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Déliberation - 2026 003 ex DEL Conv mesures responsabilisation college LC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003 ex DEL Conv mesures responsabilisation college LC)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Institutions publiques,
N° D’ORDRE : 2026-003
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SÉANCE DU 14 JANVIER 2026 Pouvoirs : 1
Excusé : 0
Absents : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 24
Date de convocation : 08 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle Marc Baron, sous la présidence de monsieur Gilles VINCENT, maire.
MEMBRES PRÉSENTS
M. VINCENT Gilles – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique –Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE-KYPRAIOS Sylvie - M. FONTANA Alain – Mme ARGENTO Katia - Mme ASNARD Marjorie. FRANCESCHINI Damien – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde – M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe M. CALMET Pierre
POUVOIRS
M. Rémi CAILLEAUX donne pouvoir à M. Romain VINCENT.
MEMBRES EXCUSÉS
Néant
MEMBRES ABSENTS
M. BLANC Romain – Mme SAUQUET Adeline – M. LE PEN Jean-Ronan - M Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
3. CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DES MESURES DE
RESPONSABILISATION AVEC LE COLLÈGE LOUIS CLÉMENT PJ : Convention relative à l’organisation des mesures de responsabilisation prévues à l’article R. 511-13 du Code de l’Éducation.
Monsieur le maire précise à l’assemblée les dispositions de cette convention à visée éducative, ayant pour but de faire participer les élèves en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation. L’enjeu de cette mesure est la responsabilisation individuelle des jeunes afin d’éviter tout décrochage scolaire, tout en permettant aux élèves de prendre conscience de leur potentialité, voire de susciter des vocations.
Cette convention, conclue sans incidence financière, fixe les modalités d’accueil des élèves au sein des services municipaux. À ce titre, elle prévoit notamment :
• la participation de l’élève à des activités adaptées à son âge, à ses capacités et aux objectifs de la mesure de responsabilisation ; • l’accompagnement de l’élève tout au long de son activité ainsi que le suivi de la bonne exécution des tâches confiées ;
• l’établissement d’un compte rendu permettant d’évaluer le comportement de l’élève et son implication dans l’activité réalisée ;
• une présence de l’élève limitée à trois heures par jour maximum, en dehors des heures d’enseignement ;
• une présence de l’élève au sein de la structure limitée à quatre jours par semaine.
Il est également précisé qu’un rapport d’activité sera établi par l’établissement et la structure d’accueil comportant une évaluation du dispositif avec indicateurs, et que les dispositions assurantielles de responsabilité civile seront garanties auprès de l’assureur de la collectivité.
La convention sera signée pour une durée d’un an à compter de sa signature et ne prévoit pas de reconduction.
Après avoir donné toutes précisions utiles, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser monsieur le maire à signer ladite convention.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ :
D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention correspondante.
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT