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Procès Verbal - pv cm du 25062024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25062024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE COMPERTRIX
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-
Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise
LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Laure PAROT
VOTE PAR PROCURATION : Laure PAROT donne pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Nomination d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Jean-Maxence BOUXIN pour remplir des fonctions de secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 Mai 2024
Le procès-verbal de la réunion du dernier conseil municipal du 28 Mai 2024 est approuvé avec les modifications proposées en amont.
Pascal LEFORT présente l’ordre du jour conformément à la convocation ainsi que les questions diverses qui seront évoquées lors de cette réunion.
2. Délibération n° D 2024 029 : Demande de dérogation pour le rythme scolaire de 4 jours
Pascal LEFORT rappelle que la norme en vigueur reste une organisation avec un temps scolaire réduit par jour et des
cours sur 5 jours. Il indique que la commune avait été pionnière pour la mise en place des NAP et l’une des dernières
à arrêter. La commune avait soumis cette décision à la concertation auprès des parents qui avaient plébiscité le retrait.
Il est, par conséquent, nécessaire de faire une demande régulière auprès de l’éducation nationale de dérogation au
rythme légal. Le rythme actuel est fixé à 4 jours ou 8 demi-journées : les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
L'autorisation est valable 3 ans et nécessite de se prononcer selon cette périodicité, après avoir reçu l’avis du conseil
d’école de chaque structure.
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l’organisation du temps scolaires dans les écoles maternelles,
élémentaires et primaires publiques permettant la possibilité d'organiser le temps scolaire sans obligation de les
répartir sur 5 matinées,
Vu l’avis des directrices d’écoles suite aux conseils d’école
Ouïe l’exposé de Pascal LEFORT, le Maire et après débat,
Le Conseil municipal, à la majorité :
e Sollicite auprès du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale « DASEN » la dérogation d’organiser les semaines dans les écoles de Compertrix avec 5 matinées et de conserver le fonctionnement actuel à savoir 4 matinées et 4 après-midis pour les 3 années à venir.
3. Validation de la phase pro création d’une cantine
Les études de sols G2 PRO ont été faites par FONDASOL. Ces études confirment que le sol peut accueillir ce bâtiment tel qu’il est envisagé par l’architecte.
Le permis de construire nécessite des compléments d’informations notamment en matière d’accessibilité handicapé. La recherche de financement : Les dossiers sont déposés pour partie et sont en cours d'instruction. Suite à la décision de financement de DETR, la commune cherche de nouveaux partenaires financiers.
Le marché de travaux pourrait être lancé courant l’automne avec un délai d’environ 3 mois de procédure d’appel d'offre.
4. Appel à partenariat pour proposer une mutuelle solidaire à la population :
La ville de Chalons-en Champagne a lancé une consultation auprès des mutuelles pour faire des propositions à ses
administrés. Cette offre concerne principalement les personnes sans étude ou sans employeur co-financeur et les
personnes retraitées. Face au succès de cette initiative, la Communauté d’agglomération de Chalons a souhaité
adhérer à la démarche et proposer un cahier des charges auprès des 46 communes. Cette démarche ne nécessite
aucune intervention financière, ni de risque en matière de responsabilité. Il s’agit uniquement de mettre en relation
la société d’assurance et les habitants par la mise à disposition d’un local. Les membres du conseil municipal sont
favorables à la démarche.
5. Zonage des Eaux pluviales
Un schéma directeur a été engagé par la CAC pour prendre en compte les risques des 46 communes, sachant qu’une
vingtaine de communes est concernée par des inondations par les eaux de pluie, indépendamment des crues de la
Marne ou d’autres rivières.
Les travaux nécessaires aux aménagements à la prévention des crues ne peuvent pas être pris dans le cadre d’un
budget annexe à l’agglomération et doivent être intégré au budget principal. Or ces dépenses doivent être présentées
lors de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) afin d’être réparties dans chaque
commune et de statuer sur le principe adopté à leur répartition.
Il a été défini en CLECT en 2021 que les grilles et avaloirs étaient à la charge de la commune et les autres
investissements financés par la CAC. Depuis 2020 ces investissements coutent environ 300 000€ par an.
La commune de Compertrix est concernée par un aménagement de l’évacuation des eaux dans l'impasse de
l’Abreuvoir vers la Marne. Le cout est estimé à 160 000€. Les conditions proposées sont une réalisation des travaux
en 2027, sous la maitrise d'ouvrage de la CAC et participation à l'investissement à la hauteur de 50% de
l’investissement. La proposition sera délibérée en assemblée générale prochainement.
6. PLUI Avancement
Un zonage de gestion d’eaux pluviales sera intégré dans le PLUI et fera l’objet d’une enquête publique.
La procédure d’élaboration de ce document d’urbanisme à l’échelle intercommunale, PLUÏi, poursuit son étude et
arrive au stade de finalisation du PADD avec les différents volets étudiés au regard de l’intercommunalité.
7. Questions diverses :
Elections législatives : 30 juin et 7 juillet 2024.
[ Prochaines réunions du conseil municipal :
- Mardi 27 août 2024 19h00
- Mardi 24 septembre 2024 19h00
- Mardi 22 octobre 2024 19h00
- Mardi 19 novembre 2024 19h00
- Mardi 17 décembre 2024 19h00
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Date du prochain Conseil Municipal le Mardi 27 août 2024 à 19h00
Le secrétaire de séance, | Le Maire
Matin
EarMee BOUXIN Pascal LEFORT
. fl) dl ege
Box Liliane MARTIN 1“ Adjoint