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Compte-Rendu - cr du 13 octobre Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Néac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 13 octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20h00 sous la présidence de Monsieur Patrick FOURREAU, Maire.

Présents : Mesdames BORDES, CHTIBI, DEVAL, LHERMIE, PETIT

Messieurs FOURREAU, DURAND, COURTY, CHAMPSEIX, PITON

Absents : CHAMPSEIX NGOMA, PITON

Secrétaire : M. DURAND.

I) Approbation du compte - rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Le compte -rendu du conseil municipal 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

II) ADMINISTRATIF

• Mise à disposition d’un Personnel de garderie auprès du SIRP Pomerol, Néac et Lalande de Pomerol et remboursement

Le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

Vu les démarches entre la Mairie de Néac et le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de Pomerol, Néac et Lalande de Pomerol en vue de la mise à disposition d’un personnel auprès du SIRP pour y exercer les fonctions de surveillance lors de la garderie, Vu l’accord de l’intéressée quant à cette mise à disposition,

Vu les nécessités de service ;

Vu l’information préalable de l’organe délibérant de la Mairie de Néac,

Monsieur le Maire entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, du personnel pour la surveillance de la garderie de l’école de Néac pendant l’année scolaire 2020-2021 auprès du SIRP de Pomerol, Néac et Lalande de Pomerol.

Et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, financiers et juridiques concernant cette mise à disposition notamment le remboursement du salaires et charges du personnel concerné.

• Avancement de grade : création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :

- La création de l’emploi correspondant au grade d’avancement,Adresser la correspondance à M. le Maire – Hôtel de Ville – 6 avenue de la Mairie 33500 NEAC Téléphone : 05 57 51 09 54 – Fax : 05 57 51 96 85 – Mail : communedeneac@orange.fr

Le Maire propose à l’assemblée,

> La création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet ç compter du 01/11/2020.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste rédacteur principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 01/11/2020, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

• Désignation des Membres de la CCID au sein de la Commune de Néac (annule et remplace la précédente n° 30-2020)

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la désignation des commissaires titulaires et suppléants pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). La Commune proposera à Monsieur Le Directeur Régional des Finances Publiques d’Aquitaine et du Département de la Gironde, une liste des commissaires titulaires et suppléants, et désignera par arrêté les contribuables siégeant à la CCID pour la période comprise entre la date de la décision et la date d’expiration du mandat des membres du Conseil Municipal de la C Commune de Néac.

Monsieur le Maire propose pour la Commune de Néac les Commissaires titulaires et suppléants désignés ci-dessous :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Madame Annie PRADIER Monsieur Francis MEYROU Madame Yolande BOUQUEY Monsieur Jean-Pierre LAMY Monsieur Georges BRIFFAUT Monsieur Jean-François BERTHELOT Madame Marie-Claude FOURREAU Monsieur Jean-Marie MARENGO Monsieur Jean-Paul GARDE

Monsieur FOURREAU Patrick

Monsieur DURAND Christian

Monsieur COURTY Serge

Monsieur CHAMPSEIX Michel

Madame CHTIBI Méka

Madame LHERMIE Laurence

Monsieur PITON Xavier

Madame DEVAL Patricia

Monsieur NGOMA Jacques

Madame PETIT Virginie

COMMISSAIRES TITULAIRES

hors commune

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

hors commune

Madame BOUYAT-DURAND Marie-

Laure Monsieur DURANDET Gilles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire

III) FINANCES

• DECISION MODIFICATIVE N° 1 Virement de crédits

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative concernant des créances irrécouvrables de frais de garderie de 2013.

Aussi, il convient d’ajuster les crédits comme suit :

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE :

DECISION MODIFICATIVE N° 1 Virement de créditsDESIGNATION

R

DEPENSES

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Compte 022

Dépenses imprévues

-26.35

Comptes 6541

Créances admises en non

valeur

+26.35

II) Questions et informations diverses :

• Bureau du SIRP : actuellement situé à Lalande de Pomerol, la mairie souhaite récupérer les locaux. La mairie de Néac a proposé la maison des écoles qui est libre, des travaux sont en cours afin d’y accueillir le bureau du SIRP. Le SIRP prend en charge les travaux d’électricité. Loyer de 600€/ an. Le déménagement aura lieu janvier/février 2021. • Changement de prestataire de la maintenance des chaudières : Legrand choisi car moitié prix que CHAM.

• Services du droit des sols Urbanisme : actuellement on est au PETR avec un coût de 45€/dossier.

Le service du droit des sols de la CDC est de 7€/dossier.

Le conseil municipal décide donc de changer de prestataire à compter de mai 2021.

Concernant l’urbanisme, 3 dossiers posent problème sur la commune car non- conformité de la réalisation

-Famille Pougetoux : brise vue 1 mois pour démonter

-Famille Debet : cabanon de la piscine mal implanté

-M. Beinat : plusieurs problèmes et travaux réalisés avant le dépôt de Déclaration préalable

• Ecole : les travaux de mise en conformité ont fini au 31/08/2020.

Nouvelle directrice : Astrid LEOQUET et nouveau professeur des écoles : Arthur OUGIER

Rencontre avec les parents d’élèves car problème avec la cantine.

• Chien de Mme Balotte : tout est ok au vu des document fournis par le vétérinaire. • Espace du Presbytère : les travaux de rafraîchissement de peinture sont finis. • Tracteur : un devis pour l’entretien va être réalisé.

• Contrôle de la police sur l’eau : sur les ruisseaux, fossés et propriété viticoles : plusieurs signalements.

• Commission environnement : intervention du SMICVAL pour le zéro plastique notamment au cimetière avec plusieurs actions comme reverdir les espaces et sensibiliser les habitants.

• Action sociale – Mme BORDES : plan canicule mise en place, visité chez les personnes pour les questionnaires, rencontre avec les 3 infirmiers qui rencontrent des problèmes car nouvelle facturation de soins.

Une permanence aura lieur une fois par mois les jeudis.

SIVU du chenil : assemblée générale avec le renouvellement du bureau.

• Commission communication : mise en place du site internet avec Gironde Numérique et bulletin municipal de décembre.

Séance levée à 21h40.