Procès Verbal - PV du 28 04

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Procès Verbal - PV du 28 04 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vénérand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 04)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, PV du 28/04/2026

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026 |

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 15

VOTANTS : 15

L’AN DEUX MIL VINGT SIX

LE 28 AVRIL A DIX-NEUF HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENERAND, DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JACQUES MELLOUL, MAIRE ; DATE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 22 AVRIL 2026

PRESENTS : MMES et MM. BATARD Armelle, BERNAZEAU François-Michel, CAILLAULT Stéphane,

CHARRIER Jean-Michel, DUPUY Émilie, DUPUY Harmonie, DURAND Jérôme, FICHEL Véronique,

JAUD Christophe, LECLERC Alexandra, MASSON Yann, MOUILLERON Gaëlle, TEXIER Grégory, TEXIER Martine.

EXCUSE :

ABSENT :

POUVOIR :

SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique FICHEL

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Procès-verbal de la réunion du 7 avril 2026

- Vote des taux

- Subventions aux associations

- Vote du Budget Principal 2026

- Vote du Budget annexe Le Bois des Forts 2026

- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

- Convention Préludes

- Récupération REOM 1 place de l’église

- Motion du SDEER

- DIA 12 Rue des deux sources

- Questions diverses

1/ VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

+ 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

+ 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

M. le Maire propose au Conseil municipal de maintenir en 2026 les taux d’imposition de 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

— de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :

: 117PT du 28/04/2026

Taux 2026 |

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 22,87 %

-le taux de référence à 44.37% (22.87%

part communale + 21.50% part

départementale 2020)

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 57,77 %

Taxe d’habitation sur les résidences 13.76 | secondaires

et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale (Taxe d’habitation sur

les logements vacants si instituée)

— d'autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2026

M. Stéphane CAILLAULT, M. Jacques MELLOUL, M. Grégory TEXIER faisant partie de l’une

des associations concernées, ne prennent pas part au vote.

M. le Maire propose au Conseil de fixer le montant des subventions aux différentes associations.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité décide des subventions suivantes :

ACCA 55

Coop scolaire 150

Comité rando 8

ADMS 700

Foyer Rural 0

APE 110

Temps libre 110

chambre des métiers 43

Société Archéologique 60

Pompiers de Saint-Hilaire 250

TOTAL 1 486

3/ VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2026

Le Conseil municipal vote à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2026 et autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l'assemblée délibérante à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de la section conformément à l’article L. 5217- 10-6 du CGCT :PV du 28/04/2026

Fonctionnement

Dépenses : 817 696.98

Recettes : 817 696.98

Investissement

Dépenses : 253 966,26

Recettes : 253 966,26

Pour rappel, total budget :

Fonctionnement

Dépenses : 817 696.98 (dont aucun RAR)

Recettes : 817 696.98 (dont aucun RAR)

Investissement

Dépenses : 253 966,26 (dont aucun RAR)

Recettes : 253 966,26 (dont aucun RAR)

4/ VOTE DU BUDGET ANNEXE LE BOIS DES FORTS 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction relative à la comptabilité M14,

Vu la délibération 023 2020 06 concernant la création d’un lotissement route du Bois des Forts dénommé « Le Bois des Forts »

Vu la délibération 024 2020 06 concernant la création d’un budget annexe lotissement « Le Bois des Forts »

Le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget annexe 2026 « Le Bois des Forts » :

Fonctionnement

Dépenses :

604$ Achats études, prestations 875.00€

605 Travaux 9 000.00€

65888 Frais gestion Ecart TVA 5.00€

66 111 Emprunt 69.20€

71355 (042) Annul. Stock initial 78 547.19€

71355 (042) Constatation de recettes 56 046.23€

608 (043) Transfert intérêt emprunt 69.20€

Total 144 611.82€

Recettes :

002 Résultat fonct. reporté 34 486.23€

7015 Vente de terrains aménagés 21 560.00€

7588 Produits divers 5.00€

71355 (042) Intégration stock final 88 491.39€

796 (043) transfert intérêt emprunt 69.20€

Total 144 611.82€

Investissement

Dépenses :

001 Déficit 26 016.89€

1641 Emprunt 7 207.00€

168748 Remboursement à la Commune 12 878.14€

3555 Stock final terrains 88 491.39€

Total 134 593.42€

Recettes :PV du 28/04/2026

3555 (040) 78 547.19€

3555 (040) Terrains aménagés 56 046.23€

Total 134 593.42€

5/ PROPOSITION DE MEMBRES POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES

IMPOTS INDIRECTS (CCID)

M. le Maire expose au conseil que l’article 1650-1 du code général des impôts précise les conditions de mise en place des commissions communales des impôts directs. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 7 membres titulaires, dont le maire, et six suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur un rôle des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Les commissaires titulaires et leurs suppléants sont désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

-De proposer les noms de 12 membres titulaires et de 12 membres suppléants, afin de permettre la nomination par le Directeur des services fiscaux de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants ;

Titulaires : Suppléants :

BATARD Jean-René HELLER Serge

CAILLAULT Michel EMON Jean-Claude GUILLAUD Pierre

LIBOUREL Françoise

CHUPEAU Bernard

TAILLOLE Annie

CHARRIER Jean-Michel

MARTINEAU Marie-Andrée

JAUD Christophe

ROGIC Vincent

MASSON Yann

LECLERC Alexandra

TEXIER Thierry

CECCONI Jean-Yves

CRUVEILLIER Michel

TEXIER Jean-Michel

BELLANGER Ludovic

CAILLAULT Stéphane

MOUSSET Michel

VESVAL Catherine

DURAND Jérôme

MOUILLERON Gaëlle

6/ CONVENTION PRELUDES

M. le Maire explique que dans le cadre de l’organisation de la manifestation culturelle « Préludes » le vendredi 12 juin 2026 à Vénérand, Il convient de l’autoriser à signer la convention avec les autres parties (Communauté d'Agglomération de Saintes, Abbaye aux Dames.…….). Cette convention prévoit en détail la répartition des différents points de l’organisation à la charge de chaque partenaire. Le détail des missions revenant à la Commune est présenté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-D'autoriser M. le Maire à signer la convention dans le cadre de l’organisation de la manifestation

culturelle « Préludes » le vendredi 12 juin 2026 à Vénérand.

: 417PV du 28/04/2026

7/ RECUPERATION REOM 1'8 SEMESTRE 2026

M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à la récupération des charges en Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) afférentes aux logements communaux.

REOM:

1 place de l’église : 138.57€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-de charger M. le Maire des formalités nécessaires à la récupération de la somme due comme indiqué ci-dessus auprès du locataire.

8/ MOTION DE SOUTIEN AU SDEER

. le Maire explique qu’en comité syndical le 27 février 2026, le Syndicat Départemental " Électrification et D’Équipement Rural a pris une motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité.

Le Syndicat s'inquiète d’un prochain projet de loi sur la décentralisation; le gouvernement réfléchit à un transfert de cette compétence AODE au Conseil départemental, ou à attribuer à ce dernier, a minima, un rôle de « chef de file » qui lui permettrait vraisemblablement de contrôler le montant et le financement des investissements du SDEER sur le territoire des communes, et sans doute d’être le bénéficiaire de la part communale de l’accise sur l'électricité (il bénéficie déjà d'une part départementale de cette accise, versée dans son budget général) dans le but d'utiliser les « économies » ainsi réalisées pour financer ses propres dépenses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- rappelle la nécessité que la compétence d’AODE demeure dans le bloc communal ; - rappelle la nécessité que la part communale de l’accise sur l’électricité demeure versée au bloc communal ;

- affirme son soutien au SDEER en adoptant la motion votée le 27 février 2026 par le Syndicat

(Document en annexe) ;

- mandate M. le Maire pour faire part de la présente délibération et de la motion associée à M. le Président du SDEER

9/ DROIT DE PREEMPTION URBAIN- DIA 06/2026 — 12 RUE DES DEUX SOURCES

M. le Maire explique au conseil que le bien situé au 12 rue des deux sources a déjà fait l’objet récemment d’une Demande d’Intention d’Aliéner. Mais les conditions ayant changé avec la vente de l’ensemble du terrain, il est demandé au conseil de se prononcer sur une éventuelle préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Décide de ne pas préempter sur la vente du bien mentionné ci-dessus.

-Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES ;

Maison des agueducs :

M. le Maire indique que la convention concernant les modalités de mise à disposition de la Maison des Aqueducs mérite d'être revue notamment concernant l'entretien du site. A la demande de Saintes Grandes Rives l’Agglo, les agents de la Commune sont déjà intervenus mais ne peuvent pas prendre en charge un entretien annuel.

un aPV du 28/04/2026

Concernant le parking enherbé, les voisins se plaignent de nuisances du fait de la présence des voitures et de l’absence de toilettes. Ils demandent qu'une barrière soit installée pour éviter que les voitures ne viennent trop près de la haie.

Bilan de fonctionnement des commissions communales :

M. le Maire explique que pour l'instant les commissions travaillent chacune dans leur coin avant

de partager leur travail deux fois par an vers mars-avril et septembre-octobre. -Pour la commission Affaires Sociales, Harmonie DURAND indique que plusieurs projets ont été lancés comme les gestes et soins d'urgence au sein de l’école, le camion mobil’derm (projet de dermatologie itinérant) et Octobre rose 2026.

-Pour la commission Culture et Tourisme, Véronique FICHEL indique qu’un calendrier de projets a été posé avec le lancement d’une réflexion autour d’un marché de Noël, de festivités pour le 14 juillet, de la création d’une signalétique originale pour flécher les monuments de la Commune et de la mise en valeur du travail des bénévoles ayant rénové le moulin. Concernant l'avenir de la bibliothèque, une 1% réunion avec les bénévoles a mis en évidence la faible fréquentation qui encourage à repenser le lieu et son fonctionnement pour en faire un lieu de culture plus qu’une simple bibliothèque. Enfin, si le bilan de l’accueil des nounous et des enfants est très positif. les bénévoles ne souhaitent pas reconduire l'aide aux devoirs vu le manque de contact et de considération des parents.

Une nouvelle réunion est prévue le 15 mai.

-Pour la commission Voirie, Stéphane CAILLAULT fait le point sur le tour de la Commune organisé afin d'identifier les chantiers prioritaires pour la prochaine campagne de Point à Temps automatique (PATA), pour la gestion des eaux pluviales et l’assainissement. Le 4" adjoint détaille les travaux réalisés Chemin des Moines, avec le décaissement d’une zone plus large que le trou et la mise en place de remblai en attente du ferraillage et du coulage du béton à venir la semaine prochaine.

-Pour la commission Patrimoine, Christophe JAUD explique avoir réalisé une visite des bâtiments avec l’agent Killian MICHELET et avoir lancé la numérisation des plans pour permettre de travailler à partir de cette base. Une réflexion globale sur l'isolation et le mode de chauffage est nécessaire mais sera longue.

Sécurité routière :

Suite à une altercation entre voisins devant le lotissement Chez Mornet au sujet de la vitesse, M. le Maire souhaite que soient étudiés des dispositifs de ralentissement de la vitesse Chemin de Chez Labarre (marquage au sol, rétrécissement de chaussée.….).

Conseil des Jeunes et des Sages :

Véronique FICHEL explique être dans l’attente d’un retour concernant la demande faite auprès des anciens du conseil pour établir une liste de personnes intéressées pour siéger au sein d’un conseil des Sages. Une démarche identique a été menée pour constituer un conseil des Jeunes s'adressant aux élèves, collégiens et lycéens qui pourraient eux aussi siéger 2 fois dans l’année et faire des propositions au conseil dès septembre 2026.

Assemblée Générale de l’AIDELFA :

Stéphane CAILLAULT rend compte de l'assemblée générale de l'Association Inter Départementale d'Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques qui a voté le maintien des cotisations. En 2025, seuls quatre alertes « grêle » ont été enregistrées contre 11 en moyenne les années précédentes. Le prix de l’iode, le produit clé du dispositif de lutte, est en forte hausse. Rencontres avec la gendarmerie :

M. le Maire fait le point sur les deux rencontres organisées avec la gendarmerie de Saintes : l’une avec le référent de secteur, M. LAGARDERE. et l’autre avec la Major REGRAIN. La série de cambriolages a été évoquée avec l’idée émise par la gendarmerie d'installer une caméra à un carrefour clé pour filmer les voitures et permettre d'identifier les malfaiteurs. La Major a rappelé qu’elle adressait systématiquement un rapport après chaque intervention sur la Commune. Le

dernier concernait un départ d'incendie à la Vieille Verrerie.

Une présentation du bilan de l’activité de la gendarmerie sur les Communes de l’agglomération est prévue le 4 mai 2026 aux Gonds.PV du 28/04/2026

Evolution de Vénérand Nouvelles :

M. le Maire propose aux conseillers de distribuer le prochain numéro du bulletin pour aller à la rencontre des habitants. Il soumet au conseil une réflexion sur l’avenir de Vénérand Nouvelles, à savoir s’il faut maintenir la version papier.

Rencontre avec Alain PAILLOU :

M. le Maire indique que le dessinateur souhaite s’investir dans l'animation culturelle de la Commune. Il propose un « Rural Scrawl » le 12 septembre 2026. Il s’agit d’une déambulation dans la Commune pour que chaque participant réalise ses dessins des différents sites et monuments visités.

Conseil communautaire :

M. le Maire fait le point sur le dernier conseil communautaire et regrette que les échanges entre les élus soient aussi peu constructifs et restent marqués par les oppositions vécues lors des dernières élections.

Manifestations à venir :

-le 1% mai : Brocante du Muguet

-le 8 mai : Cérémonie de commémoration à partir de 10h45

-le 9 mai : Ville à joie et 2"% édition de l’Art est dans le Pré.

-le 23 mai 2026 : 1% fête de la nature et fête des Voisins pour certains quartiers. -le 12 juin 2026 : Préludes.

-le 4 juillet 2026 : Jeux inter villages

Dates à retenir :

-Le vendredi 5 juin 2026 : Réunion obligatoire du Conseil municipal dans le cadre des élections sénatoriales

-le 19 juin 2026 à 18h30 : Visite des bâtiments pour les élus.

-le 20 juin 2026 : Nettoyage de la Fontaine de la Roche Chantier de bénévolat

La séance est levée.

Le Maire,

Jacques MELLOU

Le secrétaire,