Compte-Rendu - compte rendu

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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheniménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026 à 20 heures15

Convocation du 17 avril 2026

Sous la présidence du Maire, Monsieur Christian VIRY

Début de séance à 20h17

Présents : Christian BISTON, Odile FRANCOIS, Adjoints

Hervé ROMA, Marine DESBUISSON, Frédéric VILLAUME, Marina GRISE, Sandra MAUROUARD, Laurent BOULANGER, Sandrine BASTIEN, Fabien THIEBAUD, Marie-Claire BERRIAUD, Evelyne HARMAND, Alain DANIEL, Joël MANGEL, conseillers

Monsieur, Madame Sandrine BASTIEN a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du PV du CM du 30 mars : reporté au prochain conseil

Ordre du jour :

1 / Indemnités de fonction du maire

2 / Indemnités de fonction des adjoints

3 / Indemnités de fonction conseillers délégués

4 / Délégations de pouvoir au Maire pour les marchés publics

5 / Autres délégations de pouvoir au Maire

6 / Election d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent

7 / Election des délégués au Conseil d’Administration du CCAS.

8 / Nomination des délégués à la Commission Syndicale des Eaux de la Rosière 9 / Nomination des délégués de la Maison de Retraite Intercommunale de Bruyères 10 / Nomination du délégué au Syndicat Mixte d’informatisation Communale (SMIC) dans le département des Vosges

11 / Nomination d’un délégué au Ministère de la Défense

12/ Commission communale des impôts directs (CCID). Etablissement de la liste des noms en vue de la nomination des membres

13 / Nomination des délégués au sein du SDEV

14 / Désignation de deux délégués représentants à l’Association des Communes Forestières 15 / Nomination des délégués de l’Association Office Municipale Sports, Culture et Loisirs de la Commune – OMSCL

16/ Nomination d’un représentant du maire à l’AFAFAF Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Cheniménil

17 / Création de commissions municipales

18 / Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du Centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale des Vosges 19 / Personnel Territorial :

Recrutement d’un.e secrétaire général.e de mairie en emploi permanent à temps complet, prolongation du contrat de l’adjoint administratif pour accroissement d’activité, création d’un poste de technicien territorial à temps complet.2

2

Questions diverses

Informations diverses

1 / Fixation du montant des indemnités de fonction du maire

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des adjoints. Il lit également le courrier qu’il a rédigé dans lequel il demande au conseil municipal à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le courrier du 22 avril 2026 de Monsieur le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu’il en fait la demande,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de CHENIMENIL compte 1221 habitants

Décide que :

L’indemnité de fonction du maire est fixée à 45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2 / Fixation du montant des indemnités des adjoints au maire

Indemnité du premier adjoint :

Considérant les éléments mentionnés ci-dessus,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

Le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :3

3

1er Adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Indemnité du second adjoint :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE :

Le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

2e Adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

3 / Indemnités de fonction conseillers délégués

Considérant les éléments mentionnés ci-dessus,

Le Conseil Municipal

DECIDE :

Le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

1er Délégué : 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 2ème Délégué : 8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 3ème Délégué : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 4ème Délégué : 8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 5ème Délégué : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

4 / Délégations du Maire en matière de marché public

Monsieur le Maire expose que l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l'article L 2122-22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.4

4

Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (art L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales).

5 / Autres délégations du Maire consenties par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire procède à la lecture des délégations dont le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat.

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et à l'article L. 2221-5-1 du code général des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage (d’un montant inférieur à un seuil fixé par le conseil municipal) de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces5

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droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211- 2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant le tribunal judiciaire, la cour d’appel, la Cour de cassation, le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’Etat, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° Exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;6

6

28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à 200 euros.

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales

Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Lecture faite, les membres du Conseil Municipal, ACCEPTENT, les délégations du Maire citées ci-dessus.

6 / Election d’une commission d’appel d’offres

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal présente :

- M. Frédéric VILLAUME, membre titulaire

- M. Christian BISTON, membre titulaire

- M. Alain DANIEL, membre titulaire

- Mme Sandrine BASTIEN, membre suppléant

- Mme Marine DESBUISSON, membre suppléant

- Mme Evelyne HARMAND, membre suppléante

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :7

7

Nombre de votants : 15

Suffrages exprimés : 15

Sont ainsi déclarés élus :

- M. Frédéric VILLAUME, membre titulaire

- M. Christian BISTON, membre titulaire

- M. Alain DANIEL, membre titulaire

- Mme Sandrine BASTIEN, membre suppléant

- Mme Marine DESBUISSON, membre suppléant

- Mme Evelyne HARMAND, membre suppléante

Pour faire partie de la commission d’appel d’offres, avec Mr Le Maire, président de la commission d’appel d’offres ;

7 / Election des délégués du Centre Communal d’Actions Sociales

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir. Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste, la composition du Centre Communal d’Actions Sociales soit :

4 membres élus par le Conseil Municipal,

4 membres nommés par le Maire parmi les personnes issues de diverses associations : un représentant d’une association familiale, un représentant des associations des retraités et de personnes âgées, un représentant d’une association de personnes handicapées, un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion, des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menés par la commune.

Disposition mise au vote :

A l’unanimité

Le conseil municipal

DECIDE

La réduction des membres à 4 élus et 4 autres personnes nommées.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :8

8

LISTE A :

- Monsieur Christian BISTON

- Monsieur Frédéric VILLAUME

- Madame Sandrine BASTIEN

- Madame Marina GRISE

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Bulletin nul ou blanc : 3

Ont obtenu : 12 voix et sont nommés membres de la Commission Administrative du Centre Communal d’Actions Sociales :

LISTE A :

- Monsieur Christian BISTON

- Monsieur Frédéric VILLAUME

- Madame Sandrine BASTIEN

- Madame Marina GRISE

8 / Nomination des délégués à la Commission Syndicale des Eaux de la Rosière

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à la majorité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne pour le représenter au sein de la Commission Syndicale des Eaux de la Rosière, les trois titulaires suivants :

- Monsieur Christian VIRY

- Monsieur Hervé ROMA

- Monsieur Fabien THIEBAUT

9 / Nomination des délégués de la Maison de Retraite Intercommunale de Bruyères

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne pour le représenter au sein du Syndicat Intercommunal de la Maison de Retraite de Bruyères :

Deux délégués titulaires :

- Madame Marina GRISE

- Monsieur Frédéric VILLAUME

Deux délégués suppléants :

- Madame Sandrine BASTIEN

- Madame Odile FRANCOIS

10 / Désignation d’un délégué au Syndicat Mixte d’Informatisation Communale dans le Département des Vosges SMIC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, à l’unanimité, pour le représenter au sein du9

9

Syndicat Mixte d’informatisation communal dans le département des Vosges

 Un délégué = Monsieur Frédéric VILLAUME

11 / Nomination d’un délégué au Ministère de la Défense

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne, pour le représenter au sein du Ministère de la Défense : Monsieur Fabien THIEBAUT.

12 / Commission communale des impôts directs (CCID). Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Vu la circulaire en date du 30 mars 2026 de la Direction Départementale des Finances publiques des Vosges demandant le renouvellement des commissions communales des Impôts directs, suite aux élections de mars 2026,

Le conseil Municipal,

Décide à l’unanimité, de proposer une liste de 24 personnes imposées aux différentes taxes locales. Cette liste est en cours de finalisation.

13 / Nomination d’un délégué au sein du SDEV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour le représenter au sein du Syndicat Mixte Départemental d’Electrification des Vosges un délégué : Monsieur Hervé ROMA.

14 / Désignation de deux « délégués forêt » représentants et interlocuteurs privilégiés auprès de la Fédération Nationale des Communes forestières et de l’Association des Communes Forestières

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne comme « délégués forêt » représentants et10

10

interlocuteurs privilégiés auprès de la Fédération Nationale des Communes forestières et de l’Association des Communes Forestières :

Délégué titulaire : Mme Marie-Claire BERRIAUD

Délégué suppléant : Monsieur Hervé ROMA

15 / Nomination des délégués de l’Association Office Municipal Sports, Culture et Loisirs de la Commune - OMSCL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour le représenter au sein de l’OMSCL cinq délégués :

Messieurs et Mesdames Laurent BOULANGER, Sandrine BASTIEN, Odile FRANCOIS, Marine DESBUISSON, Marina GRISE.

16/ Nomination d’un représentant du maire à l’AFAFAF Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Cheniménil

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour le représenter au sein de l’AFAFAF une déléguée : Madame Marie-Claire BERRIAUD

17 / Création des commissions communales

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création des commissions suivantes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de créer les commissions suivantes composées du Maire de droit, d’un vice-président et de maximum 4 membres élus (sauf pour la commission des finances) :

Commission des finances-immobilier-patrimoine

Désigne les membres suivants :

Frédéric VILLAUME, Vice-président, Marine DESBUISSON, Christian BISTON,

Commission école-enfance-jeunesse

Désigne les membres suivants :

Laurent BOULANGER, Vice-président, Sandrine BASTIEN

Commission travaux-sécurité

Désigne les membres suivants :

Fabien THIEBAUT, Vice président, Odile FRANCOIS, Hervé ROMA, Alain DANIEL

Commission communication-information

Désigne les membres suivants :

Sandra MAUROUARD, Vice-présidente, Marina GRISE, Camille ??? non élue

Commission environnement

Désigne les membres suivants :

Hervé ROMA, Vice-président, Marie-Claire BERRIAUD, Alain DANIEL11

11

18 / Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du Centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale des Vosges

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du Centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale des Vosges

19 / Création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet à hauteur de 14 heures hebdomadaires sur le grade de rédacteur :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE :

La création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet à hauteur de 14 heures hebdomadaires sur le grade de rédacteur

19 / Recrutement d’un adjoint administratif à temps complet :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE :

Le recrutement d’un adjoint administratif à temps complet :

20 / Création d’un emploi permanent de technicien territorial à temps complet :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à la majorité

DECIDE :

La création d’un emploi permanent de technicien territorial à temps complet :

INFORMATIONS DIVERSES :

Ouverture d’une classe pérenne

Hervé ROMA est élu 2ème vice président à la Communauté de communes Report des travaux de rénovation de l’école

Sécurisation de la traversée de la départementale (mairie, maternelle, crèche…) en attendant la réalisation des travaux de revêtement qui ont été reportés

Le panneau d’affichage est en cours de réparation, disque dur endommagé

Séance clôturée à 22h10