Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20230206 MANDUEL A 017 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 013 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 005 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 004 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 001 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 014 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 018 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 016 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 010 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 008 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 017 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230206 MANDUEL D 017 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
à da rénont , délib.23-017 Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230131-DELIB-017-2023-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 janvier 2023 - Délibération n°23-017
Objet: CAF: Convention d'objectifs et de financement — Pilotage du projet de territoire / Chargé de coopération CTG période 2022-2025
Le trente-et-un janvier deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-cinq janvier précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, M. PLA, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M. MONNIER, M. EL AIMER, C. MARTIN, J-P. ROUX, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, W. ALCANIZ, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à X. PECHAIRAL, N. ANDREO donne procuration à J-J. GRANAT, P. SILVA donne procuration à H. NICOLAS.
Absent : F. BOUCHE
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
KXkx *%x
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 4°" adjointe
Des évolutions règlementaires imposent l'établissement de nouvelles conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Gard (CAF 30). Par délibération n°22-067 du 14 juin 2022, le conseil municipal a autorisé M. le Maire de Manduel à signer la convention territoriale globale (CTG).
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire - Chargé de coopération CTG ».
Le soutien de la CAF aux postes de chargés de coopération vise à renforcer le suivi et le pilotage du plan d'actions de la CTG.
À l’occasion de la mise en place de la CTG qui remplace le Contrat Enfance Jeunesse, le poste de coordinateur enfance jeunesse est remplacé par le poste de coordinateur CTG sur 0,25 ÊTE:
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°22-067 du 14 juin 2022 relative à la CTG 2022/2026 entre la CAF du Gard et les communes du territoire Costières et Camargue ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le Maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer la convention d'objectifs et de financement pour le pilotage du projet de territoire par un chargé de coopération CTG.
Convocation : 25 janvier 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 25 janvier 2024 Le Maire,
Présents : 25
Suffrages exprimés : 28
Absents : 4
Publiée le :
0 6 FEV. 2023
notification. Le Tribunal administratif peut être Saisi internet www.telerecours.fr ».