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Arrêté - 2026 AT 186 Hent Kerchann Hent Kerstris Chemin du Quinquis Hent Ty Var Leur Renouvellement du reseau basse tension
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 186 Hent Kerchann Hent Kerstris Chemin du Quinquis Hent Ty Var Leur Renouvellement du reseau basse tension)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/186
rs
Paraphe
KL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
KERCHANN,
HENT
KERSTRIS,
CHEMIN
DU
QUINQUIS,
HENT
TY
VAR
LEUR
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
10
avril
2026,
présentée
par
la
société
SPIE
(sise
2
Rue
de
Cornouaille
—
56270
PLOEMEUR),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
renouvellement
du
réseau
basse
tension
ENEDIS,
Hent
Kerchann,
Hent
Kerstris,
Chemin
du
Quinquis,
Hent
Ty
Var
Leur,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Durant
les
travaux
réalisés
du
mercredi
15
avril
2026
au
vendredi
15
mai
2026,
Hent
Kerchann,
Hent
Kerstris,
Chemin
du
Quinquis,
Hent
Ty
Var
Leur,
la
société
SPIE
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le domaine
public.
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
la circulation
des
piétions
et
des
véhicules
ne
sera
pas
interrompue.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SPIE.
ARTICLE
3:
Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
ARTICLE
6:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SPIE,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
|
Laure
C2
Copie
: service
Communication
-
LeMaïretinformequeteprésentarrétépeutfairel'objetd'unrecoursipourexcès
ide
pouvoindevantlenribunalAdministratifdeRennes!
(8 Contounde
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délaide.deux
mois
à comptende
la présente
notification:
LeTribunal
administratif
peutMétre
saisi
par
LSPpIGALOn
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
parle
“site
internet,
lwwitelerecours.fr.
:
:
:
|