Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 346 Hent Cleut Rouz Grutage de mobil homes
Arrêté - 2025 AT 173 Hent Lestrizivit Travaux pour le renou
Arrêté - 2022 AT 313 Chemin de Menez Rouz Travaux dextensio
Arrêté - 2023 AT 294 Chemin du Chateau dEau Travaux dextens
Arrêté - 2023 AT 314 Hent Kersinaou Travaux dextension et d
Arrêté - 2026 AT 193 Acces a la cale de Cleut Rouz Travaux
Arrêté - 2023 AT 132 Hent Cleut Rouz Travaux de creation de
Arrêté - 2022 AT 273 8 Garn Glaz Travaux dextension basse t
Arrêté - 2026 AT 186 Hent Kerchann Hent Kerstris Chemin du
Arrêté - 2026 AT 176 Hent Mespiolet Renouvellement basse te
Arrêté - 2023 AT 184 Hent Cleut Rouz Travaux dextension du reseau basse tension
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 184 Hent Cleut Rouz Travaux dextension du reseau basse tension)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/184
%
Paraphe
ft
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
CLEUT
ROUZ
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
Farticle
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
larrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
13
juin
2023,
présentée
par
la
société
ALLEZ
ET
CIE
(sise
ZA
de
Kerveil
—
29140
SAINT-YVI),
pour
des
travaux
d'extension
du
réseau
basse
tension,
Hent
Cleut
Rouz,
ARRETE
ARTICLE 1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux
tricolores,
Hent
Cleut
Rouz,
du
lundi
26
juin
2023
au
vendredi 7
juillet
2023,
pour
des
travaux
d'extension
du
réseau
basse
tension.
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
ALLEZ
ET
CIE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
ALLEZ
ET
CIE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
"Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
-
le Maire
informé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
lAdministratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,