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Déliberation - 2026 004 ex DEL Conv experimentation IA CD83
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004 ex DEL Conv experimentation IA CD83)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Données personnelles,
N° D’ORDRE : 2026-004
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SÉANCE DU 14 JANVIER 2026 Pouvoirs : 1
Excusé : 0
Absents : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 24
Date de convocation : 08 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle Marc Baron, sous la présidence de monsieur Gilles VINCENT, maire.
MEMBRES PRÉSENTS
M. VINCENT Gilles – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique –Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE-KYPRAIOS Sylvie - M. FONTANA Alain – Mme ARGENTO Katia - Mme ASNARD Marjorie. FRANCESCHINI Damien – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde – M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe - M. CALMET Pierre
POUVOIRS
M. Rémi CAILLEAUX donne pouvoir à M. Romain VINCENT.
MEMBRES EXCUSÉS
Néant
MEMBRES ABSENTS
M. BLANC Romain – Mme SAUQUET Adeline – M. LE PEN Jean-Ronan - M Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
4. CONVENTION TYPE RELATIVE À L’EXPÉRIMENTATION DE SOLUTIONS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE PAR LE DÉPARTEMENT DU VAR PJ : Projet de convention type.
Monsieur le maire précise le contexte dans lequel s’inscrit ce projet de convention, et ajoute que la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer fait partie des communes pilotes de ce déploiement qui se veut novateur.
Le conseil départemental du Var propose aux communes volontaires de participer à une expérimentation de solutions d’intelligence artificielle, dans le cadre de la coopération public-public « Aménagement et Développement Numérique du Var » (ADN83).
Cette démarche vise à accompagner les petites collectivités dans la découverte et l’évaluation d’outils numériques innovants, susceptibles de faciliter le travail quotidien des services municipaux, tout en respectant strictement le cadre juridique en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles. La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le département mettra à disposition de la commune, sans incidence financière pour la commune et pour une durée de six mois, plusieurs outils d’intelligence artificielle à des fins d’expérimentation.
Les usages testés concernent principalement :
- la transcription et la rédaction automatisées de comptes rendus et procès-verbaux de réunions ou d’assemblées ;
- l’aide à la rédaction administrative et juridique, notamment pour les actes, courriers ou marchés publics ;
- l’analyse d’images issues de la vidéoprotection, dans un cadre strictement encadré.
L’expérimentation a pour objectif d’évaluer l’intérêt réel de ces outils pour une commune d’envergure similaire à celle de Saint-Mandrier-sur-Mer, leur facilité d’utilisation, ainsi que leur apport en termes de gain de temps et d’aide à la décision, sans se substituer au travail et à la responsabilité des agents.
Le conseil départemental met à disposition les licences nécessaires et assure l’encadrement juridique des traitements de données. La commune reste responsable de l’utilisation des outils, des données qu’elle y intègre et des décisions prises, avec l’obligation de maintenir une intervention humaine systématique.
La participation de la commune implique un engagement limité, consistant principalement à participer à des réunions de suivi mensuelles, majoritairement à distance, et à contribuer au retour d’expérience partagé entre collectivités.
Après avoir donné toutes précisions utiles, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser monsieur le maire à signer ladite convention.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ :
D’autoriser Monsieur le maire à signer le projet de convention type correspondant.
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT