Procès Verbal - pv cm 20220830

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Procès Verbal - pv cm 20220830 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Compertrix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20220830)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation, 1

COMMUNE DE COMPERTRIX

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente-août à dix-neuf heures,

L’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Laure PAROT, Dominique POMMIER

ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur Francis FLOT, Madame Jocelyne MIGLIORE.

VOTE PAR PROCURATION :

Francis FLOT ayant donné procuration à Liliane MARTIN.

Jocelyne MIGLIORE ayant donné procuration à Dominique POMMIER

Nomination d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Pascale BOUSSARD pour remplir des fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2022

Le procès-verbal de la réunion du dernier Conseil Municipal du 28 juin 2022 sera approuvé lors du prochain conseil municipal en même temps que celui de la présente séance.

D_2022_027 : Effacement des réseaux fils nus – rue Jules Ferry

Le détail des travaux d’enfouissement des réseaux secs dans la rue Jules FERRY proposé par le SIEM est décrit avec le besoin de financer au minimum 7 mâts d’éclairage public communal. Une extension du réseau gaz n’est pas certaine suite à la faible participation suite au recensement des besoins effectué par GRDF.

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'effacement des réseaux électriques et de télécommunication dans la rue Jules Ferry de notre commune, établi par le SIEM ; ces travaux seraient réalisés avant l'aménagement de la voirie.

Tableau récapitulatif des dépenses :

Si ces travaux de mise en souterrain du réseau électrique sont retenus, la commune s’engage à solutionner les problèmes liés au réseau d’éclairage public, tant dans son rétablissement suite aux travaux sur le réseau public d’électricité que dans la pose et les raccordements de nouveaux matériels d’éclairage sachant que les supports et les câbles aériens seront déposés.

Travaux Montant Participation de la

commune

Effacement du réseau fils nus 100 000 € 5 000 €

Effacement du réseau Orange 38 362,34 € 38 362,34 €En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n’effectuant pas de réfection de chaussée ou trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront été remblayées en grave.

Après examen du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal

- Approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet d’effacement des réseaux rue Jules Ferry, sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM

- Donne délégation de signature au SIEM pour la convention d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables en lien avec la réalisation de l’opération.

D_2022_028 : Avis sur la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Monsieur Pascal LEFORT soumet au Conseil Municipal, le courrier du Conseil Départemental, lui demandant d’émettre son avis sur le projet de Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, afin de délibérer sur l’inscription à ce plan des nouveaux chemins concernés.

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’article L 361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l’Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et à la circulaire du 30 août 1988. Après avoir pris connaissance de la carte annexée à la présente délibération représentant les nouveaux tracés situés sur le territoire de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Émet :

Un avis favorable concernant l’inscription du nouveau chemin/parcelle du domaine privé communal ou intercommunal, n° de parcelle B 562 suivant :

- La Pature

• S’engage :

En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :

- A conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R leur caractère public, ouvert et entretenu,

- A empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures,

- A ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus,

- A maintenir ou à rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec l’Agence de Développement Touristique de la Marne,

- A autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée,

- A inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration,

- A informer le Conseil Départemental et l’Agence de Développement Touristique de la Marne de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits,

- A entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.3

D_2022_029 : Contrat de sécurité intégrée

Le contrat de sécurité intégrée est un engagement sur des missions de sécurité afin d’assurer la coordination et la continuité de la police nationale et la police municipale et d’ajuster aux besoins des communes.

Les objectifs visés portent sur :

- La surveillance et la protection,

- La justice de proximité,

- La prévention et la délinquance,

- La mise en place de politique de la ville,

- L’éducation et la prévention de décrochage scolaire,

- La lutte contre la radicalisation.

Afin de proposer un soutien policier aux communes péri-urbaines, un renfort des effectifs de 2 personnes est envisagé par la ville de Châlons-en-Champagne ; et la vidéo protection pourrait être interconnectée. Si un accord est trouvé, le besoin est estimé à 140h/an soit 12h/mois. Le coût mensuel est estimé à 702€/mois. Le coût d’un emploi à mi-temps d’un agent au grade de garde champêtre permet de constater que cette proposition mutualisée est moins onéreuse.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu la loi pour une sécurité globale préservant les libertés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :

- Approuve le contrat de sécurité intégrée entre l’Etat et les communes de Chalons-en-Champagne, Fagnières, Compertrix, Saint-Gibrien, Recy, Coolus, Sarry, Saint-Memmie, Saint-Martin-sur-le-Pré.

- Autorise la signature par Monsieur le Maire.

Questions diverses :

• Avancement du terrain de basket 3x3. Le marché pourra être lancé prochainement. Un maître d’œuvre sera recruté pour une mission de suivi de travaux. Certains conseillers y sont défavorables. L’emplacement du terrain de basket reste à définir prochainement. Certains préfèrent à la place des bennes à verre impliquant leur retrait, d’autres souhaitent le mettre dans la continuité de la cantine au bout de la rue du Stade, d’autres demandent de le mettre sur l’herbe le long du parking.

• Information sur le projet de création d’une cantine : l’emprise de la cantine sera prochainement précisé et le dossier progresse, le groupe de travail se réunira le Mercredi 14 septembre. • Devenir de « Compertrix fait son marché » : 2 ou 3 éditions proposées dans l’année. Le prochain marché pourrait avoir lieu le dimanche 30 octobre ou le 6 novembre en intérieur. • Le repas des ainés aura lieu le 23 octobre.

• « Nettoyons la nature » est annoncée le vendredi 23 septembre 2022 (écoles) et le samedi 24 septembre (habitants).

• Commission animation le vendredi 23 septembre 2022.

• Fissure sur le trottoir rue Marie Curie : les services techniques interviendront. • Précision sur le nettoyage des trottoirs pour les habitants (désherbage,etc…). • Renfort de personnel technique pour le nettoyage des massifs et pour le périscolaire. • Lauréats des maisons fleuries : projet de visite extérieure un samedi. Un courrier sera envoyé aux récipiendaires et les élus. Date envisagée le 1 octobre 2022.

• Rentrée scolaire le 1er septembre à 8h20 à l’école élémentaire et 8h30 à l’école maternelle. • Carrefour des élus à la foire de Châlons : Trophée de la Poste sera remis à la commune.L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Date du prochain conseil municipal le 27 septembre 2022.