53 2
874,17
PODELIHA 2017 P 33970/5171947/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 47
500,00
45
839,55
47,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 256,70 832,51
PODELIHA 2017 P 33971/5171948/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 183
318,50
177
003,96
37,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
351,54
3
186,37
PODELIHA 2017 P 33972/5171949/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 172
500,00
168
219,17
47,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
169,06
2
160,14
PODELIHA 2017 P 33973/5171944/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 560
000,00
538
555,01
37,47 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
416,22
10
794,39
PODELIHA 2017 P 33974/5171945/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 215
000,00
208
881,62
47,47 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
861,48
3
079,70
PODELIHA 2017 X 33989/5155210/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 1 087
000,00
996
309,61
36,47 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
644,90
30
035,13 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 235
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2017 X 33990/5155211/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 193
000,00
179
660,28
46,47 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
012,42
4
416,07
PODELIHA 2017 X 33991/5155208/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 2 950
000,00
2 728
238,26
36,47 A V LIVRET A 1,334 V LIVRET A 1,350 - EUR 37
827,35
73
787,87
PODELIHA 2017 X 33992/5155209/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 586
000,00
550
017,42
46,47 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
586,67
11
958,19
PODELIHA 2017 X 33993/5156657/CONST 1 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
CDC 63
750,00
59
259,22
36,47 A V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,860 - EUR 1
130,09
1
498,13
PODELIHA 2017 P 33994/5196004/TRANS PATRI 14 LGTS -
50,56,62 RUE BAUDRIERE
CDC 719
000,00
669
722,07
31,81 A V LIVRET A 1,344 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
265,98
16
646,73
PODELIHA 2017 P 33995/5204007/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 400
000,00
391
032,34
38,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
200,00
8
967,67
PODELIHA 2017 P 33996/5204004/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 30
000,00
29
477,09
48,38 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 165,00 522,92
PODELIHA 2017 P 33997/5204005/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 860
000,00
843
643,72
38,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
610,00
16
356,29
PODELIHA 2017 P 33998/5204006/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 75
000,00
73
940,00
48,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
012,50
1
060,01
PODELIHA 2017 P 34000/5205076/REHAB 1 LGT - 21 RUE
PREAUBERT
CDC 6 500,00 5
633,33
11,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 433,34
PODELIHA 2017 X 34001/5205058/REHAB 1 LGT - 20 RUE
PETIT CHAUMINEAU
CDC 12
500,00
10
974,99
11,99 A V LIVRET A 1,296 V LIVRET A 1,350 - EUR 158,53 767,62
PODELIHA 2017 P 34002/5205223/REHAB 28 LGT - RUE DU
CAPITAINE ECHMAN
CDC 275
000,00
250
698,61
17,91 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
549,57
12
232,17
PODELIHA 2017 P 34003/5208004/REHAB 68 LGT - BD
JACQUES MILLOT
CDC 340
000,00
319
398,79
13,49 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
590,00
20
601,21
PODELIHA 2018 P 34011/5227651/REHAB 40 LGTS-RUE
ROUSSILLON VAUGAREAU
CDC 260
000,00
244
246,14
13,32 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
510,00
15
753,87
PODELIHA 2018 P 34012/5227640/REHAB 40 LGTS-30-38
SQUARE CAPUCINS
CDC 575
000,00
540
159,72
13,32 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
762,50
34
840,29
PODELIHA 2018 P 34013/5200058/CONST 49 LGTS -RUE
MARTIN LUTHER LING
CDC 369
229,00
362
928,41
38,31 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 6
867,66
6
300,59
PODELIHA 2018 P 34014/5200031/CONST 49 LGTS- RUE
MARTIN LUTHER KING
CDC 527
356,50
518
357,60
38,31 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 9
808,83
8
998,91
PODELIHA 2018 P 34015/5200032/CONST 49 LGTS - RUE
MARTIN LUTHER KING
CDC 468
414,50
462
655,87
48,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 8
712,51
5
758,63
PODELIHA 2018 P 34016/5218599/REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
CDC 350
000,00
336
821,85
23,48 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 1
750,00
13
178,15
PODELIHA 2018 P 34017/5218600/REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
CDC 700
000,00
676
272,91
23,48 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
450,00
23
727,09 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 236
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2018 P 34018/5218598/REHAB 92 LGTS - 12-24
RUE HAUT CHENE
CDC 150
000,00
144
352,22
23,48 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 750,00 5
647,78
PODELIHA 2018 X 34019/5198892/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 225
000,00
210
352,01
22,82 T F 1,740 F 1,740 - EUR 3
716,47
7
387,17
PODELIHA 2018 P 34020/5198891/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 150
000,00
138
676,20
22,82 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 721,76 5
676,02
PODELIHA 2018 P 34021/5198893/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 21
000,00
19
566,76
22,82 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 273,89 721,43
PODELIHA 2018 P 34023/5253145/REHAB 61 LGTS-28 A 38
RUE ST JACQUES
CDC 957
000,00
957
000,00
14,41 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2019 C 34028/5323370/REHAB 151 LOGTS-RUE
VILLESICARD-PHB
CDC 95
000,00
95
000,00
38,81 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34029/5332994/REHAB 100 LGTS-CITE DU
COLOMBIER
CDC 301
925,28
301
925,28
14,90 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34030/5332998/REHAB 100 LGTS-CITE DU
COLOMBIER
CDC 700
000,00
700
000,00
15,39 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34031/5337754/REHAB 60 LOGTS-BD
LATTRE DE TASSIGNY
CDC 180
000,00
180
000,00
24,99 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34032/5337755/REHAB 60 LGTS-BD
LATTRE DE TASSIGNY
CDC 970
000,00
970
000,00
25,43 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34033/5331354/REHAB 54 LGTS-SQUARE
GUYNEMER
CDC 342
000,00
325
382,24
18,90 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 275,17 16
617,76
PODELIHA 2020 P 34034/5331355/REHAB 54 LGTS-SQUARE
GUYNEMER
CDC 789
500,00
752
586,02
18,90 A F 0,000 F 0,700 A-1 EUR 1
480,05
36
913,98
PODELIHA 2020 P 34035/5328047/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 585
000,00
585
000,00
40,48 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34036/5328048/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 117
500,00
117
500,00
50,47 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34037/5328049/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 230
000,00
230
000,00
40,48 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34038/5328050/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 47
500,00
47
500,00
50,47 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 C 34039/5328052/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 50
000,00
50
000,00
38,98 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34040/5357974/REHAB 47 LGTS-RUE DU
VIVIERS
CDC 529
500,00
529
500,00
20,16 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34041/5357975/REHAB 47 LGTS-RUE DU
VIVIERS
CDC 352
500,00
352
500,00
20,16 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34042/5341179/REHAB 148 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARD
CDC 1 144
000,00
1 144
000,00
25,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 237
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2020 P 34043/5341180/REHAB 148 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARD
CDC 1 456
000,00
1 456
000,00
25,15 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34078/5387586/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 437
500,00
437
500,00
40,69 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34079/5387587/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 37
500,00
37
500,00
50,68 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34080/5387588/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 197
500,00
197
500,00
40,69 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34081/5387589/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 15
000,00
15
000,00
50,68 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 C 34082/5387590/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 48
750,00
48
750,00
39,69 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCLOVA 2001 P 30138/7 299 520 J/CONST. 11 PAVILLONS
GD SERVIAL ZAC MOLLIERE
C.F.F. 686
020,58
51
453,70
0,83 T V LIVRET A 4,682 V LIVRET A 3,170 - EUR 2
609,90
49
118,79
SOCLOVA 1986 X 31287/253368/1315112/157 AV. PATTON 16
LOGTS
CDC 94
594,62
0,00 0,00 A V LIVRET A 4,102 V LIVRET A 1,224 - EUR 62,52 5
106,20
SOCLOVA 1986 X 31288/253287/45/51 RUE BRESSIGNY. 21
LOGTS
CDC 304
898,03
0,00 0,00 A V LIVRET A 6,318 V LIVRET A 0,580 - EUR 81,37 14
037,61
SOCLOVA 1986 X 31291/253515/1315114/RUES DU
MAIL/BOISNET 11 LOGTS
CDC 419
128,08
0,00 0,00 A V LIVRET A 4,103 V LIVRET A 1,224 - EUR 277,00 22
624,43
SOCLOVA 1987 X 31292/253697/1315117/45/51 RUE
BRESSIGNY 21 LOGTS
CDC 287
808,50
15
199,57
0,33 A V LIVRET A 4,029 V LIVRET A 1,224 - EUR 373,09 15
272,85
SOCLOVA 1987 X 31293/253465/1315113/3 RUE ST LAUD.
REHAB.
CDC 36
505,44
1
927,89
0,09 A V LIVRET A 4,077 V LIVRET A 1,224 - EUR 47,32 1
937,20
SOCLOVA 1987 X 31295/253583/1315115/80/82 RUE ST
JACQUES 4 LOGTS
CDC 85
310,47
4
505,36
0,09 A V LIVRET A 4,077 V LIVRET A 1,224 - EUR 110,59 4
527,09
SOCLOVA 1986 X 31296/253350/1315110/45/51 RUE
BRESSIGNY. 21 LOGTS
CDC 445
151,13
0,00 0,00 A V LIVRET A 4,126 V LIVRET A 1,220 - EUR 294,20 24
029,14
SOCLOVA 1987 X 31297/253693/1315116/80/82 RUE ST
JACQUES 4LOGTS
CDC 85
511,70
4
715,98
0,33 A V LIVRET A 4,025 V LIVRET A 1,224 - EUR 110,85 4
537,77
SOCLOVA 1987 X 31298/253365/1315111/14 RUE LIONNAISE
3 LOGTS
CDC 121
791,52
6
431,98
0,09 A V LIVRET A 4,077 V LIVRET A 1,224 - EUR 157,88 6
462,99
SOCLOVA 1987 X 31299/253780/1315118/RUES
P.LISE/SAVARY 31 LOGTS
CDC 67
583,70
3
569,19
0,84 A V LIVRET A 4,007 V LIVRET A 1,224 - EUR 87,61 3
586,40
SOCLOVA 1987 X 31301/253827/1315119/19/25 RUE ST
LAZARE 15 LOGTS
CDC 745
170,80
39
353,50
0,84 A V LIVRET A 4,007 V LIVRET A 1,224 - EUR 965,96 39
543,26
SOCLOVA 1988 X 31513/264425/1315120/19/25 RUE ST
LAZARE 15 LOGTS
CDC 114
656,91
11
876,27
1,92 A V LIVRET A 3,906 V LIVRET A 1,224 - EUR 218,65 5
982,32
SOCLOVA 1996 P 31962/4948117/RENOVATION MAISON
D'ADAM
C.F.F. 114
336,76
8
395,95
0,41 A F 6,002 F 6,000 - EUR 974,03 7
837,81 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 238
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2000 X 32139/876839/ANTIOCHE 21 LOGTS CDC 1 144
807,66
531
296,20
11,41 A V LIVRET A 3,331 V LIVRET A 2,050 - EUR 11
795,59
44
098,48
SOCLOVA 1999 X 32141/876326/ANTIOCHE 10 LOGTS CDC 423
966,05
184
416,89
10,41 A V LIVRET A 3,382 V LIVRET A 2,050 - EUR 4
122,51
16
680,69
SOCLOVA 2001 P 33055/011061/CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
182
938,82
50
301,93
5,83 A F 1,500 F 1,500 - EUR 873,86 7
955,40
SOCLOVA 2006 P 33303/0600980/CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
20,74 A F 1,015 F 1,250 - EUR 1
312,50
0,00
SOCLOVA 2007 P 33312/844384/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
267
000,00
214
525,28
28,44 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,920 - EUR 4
181,12
5
170,89
SOCLOVA 2007 P 33313/821507/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 200
000,00
1 552
971,99
18,28 T V LIVRET A 2,069 V LIVRET A 2,120 - EUR 33
773,21
63
953,31
SOCLOVA 2007 X 33330/1100857/CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CDC 81
200,00
59
302,80
26,90 A V LIVRET A 0,953 V LIVRET A 0,450 - EUR 276,14 2
061,32
SOCLOVA 2008 X 33346/1111960/CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
CDC 700
000,00
541
198,12
27,40 A V LIVRET A 1,630 V LIVRET A 1,200 - EUR 6
688,58
16
183,28
SOCLOVA 2009 X 33416/1128480/REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
CDC 300
000,00
87
086,69
3,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
083,22
21
235,45
SOCLOVA 2009 X 33417/1128248/REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
CDC 250
000,00
72
572,24
3,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 902,68 17
696,21
SOCLOVA 2009 X 33458/1146017/CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
CDC 509
111,00
392
403,10
28,82 A V LIVRET A 0,681 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
822,70
12
640,93
SOCLOVA 2009 X 33459/1146065/CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 437
322,00
337
070,96
28,73 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
565,68
10
858,45
SOCLOVA 2009 P 33501/0800011/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
250
000,00
103
741,08
3,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1
611,01
25
139,75
SOCLOVA 2008 P 33502/0701570/REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95
000,00
20
734,09
2,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 411,63 6
708,08
SOCLOVA 2008 P 33503/0700370/REHAB 330 LGTS BD
PORTET R KING AV CHURCHILL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
300
000,00
93
944,45
2,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1
556,12
30
544,80
SOCLOVA 2008 P 33504/0700300/REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
500
000,00
156
574,12
2,41 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2
593,53
50
908,00
SOCLOVA 2009 P 33506/0901890/ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS
DU MEUNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
50
000,00
24
348,31
8,99 A F 1,500 F 1,500 - EUR 402,87 2
509,41
SOCLOVA 2010 P 33510/1167229/EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
CDC 1 000
000,00
618
709,59
10,58 T F 3,380 F 3,380 - EUR 21
639,02
47
095,06
SOCLOVA 2010 P 33524/1186044/1315191/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 3 700
000,00
2 889
212,93
21,82 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,400 - EUR 40
532,81
113
217,80 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 239
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2010 X 33525/1173101/CONST 67 LGTS PROG
LIERU RUE PT CE
CDC 1 100
000,00
869
577,66
29,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
928,94
26
593,51
SOCLOVA 2010 X 33526/1172371/CONST 78 LGTS RUES
PORT ANCRE & THIERS
CDC 4 300
000,00
3 728
794,30
32,31 A V LIVRET A 1,680 V LIVRET A 1,350 - EUR 51
543,34
89
231,08
SOCLOVA 2010 X 33527/1172372/CONST 78 LGTS RUES
PORT ANCRE & THIERS
CDC 1 174
000,00
936
111,40
29,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
306,07
28
628,25
SOCLOVA 2010 P 33528/2966432/CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
C.F.F. 3 550
400,00
1 093
025,09
20,15 T V LIVRET A 2,228 V LIVRET A 2,110 - EUR 20
647,23
39
464,55
SOCLOVA 2010 X 33540/1151561/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
CDC 1 000
000,00
551
490,60
9,16 A V LIVRET A 1,407 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
036,66
52
175,32
SOCLOVA 2011 P 33593/1195618/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 2 841
500,00
2 509
194,44
33,73 A F 1,160 F 1,400 - EUR 35
931,30
57
326,95
SOCLOVA 2011 X 33594/1195620/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 679
185,00
559
582,54
31,31 A V LIVRET A 0,490 V LIVRET A 0,350 - EUR 2
016,28
16
498,77
SOCLOVA 2011 P 33595/1195619/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 358
500,00
318
109,35
33,73 A F 1,360 F 1,600 - EUR 5
201,78
7
001,71
SOCLOVA 2011 X 33596/1195621/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 70
815,00
58
762,24
31,31 A V LIVRET A 0,683 V LIVRET A 0,550 - EUR 332,41 1
675,28
SOCLOVA 2011 X 33597/1194709/CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
CDC 506
000,00
420
672,31
30,56 A V LIVRET A 1,457 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
825,84
10
871,33
SOCLOVA 2011 X 33623/1315209/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 546
991,44
371
299,03
15,41 T V LIVRET A 1,887 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
167,38
21
407,58
SOCLOVA 2011 X 33625/1209253/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 029
768,25
1 331
148,04
15,41 T V LIVRET A 1,152 V LIVRET A 0,860 - EUR 11
840,02
79
964,22
SOCLOVA 2011 X 33626/1315210/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 8 204
185,78
5 599
750,56
28,48 T V LIVRET A 1,631 V LIVRET A 1,350 - EUR 77
574,97
281
894,32
SOCLOVA 2011 X 33627/1209256/Refinancement de la fiche
31664
CDC 46
250,49
13
838,22
3,67 T V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 312,63 3
698,51
SOCLOVA 2011 X 33628/1210702/Refinancement de la fiche
31721
CDC 196
452,10
71
554,14
4,83 T V LIVRET A 2,648 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
558,98
14
364,85
SOCLOVA 2011 X 33629/1210694/Refinancement de la fiche
31869
CDC 23
328,59
9
780,69
6,00 T V LIVRET A 2,430 V LIVRET A 1,950 - EUR 208,38 1
573,80
SOCLOVA 2011 X 33634/1209257/Refinancement de la fiche
33096
CDC 234
547,98
68
245,95
3,67 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
541,83
18
239,93
SOCLOVA 2011 X 33635/1209258/Refinancement de la fiche
33177
CDC 157
514,61
45
831,73
3,67 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
035,45
12
249,32
SOCLOVA 2011 X 33636/1209259/Refinancement de la fiche
33180
CDC 165
842,67
64
137,37
5,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
377,22
11
208,63
SOCLOVA 2011 X 33637/1209260/Refinancement de la fiche
33181
CDC 461
510,08
178
482,57
5,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
832,54
31
191,60 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 240
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33638/1210713/Refinancement de la fiche
33097
CDC 171
943,08
50
825,92
3,58 T V LIVRET A 2,461 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
148,26
13
584,14
SOCLOVA 2011 X 33639/1210678/Refinancement de la fiche
33098
CDC 864
692,01
310
464,50
4,83 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 6
764,22
62
327,32
SOCLOVA 2011 X 33640/1210670/Refinancement de la fiche
33099
CDC 1 411
209,24
560
094,39
5,41 T V LIVRET A 2,402 V LIVRET A 1,950 - EUR 12
070,21
101
430,61
SOCLOVA 2011 X 33641/1210478/Refinancement de la fiche
33100
CDC 801
157,04
313
992,92
5,58 T V LIVRET A 2,407 V LIVRET A 1,950 - EUR 6
742,34
54
873,52
SOCLOVA 2011 X 33642/1210469/Refinancement de la fiche
33101
CDC 1 476
244,14
646
418,95
6,41 T V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 1,950 - EUR 13
712,80
99
073,73
SOCLOVA 2011 X 33643/1210461/Refinancement de la fiche
33103
CDC 855
643,67
344
093,86
5,83 T V LIVRET A 2,401 V LIVRET A 1,950 - EUR 7
358,66
57
651,11
SOCLOVA 2011 X 33644/1210451/Refinancement de la fiche
33178
CDC 99
807,44
33
592,54
4,16 T V LIVRET A 2,435 V LIVRET A 1,950 - EUR 745,59 7
873,15
SOCLOVA 2011 X 33645/1210412/Refinancement de la fiche
33179
CDC 293
762,96
102
689,44
4,41 T V LIVRET A 2,428 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
263,01
22
729,54
SOCLOVA 2011 X 33646/1210682/Refinancement de la fiche
33182
CDC 1 089
532,56
479
176,37
6,83 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
110,16
68
933,45
SOCLOVA 2010 X 33647/1191479/1315201/CONST 6 LGTS
RUE DES FILLES DIEU
CDC 50
000,00
44
292,09
40,81 T V LIVRET A 1,610 V LIVRET A 1,350 - EUR 601,71 804,97
SOCLOVA 2010 X 33648/1191501/CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
CDC 130
000,00
113
914,08
31,07 T V LIVRET A 2,020 V LIVRET A 1,800 - EUR 2
063,26
2
361,74
SOCLOVA 2010 X 33649/1191478/1315200/CONST 6 LGTS
RUE DES FILLES DIEU
CDC 490
000,00
411
484,67
30,81 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
616,56
10
633,92
SOCLOVA 2011 X 33661/1194691/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 80
000,00
64
543,60
30,56 A V LIVRET A 0,678 V LIVRET A 0,550 - EUR 365,47 1
904,83
SOCLOVA 2011 X 33662/1191168/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 454
000,00
393
691,31
32,48 A V LIVRET A 1,443 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
442,02
9
421,14
SOCLOVA 2011 X 33663/1194690/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 659
000,00
527
416,22
30,56 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
902,24
16
080,58
SOCLOVA 2011 X 33664/1191167/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 3 265
000,00
2 815
326,78
32,23 A V LIVRET A 1,126 V LIVRET A 1,150 - EUR 33
179,27
69
827,05
SOCLOVA 2011 X 33665/1191142/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 730
000,00
588
960,58
30,56 A V LIVRET A 0,675 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
334,88
17
381,56
SOCLOVA 2011 X 33666/1191141/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 2 650
000,00
2 203
125,68
30,56 A V LIVRET A 1,427 V LIVRET A 1,350 - EUR 30
510,82
56
934,85
SOCLOVA 2012 P 33707/00079265370/ACQ REHAB 2
IMMEUBLES RUE BOREAU
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
250
000,00
215
907,88
32,02 T V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 1,820 - EUR 3
985,16
4
880,32 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 241
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2012 X 33712/1315219/ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
CDC 340
000,00
290
665,53
31,90 A V LIVRET A 1,430 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
021,52
7
224,83
SOCLOVA 2011 C 33715//REFINANCEMENT DE LA DETTE CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
8 971
000,00
4 597
618,00
10,09 T F 3,289 F 3,250 - EUR 158
533,80
448
552,00
SOCLOVA 2010 X 33757/1175976/CONST 158 LGTS
RESIDENCE PR ETUDIANTS
CDC 500
000,00
393
805,68
20,32 T F 3,940 F 3,560 - EUR 14
120,88
12
911,28
SOCLOVA 2015 X 33788/5075853/CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 3 190
348,00
2 821
162,44
34,23 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 39
107,79
75
710,79
SOCLOVA 2015 X 33789/5075855/CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 1 923
026,00
1 673
977,11
34,23 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 9
484,16
50
416,27
SOCLOVA 2013 P 33827/5042561/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 651
000,00
564
107,59
33,48 A F 0,570 F 0,550 - EUR 3
185,37
15
051,10
SOCLOVA 2013 P 33828/5042560/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 1 745
000,00
1 543
585,19
33,48 A F 1,320 F 1,350 - EUR 21
318,93
35
594,60
SOCLOVA 2016 P 33897/5121302/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 360
146,00
323
986,52
34,98 A V LIVRET A 0,530 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
831,60
9
032,32
SOCLOVA 2016 P 33898/5121303/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 63
145,00
58
046,30
44,97 A V LIVRET A 0,530 V LIVRET A 0,550 - EUR 326,26 1
273,10
SOCLOVA 2016 P 33899/5121304/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 840
000,00
765
532,49
34,98 A V LIVRET A 1,290 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
588,10
18
771,47
SOCLOVA 2016 P 33900/5121305/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 146
000,00
135
864,61
44,97 A V LIVRET A 1,300 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
868,62
2
551,68
SOEURS DE LA CHARITE
STE MARIE
2012 C 33743/7708106 /CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
C.F.F. 800
000,00
579
999,89
21,56 T F 1,860 F 1,860 - EUR 11
021,43
26
666,68
UNION MUTUALISTE
PERSONNES AGE
2010 C 33539/2143880 /CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
C.F.F. 2 500
000,00
1 812
499,78
21,73 T V LIVRET A 2,330 V LIVRET A 1,650 - EUR 31
356,60
83
333,36
UNION MUTUALISTE
PERSONNES AGE
2012 C 33724/7719994 /EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
C.F.F. 1 548
000,00
1 212
599,95
23,39 T V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,830 - EUR 20
702,22
51
600,00
TOTAL GENERAL 711 395
362,98
430
159
232,82
6 447
857,73
25 758
718,27
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 242 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 243
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 3 693 043,19 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 1 343 647,44 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 39 842 978,73 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 44 879 669,36
Recettes réelles de fonctionnement II 227 706 843,87
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 19,71
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 244
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2008 Immobilier : Locaux
commerciaux
96 000,00 SAS
COLIBOWL
37 108 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 2 099 612,70 2 567 612,70
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 245
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 116 342 262,00 111 985 414,00 3 386 469,03
Au profit d’organismes publics 116 342 262,00 111 985 414,00 3 386 469,03
1973 ZAC Lac de Maine ALTER CITES 51 X 649 000,00 649 000,00 0,00
1990 ZAC Front de Maine ALTER CITES 33 X 7 557 412,00 7 057 412,00 0,00
1993 ZAC Mollière Sud ALTER CITES 28 X 0,00 0,00 0,00
1996 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 27 X 11 726 400,00 10 233 083,00 0,00
2004 ZAC Desjardins ALTER CITES 19 X 3 030 656,00 3 030 656,00 0,00
2004 ZAC Patton-Elysée ALTER CITES 17 X 4 200 114,00 3 950 114,00 0,00
2004 ZAC Grand Pigeon ALTER CITES 18 X 6 684 431,00 6 684 431,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie ALTER CITES 18 X 19 031 703,00 19 031 703,00 600 000,00
2005 ZAC Plateau des Capucins ALTER CITES 25 X 55 602 492,00 54 288 961,00 286 469,03
2007 ZAC Cours St Laud ALTER CITES 23 X 6 760 054,00 6 760 054,00 2 500 000,00
2012 ZAC Verneau ALTER PUBLIC 13 X 1 100 000,00 300 000,00 0,00
2015 ZAC Quai St Serge ALTER PUBLIC 15 X 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 116 342 262,00 111 985 414,00 3 386 469,03
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 246
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 3 315 884,70 2 567 612,70 96 000,00
2008 Implantation d'un bowling SAS COLIBOWL 37 M 3 315 884,70 2 567 612,70 96 000,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8 678 000,00 1 311 329,00 566 667,00
2008 Vente Bâtiments Economique Angers Loire Métropole 15 A 8 500 000,00 1 133 329,00 566 667,00
2012 Bail emphytéotique 27 et 29 rue
Boreau
SOCLOVA 55 X 178 000,00 178 000,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 13 454 672,00 1 574 672,00 2 200 000,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 13 454 672,00 1 574 672,00 2 200 000,00
1973 ZAC Lac de Maine ALTER CITES 49 X 0,00 0,00 0,00
1990 ZAC Front de Maine ALTER CITES 33 X 1 500 000,00 1 000 000,00 0,00
1993 ZAC Mollière Sud ALTER CITES 27 X 0,00 0,00 0,00
1996 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 27 X 2 774 672,00 574 672,00 2 200 000,00
2004 ZAC Desjardins ALTER CITES 16 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC Patton-Elysée ALTER CITES 15 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC Grand Pigeon ALTER CITES 18 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie ALTER CITES 16 X 1 500 000,00 0,00 0,00
2005 ZAC Plateau des Capucins ALTER CITES 25 X 5 480 000,00 0,00 0,00
2007 ZAC Cours St Laud ALTER CITES 23 X 0,00 0,00 0,00
2012 ZAC Verneau ALTER PUBLIC 13 X 2 200 000,00 0,00 0,00
2015 ZAC Quai St Serge ALTER PUBLIC 15 X 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 448 556,70 5 453 613,70 2 862 667,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 247
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
3ÈME ŒIL - CAMERA VIDEO ANGEVIN 5 407,50 Bail Locatif
A BAMA 1 500,00
A LA PENSEE 515,00
A PLEINS POUMONS 49 1 000,00
A TOUT HASARD ASSOCIES GROUPE ZUR 24 167,00 Bail Locatif
AAEC RADIO G 6 500,00
AAEEC PONTS DE CE SECTION HAND 100,00
AAPIJ 8 670,00
ABCDE 2 285,00 Bail Locatif
ABLETTE ANGEVINE 666,00
ABRI DE LA PROVIDENCE 3 080,00 Bail Locatif
AC ANGERS HAUTS DE ST AUBIN 2 746,00
ACADEMIE DES SCIENCES 8 831,90 Bail Locatif
ACBB BASKET BALL 5 054,28 Bail Locatif
ACBB BASKET BALL 22 049,51
ACBB TENNIS 8 217,47
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES ANGERS 21 695,00 Bail Locatif
ACCUEIL TEMPS LIBRE ANIMATION SOCIALE - ATLAS 17 028,00 Bail Locatif
ACCUEIL TEMPS LIBRE ANIMATION SOCIALE - ATLAS 273,00 Bail Locatif
ACTION CATHO ENFANTS DE METL 4 150,00
ACTIONS CHIENS DE SECURITE 982,00
ADAPEI 49 39 862,61
ADH ASSOCIATION DES HABITANTS 525,00 Bail Locatif
ADRAMA 703 000,00
AERO CLUB ANGERS MARCE 5 654,00
AFEV 14 400,00
AFM TELETHON 767,00
AFOCAL PAYS DE LA LOIRE 1 158,76
AFPH LAC DE MAINE 1 500,00
AGIR CONTRE VIOLENCES SCOLAIRE 1 500,00
AGIRABCD 51,00 Bail Locatif
AGRUMES 1 000,00
AIDE VICTIMES ABUS SEXUELS 11 000,00
AIDES DELEGATION DEPART M ET L 7 000,00
AITA 69 419,24
AL AMAL 8 778,00 Bail Locatif
AL ANON ALATEEN GROUPES FAMILIAUX 136,00 Bail Locatif
AL KAMANDJATI 2 424,00 Bail Locatif
AL KAMANDJATI 6 000,00
ALCOOL ASSISTANCE DU M ET L 600,00
ALCOOL ASSISTANCE DU MAINE ET LOIRE 154,00 Bail Locatif
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LA LOIRE 398,00 Bail Locatif
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LA LOIRE 390,00 Bail Locatif
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LA LOIRE 236,00 Bail Locatif
ALEGRIA ASSO FRANCO BRESILIENN 1 331,00
ALH BLOUSES ROSES 500,00
ALIA 8 100,00
ALTEC 545 868,74
ALTER SERVICES 96 108,18
AMARILLIS 17 500,00
AMC PRODUCTIONS 1 500,00
AMIC SPORT CULTUR EC V HUGO 1 232,00
AMICALE DES PHILATELISTES 400,00 Bail Locatif
AMICALE DES PORTE DRAPEAUX 500,00
AMICALE DES RETRAITES DES TRANSPORTS URBAINS ANGERS 159,00 Bail Locatif
AMICALE LAIQUE JULES FERRY 28 269,31 Bail Locatif
AMICALE LYCEE H BERGSON 382,00
AMICALE PECHEURS COMPETITION 917,00
AMIS DE LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DEPORTATION 49
(AFMD 49)
42,00 Bail Locatif
AMIS FONDATION MEMOIRE 700,00
AMIS REUNIS BELLEVUE 945,00
AMITIES ENTRE FILS ET AIGUILLES 390,00 Bail Locatif
AMMAC 300,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 100 64,00 Bail Locatif
AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 100 111,00 Bail Locatif
ANACREON 2 000,00
ANGERS ACCUEIL 1 200,00
ANGERS ATHLE 21 760,00
ANGERS AZIMUT 49 852,00
ANGERS BD 924,00 Bail Locatif
ANGERS BD 15 700,00
ANGERS BOWLING CLUB 917,00
ANGERS BOXING CLUB 9 737,00
ANGERS BUDO KARATE 2 025,80
ANGERS CENTRE ANIMATION 39 926,00 Bail Locatif
ANGERS CENTRE ANIMATION 216 913,38
ANGERS CLUB DE PLONGEE 3 955,44
ANGERS CROIX BLANCHE FOOT FEM 30 000,00
ANGERS CYCLISME 1 769,69 Bail Locatif
ANGERS CYCLISME 3 728,61 Bail Locatif
ANGERS FOOTBALL CLUB 8 477,45
ANGERS GYMNASTIQUE 33 249,00
ANGERS HAND BALL CLUB 18 933,00
ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR 100 548,82
ANGERS HOCKEY CLUB VAILLANTE 908,60 Bail Locatif
ANGERS INTERNATIONAL WELCOME 1 446,00 Bail Locatif
ANGERS INTERNATIONAL WELCOME 1 300,00
ANGERS JUDO 5 120,41
ANGERS KENDO IAIDO 4 175,47
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ALDEV 2 089,00 Bail Locatif
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ALDEV 95,00 Bail Locatif
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ALDEV 120,00 Bail Locatif
ANGERS LOIRE TELEVISION 132 000,00
ANGERS METROPOLE CYCLISME 49 21 411,00
ANGERS MUSEES VIVANTS 2 695,00 Bail Locatif
ANGERS NANTES OPERA 19 304,00 Bail Locatif
ANGERS NAT SYNCHRO 2 926,77 Bail Locatif
ANGERS NAT SYNCHRO 21 679,35
ANGERS NATATION COURSE 2 597,21 Bail Locatif
ANGERS NATATION COURSE 110 302,84
ANGERS NATATION WATER-POLO 2 785,86 Bail Locatif
ANGERS NATATION WATERPOLO 22 249,00
ANGERS NAUTIQUE 75 107,65
ANGERS NAUTIQUE AVIRON 21 532,00 Bail Locatif
ANGERS NOYANT HANDBALL CLUB 9 356,00 Bail Locatif
ANGERS POKER CLUB 3 627,00 Bail Locatif
ANGERS PROXIMS SERVICES 24 500,00
ANGERS RANDO LOISIRS 311,00 Bail Locatif
ANGERS RANDO LOISIRS 1 179,00
ANGERS SCO 495 000,00
ANGERS SCO ASSOCIATION 116 612,00
ANGERS SCO HANDBALL 9 356,00 Bail Locatif
ANGERS SCO HANDBALL 117 803,08
ANGERS SPORTS LAC DE MAINE HANDBALL 1 446,83 Bail Locatif
ANGERS TENNIS CLUB 14 242,35 Bail Locatif
ANGERS TENNIS CLUB 24 775,11
ANGERS TERRE D ATHLETISME 5 000,00
ANGERS TIR SPORTIF 0,00 Bail Locatif
ANGERS TIR SPORTIF 24 239,67
ANGERS TRIATHLON 2 183,72 Bail Locatif
ANGERS TRIATHLON 4 207,00
ANGERS VAILLANTE FOOTBALL 9 618,75 Bail Locatif
ANGERS VAILLANTE FOOTBALL 39 899,41
ANIMATION DE LA RUE DES LICES 5 153,00
ANJOU DERBY GIRLS 3 422,00
ANJOU FORAGES MALI 1 166,00 Bail Locatif
ANJOU INTER LANGUES 13 700,00
ANJOU LIBAN 10 000,00
ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES 364,00 Bail Locatif
ANPAA 49 1 500,00
APE ECOLE DACIER 1 542,96
APIJ PREVENTION INSERTION 561,00 Bail Locatif
APTIRA 7 009,00 Bail Locatif
APTIRA 9 342,00 Bail Locatif
AQUARIUS CLUB ANGERS 4 814,00
ARC EN CIEL ANGERS 2 000,00
ARC EN CIEL D'ANGERS 5 656,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 249
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AREFOR 11 543,00 Bail Locatif
AREMPA 1 000,00
AREMPA ASSOCIATION RECHERCHE & ETUDE MINÉRALOGIQUES &
PALÉONTOLOGIQUES
7 148,00 Bail Locatif
AREMPA ASSOCIATION RECHERCHE & ETUDE MINÉRALOGIQUES &
PALÉONTOLOGIQUES
532,00 Bail Locatif
AREMPA ASSOCIATION RECHERCHE & ETUDE MINÉRALOGIQUES &
PALÉONTOLOGIQUES
6 049,00 Bail Locatif
ARIANE 509,00 Bail Locatif
ART THIOSSANE 762,50
ARTISTES ASSOCIES SOLIDAIRES 23 000,00
ARTISTES CERFVOLISTES ET CREATEURS EOLIENS 491,00 Bail Locatif
AS COLLEGE JEAN MONNET 866,00
AS COMMERCANTS VILLAGE LORETTE 1 700,00
AS ECOLE PRIMAIRE CONDORCET 185,00
AS JOACHIM DU BELLAY 201,00
AS LA MADELEINE 658,00
AS LAC DE MAINE FOOTBALL 16 211,00
AS LAC DE MAINE HANDBALL 19 209,00
AS LAC DE MAINE TENNIS 5 566,47
AS LAC DE MAINE VOLLEY BALL 1 491,00
AS LARYNGECTOMISES MUTIL VOIX 200,00
AS LYCEE JEAN MOULIN 683,00
AS MONPLAISIR TENNIS DE TABLE 1 669,63 Bail Locatif
AS SCOLAIRE GREGOIRE BORDILLON 75,00
AS SPORT AGROCAMPUS OUEST INHP 768,00
AS SPORT COLLEGE DAVID D ANGER 333,00
AS SPORT COLLEGE JEAN MERMOZ 492,00
AS SPORT ECOLE LA BLANCHERAIE 75,00
AS SPORT ECOLE RENE GASNIER 75,00
AS SPORT SCOLAIRE ADRIEN TIGEO 422,00
AS SPORT SCOLAIRE HENRI CHIRON 309,00
AS SPORTIVE SCOL LES CHESNAIES 498,00
AS VOL A VOILE 2 706,00
AS WRESINSKI 641,00
ASC ECOLE ANNIE FRATELLINI 75,00
ASCAPE 20 839,00 Bail Locatif
ASCEMA MOTARDS 1 352,52 Bail Locatif
ASEA LE CAVA 2 470,00
ASFOREL FORMATION ET RECHERCHE 4 570,00
ASGA DANSE SUR GLACE 12 803,05
ASGA PATINAGE ARTISTIQUE 10 470,58
ASML 49 3 158,00 Bail Locatif
ASPTT ANGERS 31 441,20 Bail Locatif
ASPTT ANGERS 68 090,07 Bail Locatif
ASPTT ANGERS 46 277,29
ASPTT ANGERS OMNISPORTS 2 984,00 Bail Locatif
ASPTT ANGERS OMNISPORTS 3 064,00 Bail Locatif
ASS COM PROF QUART ST MICHEL 500,00
ASS LIBRES JARDINS DU LAC 350,00
ASS MUSIQUE ET MOUVEMENT 12 850,00
ASS SPORT COLLEGE JEAN RENOIR 75,00
ASS SPORT CULTUR PAUL VALERY 119,00
ASS SPORT CULTUR USEP LEBAS 75,00
ASS SPORT ECOLE MARCEL PAGNOL 859,00
ASS SPORT ECOLE RENE BROSSARD 75,00
ASS SPORT SCOL USEP CH BENIER 75,00
ASS SPORTIVE COLLEGE CHEVREUL 722,00
ASS SPORTIVE COLLEGE CLAUDE DE 282,00
ASS SPORTIVE COLLEGE MONTAIGNE 1 215,00
ASS SPORTIVE COLLEGE ST CHARLE 1 611,00
ASS SPORTIVE COLLEGE ST MARTIN 1 174,00
ASS SPORTIVE ECOLE JEAN ROSTAN 75,00
ASS SPORTIVE LA PERUSSAIE 75,00
ASS SPORTIVE LEP HENRY DUNANT 939,00
ASS SPORTIVE LYCEE CHEVROLLIER 1 533,00
ASS SPORTIVE SCOLAIRE ROBERT D 355,00
ASS USEP GPE SCOL CLAUDE MONET 75,00
ASS. MUSULMANE POUR LES ECHANGES ET LE DIALOGUE AMEDIA 831,06 Bail Locatif
ASSEP ECOLE GDES MAULEVRIES 251,00
ASSO BIBLIO ANGLOPHONE 39 000,00
ASSO COOPERATION ET ECHANGES S 1 500,00
ASSO DU QUARTIER DES CAPUCINS 10 000,00
ASSO ECOLE VOLTAIRE 1 306,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 250
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSO FRANÇAISE CENTRES DE CONSULTATION CONJUGALE 49
(AFCCC)
1 379,00 Bail Locatif
ASSO SPORT COLLEGE JEAN VILAR 137,00
ASSO SPORTIVE LAREVELLIERE 75,00
ASSO SPORTIVE SAINT AUGUSTIN 447,00
ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN 65 000,00
ASSOC SPORT LYCEE DAVID ANGERS 75,00
ASSOC SPORT LYCEE JEAN RENOIR 494,00
ASSOC SPORT LYCEE SAINTE AGNES 536,00
ASSOC SPORTIVE LYCEE MOUNIER 141,00
ASSOC SPORTIVE LYCEE ST MARTIN 270,00
ASSOC. PHARMACIE HUMANITAIRE INTERNATIONALE ANJOU 8 288,00 Bail Locatif
ASSOC.PARENTS INDÉPENDANT DE L'ECOLE LAÏC (APIEL) 2 807,00 Bail Locatif
ASSOCIATION AMARILLIS 6 700,00 Bail Locatif
ASSOCIATION ANGERS GYMNASTIQUE 2 922,12 Bail Locatif
ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES 1 535,00 Bail Locatif
ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES 5 000,00
ASSOCIATION CANAL 1 916,13
ASSOCIATION CHŒUR ET ORCHESTRE DE L'ANJOU - CODA 1 344,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CIEL D ANJOU 500,00
ASSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE
ANGERS - CLCV
11 550,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE
ANGERS - CLCV
5 186,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE
ANGERS - CLCV
11 391,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES 183,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CRC 6 500,00
ASSOCIATION CREMATISTE DE L'ANJOU 235,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CROIX BLANCHE FOOTBALL 16 845,17 Bail Locatif
ASSOCIATION CROIX BLANCHE TENNIS 2 901,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE RÉFORMÉE D'ANGERS
CHOLET
18 375,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CULTURELLE ALTERNATIVE ETINCELLE 9 187,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE LA ROSERAIE 12 735,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CULTURELLE PROTESTANTE D'ANJOU 6 087,00 Bail Locatif
ASSOCIATION D'ENTRETIEN MUSCULAIRE SAINT LEONARD 11 816,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV) 5 500,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DE QUARTIER DE LA BLANCHERAIE 390,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES CAMBODGIENS DE MAINE ET LOIRE (ACAMEL) 1 181,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES CAPUCINS 4 824,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS DE MONPLAISIR 6 300,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER DE NAZARETH 357,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER SAINT-SERGE LE
QUART'NEY
111 292,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER SAINT-SERGE LE
QUART'NEY
1 497,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS ST LEONARD JUSTICES MADELEINE 1 968,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS ST LEONARD JUSTICES MADELEINE 1 495,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS ST LEONARD JUSTICES MADELEINE 3 678,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES JONGLEURS NOTRE DAME 180,63 Bail Locatif
ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ANGERS (MOSQUÉE) 58 964,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DICTIONNAIRE DES FAMILLES DE L'ANJOU 3 948,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE
BELLE BEILLE
74,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DUMONT D URVILLE 2 500,00
ASSOCIATION DUMONT D'URVILLE 10 575,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DUMONT D'URVILLE 0,00 Bail Locatif
ASSOCIATION ESPERANCE 18 650,00
ASSOCIATION FE2A 10 000,00
ASSOCIATION FRANKLIN L ESVIERE 214,00
ASSOCIATION GRANDIR ENSEMBLE 330,00 Bail Locatif
ASSOCIATION ISSUE 293,00 Bail Locatif
ASSOCIATION LA FAYETTE 32 925,00 Bail Locatif
ASSOCIATION LE SENS - COMPAGNIE NATHALIE BEASSE 31 463,00 Bail Locatif
ASSOCIATION LES RETRAITES DE BULL 57,00 Bail Locatif
ASSOCIATION LOBA 49 989,00 Bail Locatif
ASSOCIATION P TITS MOMES 800,00
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE - APEC 1 167,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PERLE DU DRAGON 890,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PETITE ENFANCE 36 896,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PETITE ENFANCE 12 317,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PETITE ENFANCE 15 289,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PETITE ENFANCE 61 937,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 251
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION PETITE ENFANCE 14 565,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PETITE ENFANCE 34 039,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PETITE ENFANCE 16 544,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PETITE ENFANCE 523 084,32
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE
L'ADOLESCENT
373,00 Bail Locatif
ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE DES GUINEES ET DES AMIS
D'ANGERS - ASG2A
212,00 Bail Locatif
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE D'ANGERS 103,00 Bail Locatif
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE D'ANGERS 60,00 Bail Locatif
ASSOCIATION POUR LE DYNAMISME DE LA MORELLERIE (ADM) 56,34 Bail Locatif
ASSOCIATION RING OLYMPIQUE MONPLAISIR ANGERS 2 615,76 Bail Locatif
ASSOCIATION SAKURA ELITE KARATE 2 615,76 Bail Locatif
ASSOCIATION SAUVEGARDE PARCS ET JARDIN DE L'ANJOU 14,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SCHOLA RENE D'ANJOU 259,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SCO YANKEES 123,93 Bail Locatif
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE D'ANGERS (SUBASUA) 1 766,19 Bail Locatif
ASSOCIATION TEAM U ANJOU 49 323,85 Bail Locatif
ASSOCIATION TRAIT D'UNION 14 797,00 Bail Locatif
ASSOCIATION TRAIT D'UNION 2 188,00 Bail Locatif
ASSOCIATION VILLAGE BRESSIGNY 1 016,00
ASTRONOMIQUE D ANJOU 900,00
ATD QUART MONDE 2 502,00 Bail Locatif
ATD QUART MONDE 175,00 Bail Locatif
ATELIER D ARTISTES 800,00
ATELIER DE TAPISSERIE DES LICIERS ANGEVINS 9 673,00 Bail Locatif
ATH ASSOCIES GROUPE ZUR 27 000,00
ATHLETIC CLUB ANGERS HAUTS DE SAINT AUBIN 1 734,10 Bail Locatif
ATHLETIC CLUB DE BELLE BEILLE TENNIS 16 842,17 Bail Locatif
ATHLETIC TAEKWONDO DOJANG 2 930,58
ATLAS 15 830,00 Bail Locatif
ATLAS ACCUEIL TEMPS LIBRE 6 000,00
ATTAC 49 1 138,00 Bail Locatif
AURA AGENCE URBANISME 86 240,00
AUT MENTCAP 2 500,00
AVEC L'ETHIOPIE 804,00 Bail Locatif
AVENIR D'ENFANTS 3 388,00 Bail Locatif
AVENIR SANTE 1 393,00 Bail Locatif
AXE BAHIA 1 928,25
BADMINTON ANGERS CLUB 13 526,00
BAILA CON AMIGOS 238,00
BEAUVAL BEDIER MORELLERIE ACTI 1 235,00
BEAUVAL BEDIER MORELLERIE ACTIVITES 2 501,00 Bail Locatif
BILLARD CLUB 38 729,25 Bail Locatif
BILLARD CLUB TAPIS VERT ANGEVI 5 408,00
BLACKOUT 1 000,00
BLOOM FIT 15,00
BOMB X RECORDS 2 250,00
BONSAI CLUB D' ANJOU 1 487,00 Bail Locatif
BOULES DE FORT 5 900,00
BOUTIQUE DE DROIT 41,00 Bail Locatif
BOXING CLUB ANGERS ST AUBIN 533,36
BRAS TENDUS 2 647,66
BUDOKAN 6 881,94
BÉBÉS PLOUF 861,50 Bail Locatif
CAMAF 1 449,00 Bail Locatif
CAMAF 7 896,00 Bail Locatif
CAMAF 1 497,00 Bail Locatif
CANCER OSONS 543,00 Bail Locatif
CANOE KAYAK CLUB ANGERS 66 313,86
CANOË KAYAK CLUB ANGERS 6 127,25 Bail Locatif
CAPOEIRA FIGHT 49 210,12
CEMEA DES PAYS DE LOIRE 6 696,00
CENTRE ANGEVIN DE KARATE DO 3 184,88
CENTRE FRANÇAIS DE L'INSTITUT DE THEATRE INTERNATIONAL ITIT
UNESCO
16 871,00 Bail Locatif
CENTRE FRANÇAIS DE SECOURISME DU MAINE ET LOIRE (UNITE
MOBILE DE PREMIERS SECOURS DE MAINE ET LOIRE)
1 843,00 Bail Locatif
CENTRE JACQUES TATI 552 641,76
CENTRE MARCELLE MENET 426 410,34
CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE D'ANGERS 21 265,00 Bail Locatif
CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE D'ANGERS 25 894,00 Bail Locatif
CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE D'ANGERS 63 262,00 Bail Locatif
CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE - CNAR 8 577,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 252
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CENTRE NATIONAL FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 15 807,00 Bail Locatif
CENTRE PERFECT VOLTIGE AERIENN 2 085,00
CENTRE SOCIAL DES PLAINES 3 252,64
CERCLE A LA PENSEE 44 347,08 Bail Locatif
CERCLE DU BON CONSEIL 858,00
CERCLE DU CHAMP DE BATAILLE 858,00
CERCLE JEANNE D ARC 515,00
CERCLE JEANNE D'ARC 25 410,00 Bail Locatif
CERCLE NOTRE DAME 1 030,00
CERCLE SAINT JACQUES 0,00 Bail Locatif
CERCLE SAINT JACQUES 429,00
CERCLE ST LEONARD 1 030,00
CERDI (CENTRE DE RENCONTRES ET DIALOGUES INTERRELIGIEUX) 105,00 Bail Locatif
CHORALE A CŒUR JOIE VENT D'OUEST 421,00 Bail Locatif
CHORALE LA ROSE DES VENTS 493,00 Bail Locatif
CHORALE O'MUSICA 593,00 Bail Locatif
CHOWA TAIDOKAN 132,00
CHŒUR D'HOMMES D'ANJOU 868,00 Bail Locatif
CIDFF 49 5 684,00 Bail Locatif
CIDFF 49 278,00 Bail Locatif
CINELEGENDE 900,00
CINEMA PARLANT 6 091,00 Bail Locatif
CINEMA PARLANT 59 950,00
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE 14 511,00 Bail Locatif
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE 67 500,00
CLCV ANGERS 17 000,00
CLUB AGORA ANGERS 3 1 274,00 Bail Locatif
CLUB ALPIN FRANCAIS 12 451,67
CLUB ALPIN FRANÇAIS 6 406,00 Bail Locatif
CLUB ANGEVIN DE SCRABBLE 300,00
CLUB CANIN SPORTIF EDUCATION 982,00
CLUB CANIN SPORTIF ET D'EDUCATION D'ANGERS 562,00 Bail Locatif
CLUB CYNOPHILE ANGEVIN 1 310,00
CLUB DE L'AMITIE SAINT JACQUES 1 260,00 Bail Locatif
CLUB DECIDES (DÉMOCRATIE, CITOYENNETÉ ET DÉVELOPPEMENT
DES SOLIDARITÉS)
134,00 Bail Locatif
CLUB ENTRETIEN PHYSIQUE POUR ADULTES D'ANGERS (CLUB EPA) 574,00 Bail Locatif
CLUB EPA D ANGERS 1 769,00
CLUB NAUTIQUE ANGEVIN 2 520,00
CLUB PHOTO D ANGERS 5 595,00 Bail Locatif
CLUB RENÉ GASNIER 1 108,00 Bail Locatif
CNDC ANGERS 650 000,00
COBRA ANGERS BOWLING 1 179,00
COLLECTIF CULTURE BAR BARS 4 000,00
COLLEGE CHEVREUL 135,54 Bail Locatif
COLLEGE DEBUSSY 400,00
COLLEGE JEAN LURCAT ASSOC 493,00
COLLEGE RABELAIS ASSOCIATION 817,00
COM GR OUE PARL EUR JEUNES FR 1 000,00
COMITE ACTION SOCIALE 920 000,00
COMITE D'ACTION SOCIALE 30 032,00 Bail Locatif
COMITE D'ACTION SOCIALE 2 040,00 Bail Locatif
COMITE D'ACTION SOCIALE (ASCEMA CHANT) 370,00 Bail Locatif
COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) 8 901,00 Bail Locatif
COMITE D'ACTION SOCIALE (YOGA) 386,00 Bail Locatif
COMITE DEFENSE INTERETS QUARTI 1 200,00
COMITE DEPART EPMM SPORTS TOUS 320,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE HOCKEY 520,67
COMMANDERIE DE L'ANJOU DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES
ANYSETIERS
112,00 Bail Locatif
COMMUNIC CATHOLIQUE ANJOU RCF 6 500,00
COMPAGNIE A 3 104,00 Bail Locatif
COMPAGNIE A 3 000,00
COMPAGNIE AMALA DIANOR 13 500,00
COMPAGNIE ATELIER DE PAPIER 470,00 Bail Locatif
COMPAGNIE DE L'OUEST FOLD 594,00 Bail Locatif
COMPAGNIE ENTREE PUBLIC 47 500,00
COMPAGNIE LA PARENTHESE 760,00 Bail Locatif
COMPAGNIE LA PARENTHESE 4 500,00
COMPAGNIE LES ARTHURS 11 700,00
COMPAGNIE LES VADE RETRO 551,00 Bail Locatif
COMPAGNIE OMI SISSI 4 500,00
COMPAGNIE OSTEOROCK 622,00 Bail Locatif
COMPAGNIE RESNONVERBA 2 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 253
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT CNL 4 142,00 Bail Locatif
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF) 5 390,00 Bail Locatif
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF) 1 455,00 Bail Locatif
CONFRÉRIE DES CHEVALIERS DU SACAVIN 4 620,00 Bail Locatif
CONTACT DE MAINE ET LOIRE 859,00 Bail Locatif
COOP USEP ECO BOIS DE MOLLIERE 75,00
COORD ASSIST MATERN FAMILIAUX 600,00
COUP DE POUCE 6 000,00
COURT&49 130,00 Bail Locatif
CPNA - CLUB PHILATELIQUE ET NUMISMATIQUE DE L'ANJOU 426,00 Bail Locatif
CROIX BLANCHE AIKIDO 868,00
CROIX BLANCHE FOOTBALL 133 733,55
CROIX ROUGE FRANCAISE ANGERS 400,00
CSAD ECOLE DU GENIE 33 551,41
CSPO CONNAISSANCE SAUVEGARDE 10 000,00
CSSA - CLUB SPORTIF DES SOURDS D'ANGERS 1 784,00 Bail Locatif
CTRE INFO DROITS FEMMES FAMILL 12 300,00
CYCLO CLUB ANGEVIN 570,00
DANSARTE 457,35
DAZIBAO 1 565,08
DJIGUI ESPOIR ENFANCE 638,00 Bail Locatif
DOGS FOR FRIENDS 1 000,00
DOUTRE SPORTING CLUB 3 940,09 Bail Locatif
DOUTRE SPORTING CLUB 11 757,00
DYS FOIS 10 459,00 Bail Locatif
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 4 349,00 Bail Locatif
ECO PANIER MONPLAISIR 9 110,00 Bail Locatif
ECO PANIER MONPLAISIR 332,00 Bail Locatif
ECOLE DES ARTS DU CIRQUE 42 000,00
ECOLE DES ARTS ET DU CIRQUE LA CARRIERE 56 424,00 Bail Locatif
ECOLE MAITRISIENNE PAYS LOIRE 23 500,00
ECOLE MULTISPORT ANGEVINE 70,00
ECOLE PARENTS ET EDUCATEURS 5 667,00
ECOLE SUP ELECTRONIQUE D OUES 1 585,00
EDA 3 000,00
EN JEU 1 500,00
ENCRE 2 500,00
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION 209,00 Bail Locatif
ENTENTE ANGEVINE ATHL E2A 65 870,81
ENTENTE CLUBS DE PETANQUE 1 310,00
ENTENTE DES CLUBS DE PETANQUE ANGERS 93 691,98 Bail Locatif
ENTENTE VELOCIPEDIQUE 13 820,00
ENTENTE VÉLOCIPÉDIQUE ANGERS DOUTRE 888,42 Bail Locatif
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 2 000,00
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE PA 2 500,00
ENVOL D ANJOU 3 695,00
EOLIHARPE 10 500,00
EQUESTRE DE ST BARTHELEMY 5 702,00
ERGATICA 1 500,00
ESCA'L - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 383,00 Bail Locatif
ESE 49 - ECHANGES SOURDS ENTENDANTS 49 1 428,00 Bail Locatif
ESPACE FEMMES 0,00 Bail Locatif
ESPERANTO ANGERS 785,00 Bail Locatif
ESSL TENNIS DE TABLE 9 761,34
ETOILE ANGERS BASKET 730 004,70
ETOILE ANGERS BASKET - EAB 5 541,16 Bail Locatif
ETOILE ANGERS BASKET - EAB 8 396,00 Bail Locatif
ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (TENNIS DE TABLE) 1 025,02 Bail Locatif
FAMILLES DE FRANCE 5 262,00 Bail Locatif
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - FOL 2 122,00 Bail Locatif
FEDERATION DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE 182,00 Bail Locatif
FEDERATION FCAISE D ATHLETISME 25 000,00
FEDERATION FRANCAISE DE BOULE DE FORT 4 078,20 Bail Locatif
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE
MAROC ET TUNISIE (FNACA)
300,00 Bail Locatif
FEDERATION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DE M. ET L 58 296,00 Bail Locatif
FEDERATION VAILLANTE SPORTS ANGERS 3 621,31 Bail Locatif
FEMMES D ICI ET D AILLEURS ANG 4 000,00
FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS 441,00 Bail Locatif
FILALINGE 5 000,00
FITORIO THEATRE 2 500,00
FJT DAVID D ANGERS 14 000,00
FJT MARGUERITE D ANJOU 30 000,00
FNATH 49 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 254
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FOL FEDERATION DES OEUVRES 102 715,32
FOLK MORELLERIE 511,00 Bail Locatif
FPH BELLE BEILLE 3 400,00
FPHJMSL 3 300,00
FRANCE ADOT 49 200,00
FRANCE ALZHEIMER 49 7 997,00 Bail Locatif
FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 49 1 150,05 Bail Locatif
FRANCE PARKINSON 991,00 Bail Locatif
FRANCE VICTIMES 49 70,00 Bail Locatif
FRANCE VILLE DURABLE 18 000,00
FRANCE VOLONTAIRES 18 168,00
FRATERNELLE JEAN MACE 28 886,01 Bail Locatif
FRATERNELLE JEAN MACE 515,00
FRESHHH STYLE 1 000,00
GALERIE SONORE D ANGERS 124 230,00
GENEALOGIE DE L ANJOU 4 968,00 Bail Locatif
GENS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI 331,00 Bail Locatif
GENS HIER AUJOURDHUI OUTRE MAI 1 800,00
GENTLEMEN D ANJOU 2 250,00
GOLF CLUB D ANGERS 4 397,00
GPPA - MUSÉE DE L'AIR 138 432,00 Bail Locatif
GRAINE D'ESPOIR 1 603,00 Bail Locatif
GRAINE D'ESPOIR 1 148,00 Bail Locatif
GRAINE DE CITOYEN 9 335,00 Bail Locatif
GRAINE DE CITOYEN 50 000,00
GRANDIR ENSEMBLE 300,00
GROUPE ESA 427,00
GROUPE PEDESTRE ANGEVIN 1 179,00
GROUPEMENT DE PARKINSONIENS 750,00
GROUPEMENT DES JARDINIERS DE BELLE BEILLE 61,00 Bail Locatif
GROUPEMENT DES PARKINSONIENS MAINE ET LOIRE 1 416,00 Bail Locatif
GROUPEMENT DES PARKINSONIENS MAINE ET LOIRE 644,00 Bail Locatif
GROWL UP FRANCE 2 000,00
GRP INTELLEC AVEUGLES AMBLYOPE 750,00
GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN 332,10 Bail Locatif
GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN 1 468,00
GYM EVEIL ET FORME LES GAZELLE 672,00
GYPSY ROSES 52,50
HABANERA 3 273,00
HABITANTS BELLE BEILLE MONTESQUIEU PATTON 2 030,00 Bail Locatif
HABITANTS BELLE BEILLE PATTON 900,00
HABITANTS COMMERCANT GD PIGEON 600,00
HABITANTS DE MONPLAISIR 75 206,00
HABITANTS DU FRONT DE MAINE 1 502,00 Bail Locatif
HABITANTS DU HAUT DES BANCHAIS 271 535,74
HABITANTS QUARTIER ST LAZARE 0,00 Bail Locatif
HABITANTS ST LAZARE STE THERES 1 500,00
HABITANTS ST LEONARD JUSTICES 11 000,00
HABITAT JEUNES DAVID D'ANGERS 3 111,00 Bail Locatif
HABITROC 4 620,00 Bail Locatif
HANDICAP ANJOU 3 716,00 Bail Locatif
HANDICAP ANJOU 2 695,00 Bail Locatif
HANDISPORT ANGERS 357,48 Bail Locatif
HANDISPORT ANGERS 1 751,00 Bail Locatif
HANDISPORT ANGERS 773,16 Bail Locatif
HANDISPORT ANGERS 14 054,00
HAPPY SWING 377,00 Bail Locatif
HAWKS ANGERS ROLLER 5 830,00 Bail Locatif
HAWKS ANGERS ROLLERS 47 774,88
HERVE PRODUCTIONS 1 000,00
IAS ANJOU 260,00
IFEPSA 6 200,00
IGESA INST GEST SOC ARMEES 25 512,50
IMAJN ERE 3 000,00
IMMEUBLES EN FÊTE 1 350,00
INSTITUT CONFUCIUS P L ANGERS 16 769,51
INTER ASSOCIATION LAC DE MAINE 350 006,13
INTERASSOCIATION ROSERAIE 15 960,00 Bail Locatif
INTERASSOCIATION ROSERAIE 3 360,00 Bail Locatif
INTERASSOCIATION ROSERAIE 3 750,00
INTREPIDE ANGERS FOOTBALL 34 293,55
INTREPIDE ANGERS ROLLER 7 517,00
IREPS 14 600,00
IRIS 49 2 896,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 255
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JAZZ MAINE 3 000,00
JAZZ POUR TOUS 7 500,00
JEUNE CHAMBRE ECO ANGERS 1 900,00
JONGLEURS NOTRE DAME 10 110,00
JUDO CLUB ANGERS LA ROSERAIE 6 712,92
JUDO CLUB D ANJOU 17 277,46
JUDO CLUB MONPLAISIR 23 175,71
KAMBEN 212,00 Bail Locatif
KAPLAN COMPAGNIE AMALA DIANOR 760,00 Bail Locatif
KARATE TIMING EVOLUTION 4 427,00 Bail Locatif
KARATE TIMING EVOLUTION 37 216,83
KARMA FABRIQUE LIENS ENTRE ANG 2 650,00
KETSUGO ANGERS 10 392,11
KOP DE LA BUTTE 92 7 379,00 Bail Locatif
L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 285 031,13
L ECHIQUIER ANGEVIN 990,00
L ENFANT DANS LA CITE 7 900,00
L OUTIL EN MAIN D ANGERS 9 000,00
L R DE RIEN 9 390,13
L' ECHIQUIER ANGEVIN 5 879,25 Bail Locatif
L'ARBRE A BEBES 272,00 Bail Locatif
L'ENFANT DANS LA CITE 6 036,00 Bail Locatif
L'OUTIL EN MAIN 110 250,00 Bail Locatif
LA BOITE QUI FAIT BEUH 4 202,00 Bail Locatif
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 1 147,00 Bail Locatif
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 531,00 Bail Locatif
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 2 080,00 Bail Locatif
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 755,00 Bail Locatif
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 2 096,00 Bail Locatif
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 1 032,00 Bail Locatif
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 728,00 Bail Locatif
LA CAVERNE SENSORIELLE 750,00
LA DALLE ANGEVINE 1 201,00 Bail Locatif
LA DALLE ANGEVINE 15 000,00
LA FIBROMYALGIE AU QUOTIDIEN 269,00 Bail Locatif
LA FORME POUR TOUS 2 615,76 Bail Locatif
LA GALERIE SONORE - CNRP 136 640,00 Bail Locatif
LA JOIE D'ETRE 755,00 Bail Locatif
LA LECHE LEAGUE FRANCE 220,00 Bail Locatif
LA LECHE LEAGUE FRANCE 800,00
LA LIGUE DES PAYS DE LOIRE DE JUDO 0,00 Bail Locatif
LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE 1 427,00 Bail Locatif
LA PAPERIE 90 000,00
LA PREVENTION ROUTIERE 250,00
LA RUCHE BELLE BEI 4 558,00
LA TAVERNE AUX POETES 300,00
LA VAILLANTE ANGERS-TENNIS 4 774,00 Bail Locatif
LAC DE MAINE EQUITATION 720,00
LE COLLECTIF 14 100,00
LE COLLECTIF BLAST 12 755,00 Bail Locatif
LE COLLECTIF BLAST 875,00 Bail Locatif
LE CONSEIL DES ARPENTEURS 0,00 Bail Locatif
LE GRAND SAUT 3 300,00
LE JARDIN DE COCAGNE 1 020,00 Bail Locatif
LE JARDIN DE MOI Z A NOUS 3 000,00
LE JARDIN DE MOI Z'A NOUS 2 688,00 Bail Locatif
LE PLANNING FAMILIAL 49 4 539,00 Bail Locatif
LE PLANNING FAMILIAL 49 278,00 Bail Locatif
LE REFUGE 9 384,00 Bail Locatif
LE REFUGE 8 500,00
LE RIRE MEDECIN 1 000,00
LE SENS CIE NATHALIE BEASSE 35 100,00
LE TEMPS POUR TOIT 1 125,00 Bail Locatif
LEO LAGRANGE OUEST 111 269,00 Bail Locatif
LEO LAGRANGE OUEST 933,00 Bail Locatif
LEO LAGRANGE OUEST 678 386,66
LES AMIS DU CHAT LIBRE 1 000,00
LES ARTHURS 760,00 Bail Locatif
LES BLOUSES ROSES 1 773,00 Bail Locatif
LES BOUCHONS DE L'ESPOIR 364,00 Bail Locatif
LES BRETONS D'ANJOU 6 136,00 Bail Locatif
LES CHAROGNARDS DU 49 142,50 Bail Locatif
LES COMPAGNONS DU TAIJIQUAN 555,00 Bail Locatif
LES DROMADAIRES DORES 136,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 256
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES DUCS D ANGERS 650 000,00
LES FILMS HECTOR NESTOR 7 000,00
LES FOLIES ANGEVINES 1 500,00
LES FRANCAS 14 792,00 Bail Locatif
LES FRANCAS 117 193,62
LES INVENTURIERS 10 000,00
LES LIBRES FILMEURS 3 000,00
LES MAQUILL'ARTS 61,00 Bail Locatif
LES NUAGES WUDANG 95,00
LES NUITS FUGITIVES 750,00
LES P TITS MALINS 500,00
LES PETITES MAINS 1 000,00
LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND 24 865,03
LES PETITS DÉBROUILLARDS 5 902,00 Bail Locatif
LES QUENIAUX D'ANJOU 730,00 Bail Locatif
LES RESTAURANTS DU COEUR 0,00 Bail Locatif
LES RESTAURANTS DU COEUR 46 704,00 Bail Locatif
LES RESTAURANTS DU COEUR 21 114,00 Bail Locatif
LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 343,00 Bail Locatif
LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE ABBÉ PIERRE 5 223,00 Bail Locatif
LEZ ARTS VERS 1 500,00
LIGUE D'IMPROVISATION ANGEVINE (LIMA) 842,00 Bail Locatif
LIGUE DES DROITS DE L HOMME 2 226,00 Bail Locatif
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME (LICRA) 126,00 Bail Locatif
LIGUE JUDO ET JU JITSU P DE L 6 665,00
LOBA COMPAGNIE 21 000,00
LS ANGERS GLACE 725 200,89
LYCEE COLLEGE MONGAZON 500,00
LYCEE DAVID D ANGERS 320,00
LYCEE DES METIERS CHEVROLLIER 430,00
LYCEE GEN ET TECHNOL MOUNIER 1 280,00
LYCEE HENRI BERGSON 820,00
MAGIC DISC ANGERS 18 458,68
MAISON DE L'EUROPE ANGERS MAINE ET LOIRE 3 762,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER - ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 60 587,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER - CENTRE MARCELLE MENET 85 745,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER - INTER ASSOCIATION DU LAC DE MAINE 198 604,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER : ASSOCIATION DES HABITANTS DU
QUARTIER DU HAUT DES BANCHAIS
48 751,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER : MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 236 530,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER CENTRE JACQUES TATI 166 440,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER LE TROIS MATS 160 711,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER ST SERGE 240 399,51
MAISON EUROPE ANGERS M ET LOIR 5 400,00
MAISON INTERNA ECRITURES LITTE 2 500,00
MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 593 318,58
MAISON QUARTIER HAUTS DE SAINT 1 967,63
MAISON QUARTIER LE TROIS MATS 402 734,32
MAISONS TANGO PAUL HENRY 175,00 Bail Locatif
MAM LE JARDIN DES TOUT PETITS 1 000,00
MARDI LOISIRS ANGERS 178,00 Bail Locatif
MEDIATION 49 9 800,00
MEDIATIONS 49 18 490,00 Bail Locatif
MESSAGER ANGEVIN 0,00
MFAM ENFANCE FAMILLE 964 287,95
MILLE ET UNE DANSES D ORIENT 500,00
MISSION LOCALE ANGEVINE 2 926,00 Bail Locatif
MISSION LOCALE ANGEVINE 2 171,40 Bail Locatif
MISSION LOCALE ANGEVINE 6 239,00 Bail Locatif
MOTO CLUB ANGEVIN 18 037,00
MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE D'ANGERS 757,00 Bail Locatif
MOUVEMENT VIE LIBRE 31,00 Bail Locatif
MOUVEMENT VIE LIBRE 4 100,00 Bail Locatif
MOUVEMENT VIE LIBRE 145,00 Bail Locatif
MOUVEMENT VIE LIBRE 900,00
MOUVT FCAIS PLANNING FAMILIAL 5 500,00
MUSEE DU GENIE 1 900,00
MUSIQUE ET MOUVEMENT 14 748,00 Bail Locatif
MUSIQUE ET MOUVEMENT 2 709,00 Bail Locatif
NAM CLUB VIET VO DAO ANGERS 10 340,00
NARCOTIQUES ANONYMES FRANCE 211,00 Bail Locatif
NATURE OUEST 89,00 Bail Locatif
NDC BASKET 9 395,69
NDC ESCRIME 15 986,94 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 257
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NDC FOOTBALL 67 583,66
NDC GYMNASTIQUE 14 734,04
NDC SUBAQUATIQUE 1 198,85 Bail Locatif
NDC SUBAQUATIQUE 3 034,23
NDC VOILE ANGERS 33 183,99
NEPTUNE VAILLANTE ANGERS 2 414,85 Bail Locatif
NEPTUNE VAILLANTE PLONGEE 5 639,00
NOTRE DAME DES CHAMPS SECTION VOILE ET PLANCHE 8 302,00 Bail Locatif
NOUVELLES R HARFANG 1 400,00
OASIS JEAN VILAR 205,43 Bail Locatif
OCCE COOP SCOLAIRE EP DACIER 75,00
OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE 2 431,00 Bail Locatif
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 85 212,75 Bail Locatif
OFFICE MUNICIPAL SPORTS ANGERS 80 000,00
OGEC BELLEFONTAINE 19 104,62
OGEC COLLEGE LA CATHEDRALE 214,00
OGEC COLLEGE LA MADELEINE 22 471,34
OGEC DU CURE D ARS ECOLE 23 769,72
OGEC ECOLE SAINT SERGE 17 145,75
OGEC IMMACULEE CONCEPTION 84 778,17
OGEC LYCEE PROF J WRESINSKI 300,00
OGEC ND DE LA MISERICORDE 34 962,64
OGEC SACRE COEUR 27 222,89
OGEC SAINT ANTOINE 27 352,55
OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE 48 326,73
OGEC SAINT PAUL 18 937,28
OGEC SAINT PIERRE 25 794,34
OGEC ST AUGUSTIN COLLEGE 35 915,98
OGEC ST BENOIT ASSO STE AGNES 21 482,76
OGEC ST BENOIT COLLEGE ST MAR 22 434,51
OGEC ST BENOIT LYCEE ST MARTIN 100,00
OGEC ST LAUD 21 315,35
OGEC STE BERNADETTE PRIMAIRE 47 603,87
OGEC STE THERESE 33 410,15
OLIVIER GIRAN 7 101,75 Bail Locatif
ORANGE PLATINE 2 944,50 Bail Locatif
ORANGE PLATINE 7 098,14
ORCHESTRE HARMONIE VILLE ANGER 12 000,00
ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE - ONPL 97 943,00 Bail Locatif
ORCHESTRE SYMPHONIQUE CESAR FRANCK ANGISSIMO 770,00 Bail Locatif
OREE AMITIES LOISIRS 3 054,00 Bail Locatif
OSTEOROCK 2 500,00
OXYGEM GEM D ANGERS 2 000,00
PAI PAI 53 744,99
PAQ LA LUNE 11 355,96
PARA CLUB SPORTIF DE L ANJOU 2 335,00
PARALYSES DE FRANCE ANGERS 6 500,00
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 2 359,00 Bail Locatif
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 8 128,00
PAROLE DELIEE 24 134,00 Bail Locatif
PAROLE DELIEE 98 900,00
PAYS DE LA LOIRE COOPERATION 5 146,00 Bail Locatif
PEP PUPILLES ENSEIGNT PUBLIC 34 000,00
PHILODOME ET DEPOTOIRES 1 275,00 Bail Locatif
PICNIC PRODUCTION 0,00 Bail Locatif
PIMENT LANGUE D OISEAUX 8 500,00
PLACE AU VELO 807,50 Bail Locatif
PLACE AU VELO 390,00
PLANTAGENETS ASACO 3 053,00
PLATEAU K 4 000,00
PREMIERS PLANS 435 000,00
PREVENTION ROUTIERE 4 589,00 Bail Locatif
PROFESSION SPORT ET LOISIRS ML 51 122,65
PROMOTION FOOTBALL ANGEVIN 3 920,07 Bail Locatif
QUAZAR 364,00 Bail Locatif
QUAZAR 3 392,00 Bail Locatif
RACINES 49 1 681,00 Bail Locatif
RADIO CAMPUS ANGERS 6 500,00
RADIOAMATEURS DU MAINE ET LOIRE 1 239,00 Bail Locatif
RANDONNEURS CYCLO ANJOU 354,78 Bail Locatif
RANDONNEURS CYCLOS DE L ANJOU 1 809,00
REGIE DE QUARTIER D'ANGERS 31 417,00 Bail Locatif
REGIE DE QUARTIER D'ANGERS 512,00 Bail Locatif
REGIE DE QUARTIER D'ANGERS 6 071,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 258
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
REGIE DE QUARTIER D'ANGERS 2 232,00 Bail Locatif
REGIE DE QUARTIERS D ANGERS 165 500,00
RENAISSANCE DE LA DOUTRE 2 400,00
REPORT CITE 7 000,00
RESEAU D ECHANGES DE SAVOIRS 800,00
RESEAU D'ENTRAIDE DEMANDEURS D'ASILE 1 325,00 Bail Locatif
RESEAU FRANÇAIS SUR L'ENTENTE DE VOIX 106,00 Bail Locatif
RESEAUX D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS 3 440,00 Bail Locatif
RESEP PAYS DE LA LOIRE 448,00 Bail Locatif
RESTO'TROC 39 825,00 Bail Locatif
RESTO'TROC 0,00 Bail Locatif
RESTO'TROC 10 920,00 Bail Locatif
REVEILLON DE L'AMITIE 357,34 Bail Locatif
REVEILLON DE L'AMITIE 510,00 Bail Locatif
RING OLYMPIQUE MONPLAISIR ANG 6 978,54
ROCK STEP COUNTRY ANGERS 456,00 Bail Locatif
ROCK STEP COUNTRY ANGERS 359,00 Bail Locatif
SAAS 1 473,00 Bail Locatif
SAKURA ELITE KARATE AS 1 463,52
SALPINTE SANS FRONTIERE 628,00 Bail Locatif
SALPINTE SANS FRONTIERE 300,00
SAS ANGERS SCO HANDBALL 428 400,00
SCENEFONIA 1 378,00 Bail Locatif
SCO ANGERS HOCKEY 5 020,68 Bail Locatif
SCO ANGERS VOLLEY BALL 49 891,85
SCO ESCRIME 27 280,36
SCO ESCRIME 2 658,04 Bail Locatif
SCO FONDATION D'ENTREPRISE 73 470,00 Bail Locatif
SCO HOCKEY 31 566,49
SCO OMNISPORTS 5 005,00 Bail Locatif
SCO PALMES 6 135,00
SCO RUGBY CLUB ANGERS 16 691,36 Bail Locatif
SCO RUGBY CLUB ANGERS 50 375,80
SCO VOLLEY BALL 1 101,87 Bail Locatif
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 4 500,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE SECTIONS MARINS 5 206,00 Bail Locatif
SECOURS CATHOLIQUE 2 522,00 Bail Locatif
SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE 237,00 Bail Locatif
SECTION ANJOU DES COMBATTANTS VOLONTAIRES (FNCV) 41,00 Bail Locatif
SECTION CSF - ANGERS NORD 10 857,00 Bail Locatif
SERV ECHANGES SOURDS ENTENDANT 400,00
SFCB 49 1 000,00
SGTA HALTEROPHILIE 1 189,60 Bail Locatif
SGTA HALTEROPHILIE 6 114,00
SGTA TIR A L ARC 11 371,00
SGTA TIR À L' ARC 1 792,64 Bail Locatif
SHINGAN 1 128,00
SILENCE CA TOURNE 1 500,00
SO WHAT 5 500,00
SOCIETE D'HORTICULTURE D'ANGERS ET DU MAINE ET LOIRE (SHA) 3 239,00 Bail Locatif
SOCIETE DE SECOURS MUTUELS LA PROBITE 379,00 Bail Locatif
SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRE 14 000,00
SOCIETE DES FETES 5 000,00
SOCIETE ETUDES SCIENTIFIQUES DE L ANJOU (SESA) 3 894,00 Bail Locatif
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE
(SNEMM)
52,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL 6 691,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL 11 026,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL GROUPE OZANAM 4 620,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL GROUPE OZANAM 903,00 Bail Locatif
SOCIETE SPORTIVE MIXTE ALDO 599,00
SOINS SANTE 442,00 Bail Locatif
SOINS SANTE 17 000,00
SOLEILS 49 1 737,00 Bail Locatif
SOLI SPORT ANJOU 2 500,00
SOLIDARITES NOUVELLES FACE AU CHOMAGE 199,00 Bail Locatif
SOS AMITIE 3 850,00 Bail Locatif
SOS AMITIE 735,00 Bail Locatif
SOS FEMMES 10 102,00 Bail Locatif
SOS HEPATITES PAYS DE LA LOIRE 141,00 Bail Locatif
SOURDS DE MAINE ET LOIRE 1 000,00
SOUTIEN DE L'ENFANCE DE LA GARENNE 2 276,00 Bail Locatif
SPAA SOCIETE PROTECTRICE ANIMAUX AUTONOMES 10 965,00 Bail Locatif
SPECTABILIS 6 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 259
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SPL ALDEV 79 197,11
SPORT CES FELIX LANDREAU 259,00
SPORTING CLUB ANGE EDUC CANINE 590,00
SPORTING CLUB ANGEVIN 47 294,70
SPORTING CLUB ANGEVIN (S.C.A) 10 993,03 Bail Locatif
SPORTING CLUB ANGEVIN D'EDUCATION CANINE 0,00 Bail Locatif
SPORTING CLUB CHIEN DE DEFENSE 0,00 Bail Locatif
SQUASH ANGERS PLAYGROUND 500,00
STARTUP TOUR 1 500,00
STE DES FÊTES ET MANIFESTATIONS PUBLIQUES 1 871,00 Bail Locatif
STOP AUX VIOLENCES SEXUELLES 4 500,00
SURDI 49 2 140,00 Bail Locatif
SURDI 49 500,00
SVS 49 STOP AUX VIOLENCES 588,00 Bail Locatif
SWICA 9 050,00
SYMPATHIQUE SOCIETE LUDIQUE 1 807,00 Bail Locatif
SYRIENNE SYRIA CHARITY 1 289,00 Bail Locatif
TAIJI QUAN DE L ANJOU 110,00
TEAM DOM BOXE THAI 810,35
TEAM SENSAS CACHALOTS 49 365,00
TEAM U ANJOU 49 4 237,00
TENNIS CLUB BAUMETTE 5 124,04 Bail Locatif
TENNIS CLUB BAUMETTE 16 464,76
TENNIS CLUB VAILLANTE ANGERS SPORTS 11 508,75 Bail Locatif
TENNIS SAINT LEONARD ANGERS 17 204,29
TENNIS ST LEONARD ANGERS 0,00 Bail Locatif
TERRA BOTANICA 1 296 000,00
TERRE DES SCIENCES CCST 46 659,04
THE SHERAF BROTHERS COMPANY 1 000,00
TOILE D EVEIL 18 830,00
TOILE D'EVEIL 6 930,00 Bail Locatif
TOURISME ET DEVELOPPEMENT SOLIDAIRES - VOYAGE 808,00 Bail Locatif
TRAIT D UNION 15 800,00
TROT'INETT 591,00 Bail Locatif
TWIN VERTIGO 9 250,00
UDAF 49 5 000,00
UFC - QUE CHOISIR 49 5 451,50 Bail Locatif
UFOLEP 10 155,81
UNAFAM DELEGATION 49 2 700,00
UNICEF FRANCE 1 145,00 Bail Locatif
UNION ATHLETIQUE INTERGADZ ART 1 058,00
UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE
L'ENCADREMENT (CFE-CGC)
12 566,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE LA FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE
(FSU)
10 664,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET LOIRE DE LA
CONFEDERATION DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
41 843,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET LOIRE DE LA
CONFEDERATION FRANCAISE TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC)
15 573,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET LOIRE DE LA
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
40 085,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DELEGUES 120,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FEDEREES POUR LE
DON DE SANG BENEVOLE 49
103,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE
MAINE-ET-LOIRE (FO)
22 826,00 Bail Locatif
UNION DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX EDUCATION NATIONALE 3 457,00 Bail Locatif
UNION FCAISE SANTE BUCCO DENT 500,00
UNION FEMININE ANGERS BASKET49 554 897,65
UNION FÉMININE ANGERS BASKET 49 8 276,00 Bail Locatif
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE M & LOIRE 2 077,00 Bail Locatif
UNION NATIONALE DES SOUS OFFICIERS EN RETRAITE (UNSOR) 38,00 Bail Locatif
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE MAINE ET
LOIRE
12 452,00 Bail Locatif
UNION POUR LA SOLIDARITE ET LA FRATERNITE FRANCE MAROC 0,00 Bail Locatif
UNION RÉGIONALE SOLIDARITÉ FEMMES (URSF) 1 245,00 Bail Locatif
UNION RÉGIONALE SOLIDARITÉ FEMMES (URSF) 278,00 Bail Locatif
UNION SPORTIVE MONGAZON 1 513,00
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 49 5 000,00 Bail Locatif
UNIS CITE 14 466,48 Bail Locatif
UNIS CITE 30 000,00
UNIVERSITÉ ANGEVINE DU TEMPS LIBRE (UATL) 135 099,00 Bail Locatif
UNIVERSITÉ ANGEVINE DU TEMPS LIBRE (UATL) 632,00 Bail Locatif
UNIVERSITÉ ANGEVINE DU TEMPS LIBRE (UATL) 2 861,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 260
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNIVERSITÉ ANGEVINE DU TEMPS LIBRE (UATL) 431,00 Bail Locatif
UNIVERSITÉ ANGEVINE DU TEMPS LIBRE (UATL) 1 184,00 Bail Locatif
USEP SECTEUR ANGERS AUSA 9 200,00
USEP SECTEUR D'ANGERS 2 916,00 Bail Locatif
VA ET VIENS CIE HANOUMAT 4 000,00
VAILLANTE ANGERS KARATE 11 379,82
VAILLANTE ANGERS TENNIS DE TABLE 375,00 Bail Locatif
VAILLANTE BADMINTON 6 778,00
VAILLANTE SAVATE BOXE FRANCAIS 5 627,00
VAILLANTE TENNIS 11 640,00
VAILLANTE TENNIS DE TABLE 238 400,00
VALENTIN HAUY 1 070,00 Bail Locatif
VERRIERES ATHLETIC CLUB CYCLISME 530,55 Bail Locatif
VIA NOVA NOUVELLES VOIES 807,50 Bail Locatif
VIE A DOMICILE 11 400,00
VIGNE EN VILLE ANGERS 750,00
VILLAGE DE RECULEE ASSDES HAB 220,00
VITRINES D ANGERS 55 400,00
VYV3 21 778,00 Bail Locatif
VYV3 60 320,00 Bail Locatif
VYV3 255,00 Bail Locatif
WILDFOX ADM 1 000,00
WU XI QUAN 2 652,94
YANKEES SCO FOOTBALL AMERICAIN 19 794,13
YODA FIGHT SCHOOL 238,00
Entreprises
Personnes physiques
AIRAUD 1 000,00
ANGER 2 000,00
ANTIGNY 2 000,00
BAAIS 3 000,00
BALIJA 2 000,00
BALLU 2 000,00
BALMONT 2 000,00
BARADARAN 1 000,00
BESSON 2 000,00
BLANCHET 2 000,00
BOUCHAUD 2 500,00
BOURDILLAT 2 000,00
BRANCHEREAU 3 000,00
BRAULT 2 000,00
CALLOCH 1 000,00
CARTIER 1 000,00
CAZALIENSKI 2 000,00
CHAPUIS 2 000,00
CHAUSSEPIED 1 500,00
CHIRON 3 000,00
CHUNG TIN WAN 2 000,00
COTTIER 1 000,00
COUPEAU 2 000,00
COUSIN 2 000,00
CRESPEAU 2 000,00
DAVY 2 000,00
DESMOTTES 1 000,00
DUGUE 1 500,00
EL BAROUDI 2 000,00
EON 2 000,00
EUZENAT 2 000,00
FERTRE 1 500,00
GANDON 2 000,00
GASTINEAU 1 000,00
GERMAIN 1 000,00
GODARD MIGNOT 2 500,00
GOUJON 2 000,00
GRANDIN DE L EPREVIER 2 500,00
GUEGUEN SOYE 2 000,00
GUEYE 1 000,00
GUIBOUT 2 000,00
HABENBERGER 2 500,00
HARRIAU 1 000,00
HEYDON 2 000,00
HOMMEAU ROY 2 000,00
HUNEAU 2 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 261
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JEANNEAU 1 000,00
JUGAN 2 000,00
LAMBERT 2 000,00
LANGEREAU 300,00
LE THIEC 2 500,00
LEGEAAYE 1 000,00
LERE 1 000,00
LEROUX 2 000,00
LORY 2 000,00
LUCAS 1 000,00
MARIN 1 500,00
MARS 2 000,00
MARTIN 2 000,00
MATINGOU MPANDOU 2 000,00
MAUILLON 2 000,00
MORINIERE 1 500,00
MOUSLIH 2 500,00
MURZEAU 1 000,00
MUSSARD 1 000,00
OLIVIER 2 500,00
PAILLAT 2 000,00
PEIGNE 2 000,00
PERCEVAULT 1 000,00
PERROIS 2 000,00
PINEAU 1 000,00
PLATEAU 1 000,00
PLED 2 000,00
PLUMEGEAU 2 000,00
PROKOP LUCAS 2 000,00
RAMEAU 2 000,00
REWERSKI 1 500,00
RIOTTEAU 2 000,00
RONDEAUX 2 000,00
ROSIER 1 000,00
SANCHEZ MARTIN 2 000,00
SCUDELLARO 2 000,00
SIEUWE KAMDOM 2 000,00
SIMPARA 2 000,00
TAPIE 2 000,00
TAUNAY 2 000,00
THEVENET 2 000,00
TIERCE 3 000,00
TIJOU 2 000,00
TOLLIER 2 000,00
TSOULI 1 000,00
VAQUETTE 2 000,00
WIEGANT 3 000,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
TRESORERIE ANGERS MUNICIPALE 27 408,52
Régions
Départements
ASEA PREVENTION SPECIALISEE 300 000,00
Communes
ANGERS LOIRE METROPOLE BP 2 731 766,12
ANGERS LOIRE RESTAURATION 2 200 000,00
PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE 237 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAISSE DES ECOLES D ANGERS 80 000,00
CCAS BUDGET PRINCIPAL 12 700 000,00
CESAME 26 000,00
EPCC ANJOU THEATRE 183 881,48
EPCC LE QUAI 4 284 000,00
ONPL 1 127 573,00
SYND MIXTE ANGERS NANTES OPERA 1 100 000,00
UNIVERSITE ANGERS SUAPS 1 781,00
Autres
TOTAL GENERAL 49 650 118,42 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 262
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 593,00 15,74 608,74 539,09 59,75 598,84
Adjoint administratif C 368,00 14,74 382,74 358,87 18,51 377,38 Administrateur A 2,00 0,50 2,50 1,50 0,97 2,47 Attaché A 142,00 0,50 142,50 96,88 33,98 130,86 Rédacteur B 81,00 0,00 81,00 81,84 6,29 88,13
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 034,00 9,50 1 043,50 932,73 40,72 973,45
Adjoint technique C 791,00 9,00 800,00 722,45 25,98 748,43 Agent de maîtrise C 85,00 0,00 85,00 82,32 0,31 82,63 Ingénieur A 56,00 0,00 56,00 48,81 6,22 55,03 Ingénieur en chef A 6,00 0,00 6,00 6,92 0,00 6,92 Technicien B 96,00 0,50 96,50 72,23 8,21 80,44
FILIERE SOCIALE (d) 168,00 39,52 207,52 177,21 16,83 194,04
Agent social C 28,00 11,35 39,35 54,28 8,99 63,27 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 116,00 24,77 140,77 104,28 0,00 104,28 Assistant socio-éducatif A 8,00 0,50 8,50 3,07 3,79 6,86 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfants A 15,00 2,90 17,90 14,58 4,05 18,63
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 123,00 15,06 138,06 109,84 27,26 137,10
Assistantes maternelles 18,00 0,00 18,00 0,00 18,00 18,00 Auxiliaire de puériculture C 84,00 13,55 97,55 92,88 6,25 99,13 Cadre de santé A 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier A B 6,00 0,50 6,50 6,47 0,00 6,47 Médecin A 3,00 1,01 4,01 1,00 3,01 4,01 Psychologue A 1,00 0,00 1,00 0,86 0,00 0,86 Puériculteur A 5,00 0,00 5,00 6,63 0,00 6,63
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 35,00 4,20 39,20 29,03 6,96 35,99
Educateur des activités physiques et sportives B 34,00 4,20 38,20 29,03 5,70 34,73 Opérateur des activités physiques et sportives C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,26 1,26
FILIERE CULTURELLE (h) 198,00 11,97 209,97 203,07 6,71 209,78
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 263
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint du patrimoine C 69,00 1,30 70,30 76,09 0,48 76,57 Assistant d'enseignement artistique B 11,00 9,67 20,67 16,86 2,71 19,57 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 48,00 0,00 48,00 47,33 1,67 49,00 Attaché de conservation du patrimoine A 9,00 0,00 9,00 8,12 0,00 8,12 Bibliothécaire A 3,00 0,00 3,00 2,86 0,00 2,86 Conservateur du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 6,70 0,00 6,70 Directeur d'établissement d'enseignement artistique A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique A 49,00 1,00 50,00 44,11 1,85 45,96
FILIERE ANIMATION (i) 148,00 186,22 334,22 152,91 105,56 258,47
Adjoint d'animation C 131,00 185,31 316,31 135,89 103,15 239,04 Animateur B 17,00 0,91 17,91 17,02 2,41 19,43
FILIERE POLICE (j) 67,00 0,00 67,00 57,48 0,00 57,48
Agent de police municipale C 61,00 0,00 61,00 52,29 0,00 52,29 Chef de service de police municipale B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Directeur de Police Municipale A 1,00 0,00 1,00 0,19 0,00 0,19
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 8,00 1,43 9,43 1,00 7,77 8,77
Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Attaché) 0,00 0,60 0,60 0,00 0,81 0,81 Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Rédacteur) 0,00 0,83 0,83 0,00 0,38 0,38 Assistant du groupe d'élus de la majorité (Attaché) 3,00 0,00 3,00 0,00 2,99 2,99 Collaborateur de cabinet 5,00 0,00 5,00 1,00 3,59 4,59
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 374,00 283,64 2 657,64 2 202,36 271,56 2 473,92
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 264
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 5 217 619,21
Adjoint administratif C ADM 350.0 559 575,42 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Adjoint d'animation C ANIM 350.0 989 879,18 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 350.0 556 400,26 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Adjoint technique C TECH 350.0 714 063,23 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Agent de maîtrise C TECH 355.0 18 529,03 A 3-1 CDD Agent social C S 350.0 721 121,94 A 3 I 1° CDD Animateur B ANIM 372.0 87 119,70 A 3-1 3 I 1° CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372.0 90 438,58 A 3-1 3 I 1° CDD Assistant de conservation B CULT 372.0 115 843,57 A 3-1 3 I 1° CDD Assistant socio-éducatif A S 404.0 41 643,47 A 3-1 CDD Attaché A ADM 444.0 146 569,03 A 3-1 3 I 1° CDD Auxiliaire de puériculture C CULT 353.0 304 459,38 A 3-1 3 I 1° CDD Educateur Territorial des activités physiques et sportives B SP 372.0 101 532,83 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Educateur de Jeunes Enfants A CULT 404.0 101 708,23 A 3-1 3 I 1° CDD Ingénieur A TECH 444.0 3 097,17 A 3-1 3 I 1° CDD Médecin A MS 542.0 5 573,71 A 3 I 1° CDD Opérateur des activités physiques et sportives C SP 350.0 228 669,59 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Professeur d'enseignement artistique A CULT 450.0 169 305,16 A 3-1 3 I 1° CDD Rédacteur B ADM 372.0 154 473,72 A 3-1 3 I 1° CDD Technicien B TECH 372.0 54 241,63 A 3-1 3 I 1° CDD Vacataires 0.0 53 374,38 A
TOTAL GENERAL 5 217 619,21
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 265
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 266
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
ARAB Chadia Formation Solen
HAMARD Marielle Formation Solen
LEMIERRE Marie-Isabelle Formation Journée National des Femmes Elues
MITONNEAU Pascale Formation Journée Nationale des Femmes Elues
PRIME Isabelle Formation Journée Nationale des Femmes Elues
RICHARD Elsa Formation Cedis
Séminaire de la Majorité Formation des élus
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 267
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- 5 090 Actions issues SAEML Angers Expo
Congrés
ALTEC ANGERS LOIRE
TOURISME EXPO
CONGRES
Société Anonyme Publique Locale 81 440,00
- 105 Actions issues SAEML Angers Loire
Tourisme
ALTEC ANGERS LOIRE
TOURISME EXPO
CONGRES
Société Anonyme Publique Locale 9 150,00
- 9 147 PARTS SOCIALES COOPÉRATIVES CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Société Anonyme à directoire 182 940,00
- 2 970 BONS DE SOUSCRIPTIONS CGIP BAC 01 CAP GEMINI CGIP BAC 01 CAP GEMINI Société par actions simplifiée 89,10
- 18 427 Actions issues de Sara- Sodemel ALTER CITES ALTER CITES Société Anonyme d'Economie
Mixte Locale
552 810,00
- 164 065 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
4 101 625,00
- 335 661 Actions issues SPL2A et SPL3A ALTER SERVICES ALTER SERVICES Société Publique Locale 335 661,00
- 20 Actions issues de SPLA de L'anjou ALTER PUBLIC ALTER PUBLIC Société Publique Locale 2 000,00
- 7 400 ACTIONS DE 100€ ALTEC ANGERS LOIRE
TOURISME EXPO
CONGRES
Société Anonyme Publique Locale 740 000,00
- 10 ACTIONS DE 16€ ALTEC ANGERS LOIRE
TOURISME EXPO
CONGRES
Société Anonyme Publique Locale 160,00
- 150 ACTIONS DE 100€ ALDEV ANGERS LOIRE
DEVELOPPEMENT
Société Publique Locale 15 000,00
- 15 801 ACTIONS DE 100€ ALREST ANGERS LOIRE
RESTAURATION
Société Anonyme Publique Locale 1 580 100,00
- 447 400 ACTIONS DE 1€ ALTER SERVICES ALTER SERVICES Société Publique Locale 447 400,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 32 761,29
- PL. BORDILLON. 10 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 861 336,95
- PL. BORDILLON. 11 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 907 071,65
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 089 659,84
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 670 547,00
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 150 223,26
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 002,95
- RES. CESAR GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 898 612,46
- CESAR GEOFFRAY. RES. PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 697 499,92
- RUE DE LA TRAQUETTE 15 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 880 174,71
- Réaménagement emprunt nÝ30510 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 184 937,55
- Réaménagement emprunt nÝ30524 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 405,22
- Réaménagement emprunt nÝ30492 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 758 673,62
- Réaménagement emprunt nÝ30487 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 630 197,25
- MAPPAD REFINANCEMENT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 587 084,96
- CONST 44 LGTS SURCOUF ANNE DE
BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 228 000,00
- AMELIORATION DU PATRIMOINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 577 000,00
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 553,46
- CITE TROUSSELIERE. 33 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 18 868,61
- CITE TROUSSELIERE. 12 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 270,10
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 6 686,41
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 81 819,39
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 8 369,45
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 137 432,79
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 665,96
- BD W. CHURCHILL. 24 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 11 265,98
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 77 139,20
- ILOT DELAAGE. 61 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 81 560,22
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 620,22
- CONST.28 LOGTS BD COPERNIC LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 181 330,89 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 268
- COL DU GRESILLE 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 39 700,68
- 66 R.LARDIN DE MUSSET 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 41 466,13
- BD DUNANT & COPERNIC 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 68 261,54
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31821 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 32 414,44
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31906 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 369 758,57
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31704 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 918 570,07
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31742 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 183 157,73
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31805 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 122 959,25
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31861 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 764 110,84
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31916 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 916 803,50
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31959 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 441 734,74
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31960 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 239 765,67
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31958 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 257,69
- AMEL 164 LGTS PL J.VERNES AV.JEAN
23
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 500 000,00
- 2 PASS.PIGEON FLEURI 1 MAISON LOGI-OUEST SA HLM 17 001,91
- 45/51 RUE BRESSIGNY. 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03
- 45/51 RUE BRESSIGNY 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 287 808,50
- 80/82 RUE ST JACQUES 4 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 310,47
- 80/82 RUE ST JACQUES 4LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 511,70
- RUES P.LISE/SAVARY 31 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 67 583,70
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 745 170,80
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 114 656,91
- RENOVATION MAISON D'ADAM SOCLOVA Entreprise publique locale 114 336,76
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 33 089,06
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 2 340 336,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 411 612,35
21/10/1985 - RUE BARRA 10 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 438 839,74
21/10/1985 - RUE BARRA 4 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 198 183,72
21/10/1985 - RUE BARRA 37 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 823 046,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 609 796,07
10/01/1994 - CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
LOGI-OUEST SA HLM 766 818,56
25/09/1995 - BD COPERNIC 5 LOGTS 3EME
TR.
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 293 201,06
25/09/1995 - ZAC DE NAZARETH 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 104 761,44
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 280 571,74
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 780 538,97
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 618 943,01
21/09/1998 - ANTIOCHE 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 1 144 807,66
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 87 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 573 470,52
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 42 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 225 755,65
30/11/1998 - IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 932 987,99
30/11/1998 - ANTIOCHE 10 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 423 966,05
25/01/1999 - BD DUNANT-AV.CHATENAY 8
LOGTS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 442 102,15
26/04/1999 - BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
LOGI-OUEST SA HLM 823 224,69
10/01/2000 - CONST. 2 UNITES DE VIE ASS ALADIN Association 381 122,54
07/03/2000 - DEMOL. RECONSTR. RES.
PETIT PRINCE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 994 098,70
25/09/2000 - CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 917 559,08
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 239 556,10
30/10/2000 - CONST.56 LOGTS VAL
MOLLIERES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 381 122,54
30/10/2000 - ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
UDAF Autres 513 372,06
16/11/2000 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
27/11/2000 - CONST.4 LOGTS RUE DE
BREST
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 116 847,45
27/11/2000 - CONST.1 LOGT 12 AV. MARIE
TALET
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 60 870,30
26/04/2001 - CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 865 910,42 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 269
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 451,25
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 106 714,31
28/05/2001 - CONST. 11 PAVILLONS GD
SERVIAL ZAC MOLLIERE
SOCLOVA Entreprise publique locale 686 020,58
28/05/2001 - CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 182 938,82
24/09/2001 - CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,06
24/09/2001 - ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 867,35
24/09/2001 - RENOV CHAUFF ELECT 10
LGTS BD ETRICHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 50 863,85
29/10/2001 - ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 60 979,61
28/01/2002 - 14 RUE LIONNAISE 3 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 121 791,52
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
BONNELLES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 012,65
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
FRERES ALIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
25/03/2002 - ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE LA
PYRAMIDE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
29/04/2002 - CONST LOCAUX ATELIER
PROTEGE
ASSOCIATION LE SENEVE Association 152 500,00
29/04/2002 - 45/51 RUE BRESSIGNY. 21
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 445 151,13
27/05/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 28 965,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX I
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,00
24/06/2002 - CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 65 327,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 87 122,00
24/06/2002 - CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 658 580,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 771,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 521 376,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 239,00
24/06/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 16 770,00
24/06/2002 - CONST 2 LGTS SOCIAUX RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 392,00
24/06/2002 - 157 AV. PATTON 16 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 94 594,62
24/06/2002 - 3 RUE ST LAUD. REHAB. SOCLOVA Entreprise publique locale 36 505,44
30/09/2002 - RUES DU MAIL/BOISNET 11
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 419 128,08
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE PETITES
PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 147 114,00
28/10/2002 - CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 282 031,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - ACQ. MAISON 71 BD EUGENE
CHAUMIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 67 000,00
25/11/2002 - ACQ LOGT 50 BD DETRICHE LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 45 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 493,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 156 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 270
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - CONSTRUCTION 185 LOGTS
LE VAL MOLIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 110 000,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 212 418,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 23 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 678 358,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 544 371,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 2 LOGTS 169
RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 23 290,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION DE 4 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 51 248,00
29/09/2003 - REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 800 000,00
29/09/2003 - ACQUISITION LOGT 11
SQUARE MAITRE ECOLE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 49 000,00
19/12/2003 - REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 284 000,00
26/01/2004 - ACQ AMEL 3 LGTS RUE
BELFORT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 250 094,00
26/01/2004 - LGT INTEGRATION SQ DU
LIMOUSIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 176 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 35 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 30 490,00
27/09/2004 - REHAB 42 LGTS ILT LYAUTEY ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 315 000,00
27/09/2004 - REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 750 000,00
27/09/2004 - REHAB 48 LGTS RUE DESIRE
LEGENDRE
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 76 000,00
27/09/2004 - REHAB ESPACES EXT GRPE
SALPINTE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 239 273,00
27/09/2004 - CONST 5 LGTS RUE SOLEIL
LEVANT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
27/09/2004 - FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 107 000,00
27/09/2004 - REHAB 140 LGTS QUART LES
PICOTIERES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 480 000,00
27/09/2004 - ACQ 34 PLA COLLECTIF RUE
TERRE NOIRE
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 750 000,00
27/09/2004 - RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
Autres 850 000,00
29/11/2004 - REHAB 167 LGTS ROSERAIE
ILOT EST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 924 000,00
17/12/2004 - TRANSF USA PIEDS TOURS
QUEMARD BLAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 544 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 000,00
31/03/2005 - REHAB 30 LGT 3-27 57-89 R
GRD DOUZILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 441 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 687 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 174 300,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 368 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 145 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 271
02/05/2005 - REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 184 271,79
02/05/2005 - ACQ AMEL 1 LGT RUE PAUL
LORIN
LOGI-OUEST SA HLM 67 000,00
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 127 838,09
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 19 517 335,73
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 141 568,53
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 960 385,59
26/05/2005 - FINANCEMENT GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 000 000,00
31/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 284 599,08
30/06/2005 - ANRU REHAB 152 LGTS
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 102 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 5 LGTS TOUR
GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 60 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 84 LGTS ILOT
OUEST ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 052 600,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 37 LGTS RUE
LEVAVASSEUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° AGENCE OPAC
LA ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 100 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° 1 AGENCE RUE
P.GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 800 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB HLMO
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 462 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB ILT JEAN
XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 000 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU VELODROME
MONTESQUIEU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 500,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 518 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CHALOUERE 12
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 598 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 250 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CREAT° AGENCE
OPAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 870 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 290 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 300 700,00
30/06/2005 - EQUIPEMT PETITE ENFANCE MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 670 000,00
27/09/2005 - REHAB 36 LGTS RUE PIERRE
BLANDIN
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 58 582,00
29/09/2005 - REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 150 400,00
03/11/2005 - TRAVX AMELIO HALLS BD
BEAUSSIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 190 000,00
24/11/2005 - AMEL ENS IMMO MONPLAISIR
I
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 180 000,00
24/11/2005 - CONST MAISON RETRAITE
MA MAISON
LES PETITES SOEURS DES
PAUVRES
Autres 7 447 628,00
01/01/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 177 650,00
01/01/2006 - ANRU PIERRE GAUBERT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 265 000,00
26/01/2006 - REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 450 000,00
26/01/2006 - CONST 31 LGTS ST EXUPERY
AG 2 RIVES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST. UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 1 500 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 500 000,00
26/01/2006 - CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 342 245,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 999 500,00
30/03/2006 - CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 400,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 272
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 350 000,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 307 000,00
27/04/2006 - CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 105 000,00
31/05/2006 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS
RES ANGEVINIERE
LOGI-OUEST SA HLM 95 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT LA BRUYERE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 182 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT MORELLERIE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 550 000,00
01/06/2006 - ANRU JEANNE D'ARC ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 110 000,00
01/06/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 807 350,00
01/06/2006 - ANRU RUES DINDRON ET ST
NICOLAS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 639 000,00
01/06/2006 - REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 840 000,00
01/06/2006 - PROG ANRU REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 165 000,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 234 521,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 708,00
25/06/2006 - REHAB LES VIVIERS BD J.
MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 360 594,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 36 996,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ M
GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 615 219,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 541 446,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 876 555,00
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 1 247 175,49
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 11 168 546,55
04/10/2006 - ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 254,00
26/10/2006 - CONST 14 LGTS J.RICHARD
R.PONCHON
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 110 322,00
30/11/2006 - TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 500 000,00
30/11/2006 - CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
SOCLOVA Entreprise publique locale 105 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 500,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 455 402,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 101 067,00
29/01/2007 - REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 190 000,00
29/01/2007 - AMELIO 140 LGTS PLACE
JEAN XXIII
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 050 000,00
29/01/2007 - RESID 296 LGTS MONPLAISIR LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 267 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 200 000,00
29/01/2007 - CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 81 200,00
29/01/2007 - CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
SOCLOVA Entreprise publique locale 700 000,00
07/03/2007 - AMENAG EXTENS° FOYER LE
PT DU JOUR
ASS ALADIN Association 162 500,00
27/03/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 676 661,00
31/05/2007 - REHAB 330 LGTS BD PORTET
R KING AV CHURCHILL
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
31/05/2007 - REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
25/06/2007 - REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 590 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGTS LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 273
25/06/2007 - CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 202 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 160 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 160 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT°/ RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 203 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 571 000,00
25/06/2007 - ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 133 000,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS ROSERAIE
CTRE OUEST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 700 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 417 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 153 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 525 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 605 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 113 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 560 000,00
25/06/2007 - DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 89 000,00
25/06/2007 - REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 800,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 228 900,00
25/06/2007 - REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 127 600,00
25/06/2007 - REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 178 700,00
27/07/2007 - FOYER LA PIERRE BLANCHE
RUE MEIGNANNE
ASEA Association 188 000,00
06/09/2007 - REHAB 332 LGTS SANGNIER
JUIN MONT CASSIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 831 294,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 464 000,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 141 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 396 630,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 628 000,00
27/09/2007 - PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 500 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 882 000,00
27/09/2007 - CONST 44 LGTS DESJARDINS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 530 000,00
27/09/2007 - CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
ASS REGIONALE LES CHESNAIES Association 500 983,10
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE
SOINS
CRRRF Autres 2 250 000,00
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE DE
SOINS
CRRRF Autres 2 100 000,00
27/09/2007 - REHAB 58 LGTS RUES
GUYEMER ET R. GARROS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 669 006,00
27/09/2007 - CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 610 000,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 174 569,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 28 925,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 385 067,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 30 086,00
09/01/2008 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 700 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 274
09/01/2008 - CONST 10 LGTS RES. LES
ANDEGAVES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 055 000,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 181 393,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 429 267,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 165 733,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 463 736,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 860,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 081 742,00
31/01/2008 - REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 95 000,00
29/04/2008 - REALISATION 10 LGTS 1 RUE
CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 905,00
29/04/2008 - FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 116 570,00
29/04/2008 - REALISATION DE 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 586 222,00
29/04/2008 - RESID 75 LGTS LES PETITES
PANNES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 152 671,00
29/04/2008 - REHAB. 211 LGTS ROSERAIE
TRANCHE 2
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 750 000,00
29/04/2008 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 82 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 25 200,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 29 000,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 211 200,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 65 400,00
30/09/2008 - ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 018 474,00
30/09/2008 - REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
30/09/2008 - REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
28/10/2008 - REHAB 136 LGTS RUE ROGER
CHAUVIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 130 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 56 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 110 500,00
28/10/2008 - REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 061 500,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 79 520,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 048 480,00
28/10/2008 - ACQUISITION 1 LGT VICTOR
CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 64 000,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 076 400,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 829 100,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 106 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 49 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 221 300,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 381 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 440 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 275
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 593 800,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 699 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 688 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 912 200,00
30/03/2009 - RESID UNIVERSITAIRE RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 334 100,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 933 600,00
30/03/2009 - REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 115 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 738 700,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 399 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 653 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 854 400,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 662 000,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 576 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 707 900,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 106 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 716 100,00
30/03/2009 - CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 373 000,00
30/03/2009 - CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 000 000,00
30/03/2009 - REHAB 70 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS - LES
BASSES FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 800 000,00
30/03/2009 - REHAB 170 LGTS RUE DE
BEAUVAL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 700 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 300 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
27/04/2009 - ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 350 000,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 12 731,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 52 859,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 59 111,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 245 437,00
25/05/2009 - MAPPAD Réaménagement ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 931 137,20
25/05/2009 - CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 509 111,00
25/05/2009 - CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
SOCLOVA Entreprise publique locale 437 322,00
29/06/2009 - ACQ 16 LGTS RUE DE
L'ESVIERE
ASSO LYONNAISE DE L'ESVIERE Association 699 845,00
29/06/2009 - REHAB FOYER DARWIN RUE
DARWIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 445 000,00
28/09/2009 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 120 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 059 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 504 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 276
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 226 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 107 000,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 449 275,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 234 961,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 50 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 350 000,00
28/09/2009 - TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 540 000,00
28/09/2009 - CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 960 000,00
26/10/2009 - RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 669 684,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 84 000,00
25/01/2010 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 390 000,00
25/01/2010 - EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/01/2010 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/01/2010 - CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
UNION MUTUALISTE PERSONNES
AGE
Autres 2 500 000,00
25/03/2010 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 75 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS R
ANNE BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 43 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 000,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 17 309,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 131 949,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 500 000,00
29/03/2010 - REHA 75 LGTS R LINNE
APPENTIS LANDEMAURE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 000 000,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 500 000,00
29/03/2010 - ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS DU
MEUNIER
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 531 454,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 465 868,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 532 721,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 604,00
31/05/2010 - CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 550 400,00
31/05/2010 - CONST 158 LGTS RESIDENCE
PR ETUDIANTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 50 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
28/06/2010 - ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 20 000,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 695 491,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 474 509,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 903 994,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 43 438,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 82 568,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 277
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 580 000,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 120 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST SA HLM 442 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 700 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 100 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 4 300 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 174 000,00
27/09/2010 - REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 491 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 98 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 411 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 56 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 299 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 166 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 288 600,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 99 400,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 52 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 193 000,00
27/09/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 447 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 720 000,00
27/09/2010 - REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 284 000,00
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 30099
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 31 324,71
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32007
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 197 271,82
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32214
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 355 094,25
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32940
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 52 356,39
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32942
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 17 713,61
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32944
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 309 334,35
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32948
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 158 996,03
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33108
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 139 599,32
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33332
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 192 638,68
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33334
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 527 208,31
25/10/2010 - ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 3 542 000,00
25/10/2010 - ACQ 73 LGTS RUE BARRA LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 858 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 397 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 712 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 487 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 633 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 278
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 130 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 490 000,00
27/10/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 122 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 934 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
29/11/2010 - ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 10 020 400,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 634 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 426 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 733 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 146 000,00
16/12/2010 - CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
ADOMA Autres 735 696,00
16/12/2010 - REHAB KING GAGARINE
JONCHERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 162 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 882 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 570 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 584 000,00
16/12/2010 - SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 37 700,00
16/12/2010 - ACQ 34 LGTS RUE TERRE
NOIRE
LOGI-OUEST SA HLM 2 906 558,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 80 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 454 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 659 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 265 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 730 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 650 000,00
28/02/2011 - REHAB 34 LGTS RUE DE
REAUMUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 357 000,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 841 500,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 679 185,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 358 500,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 70 815,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 742 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 117 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 300,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 700,00
28/03/2011 - CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
SOCLOVA Entreprise publique locale 506 000,00
28/03/2011 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 971 000,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 174 996,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 567 684,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 655 047,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 279
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 117 121,00
30/05/2011 - CONST CRECHE PERSONNEL
CHU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 100 000,00
27/06/2011 - REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 340 000,00
27/06/2011 - REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 409 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 62 500,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 137 500,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 180 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 654 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 302 000,00
27/06/2011 - ACQ REHAB 1 LGT AV ADRIEN
RECOUVREUR
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 40 000,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 20 764,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 243,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 71 277,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 702 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 134 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 453 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
26/09/2011 - ACQ 2 LGTS RUE JOSEPHINE
BAKER
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 89 000,00
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 546 991,44
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 029 768,25
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 204 185,78
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31664 SOCLOVA Entreprise publique locale 46 250,49
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31721 SOCLOVA Entreprise publique locale 196 452,10
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31869 SOCLOVA Entreprise publique locale 23 328,59
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33096 SOCLOVA Entreprise publique locale 234 547,98
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33177 SOCLOVA Entreprise publique locale 157 514,61
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33180 SOCLOVA Entreprise publique locale 165 842,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33181 SOCLOVA Entreprise publique locale 461 510,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33097 SOCLOVA Entreprise publique locale 171 943,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33098 SOCLOVA Entreprise publique locale 864 692,01
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33099 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 411 209,24
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33100 SOCLOVA Entreprise publique locale 801 157,04
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33101 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 476 244,14
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33103 SOCLOVA Entreprise publique locale 855 643,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33178 SOCLOVA Entreprise publique locale 99 807,44
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33179 SOCLOVA Entreprise publique locale 293 762,96
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33182 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 089 532,56
28/11/2011 - REHAB 58 LGTS RUES
CHAMPAGNE BERRY BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 950 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 846 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
28/11/2011 - ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 42 000,00
15/12/2011 - REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
15/12/2011 - CONST 4 LGTS JERUSALEM &
DEUX CROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 280
26/03/2012 - REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 717 800,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 258,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 039 130,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 188 588,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 180 867,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 430 000,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 150 000,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 435 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 285 000,00
26/03/2012 - ACQ 27 LOGEMENTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 187 268,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 455 486,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 481 370,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 1 195 770,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 2 IMMEUBLES
RUE BOREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
SOCLOVA Entreprise publique locale 340 000,00
26/03/2012 - CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
SOEURS DE LA CHARITE STE
MARIE
Autres 800 000,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 306 583,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 310 681,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 396 000,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 704 000,00
25/06/2012 - REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 000 000,00
24/09/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 129 525,00
24/09/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 493 590,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 551 824,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 171 586,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 102 701,00
24/09/2012 - RECONST 5 LGTS SQUARE M.
GESLIN
PODELIHA SA HLM 404 424,00
24/09/2012 - EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
UNION MUTUALISTE PERSONNES
AGE
Autres 1 548 000,00
19/12/2012 - CONST PARKING ST LAUD 2 ALTER SERVICES Autres 7 200 000,00
30/01/2013 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 219 000,00
30/01/2013 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 34 000,00
30/01/2013 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 087 000,00
30/01/2013 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 31 000,00
30/01/2013 - REHAB 41 LGTS HAMEAU DE
LA LICORNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 462 000,00
30/01/2013 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 246 000,00
30/01/2013 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 311 000,00
30/01/2013 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 566 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 281
30/01/2013 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
30/01/2013 - REHAB 123 LGTS RUE LOUIS
GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 150 000,00
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 751 536,52
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 179 735,28
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 393,66
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 70 801,24
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 94 619,62
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 96 125,54
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 247 838,00
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°30123
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 73 776,51
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33116
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 016 040,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33104
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 283 033,36
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33124
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 961,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33122
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 24 358,28
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33154
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 61 915,33
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33166
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 3 538 823,22
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33168
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 13 050 211,54
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33169
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 379 617,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33170
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 265 760,72
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33163
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 125 206,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33164
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 983 111,73
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33167
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 202 554,58
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33261
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 282 904,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33294
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 919 023,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33288
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 472 540,41
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33348
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 228 158,63
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33717
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 549 539,09
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 651 000,00
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 1 745 000,00
24/06/2013 - CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
ALTER CITES Autres 4 000 000,00
24/06/2013 - REHAB 29 LGTS - BD EUGENE
DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 175 000,00
30/09/2013 - REHAB 127 LGTS C ROCHER
& R F VAUX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 253 000,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 713 850,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 273 119,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 415 980,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 137 574,00
30/09/2013 - REHAB LOCAUX COURS DES
PETITES MAISONS
L'ABRI DE LA PROVIDENCE Autres 160 000,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 868 000,00
25/11/2013 - REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 879 629,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 282
25/11/2013 - CONST ESPACE TERTIAIRES
PUBLICS GALLIENI
SOCLOVA Entreprise publique locale 625 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT CENTRE
REMISE EN FORME SPAVITA
ALTER SERVICES Autres 400 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
ALTER SERVICES Autres 1 250 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 311 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 410 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 780 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 2 079 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 920 700,00
24/02/2014 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 208 525,00
24/02/2014 - REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 140 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 795 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 300 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 180 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 585 000,00
30/06/2014 - DROIT D ENTRE PARKING ST
LAUD
ALTER SERVICES Autres 2 000 000,00
30/06/2014 - CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 278 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 109 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 407 000,00
30/06/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 322 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 38 000,00
30/06/2014 - CONST 13 LGTS RUE ERNEST
MOURIN
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 759 725,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 114 000,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 156 000,00
30/06/2014 - CONST 6 LTGS RUE VOLNEY LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 815 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 810 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 420 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 360 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 130 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 111 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 23 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
27/10/2014 - CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
PODELIHA SA HLM 1 294 618,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
PODELIHA SA HLM 268 882,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 283
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
PODELIHA SA HLM 529 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
PODELIHA SA HLM 58 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 1 482 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 190 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 1 950 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 500 000,00
30/03/2015 - CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 190 348,00
30/03/2015 - CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 923 026,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
PODELIHA SA HLM 378 500,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
PODELIHA SA HLM 126 000,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
PODELIHA SA HLM 822 862,50
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
PODELIHA SA HLM 374 637,50
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 164 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 25 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 510 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
PODELIHA SA HLM 15 000,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
PODELIHA SA HLM 192 263,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
PODELIHA SA HLM 54 145,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
PODELIHA SA HLM 273 854,50
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
PODELIHA SA HLM 128 218,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
PODELIHA SA HLM 173 768,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
PODELIHA SA HLM 26 696,00
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
PODELIHA SA HLM 50 700,00
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
PODELIHA SA HLM 293 234,00
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
PODELIHA SA HLM 189 357,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
PODELIHA SA HLM 78 190,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
PODELIHA SA HLM 434 058,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
PODELIHA SA HLM 197 903,00
25/05/2015 - REFINANCEMENT RUE
BOURGONNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 468 866,46
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 490 000,00
26/05/2015 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 556 718,37
29/06/2015 - CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
PODELIHA SA HLM 1 109 821,00
29/06/2015 - CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
PODELIHA SA HLM 315 560,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
PODELIHA SA HLM 460 000,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
PODELIHA SA HLM 203 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 344 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 92 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 284
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 255 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
26/10/2015 - CONST 12 LGTS - RUE
CHEVRE
PODELIHA SA HLM 271 000,00
26/10/2015 - RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
PODELIHA SA HLM 94 000,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
PODELIHA SA HLM 197 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
PODELIHA SA HLM 67 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
PODELIHA SA HLM 552 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
PODELIHA SA HLM 212 500,00
30/11/2015 - 77 TER R. PONTS DE CE -
AQU & AME 1 LGT
PODELIHA SA HLM 25 000,00
30/11/2015 - R. E. DELACROIX & CARROT -
REHA 142 LGTS
PODELIHA SA HLM 500 000,00
25/01/2016 - 8 R MAILLE & 5 R CHOUDIEU -
REHA 26 LGTS
LOGI-OUEST SA HLM 283 048,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 360 146,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 63 145,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 840 000,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 146 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
PODELIHA SA HLM 207 500,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
PODELIHA SA HLM 75 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
PODELIHA SA HLM 285 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
PODELIHA SA HLM 155 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 198 000,00
29/03/2016 - CONST14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 59 500,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 180 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 75 500,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J. AURIOL PODELIHA SA HLM 180 000,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J.AURIOL PODELIHA SA HLM 902 500,00
27/06/2016 - ACQ + AMEL 7 LGTS - 13
PLACE LAFAYETTE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 170 000,00
27/06/2016 - TRANS + REGRO EHPAD - R.
ANNE FRANCK
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 1 211 500,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 359 000,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
PODELIHA SA HLM 112 000,00
27/06/2016 - REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
PODELIHA SA HLM 100 000,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 527 000,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 143 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 733 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
PODELIHA SA HLM 912 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
PODELIHA SA HLM 536 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 443 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 94 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 509 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 285
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 306 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 111 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 114 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 128 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 940 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 247 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 513 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 126 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS - RES MOCA ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 104 000,00
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 438 750,00
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 126 250,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 389 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 000,00
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 125 808,56
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 128 575,85
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 431 779,98
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 2 204 331,39
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 99 140,40
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 356 735,97
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 623 672,92
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 421 486,18
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 417 483,87
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 71 977,24
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
PODELIHA SA HLM 314 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
PODELIHA SA HLM 80 000,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
PODELIHA SA HLM 792 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
PODELIHA SA HLM 250 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
PODELIHA SA HLM 205 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
PODELIHA SA HLM 75 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
PODELIHA SA HLM 610 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
PODELIHA SA HLM 255 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 286
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 694 000,00
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 308 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
PODELIHA SA HLM 589 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
PODELIHA SA HLM 110 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
PODELIHA SA HLM 634 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
PODELIHA SA HLM 166 000,00
30/01/2017 - CONST 15 LGTS - 46-54 RUE D
ORGEMONT
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 020 000,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 44 181,50
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 127 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 47 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 183 318,50
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 172 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 560 000,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
PODELIHA SA HLM 215 000,00
24/04/2017 - FINANCEMENT AMENAG ILOT
BLOCQUEL
ALTER CITES Autres 6 400 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
PODELIHA SA HLM 1 087 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
PODELIHA SA HLM 193 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
PODELIHA SA HLM 2 950 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
PODELIHA SA HLM 586 000,00
25/09/2017 - CONST 1 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
PODELIHA SA HLM 63 750,00
25/09/2017 - TRANS PATRI 14 LGTS -
50,56,62 RUE BAUDRIERE
PODELIHA SA HLM 719 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
PODELIHA SA HLM 400 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
PODELIHA SA HLM 30 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
PODELIHA SA HLM 860 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
PODELIHA SA HLM 75 000,00
27/11/2017 - REHAB 1 LGT - 21 RUE
PREAUBERT
PODELIHA SA HLM 6 500,00
27/11/2017 - REHAB 1 LGT - 20 RUE PETIT
CHAUMINEAU
PODELIHA SA HLM 12 500,00
27/11/2017 - REHAB 28 LGT - RUE DU
CAPITAINE ECHMAN
PODELIHA SA HLM 275 000,00
27/11/2017 - REHAB 68 LGT - BD JACQUES
MILLOT
PODELIHA SA HLM 340 000,00
18/12/2017 - ACCESSION SOCIALE-NOTRE
DAME DU BON PASTEUR
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 60 000,00
26/02/2018 - REHAB 40 LGTS-RUE
ROUSSILLON VAUGAREAU
PODELIHA SA HLM 260 000,00
26/02/2018 - REHAB 40 LGTS-30-38
SQUARE CAPUCINS
PODELIHA SA HLM 575 000,00
26/02/2018 - CONST 49 LGTS -RUE MARTIN
LUTHER LING
PODELIHA SA HLM 369 229,00
26/02/2018 - CONST 49 LGTS- RUE MARTIN
LUTHER KING
PODELIHA SA HLM 527 356,50
26/02/2018 - CONST 49 LGTS - RUE
MARTIN LUTHER KING
PODELIHA SA HLM 468 414,50
26/02/2018 - REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
PODELIHA SA HLM 350 000,00
26/02/2018 - REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
PODELIHA SA HLM 700 000,00
26/02/2018 - REHAB 92 LGTS - 12-24 RUE
HAUT CHENE
PODELIHA SA HLM 150 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 287
23/04/2018 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
PODELIHA SA HLM 225 000,00
23/04/2018 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
PODELIHA SA HLM 150 000,00
23/04/2018 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
PODELIHA SA HLM 21 000,00
24/09/2018 - ACCESSION SOCIALE-NOTRE
DAME DU BON PASTEUR
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 120 000,00
24/09/2018 - REHAB 61 LGTS-28 A 38 RUE
ST JACQUES
PODELIHA SA HLM 957 000,00
17/12/2018 - CONST 4 LGTS-1SQUARE
HENRI FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 176 268,00
25/02/2019 - AMENG LOCAUX-122 RUE DE
LA CHALOUERE
ASSOCIATION PAI PAI Association 50 000,00
25/03/2019 - TRANS PATRI-84
LOGTS-RESID ETUDIANTE
HARMONIE HABITAT SA HLM 3 165 000,00
27/05/2019 - ACCESSION SOCIALE-NOTRE
DAME DU BON PASTEUR
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 120 000,00
25/11/2019 - REHAB 151 LOGTS-RUE
VILLESICARD-PHB
PODELIHA SA HLM 95 000,00
27/01/2020 - CONSTRUCTION
MAPPAD-REAMENAG 33423
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 686 108,15
27/01/2020 - CONSTRUCTION
MAPPAD-REFINANCEMENT 33424
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 519 170,38
27/01/2020 - REAB 64
LGTS-TREMOLIERES-REFIN 33671
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 126 034,88
27/01/2020 - REFINANCEMENT EMPRUNT
33977
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 364 448,78
27/01/2020 - RAHAB 11 LGTS-RUE
LUTIN-REFIN 33654
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 43 194,46
27/01/2020 - PROGR ANRU-GRAND
PIGEON-REFIN 33240
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 745,27
27/01/2020 - AMELIORATION
PATRIMOINE-REFIN 33344
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 439 918,59
27/01/2020 - REHAB 136 LGTS-ST
JACQUES-REFIN 33411
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 168 591,36
27/01/2020 - REHAB 175
LGTS-GAGARINE-REFIN 33546
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 321 338,68
27/01/2020 - REHAB 225 LGTS-LUTHER
KING-REFIN 33560
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 447 933,11
27/01/2020 - REHAB 34
LGTS-REAUMUR-REFIN 33599
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 229 187,28
27/01/2020 - REHAB 58
LGTS-CHAMPAGNE-REFIN 33672
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 586 306,12
27/01/2020 - REHAB 41
LGTS-LICORNE-REFIN 33744
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 347 559,76
27/01/2020 - REHAB 123 LGTS-LOUIS
GAIN-REFIN 33749
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 524 979,45
27/01/2020 - REHAB 127 LGTS-
ROCHER-REFIN 33783
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 073 079,69
27/01/2020 - ANRU-CREATION
AGENCE-REFIN 33211
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 953 552,21
27/01/2020 - ANRU-CREATION
AGENCE-REFIN 33210
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 582 726,34
27/01/2020 - ANRU-REHAB 8 LGTS-REFIN
33235
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 365 602,40
27/01/2020 - REHAB 100 LGTS-CITE DU
COLOMBIER
PODELIHA SA HLM 301 925,28
27/01/2020 - REHAB 100 LGTS-CITE DU
COLOMBIER
PODELIHA SA HLM 700 000,00
27/01/2020 - REHAB 60 LOGTS-BD LATTRE
DE TASSIGNY
PODELIHA SA HLM 180 000,00
27/01/2020 - REHAB 60 LGTS-BD LATTRE
DE TASSIGNY
PODELIHA SA HLM 970 000,00
29/06/2020 - REHAB 54 LGTS-SQUARE
GUYNEMER
PODELIHA SA HLM 342 000,00
29/06/2020 - REHAB 54 LGTS-SQUARE
GUYNEMER
PODELIHA SA HLM 789 500,00
29/06/2020 - CONST 20 LGTS-ALEXANDRA
DAVID-NEEL
PODELIHA SA HLM 585 000,00
29/06/2020 - CONST 20 LGTS-ALEXANDRA
DAVID-NEEL
PODELIHA SA HLM 117 500,00
29/06/2020 - CONST 20 LGTS-ALEXANDRA
DAVID-NEEL
PODELIHA SA HLM 230 000,00
29/06/2020 - CONST 20 LGTS-ALEXANDRA
DAVID-NEEL
PODELIHA SA HLM 47 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 288
29/06/2020 - CONST 20 LGTS-ALEXANDRA
DAVID-NEEL
PODELIHA SA HLM 50 000,00
29/06/2020 - REHAB 47 LGTS-RUE DU
VIVIERS
PODELIHA SA HLM 529 500,00
29/06/2020 - REHAB 47 LGTS-RUE DU
VIVIERS
PODELIHA SA HLM 352 500,00
29/06/2020 - REHAB 148 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARD
PODELIHA SA HLM 1 144 000,00
29/06/2020 - REHAB 148 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARD
PODELIHA SA HLM 1 456 000,00
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 97 500,00
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 32 500,00
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 271 606,00
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 44 259,50
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 136 433,50
28/09/2020 - CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
LOGI-OUEST SA HLM 25 044,50
28/09/2020 - CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
LOGI-OUEST SA HLM 135 000,00
28/09/2020 - CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
LOGI-OUEST SA HLM 131 705,50
28/09/2020 - CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
LOGI-OUEST SA HLM 461 843,50
28/09/2020 - CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
LOGI-OUEST SA HLM 58 714,00
28/09/2020 - CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
LOGI-OUEST SA HLM 195 259,50
28/09/2020 - CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 73 500,00
28/09/2020 - CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 421 379,50
28/09/2020 - CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 318 552,00
28/09/2020 - CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 164 877,50
28/09/2020 - CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
LOGI-OUEST SA HLM 149 604,50
30/11/2020 - CONS AMEN CUISINE
CENTRALE PUBLIQUE
ANGERS LOIRE RESTAURATION Société anonyme 4 105 000,00
30/11/2020 - CONS AMEN CUISINE
CENTRALE PUBLIQUE
ANGERS LOIRE RESTAURATION Société anonyme 345 000,00
30/11/2020 - CONST 15 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARS
PODELIHA SA HLM 437 500,00
30/11/2020 - CONST 15 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARS
PODELIHA SA HLM 37 500,00
30/11/2020 - CONST 15 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARS
PODELIHA SA HLM 197 500,00
30/11/2020 - CONST 15 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARS
PODELIHA SA HLM 15 000,00
30/11/2020 - CONST 15 LGTS-RUE PONTS
DE CE-VILLESICARS
PODELIHA SA HLM 48 750,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention supérieure à 50 % RRF AFPH LAC DE MAINE AFPH LAC DE MAINE Associations 1 500,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF AITA AITA Associations 69 419,24
- Subvention supérieure à 50 % RRF ANGERS ATHLE ANGERS ATHLE Associations 21 760,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF ANGERS BOXING CLUB ANGERS BOXING CLUB Associations 9 737,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF ANGERS SCO HANDBALL ANGERS SCO HANDBALL Associations 117 803,08
- Subvention supérieure à 50 % RRF ANJOU DERBY GIRLS ANJOU DERBY GIRLS Associations 3 422,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF ARTISTES ASSOCIES SOLIDAIRES ARTISTES ASSOCIES
SOLIDAIRES
Associations 23 000,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF CINEMAS ET CULTURES D
AFRIQUE
CINEMAS ET CULTURES
D AFRIQUE
Associations 67 500,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF COMPAGNIE ENTREE PUBLIC COMPAGNIE ENTREE
PUBLIC
Associations 47 500,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Etablissements de droits publics 4 284 000,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF ETOILE ANGERS BASKET ETOILE ANGERS BASKET Associations 730 004,70
- Subvention supérieure à 50 % RRF FEMMES D ICI ET D AILLEURS ANG FEMMES D ICI ET D
AILLEURS ANG
Associations 4 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 289
- Subvention supérieure à 50 % RRF FPH BELLE BEILLE FPH BELLE BEILLE Associations 3 400,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF FPHJMSL FPHJMSL Associations 3 300,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF GROWL UP FRANCE GROWL UP FRANCE Associations 2 000,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF HABITANTS ST LAZARE STE
THERES
HABITANTS ST LAZARE
STE THERES
Associations 1 500,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF LA TAVERNE AUX POETES LA TAVERNE AUX
POETES
Associations 300,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF MOTO CLUB ANGEVIN MOTO CLUB ANGEVIN Associations 18 037,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF NAM CLUB VIET VO DAO ANGERS NAM CLUB VIET VO DAO
ANGERS
Associations 10 340,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF OFFICE MUNICIPAL SPORTS
ANGERS
OFFICE MUNICIPAL
SPORTS ANGERS
Associations 80 000,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF ORCHESTRE HARMONIE VILLE
ANGER
ORCHESTRE HARMONIE
VILLE ANGER
Associations 12 000,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF PAROLE DELIEE PAROLE DELIEE Associations 98 900,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF SAS ANGERS SCO HANDBALL SAS ANGERS SCO
HANDBALL
Associations 428 400,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF SCO PALMES SCO PALMES Associations 6 135,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF TWIN VERTIGO TWIN VERTIGO Associations 9 250,00
- Subvention supérieure à 50 % RRF UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
UNION FEMININE
ANGERS BASKET49
Associations 554 897,65
- Subvention supérieure à 50 % RRF VAILLANTE TENNIS DE TABLE VAILLANTE TENNIS DE
TABLE
Associations 238 400,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CCAS BUDGET PRINCIPAL CCAS BUDGET
PRINCIPAL
Etablissements de droits publics 12 700 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Etablissements de droits publics 4 284 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE METROPOLE BP ANGERS LOIRE
METROPOLE BP
Communes 2 731 766,12
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE RESTAURATION ANGERS LOIRE
RESTAURATION
Communes 2 200 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Associations 1 296 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ONPL ONPL Etablissements de droits publics 1 127 573,00
- Subvention supérieure à 75 000 € SYND MIXTE ANGERS NANTES
OPERA
SYND MIXTE ANGERS
NANTES OPERA
Etablissements de droits publics 1 100 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MFAM ENFANCE FAMILLE MFAM ENFANCE FAMILLE Associations 964 287,95
- Subvention supérieure à 75 000 € COMITE ACTION SOCIALE COMITE ACTION SOCIALE Associations 920 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ETOILE ANGERS BASKET ETOILE ANGERS BASKET Associations 730 004,70
- Subvention supérieure à 75 000 € LS ANGERS GLACE LS ANGERS GLACE Associations 725 200,89
- Subvention supérieure à 75 000 € ADRAMA ADRAMA Associations 703 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Associations 678 386,66
- Subvention supérieure à 75 000 € CNDC ANGERS CNDC ANGERS Associations 650 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LES DUCS D ANGERS LES DUCS D ANGERS Associations 650 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Associations 593 318,58
- Subvention supérieure à 75 000 € UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
UNION FEMININE
ANGERS BASKET49
Associations 554 897,65
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Associations 552 641,76
- Subvention supérieure à 75 000 € ALTEC ALTEC Associations 545 868,74
- Subvention supérieure à 75 000 € ASSOCIATION PETITE ENFANCE ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Associations 523 084,32
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS SCO ANGERS SCO Associations 495 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € PREMIERS PLANS PREMIERS PLANS Associations 435 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € SAS ANGERS SCO HANDBALL SAS ANGERS SCO
HANDBALL
Associations 428 400,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Associations 426 410,34
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
MAISON QUARTIER LE
TROIS MATS
Associations 402 734,32
- Subvention supérieure à 75 000 € INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
INTER ASSOCIATION LAC
DE MAINE
Associations 350 006,13
- Subvention supérieure à 75 000 € ASEA PREVENTION SPECIALISEE ASEA PREVENTION
SPECIALISEE
Départements 300 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION L ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Associations 285 031,13
- Subvention supérieure à 75 000 € HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations 271 535,74
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON DE QUARTIER ST SERGE MAISON DE QUARTIER ST
SERGE
Associations 240 399,51
- Subvention supérieure à 75 000 € VAILLANTE TENNIS DE TABLE VAILLANTE TENNIS DE
TABLE
Associations 238 400,00
- Subvention supérieure à 75 000 € PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE PARC LOISIRS DU LAC DE
MAINE
Communes 237 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Associations 216 913,38
- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC ANJOU THEATRE EPCC ANJOU THEATRE Etablissements de droits publics 183 881,48 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 290
- Subvention supérieure à 75 000 € REGIE DE QUARTIERS D ANGERS REGIE DE QUARTIERS D
ANGERS
Associations 165 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CROIX BLANCHE FOOTBALL CROIX BLANCHE
FOOTBALL
Associations 133 733,55
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE TELEVISION ANGERS LOIRE
TELEVISION
Associations 132 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € GALERIE SONORE D ANGERS GALERIE SONORE D
ANGERS
Associations 124 230,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS SCO HANDBALL ANGERS SCO HANDBALL Associations 117 803,08
- Subvention supérieure à 75 000 € LES FRANCAS LES FRANCAS Associations 117 193,62
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS SCO ASSOCIATION ANGERS SCO
ASSOCIATION
Associations 116 612,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS NATATION COURSE ANGERS NATATION
COURSE
Associations 110 302,84
- Subvention supérieure à 75 000 € FOL FEDERATION DES OEUVRES FOL FEDERATION DES
OEUVRES
Associations 102 715,32
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR ANGERS HOCKEY CLUB
AMATEUR
Associations 100 548,82
- Subvention supérieure à 75 000 € PAROLE DELIEE PAROLE DELIEE Associations 98 900,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ALTER SERVICES ALTER SERVICES Associations 96 108,18
- Subvention supérieure à 75 000 € LA PAPERIE LA PAPERIE Associations 90 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € AURA AGENCE URBANISME AURA AGENCE
URBANISME
Associations 86 240,00
- Subvention supérieure à 75 000 € OGEC IMMACULEE CONCEPTION OGEC IMMACULEE
CONCEPTION
Associations 84 778,17
- Subvention supérieure à 75 000 € CAISSE DES ECOLES D ANGERS CAISSE DES ECOLES D
ANGERS
Etablissements de droits publics 80 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € OFFICE MUNICIPAL SPORTS
ANGERS
OFFICE MUNICIPAL
SPORTS ANGERS
Associations 80 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € SPL ALDEV SPL ALDEV Associations 79 197,11
- Subvention supérieure à 75 000 € HABITANTS DE MONPLAISIR HABITANTS DE
MONPLAISIR
Associations 75 206,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS NAUTIQUE ANGERS NAUTIQUE Associations 75 107,65
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 291
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Angers Loire Métropole Fiscalité Propre 0,00
Syndicat Mixte développement services technologies de l'information et
télécommunication (GIGALIS) Défini par les statuts 0,00
Syndicat mixte de gestion du parc régional Loire Anjou Touraine Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de communication
éléctronique Défini par les statuts 0,00
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et Loire Défini par les statuts 0,00
SI Gestion Village Vacances de LAMOURA Nombre de nuitées avec
forfait minimum
0,00
Autres organismes de regroupement
Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) 15,7 % fixé par les statuts 0,00
Syndicat mixte Angers Nantes Opéra Défini par les statuts 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 292
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des Ecoles 01/01/1973 DCM du - 26/12/1972 SPA Non
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 Créé par la Loi 86-17 du -
06/01/1986
SPA Non
Etablissement public Etablissement Public Angevin de la
Restauration Collective
01/03/1983 DCM du - 30/11/1981 SPIC Oui
Etablissement public de Coopération
Culturelle
Théâtre le Quai 20/06/2005 DCM N° 320 du -
02/05/2005
SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 293
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BOA Boucle Optique Angevine 01/01/2005 DCM N° 950 du -
17/12/2004
21490007801192 SPIC Oui Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 294
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Tous services Tous services - Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 295
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 158 075 261,84 99 040 848,93 14 015 032,15 45 019 380,76
RECETTES 156 825 373,42 97 560 200,86 7 804 518,97 51 460 653,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 239 031 890,11 211 784 961,30 0,00 27 246 928,81
RECETTES 240 281 778,53 229 887 457,54 0,00 10 394 320,99
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BA Boucle optique angevine / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 91 630,97 33 675,33 16 187,19 41 768,45
RECETTES 91 630,97 76 069,97 0,00 15 561,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 111 000,00 90 165,18 0,00 20 834,82
RECETTES 111 000,00 0,00 0,00 111 000,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 158 166 892,81 99 074 524,26 14 031 219,34 45 061 149,21
RECETTES 156 917 004,39 97 636 270,83 7 804 518,97 51 476 214,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 239 142 890,11 211 875 126,48 0,00 27 267 763,63
RECETTES 240 392 778,53 229 887 457,54 0,00 10 505 320,99
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 397 309 782,92 310 949 650,74 14 031 219,34 72 328 912,84
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 397 309 782,92 327 523 728,37 7 804 518,97 61 981 535,58
(1) Y compris les rattachements. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 296
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 158 166 892,81 99 074 524,26 14 031 219,34 45 061 149,21
RECETTES 156 917 004,39 97 636 270,83 7 804 518,97 51 476 214,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 239 142 890,11 211 875 126,48 0,00 27 267 763,63
RECETTES 240 392 778,53 229 887 457,54 0,00 10 505 320,99
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 397 309 782,92 310 949 650,74 14 031 219,34 72 328 912,84
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 397 309 782,92 327 523 728,37 7 804 518,97 61 981 535,58
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 297
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2020
Page 298
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 234 182 039,00 0,00 17,70 0,00 41 599 779,00 1,82
TFPB 183 666 968,00 0,00 32,98 0,00 60 604 378,00 1,64
TFPNB 544 490,00 0,00 38,57 0,00 212 675,00 -0,74
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 418 393 497,00 0,00 102 416 832,00 1,71
! " # $ % & ' ( ) ( ) * ) + , * - , * . / + * , 0 0 , 1 ) 2 * ) 3 45 ) 0 + ) 6 ) ) 1 0 7 ! 8 9 8 : % * 1 . , ) + 1 . * * * - ; , ) * ) + * 6 ) ; , < = ' , ) * ) + , + . + > , > ? 3 @ A B C D D E F E D G H B A A D B E 7 I J K : % L 4M / = < 45 N 5 & / O / 5 ? , ? ' P Q R S % ) ; T * 6 T ) * ) +
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