Compte-Rendu - cr du 23 janvier 2024

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Compte-Rendu - cr du 23 janvier 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Néac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 janvier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h00 sous la présidence de Monsieur Patrick FOURREAU, Maire.

Présent : Messieurs COURTY, FOURREAU, PITON, CHAMPSEIX ; Mmes LHERMIE, PETIT, Absents et excusés : Mmes, Bordes (pouvoir à M. Fourreau), Deval (pouvoir à M. Courty), Chtibi, M. Durand, Ngoma.

I) Approbation du compte - rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2023 Le compte rendu du conseil municipal 7 novembre 2023 est approuvé.

II) ADMINISTRATIF : Délibérations

✓ Objet : CNP 2024 Contrat d’Assurance Incapacité de Travail

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances pour l’année 2024, pour la couverture des risques incapacité du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclus les frais de gestion, laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

- de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année,

Et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, financiers et juridiques nécessaires à l’adhésion au contrat assurance du personnel auprès de la CNP Assurances pour l’année 2024.

✓ Objet : Personnel – Prime de Pouvoir d’Achat

Le Maire de NEAC rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime. Vu l’avis du Comité Social Territorial du centre de gestion de la Gironde en date du 28 novembre 2023,

1.BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

-Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

-Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

-Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

-Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;Adresser la correspondance à M. le Maire – Hôtel de Ville – 6 avenue de la Mairie 33500 NEAC Téléphone : 05 57 51 09 54 – Fax : 05 57 51 96 85 – Mail : communedeneac@orange.fr

-Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

2.MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de

la période courant du 1er juillet 2022

au 30 juin 2023

Montant brut maximum de la

prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou

égale à 27 300 €

350 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou

égale à 29 160 €

300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou

égale à 30 840 €

250 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou

égale à 32 280 €

200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou

égale à 33 600 €

175 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou

égale à 39 000 €

150 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3.MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

4.ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

5.VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une fois avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Le conseil municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

CONSIDÉRANT - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.✓ Objet : Renouvellement du transfert de la compétence « Eclairage public » au Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021,

Vu le règlement précisant les modalités administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences, modifié par délibération en date du 14 décembre 2012,

Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux (Investissement) que de l’entretien (Fonctionnement).

Ce processus lui confère également la qualité d’exploitant de réseau, le géoréférencement des réseaux, (réponses aux DT/DICT impactant l’éclairage public), dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti endommagement » des réseaux.

L’organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens, …) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain.

Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.

Sur ce dernier point, le SDEEG s’attache à proposer à la commune des solutions techniques innovantes (leds, bi-puissance, horloges astronomiques, …) concourant à la transition écologique.

En effet, l’objectif poursuivi est d’éclairer moins afin de juguler la pollution lumineuse ainsi que la consommation d’électricité mais mieux pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Par ailleurs, en matière de maintenance des installations, les déclarations de pannes s’effectuent de façon dématérialisée, par le biais d’un SIG intégrant la totalité des points lumineux de la commune.

Il est à noter que le SDEEG réalise une campagne préventive comprenant un remplacement systématique des lampes en fonction de leur durée de vie théorique ainsi que de l’entretien curatif en cas de panne.

Le SDEEG fait intervenir, sous son contrôle, un prestataire avec le souci de respecter des délais contractuels de dépannage :

▪ 6 h maximum pour une mise en sécurité,

▪ 24h maximum pour une panne de secteur,

▪ 5 jours maximum pour un foyer isolé.

La commune, de son coté, peut suivre la traçabilité en temps réel du dépannage déclaré.

Le coût de cette maintenance s’établit au point lumineux, sur une base forfaitaire annuelle, en fonction du type de source et ce, quelque soit le nombre de dépannages effectués dans l’année.

Compte-tenu du nombre de points lumineux entretenus (120 000) sur la Gironde, le SDEEG a obtenu des prix compétitifs dont peuvent bénéficier les communes.

La redevance est indexée sur l’indice TP12c ; elle ne subit pas de variation importante et peut être aisément appréhendée par la commune dans le cadre de la préparation de son budget primitif.

Le dispositif, tel qu’évoqué ci-dessus, s’entend pour une durée de 9 ans, avec possibilité de s’en départir 1 an avant chaque renouvellement des marchés du SDEEG.

Après avoir entendu l’exposé de M. (ou Mme) le Maire de la commune de …, justifiant l’intérêt de transférer au Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) les prérogatives dans le domaine de l’éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences définies dans le document ci-joint.

Ce document, adopté initialement par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.Adresser la correspondance à M. le Maire – Hôtel de Ville – 6 avenue de la Mairie 33500 NEAC Téléphone : 05 57 51 09 54 – Fax : 05 57 51 96 85 – Mail : communedeneac@orange.fr

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE du renouvellement du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du 01/01/2024 :

▪ Maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses,

▪ Maîtrise d’œuvre des travaux d’éclairage public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,

▪ Maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

▪ Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public,

▪ Exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.

✓ Objet : Règlement Intérieur des Salles communales

Tarif espace vieux presbytère

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il serait judicieux d’adopter un règlement intérieur concernant les locations de salles communales. De plus, une climatisation réversible a été installée à l’espace du vieux presbytère, un tarif unique sera mis en place, sans distinguer été/hiver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

- d’adopter le règlement intérieur annexé des salles communales et de signer tous les documents s’y afférents ,

- des tarifs ci-dessous pour l’espace du vieux presbytère

• Personnes Hors Commune : 900 €

• Personnes de la Commune : 500 €

Personnels Commune Néac

et CDC Grand Saint-Emilionnais

• Personnes Hors Commune = journée : 450 €

• Personnes de la Commune = journée : 250 €

• Associations Communales :

•

• Gratuit

• Associations et organismes publics hors Communes : 250 €

pour les salles Polyvalente et Espace Vieux Presbytère

Le débat reste ouvert quant à la location de la salle des fêtes, le maire n’étant pas contre la remise en location, mais actuellement le chauffage ne fonctionne pas bien.

✓ STADE MUNICIPAL :Mme Lhermie voulait savoir les échanges qu’il y a eu entre la mairie et l’association de foot. En effet, elle précise que l’association de foot n’a pas assez de terrain et que de ce fait les entraînements des enfants sont souvent annulés. M. le Maire indique qu’une visite avec les organisateurs a eu lieu au stade municipal notamment l’éclairage et les vestiaires. Les organisateurs devaient se renseigner sur un devis concernant l’éclairage extérieur mais depuis la mairie n’a pas eu de retour.

Monsieur le Maire précise également qu’un arrêté a été pris afin d’interdire l’accès aux tribunes car elles sont vétustes et dangereuses.

III)Questions et informations diverses :

• SMIVCAL : un collectif de St Vivien de Médoc a contacté les mairies afin de se grouper pour prendre un avocat pour représenter les communes et repousser le porte à porte, cout d’environ 1000€. Certaines communes de la CDC ont adhéré et se sont rétractées (montagne et Les Artigues de Lussac). M. le Maire indique que cela ne fait que repousser l’échéance et qu’avec la procédure engagée on risque de ne plus avoir le porte à porte avant d’avoir une réponse en justice.

Le conseil municipal à la majorité (Mme Lhermie contre) décide de ne pas adhérer au collectif. • Cimetière : décaissement toujours en ours

• Eglise : paratonnerre n’est plus aux normes

• Réhabilitation du presbytère : retour des subventions ok (DETR 175000€ / région 100000€ / fonds vert 290000€), appel d’offre architecte en cours.

• SIRP : ouverture d’une classe supplémentaire sur Pomerol, le budget va surement augmenter. Projet de regroupement avec les Billaux n’est plus d’actualité. La société Aquitaine de restauration est en liquidation judiciaire, il y a un repreneur.

• Fossé par rapport aux parcelles e N=Beauregard : fait et les têtes de pont vont être faites en interne. Devis pour un fossé en face car l’eau stagne.

• Communication : dernier bulletin municipal plus harmonisé.

Séance levée à 19h45