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Arrêté - 2026 AT 300 Hent Keraneostic Hent Run Ar CHad Ty CHoat Route de Saint Evarzec Enfouissement de ligne haute tension
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 300 Hent Keraneostic Hent Run Ar CHad Ty CHoat Route de Saint Evarzec Enfouissement de ligne haute tension)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
t
les
Glénan
N°
AT-2026/300
U
Paraphe
"LL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
KERANEOSTIC,
HENT
RUN
AR
C’HAD,
TY
C’HOAT,
ROUTE
DE
SAINT-EVARZEC
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22182, vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
vu
le Code
de
la
Route,
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
considérant
la
demande
du
16
juin
2026,
présentée
par
la
société
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
(sise
9,
Rue
Sainte-Anne
— 29000
QUIMPER),
dans
le cadre
de
travaux
d'enfouissement
de
la
ligne
haute
tension
et
de
renforcement
du
réseau,
Hent
Keranéostic,
Hent
Run
Ar
C'Had,
Ty
C'Hoat,
Route
de
Saint-Evarzec
(partie
communale),
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature
sauf
aux
riverains,
Hent
Keranéostic,
Hent
Run
Ar
C'Had,
Ty
C'Hoat,
Route
de
Saint-Evarzec
(partie
communale),
du
lundi
29
juin
2026
au
vendredi
31
juillet
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
d'enfouissement
de
la
ligne
haute
tension
et de
renforcement
du
réseau.
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
AE
{Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès/de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratifde
{(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
ILe
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
{|
FOUESNANT,
le
16 juin 2026
www.telerecours.fr