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Arrêté - ARRETES DU 22 MARS 2023 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 22 MARS 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

N° Arrêté : 23/JG/296

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’organisation des courses pédestres ‘’Urban Trail’’ sur le territoire communal de la ville du Puy, VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, Considérant la demande présentée par Monsieur Baptiste MASSIN, Président de l’Association ‘’FitRunSports’’, 27 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des coureurs et du public,

ARRÊTE

ARTICLE 1- Le dimanche 16 avril 2023, les courses pédestres de l'Association ‘’Fitrunsports'' se dérouleront conformément aux prescriptions définies ci-après :

- ITINÉRAIRES DES TRAILS : ‘’L’Urban’’ départ 10h : Allée ouest du jardin Henri Vinay, avenue Général de Gaulle, voie ouest Breuil, voie longeant le square Ulysse Rouchon, rue de la Ronzade, rue Latour Maubourg, rue Chante Perdrix, parcelle privée, rue Général Aubert Frère, parcelles privées, rue de Compostelle, commune d’Espaly-Saint-Marcel, chemin des rives de la borne, jardin Pomarat, complexe sportif Quincieu, commune d'Aiguilhe, avenue d'Aiguilhe, chemin piéton à cheval entre les communes Le Puy / Aiguilhe, bd Montferrand, rue des Farges, rue Boucherie Haute, place Saint Maurice, rue de la Visitation, rue Grasmanent, rue Saint Mayol, rue du Cloître, le rocher Corneille, rues du Cloître, St Georges, Manécanterie, For, escaliers boiteux / montée du Cloître, Cardinale de Polignac, Mouton Duvernet, Jules Vallès, square JB Chalayé, rue Général Lafayette, rue Ss Ste Marie, rue Ste Claire, contre allée du Fbrg St Jean, rue Droite, rue Traversière Cadelade, rue de Verdun, rue Général Lafayette, rue St Fr Régis, rues du Bessat, Sarrecrochet, Meymard, Bouillon, Traversière du Bouillon, Rochetaillade, Vanneau, Séguret, Pèlerins, escaliers cathédrale, Tables, Raphaël, Chènebouterie, Plot, St Pierre, Martouret, Porte Aiguière, Breuil passage souterrain, av Général de Gaulle (entre les sorties des parcs aérien et souterrain) puis arrivée Vinay via allée est.

‘’Le Tour du Puy’’ départ 9h30 et "Les Seigneurs’’ départ 9h : Allée ouest du jardin Henri Vinay, avenue Général de Gaulle, voie ouest Breuil, voie longeant le square Ulysse Rouchon, rue de la Ronzade, rue Latour Maubourg, rue Chante Perdrix, parcelle privée, rue Général Aubert Frère, parcelles privées, rue de Compostelle, puis communes d’Espaly-Saint-Marcel, de Polignac, de Chadrac, puis arrivée sur le pont Lafayette et jusqu'à la rampe d'accès à la voie verte (sur le trottoir côté impairs), traversée du stade Lafayette, commune de Brives, voie verte longeant l'avenue des Belges, pont de Bellevue, traversée de la rue Louis Pascale à hauteur de son débouché sur l'avenue des Belges, avenue des Belges (côté impairs), traversée de Joffre à hauteur du passage piéton situé au droit de la résidence '' Le Vivarais'', rue de Vienne, chemin du Cimetière, rues Henri Pourrat, Anne Marie Martel, St Georges, Cloître puis, à partir de cette dernière rue et jusqu'à l'arrivée via l'allée est du jardin Henri Vinay, le parcours est le même que celui de ''l'Urban" susvisé.

Les coureurs traverseront les 3 grands axes routiers suivants : la RD 13 à hauteur du n° 18 avenue d'Aiguilhe, la RD 373 à hauteur de la rue Louis Pascal et le boulevard Maréchal Joffre à hauteur du n° 6, uniquement sur les passages piétons et sous le contrôle des signaleurs postés en binôme par l'organisation.

Randonnées : Les randonnées pédestres dont les départs seront donnés entre 8h30 et 11h se feront dans le strict respect du Code de la Route. Les participants s’inséreront dans la circulation piétonne.

ARTICLE 2 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT.

La circulation automobile sera momentanément interrompue au moment du passage des coureurs, sauf services d’urgence et de secours, sur les voies précitées ainsi qu’aux intersections des voies y débouchant, hors rue de la Ronzade, avenue d'Aiguilhe, bd Montferrand, rue des Farges, avenue des Belges, rue de Vienne et rue Henri Pourrat, où les coureurs emprunteront obligatoirement les trottoirs.

Lors du départ des trails, de 8h50 et jusqu’à la levée du dispositif estimée à 10h10, la circulation sera interdite à tous véhicules sauf services d’urgence et de secours sur la voie Ouest du Breuil.

Tout mouvement de véhicule en stationnement sera momentanément interdit au moment du passage des coureurs sur l’ensemble des voies visées dans cet arrêté.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Un tourne à droite obligatoire sur l’avenue Clément Charbonnier sera installé par les organisateurs à la sortie du parc aérien du Breuil, sauf de 8h50 à 10h10, où un tourne à gauche obligatoire sur Michelet y sera implanté

Un tourne à gauche obligatoire sur la place Michelet sera installé par les organisateurs à la sortie du parking souterrain du Breuil.

Le responsable de la Police Municipale donnera l’ordre de lancer les courses qu'après s’être assuré du caractère opérationnel du dispositif de sécurité.

Le départ des trails sera encadré, en tête et en queue de peloton, par un véhicule de la Police Municipale. Si tôt les départs donnés et après parfaite sécurisation des lieux, notamment pour les coureurs, l e responsable de la Police Municipal sera seul habilité à donner l’ordre de rétablir la circulation automobile. Les bornes de la haute-ville et du centre-ville resteront programmées comme habituellement.

ARTICLE 4 – SIGNALEURS

L'organisation mettra en place des signaleurs munis de gilet à haute visibilité réglementaire (idéalement conforme aux prescriptions Préfectorales) sur l'ensemble du parcours des courses afin d’encadrer la manifestation. Ce dispositif devra être renforcé : à l’entrée de la Voie Ouest du Breuil, par la présence de véhicules stationnés en travers de la chaussée marqués d'un signe distinctif ''Sécurité Course'' et dont les conducteurs resteront à proximité et, à hauteur des 3 grands axes routiers susvisés, par la présence d'au moins deux signaleurs chargés d'arrêter les automobilistes dans les deux sens de circulation.

Ces signaleurs devront être présents pendant toute la durée des épreuves. Ils devront être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations. Pour la traversée des 3 grands axes routiers susvisés, chaque signaleur sera équipé d'un piquet mobile à deux faces de type K10.

Sont agréés en qualité de signaleurs les personnes mentionnées sur le récépissé Préfectoral.

ARTICLE 5 – SIGNALISATION ET DÉVIATIONS

Les Services Techniques municipaux mettront à disposition des organisateurs la signalisation; Ils livreront des barrières Vauban à chaque intersection située au cœur du centre-ville hors axes routiers importants visés ci-dessous où seront positionnés les signaleurs. A charge pour ces derniers de les mettre en place puis de les retirer au gré du passage des coureurs et du flux de circulation.

Le mot COURSE sera inscrit sur chaque barrière Vauban.

Les organisateurs installeront des panneaux d’information à fond jaune et caractères noirs (1,20m x 0,80m) ‘’Course Urban Trail - Traversées de voie’’ : à l'entrée du Pont de Bellevue, côté Brives ; rue Louis Pascal, dans le sens de la montée et en contre-haut de la voie d'accès au parking de proximité ; avenue d'Aiguilhe, à une distance de 200m de part et d'autre de la portion de voie traversée par la course ; au débouché de chacune des voies Vienne / République / Belges sur le carrefour du même nom ; à hauteur du n° 19 boulevard Maréchal Joffre.

De 8h50 à 10h10, des déviations seront installées par les organisateurs comme suit :

Boulevard Maréchal Fayolle, à hauteur de la rue Portail d’Avignon, afin d’inviter les automobilistes remontant le centre-ville en direction de Vals-Près-Le-Puy à emprunter l’avenue Georges Clémenceau.

Boulevard du Breuil, à hauteur de la place aux Laines, afin d’inviter les véhicules descendant le boulevard Saint- Louis en direction de Vals-Près-Le-Puy à emprunter les voies descendantes du boulevard du Breuil.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Baptiste MASSIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 février 2023ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté .23lJGl493

ObiEt : NÉCTETUCNTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

VU les complications engendrées dans le secteur en matière de stationnement, particulièrement place Eugène Pébellier,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures visant à améliorer les conditions de stationnement,

ARRETE

ARTICLE I - Le stationnement sera gratuit et limité à 120 minutes, Place Eugène Pébellier, sur la partie sablée, à compter de la parution du présent arrêté et jusqu'au jeudi 31 août 2023 inclus, excepté les mercredis de 7h à 14h et les jeudis de 17h à 23h.

Les usagers devront obligatoirement apposer un dispositif de contrôle de la durée du stationnement sur le tableau de bord de telle sorte que ce dernier sera parfaitement visible depuis I'extérieur du véhicule.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. ll pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl)dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du orésent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mars 2023

PiLe Maire,

Par délegation

Le Responsable du Service Réglementatron,

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HÔTEL DE VTLLE - B.p.2O3t7 - 43011 Le puv-en-Vetav cedex - Tél 0471.04.07.40 -Fax 04.71 02.62.08ARRÊTÉ DE tA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :231JG1495

OBJET : OCCUPATION TEMPORATRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATIoN TEMPoRAIRE DU sTATIoNNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 etL2212-2. VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'anêté municipal du 29 juin 2020 accotdant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise AUVEÉGNE - ASCENSEURS, 249 avenue Blaise pascal, Z.l. de Bombes, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre des travaux réalisés pour le compte de la Ville, I'entreprise AUVERGNE - ASCENSEURS est autorisée à installer une emprise de chantier sur I'emplacement arrêt minute situé face au n' 15 place Cadelade, à I'intérieur de laguelle une zone de stockage de matériels et de matériaux ainsi que le stationnement d'un véhicule seront autorisés, sous réserve de se conformer aux dispositions de I'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'entreprise AUVERGNE - ASCENSEURS prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation de I'emprise, notamment en délimitant celle-ci à l'aide de grilles Héras. Elle préservera la liberté et la sécurité dés piétons et garântira l'accès des riverains. Elle n'empiétera en aucun cas ni sur la voie de circulation ni sur le trottoir.

3 - L'entreprise AUVERGNE - ASCENSEURS prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne procédera pas au nettoyage des matériels sur le domaine public et n'effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d'égout.

A I'issue de l'occupation du domaine public, I'entreprise AUVERGNE - ASCENSEURS devra restituer les tteux dans leur état initial. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par son chantier.

ARTfCLE 2 - cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 27 mars au vendredi I avril 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d,urbanisme.

ARTICLE 3 - En raison des mouvements sociaux actuels et de I'insécurité qu'ils peuvent générer, l'emprise de chantier visée à I'article 1 devra être hermétiquement fermée, de telle sorte que tout matériel àUou matériâux pouvant être utilisé comme projectile (pierres, outillage, barrières, échafaudage, etc...) ou susceptible de déclencher ou de nourrir un feu soit retiré et mis hors d'atteinte de tout public extérieur authantiei.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, I'entreprise AUVERGNE - ASCENSEURS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d,annulation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

A-RTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise AUVERGNE - ASCENSEURS et Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mars 2023

P/Le lrraire,

Par délégatior.r

Le Responsable du Servrce Réglementahon

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Ëmmarluel ROLHTON

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HorEL DE VILLE - B p. 20317 - 43011 Le puy-en-Veray cedex - Tér : 04.71 .04.07.51'' "f i''"'''

Anêté n" 23lJGl498

ARRÊTÉ DE tA VITLE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Objet : Permis de stationnement - Échafaudage

Réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 'février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarificalion 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la SARL PAYS BORDEL, 3 rue de la Transcevenole, Zl Corsac 2, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de ravalement, la SARL PAYS BORDEL est autorisée à installer un échafaudage sur pieds sur le trottoir au droit du n' 6 rue Grangevieille, sous réserve de se conformer aux dispositions de I'anêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. ll préservera la liberté et la sécurité des piétons et n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation. 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A I'issue de I'occupation du domaine public, I'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine publc provoquées par son chantier.

ARTfCLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 27 mars au vendredi '14 avril 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTfCLE 3 - En exécution d'une décision munrcipale du 25 novembre 2022 I'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudaqe de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. LaTrésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de I'autorité municipale, dans le cas oir les travâux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31€/jour d'occupation non autorisé

ARTfCLE 4 - Dans le cadre de ce même chantier, du lundi 27 marc au vendredi 14 avril2023 inclus, hors week-ends, le stationnement sera interdit sur I'emplacement situé au droit du n' 8 rue Grangevieille et sera réservé au stationnement du camion-benne de la SARL PAYS BORDEL, immatriculé DW-231-NH.

ARTICLE 5 - Pour cette occupation du domaine public au titre du stationnement, la SARL PAYS BORDEL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit : 3,87€ x 14 jours = 54.18 €.

ARTICLE 6 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, I'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier et sur le véhicule.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL PAYS BORDEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mars 2023

PlLe Mâire,

Par rlélôgation

Le Resçxrnsa{rle du Servjce Réolemenlâlton,

l:

Êrrmanuel ROLHlOhl

HÔTEL DE VILLE -B.P.20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex -Tél : 04.71.04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :23lJG|SO2

OBJET : NÉCTCMEruTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIÉTONNE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

vU le code Général des collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL22i2-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

!t] f'alrete municipal du 29 iuin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Sérvice Réglementation, Gonsidérant la demande présentée par I'entreprise BOVIS AUVERGNE, 27 riute du Cendre, 63g00 COURNON D'AUVERGNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usaoers.

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une opération d'évacuation de matériel réalisée par l'entreprise BOVIS AUVERGNE nécessitant le stationnement d'un camion sur le trottoir, la circulation piétonne sera interdite avenue Georges Clémenceau, au droit de la banque Nuger, le jeudi 23 mars 2023 de gh30 à th30.

ARTICLE 2 - L'entreprise Bovls AUVERGNE prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant à hauteur des passages protégés situés de part et d'autie de l;intervention. des panneaux invitant les piétons à emprunter le trottoir opposé, . ne pas empiéter sur la voie de circulation,

' garantir I'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARIICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif declermont-Ferrand (6 cours Sablon -cs 90129- 63033 clermonfFerrand cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise BOVIS AUVERGNE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglernentatron, *-"n.::

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Errrranuel ROLHION

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SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté .231JG1516

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 ett2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'anêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de réhabilitation de l'immeuble sis 13 rue Saulnerie,

VU le constat de voirie établi le 12 septembre 2022 par Monsieur BERGERON, responsable de la voirie municipale, Considérant la demande présentée par la SARL PAGÈS, 43260 SAINT-HOSTIEN, Gonsidérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé et afin de procéder à une livraison de matériaux, la SARL PAGES est autorisée à stationner un camion-grue, d'un poids total autorisé en charge de 15 tonnes maximum, au droit du no 13 rue Saulnerie, le mardi 28 mars 2023 de 8h30 à 17h. Ce même camion devra impérativement emprunter les voies suivantes à son arrivée : Rues Pannessac, Chènebouterie, Saulnerie ; et à son départ : Rues Chénebouterie en sens inverse, Courrerie, Chaussade, Chèvrerie et place Cadelade.

Durant la livraison, la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du n" 13 rue Saulnerie.

ARTICLE 2 - La SARL PAGES prendra toutes dispositions pour :

) installer des panneaux "Rue barrée" à chaque extrémité de la rue Saulnerie ainsi qu'à I'entrée de la rue du Bouillon, côté place de la Plâtrière,

! instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, > restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

L maintenir I'accès des riverains du secteur et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - La SARL PAGÈS postera un signaleur chargé de régler la circulation automobile lors du départ du camion-grue qui empruntera obligatoirement la rue Chènebouterie en sens inverse.

Ce signaleur, muni d'un gilet réflectorisé réglementaire fiaune ou orange) devra être en possession du présent arrêté municipal et avoir à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations . ll se postera à chaque intersection empruntées en sens inverse.

La SARL PAGÈS libérera le domaine public à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de I'affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PAGÈS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2O mars 2023

P/Le Mâire,

Par délégalion

Le Responsable du Servrce Réglenrenlaùon,

i EnrnranLrel ROLHION

HôTEL DEVTLLE - B P 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex -r.'l. 04.71.04.07.40 - Fax:04.71.02.62.08HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/518

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner, un camion immatriculé ED-764-RF ou GL-356-AD, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 13 boulevard Alexandre Clair, le mercredi 29 mars 2023 de 11h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements payants susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mars 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/519

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DA-916-XQ ou FG-967-TD, sur la voie de circulation, au droit du n° 17 rue Raphaël, le jeudi 23 mars 2023 de 7h30 à 9h00.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention, le jeudi 23 mars 2023 de 7h30 à 9h00, la circulation des automobilistes sera interdite sur la partie basse de la rue Raphaël, pour sa comprise entre la rue Chènebouterie et le n° 27 rue Raphaël.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘’rue Raphaël partie basse fermée’’ à l’entrée de la rue Chènebouterie, côté place du Plot, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence ainsi qu’aux riverains et aux commerçants voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2023ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté 23lJGl520

Objet: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par I'entreprise EGEV Z.l. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de I'entreprise et des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - En raison de travaux réalisés sur le réseau de l'éclairage public par I'entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place avenue Maréchal Foch ,au gré de I'avancement du chantier, dufundi 2Tmarsauvendredi Tavril puisdu lundi lTavrilauvendredi 21 avril 2023inclus:

. la circulation sera alternée à I'aide de feux tricolores, .

la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h,

. le stationnement sera interdit à tous véhicules,

. les arrêts TUDIP/RTCA seront neutralisés.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du chantier.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

conditions optimales de sécurité,

chaque extrémité de I'axe concerné par les travaux, 96h avant I'ouverture du chantier,

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 21 mars 2023

PiLe itlaire,

Par délégatiorI

Le Responsable du Service Régiemerrtation,

ir-

Êprfranuel RQLI-llON

:. :

HOTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puv-en-Velav Cedex - f él : 04.71.04.07 .40 - Fax : 04.71.02.62.08HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/521

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DD-142-TT, sur deux emplacements de stationnement dont un emplacement de stationnement payant et un emplacement sur lequel apparaît un marquage jaune au sol, au droit du n° 47 boulevard Saint-Louis, le mercredi 29 mars 2023 de 6h00 à 8h30.

ARTICLE 2 – L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – En amont de l’intervention, des agents du Service Technique Municipal se chargeront de retirer les deux quilles amovibles situées au droit du n° 47 et de les replacer à l’identique à l’issue de l’opération.

ARTICLE 4 – L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT, le Centre Technique Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/525

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sonia CHABRET, 42 rue Grenouillit, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Sonia CHABRET est autorisée à stationner deux véhicules, immatriculés CC-039-XL et BC-634-HK, sur la zone située en contrebas des Halles, face au n° 42 rue Grenouillit, le vendredi 31 mars 2023 de 17h00 à 22h00 puis le samedi 1er avril 2023 de 14h30 à 20h00.

ARTICLE 2 – Madame Sonia CHABRET prendra toutes dispositions pour:

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• garantir la circulation automobile au droit du déménagement.

ARTICLE 3 – Madame Sonia CHABRET déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sonia CHABRET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2023lri,, I ARRETE DE LA VtLtE DU puy EN VEtAy

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté .23lJGl526

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Gonsidérant la demande de I'entreprise CIRCET, 15 boulevard Louis Chartoire, 63000 CLERMONT-FERRAND, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par I'entreprise CIRCET, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur un emplacement, au droit du no 9 rue Jean Mermoz, le lundi 3 avril 2023 de 7h à 18h.

L'emplacement de stationnement ainsi libéré sera réservé pour les besoins de I'entreprise.

ARTICLE 2 - L'entreprise CIRCET prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée,

' disposer un panneau "Stationnement interdit" au droit de I'emplacement susvisé, et ce 4gh avant I'intervention.

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

. garantir la circulation automobile au droit du chantier.

. maintenir l'accès des riverains.

A-RTICLE 3 - L'entreprise CIRCET libérera le domaine public à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

4tsMlEl - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise Christian Faurie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 mars 2023

P/Le Maire.

Par délégetion

Le Responsable du Servrce Réglementahon,

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Einmanuel RûLHlCIN

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HÔTEL DE VILLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.7 1.04.07.51ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Anêté :231JG1527

ObiEt : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement.

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2Q20, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande présentée par la SAS PYRAMID, 9 rue Jean Monnet, 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé réalisé notamment par la SAS PYRAMID, les mesures suivantes seront mises en place du lundi 11 avril au vendredi 21 avril2023 inclus :

- la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules avenue du Val Vert, pour sa partie située à hauteur des n' 83 à 89.

- la circulation sera interdite à tous véhicules avenue du Val Vert, partie comprise entre la rue Léon et Jeanne Coudeyrette et la rue Jean Baudoin, sauf riverains domiciliés dans cette même portion de voie, ' le sens de circulation sera inversé montée de Papelingue, partie comprise entre I'avenue du Val Vert et la rue Henri Chas, et s'effectuera dans ce même sens descendant,

' la circulation de transit sera interdite sur l'ensemble des voies du quartier du Val Vert.

Cette dernière mesure fera I'objet d'une pré-signalisation spécifique implantée par la SAS pyRAMlD à chaque entrée du secteur.

La SAS PYRAMID garantira en permanence I'accès aux véhicules des services de secours et d,urgènce. Elle assurera une permanence téléphonique2417 au 0699771064.

ARTICLE 2 - La SAS PYRAMID prendra toutes dispositions pour :

o préserver la liberté et la sécurité des piétons, o installer des panneaux

"Stationnement interdit" au droit de la zone susvisée,

o instaurer un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux. o mettre en place la

signalisation et la pré-signalisation appropriées avant I'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante devra être occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires, a implanter des panneaux d'information à fonds jaunes et caractères noires (l2ocmieOcmy à chaque extrémité de I'avenue du Val vert ainsi qu' I'intersection Baudoin / Val Vert, 1 semaine avant I'ouverture du chantier et ce afin d'informer les automobilistes des restrictions à venir, o maintenir en permanence I'accès des riverains du secteur restreint et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. ll pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant te tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129-63033 Ciermont-Ferrand Cedexl)dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsreur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS pyMMlD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégatron

Le Responsable du Service Réglementatron,

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i" ;r;-".-; "y c"0"" r,u,, o), r,,..0^, J.o,o rlax : 0a tt oo,.urr.o,, HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/528

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Marie-Françoise GONNET, 35 rue des Tanneries, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Marie-Françoise GONNET est autorisée à stationner deux fourgons dont un munit d’une remorque, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 35 rue des Tanneries, du samedi 25 mars 2023 à 7h00 jusqu’au dimanche 26 mars 2023 à 19h00.

ARTICLE 2 – Madame Marie-Françoise GONNET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionné, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Marie-Françoise GONNET déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les fourgons et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie-Françoise GONNET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LC/530

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise VG DECO, 13 rue Genebret, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de peinture sur la façade extérieure de l’enseigne « Photo’s Sandrine », l’entreprise VG DECO est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le cheminement piéton, au droit du n° 10 rue Courrerie, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement opposé,

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour ne pas empiéter sur la voie de circulation et pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable le jeudi 23 mars 2023 de 7h45 à 16h45. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujettie à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise VG DECO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2023ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté :231JG1532

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les travaux de réfection d'enrobés de l'impasse Chante Perdrix,

VU le constat de voirie établi par Monsieur Patrick BERGERON, responsable de la voirie municipale, Considérant la demande présentée par I'entreprise EUROVIA, Zl Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine oublic.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé, I'entreprise EUROVIA est autorisée à faire circuler des véhicules poids lourds d'un poids total autorisé en charge de 26 tonnes maximum, du vendredi 31 mars au vendredi 7 avril 2023, hors week-end, chaque jour dans des créneaux horaires compris entre 8h30 et 17h, hors heures de pointe, sur les voies suivantes :

Pour l'accès au chantier : Rues Ronzon, Terrasson, Capucins, Latour Maubourg, Chante Perdrix,

Pour le départ du chantier : Rues Chante Perdrix, Latour Maubourg, Ronzade, square Ulysse Rouchon. avenue Clément Charbonnier.

Le poids total en charge de chaque poids lourd n'excédera en aucun cas 26 tonnes.

ARTICLE 2 - L'entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour :

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, .

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, . restituer le domaine public dans son état initial de propreté, . maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, . afficher le présent arrêté sur chaque poids lourd,

. garantir la circulation automobile sur I'ensemble des voies visées à l'article 1.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise EUROVIA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 21 mars 2023

PiLe Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementahon,

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Emrnaquel ROLHION

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HOTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Vetay Cedex - Têt : 04.71.04.07.51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/534

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Amandine POUILLON, 4 rue Porte Aiguière, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Amandine POUILLON est autorisée à stationner un fourgon munit d’une remorque, immatriculé 7831-YK-42, sur le cheminement piéton, au droit du n° 4 rue Porte Aiguière, le dimanche 26 mars 2023 de 13h00 à 16h00.

ARTICLE 2 – Madame Amandine POUILLON prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en installant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• stationner le véhicule au plus près de la façade de l’enseigne « l’Essentiel Boutique » afin de limiter la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Amandine POUILLON déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Amandine POUILLON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2023