Procès Verbal - pv cm 20230117

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Procès Verbal - pv cm 20230117 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Compertrix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20230117)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Données personnelles, 1

COMMUNE DE COMPERTRIX

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/01/2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures,

L’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Dominique POMMIER

ABSENTS EXCUSÉS : Laure PAROT

VOTE PAR PROCURATION : Laure PAROT ayant donné pouvoir à Cédric MATHIEU, Jean-Maxence BOUXIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT

Nomination d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Tommy ARCHIMBAUD pour remplir des fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2022

Le procès-verbal de la réunion du dernier Conseil Municipal du 13 décembre 2022 sera approuvé lors de la prochaine séance.

D_2023_001 : Tarifs de la mission RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et des taux des cotisations au Centre de Gestion de la Marne (CDG51).

Pascal LEFORT rappelle que des délibérations ont déjà été prises en 2022. Le CDG nous a notifié l’augmentation tarifaire pour 2023. Le taux des cotisations patronales représentera 1.25% en 2023, pour la médecine préventive.

Il est demandé le coût que cela représente au regard de la masse salariale de 2022. Cet élément sera communiqué ultérieurement. En 2022 1,25 % de charges patronales a couté 3 780 € à la collectivité.

Vu la délibération du 22 novembre dernier portant sur l’approbation de la convention d’adhésion à la mission RGPD avec le CDG de la Marne,

Considérant la circulaire n°2022-018 du 15 décembre dernier du CDG 51 portant approbation des taux et tarifs fixés par le CDG,

Vu les nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel traitées par la commune de Compertrix,

Vu l’application du RGPD à la commune de Compertrix pour tous les traitements de données personnelles, qu’ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit le support utilisé, papier ou informatique.

Afin de répondre aux obligations en la matière pour les collectivités territoriales et les établissements publics de la Marne qui le souhaitent, le CDG de la Marne propose, depuis le 1er janvier 2022, une mission RGPD dont la finalité sera d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale,

Vu l’ensemble des moyens mis à la disposition des communes et notamment le suivi de la médecine préventive,

Entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :• D’accepter les nouveaux tarifs fixés par le CDG 51 dans le cadre des différentes conventions signées à savoir

o Celle relative à l’assistance dans le cadre de la mise en place du RGPD pour un coût à 420€ o Celle relative à la médecine préventive avec des taux de cotisation de 1,25% • D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2023 de la collectivité.

Délibération n° D_2023_002 : Recrutement du maitre d’œuvre pour la création d’une cantine

La commune de Compertrix a engagé depuis quelques années une réflexion sur la mise aux normes et l’augmentation de la capacité d’accueil d’enfants à la restauration scolaire. Les conditions actuelles ne permettant plus de faire face aux besoins.

Dans ces conditions, un programmiste a été recruté en 2021 afin de définir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation d’un projet concret et adapté aux besoins.

Ce bureau d’étude a permis d’établir un programme. Celui-ci présente l’opération et le recensement des besoins, la sélection du site d’accueil de la future structure et les conditions de construction au regard de toutes les normes et contraintes en vigueur, qu’elles soient urbanistiques, géophysiques, liées à des servitudes ou risques majeurs. Il a permis de définir les objectifs à atteindre et de définir un programme fonctionnel et technique d’utilisation. La surface attendue est d’environ 440 m². Les spécificités techniques et environnementales ont été consignées ainsi que les conditions d’exploitation et de maintenance. L’enveloppe financière des travaux est estimée à 1 065 000 € HT (hors programmiste et maître d’œuvre).

Le programmiste a accompagné la commune dans le lancement d’un marché de recrutement d’un maître d’œuvre.

Pascal LEFORT rappelle le contexte de ce projet. Il indique que le programmiste, recruté en 2021 a défini un programme permettant de lancer un marché de recrutement de maitre d’œuvre.

Le programmiste a procédé à l’analyse et la commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 décembre dernier. Cette commission a retenu le groupement présenté par l’architecte OMADA. Pascal LEFORT présente la candidature de ce groupement avec les spécialistes associés. Les références et les certifications sont présentées au conseil municipal. La qualité des présentations et notamment la présence d’expériences de projets achevés a été déterminante. Selon les différents critères et la cotation, ce groupement a présenté l’offre la « mieux-disante ».

Pour la suite du projet, Pascal LEFORT propose que les membres de la commission des travaux soient associés. Les réunions pourraient avoir lieu si possible en fin de journée. Dès la notification, une première réunion aura lieu pour caler le planning.

Rappel de la Procédure :

Le marché a été lancé par procédure adaptée et publié en bonne et due forme sur la plateforme « Proxilégale » le 17 octobre 2022. Différentes visites des candidats et de leurs bureaux d’études ont pu se dérouler courant novembre. Les réponses étaient à fournir pour le 30 novembre 2022. 15 candidats ont répondu dans les délais et produit des dossiers conformes. Le programmiste a procédé à l’analyse des offres courant décembre 2022. La commission d’appel d’offres et le groupe de travail se sont réunis le 21 décembre. Au regard des différents critères, la commission a proposé de recruter le groupement titulaire constitué de OMADA Architectes, AC2R, SAS SODEBA-GINKO et EURL Leslie Acoustique pour un montant 89 940,53 € HT soit 107 928,64 € TTC hors option. L’option OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) est estimée à 8 520 € HT soit 10 224 € TTC peut-être retenue en complément.

Après en avoir délibéré, le conseil :3

• Approuve le recrutement du groupement constitué par OMADA Architectes pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux relative à la création de la cantine pour un montant estimé à 98 460,03 € HT soit 118 152,64 € TTC.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et lui confère en tant que de besoin, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission.

• INDIQUE que les crédits seront prévus au budget d’investissement de la commune pour l’année 2023.

Questions diverses :

• Marché de Compertrix de printemps : après réflexion autour du report éventuel de sa date, du fait de l’organisation de la foire de printemps qui aura lieu au Capitole durant le même week-end, il est décidé de garder la date du 05 mars 2023. En effet, la durée (dimanche matin uniquement) et les commerçants présents sont très différents et cela ne devrait pas faire concurrence. • Travaux d’enfouissement de réseaux rue Jules FERRY et rue Pasteur : Ils devraient reprendre prochainement. Il faut synchroniser les différents intervenants. Les poteaux d’éclairage public devraient être posés en avril 2023.

• Les travaux de peinture dans la cage d’escalier pour l’accès au logement du 24 rue Jules FERRY sont terminés.

• La police municipale de Châlons-en-Champagne intervient dans la commune depuis le 1er janvier 2023 dans le cadre de la convention signée. Pour l’instant, elle surveille le stationnement devant les écoles. Des vols d’enjoliveurs et des aboiements intempestifs de chiens ont été signalés. • Grève du jeudi 19/01/23 : 3 classes seront fermées. Le service minimal d’accueil sera mis en place avec nos services municipaux.

• Ressources humaines : départ d’Adeline BUIRET début mars 2023 pour cause de mutation à la commune de Frignicourt.

• Téléthon : 505 kilomètres ont été parcourus dans le cadre du défi course, le total de la collecte des dons (chèques et espèces) est de 1755 €.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

La date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 28 février 2023.