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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 060 Finances DM 1 budget principal 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 060 Finances DM 1 budget principal 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du jeudi 13 juin 2024
Le treize juin deux mille vingt-quatre à 16h00, le conseil
communautaire de cette communauté de communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à Salle du Casino de Crécy en Ponthieu, sous la
présidence de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST
MARTIN).
Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT
CLOCHER), Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT
CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur
Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Xavier BORDET
(BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD
(BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT
MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL),
Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Madame Maïté BERON
(DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR
AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN),
Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur
Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Eric KRAEMER
(FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK
ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude
DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES),
Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Frédéric NOEL
(HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Véronique DELORME (LE
CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame
Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre
DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Pascal BOURLO
(LIGESCOURT), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),
Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur
Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe
PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN
(FOREST-MONTIERS), Monsieur Gérard GALLET
(MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY
(MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST
MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),
Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur
Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Marie
PECQUET (LONG), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-
EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-
MER), Monsieur Yvon RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL),
Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur
Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX
(PONT-REMY), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE),
Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Madame
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 79
DELIBERATION N° DE_2024_060
Finances - DM n°1 budget principal
2024
Date de la convocation
05 juin 2024
Date d’affichage
05 juin 2024
VOTES
EXPRIMES : 77
POUR : 76
CONTRE : 1
ABSTENTIONS : 0 Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Mickaël THOREL (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT- BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)
Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU) représenté par Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL) représenté par Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE) représenté par Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS) représenté par Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST) représenté par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT) représentée par Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT) représenté par Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)
Absent(s) : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART) suppléé par Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON- PONTHIEU), Madame Laurence CROISET (NOUVION), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL) suppléé par Monsieur Yvon RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE) suppléé par Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR- AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX) suppléée par Monsieur Mickaël THOREL (VIRONCHAUX)
Excusé(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND)
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE) Objet de la Délibération : Finances - DM n°1 budget principal 2024
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2024-032 du conseil communautaire en date du 3 avril 2024 approuvant le Budget Primitif,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires 2024,
Le Conseil Communautaire décide à la majorité :
- qu’une première décision modificative du budget principal de l’exercice 2024 soit prise afin d’ajuster les crédits budgétaires tels que dans le tableau ci-dessous et relatifs à :
Sur la section de fonctionnement :
150 000 € de crédits sont ajoutés en voirie liés à des dépenses supplémentaires en raison de présence de HAP (Hydrocarbures Aromatique polycycliques) à traiter pour 102 432 € et des travaux sur la rue du Haut Gabet à Quend qui a subi de gros dégâts lors des inondations de cet hiver. 20 000 € sont retirés en maintenance en fonctionnement et 130 000 € en investissement au service bâtiments pour financer les dépenses supplémentaires de voirie de 150 000 €. En recettes de fonctionnement, aucune prévision ne doit être indiquée au 775 ; seul le chapitre 024 peut être renseigné concernant les cessions notamment prévues sur la zone d’activité de l’aérodrome. Les 106 847 € au 775 sont enlevés et inscrits en recettes d’investissement au 024. Le virement de section à section est ajusté de 193 181.69 € en conséquence et le compte 611 Contrat de prestations de services est déduit de 43 665.31 € pour cette raison.
Sur la section d’investissement :
En dépenses d’investissement, les crédits inscrits et votés relatifs au financement du développement de la fibre optique sur le territoire, dans le cadre du SDTAN Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique porté par Somme Numérique, sont insuffisants. 250 000 € ont été votés, la participation de la CCPM incombant à la CCPM est de 287 524.95 €. Cette hausse non négligeable est due à l’augmentation des taux d’intérêt variables adossés au livret A, sur une partie des emprunts souscrits pour le déploiement FTTH de Somme Numérique. Il convient donc d’ajouter 37 524.95 € au compte 204182.
Il convient d’ajuster les crédits nécessaires à l’acquisition de mobilier et matériel pour 11 150 € permettant l’aménagement du nouveau local du RPE et 3 065 € pour l’acquisition du logiciel de gestion du RPE. Les recettes inscrites en investissement pour cette dépense correspondent au FCTVA pour 1 829 € et la subvention CAF accordée à hauteur de 50% des dépenses HT soit 6 245.64 €. 130 000 € sont retirés en investissement au service bâtiments pour financer les dépenses supplémentaires de voirie. Les travaux desdites dépenses du service bâtiments seront reportés au premier trimestre de l’année 2025. - de lui donner délégation pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour : 76
Berthe Antoine
Balesdent Bruno
Patte Claude
Bourgois Thibaut
Dufour Grégory représenté par Martin Jean Luc
Bordret Xavier
Gamard Marcel
Mouton Eric
Cat René représenté par Beron Maïté
Doyer Mathieu
Crépin Maurice représenté par Pecquet Jean Marie
Level Hervé
Gérard Olivier
Beron Maïté
Réf.
Fonc.
Réf.
Fonc.
020 023 -Virement à la section de d'investissement -193 181,69 77 - 775 Produits des cessions d'immobilisations -106 847,00 61
020 011 - 611 Contrats de prestations de services -43 665,31
845 011 - 615231 Entretien et réparations voies et réseaux 150 000,00
212 011 - 6156 Maintenance -10 000,00
321 011 - 6156 Maintenance -10 000,00
Total -106 847,00 Total -106 847,00
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2024
Section de Fonctionnement
CHARGES Ventilation / chapitre PRODUITS Ventilation / chapitre
Opération
Réf.
Fonc.
Réf.
Fonc.
313 204 - 204182 Autres org pub - Bâtiments et installations +37 524,95 021 - Virement de la section de fonctionnement -193 181,69 020
4228 20 - 2051 Logiciel +3 065,00 10 - 10222 FCTVA +1 829,00 4228
4228 21 - 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers +10 150,00 13 - 1328 Autres subventions d'équipement non transférables +6 245,64 4228
4228 21 - 2188 Autres immobilisations corporelles +1 000,00 024 - 024 Produits des cessions d'immobilisations +106 847,00 61
02-2022
212 20 - 2031 Frais d'études -24 000,00
020 21 - 21351 Inst. générales, agencements, aménag. des construction - Bâtiments publics -30 000,00
30 21 - 21351 Inst. générales, agencements, aménag. des construction - Bâtiments publics -30 000,00
212 21 - 217312 Immobilisations reçus au titre d'une pise à dispo. - Bâtiments scolaires -26 000,00
212 21 - 21735 Inst. générales, agenc., aménag. des construction au titre d'une mise à disposition -20 000,00
Total -78 260,05 Total -78 260,05
Section d'Investissement
CHARGES Ventilation / chapitre PRODUITS Ventilation / chapitre Delannoy Dominique représenté par Doyer Mathieu
Alexandre Isabelle
Wallet Daniel
Martin Jean Luc
Baillet Alain représenté par Van Riek Onghena Marie José
Kraemer Eric
Van Riek Onghena Marie José
Dulys Jean-Claude
Pruvot Jean Paul représenté par Pierrin Philippe
Carpentier Fabien suppléé par Leprince Etienne
Noël Frédéric
Deleens Stéphane représenté par Gallet Gérard
Doublet Odile
Evrard Philippe
Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard
Delorme Véronique
Merlin Marie Jeanne
Delcourt Pierre
Pecquet Jean Marie
Pley Olivier représenté par Parment Philippe
Parment Philippe
Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe
Pierrin Philippe
Gallet Gérard
Crépy Yves
Hertault Claude
Sellier Philippe
Conty José
Forestier Maurice
Boucart Jean-Charles
Monflier Bernard
Balsamo Martial
Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine
Pouilly Alain suppléé par Raymond Yvon
Ducastel Mejri Sophie
Roucoux Annie
Louvet Gérard
Jaméas Jean Jacques
Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire
Fourdinier Marie Claire
Bost Patrick
Thueux Jacky
Magnier Annita représentée par Lepaysan joanny
Porquet Joël
Hareux Dany représentée par Conty José
Lepaysan Joanny
Carouge Gisèle représentée par Boucart Jean Charles
Richard Renard représenté par Hertault Claude
Nester Paul
Wattebled Rachel représentée par Nester Paul
Gouesbier Francis représenté par Poupart Henri
Martin Jocelyne
Monin Yves représenté par Martin Jocelyne
Farcy Joël Sauvage Laurent
Riquet Michel suppléé par Henot Alain
Poupart Patricia suppléée Thorel Mickaël
Soubry Patrick
Lecerf Dominique
Marcassin Daniel
Canal Valérie-Anne
Miannay Thierry
Contre : 1
Bourlo Pascal
Abstention : 0
Ne prend/prennent pas part au vote : 2
Guillot Bruno
Poupart Henri
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT